LA BANQUE DES RÈGLEMENTS {NTERNATIONAUX

sion qui ont la charge d’assurer la stabilité de leur monnaie doivent respecter certaines conditions qui leur ont été imposées lors de l’octroi de leur privilège; la charte qui les régit porte en général l'empreinte des préoccupations qui ont guidé leurs fondateurs : donner à l'institut d'émission assez de liberté pour lui permettre de remplir utilement son rôle, mais limiter toutefois ses attributions par esprit de prudence pour assurer de façon absolue la sécurité des créances dont le billet de banque est l’instrument de mobilisation. Les statuts tiennent également compte de l’état plus ou moins avancé de l’organisation bancaire du pays afin de ne pas placer l'institut d’émission en concurrence directe avec les autres organismes dispensateurs de crédit.

Cette disparité des règles impératives n’est pas faite pour faciliter la tâche des banques centrales, lorsqu’en toute bonne volonté elles envisagent une action commune. Sans entrer dans de longs détails, on conçoit facilement par exemple qu’il n’est pas très aisé de concilier le point de vue des banques soumises aux règles strictes du gold standard avec le point de vue plus souple de celles qui travaillent en régime de gold exchange standard, en ce qui concerne les opérations sur l’or ou les changes. Ne sont-ce pas là cependant deux points essentiels, le plus souvent controversés et sur lesquels il y aurait intérêt à adopter des mesures d’ensemble? Depuis quelques années, on constate précisément une complication croissante de ces questions par suite d'initiatives prises en sens divers par chacune des banques centrales pour défendre la stabilité de leur monnaie respective. L'Histoire certes a fourni des exemples d’entr’aide directe entre banques d’émission pour des fins monétaires; il faut re-

CAUSES ET RAISONS DE SA FONDATION Gi

connaître cependant qu'il ne s'agissait là que d’ententes passagères et que parfois les pays demandeurs durent payer cher l’assistance qui leur était consentie. Si les projets de coopération présentent des avantages certains, ils impliquent aussi pour l’ensemble des banques d'émission l’abandon partiel de l’indépendance avec laquelle elles ont coutume d'orienter leur politique, et c’est pourquoi il faut bien s'attendre à ce que ce travail de coopération des banques centrales rencontre une accumulation de petites difficultés.

Or, groupant dans son conseil d'administration des gouverneurs de banques d'émission, de grands industriels et d'importants banquiers et leur donnant chaque mois l’occasion de contacts et d’échanges de vue réguliers, la Banque des règlements internationaux travaille précisément à vaincre ces difficultés; on peut dès lors fermement espérer qu’une large compréhension de l’intérêt général fera accepter, sous l’égide de la B. R. I. certaines mesures d'ensemble que seules les banques centrales sont à même de prendre pour compléter dans le domaine monétaire les efforts que poursuivent dans un but économique les autres conférences internationales.

Au cours d’un exposé sur la B. R. I. qu'il fit le 14 novembre 1930 à l’Académie américaine des Sciences Politiques de New-York, M. Mac Garrah déclarait :

«Si l’on me demandait ce que je considère comme l’activité principale de la Banque au cours de ces six derniers mois, je mentionnerais la collaboration des banques centrales. Il est possible qu'avec le temps la B. R. I. devienne le grand centre pour les réserves des banques centrales, en même temps qu’un clearing commun. Jusqu'ici, les banques centrales ont eu la tendance de tra-

vailler isolément et dans l'ignorance de ce que chacune allait faire. Par suite de la délicatesse de la structure du crédit international, cet isolement est néfaste et conduit souvent à une neutralisation involontaire par une banque centrale des efforts salutaires que fait une autre.

« Un avantage essentiel de la Banque des règlements internationaux est de donner aux banques centrales l’occasion de diseuter ensemble des problèmes communs. La possibilité leur en est donnée par les assemblées mensuelles du conseil auxquelles assistent les gouverneurs des banques centrales, par les visites fréquentes de membres de banques centrales à Bâle, et par les visites rendues par des membres de la B. R. [. »

C’est ainsi, par exemple, que, profitant de la présence à Bâle, en mai dernier, de tous les représentants des banques d’émission ayant souscrit le capital de la B. R. [., deux comités furent constitués à l'issue de l’assemblée générale de la Banque, en vue d’étudier l’un les problèmes de la monnaie, l’autre les problèmes du crédit. À cette occasion, les chefs d’un grand nombre de banques centrales purent prendre contact, confronter leurs conceptions et en discuter la valeur dans un esprit de cordiale collaboration et de scientifique objectivité.

