Cf. Ire partie Ch. IL
He PE iEs
pugnent tant à leur banque agricole pour le crédit à court Lerme.
En effet, elle n’atteindra pas au crédit de son billet, si le papier agricole est en faible quantité dans son portefeuille, si elle peut le trier à sa guise, si elle peut le rendre mobilisable assez facilement.
Mais avant de se rendre aux désirs des colons, la banque fit faire une enquête sur le crédit agricole pratiqué dans les différents pays, et soutenu par les banques d'émission, particulièrement chez ses deux voisines, la Banque de France et la Banque d’Itat du Maroc.
Nous allons exposer rapidement comment et dans quelle mesure ces banques réescomptent le papier agri-
cole à court terme.
Maroc. — Il y existe 3 caisses régionales de crédit agricole : Nord (Siège à Rabat), Sud (Casablanca), Est (Oudja), constituées en sociétés à capital et personnel variables.
Les crédits de campagne agricole, sont demandés pour préparer une récolte et sont remboursés sur le produit de celle-ci.
Ils sont faits directement par les caisses à leurs seuls actionnaires, par l’escompte des billets qu'ils souscrivent : en cas d'insuffisance, elles réescomptent à la banque d'Etat du Maroc à un taux inférieur à l’officiel, 5 % au lieu de 6,5 % et dans la limite des crédits accordés :‘12 millions plus 1 million en compte-courant, sans intérêt. La Banque compte à l’escompte direct :
seulement, 10 clients, gros clients d’ailleurs.
LSA0 TEE
France. — Le (Crédit local agricole mutuel fut fondé par la loi du 5 novembre 1894; :
La loi du 20 juillet 1895 affecta à ces sociétés 1/9 du capital des caisses d'épargne;
La loi du 31 mars 1899 créa les caisses régionales avec avance de 40 millions ‘et redevance annuelle de la Banque de France {loi du 17 novembre 1897). *
D'après la loi du 25 décembre 1900, les avances de l'Etat aux Caisses régionales peuvent atteindre le quadruple de leur capital versé. Pour le réescompte à la
Banque de France :
Mesures pour assurer le paiement du papier à l’échéance. — 3 signatures : caisses locale et régionale, agriculteur ou coopérative; garantie réelle partielle grâce aux titres déposés par les caisses régionales qui ont
utilisé une fraction de leurs disponibilités en fondsd’Etat.
Conciliation des statuts avec le maintien en portefeuille de papier renouvelé. — Durée de l’escompte, 3 mois au Maximum avec deux renouvellements; en aucun cas, admission à l’escompte d’effets crééspour une campagne nouvelle avant le paiement intégral de ceux de la campagne. précédente.
97 caisses régionales escomptent à la Banque de France.
La Banque de France consent aussi aux agriculteurs, des crédits de campagne pour l'élevage, les achats de semences, les engrais, en escomptant leurs effets par l'entremise des banquiers, ou directement et avec dépôt de titres.
. Le ?2 février 1926 eut lieu entre le Directeur Général etles Parlementaires algériens, une entrevue qui aboutit à un préliminaire d'accords.
La Banque proposa une fiche de réescompte du papier des caisses par l’intermédiaire des banques, de 30 millions.
‘Le Gouverneur Général, l’ayant trouvée un peu | faible, fit un nouvel appel à la banque qui offrit aux colons, par une lettre du 13 mars au Gouverneur Général, soit une cote de réescompte de 75 millions, dans les conditions de la Banque de France, et un prêt de 5 millions à 2 % pour organiser le crédit à long et moyen terme, soit un prêt de 30 millions à 2 % pour organiser la banque agricole du crédit à court terme.
On pense si les colons acceptèrent le réescompte pour 75 millions, avec empressement ! Les conditions de la Banque furent agréées : vérification de la situation réelle de l'emprunteur; pour chaque caisse, papier trié, accepté ou rejeté à la volonté de la banque de l’Algérie et pas plus que pour la Banque de France, engagement de.renouveler 2 fois : la Banque se réservera le droit de rendre à la caisse le papier non payé après 100 jours; enfin il n’y aura aucun réescompte pour une nouvelle campagne sans paiement du papier de la précédente.
