De rémission des billets à vue et an porteur

Je supplie le lecteur de ne pas perdre de vue qu'il n'y a, quant aux opérations et aux fonctions, aucune dis-

tinction à établir entre les banquiers et les sociétés par actions, quelle que soit leur forme ou leur dénomination, pas même lorsqu'elles sont constituées par sociétés anonymes, autorisées par des lois spéciales ou mêmes investies d'un privilège et appelées bcmques publiques. C'est pourquoi nous allons étudier les émissions de billets à vue et au porteur en elles-mêmes et indépendamment de la qualité des maisons qui s'y livrent.

Le billet de banque, on le sait, est un billet de commerce qui ne diiïère des autres que parce qu'il est payable à vue et au porteur, circonstances qui dispensent son propriétaire des obligations et de la responsabilité qu'imposent les endossements et les échéances fixes. En effet, la propriété du billet de banque se transmet par simple tradition, et son échéance n'est jamais prématurée ou tardive, puisqu'il est toujours échu et recouvrable : aussi le reçoit-on comme monnaie parce que celui qui le possède peut à volonté, sans frais ni formalité d'aucune sorte, le présenter à la Banque et l'échanger contre de la monnaie métallique courante.

Le billet de banque, expression d'une opération de crédit, comme le billet à ordre et la lettre de change, remplace la monnaie dans la pratique aussi bien et mieux que ces deux effets de commerce ; de même que le billet à ordre et la lettre de change remplacent autant de fois la somme de monnaie y exprimée qu'ils ont été endossés, le billet de banque remplace cette somme autant de fois qu'il a été transmis par tradition, et, en réalité, il circule exactement comme monnaie et est plus commode que la monnaie, parce qu'il est plus facile à transporter et plus avantageux pour compter en peu de temps des sommes considérables.

Une banque peut émettre des billets soit pour rembourser des capitaux déposés chez elle, soit pour escompter du papier de commerce. Comme les capitaux déposés aux banques sont généralement employés par elles à faire des escomptes, on peut affirmer à coup sûr que toute somme remboursée en billets par la Banque existe dans son actif soit en espèces en caisse, soit en papier de portefeuille. Dans le cas d'émission de billets par suite d'un escompte, la contre- valeur des billets émis se trouve dans les effets escomptés qui entrent dans le portefeuille. Soit que la Banque ait émis pour une cause ou pour l'autre, elle se trouve toujours et en tout cas nantie de la contre-valeur des billets émis.

Au fond et en réalité, que se passe-t-il chaque fois qu'un billet de banque est émis? La Banque emprunte la somme exprimée par le billet à celui qui l'accepte, lequel subroge à ses droits tous ceux qui le reçoivent successivement; cette somme est placée au compte et risque de la Banque, engagée à rembourser en espèces tout porteur qui ne se souciera pas de lui faire crédit. Telles sont les conditions constantes de l'émission des billets de banque.

Maintenant si on cherche pourquoi le public consent à faire crédit à la Banque en acceptant ses billets, on trouve que tous ceux qui présentent du papier à l'escompte, c'est-à-dire les commerçants en général, y ont un intérêt très-direct, puisque ce capital que la Banque emprunte au public leur est prêté à eux-mêmes immédiatement. En réalité, lorsque la Banque escompte des effets de commerce au moyen de l'émission des billets, elle échange papier contre papier, et ne fait que substituer auprès du porteur son crédit au crédit de celui qui

a escompté des effets chez elle. Si l'on considère ses billets comme une monnaie, on peut dire que les effets escomptés sont la matière dont cette monnaie est faite, puisque ce sont eux, en réalité, qui en garantissent la valeur, laquelle se retrouve en dernière analyse dans les marchandises dont la livraison a donné lieu à la création des effets escomptés.

Par l'émission des billets à vue et au porteur, la Banque obtient gratuitement du public des capitaux qu'elle prête à intérêt, ce qui lui procure un grand avantage. Le public y trouve l'avantage de pouvoir obtenir par l'escompte des capitaux qui, sans ces émissions de billets, ne seraient pas disponibles et rouleraient sur le marché à l'état improductif de monnaie métallique. Ainsi les émissions de billets étendent le champ dans lequel s'exercent les deux fonctions principales du banquier; elles économisent l'emploi de la monnaie métallique et mettent à la disposition du banquier, pour être placés, de nouveaux capitaux. L'industrie en général y gagne, puisque ces émissions rendent féconde une somme qui sous forme de monnaie, ne produisait rien : cette somme de monnaie, fondue ou exportée, est transformée par l'échange en marchandises et placée précisément, sauf erreur positive et involontaire du banquier, de la manière la plus avantageuse à la production.

En effet, elle est placée par le banquier, c'est-à-dire par rhomme dont le métier est de placer et qui, par conséquent, selon toute apparence, est le mieux en état de placer bien, de la manière la plus sûre et la plus lucrative qu'il puisse trouver.

Quel est l'intérêt du banquier? D'une part, d'obtenir gratuitement la plus grande somme possible de capi-

taux et, par conséquent, d'émettre la plus forte somme de billets qu'il puisse tenir en circulation; d'autre part, de placer ces capitaux le mieux possible, à la condition de les trouver à sa disposition dans le cas où ils lui seraient demandés. Le premier intérêt est trèsgrand pour le banquier, puisque, s'il obtient par l'émission des billets une somme plus importante, il peut gagner davantage ; mais son intérêt à bien placer est plus grand et plus pressant, puisque les mauvais placements non-seulement le privent d'un bénéfice, mais lui inlligent une perte inévitable. Par conséquent on ne peut pas supposer qu'un banquier, dont le but avoué et légitime est de gagner pour s'enrichir, fasse sciemment des placements mauvais afin de se procurer la satisfaction de mettre en mouvement des capitaux plus considérables. Lorsqu'on cherche le gain, on peut se ruiner par erreur; mais on ne se ruine jamais de propos délibéré. C'est pourquoi on peut être assuré que le banquier placera toujours aussi bien que ses focultés le lui permettront les capitaux obtenus des émissions de billets, parce que s'il place mal, il subit la peine ordinaire étabhe par la loi commerciale : il se ruine et tombe en faillite.

On peut supposer, il est vrai, l'existence d'mi banquier de fantaisie, léger, sans prévoyance et sans scrupule, disposé à user pour ses dépenses personnelles du crédit qu'il obtient du public. Ce banquier pourra abuser sans doute des émissions de billets comme de toutes les autres formes de crédit; mais il sera surveillé dans ce cas comme dans tous les autres, par la défiance des intéressés. Or, quels seront les plus intéressés à ne pas prendre de mauvais billets? Justement les autres banquiers qui sont, ainsi que lui, les caissiers généraux du

comiiiorce, et se trouvent parfaitement places pour être renseignés sur la nature de ses opérations, et, en définitive, sur sa solvabilité. On compreiid, en effet, que le jour où les banquiers cessent de recevoir les billets d'une banque, ces billets ne peuvent plus rester en circulation, parce qu'ils remplacent la monnaie et que le mouvement naturel des échanges amène sans cesse les monnaies de toute sorte dans la caisse des banquiers. Le public a donc, quant aux émissions de billets dont la contre-valeur aurait été consommée, des garanties au moins égales à celles qu'il rencontre dans le commerce pour les autres opérations de crédit.

Reste à examiner si un banquier hardi, entreprenant, d'une imagination vive et exaltée, ne pourrait pas trouver dans les émissions de billets des ressources illimitées, inonder le marché de papier au point d'y altérer le prix des marchandises jusqu'au jour où il succomberait tout à coup dans une grande catastrophe. Reste à examiner, en un mot, si les émissions de billets de banque ont une limite en dehors de la difficulté de bien placer la valeur des billets; si ces émissions ont une limite externe et fatale qu'elles ne puissent franchir en aucun cas.

Le billet de banque ne porte pas intérêt et ne peut par conséquent servir que comme monnaie. Nul n'a intérêt à le recevoir et à le conserver pour un autre usage. Eh bien ! la circulation de la monnaie a une limite : c'est un tait reconnu par tous les économistes, et nous pouvons en concluie immédiatement (jue jamais les émissions de billets de ])an(jue aftectées au remplacement de la monnaie ne peuvent excéder la sonnin' de monnaie <iui circulait sur le marché avant ces émission:-. Ajou-

Ions que la limite de ces émissions est bien pins étroile, comme il est facile de s'en convaincre en examinant de pins près la question.

