XXII. Peur exai^érée des crises

On a grand'peur en France des crises commerciales, et on en fait volontiers le sujet de tirades éloquentes, car il est remarquable que cette peur sévit particulièrement dans les classes lettrées et ignorantes des affaires . On considère le chiffire des grandes faillites américaines ou anglaises, et on se transit de frayeur, sans plus de réflexion.

Il y a bien de la légèreté dans cette façon de penser et de juger. Car pour apprécier sainement l'importance des feiliites qui se manifestent sur un marché, il faut connaître l'importance des affaires qui s'y sont feites, et pe pas s'étonner si, cent millions d'affaires donnant une

perte par faillite de 100,000 fr., un milliard d'affaires donne une perte de 300,000 fr. Qu'importe, en effet, dans ce cas, que le marché qui a fait pour 300,000 fr. de mauvaises opérations ait perdu trois fois plus que l'autre, s'il a fait dix fois autant d'affaires et gagné dix fois plus?

Il est évident que les affaires commerciales et industrielles sont infiniment plus actives et plus lucratives aux États-Unis et en Angleterre qu'en France. Par conséquent, il est naturel que le chiffre des pertes par erreur y soit absolument plus élevé, lors même qu'il serait relativement inférieur à celui des pertes que nous subissons en France pour cette cause. On peut, si on le désire, observer en France le même phénomène : il n'y a qu'à comparer le marché de Paris à celui d'une petite ville. A Paris, il y a des faillites tous les jours, et, en temps de crise, elles s'élèvent à des chiffres énormes. Dans la petite ville, au contraire, les faillites sont très-rares, trèsremarquées et font pendant des années l'objet de tous les entretiens; les crises y sont inconnues. Qui songe cependant à dire que le marché de la petite ville est mieux policé et plus éclairé que celui de Paris et que les usages commerciaux y sont meilleurs? Personne, assurément

Eh bieni pourcpioi professe-t-on une opinion différente quand on parle des faillites et des crises d'Amérique ou d'Angleterre? Tout simplement parce qu^on ne veiil pas reconnaître une vérité certaine : que notre marché est

à ceux de ces pays comme celui d'une petite ville est au marché de Paris.

Lorsqu'on examine de près les affaires et la manière dont elles se font, on ne s'efi^ye beaucoup ni des faillites, ni des crises. On sait qu'elles n'ont jamais appauvri aucun pays, et que leur importance relative diminue à mesure que l'activité des affaires augmente. Les crises et lès faillites représentent l'erreur, et, s'il y a d'autant plus de chances d'erreur que le chiffre des affaires est plus élevé, il est évident que le rapport des mauvaises opérations aux bonnes doit diminuer à mesure que les affaires deviennent plus actives. Plus on travaille, dans une branche quelconque d'industrie, plus on apprend à bien travailler et mieux on travaille •

Quant à l'idée que les pays où ont lieu les grandes tàillites et les grandes crises sont des pays de casse-cous commerciaux, d'étourdis et d'escrocs, il convient de l'envoyer avec celle d'après laquelle les chemins de fer exposaient les voyageurs à des dangers inouïs de choc, d'asphyxie dans les trains à grande vitesse, et de fluxion de poitrine dans le passage des tunnels. Toutes ces idées, nous les avons entendu exprimer dans des assemblées législatives, par des hommes considérables et même distingués par leur savoir spécial. Qui les soutiendrait aujourd'hui? L'expérience, si jamais elle se fait, dissipera de même les terreurs qu'inspirent lés faiUites et les crises qui accompagnent les affaires dans leurs développements.

On comprendra surtout que les banques en sont toutà-fait innocentes.

XXIll. Du règlemenÉ des banqaes par aatorlté.

Quelque simple que soit le mécanisme des banques d'émission, on a toujours eu de la peine à le comprendre, parce qu'on voyait dans la circulation de leurs billets quelque chose de mystérieux dont l'imagination était frappée. Et, comme il arrive toujours, moins on comprenait les banques, plus on prétendait les réglementer.

Dieu nous garde d'entrer dans l'examen de tous les règlements qui ont été faits ou imaginés à ce sujet!