Le but des comités d'étude n’était assurément pas d'aboutir cette fois à des conclusions immédiatement pratiques. Il s’agissait officiellement d'échanger des vues sans plus. Mais le contact est pris et dans les rencontres qui auront lieu ultérieurement, au moins à l’occasion de chaque assemblée générale, il sera loisible de passer du domaine de la théorie pour entrer dans celui de la réalité des faits. L'essentiel était, dès à présent, de définir en commun les principes d’une collaboration sur le terrain

financier et monétaire et de préciser les méthodes utilisées par la Banque internationale pour s'acquitter de l'office de coordination et de cohésion qui est le sient.

Comme on le voit donc, la mise en application du principe de collaboration des banques centrales inscrit dans les statuts, ouvre à la B. R. I. un large champ d’action, si large même que l’on a cru devoir, par des dispositions précises, prendre des précautions pour éviter que les attributions de ia Banque internationale ne conduisent à des empiétements.

C’est ainsi, tout d’abord, que l’article 20 des statuts stipule :

1. À la commission de la monnaie présidée par M. Wroblewski, président de la Banque de Pologne, les membres creusant les idées générales qui peuvent servir de base aux paiements internationaux opérés par les soins de la B. R. I., examinèrent ensemble comment les avoirs internationaux conservés par les banques centrales peuvent être utilement gérés et comment les crédits peuvent aisément passer d'une monnaie à une autre et inversement, ce qui les conduisit à aborder l'important problème de la convertibilité des monnaies.

Avec la question des réserves de devises se trouvèrent soulevés les principes du gold exchange standard et le nouvel administrateur de la B. R. I., M. Vissering, président de la Banque Néerlandaise fit à cette occasion un brillant exposé du fonctionnement et des modalités du système.

La question de la convertibilité des monnaies fit l’objet d’un rapport de M. Pospisil, gouverneur de la Banque nationale de Tchécoslovaquie, dans lequel il montra comment la B. R. I. était à même de prêter un concours utile, notamment à terme, aux banques centrales qui ayant à maintenir la stabilité de leur monnaie ne rencontrent pas toujours une contrepartie suffisante dans leurs opérations sur le plan international

De son côté, la commission du crédit, présidée par M. Popovich, gouverneur de la Banque de Hongrie, entendit un exposé de M. Bachmann sur la création et les modalités du crédit. M. Reisch, président de la Banque d'Autriche, fit un rapport sur les taux monétaires et M. Hülse, directeur général adjoint de la B. R. I., montra l'influence susceptible d’être exercée par la Banque Internationale sur les marchés monétaires.

Tels sont les principaux points sur lesquels portèrent les conversations; comme on le voit la matière est dense et variée.

S’exerçant avec souplesse, ingéniosité et vigilance, l’action de la Banque des Règlements Internationaux, éclairée par des travaux théoriques du genre de ceux qui furent abordés par les commissions de la monnaie et du crédit sera en mesure de rendre d’incontestables services à la normalisation des échanges et au rétablissement de l'équilibre économique et financier du monde. 5

Les opérations de la Banque doivent être conformes à la politique monétaire des banques centrales des pays intéressés.

Avant qu'une opération quelconque sur un marché déterminé ou dans une monnaie déterminée soit entreprise par la Banque ou pour son compte, le conseil doit donner à la banque centrale ou aux banques centrales directement intéressées la possibilité de s’y opposer. En cas d'opposition à signifier dans un délai raisonnable que devra fixer le conseil, l'opération projetée n'aura pas lieu.

Cet article ne doit pas être interprété comme exigeant l’autorisation de la banque centrale pour le retrait de son marché des fonds qui y auraient été placés sans opposition de sa part, sauf stipulation contraire de la part de la banque centrale intéressée au moment où a été effectuée l'opération primitive.