On peut trouver la formule de la somme de monnaie dont un marché a besoin en examinant dans quelles circonstances chaque particulier se trouve détenteur de monnaie. Chacun a de la monnaie quand il a vendu des marchandises ou des services et n'a pas encore acheté les marchandises ou les services qu'il se propose d'obtenir en échange, ou quand, voulant placer la somme fjue représente cette monnaie, il n'en pas encore trouvé le placement, ou quand, réunissant une somme qu'il doit payer, il ne peut pas encore se libérer, c'est-à-dire encore une fois quand, ayant vendu ou reçu, il n'a pas encore délégué son pouvoir d'acheter à son vendeur, à son emprunteur ou à son prêteur. Par conséquent, la somme de monnaie qui se trouve sur un marché est égale à celle des ventes qui n'ont pas encore été compensées par des achats, à celle des échanges commencés et non encore terminés.

Il résulte de là que, si l'on compare la somme de la monnaie existante à celle des échanges qui s'effectuent sur un marché, celle de la monnaie sera d'autant plus considérable que les échanges seront plus lents et qu'elle varie à mesure que le mouvement des échanges s'accélère ou se ralentit dans telle ou telle partie du marché.

Nous savons déjà que s'il y a des banquiers sur un marché ou sûr une partie du marché, le point sur lequel les l)anquiers se sont établis a besoin de moins de monnaie qu'auparavant, et que, s'il y a des ventes consid('rables dans une saison, compensées plus tard par des achats lents, il faut plus de monnaie que si les achats et

les ventes niarcliaient du même pas. Ainsi, en France, la campagne vend ;ui comptant en certaines saisons ses récoltes à la ville, et acline ensuite peu à peu, duran! toute l'année, les marchandises dentelle a besoin. 11 en résulte que les villes exportent périodiquement dans les campagne, pour Tacliat des récoltes, une forte somme de monnaie qui revient peu à peu dans les villes, pour en ressortir l'année suivante de la même façon. Delà de petites crises périodiques, bien connues des hommes d'alï'aires de chaque localité.

Quoi qu'il en soit, la somme de monnaie dont un marché a besoin se trouve déterminée par des circonstances qui n'ont rien d'arbitraire, et elle varie moins, probablement, que celle des habits ou des chapeaux sur le même marché. Si les existences de monnaie excèdent cette somijie, la valeur de la monnaie baisse, les prix s'élèvent jusqu'à ce que la monnaie qui excède soit fondue ou exportée. Si la monnaie manque, les prix baissent jusqu'à ce que le complément de monnaie nécessaire au marché y ait été importé. Mais en même temps que le commerce de banque économise l'emploi de- la monnaie, il rend ces mouvements d'importation moins nécessaires, au moyen des opérations de change qui nivèlent incessamment la valeur de la monnaie métallique sur tous les marchés du monde.

La somme des émissions de billets de banque ne peut évidemment jamais s'élever à la somme de monnaie métallique dont le marché a besoin, puisque, d'une. part, les banques ne peuvent tenir leurs billets en circulation (ju'à la condition d'avoir en caisse une somme de monnaie méfallique nécessaire pour faire face aux demandes de remboursement; et que, d'autre part, il làut de la

monnaie métallique pour les payements inférieurs aux plus petites coupures des billets de banque et pour ceux qui ont lieu dans les parties du marché où les billets de banque ne circulent pas.

On ne peut donc jamais connaître d'avance la quantité de billets de banque qui circulera sur un marché; mais on sait que les émissions ont une limite que la pratique indique bientôt. En effet, en supposant que le banquier d'émission trouve un placement prompt et facile des capitaux empruntés au moyen de ses billets, dès que la quantité de ceux-ci excède la mesure, la monnaie, tant en billets qu'en or ou argent, se trouve en quantité excessive sur le marché, et il faut fondre ou exporter. Gomme on ne fond ni n'exporte les billets de banque, on les présente au remboursement afin d'obtenir la monnaie métallique, laquelle peut être fondue ou exportée. Lors donc que l'on dépasse la limite des émissions, les billets émis viennent rapidement se présenter au remboursement, et la banque doit ralentir ou suspendre ses émissions, à peine de ne pouvoir plus rembourser ses billets et de tomber en faillite. C'est ainsi que les émissions du banquier le plus aventureux et le plus téméraire se trouvent limitées et contenues par la nature des choses, sans qu'il soit besoin de recourir à aucun règlement arbitraire et spécial.

11 est clair que des billets remboursables en monnaie à tout instant, au gré du porteur, ne peuvent valoir ni plus ni moins que la monnaie métallique, puisque, dès qu'ils vaudraient un millionième de moins, on les présenterait au remboursement.

On peut donc affirmer avec toute cerlitude cette proposition fondamentale dans la théorie des banques de

circulation : que les billets payés à vue et au porteur ne peuvent jamais être émis sur un marché en quantité excessive.

Mais, si la banque fait faillite? s'écrie M. Wolowski. — Si la banque fait faillite, ce ne sera pas pour avoir émis trop de billets; ce sera pour avoir mal placé les capitaux empruntés par l'émission de ces billets, et, par exemple, pour avoir escompté du papier peu sûr ou payable à trop longue échéance, ou pour avoir gaspillé ces capitaux en dépenses personnelles. Si les capitaux empruntés au moyen des émissions ont été convenablement placés, il est impossible, matériellement impossible, que l'excès des émissions cause la faillite de la banque.

Eh! qu'importe, poursuit-on, cette distinction? Elle fournira vraiment une belle consolation aux victimes de la faillite d'une banque! Que leur importe que cette faillite ait eu lieu par telle ou telle cause! — Sans doute! Aussi ne s'agit-il pas, que je sache, de consoler ces victimes hypothétiques. Il s'agit d'éclairer une question de législation, et, à ce point de vue , la distinction que nous venons d'énoncer est très-importante. Car, si, comme le gros du public le croit, une banque peut émettre des billets en quantité excessive, on peut essayer de prévenir le mal en limitant artificiellement les émissions. Si, au contraire, une banque ne peut pécher pour trop émettre et peut pécher en émettant très-peu ou même en n'émettant pas , il est inutile de lui imposer des limites artificielles. Si la banque ne peut pécher que par les placements, comme nous croyons l'avoir démontré, il faut que les amateurs de règlements aillent chercher matière à leurs inventions dans l'étude des placements, terrain

vaste et ondoyant, comme l'Océan, sur lequel nous nous dispenserons de les suivre. Il suffira d'examiner rapidement celles de ces inventions qui ont été converties en articles de loi.

III. Des moyens proposés pour obvier aux abus imputés aux banques.

Une banque, nous le savons, est une entreprise passablement complexe ; il est facile toutefois de se rendre compte de ses opérations, qui viennent toutes se résumer sous quatre chefs principaux, savoir : d'une part, les dépôts et les billets; de l'autre, la caisse et le portefeuille. Ces quatre chefs sont réduits à trois dans les banques qui n'émettent pas de billets. Les faiseurs de règlements ayant la bonté de négliger ces dernières, nous les imiterons pour ne parler que des banques d'émission.

Il est impossible, toutefois, de ne pas noter une splendide inconséquence. Des deux canaux qui amènent des capitaux dans les banques, dépôts et billets, on ne s'occupe que du moindre, de celui qui a le régime le plus constant; on néglige le plus considérable, le plus dangereux, celui dont le régime est le plus inconstant. Remarquez, en effet, que dans la plupart, sinon dans toutes les banques de circulation, la somme des dépôts est trèssupérieure à celle des billets en circulation. Notez encore que la somme des émissions possibles est limitée par la nature des choses, et que celle des dépôts ne l'est pas.

Notez de plus que la somme des dépôts est infiniment plus sujette à varier que celle des billets, et à varier par retrait de plus fortes sommes. Notez enfm qu'un grand nombre de familles ont souvent et pendant longtemps une grande partie de leur fortune en dépôts de banque, tandis que personne ne conserve longtemps en ses mains une forte somme de billets. Pourquoi donc les faiseurs de règlements ont-ils négligé les dépôts et porté toute leur attention sur les émissions? Il est inutile de le rechercher; mais nous pouvons être assurés d'avance que ce n'est ni pour avoir eu une connaissance complète de la matière, ni pour avoir raisonné trop rigoureusement. Les banquiers expérimentés font tout le contraire. Ils laissent aller volontiers l'entrée et la sortie des billets, tandis qu'ils étudient sans cesse et avec anxiété la nature et le mouvement des dépôts.

