AG LA BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

fondue dans la constitution du nouvel organisme. Il suffit pour s’en convaincre, de tire l’article 3 des statuts de la Banque : «La Banque a pour objet : de favoriser la coopération des banques centrales et de fournir des facilités nouvelles pour les opérations financières internationales et d’agir comme mandataire ({rustee) ou comme agent en ce qui concerne les règlements financiers internationaux qui lui sont confiés en vertu d’accords passés avec les parties intéressées ». Cet article, sur lequel nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir, confie à la banque trois fonctions distinctes qui se superposent sans se confondre, bien que la phrase unique semble les conjuguer; il apparaît en effet que l’objet de la banque est :

1° De réaliser la coopération des banques centrales d’émission ;

2° De fournir les facilités additionnelles à toutes opérations financières internationales;

30 D’agir comme intermédiaire mandaté par les banques centrales dans les règlements financiers internationaux, en vertu des accords passés.

Les deux premiers de ces rôles sont certainement d’une durée illimitée et c’est ce qui assure la longévité de la banque même au delà de l’exécution du plan Young. Du troisième, on ne saurait dire s’il se confond avec les deux premiers ou avec la mission temporaire de la banque des règlements, car les mots «accords passés » signifient aussi bien les accords déjà passés pour l’exécution du plan Young que les accords éventuellement à passer à toute fin.

Aïnsi donc, le règlement des réparations se trouvait absorbé, dès l’origine, dans les différentes fonctions de la Banque des règlements internationaux et n’était consi-

déré que comme un cas particulier et temporaire dont la banque aurait à s’occuper dans le cadre de son activité définitivement agrandi.

Comme le rappelait en effet, M. Pierre Quesnay au cours d’une conférence qu'il fit à Lucerne en 1930, le nom de la nouvelle institution n’est-1il pas : « Banque des Règlements Internationaux », et ce nom, à lui seul, ne constitue-t-il pas tout un programme? Présider « à des mouvements de capitaux d’un marché à un autre marché, d’une économie à une autre économie, d’un change à un autre change », voilà l’objet initial et pourrait-on dire, fondamental, de la Banque des Règlements Internationaux.

Dans ce domaine vient évidemment le règlement des réparations. Chargée de recevoir les paiements que doit faire l’Allemagne en exécution du plan Young et de les répartir entre les Etats créanciers, la banque veillera, tant que durera ce plan, à ce que les transferts de capitaux d’un pays à d’autres n’affecte le change de l’un quelconque d’entre eux. Elle pourra aussi, puisque certains pays créanciers de l’Allemagne sont à la fois débiteurs d’autres pays, des Etats-Unis, de l’Angleterre, voire même de la France, opérer par compensation, évitant de la sorte d’inutiles et successifs mouvements de capitaux.

Dans le même ordre d’idées, on sait que certains Etats se préoccupent parfois d'obtenir des emprunts internationaux ; lorsque ces emprunts sont émis ils donnent lieu à des mouvements de capitaux, eux aussi susceptibles d’affecter les changes des pays prêteurs et emprunteurs. La Banque des règlements internationaux, dans ce cas encore, sera toute prête pour jouer le-rôle de frustee de

ces emprunts et, pour présider au transfert des capitaux, au mieux des intérêts respectifs des Etats en veillant à ce que les monnaies stabilisées ne soient pas affectées par ces grandes opérations financières.

Or, pour remplir un tel programme, la Banque des réglements internationaux sé trouve amenée à collaborer étroitement avec les banques centrales des divers pays puisque chacune de ces banques est responsable, dans son propre pays, du maintien de la stabilité du change. La B. R. I. , pour remplir son rôle relatif au transfert des capitaux, sera donc appelée à fonctionner comme une véritable association de banques centrales, ce qui élargit forcément son programme initial de Banque des règlements internationaux.

Association de banques centrales, la B. R. I. est nécessairement appelée à s’intéresser aux monnaies dont la stabilité n’est pas encore faite; à partir du moment où elle s'intéresse au sort des monnaies nationales, elle est amenée à s'occuper du marché des capitaux internationaux, d’où l’idée pour elle de faciliter les échanges de capitaux d’un pays à l’autre en fonction des besoins et du crédit de chacun.

Comme, d’un autre côté, la B. R. I. se trouve toujours admirablement informée dela situation des différents marchés, de leur force et de leur activité, elle est alors à même d'indiquer aux uns les capitaux et aux autres les marchés disponibles; d’où l'influence qu’elle sera susceptible d'exercer sur l’orientation des capitaux.

Tel est l'aspect logique et conséquent des fonctions que la Banque des règlements internationaux serait appelée à remplir dans le cadre de l’économie mondiale. Avant

d’en faire l'étude, nous nous proposons, au chapitre = suivant, de nous pencher sur les textes qui régissent la te des règlements internationaux, afin de connaïtre

en détail les FOUR du fonctionnement du nouvel organisme.