Ce texte, en reconnaissant un droit de veto aux banques centrales, a essentiellement pour but de calmer certaines appréhensions que l’idée d’une super banque avait fait naître, en empêchant ainsi que violence puisse être faite aux intérêts d’un pays quelconque. Ce droit assure par ailleurs une collaboration efficace des banques centrales et par le seul fait de son existence stimule le sentiment commun de responsabilité.

Comme il est prévu cependant que la Banque des règlements internationaux peut retirer ses fonds d’un marché sans l’autorisation de la banque centrale intéressée — ce qui pourtant en soi paraît assez logique — on a estimé qu'il y avait là pour l'institution de Bâle un moyen de faire pression sur les instituts d'émission et sur les Gouvernements, puisque,a-t-on dit, la Banque internationale, malgré les stipulations qui pourront intervenir entre elle et les banques centrales, pourra toujours retirer systématiquement ses dépôts d’un pays déterminé, au fur et à mesure de leurs échéances, de même qu'elle pourra refuser de faire des dépôts à longue échéance et n’accep-

ter de faire que des dépôts à vue ou à très court terme. Nous aurons l’occasion de revenir sur la question, mais nous nous demandons ici seulement pourquoi la B. R. I. n'aurait pas la même liberté que toute autre banque, instituts d'émission compris. Si, au moment de la conclusion de l'opération initiale, la banque centrale intéressée est d'accord et est prévenue, en quoi doit-elle se plain. dre si la B. R. I. ne renouvelle pas des prêts par elle consentie temporairement!? Quant à sa possibilité de refuser de faire des dépôts à longue échéance, il semble à tout le monde que ce soit là une chose dont elle seule puisse être juge.

Outre les dispositions de l’article 20, les statuts soumettent la B. R. I. à certaines restrictions: elle ne peut, par exemple,entreprendre des opérations pour son propre compte qu’en monnaie or. I lui est de plus formellement interdit d'émettre des billets payables à vue : ce n'est pas un institut d'émission. Cette restriction, qui n’a évidemment pas pour but de lui interdire de créer du crédit, puisqu'elle est au contraire merveilleusement outillée pour en faire, procède de la même idée que celle pour laquelle on s’est opposé à ce que son capital soit exprimé en grammors : de même que l’on n’a pas voulu d’une monnaie de compte internationale, on n’a pas voulu davantage d’un billet de banque international.

L'article 25 interdit en outre à la Banque d’accepter des lettres de change, de faire des avances aux Gouvernements ou d'ouvrir des comptes-courants à leur nom

1. On remarquera d’ailleurs que la B. R. I., conformément aux accords signés à Bâle en juillet dernier, et d’accord avec les autres banques engagées en Allemagne, n’a pas hésité à consentir à la continuation des crédits accordés à l’économie allemande.

Argoud. 5

dans ses livres, d'acquérir un intérêt prépondérant dans une affaire et de posséder enfin plus d'immeubles que ceux indispensables à l'installation de ses services.

Ces limites fixées aux pouvoirs de la Banque sont peutêtre, comme on l’a dit, dénuées de toute valeur juridique et les moyens de tourner ces interdictions sont sans doute nombreux.

On remarquera cependant que ces restrictions visent principalement des opérations dont le caractère essentiel est de constituer en général une immobilisation de capitaux à long terme. En énumérant ici certaines de ces opérations, les fondateurs de la Banque ont donc voulu souligner, par des exemples typiques, le genre d’opérations que la Banque devra éviter d’entreprendre tout en ne voulant pas d’avance et de façon rigide limiter son activité. L'histoire de l’article 26 des statuts relatif à la liquidité de la Banque et qui suit immédiatement la liste des restrictions que nous venons d’étudier, vient d’ailleurs confirmer cette idée.

Les dispositions du plan Young, certes, laissaient une grande latitude à la Banque en ce qui concerne sa liquidité; elle était tenue cependant d’avoir pour ses « dépôts en compte de compensation » une couverture de 100 ©, ce qui n'aurait guère contribué à une économie d’or. En outre, les dépôts à vue devaient être couverts à raison de 40% au minimum, les dépôts à terme à raison de 25% au minimum par de l’or ou des devises. L'article 26 des statuts de Baden-Baden renonce expressément à fixer la proportion des réserves aux engagements; il stipule simplement que la Banque doit conduire ses affaires de manière à maintenir sa liquidité et qu’elle doit conserver des actifs correspondants aux conditions d’échéances et

au caractère de ses engagements. Toute liberté est donc laissée au conseil pour apprécier selon les circonstances la politique à suivre.