Il y aurait d’ailleurs des réductions de taux pour les
petits colons.
Ainsi donc, l'accord était obtenu sur les grandes
. Duménil 16
lignes mais pour le papier agricole à couri terme seulement. |
On peut penser que la banque aurait bien pu commencer par là, au liéu d'y aboutir après des péripéties -mouvementées: :
Certes, mais beaucoup de raisons pouvaient avoir engagé la banque à ne pas céder de sitôt.
!}’abord ne peut-on supposer que si la banque avait accédé tout de suite à la demande des colons, ceux-ci Jui auraient sans doute demandé encore bien plus?
:La Banque avait d’ailleurs à leur opposer d’excellen- Les raisons économiques et juridiques, que nous avons exposées en détail. |
Mais elle en avait encore de plus intimes Padministration des caisses régionales et des coopératives ne serait-elle pas susceptible de céder à des influences étrangères, aux principes de sage et économique «direction, et de favoriser peut-être exagérément certains gros colons ?
x Enfin la banque avait, il faut bien l’avouer, depuis l'histoire des comptoirs d’escompte, une répugnance instinctive du papier agricole, et — chat échaudé craint Veau froide — elle ne s’empressait guère d'entreprendre
un nouvel essai de crédit agricole.
SECTION VI. — ORGANISATION DU CRÉDIT A COURT TERME PAR RÉESCOMPTE A LA BANQUE DE L'ALGERIE.
Fin mars 1926, l'entente était donc conclue entre
la Banque: et la Colonie pour effectuer à celle-ci le réescompte de 75 millions de papier agricole, « dans les mêmes conditions que la Barique de France ».
* Le chiffre de 75 millions avait été adopté comme représentant les 5 % de la circulation des billets : le dé- d cret de décembre 1925 avait bien porté la limite d’émission à 1700 millions, mais la banque avait pu maintenir sa circulation aux environs de 1.300 millions.
La commission de répartition des avances de la Banque de l’Algérie, réunie le 12 juin, estima la cote de 75 millions pour longtemps encore suffisante.
Cependant, à la fin de juillet, la banque offrit de porter la fiche de réescompte de 75 à 100 millions, ce qui fut accepté par le Gouvernement général et les colons en août 1926.
Presque au même moment, le maximum de l’émission était atteint, et la loi du 6 août 1926 en élevait la limite de 1.700 à 2.100 millions; mais, malgré ce qu'ont dit des journaux algériens les deux ordres de faits furent absolument indépendants, et l'augmentation de l’avance ne fut point accordée en échange de l’augmentation de l’émission. L'émission, quoiqu’en pensent les
colons et certains de leurs représentants, n’est pas dé-
EE
terminée par la fantaisie de la banque, mais par les besoins des instruments d'échange et de crédit ; 1l était naturel qu'après la chute du franc, la dépréciation des instruments monétaires eût pour conséquénée une augmentation de leur cigculation, parfaitement indépendante de la volonté dela banque : cela aboutit peut-être accessoirement à. une augmentation de ses bénéfices, mais la limite de l’émission des billets est un acte gouvérnemental déterminé par les besoins publics en échange duquel rien ne saurait être demandé à la banque. . D'autre part, la”; unisie, dans la discussion sur le rées! compte, avait été laissée à part;ses réclamations étaient d’ailleurs loin d’être aussi violentes que celles de PAIgérie, faute de besoin de crédit aussi intenses et d’une organisation de caisses mutuelles aussi développée! Néanmoins, comme la Banque avait primitivement proposé des ‘avances à la Régence Ste au cinquième ‘de celles faites à l'Algérie, elle lui offrit une fiche de réescompte du papier des caisses de 20 millions.
L'accord de 1921, prévoyant dans certaines conditions le réescompte du papier des caisses régionales par lintermédiaire des banques, faisait bénéficier ce: papier : d’un taux préférentiel. de 1,5 % au-dessous du taux nor- 216 TES I ù | . Mais il cessait d’être en vigueur depuis le nouvel accord.
. Cependant la banque de l'Algérie était désireuse de
donner: aux petits exploitants des modalités de