Quoi qu'il en soit, il s'est rencontré en tous pays, et en grand nombre, des gens modestes qui, sans avoir fait en leur vie une opération de commerce, et sans avoir étudié sérieusement les lois du mouvement commercial, ont prétendu donner des leçons aux banquiers et leur apprendre les principes de leur propre métier, non-seulement par des exhortations et des conseils, mais par des ordres et règlements. Vous croirez peut-être, et moi aussi, qu'un banquier élevé et vieilli dans les affaires, intéressé à bien faire au point de s'enrichir s'il opère bien ou de se ruiner s'il se trompe, et portant à ses alTaires toute l'intelligence et l'activité dont il est doué, sait mieux ce qui convient à ses intérêts que ces messieurs. Mais il paraît que non, et c'est pourquoi il convient d'examiner rapidement leurs maximes principales.

ils disent et décrètent qu'un banquier ne doit pas

escompter du papier qui ait plus de trois mois d'échéance, ni des engagements garantis par des hypothèques. Le banquier sait qu'il est prudent de n'escompter que par exception et en quantité minime du papier à longue échéance sur un marché agité qui lui fournit des dépôts très-mobiles; mais il sait avec certitude qu'il peut, sans le moindre danger, prêter à longue échéance les capitaux obtenus de l'émission des billets, parce qu'il n'y a guère de probabilité qu'on vienne jamais, tant que son crédit restera intact, lui demander le remboursement de la majeure partie de ses billets. Le banquier sait aussi que, dans une multitude de cas, l'hypothèque lui fournit une garantie subsidiaire très-utile et quelquefois même indispensable. Du reste, le banquier peut sans peine éluder ces deux maximes, même lorsqu'elles sont inscrites dans une loi, chaque fois qu'il lui en prend envie.

On dit encore aux banques : « Vous aurez toujours en caisse une somme de monnaie métallique égale au tiers de la somme de vos billets en circulation. » Cette limitation n'est pas toujours suffisante et se trouve inutile là où les dépôts sont abondants et mobiles; et alors le banquier en est quitte pour conserver un encaisse beaucoup plus considérable. Au contraire, là où les dépôts sont médiocres et peu mobiles, comme dans la campagne, la théorie et l'expérience enseignent également qu'une banque peut sans peine faire face à tous ses engagements avec un encaisse égal à 5 p. 1 00 ou même à 3 p. 100 de ses billets en circulation. Par conséquent, le règlement qui impose au banquier un encaisse égal au tiers de la somme de ses billets lui inflige un préjudice réel dont personne ne profite et qui, en défi-

iiitive, l'oblige, pour faire ses frais., à mettre ses services à un plus haut prix.

Tous les règlements qu'on peut établir en matière de banque sont défectueux, en ce sens que les conditions d'existence des banques sont variables selon le marché où elles opèrent et la nature des dépôts qui leur sont confiés, tandis que les règlements sont, par leur nature, rigides et uniformes. Ils ne servent absolument qu'à gêner la liberté du banquier et à le priver de certains bénéfices, sans rien ajouter à sa sûreté.

Au fond, comme nous l'avons déjà constaté, la sécurité et la prospérité des banques dépendent exclusivement de la nature des. placements qu'elles font, et, sur ce point, il est naturel de les laisser libres puisqu'elles sont responsables et que les placements se font à leurs risques et périls. Il est naturel de les laisser libres pour un autre motif: c'est qu'il n'y a ni employé de bureau, ni conseiller d'État, ni législateur quelconque, qui sache quels ])lacements conviennent à une banque aussi bien que celui qui la dirige. Enfin il est naturel de les laisser libres, parce que tous les règlements qu'on peut faire pour leur interdire certains placements et pour leur en imposer d'autres sont faciles à éluder dans la pratique.

Je voudrais bien demander en vertu de quel principe et de quel droit on réglemente les banques; mais il est devenu si ridicule en France de parler de principes et de droits que je ne l'ose vraiment pas. Si la liberté du travail et de la propriété est c{uelc[ue chose de plus qu'une vaine formule, pourquoi ne pas l'admettre en matière de banijuc? — On veut proléger, dit-on, le public qui itccepterait les billets. — De ([uoi? Des fraudes des ban-

LA HAXQUH LIBRE. 181

ques? Non, puisque les banques, répondant du remboursement des billets sur tout leur avoir, ne peuvent manquer à ce remboursement sans tomber en fiiillite. De quoi donc? Des erreurs des banques? Alors pourquoi ne prétend-on pas préserver les marchands et le public en général de toutes les erreurs auxquelles donne lieu l'usage du crédit, puisqu'il y a pour cela les mêmes motifs que lorsqu'il s'agit de banques?

On a dit que les banques battaient monnaie, et que le droit de battre monnaie appartenait essentiellement à l'Etat. 11 y a dans cette assertion doux erreurs, car il n'est pas vrai que la faculté de battre monnaie soit une attribution nécessaire du gouvernement, et il n'est pas vrai non plus que les banques battent monnaie. Pourquoi a-t-on attribué 'au gouvernement la fabrication de la monnaie? Pour assurer la régularité de cette fabrication. Autrement il n'y aurait pas plus de raison pour que le gouvernement fabriquât la monnaie qu'il n'y en a pour qu'il fabrique les mètres, les litres et en général les poids et mesures. On comprend fort bien qu'il n'y aurait aucun inconvénient à ce que la fabrication de la monnaie fût libre, si le contrôle était aussi facile qu'il l'est pour les poids et mesures en général. Ce qu'on recherche en attribuant au gouvernement la fabrication des monnaies, c'est l'uniformité du- titre et du poids, rien de plus, rien de moins. II n'est pas vrai, en second lieu, que les banques battent monnaie autrement que tout souscripteur de billet à ordre ou de lettre de change. Elles ne font autre chose que substituer leur promesse à celle des souscripteurs du papier qu'elles escomptent, et ces promesses, toujours exigibles en monnaie métallique, ne peuvent valoir, comme nous l'avons

déjà constaté, ni plus ni moins que cette monnaie^ qui reste le type unique de comparaison employé dans tous les échanges. Il est impossible de comprendre qu'un billet de 1,000 fr., exigible à vue et au porteur, vaille plus ou moins que^ 1 ,000 pièces de 1 fr. ou que 50 pièces de 20 fr. — Mais, s'écrie-t-on , si les banques n'altèrent pas la valeur de la monnaie par leurs émissions, elles peuvent en augmenter la quantité. — ^ Nous avons vu que cela leur était impossible. Ajoutons que le gouvernement ne s'occupe pas et ne doit pas s'occuper de déterminer la quantité de pièces d'or ou d'argent qui seront frappées. 11 laisse ce soin au commerce, et chacun est libre d'apporter des lingots d'or ou d'argent, en telle quantité qu'il juge convenable, à l'hôtel des Monnaies pour les y faire monnayer.

Rossi, il est vrai, s'exclamait d'horreur, à la Chambre des pairs, à l'idée de la hberté des banques : « Autant vaudrait, disait-il, permettre de vendre librement des poisons ou de la poudre à canon. » Mais des exclamations et des hypothèses gratuites ne prouvent rien contre le raisonnement et l'expérience. Je ne sais jusqu'à quel point les règlements sur la vente des poisons et de la poudre à canon sont utiles, mais, ce qui est hors de doute, c'est que ceux relatifs aux banques sont nuisibles et privent la production des pays où ils existent d'une immense ressource, comme nous l'avons déjà indiqué, et comme nous tacherons bientôt de le démontrer.

