Revue économique internationale, janvier

laires contemporains, M. Nogaro proposait la création d’un institut international de crédit à constituer au moyen d’un capital souscrit par emprunt international.

Cet institut aurait ouvert à toutes les nations offrant les garanties requises un crédit correspondant aux be. soins normaux de leur balance des comptes; sur ce crédit, les traites émises en livres ou en francs or, par exemple, dans chacun des pays adhérents, auraient été réglées par un office national de change, unique correspondant dans chaque pays considéré de l'institut international de crédit. Il était entendu que le crédit ouvert à l’office national de change et qui était uniquement destiné à couvrir dans les périodes difficiles le solde négatif de la balance, devrait être reconstitué dès le retour à des jours meilleurs.

Ce mécanisme présente une grande analogie avec celui de la Banque des règlements internationaux fonctionnant comme clearing de change, puisque la R. R. I: peut se trouver en mesure en période de tension du marché des changes, d'avancer des devises, à charge pour la banque centrale emprunteuse, de rembourser, le moment venu, les sommes prêtées.

En 1922, M. Robert Owen exposa un projet étroitement inspiré de celui de M. Vanderlip et qui ne présentait au fond que de légères différences avec celui de l’ancien président de la National City Bank.

La banque envisagée devait être montée au capital de 500 millions de dollars et son émission devait être limitée à 2.500 millions; les chiffres de M. Vanderlip étaient simplement dédoublés.

M. Owen estimait en outre que l’or dont la banque aurait besoin pourrait lui être fourni par les banques

fédérales de réserve, leur évitant ainsi une stérilisation inutile et coûteuse du métal précieux.

Les Etats-Unis, hostiles déjà aux emprunts émis par les Etats européens dans le public américain, ne l’auraient-ils pas été encore davantage aux avances de Trésorerie? C’est probable; quoi qu'il en soit, il ne fut pas donné suite au projet.

Au cours de l’année 1922, quantité d’autres systèmes furent encore proposés en vue d’une réorganisation économique de l’Europe : constitution d’une caisse internationale de conversion préconisée par Emilio Frers, création d’une centrale de devises proposée par l’associatiou des importateurs et exportateurs américains, sans parler des projets Mountain, Hitchock, Brianchaninov, Heymann et tant d’autres que leurs auteurs présentaient comme susceptibles de rendre au vieux monde sa santé économique et financière.

C’est dans cette atmosphère que s’ouvrit en avril 1922 la Conférence économique internationale de Gênes.

À vrai dire, la première manifestation collective d’après guerre en faveur de l’assainissement monétaire ct financier est la Déclaration économique du Conseil suprême de la Conférence de la paix où les puissances représentées indiquaient déjà la nécessité d’une collaboration continue en vue de la restauration de l’Europe.

Ce sont cependant les travaux de la Conférence financière internationale de Bruxelles qui marquent, dans ce domain”, le premier grand effort international dans le sens d’une action positive.

Les débats de la conférence, qui durèrent du 24 septembre au 8 octobre 1920, s’inspirèrent de la résolution prise par le Conseil de la Société des Nations le 13 février de la même année.

« La Société des Nations convoquera une Conférence internationale dans le but d’étudier la crise financière et de rechercher les moyens d’y remédier et d’en atténuer les dangereuses conséquences. »

Les membres de la Conférence, au nombre de quatrevingt-six, bien que désignés par leurs Gouvernements respectifs, se réunirent en qualité d'experts et non pas comme porte-parole d’une politique officielle. Ils avaient été choisis parmi les personnalités connues pour leur science des affaires, tant dans le domaine privé que dans le domaine public; ils représentaient trente-neuf pays, soit 75 % de la population du globe.