Mais comme nous devons parler des principaux, il n'est

pas inutile de faire quelques remarques sur le principe et

sur les difficultés de la réglementation.

La réglementation est fondée sur l'une de ces deux hypothèses, savoir : r ou que les banques ont intérêt à duper le public, et que le législateur connaît un moyen sûr de les en empêcher; T ou qu'elles peuvent se tromper, et que le législateur sait mieux qu'elles comment prévenir leurs erreurs. Ces mêmes idées ont donné lieu, sous l'ancien régime, aux règlements de marché et de fabrique et à la fixation des prix par autorité.

Nous croyons avoir établi que les banques n'avaient

jamais intérêt à tromper le public, parce qu'elles étaient toujours et rigoureusement responsables de leurs opérations. On peut, il est vrai, imaginer une banque de fantaisie dont les administrateurs, après avoir capté la confiance du public, négocient le portefeuille et enlèvent la caisse. Mais cet abus ne serait spécial ni aux banques de circulation, ni aux banques en général, puisqu'il est possible dans toutes les entreprises qui ont une caisse et un portefeuille : il est donc inutile de le discuter ici. Ce qui est constant, c'est qu'une banque ne peut mal employer les capitaux obtenus de l'émission de ses billets sans tomber en faillite. On peut donc être assuré qu'elle cherchera à bien placer ses capitaux, et qu'elle apportera dans les placements toute la vigilance de l'intérêt personnel.

Mais elle peut se tromper : cela est hors de doute. Reste à voir si le législateur saura, par un règlement, écarter les chances d'erreur. Pour cela il faudra que le législateur, c'est-à-dire un jurisconsulte ou un lettré sans aucune pratique des affaires , connaisse mieux les principes de l'administration d'une banque que le banquier lui-même. La chose est difficile. Examinons un peu cependant.

En quoi peut se tromper le banquier? En admettant trop de dépôts ou en émettant une trop forte somme de billets? Non. Si ses placements sont bien faits, il est clair qu'il ne peut ni accepter trop de dépôts, ni émettre trop de billets. Si au contraire ses placements sont mal

LA BANQUE LIBRE. Ttt

faits, la modération dans l'acceptation des dépôts et dans les émissions de billets ne lui servira de rien.

On peut défier le partisan le plus résolu du monopole dlndiquer commeni, avec des placements bien faits, une banque pourrait abuser de l'émission des billets.

Le règlement ne devra donc s'occuper ni des dépôts, ni des émissions, puisque tout le danger est dans les placements. •

Quels sont les bons placements? Ceux dont le remboursement à échéance est bien assuré et dont l'échéance n'est pas trop éloignée, eu égard aux demandes probables de remboursement.

Ces placements, on. peut être certain que le banquier les recherchera de toutes ses forces, parce que son intérêt l'exige. Que peut d'ailleurs lui dire te législateur ? De n'escompter que la signature des gens notoirement solvables? Le banquier tiendra toujours peu de compte de la notoriété, mais il recherchera le papier des gens que 4ui, banquier, considère comme solvables.

Le législateur pourra imposer encore au banquier de n'admettre à l'escompte que du papier à trois signatures et de refuser tout papier hypothécaire. Mais ces prescriptions interdiront au banquier des placements qui, en certains cas, peuvent lui être avantageux, car deux bonnes signatures suffisent toujours et on peut même fort bien se contenter d'une seule. Quant à l'hypothèque, elle peut fournir un excellent supplément de

garantie dont il n'y a nul motif raisonnable de priver e banquier.

Croit-on du reste que le prêt hypothécaire direct luimême soit une opération nécessairement mauvaise ou même périlleuse pour toute banque de circulation? Ce serait une grave erreur. Peut-être cette erreur, qui est passée à Tétat de dogme pour bien des pei^sonnes, estelle une vérité dans les grands centres où les dépôts de banque sont très-mobiles. Mais dans les campagnes où les dépôts sont durables, souvent à terme fixe et éloigné, où la circulation présente d'ailleurs à peine quelques variations minimes, les placements hypothécaires peuvent devenir la matière d'opérations de banque très-saines et très-régulières. L'expérience de l'Ecosse et de la Nouvelle-Angleterre ne permet aucun doute à cet égard.