Mais auparavant, nous devons parler d'une malencontreuse métaphore échappée à Adam Smith, et sur laquelle les adversaires de la hberté des banques insistent avec une complaisance marquée. Adam Smith, reconnaissant le service, matériel en quelque sorte, rendu

par les émissions de billets, le compare à celui que rendraient des aérostats substitués aux voitures. On gagnerait le terrain qu'occupent les routes, mais la locomotion confiée aux ailes d'Icare exposerait des voyageurs et marchandises à des catastrophes épouvantables. Ces ailes d'Icare ont produit sur l'imagination des partisans du monopole un effet prodigieux, et ils triomphent chaque fois qu'ils en parlent. Nous ne croyons pas cependant que, si le problème de la direction des aérostats était résolu, et si l'on trouvait dans les airs un moyen de locomotion plus rapide et moins coûteux que les moyens actuels, on hésitât un seul instant à l'employer. Ensuite on comparerait les accidents à ceux qui arrivent actuellement, et peut-être la comparaison ne serait pas plus désavantageuse aux aérostats qu'elle ne l'a été aux chemins de fer.

Malheureusement, on ne sait pas encore diriger les aérostats, et nous restons avec les ailes d'Icare, ce qui est triste assurément. Examinons toutefois le danger signalé par le souvenir de ces ailes. « Les banques, diton, en émettant des billets, chassent la monnaie métallique, et si tout à coup elles venaient à faire faillite, la monnaie manquerait : plus d'or, plus d'argent, plus de billets; que devenir? » Il est certain que cette perspective est effrayante; mais deux circonstances peuvent nous rassurer : la première, c'est que cette catastrophe ne peut avoir lieu que dans les pays où existe une seule banque; la seconde, c'est que depuis plus d'un siècle et demi qu'il y a des banques de circulation dans le monde, cette catastrophe n'a eu lieu qu'une fois, et justement dans le pays de la circonspection et de la prudence, lors de la débâcle du système de Law.

Nous disons que cette catastrophe ne pounait avoir lieu dans un pays où, la liberté étant en vigueur, il y aurait plusieurs banques de circulation, parce qu'il ne nous paraît pas possible que toutes les banques d'un pays, dirigées chacune en toute indépendance par des hommes de diverses capacités et de différents caractères, puissent se tromper toutes ensemble et à un point tel qu'elles fassent faillite à la fois. Autant vaudrait dire que la circulation par chemins de fer n'est pas assurée, parce qu'il est possible que, toutes les locomotives venant à sauter à la fois, le pays se trouve tout à coup réduit à manquer de moyens de transport. C'est à cela que se réduit, en dernière analyse, le fameux argument des ailes d'Icare. Et ce qu'il y a de plus plaisant ou de plus triste, le remède qu'on propose est le monopole, c'est-à-dire le seul moyen de rendre possible la catastrophe redoutée.

Comment le monopole pourrait-il être un remède aux erreurs des banques? Peut-il donner lieu à la création d'une banque plus éclairée que toutes celles que la liberté pourrait produire, d'une banque impeccable, infaillible, qui ne puisse affliger l'industrie ni par ses exigences ni par ses fautes? Hélas! non. Il n'y a pas plus de banque infaillible que d'homme infaillible; il n'y en a pas qui soit exempte du danger de placer les capitaux qui lui sont confiés, de manière à ne pas les retrouver au moment où ils lui seront réclamés. Il n'y en a pas qui ne puisse faire des opérations folles et inconsidérées. En banque, aussi bien que dans toute autre branche d'industrie, le monopole n'engendre que la néghgence, la routine, l'esprit d'exclusion et de domination.

En effet, si une seule banque est investie du pouvoir d'émeiti-e des billets à vue et au porteur, elle peut être

impunément négligente et refuser d'excellentes affaires, assurée qu'elle est d'en avoir toujours assez pour réaliser de beaux dividendes. Cette banque, devant réunir un capital considérable, sera par actions, de telle sorte que, d'une part, aucun de ses directeurs ne sera très-intéressé à étendre ses opérations, et, d'autre part, la grandeur même de l'établissement rendra l'extension des affaires difficile et imposera à tous les détails une uniformité réglementaire, une véritable routine. Enlin, les bénéfices étant en tous cas faciles et assurés, la banque et ceux qui la dirigent ne sentiront aucune responsabilité et se considéreront volontiers comme infaillibles; ils veilleront sans cesse et avec jalousie à toute tentative qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, pourrait aboutir à une rivalité ou seulement à une diminution du monopole dont ils jouissent. Tels sont les caractères du monopole dans toutes les branches de l'industrie où il a été établi : tels ils se retrouvent de toute nécessité dans le commerce de banque.

En résumé, dans ce commerce comme dans tous les autres, le monopole rend peu de services, qu'il fait payer très-cher, et empêche que d'autres en rendent. Il ne donne quelque sécurité à l'industrie, quant à l'émission des billets, qu'à condition de la priver en quelque sorte de l'avantage de ces émissions. Partout où existe le monopole, il fonde ses bénéfices sur un procédé fort simple qui consiste à laisser toujours la demande du service à rendre devancer et excéder un peu l'offre. Nous le voyons pour les voitures de place, pour les omnibus, pour la Banque, pour toutes les industries que la concurrence ne stimule pas.

Nous allons étudier les effets du monopole qui existe

18f3 I.A BANQUE LIBRE.

en France; mais auparavant nous devons dire quelques mots d'un expédient imaginé pour remédier aux abus des émissions. Cet expédient a été inventé à New-York.

L'Etat de New-York, après avoir fait plus de trente lois en quelques années pour réglementer les banques de circulation, imagina à la fin d'obliger ces banques à acquérir, à un cours déterminé, une somme de titres de la dette publique égale à celle de leurs billets en circulation, moyennant quoi l'Etat garantissait ce gage aux porteurs de billets. Autant valait dire : (c Les banques emploieront tous les capitaux qu'elles obtiendront des émissions à faire des prêts au gouvernement. » Cet expédient pouvait plaire au gouvernement, mais il nuisait aux banques dont il immobilisait une grande partie de l'actif, sans garantir les porteurs de billets. En effet, dans la crise de 1854, plusieurs banques, obligées de réaliser leurs titres de dette publique, ne purent y parvenir qu'en subissant une perte énorme qui causa leur ruine et fit perdre des sommes considérables aux porteurs de billets et surtout aux déposants.

Cependant l'expédient était tellement bon pour procurer de l'argent au gouvernement, qu'il fut adopté par plusieurs Etats et qu'en 1 8G3 il est devenu loi fédérale, ce qui a fourni au gouvernement des Etats-Unis un moyen ingénieux et nouveau d'émettre du papier-monnaie. Nous signalons ce fait, parce que la loi de New- York est tout à fait dans le goût français, et que nous pourrions en envier l'invention aux Nord-Américains.

IV. Conscqnences «lu monopole dans rorg;anisation du crédit en France.

Nous jouissons du monopole de la Banque de France, et nous en sommes fiers. Il est bien vrai que cette banque, fondée un peu violemment pour procurer au fisc un instrument de crédit, confisqua en quelque sorte, lors de sa fondation, plusieurs établissements du même genre qui existaient à Paris, non-seulement sans dommage pour personne, mais au plus grand avantage de tous. Il est vrai encore que cette banque, fille de la caisse des comptes courants, a été pendant la plus grande partie de son existence une sorte de syndicat des banquiers de Paris. Mais il n'est pas moins vrai que, d'après M. Thiers, elle a été établie *« par la nature des choses, » et que « c'est ce qu'il y a de mieux imaginé, » parce qu'elle a conservé à la France une réserve abondante de monnaie métallique. Nous en sommes tellement satisfaits que nous avons applaudi M. Thiers lorsqu'il nous a dit que plus un peuple employait de monnaie métallique, plus il était riche, et même que deux banques de circulation ne pouvaient pas exister à la fois dans la même ville sans se ruiner. Il est bien vrai que les étrangers ont ri de M. Thiers et de nos applaudissements, sous le vain prétexte que des banques de circulation ont existé, non-seulement sans dommage, mais avec profit pour tout le monde, par deux,, par trois, par dix, par

vingt, par trente dans la môme ville, comme à Edimbourg, à Glascow, à Boston, etc., et que pour énoncer une contre-vérité aussi grosse, il a fallu que M. Thiers fût prodigieusement ignorant ou nous crût prodigieusement ignorants en cette matière. Mais nous les avons laissé lire et nous avons persisté plus que jamais dans notre admiration. Nous ne nous laissons pas émouvoir davantage par ceux qui disent de temps en temps que la Banque de France, à une certaine époque, restreignait parfois ses escomptes arbitrairement, et qu'aujourd'hui elle élève parfois, non moins arbitrairement, le taux de l'escompte.

