Rappelons aussi que la Tunisie... n’a pas de députés

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crédit avantageuses. Elle décida: donc d'appliquer aux effets des petits colons présentés par les caisses régionales, par Ÿintermédiaire des banques agréées par elle, et dans les limites des fiches accordées à ces banques, un taux d’'escompte ‘réduit.chaque fois que le taux officiel de campagne dépasserait 5 % :

O0 lorsqu'il serait compris ÉD Oo el 0 0 NA ULCE

rabais de 1,9:%/:au delà de 5 %,.

Pour l'application de cette mesure, la banque avait d’abord décidé « de déterminer, après avis des caisses régionales et de la Direction de l'Agriculture, la valeur maxima des domaines pouvant être considérés comme rentrant da ns la catégorie visée, et de fixer pour chaque débiteur le montant des effets pouvant être agréés aux taux ainsi réduits par les Comités d’escompte locaux ».

Mais ce travail aurait été long et bien délicat, aussi là banque fut-elle heureusement inspirée quand, d’accord avec la Fédération des Caisses, elle décida que seraient considérés comme effets dé petits éxploitants céux de moins de 40:000 fr. PNA

Donc bénéficient en définitif du tarif réduit, les effets de moins de 40.000 fr. que les caisses régionales présenteront par l'intermédiaire” de banques ‘agréées.

Une autre difficulté survient pour connaître les «conditions exactes:de réescompte du papier des caisses à la Banque de l'Algérie.

D'après Paccord de 1921, il avait Heu sous: l’endos d'un élablissement financier ::

Ji Il y avait bien un escompte direct pour quelques caieses régionales

.mais insignifiant puisque les crédits ouverts n’atteignaient pas 2 milions et les éngagements 200.000 fr. Na)

A la suite des nombreuses réclamations des colons, notamment lors de la discussion aux Délégations financières de l’avant-projet de banque agricole présenté par le Gouvernement général, la Banque de l'Algérie décida d’accorder à chaque caisse une cote directe, et

une autre sous l’endos d’une banque.

Admission sous endos. — Une décision du Conseil de la Banque du 19 août 1926, n’accordait de cote à chaque caisse que dans une seule banque.

Mais les colons protestèrent, ils trouvaient des avantages à passer par l'intermédiaire de plusieurs établis- :

sements.

a) Cela crée une concurrence entre eux qui les oblige à consentir de plus douces conditions.

b) Il est plus facile d'obtenir le réescompte de 2 millions, par exemple par deux établissements, que 4 par

un seul.

| c) Il y a une gêne morale pour les caisses de choisir lun plutôt que l’autre, chacun ayant soutenu leur organisalion à ses débuts, et ayant depuis longtemps leur clientèle.

L’objection de la Banque de l'Algérie était qu'avec l’endos des deux banques, la surveillance du papier serait difficile pour ces banques. Mais on lui fit remarquer que ces banques étaient. soit indifférentes, soit même favorables à ces endos multiples : cela leur permet de choisir leur signature et de ne pas être obligées moralement de prendre tout le papier d’une caisse. La

banque de l'Algérie, qui n’avait pris sa décision que dans

OU us

l'intérêt des intermédiaires, la rapporta le 29 novembre

* ésormais les caisses peuvent avoir des cotes dans plusieurs banques.

Admission directe. — Pour leur admission directe, qu’elles fussent déjà admises sous endos ou non, la banque de l’Algérie entendait faire uneinstruction comme sur toute personne sollicitant son admission; les caisses devalent produire : un exemplaire de ses statuts, le dernier bilan, la liste des membres de son (.onseil et de ses adhérents; elles devaient mettre à la disposition du ! irecteur de la Succursale dans le ressort de laquelle elles se trouvaient, leur comptatilité et leur portefeuille, puis permettre de vérifier chaque poste du bilan.

Les caisses régionales se sont refusées à communiquer la liste nominative complète de leurs emprunteurs.

La communication du portefeuille pour obtenir renseignements sur des points déterminés a été acceptée sous condition de la plus expresse discrétion. Le refus de communiquer entrainerait de la part de la Banque de l'Algérie une diminution de la cote accordée. Pour montrer sa bonne volonté, la Fédéraiion des caisses régionales a d’ailleurs demandé au Gouvernement généra que les inspecteurs soient augmentés, de façon à voir chaque caisse annuellement, et elle a même proposé une retenue de 0,25 % sur le montank des avances à court terme pour procurer à la colonie les ressources nécessaires. | *. En outre, le service de l'inspection de la Banque de

VA Igérie à été remanié et renforcé, étant chargé notam-

04e ee

ment de surveiller les risques agricoles et de renseigner sur la solvabilité des obligés et le fonctionnement des caisses régionales.

Le rôle important que la Banque de l'Algérie va Jouer dans la vie des caisses régionales aura une heureuse influence, espérons-le, sur leur gestion

Si certaines ont pu oublier l'esprit qui a inspiré leur création et se ressentent d’un passé chargé de quelques immobilisations, de quelques contentieux, elles devront profiter de leurs facilités d’escompte auprès de la Banque et de la caisse foncière pour assaimir cette situation, dégager leur bilan, et se maintenir dans une prudente administration.

La Banque, ainsi que l’avait fait remarquer le dernier Directeur général, pour rester dans le cadre de ses. statuts ne peut admetire que du papier représentant des opérations liquidables en 9 mois au plus : elle ne l’accepte que pour 3 mois, quitte à le renouveler à l’'échéance.

De même que la Banque de France, elle ne saurait escompter du papier représentant un solde d'opérations provenant d’une, campagne antérieure car, dans ce cas, 1l revêt un caractère contentieux, le débiteur n'ayant pas, en réalité, fait face à ses engagements à la date convenue.

Cette mesure constitue d’ailleurs pour les caisses elles-mêmes une sauvegarde : elle incite les débiteurs à ne contracter des engagements qu'ils puissent tenir et à ne pas se charger au delà de leurs forces : l'abus du

crédit — crédit trop long ou trop élevé — procure un

moment des facilités dont on croit dévoir tirer profit mais il conduit ceux qui s’y donnent à une situation qui devient chaque année plus lourde, plus inextricabéta banque a décidé en outre de ne pas admettre les effets souscrits pour des opérations immobilières qui sont longues : elle a pour cette destination prêté à la Caisse Foncière une avance de 36 millions. E n par- Liculier, elle ne veut pas admettre de valeurs souscrites pour procurer des fonds nécessaires à la construction - de leurs immeubles par les caisses, en attendant qu’elles touchent des subventions ou avances de la colonie. Les caisses régionales escomptent des effets individuels, et ceux collectifs des coopératives. Les règles d’admission sont les mêmes pour ceux-ci que pour ceux-là. Ainsi, pour les coopératives, la banque n’escompte que des valeurs souscrites en représentation d’avances ou fournitures faites en vue de leur campagne et remboursables en fin d'année.

Elle écarte celles souscrites par les coopératives elles-mêmes pour sé procurer, auprès des caisses régionales, les fonds nécessaires à la construction de leurs immeubles, en attendant les subventions ou avances

de la colonie.

1. La banque de l'Algérie en a elle-même fait jadis la cruelle expérience. |