Au surplus, le conseil est libre de fixer lui-même le caractère des opérations que la Banque peut entreprendre dans le cadre de ses statuts; ceux-ci énumèrent toute une série d'opérations qui d’ailleurs correspondent, en règle générale, aux sains principes observés par les premières banques centrales du monde; conformément à l’article 22, nullement limitatif, la Banque peut notamment :

a) Acheter et vendre de l’or en pièces ou en lingots pour son propre compte ou pour le compte de banques centrales;

b} Avoir de l’or sous dossier pour son propre compte dans les banques centrales;

c) Accepter la garde d’or pour le compte de banques centrales;

d) Consentir des avances ou emprunter aux banques centiales contre garantie d'or, de lettres de change et d’autres effets négociables, à courte échéance et de premier ordre, ou d’autres valeurs agréées ;

e) Escompter, réescompter, acheter ou vendre, en les endossant ou non, des lettres de change, chèques et autres effets à courte échéance de premier ordre, y compris les bons du Trésor et toutes autres valeurs d'Etat à court terme de ce genre, couramment négociables sur le marché;

f) Acheter et vendre des devises pour son propre compte ou pour celui de banques centrales;

g) Acheter et vendre des valeurs négociables, autres que des actions, pour son propre compte ou pour celui de banques centrales;

h) Escompter à des banques centrales des effets provenant de leur portefeuille et réescompter auprès des banques centrales des effets provenant de son portefeuille;

i) Se faire ouvrir et conserver des comptes-courants ou des comptes à terme dans des banques centrales;

j) Recevoir :

10 Les dépôts effectués par les banques centrales en comptes-courants ou en comptes à terme;

20 Les dépôts résultant de contrats de trust qui pourront être passés entre la Banque et des Gouvernements en matière de règlements internationaux ;

30 Tous autres dépôts qui, de l’avis du conseil, rentrent dans le cadre des attributions de la Banque.

La Banque peut aussi :

k) Agir comme agent ou correspondant de toute banque centrale;

l) S'entendre avec toute banque centrale pour que celle-ci agisse comme son agent ou correspondant. Dans le cas où une banque ne serait pas en mesure de jouer ce rôle ou s’y refuserait, la banque pourra prendre toutes aucres dispositions nécessaires pourvu que la banque centrale intéressée n’y fasse pas d’objections. Si, dans de telles circonstances, il paraïîssait opportun que la Banque ouvrit une agence, une décision du conseil, prise à la majorité des deux tiers serait nécessaire ;

m) Passer des accords pour agir comme mandataire ({rustee) ou comme agent dans la matière des règlements internationaux, pourvu que de tels accords ne portent pas atteinte aux obligations de la Banque à l’égard de tiers; et exécuter les diverses opérations prévues dans ces accords.

La Banque peut, en outre, conformément à l’article 24, conclure avec les banques centrales des accords spéciaux

pour faciliter entre elles le règlement de transactions internationales.

À cette fin, elle peut accepter de détenir pour le compte de banques centrales de l’or sous dossier transférable sur leur ordre, ouvrir des comptes permettant aux banques centrales de transférer leurs avoirs d’une monnaie à une autre et prendre, dans la limite des pouvoirs conférés à la Banque, toutes autres mesures que le conseil pourrait estimer opportunes.

C’est, comme nous le verrons plus tard, en tirant de ces articles tout leur contenu que la Banque pourra jouer

dans la vie économique et financière internationale le rôle utile et fécond que nous étudierons dans notre deuxième partie.

On a prétendu toutefois que la Banque, investie du pouvoir de créer et de diriger les disponibilités mondiales, pourrait évoluer de façon à réduire à un rôle presque subalterne les banques centrales. fl est permis d’en douter lorsque l’on étudie la composition des organes de la Banque des règlements internationaux. On constate alors que cette Banque ne peut guère faire une politique qui ne soit pas conforme à celle des banques d'émission, puisque ce sont précisément les gouverneurs de ces banques et des personnes nommées par eux qui siègent au conseil de la B.R.I.