Voilà donc trois prescriptions du législateur relatives aux placements dont l'observation pourrait souvent priver les banques d'opérations utiles et lucrjatives, sans avantage pour personne et qui ne garantissent rien, puisqu'il est facile de concevoir qu'on fasse de mauvaises affaires avec du papier non-hypothécaire souscrit par trois personnes, même notoiremement solvables. Quel commerçant notoirement solvable cesse d'être tel avant le jour où il cesse de payer?

On remarquera que ces trois prescriptions du législateur peuvent toujours être éludées par le banquier qui croit y avoir intérêt. Il peut facilement juger solvable qui il lui plaît, faire ajouter une signature de complaisance,

s'il le désire, et obtenir par rintervention de cette signature une garantie hypothécaire. Les prescriptions du législateur n'auront donc servi qu'à créer des contraventions, sans utilité d'aucune sorte pour le public.

Vaudrait-il mieux qu'elles fussent observées ? Elles ne présenteraient aucune garantie, puisqu'elles ne sauraient empêcher de mauvais placements. Mais en empêchant des opérations qui pourraient souvent être utiles, ces prescriptions priveraient les banques d'une ressource qui leur permet d'ajouter aux garanties qu'elles offrent au public, et le public de services qui auraient pu lui être fort utiles.

Les législateurs ont souvent prétendu donner des garanties aux porteurs de billets, en exigeant que les banques eussent toujours en caisse une certaine quantité de monnaie métallique, un tiers, par exemple, de la somme des billets en circulation. Il est remarquable que dans ces prescriptions les législateurs aient rarement tenu compte des dépôts, car ils ignoraient que les ressources offertes par les dépôts étaient infiniment plus variables que celles qui résultent des émissions. Quelle garantie d'ailleurs présenterait aux créanciers des banques un fort encaisse si les effets du portefeuille étaient mauvais? Une garantie fort insuffisante dans tous les cas imaginableîs. Cependant, en obligeant les banques à conserver un fort encaisse, on immobilise une partie considérable des ressources dont elles disposent; on les prive d une source importante de bénéfices sans avantage pour per-

sonne. Ainsi l'expérience établit que des banques d'émission opérant dans la campagne peuvent fonctionner fort bien avec un encaisse métallique égal à 5 p. 1 00 de la somme de leurs billets. Si le législateur vient leur imposer un encaisse de 33 p. 1 00, il les prive, en réalité, de la disposition d'un capital égal à 28 p. 1 00 de la somme de leurs billets.

Entre les garanties imaginées contre les banques, il convient de mentionner la loi de New- York, qui a obtenu aux États-Unis un succès de vogue. Cette loi oblige les banques à déposer dans les caisses publiques une somme de titres de la dette de l'État égale à la somme de leurs billets en circulation.

On remarquera d'abord que cette mesure prive le commerce et l'industrie du capital rendu disponible par la circulation des billets pour appliquer ce capital uniquement à des emprunts publics. En outre, elle expose les banques au péril, très-grave dans une liquidation forcée, de vendre leurs titres de dette publique avec perte, au moment d'une crise. C'est ce qui est arrivé en 1854, et on a pu voir alors que la mesure ordonnée pour protéger les créanciers des banques avait été en réalité trèspréjudiciable à leurs intérêts.

Il est difficile d'imaginer un système de réglementation qui ne soit arbitraire en tout cas, nuisible presque toujours et au moins inutile. Le moins arbitraire et le plus inoflfensif serait celui qui exigerait un certain rapport numérique entre le capital propre d'une banque et

la somme de crédit qu'elle obtiendrait du publie : c*est justement cekii auquel on n'a guère songé.

XXIT. Errears générales des fàlsears

de règleiiieiit.