Laissons là les questions d'origine et d'histoire, les misères de la polémique et des plaidoieries intéressées, pour examiner en lui-môme le système de crédit qui existe en France.

Au sommet de ce système se trouve un grand établissement investi du monopole des émissions de billets et qui est en possession de faire les plus grosses opérations de banque dont le gouvernement ait besoin : cet établissement a des succursales et sonmonopole dans cinquante places de commerce, et on le presse pour qu'il en établisse un plus grand nombre. Quels sont précisément les services qu'il rend? A Paris et dans les villes où il a des succursales, il s'acquitte parfaitement du service de caisse des banquiers et en général de ceux qui ont chez lui un compte courant. Cet établissement, en outre, escompte assez couramment le papier de commerce très-bien garanti qui lui est présenté; mais comme ses opéi'ations sont immenses et que son conseil d'escompte ne peut connaître qu'iui certain nombre c\i conuncrçants, le papier présenté à l'escompte se trouve généra-

lement astreint à présenter la garantie, toujours chèrement payée, de la troisième signature. La plus grande partie du papier escompté à la Banque est présentée par des intermédiaires, banquiers ou escompteurs. A Paris et là où elle a des succursales, la Banque est une grande caisse de réserve, mais sans rapports directs bien fréquents avec ceux qui créent le papier de commerce, avec les entrepreneurs de commerce et d'industrie. Telle est la situation de la Banque de France, et, lorsqu'on lui demande de la changer pour se mettre en rapport direct avec les entrepreneurs, on lui demande l'impossible.

Pour le même motif, la circulation des billets de la Banque se trouve hmitée à Paris et dans les cinquante places où elle a des succursales. La Banque, du reste, n'a jamais fait effort pour étendre la circulation de ses billets, et elle semble la redouter. A ses yeux, les billets ne sont qu'un moyen commode d'effectuer les gros payements, plutôt qu'un moyen d'emprunter et de mettre en valeur les capitaux engagés dans la circulation métallique. C'est pourquoi la Banque a toujours répugné à émettre des billets à petite coupure, et pourquoi elle a longtemps conservé des encaisses môtalhques presque égaux et quelquefois supérieurs à la somme des billets en circulation. Si depuis quelque temps elle agit autrement, c'est malgré elle et par force, en quelque sorte; et sur ce point, on peut dire que la Banque a été généralement gouvernée par des préjugés sans fondement.

Toutefois, on ne peut méconnaître que deux causes très-sérieuses l'obligent à conserver toujours de forts encaisses. A Paris, elle a des sommes considérables déposées par des joueurs de Bourse, et en général par des

Spéculateurs; ce sont des dépôts très-mobiles dont l'administration exige une grande vigilance. Dans les départements, il y a de grandes demandes de numéraire métallique chaque fois que le commerce va acheter les produits des localités où le billet de banque ne circule pas comme monnaie.

On voit que, par les nécessités de sa constitution et de son monopole, la Banque de France ne peut procurer du crédit qu'aux habitants des principales places de commerce, et que ce crédit est d'autant plus restreint, sur ces places mômes, que la plus grande partie du terriloire ccha})pe à l'action de la Banque.

Mais pourquoi, disent certaines personnes, la Banque ne multiplie-t-elle pas davantage ses succursales? Tout simplement parce qu'elle craint, et avec raison de s'engager dans des h'ais et des risques sans profit. En effet, l'établissement et l'entretien d'une succursale coûtent cher et augmentent les risques de la Banque, et la plupart des petites locahtés n'ont pas une somme de papier escomptable aux conditions des statuts, assez considérable pour couvrir les frais d'une succursale. — Pourquoi, continuera-t-on, la Banque ne demande-t-elle pas plus de latitude pour l'escompte du papier des petites localités? — Parce que ces escomptes, faits par des agents et à de grandes distances, hors de la surveillance de l'adminislralion centrale, reflTayent et la mettraient en lutte avec les intermédiaires qui font partout sa force.

Donc il ne faut pas attendre de la Banque des services beaucoup plus grands que ceux qu'elle rend aujourd'hui; \\ ne faut surtout rien attendre d'elle pour l'industrie la [)lus importante du pays, pour l'agriculture.

Il est vrai qu'on a établi pour Tagriculture une banque s}iéciale, le Crédit foncier. Voyons quels services il rend et quels services il peut rendre.

Le Crédit foncier prête à long terme, sur hypothèque, des sommes remboursables par annuités, combinaison excellente et très- favorable à la plupart des emprunteurs hypothécaires. La plupart de ceux qui ont un gage immobilier sur lequel ils désirent emprunter trouveront donc satisfaction au Crédit foncier? Oui, s'ils ont besoin d'une somme assez considérable pour qu'il vaille la peine de subir les premiers frais auxquels donne lieu l'emprunt; oui, si leurs titres de propriété sont parfaitement réguliers; oui, enfin, s'ils se trouvent placés de manière à pouvoir, sans intermédiaires, faire les démarches nécessaires pour la consommation de l'em.prunt et la réalisation des lettres. Par conséquent, le Crédit foncier n'est accessible qu'aux propriétaires de Paris et aux grands propriétaires des départements voisins, à la condition qu'ils soient devenus propriétaires depuis une trentaine d'années; car, si leurs familles possèdent les immeubles depuis des siècles, il est probable que leurs titres laisseront à désirer. Le Crédit foncier ne peut donc atteindre que par exception les régions que n'atteint pas la Banque de France.

Encore faut-il observer que le Crédit foncier prête au sol, non à la personne, au propriétaire, et non au fermier. Par conséquent, ce ne serait que par exception qu'il serait utile à l'agriculture.. C'est ce qu'on a compris quand on lui a donné une dépendance appelée Crédit agricole, qui doit établir des succursales ou des correspondants dans toute la France.

Ces succursales et ces agents attireront-ils beaucoup d'affaires au Crédit foncier? Nous en doutons; on ne pourra les établir spécialement et sans autre occupation, parce qu'ils ne pourraient faire leurs frais dans les petites localités. Il faudra donc s'adresser aux agents qui font actuellement les placements hypothécaires et à la disposition desquels la compagnie met tout simplement des capitaux. Elle se borne donc à venir en concurrence des capitalistes locaux, de manière à les pousser dans les valeurs de la Bourse, qu'ils ne connaissent pas et n'achètent que ]iar engouement, à tâtons et sans savoir ce qu'ils font. Il est probable que cette tentative aura peu de succès, et il n'y a guère lieu de désirer qu'elle en ait, car elle n'apporte à l'agriculture aucune condition nouvelle, aucun crédit personnel, aucun élément nouveau de prospérité.

Nous ne parlerons pas du Crédit mobilier, qui n'a rien à voir évidemment avec les entreprises ordinaires d'agriculture.

La plus grande partie du pays, plus des 0/10 du territoire et les 4/5 environ de la population, échappent complètement et échapperont toujours à l'action de la Banque de France et du Crédit foncier. Reste à examiner comment, dans cette partie si intéressante du pays, on donne et on reçoit le crédit, comment s'y fait le service de banque.

Bans les campagnes, dans les fermes oi!i vivent et travaillent les deux tiers environ des Français, il n'y a ni intermédiaire, ni agent de crédit, ni caissier commun; il faut que les prêteurs se recherchent, traitent et s'entendent directement : de là des difficultés sans nombre, des tâtonnements, des erreurs fréquentes, des surprises, la

LA BANQUE LIBRE. li>3

stagnation de la monnaie, jointe aux conditions de crédit les plus onéreuses et les plus inégales.

Cette situation est pénible à la fois pour l'entrepreneur et pour le capitaliste, mais surtout pour le premier. En effet, depuis que les affaires de bourse ont pris un développement tel qu'elles ont pénétré jusques dans les villages, le petit capitaliste de la campagne a la faculté de placer ses épargnes soit dans la rente, pour faire des guerres comme celles de Grimée, d'Italie, du Mexique, soit en actions de sociétés dont il ne connaît ni le siège, ni la direction, ni la valeur intrinsèque, tandis que l'entrepreneur ne possède aucun avantage semblable.