Les organes de la Banque des règlements internationaux sont les suivants :

Le Conseil d’administration avec son président; Le directeur général; L'assemblée générale.

Le Conseil d'administration est composé de membres tirés de différents groupes; le nombre de ces membres n’est pas fixé, il ne peut, toutefois, pas dépasser vingtcinq.

Sept membres sont administrateurs d'office. Ce sont les gouverneurs des banques centrales ayant fondé la B. R. I., ou leurs substituts.

Sept autres membres représentant la finance, l’industrie ou le commerce sont nommés par chacun des gou-

verneurs d'office.

Pendant la durée des obligationsdel’Allemagne, l’Allemagne et la France ont été autorisées à envoyer chacune un second représentant de l’industrie et du commerce.

Les administrateurs d'office exceptés, les neuf autres sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

En vertu de ces dispositions, l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon et les Etats-Unis disposent de seize sièges, c’est-à-dire de la majorité absolue au Conseil.

Outre les administrateurs dont il vient d’être question, neuf autres au maximum peuvent en effet être élus, conformément à la procédure suivante (Art. 28, $ 3):

Le gouverneur de la banque centrale de chacun des pays autres que ceux indiqués dans l’alinéa 1, dans lequel il a été souscrit des actions au moment de la constitution de la Banque, a le droit de proposer une liste de quatre candidats de sa nationalité aux postes d’administrateurs, laquelle liste peut comprendre son propre nom. Deux des candidats sur chaque liste doivent être des représentants de la finance et les deux autres des représentants de l’industrie ou du commerce. Sur les listes ainsi établies, le conseil peut élire, à la majorité des deux tiers, au maximum neuf personnes.

Ces administrateurs sont renouvelables par tiers chaque année; ils sont rééligibles.

Les administrateurs doivent avoir leur résidence habituelle en Europe,ou en tous cas être en mesure d’assister régulièrement aux séances du Conseil, qui doit se réunir au moins dix fois par an dont quatre fois au moins au siège social de la Banque, à Bâle.

Afin de soustraire la Banque aux influences politiques, l’article 31 dispose très heureusement que :

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Ne peut être nommé ni demeurer administrateur aucun membre ou fonctionnaire d’un Gouvernement ni aucun membred’un corps législatif,à moins qu'il ne soit gouverneur d'une banque centrale.

Le président du Conseil d'administration est élu par le Conseil pour trois ans; il est rééligible. Sa fonction est, sous réserve de l’autorité du Conseil, d'exécuter la politique de la Banque et d’en diriger l'administration.

* Sur la proposition du président, le Conseil nomme un directeur général, qui est responsable, vis-à-vis du président, des opérations de la Banque et qui est en même temps le chef administratif. Les chefs de service ainsi que les fonctionnaires supérieurs sont nommés par le Conseil sur la proposition du président et sur l’avis du directeur général; ce dernier nomme également les autres membres du personnel avec l’approbation du président. |

Le président détient en somme le haut pouvoir exécutif sur la B. R. I. et le directeur général est en quelque sorte son principal fonctionnaire.

Les statuts prévoient des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Dans ces assemblées, Le total des voix dont disposent les établissements fondateurs est de 56 % contre 44 % au maximum pour les autres établissements; chacun des premiers dispose de 8 %, du total tandis que chacun des seconds ne pourra disposer au maximum que de 4 % du même total.

Assistent aux assemblées générales les personnes désignées par les banques centrales ou par les établissements financiers considérés comme équivalents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au début de l’été et a pour principale fonction d'approuver le rap-

port annuel, le bilan et le compte de profits et pertes. Elle fixe les affectations aux réserves et la répartition des bénéfices; elle nomme les commissaires vérificateurs pour l’année suivante et donne décharge au Conseil! Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées pour statuer sur :

a) Les modifications aux statuts; b) L'augmentation ou la réduction du capital actions; c) La liquidation de la Banque.

L'exercice social de la Banque commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Le premier exercice a duré dix mois et demi.