Les législateurs auxquels manque si souvent Texpérience des affaires commerciales sont exposés, en cette matière, à deux erreurs graves. 1 ** Ils croient qu'on peut sans inconvénient exagérer les précautions par lesquelles ils prétendent garder les banques de se tromper. Ils ne prennent pas garde que toute prescription et toute prohibition ont pour résultat nécessaire d'empêcher les banques de faire certaines opérations, et, par conséquent, de réaliser certains bénéfices. La conséquence naturelle de ces empêchements est de restreindre la somme des profits possibles dans le commerce de banque, et, par suite, de mettre obstacle au développement de ce commerce lui-même.

2^ L'autre erreur, plus grave encore, est la cause première de l'envie de réglementer. On croit devoir aux porteurs de billets une protection qu'on ne songe pas à accorder aux créanciers ordinaires. Pourquoi ? On serait peut-être bien empêché de le dire, mais on ne songe guère à s'en rendre compte.

Il n'existe en réalité nul motif pour que la loi ou l'administration protègent spécialement les porteurs de billets. Du moment où chacun est libre de refuser dans les payements la promesse d'une banque, il ne l'accepte que de plein gré, par un acte libre de sa volonté, parce qu'il lui convient de faire crédit à la banque de la somme énoncée au billet. IJ y a donc une inconséquence évidente à laisser libre le crédit que l'on accorde aux banques par dépôt et à restreindre, sous prétexte de protection, le crédit qu'on leur accorde par l'acceptation de leurs billets.

« n n'est pas juste, dit M. Wolowski, citant à ce propos un passage de Busch, qu'une banque puisse troubler par ses opérations la valeur des propriétés de ceux qui n'ont rien à démêler avec elle. » — Fort bien ! mais lorsque j'accepte le billet d'une banque est-il exact de dire que je ne fais nulle affaire avec elle? Ne me trouvé-je pas, relativement à elle, dans le cas du preneur d'un billet ou d'une lettre de change cédé par un endosseur? Sans aucun doute. Eh bien! ce dernier, qui n'a pas vu et ne connaît pas peut-être le souscripteur du billet ou le tireur de la lettre de change a pourtant fait affaire avec eux et se trouve à bon droit passible de leur faillite. Pourquoi n'en serait-il pas de même du porteur des billets de banque?

Si l'on ajoute qu'une faiUite de banque a des effets fâcheux sur le marché, nous répondrons qu'il en est de même de toute faillite. Quelquefois celle d'une maison

de commerce ordinaire aura des effets plus graves que celle d'une banque et quelquefois, au contraire, celle d'une banque troublera davantage le marché. Il n y a là qu'une question de plus ou de moins, mais aucun motif pour sortir du droit commun.

On a imaginé, pour justifier cette protection, de dire qu'elle était accordée dans l'intérêt public et afin d'assurer le service monétaire des billets, et non dans Tintérêt des porteurs. Nous croyons déjà avoir fait justice de ce sophisme en établissant que, sous un régime de liberté des banques, la faillite d'un ou de quelques-uns de ces établissements ne pouvait rendre la monnaie rare, parce que leurs billets étaient aussitôt remplacés par ceux des banques solvables et accréditées.

On insiste et on dit qu'une faillite de banque, étant plus grave que celle d'une maison de commerce ordinaire, peut causer une panique. Cela est vrai, mais vrai surtout à cause des dépôts. Il n'est pas besoin, l'expérience ne l'a que trop appris, qu'une banque émette des billets à vue et au porteur pour que sa faillite soit un grand désastre. Ce désastre n'est guère aggravé par les émissions de billets, car sous l'empire de la liberté, une banque a toujours cinq, six et jusqu'à dix fois plus de dépôts que de billets en circulation.

Si les faiseurs de règlements avaient quelque logique et quelque connaissance des affaires, ils s'occuperaient plus volontiers des dépôts que les billets ; car les dépôts sont plus mobiles et partant plus dangereux ; ils s'élèvent à

86 LA BANQUB LIBRE.

des sommes plus fortes ^ peuvent domier lieu, par conséquent, à des pertes considérables; enfin une faillite de banque peut faire disparaître la fortune de toute une famille déposante pendant que, personne n'ayant toute sa fortune en billets, la non-valeur des billets n'inflige que des pertes relativement légères.

