Voir Délég. Fin. Session ord. du 1925. Section VIII

Duménil 13

agricole : elle ne voulait pas que le nouvel organisme fasse passer, de son portefeuille dans le sien, tout ou partie du papier des caisses agricoles, quand il est supérieur à 100 jours; la Banque agricole serait la Banque de réescompte des caisses sans aucun rapport avec la Banque de l'Algérie.

D'ailleurs, l’idée que l'importance des crédits consentis à l’agriculture: doit être mesurée aux besoins de celle-ci, repose sur une notion erronée. Le montant des crédits consentis par des banques ou des particuliers, est conditionnée non par les besoins de l’emprunteur, mais par la valeur de ses garanties et surtout par les possibilités financières du prêteur. |

Le Conseil de la Banque de l'Algérie consentait bénévolement et à titre exceptionnel, mais en restant dans le cadre fixé par le législateur de 1900, à aider le. gouvernement à reconstituer le fonds destiné à organiser le crédit agricole en Algérie; mais les pouvoirs publics devaienttenir la main à ce que les redevances et parts de bénéfices versés annuellement par la Banque au ‘irésor, reçoivent désormais une affectation normale; bref, la Banque souscrivait au capital d’une Banque agricole, mais sous certaines conditions : Autorisation législative nécessaire pour tout prêt de la Banque: limitation du crédit agricole aux petits colons, les autres pouvant se procurer des fonds par les moyens normaux; interdiction statutaire à la Banque Agricole, de réescompter à la banque d'émission et de recevoir des dépôts à vue.

À la suite de ces vœux divers, une réunion pour la

création d’une banque agricole eut lieu le 28 juillet 1925 à Paris entre : Le Directeur Général et des Administrateurs de la Banque de l'Algérie d’une part; les représentants politiques et administratifs du Gouverneur Général.

Après avoir rappelé les temps malheureux des comptoirs d’escompte — la banque ne manque jamais, quand cela peut lui être utile, d'évoquer avec quelque complaisance ces tristes souvenirs — le T irecteur Général indiqua les règles différentes qui président à l’escompte du papier commercial et agricole, les conditions très strictes imposées à la banque lors du renou- vellement de son privilège en 1900, le détournement qu'on fit de ses redevances primitivement affectées au crédit agricole et la défectueuse organisation des coopératives; il passa enfin au fonctionnement présumé d’une Banque Agricole; cette banque centrale disposerait de fonds qu’elle ne serait pas obligée de rendre avant longtemps et pourrait donc pratiquer le prêt à long et moyen terme; son capital serait de 50 millions, souscrit pour 25 millions par la Banque de l'Algérie, 12 millions par l'Algérie, 3 millions par la Tunisie, et 10 par le public et les caisses agricoles; des fonds importants seraient cons'itués par la portion réservée sur les redevances annuelles et les bénéfices de la Banque de l'Algérie, des disponibilités de la Caisse des retraites des fonctionnaires et quelques dépôts de plus d’un an; ‘plus tard la banque agricole éméttrait des obligations; - donc plus besoin de recours extérieurs. Les statuts de

cette banque seraient très rigoureux pour sauvegarder

les fonds des actionnaires. Le président serait désigné par la Banque de l'Algérie, chaque groupe ayant, dans le Conseil, un nombre de places proportionné à ses souscriptions. Le PA 3

A gestion de la Dane serait constituée de façon que les bénéfices et les réserves soient employés surtout à rembourser les actions. ‘Un autre genre d’ organisme à envisager serait une Caisse de Crédit Immobilier : doté d’un petit capital, il serait créé avec le concours de la Cie Algérienne et du Crédit Foncier d'Algérie- Tunisie pour le personnel technique, et la participation dé la Banque de l’Algérie: celle-ci consentirait un prêt à un taux très modeste à l'Algérie pour alimenter la Caisse, administrée par les banques fondatrices sous le contrôle du Gouvernement Général; les caisses agricoles régionales s’y affilieraient, disposant à ses guichets de cotes de crédit proportionnelles à leurs forces et limitant leurs crédits à une même personne et surveillées par la caisse centrale.

se Banque voulait comme compensation à ces sacrifices faits bénévolement, car elle n’avait sur ce point aucune obligation juridique, ne plus entendre parler du papier des caisses régionales jusqu’au 31 décembre 1945, fin de son privilège.

Une seconde réunion de la même « Commission pour la création d’une banque agricole en Algérie.» » eut lieu à Paris le 26 septembre suivant pour tirer les conclusions du précédent entretien : Le Gouvernement Général déclarait se rallier à la formule de la banque agricole, type Caisse des prêts immobiliers, créée sur

le modèle marocain (dahir du’9 mai 1923).

La Banque mettrait à la disposition de la colonie un compte-courant de 20 millions que celle-ci emploierait selon ses besoins; la banque entendait le consentir d’une façon définitive, sans être entraînée, par suite de difficultés ou de mauvaises récoltes, à donner plus: la Banque Agricole, pensait-elle aussi, ne devrait pas faire de conditions trop douces pour qu’on n'y vienne pas chercher des fonds à plus bas prix que dans les établissements bancaires, ce qui épuiserait vite les ressources.

À une observation d’un représentant du Gouverneur que (le public s’étonnerait en ne voyant pas le papier de la Banque agricole réescompté par la Banque de l'Algérie », le : irecteur Général répondait : «Nous allons vous prêter 20 millions à 2 % qui, dans notre portefeuille rapportent 6,5 %, il en ressort un manque à gagner qui se chiffre par 900.000 fr., or il faut faire comprendre à nos actionnaires que ce sacrifice est payé par l’affranchissement pour la RE de FRERES du papier agri- -cole ».

‘En 1924, on avait donné une interprétation large aux statuts; afin de favoriser l’éffort de quelques pétits oïganismes intéressants, et encore,en proportions restreinte; ca aurait pu continuer ainsi; mais on a ébruité la question, déchainé les appétits dé ceux qui n'étaient pas favorisés : le uonseil de la Banque ne pouvait plus férmer les yeux pour rendre de petits services locaux, mais devait choisir un système.

La Banque de l'Algérie nefera pas partie du comité de censure de la Banque, puisqu'elle prête à la colonie :

les conseils qu’on lui demandera ne seront.pas ménagés

officieusement, mais officiellement ce serait très grave. Ainsi done, sur les principes l’entente était faite et la période de discussions générales et plus ou moins passionnées était close.

Examinons les Diop de la Banque agricole Mo en

présence.