Lorsque j'ai dit qu'il n'y avait pas d'intermédiaire, d'agent de crédit régulier entre l'entrepreneur et le capitaliste, j'ai commis une erreur. Il y en a un : c'est le notaire. C'est auprès du notaire que le capitaliste va prendre conseil ou même qu'il dépose ses fonds, lorsqu'il projette un placement; c'est au notaire, par conséquent, que s'adresse celui qui veut emprunter. Le notaire est, en général, un homme au courant de la jurisprudence et éclairé en toute autre chose qu'en matière industrielle, car son éducation et sa classification sociale le placent entre ceux qui dédaignent l'industrie. D'ailleurs, comme tous les hommes, le notaire obéit habituellement aux conseils de son intérêt. Or, quel est son intérêt? De" faire le plus d'actes et de percevoir le plus d'honoraires qu'il peut.

Le notaire conseillera donc généralement les acquisitions de terre et les placements hypothécaires qui donnent Heu, les uns et les autres, à des actes authentiques, Dans ces placements, il s'attachera avec beaucoup de soin à prévenir les difficultés judiciaires et observera

exactement les formes prescrites par le droit civil; mais jamais il ne lui viendra à l'esprit de rechercher si le placement est utile à l'emprunteur, en cas de prêt; ou à l'acquéreur, en cas d'acquisition. Que lui importe que le placement soit bon ou mauvais, puisqu'il n'a rien à gagner à ce qu'il soit bon, ni à perdre à ce qu'il soit mauvais? Encore, si on y regardait de bien près, trouverait-on qu'il a intérêt à faire un placement mauvais au point de vue économique, c'est-à-dire aboutissant à une expropriation, puisque toute expropriation donne lieu à une série d'actes notariés, tandis que la conservation d'une terre par son propriétaire n'en produit aucun. Pour trouver le point où l'intérêt du prêteur et acquéreur se confond avec celui du notaire, il faut porter les yeux beaucoup plus haut et plus loin que l'intérêt personnel immédiat.

En tout cas, le notaire a un intérêt direct très-apparent à faire les placements à courte échéance, afin de renouveler les actes. L'intérêt du prêteur, de l'emprunteur et de la production seraient opposés; ils demanderaient des renouvellements faciles et peu onéreux ou des prêts à long terme, car le capital confié à la terre n'est reproduit par elle qu'au bout d'un temps assez long. Le prêt à échéance courte, rigoureusement déterminée par • acte authentique, ne peut, hors un petit nombre de cas exceptionnels, être résolu que par un renouvellement ou un liquidation. Le renouvellement est très-onéreux pour l'entrepreneur; la liquidation le ruine.

Partout où il s'est formé un centre de population, partout où l'agriculture routinière a cessé d'être l'industrie exclusive de la contrée, le crédit a commencé à s'émanciper des notaires par l'introduction du papier de

commerce et par les négociations auxquelles il donne lieu. Dans les villes, même lorsqu'elles n'ont qu'une médiocre importance, il y a des banquiers dont la fonction principale est de recouvrer et d'escompter au besoin le papier de commerce, de donner aux obligations hypothécaires elles-mêmes la forme commerciale et de les placer, avec ou sans garantie, chez les capitalistes. Ces banquiers reçoivent aussi en dépôt des capitaux remboursables à terme déterminé ou à vue. Mais la matière de leurs opérations est très-limitée dans les petites et pauvres localités; là ils ne peuvent faire que peu d'affaires convenables et employer lucrativement qu'un petit capital; encore ne le peuvent-ils qu'en s'exposant fréquemment à être frappés par les lois portées contre le délit fantastique d'usure.

En effet, le taux d'intérêt auquel se négocient autour iFeux les affaires hypothécaires atteint ordinairement le maximum fixé par la loi de 1 807 ; dès lors le banquier ne peut aborder ce genre d'affaires avec des capitaux empruntés qu'à titre d'intermédiaire et en percevant une commission. Il se trouve d'ailleurs amené par la concurrence à payer à ses déposants ce même maximum d'intérêt fixé par la loi, et ne peut échapper à la peine que grâce aux larges et judicieuses interprétations de la jurisprudence qui s'est refusée à voir dans l'escompte un prêt proprement dit. Dans cette situation, le banquier des petites localités se trouve repoussé des affaires hypothécaires, qui sont les plus importantes, et enfermé dans un chiffre éti'oit d'affaires commerciales sur lequel il doit prélever l'intérêt de ses capitaux, le remboursement de ses frais et son salaire personnel. Il n'y a pas lieu de s'étonner de voir ses services coûter très-cher à

ceux qui les emploient, sans que sa rémunération cesse d'être médiocre.

Ainsi, pour satisfaire ses besoins de crédit, la population recourt à deux agents distincts, le banquier et le notaire. Les propriétaires de terre s'adressent au premier, et les commerçants au second. Les capitalistes s'adressent tantôt à l'un, tantôt à l'autre; un grand nombre d'entre eux en sont encore à ce point qu'ils conservent chez eux leurs épargnes jusqu'à ce qu'ils puissent acheter un lopin de terre. Il n'y a point de caisse commune et on ne sait que par ouï-dire tout au plus ce que c'est que recevoir et payer par dispositions sur un banquier. Le mouvement du crédit est lent, difficile; l'industrie languit dans la routine; on ne voit partout que perte de travail et perte de capitaux, pièges et dangers pour l'entre[)reneur qui n'est pas tout à fait indépendant. Il n'y a ni cette initiative, d'une part, ni ce contrôle, de l'autre, qui activent et assurent la marche de l'industrie dans les pays où le commerce de banque est librement répandu.

Supposons qu'il se l'encontre un de ces hommes, si utiles dans l'industrie, un jeune homme sans capital ou pauvre, qui veuille cependant et sache entreprendre. Dans les manufactures ou dans le commerce, il a chance de trouver du crédit, cher il est vrai, et précaire, parce qu'il dépendra d'un seul individu; car le crédit d'un entrepreneur pauvre n'a de prix courant que là où le commerce de banque est largement développé; mais, dans l'agriculture, la condition de ce jeune homme serait bien pire : il n'aurait de crédit à aucune condition et à aucun prix.

Dans les grands centres de population, les afliures

industrielles et commerciales ont pris un développement tel que les conditions du crédit y sont plus courantes et plus faciles. Toutefois, dans les grands centres mêmes, une multitude de petits entrepreneurs restent encore hors de la portée des agents de crédit qui, conduisant sans peine un certain nombre d'affaires lucratives, n'ont pas besoin d'étendre beaucoup leurs relations. Le commerce de banque est un peu atteint par l'engourdissement général.

Tous les faits que nous venons d'indiquer sont trèsconnus et personne ne les conteste. Que n'a-t-on pas dit et écrit sur la misère des campagnes , sur le défaut de crédit du cultivateur, sur le taux exorbitant de l'intérêt et sur les inconvénients sans nombre des placements hypothécaires? On a voulu remédier à tout cela par de grandes panacées. L'une d'elles, et la plus pratique, a été réahsée; c'est le Crédit foncier, établissement excellent, mais dont l'action est très-limitée par la nature des choses et dont l'influence sur la production n'est et ne peut être que très-médiocre. Nous croyons inutile d'examiner d'autres projets qui témoignent plus de l'imagination et du bon vouloir de leurs auteurs que de leur connaissance des hommes et des affaires.

Essayons de nous rendre compte de ce qui arriverait dans une hypothèse dont la réalisation n'est guère probable, dans l'hypothèse où l'on décréterait que le commerce de banque sera désormais régi par le droit commun, qu'il sera loisible au premier venu d'émettre des billets à vue et au porteur, exactement comme le premier venu peut aujourd'hui souscrire et mettre en circulation une quantité illimitée de billets à ordre et de lettres de change.