Si donc on ne songe pas à réglementer les dépôts de banque, c'est tout simplement parce qu'ils sont anciennement pratiqués, tandis que les banques d'émission sont relativement modernes. On s'imagine bien à tort, en outre, que les banques peuvent tenir en circulation autant de billets qu'il leur plaît et les imposer au public par force. Ce sont là deux erreurs qui ne supportent pas un instant d'examen, mais qui régnent en souveraines dans l'opinion.

XXT. Du nonop^le des banques d^émission.

On a commencé par des banques privilégiées en un temps où le privilège était en quelque sorte le droit commun de l'industrie. Plus tard, lorsque la liberté a pris une place plus grande dans le monde des affaires, on a imaginé que le monopole était le meilleur des règlements et on en a fait la tliéorie. On a prétendu le légitimer en écrivant, par ex^nple que, « le gouvernement

seul ayant le droit de battre monnaie, pouvait déléguer ce di'oit, » sophisme déjà réfuté. On a imaginé qu'une grande compagnie, composée d'hommes riches, bien sages et bien prudents, ne commettrait aucun des écarts que les banques pouvaient commettre et ferait jouir le public de tous les avantages que la liberté pouvait lui procurer.

On comprend que ces gens riches et sages n'ont pas manqué d'accepter un monopole qui, en admettant que la circulation des billets en France s'élève à un milliard, représente au bas mot un revenu assuré de quarante millions annuellement.

Par le monopole, on a mis la Banque de France à peu près à l'abri des chances d'une faiUite commerciale. En effet, la prime de quarante millions, dont le monopole lui assure la jouissance, lui permet d'escompter à meilleur marché que qui que ce soit et, par conséquent, de choisir dans tout le papier escomptable que lui fournit un pays comme la France celui qui lui convient le mieux, c'est-à-dire le meilleur. Dans des conditions semblables, on peut faire sans travail et sans risque d'immenses affaires que le commerce d'un grand pays offre spontanément.

Mais rend-on au public d'utiles services? Il est clair que non. On n'escompte que du papier qui, sous un régime de crédit quelconque, eût été escompté à des conditions à peu près égales. Car s'il est vrai que la subvention de 40 millions que le monopole procure à la

banque privilégiée lui donne un grand avantage sur toute concurrente, il n'y a nul motif pour qu'elle fasse participer beaucoup le public à cet avantage par l'abaissement du taux de l'escompte. On pourrait même dire que le public n'en profite pas du tout, parce qu'il est obligé de payer par une commission ou par un supplément d'intérêt la troisième signature, l'intermédiaire que lui imposent les statuts qui sont la condition d'existence de la Banque. Il faut remarquer en même temps que l'existence du monopole prive les autres escompteurs du meilleur papier et ne leur permet pas d'étendre leurs affaires autant qu'ils le pourraient, si ce monopole n'existait pas.

Il est juste d'observer aussi que le fonctionnement de la Banque introduit sur le marché de petits escompteurs qui, sans posséder un capital propre considérable, font de grandes affaires au moyen du réescompte. Ce sont eux qui profitent le plus de l'existence du monopole. Mais sont-ils libres d'apprécier autrement que la Banque, sous leur responsabilité, le taux courant de l'intérêt? Pas du tout. En réalité, le commerce d'escompte, établi faiblement et exercé par des maisons qui ont besoin de la Banque investie d'un monopole et sont en quelque sorte ses agents, est absolument à la merci de cette banque.

Aussi avons-nous vu que lorsqu'il a convenu à la Ban-

que de France d'élever le taux de l'escompte, sans que les capitaux fussent devenus rares sur le marché, aucune

maison d'escompte n'a pu résister à une décision capricieuse, ni même y songer. Quant au commerce de marchandises, il a dû se soumettre et payer sans mot dire le tribut qui lui était imposé.