Dans la crainte de voir la Banque des règlements internationaux constituer une puissante forteresse de la finance internationale, certains partis en France, déclanchèrent lors de la fondation de la B. R. I., une vive campagne contre « le mur d’argent » que le nouvel institut matérialisait à leurs yeux.

« On parle toujours de la finance internationale, écrivait Jacques Bainville, eh bien ! nous la voyons campée devant nous en chair et en os avec la Banque des règlernents internationaux ». Faisant de la nouvelle Banque tantôt une bonne fée et tantôt un mauvais génie,

1. Les bénéfices nets du premier exercice, déduction faite de tous les frais d'installation, des dépenses de mobilier et de fournitures de bureaux, et après affectations nécessaires pour dépenses imprévues, se sont élevés à 11.186.521, 97 francs suisses au pair monétaire, monnaie de compte dans laquelle sont tenus les livres de la Banque. (Pour détail et répartition voir annexes.)

M. Caillaux prophétisait : « La B. R. I. pourra ouvrir à la vie des pays qui végétaient dans la souffrance; elle pourra aussi, en leur refusant du crédit, signer l’arrêt de mort des nations dont les affaires sont mal gérées ». Et M. Jacques Kayÿser nous annonçait « la fin d’une civilisation de liberté ».

Les échos de cette campagne retentirent bientôt jusqu’au parlement, provoquant les interpellations de ceux qui voyaient dans la B. R. I. un danger pour le libre développement des démocraties européennes.

M. Bonnet posait le danger en ces termes : « Je suppose que la Banque des règlements internationaux désire faire une ouverture de crédit à tel ou tel établisse- «ment industriel en Roumanie ou en Bulgarie. Je suppose «que la banque d’émission de ce pays dise : « Non ! Je ne «veux pas que vous fassiez cette avance à cette industrie,

à ce commerce ou à cet établissement, pour des raisons dont je dois être seule juge. » Que pourra faire le Conseil d'administration de la Banque des règlements internationaux? Il pourra immédiatement retirer tous les dépôts qui se trouvent dans ce pays sans que la banque d'émission ait jamais été consultée. C’est une terrible menace pour ce pays que ce retrait massif de dépôts puisqu'ilpeut désorganiser son marché monétaire. Qui ne voit les répercussions graves qu’une telle menace peut avoir pour l’indépendance même d’un Etat. »

Après avoir montré que les ressources de la B. R. I. seraient d’un ordre de grandeur tel qu’elle pourrait stalibiliser ou ébranler à son gré des monnaies comme la livre ou la lire, M. Margaine précisait: «Si l’on suppose qu’un jour quelque pays veuille faire des expériences socialistes jugées un peu trop risquées par la finance

internationale, la Banque internationale n’aura aucune difficulté à couper les vivres à ce pays et à détruire sa monnaie. »

Toutes ces craintes étaient-elles vraiment fondées ? On peut se demander, en effet, si les hommes qui voient dans la finance internationale un ennemi irréductible de leurs conceptions sociales croient réellement qu'il s’agit là d’une force que l’on manie à son gré et qui n’obéit pas à des lois souveraines, étrangères à la politique, et auxquelles on ne peut échapper. Combien d’ailleurs ne pourrait-on pas citer d'exemples où l’on a vu précisément cette finance internationale apporter à des régimes socialistes un appui que ceux-ci n’ont pas toujours dédaigné. Quoi qu’il en soit, les rois sans armées du super Etat sans frontière — pour parler comme M. de Pierrefeu — sont bien obligés, lorsqu'ils ont une décision à prendre, de tenir compte des faits et des réalités économiques et c’est une erreur de croire qu’ils peuvent agir sous la poussée de l’esprit de parti ou sous l'influence des idées que l’on se fait du crédit dans les milieux où règne la doctrine collectiviste. En fait, ‘ils n’envisagent, ils ne peuvent envisager, que les symptômes bien établis de la situation des marchés financiers et l’étude de ces symptômes suffit largement à leur tâche.