Pour la première fois depuis 1914, les représentants des belligérants et des neutres se réunissaient pour délibérer en commun : la Conférence tirait de cette constatation un heureux présage d’avenir. « Elle espère, lit-on dans son rapport, qu’elle inaugure ainsi une ère nouvelle de coopération et de bonne volonté qui assurera le maintien de la civilisation. »

Après avoir tracé un résumé rapide de la situation économique et financière du monde, la Conférence s’attachait ensuite à situer les remèdes à cette situation, convaincue que « c’est seulement par une politique de collaboration franche et entière que les nations peuvent espérer retrouver leur ancienne prospérité, »

Les conclusions auxquelles on parvint furent formulées dans quatre séries de résolutions proposées par les quatre commissions entre lesquelles la Conférence avait réparti ses travaux, commission des finances publiques,

commission de la circulation monétaire et du change, commission du commerce international, commission des crédits internationaux.

Entre autres recommandations (nécessité pour les Etats de faire des économies, d’arrêter l'inflation, de revenir au régime de l’étalon or) ; la Conférence préconisait la formation d’un organisme international qui serait mis à la disposition des Etats qui désireraient recourir au crédit pour assurer le paiement de leurs importations essentielles.

Le projet Ter Meulen était une tentative en vue de surmonter les difficultés pour les commerçants de certains pays d’obtenir les crédits à court ou à long terme, indispensables à leurs importations.

Ce projet consistait essentiellement en ceci, qu’il fournissait au commerce un encouragement au moyen de garanties spéciales destinées à renforcer le crédit des importateurs; ces garanties auraient été constituées par des obligations qui auraient été prêtées par l'Etat émetteur à ses propres nationaux; la valeur intrinsèque de ces obligations aurait été établie de façon à inspirer confiance aux prêteurs, du fait que ces obligations n’auraient pu être émises que jusqu'à concurrence de la valeur or de l’encaisse qui les aurait couvertes, valeur qu’aurait vérifiée une commission internationale d'hommes compétents choisis par la Société des Nations.

Dans un autre ordre d’idées, la Conférence signalait, encore l'intérêt qu’il y aurait à réaliser des progrès dans certaines questions particulières : unification des diverses législations sur les lettres de change et les connaissements; publication de renseignements financiers clairs et comparables entre eux; entente internationale

au sujet des titres perdus ouvolés; création d’une chambre internationale de compensation, etc.

Tel est le plan de réformes intérieure et d’action internationale préconisé par la Conférence. Celle-ci faisait sans doute appel en première ligne à l’effort propre de chacun des Etats intéressés, mais elle reconnaissait la nécessité d’une collaboration internationale, notamment pour l’organisation de l’octroi des crédits. La Conférence formulait à cette fin une recommandation dans le sens de la création d’un organisme international; elle émettait également le vœu que pour l’étude des problèmes dont elle avait été chargée, fût institué un organisme permanent et qu’au surplus on envisageâl une nouvelle réunion de la Conférence à une date ultérieure.

Le premier de ces desiderata devait trouver sa satisfaction dans la constitution du comité financier de la Société des Nations. Quant à une nouvelle réunion de la Conférence, on peut estimer que le vœu qui y était relatif fût de son côté, pour une part, réalisé, par la convocation de la Conférence économique internationale de Gênes en avril 1922.

Les conceptions dont s’inspirent les résolutions de la Conférence de Gênes, en ce qui concerne les problèmes relatifs à la monnaie et aux changes sont les mêmes que celles qui dictèrent les recommandations de Bruxelles. Mais on sent que l’on se trouve à une phase différente de l’évolution de la période d’après-guerre.

Dans un certain nombre de pays, la crise monétaire s’est aggravée au delà de tout ce que l’on avait pu antérieurement imaginer. Le marché des changes est bouleversé, la nécessité d’une action énergique est ressentie avec plus d’acuité encore que par le passé.

D'autre part, la consolidation relative de la situation monétaire qui avait eu lieu dans différents pays, notamment dans les pays extra-européens, dans certains pays neutres et en Grande-Bretagne, laisse entrevoir la possibilité pratique d’un retour plus ou moins rapide de ces pays à l’étalon or.

Aussi, la Conférence de Gênes envisage-t-elle avec plus de hardiesse que celle de Bruxelles la question des mesures positives à adopter, notamment sur le terrain international, en vue de l’assainissement monétaire.