V. Commeut fonctionnent les banques sons le régime de la liberté.

Les partisans du monopole ont l'habitude de ne parler qu'avec terreur de la liberté des banques et de lui attribuer une multitude de conséquences épouvantables, mais qui sont-, fort heureusement , de simples hypothèses. Il n'a été fait qu'une grande expérience de la liberté des émissions, c'est celle des banques d'Ecosse, qui compte un siècle et demi de durée ^ et qui a donné les résultats les plus conformes à ce qu'indique le raisonnement , et les meilleurs. Les États de la Nouvelle-Angleterre ont eu aussi pendant longtemps un régime de quasi-liberté et c'est là où, après l'Ecosse, on a obtenu des banques les résultats les plus favorables. Nous ne citerons que pour mémoire la courte expérience faite en France pendant les années qui ont immédiatement précédé la fondation de la Banque de France, mais en remarquant toutefois que les banques de ces temps ont rendu de grands services et n'ont donné lieu à aucune plainte. En France, il est d'usage de condamner la liberté, d'instinct, à cause du mal qu'elle /<?/r///, si on la laissait exister, et de glorifier le monopole malgré le mal qu'il fait effectivement. Que le

1. De lOOo à 1(S45. — Je ne parle pas des banques d'Ecosse depuis que le bill de 1845 leur a imposé dos restrictions qui conduisent directement au monopole, el dont la mauvaise influence est déjà très-sensible.

lecteur nous permette de suivre une autre marche et de juger d'après les actes, d'exposer d'après le raisonnement et l'expérience ce qui arriverait si la liberté des émissions était établie et maintenue.

On commencerait tout d'abord, probablement, par être fort étonné et ne rien faire de la bberté nouvelle; ensuite il s'établirait quelque grande compagnie pour partager le monopole de la Banque de France. Bientôt on s'engouerait des banques; on en fonderait un grand nombre, un peu à tort et à travers. Le crédit prendrait un développement soudain qui serait suivi d'une ou deux crises accompagnées de nombreuses faillites : enfin, peu à peu, tout se régulariserait : le commerce de banque prendrait, comme tous les autres, son niveau et sa place, de manière à établir un système de crédit que nous allons essayer de décrire. Mais auparavant nous croyons devoir répondre à la première terreur hypothétique qui se présente à l'esprit de ceux qui n'ont pas réfléchi sur cette matière.

On croit vulgairement que, si le premier venu avait la faculté d'émettre des billets de banque, le pays serait aussitôt inondé de papiers sans valeur, émis par des aventuriers. — D'où vient donc, dirons-nous, que le pays n'est pas inondé de billets à ordre et de lettres de change sans valeur? — Parce que l'on n'accepte que ceux dont les souscripteurs ou endosseurs jouissent d'un certain crédit. — Pourquoi les choses se passeraient-elles autrement s'il s'agissait de billets de banque?

Remarquons seulement qu'on accorderait crédit à un bien moindre nombre de signatures, lorsqu'il s'agirait d'un billet de banque à recevoir comme monnaie, sans garantie d'aucune sorte de la part du cédant. Il est clair

que des billets de banque ne pourraient circuler, même quelques, jours qu'à la condition d'être acceptés par les banquiers, par lesquels se font les recettes et les payements de quelque importance, qui sont toujours et par la nature de leurs fonctions les arbitres de la circulation. Or, personne n'imaginera que les banquiers, plus aptes que tous autres à juger de la valeur des billets de banque, et plus intéressés que tous autres à ne les prendre qu'à bon escient, les accepteraient à la légère. Il est évident, au contraire, que les billets admis dans la circulation seraient en assez petit nombre, et ceux-là seulement dont les signataires mériteraient, par l'importance de leur capital tout au moins, un crédit assez étendu.

Donc il s'établirait des banques d'émission dont on ne peut prévoir le nombre, parce qu'on ne peut savoir combien de personnes auraient le désir, la capacité et le pouvoir de se livrer à ce genre d'opérations, mais on peut affirmer qu'elles s'établiraient d'abord dans les grands centres de commerce où les affaires sont le plus abondantes et le plus faciles, puis dans les localités de moindre importance, à mesure que la concurrence les pousserait. — Mais, encore une fois, il faut interrompre notre exposition pour répondre aux bypothèses terrifiques. — Le pays ne serait-il pas inondé de billets par dix, vingt, cent banques peut-être, qui ne tarderaient pas à s'établir? Qui arrêterait ce débordement? qui nous assure qu'elles présenteraient toutes une suffisante "garantie ? qui préviendrait les embarras qui résulteraient pour le commerce de cette multiplicité de monnaies locales différentes? Voilà bien des questions auxquelles il faut répondre pour mettre l'esprit du lecteur en repos.

Oui, sans aucun doute, les banques qui s'établiraient

émettraient chacune autant de billets qu'elles pourraient en tenir en circulation, et feraient de grands efforts pour en tenir en circulation le plus possible. Mais, si nous nous rappelons que la somme de monnaie dont le marché a besoin est limitée par la nature des choses, comme cela est démontré, nous ne craindrons pas que la somme des billets de banque dépasse, ni même qu'elle atteigne cette hmite. Nous savons que tout billet émis en exce'dant de ces besoins sera immédiatement présenté aux banques qui seront tenues d'en payer le montant en monnaie métalhque. Donc ne craignons jamais une inondation de billets à vue et au porteur; parce qu'elle est aussi impossible que le débordement de toutes les mers, dont aucun décret n'a pourtant déterminé le niveau.

Quelle garantie présenteraient au public les billets de banque? Celle du capital propre de leurs souscripteurs et de leur portefeuille. Nous pouvons affirmer d'avance que la garantie résultant du capital serait plus grande qu'elle n'est aujourd'hui. En effet, chaque banque s'efforçant de tenir en circulation le plus de billets possible, elles commenceront par faire des profits supérieurs à la moyenne, comme ceux que fait aujourd'hui la Banque de France. Ces profits provoqueront la concurrence, et il viendra de nouvelles banques avec un nouveau capital pour partager le bénéfice des' émissions jusqu'à ce que les profits de banque soient descendus au niveau commun. Or, à mesure qu'il se créera de nouvelles banques, le capital total augmentera, tandis que la somme des émissions restera la môme. Par conséquent, la garantie résultant du capital ira croissant. Dans quelle proportion, on ne peut le dire : on ne peut qu'établir des conjectures plus ou moins fondées sur l'expérience des autres pays.

Nous voyons qu'en 1 854 les 32 banques qui existaient dans la ville de Boston avaient en circulation une somme de billets égale au quart de leur capital. Hors de Boston, 1 1 6 banques de l'Etat de Massachusetts avaient en circulation une somme de billets égale aux deux tiers de leur capital. A la même époque, la Banque de France avait en circulation une somme de billets égale à six fois et demi son capital. D'autres banques présenteraient d'autres proportions; mais ce qui n'est pas douteux c'est que, lorsqu'on laisse le commerce libre, les entreprises se multiplient et les capitaux se portent dans les branches qui donnent des profits supérieurs à la moyenne. Maintenant quelles garanties présenterait le portefeuille? Evidemment elles seraient moindres, toute proportion gardée, que. celles que présente le portefeuille de la Banque de France. Des banques libres, pressées par la concurrence, prêteraient plus largement et seraient exposées à perdre davantage. Dans quelle mesure? Dans la mesure de la capacité de leurs directeurs ; car, quant à leur désir de gagner il ne serait pas inférieur à celui de la Banque de France, et ces banques ne pourraient gagner qu'en évitant les non-valeurs, puisqu'elles seraient responsables des pertes et exposées à perdre leur capital ou même à tomber en faillite en cas d'erreurs graves. Sans doute il y aurait de •ces erreurs, comme il y en a dans toutes les branches de commerce, mais elles seraient soumises à la même sanction, qui est celle du droit commun.

On ne peut éviter les chances d'erreur qu'en évitant de se servir des hommes, et les dimimior (ju'en diminuant l'action. La Bauipio à\) Fr-ance n'évite ces pertes qu'eu limitant ses opérations au pajiier de premier ordre, ce que son

monopole lui permet de faire. Avec des banques libres, les chances d'erreurs seraient plus grandes parce que l'action serait infiniment plus étendue et les services beaucoup plus grands. On achèterait de grands avantages au prix de quelques inconvénients, comme il arrive toujours avec la liberté. Il y a plus de profit à produire 100 et perdre 1 0, qu'à produire 20 et à ne rien perdre. Lorsque l'on accepte cette proposition pour l'industrie et le commerce en général, pourquoi refuserait-on de reconnaître son évidence, lorsqu'il s'agit du commerce de banque ?