Le monopole de la Banque de France présente donc divers inconvénients, dont les plus apparents sont : r de ne pas faire profiter le public de l'abaissement d'intérêt que les émissions rendent possible, parce que le public traite avec la Banque par des intermédiaires qu'il lui faut payer ; 2° de livrer le commerce d'escompte à ces intermédiaires qui ont, il est vrai, la faculté d'opérer avec un petit capital, grâce à la facilité qu'ils ont de réescompter à la Banque de France, mais qui ne peuvent se passer d'elle et sont obligés de subir toutes les conséquences de ses erreurs et de ses caprices ; 3° de permettre à la Banque de France d'élever ou d'abaisser arbitrairement le taux de l'escompte, sans que nulle concur-

rence puisse rectifier ses erreurs; 4° de placer la Banque dans une situation telle que, si elle se trompe, c'est le public et non elle qui souffre des conséquences de ses erreurs ; 5* de permettre ainsi à la Banque de faire à son gré des crises artificielles et d'en profiter, chose impossible aux banques libres; 6** d'exposer, par suite, le public aux alternatives de surabondance et de rareté, soit de monnaie, soit de capitaux circulants ; 7^ de faire dépendre la libéralité de la Banque des dépôts, qui sont variables, plus que de son capital, qui est fixe; 8° d'appliquer le même régime à cinquante ou quatre-vingt-

dix places de commerce auxquelles conviendraient prèsque en tout temps des régimes différents et des taux d'escompte divers.

En réalité, le monopole réduit l'avantage que le public retire des émissions à la facilité de faire les payements en billets et d'obtenir à bas prix un bon service de recouvrements, là où la Banque de France opère. Ces avantages, que la liberté assurerait à un plus haut degré, sont, il faut en convenir, très chèrement achetés.

Et ce que nous avons indiqué est peu de chose, parce que nous n'avons considéré la question que par le côté positif, dans ce qui se voit : nous n'avons examiné que l'action directe de l'établissement investi du monopole. Nous n'avons pas étudié ce que le monopole empêchait, et c'est là justement le côté le plus considérable de la question. Il faut en parler maintenant; mais auparavant nous devons répondre à quelques assertions des défenseurs du monopole.

XXYl. Assertions diverses des défenseurs

du monopole.

Mentionnons ici quelques propositions un peu con^ tradictoires qui sont en quelque sorte les agréments de l'argumentation des défenseurs du monopole.

On dit d'abord : r « L'unité de banque est nécessaire pour maintenir l'unité du billet-monnaie et faciliter la circulation de ces billets. »

Si Ton craint l'excès des émissions de billets, pourquoi chercbe-t-on à en faciliter la circulation ? Il est difficile de le compraidre. Ce qui est certain, c'est que, sous le régime de la liberté, les banque savent fort bien faire accepter leurs billets en recevant chacune les billets de leurs concurrentes et en se les faisant rembourser suissitôt. Alors, quelle que soit la différence que présente la forme extérieure des billets, le public les prend également, parce qu'il peut donner également en payement et déposer en compte courant les uns et les autres. Voilà ce qu'enseigne l'expérience de l'Ecosse et des États-Unis. '

On a ajouté que : 2'' « Ces billets auraient des valeurs différentes selon l'opinion que le public aurait de la solvabilité des banques qui les émettraient. » C'est encore une hypothèse réfiitée par l'expérience aussi bien que par le raisonnement. Tant qu'une banque paye à bureau ouvert, ses billets valent comme espèces et autant que des espèces. Lorsqu'elle cesse de payer, ses billets cessent de circuler : ils peuvent se vendre plus ou moins comme des créances d'un recouvrement douteux ; mais ils ne circulent plus comme monnaie et ne sauraient, par conséquent, altérer la valeur de celle-ci.

Enfin, quand les défenseurs du monopole sont à bout, ils affectent de dédaigner les émissions de billets, « faible ressource, disent-ils, en comparaison des dépôts, res-

source infime, insignifiante, dont on pçut priver les banques presque sans qu'elles s'en ressentent, et que le progrès des affaires leur enlèvera bientôt. » Mais, s'il en est ainsi, pourquoi les banques investies d'un monopole ne donnent-elles pas l'exemple ? Pourquoi, au contraire, défendent- elles ce monopole comme leur vie? Sans doute parce que ces émissions ont pour elles une grande importance et beaucoup de charmes : c'est, en effet, ce que leurs bilans nous enseignent.