Tandis que la Conférence de Bruxelles s’en était tenue, sur des points essentiels, à des desiderata à échéance indéterminée, la Conférence de Gênes formule des résolutions précises indiquant qu’ « il est de l'intérêt général que les gouvernements européens déclarent, dès à présent, que l’établissement d’un étalon or est le but final vers lequel ils tendent et qu’ils se mettent d’accord sur le programme par l'application duquel ils se proposent d'atteindre ce but. »

Quant aux points essentiels du programme proposé on peut les résumer comme suit : orientation systématique de la politique des différents Etats en matière monétaire dans le sens de l’étalor or; détermination de la valeur or des différentes unités monétaires nationales ; constitution de réserves correspondantes, réserves pouvant consister soit en stocks d’or, soit en valeurs et devises équivalentes à l'or; conclusion d’une convention internationale en vue de la constitution des réserves d’or et de la coordination des demandes de ce métal émanant de différents pays.

La conférence indique d’autre part, comme indispensable au succès des mesures à prendre, l'obligation

Argoud. Ÿ

pour les Etats participants à la convention de maintenir l'unité monétaire nationale à la valeur fixée, sous peine d'exclusion, la liberté d'action des banques centrales qu'il conviendrait d affranchir de toute influence politique et enfin l’application du grand principe de coopération des banques centrales des différents pays.

« Les mesures d’assainissement monétaire seront facilitées si l’on parvient à développer la pratique d’une coopération constante entre les banques centrales d’émission ou les banques chargées du contrôle de la politique suivie en matière de crédit dans les divers pays. Une telle coopération des banques centrales qui ne serait pas nécessairement limitée à l’Europe, donnerait la possibilité de coordonner la politique suivie en matière de crédit sans entraver la liberté d'aucune banque. Il est suggéré qu’une réunion des représentants des banques centrales ait lieu à une date prochaine afin d’examiner les moyens les plus convenables pour donner effet à la présente recommandation. » (Résolution 3.)

La Conférence insistait sur la nécessité de cette collaboration en précisant encore :

« Afin de développer la pratique d’une coopération constante entre les banques centrales et les banques réglant la politique suivie en matière de crédit dans les différents pays, ainsi qu'il est recommandé à la Résolution 3, cette Conférence émet le vœu que la Banque d’Angleterre soit invitée à convoqueruneréunion des dites banques, aussitôt que possible, afin qu’elles examinent les propositions adoptées par 1x Conférence et fassent des recommandations à leurs gouvernements respectifs en vue d'adopter une convention monétaire internationale. »

La Conférence des banques centrales des différents

pays prévue par cette résolution ne fut point convoquée et il fallut attendre pour que cette coopération soit organisée comme un fait générai la création de la Banque des règlements internationaux qui, association de banques d'émission, a précisément pour objet, conformément à l’article 3 de ses statuts, « de favoriser la coopération des banques centrales ».

Ainsi donc, si la liquidation du passé, la liquidation de la guerre, a bien été la cause directe de la fondation de la Banque des règlements internationaux, la raison profonde, celle qui explique cette réalisation si rapide et qui, même sans les réparations, même sans les dettes de guerre, nous eût un jour fatalement conduits à la création d’une Banque internationale, c’est, comme nous l’a montré le développement des idées en faveur d’une collaboration financière entre les nations, la nécessité d'adapter à la vie économique moderne, le système financier sur lequel elle repose et dont un Luzzatti, il y a plus de vingt ans, soulignait déjà les faiblesses.

Qu'on le veuille ou non, il existe maintenant entre les peuples des liens si serrés, une interdépendance si profonde, une solidarité financière si étroite, que c’est à juste titre que M. Pierre Quesnay a pu dire qu’ «il y a aujourd'hui plus de liens entre Paris et Vienne qu'il n'y en avait il y a cent ans entre Lille et Bordeaux. » C’est pourquoi, « de même qu’on a progressivement évolué de l’économie individualiste à l’économie nationale, le monde capitaliste moderne doit évoluer,

aujourd’hui, de l’économie nationale à l’économie internationale, ou disparaître ».

Dans le domaine financier, la B. R. [. est une première étape de cette évolution indispensable, vers laquelle, il faut tendre.