Depuis la fin du xvii' siècle jusqu'à 1826, les banques d'Ecosse complètement libres avaient fait perdre au pubhc, par failUte, 36,000 liv. st., soit 900,000 fr.

Enfin, comment s'arrangerait le commerce de tant de monnaies lorales différentes? — Il n'accepterait les billets qu'à peu de distance des guichets où ils seraient échangeables contre espèces, ou tout au plus dans les villes où les banquiers les recevraient en payement, comme cela se pratique en Ecosse aux États-Unis. La circulation de la Banque de France n'a pas heu dans d'autres conditions : ses billets ne sont reçu-s qu'à perte dans les localités où elle n'a pas de succursale, et ces localités, nous le savons, sont en très-grand nombre.

Avec la liberté il est probable que les inconvénients de ce genre seraient moindres qu'aujourd'hui, car des banques libres, pressées par la concurrence, attacheraient une toute autre importance que la Ban(jue de France à la circulation de leurs billets et finiraient par prendre des.mesures pour la fticiliter. Au commencement peut-être elles chercheraient, comme les ignorants, à se tendre des pièges et à se nuire; mais elles finiraient

certainement par comprendre leurs intérêts et recevoir réciproquement leurs billets sauf à les échanger régulièrement les uns contre les autres, comme cela se pratique en Ecosse. De cette manière on aurait une circulation de billets plus étendue et plus commode que celle même de la Banque de France.

Ces questions écartées, examinons un peu comment des banques libres, établies depuis quelque temps et pressées par la concurrence, se comporteraient.

Ces banques, désireuses de tenir en circulation la plus grande quantité possible de billets, remarqueraient bien vite : 1 ° que leurs billets ne peuvent pas circuler sur toute la partie du territoire où elles ne font pas d'opérations; 2° que chaque fois qu'on va acheter les produits de celte partie du territoire, on vient leur demander de fortes sommes en espèces métalhques, ce qui les oblige à conserver toujours un fort encaisse, qui ne leur produit rien et (|ui ne sert à personne. Dès lors elles travailleraient à trouver les moyens de régulariser leurs opérations en les étendant sur tout le territoire, en jetant des succursales dans les campagnes. Ainsi elles chercheraient à résoudre un problème qui jusqu'à ce jour est resté insoluble et qui ne peut être résolu par aucun des moyens actuels, le problème du crédit agricole. Reste à examiner comment elles pourraient parvenir à le résoudre.

Notons d'abord ({u'elles seraient plus entreprenantes ([ue les banques actuelles, parce qu'elles auraient un plus grand intérêt à réussir. Elles auraient aussi une puissance plus grande, parce que les émissions leur fourniraient une source de bénéfices qui est fermée pour les banques actuelles. On répandrait donc des' succursales dans toutes les campagnes, où elles recevraient et paye-

raient en billets de banque. Et comme les échanges sont plus lents dans les campagnes que dans les villes; comme d'ailleurs les campagnes n'envoient pas chercher au loin les marchandises étrangères, la circulation de billets à laquelle elles donneraient Heu serait plus égale ei pourrait être maintenue avec un encaisse moindre proportionnellement que celle des villes.

Mais il est clair que les banques n'établiraient pas les succursales pour émettre des billets seulement. Elles tâcheraient d'attirer à elles les dépôts de capitaux, les prêts hypothécaires et l'escompte du papier commercial. Car il est naturel de procéder dans la banque de la même manière que dans les autres branches de commerce. Chacun sait que, dans les localités où il y a de grands débouchés, le commerçant spécialise ses opérations; dans les localités où les débouchés manquent, il réunit les opérations les plus diverses. A Paris, le commerce d'épicerie forme une spéciahté distincte ; il y a même des maisons spéciales pour les thés, d'autres pour les cafés. Dans les villages, au contraire, il faut, pour faire ses frais, joindre l'épicerie à la quincaillerie, au commerce de tissus, à la papeterie, à la librairie. Il en serait de même des banques. Les succursales de village aborderaient à la fois toutes les branches de leur commerce qui, dans les villes, occupent des maisons dilTérentes.

En cet état, les banques souffriraient encore de la lenteur des opérations et des limites étroites où les enfermerait une agriculture routinière ; elles feraient effort pour attirer à elles les affai'res de tout le monde, recettes et payements, afin de rendre la circulation de leurs billets aussi facile et aussi égale que possible. Or comment pourraient-elles chercher à y parvenir? En favorisant

l'emploi des effets de commerce et surtout en s'efTorçaqt de donner à l'agriculture une allure plus commerciale, en accueillant et en appelant à elle les agriculteurs les plus avancés, ceux qui, ayant le capital de roulement le plus considérable, ont besoin de faire des opérations de banque. Ne serait-ce pas un magnifique encouragement donné à l'agriculture?

Peut-être même les banques iraient-elles plus loin. Peut-être offriraient-elles aux jeunes gens qu'elles reconnaîtraient capables un crédit à découvert, garanti par le cautionnement de parents ou d'amis solvables. Peut-être, comprenant que les progrès de l'instruction primaire sont indispensables à leur prospérité, travailleraient-elles à fomenter la multiplication et le perfectionnement des écoles primaires.

Cette conjecture sur la marche probable des banques libres n'est pas une hypothèse gratuite, c'est l'histoire des banques d'Ecosse. On peut voir par la description qui précède comment, sous l'impulsion unique de leur intérêt comme banques de circulation, elles ont été amenées à travailler de la manière la plus active, la plus directe et la plus efficace, à l'avancement et à la prospérité du pays.

Que font, en effet, les banques lorsqu'elles recherchent les entrepreneurs capables et leur donnent les moyens de s'enrichir, lorsqu'elles fuient ou ruinent les entrepreneurs incapables ? Ne donnent-elles pas des primes d'encouragement que ni société d'agriculture, ni gouvernement, ni bulletins, ni discours, ni décorations ne sauraient remplacer? Et l'on peut obtenir ce résultat non-seulement sans cifort d'autorité, mais au contraire en restant dans" le droit commun et en le laissant porter ses fruits naturels.

Essayons de récapituler les effets de la substitution de la liberté au monopole en matière d'émission de billets de banque :

r Les banques deviendraient plus nombreuses. Par conséquent un plus grand nombre d'hommes s'exerceraient et deviendraient aptes à ce commerce, dont la fonction principale est de chercher de bons placements, •c'est-à-dire d'étudier incessamment les entreprises et les hommes, pour trouver les plus capables de conserver les capitaux et de les faire produire.

2° Le capital propre des banques augmenterait, de sorte que les capitaux employés aux opérations de banque, et qui sont actuellement presque tous empruntés à des dépôts mobiles, seraient remplacés par des capitaux engagés indéfiniment, ou plutôt à perpétuité dans ces opérations.

3° Le capital actuellement employé sans profit en monnaie métallique deviendrait disponible, soit parce que la multiplication des banques donnerait aux dépôts et aux virements qui en sont la suite une immense extension, soit parce que la monnaie métallique serait remplacée dans la circulation par des billets à vue et au porteur.

4° Les habitants des campagnes, qui forment les deux tiers de la population française, verraient s'établir parmi eux des hommes choisis, dont la mission et l'intérêt seraient de rechercher et mettre en valeur toutes les capacités qui s'y trouvent, de fomenter les progrès de l'agriculture, de l'instruction, des bonnes habitudes commerciales.

Tels seraient les résultats assurés, incontestables de la liberté des banques de circulation, résultats matériels

d'abord, puisque le pays y acquerrait la disposition d'un milliard au moins, aujourd'hui perdu dans la circulation monétaire, qui serait prêté aux entrepreneurs les plus actifs et les plus capables; résultats moraux et intellectuels infiniment supérieurs aux premiers. Qui pourrait évaluer en chiffres les forces productives, les éléments de bien-être et de bon ordre social que développerait la transformation que nous venons d'indiquer? Lorsqu'on les considère on est bien vite convaincu que la liberté des banques d'émission est la plus grande réforme économique et- le plus grand bienfait que le pouvoir législatif puisse donner à la France. Sans doute en cette matière, comme en toute autre, la liberté aurait ses tâtonnements, ses crises même; mais ces crises seraient légères en comparaison de celles que nous éprouvons, et chacune d'elles ajouterait à la solidité du crédit, améliorerait le service de banque et provoquerait en somme un accroissement de puissance productive.