SECTION I. — PREMIERES DISCUSSIONS

(jusqu'à fin 1925).

La Banque de l'Algérie a pour mission d'assurer une saine circulation monétaire : son devoir est donc de donner à son émission une base solide : l’article 11 de ses statuts a précisé les limites des opérations qu’elle. peut faire et en contre-partie desquelles elle est autorisée à émettre des billets.

La question qui se posait pour la Banque était donc de savoir si le papier que pouvaient présenter à l’escompte les caisses, remplissait les garanties de sécurité

et de mobilité prévues par les statuts.

tomment le savoir? Comment distinguer le papier qui doit être payé à une échéance courte, de celui qui doit s’immobiliser? <omment s'assurer de la solvabilité effective des engagés”? = ussi quand le Gouverneur Général (M. Lutaud et ses successeurs) lui demande l’admission du papier des caisses, peut-elle répondre que la question est mal posée; qu’elle n’a jamais refusé d'entrer en relation avec les caisses de crédit mutuel agricole, mais aucune ne lui a demandé de crédit elles savent, en effet, que pour obtenir leur admission à l'escompte, il faut montrer aux agents de la Banque, le bilan et la comptabilité qui en permettent le contrôle :

beaucoup ont préféré recourir aux autres banques

et leur donner en garantie des titres de bourse achetés en partie avec les avances du gouvernement ; d’ailleurs, d’après les rapports des inspecteurs des finances, beaucoup de ces banques sont mal gérées.

L'admission des caisses, bonnes ou non, à la Banque de l’Algérie, ne résoudrait pas le problème du crédit agricole à long terme; en matière de banque, il faut respecter le principe de la division dutravail. Vouloir concentrer, dans un établissement unique, les attributions d’une banque d'émission, d’un Crédit Foncier et d’une Banque de dépôts, c’est associer des éléments : discordants. Il faut créer dans la Colonie, un vrai trédit Foncier qui tire ses ressources non des dépôts à intérêt, mais de l'émission d'obligations remboursables en 30, A0%:50 "ans:

La Banque estime que la caution des Caisses de Crédit mutuel algérien est insuffisante, qu’en tout cas, elle ne peut réescompter le papier agricole, et qu'enfin, il faut créer, dans ce but, un organisme spécial.

En 1921, sur les instances répétées du Gouverneur Général (alors M. Steeg), la Banque de l'Algérie consentit à réescompter le papier de ces caisses dans certaines conditions : chacune devait s’aboucher avec l'établissement de crédit de son choix, parmi les banques opérant dans le pays. Chacun d'eux à son tour demandait l'ouverture à la banque de l'Algérie d’une cote de crédit dont le montant ne devait pas excéder, pour chaque caisse, une fois et demie lecapital versé et les

réserves.

Chaque caisse était donc admise à l’escompte sous une cote particulière, mais sous l’endos de l’établissement qu’elle avait choisi, indépendamment des cotes ouvertes pour le réescompte à ces établissements ce papier présenté devait être à échéance de 90 jours, renouvelable deux fois, ce qui le portait à 9 mois, durée d’une campagne agricole, Le taux était 1,50 % audessous du taux officiel. La mise en vigueur de l’accord ‘eut lieu dans le courant de 1922.

En 1924, la Banque autorisa l’admission sans limitation du papier des caisses régionales présenté par les banques intermédiaires sous la seule condition qu'il serait revélu de bonnes signatures, n’excéderait pas 100 jours et serait renouvelé une ou deux fois. Mais du jour de l’adoption de ce régime, les caisses régionales ne subirent guère, en raison du tri très sérieux de leur papier, d'augmentation dans leurs facultés de réescompte. À la suite de la crise! élevant le taux de la banque à 7,5 %, il y eut de nouveaux pourparlers, et au cours d’entrevues entre le . irecteur Général, en mars, puis en mai 1925 (M. Viollette venant d’être nommé) fut proposée la création d’une banque agricole; le projet de banque agricole était très ancien, mais il avait été abandonné depuis de longues années, et sa reprise causa quelque étonnement. La Fédération des caisses régionales y vit même un moyen employé par

la banque de l’Algérie pour se décharger habilement

1. C’est à ia suite de cette crise que, pour se rendre plus puissantes dans leurs discussions avec la banque d'émission, les banques régionales se fédérèrent.

du crédit agricole, et elle envisageait cet organisme avec la plus grande défiance.

Au mois de mai 1925, les Chambres d'agriculture des 3 départements demandent l’escompte direct du papier agricole à la banqueet subsidiairement la création d’une banque agricole où les organismes de crédit mutuel existantes, auraient la voix prépondérante. La Fédération des caisses régionales accepte le principe de la Banque de l’Algérie, mais à condition

1° Qu'elle ait son siège à Alger et respecte l’organisation du crédit agricole mutuel.

2° Que la rémunération de son capital soit modérée.

30 Que, par un accord entre la Banque de l'Algérie et la Banque agricole, soit assuré à cette dernière un crédit suffisant pour réescompter le papier agricole de campagne en quantités proportionnelles aux besoins de l’agriculture et à des conditions de taux plus favorables que les conditions actuelles.

49 De dotation de la Banque de l'Algérie {surtout pour le crédit à moyen et long terme).

50 De souscription de la Banque de l'Algérie au capital; de sa représentation par la moitié au plus des membres du Conseil d'Administration, les autres devant représenter la colonie et les Caisses Régionaies!.

La 3 condition, adoptée d’ailleurs par les ? élégations financières à leur session ordinaire de 1925, déplut à la Banque de l’Algérie qui voulait être com-

plètement et définitivement débarrassée de tout papier