D'ailleurs, pour ce qui est de la Banque des règlements internationaux, cette hégémonie financière ne pourrait guère provenir que d’un accord entre les banques d'émission dont la représentation au Conseil de la Banque est, nous le savons, prépondérante. On se demande alors comment se réaliserait pratiquement une action du genre de celle qu’envisageaient MM. Bonnet et Margaine. Même si l’on tient pour illusoire le contrôle et le

pouvoir des Etats sur les banques d'émission, on peut estimer cependant qu’une décision de cette nature aurait, quelque peine à réunir une majorité. On pourrait observer en effet que les représentants des instituts d’émission, s'ils travaillent à Bâle en parfaite harmonie, ne s’entendent pas pour cela comme lorrons en foire : la haute conscience des personnalités qui composent l’élite des banques centrales est au-dessus de pareils soupçons. Comment peut-on d’ailleurs parler de possibilités de pression de la B. R. I. sur les changes alors que l’objet de la B.R. I., précisément, est d’aider à maintenir stables les monnaies et que les services monétaires que sont les banques d'émission sont associées pour cette fin ? En supposant même la possibilité de tels agissements contre une monnaie donnée, comment tous les autres participants laisseraient-ils faire, sans redouter pour eux-mêmes les dangers du lendemain ?

Enfin, si négligeable que puisse paraître à quelquesuns le contrôle des Etats sur leurs banques d’émission, ce contrôle cependant n’en existe pas moins et il suffit pour s’en convaincre d'examiner comment sont nommés ls gouverneurs des six instituts d'émission fondateurs de ta B°R.'1.

A part le gouverneur de la Banque d’Angleterre qui ne dépend que du Court of Directors, on constate :

Que le gouverneur de la Banque de France est nommé par le Président de la République, sur proposition du ministre des Finances;

Que le président de la Reichsbank estnommé par le Conseil général de la Reichsbank et que cette nomination doit être ratifiée par le président du Reich;

Que le directeur général dela Banca d’Italia ne peut

être élu par le conseil supérieur de la Banque que s’il a été approuvé par le Gouvernement;

Que le gouverneur de la Banque nationale de Belgique peut être suspendu par la couronne;

Que le gouverneur de la Banque impériale du Japon est nommé par le Gouvernement avec l’assentiment impérial.

Quelle est enfin l'importance des capitaux dont dispose la B. R. I. ? Seize à dix huit cents millions de francs suisses environ!, ce qui, en comparaison des ressources dont disposent, une Guaranty Trust et une National Bank of Commerce ou des Sociétés privées en dehors de tout contrôle d'Etat comme les Morgan, les Rothschild, les Kreuger et tant d’autres, n’a rien d’exceptionnellement formidable.

Dans le cas de la Banque des règlements internationaux au contraire, les Etats, par l’intermédiaire de leurs banques d’émission, ont au moins un droit de regard sur l’activité du nouvel organisme international.

De cet organisme dont nous avons étudié dans un premier chapitre l’histoire, dans un second, le fonctionnement et les rouages essentiels, 1l nous reste à expliquer

1. La situation de la B. R. I. ressortait à 1.707 millions de francs suisses . au 51 janvier; à 1.861 au 28 février: à 1.201 au 31 mars; à 1.943 au 30 avril; à 2.125 au 31 mai; à 1.780 au 30 juin; à 1.631 au 31 juillet; à 1.605 au 31 août. La situation de la B. R. I. à la date du 30 septembre s'élevait à 1.273 millions de francs suisses, ce qui, comparé au total du 31 août, représente une diminution de 332 millions. Cette diminution est due pour 90 millions à une réduction des dépôts pour le compte d’autres déposants que les banques centrales (opérations liées aux questions de réparations) et pour 242 millions à la diminution des dépôts des banques centrales pour leur propre compte, ce dernier mouvement s’expliquant par l’évolution de Ja situation monétaire internationale.

CAUSES ET RAISONS DE SA FONDATION Po

maintenant les raisons profondes qui, en dix huit mois, ont pu conduire à sa réalisation.

Car s: c’est le désir d'apporter une solution au problème des réparations qui a été la cause directe et pour ainsi dire le prétexte de la fondation de la B. KR. I, c’est au mouvement d'idées qui, bien avant la guerre, s’était manifesté déjà en faveur d’une collaboration financière internationale, que l’on doit d’avoir préparé le chemin qui menait à la Banque Internationale de Bâle. L’étude de ce mouvement d'idées, tel sera l’objet du chapitre suivant.