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la redevance annuelle de la banque aux (aisses régionales de Crédit agricole mutuel.

Une loi du 3 décembre 1913 a mis une partie de la redevance à la disposition des sociétés agricoles et des institutions du Crédit agricole à long terme.

Une autre loi du 5 avril 1921 a fixé la répartition de la redevance annuelle entre de nombreuses sociétés ou organismes.

Les besoins du crédit agricole sont, avancent les colons, d'environ 80 millions; la banque a déjà versé à l'Etat plus de 100 millions; elle ne conteste évidemment pas leur distribution entre des œuvres d'intérêt social extrême, au développement desquelles elle est heureuse de contribuer, mais enfin elle peut prétendre qu’elles ont été détournées de la destination prévue.

La loi de 1901 précitée n’affectait à l’agriculture que de faibles sommes, car les versements de la banque à l’État étaient faibles encore; mais la convention de 1918 prévoyait de très forts versements à l'Etat et les travaux préparatoires les destinaient au crédit agricole : « Le fonctionnement des caisses agricoles n'est pas encore bien vivant, mais a donné des résultats intéressants; l’augmentation de l’avance de la Banque et la probabilité de plus-value de rendement dela redevance annuelle permettrait de les développer plus encore; le petit colon surtout pourra ainsi trouver les sommes indispensables pour mettre son patrimoine en valeur

sans avoir à espérer de gros frais, ni à payer d’intérêt