VI. système de transition possible

Nous venons d'indiquer à grands traits quels seraient, dans notre opinion, les résultats définitifs de la liberté, de l'application du droit commun au commerce de banque. C'est l'idéal théorique sur lequel il est nécessaire d'avoir toujours les yeux attachés, même dans le temps ou dans le pays où cet idéal a le moins de chances de se réaliser, grâce à une coalition d'intérêts puissants et de préjugés aussi obstinés qu'aveugles. Mais, si on ne

peut le réaliser ni d'un seul coup, ni même en quelques années, on peut y tendre, et il convient d'étudier le système de transition le plus praticable.

L'établissement de la liberté rencontre un immense obstacle dans l'existence de la Banque de France, qui résiste à la fois par son privilège légal et par une influence qui pèse toujours sur le gouvernement et lui en impose. Il importe donc de faire d'abord la part de la légalité et celle de l'influence.

L'étendue légale du privilège de la Banque a donné lieu depuis quelque temps à une controverse que nous avons peine à comprendre. La Banque jouit du privilège exclusif d'émettre des billets au porteur et à vue à Paris et dans les villes où elle a des succursales. Sur tout le reste du territoire, le gouvernement est libre d'adopter le régime qui lui conviendra : aucune banque d'émission ne peut s'établir qu'en vertu d'une loi. La banque de Savoie, la seule qui existe en dehors du monopole, est régie par les lois piémontaises qui l'ont constituée, aux termes et selon les principes du traité d'annexion de la Savoie". Telle est, en réalité, la situation légale.

On a prétendu la contester et établir par voie d'interprétation que le monopole des banques d'émission était le droit commun en France, et que l'existence de ce monopole était assurée, quelle que fût l'opinion et la volonté du gouvernement à cet égard pour tout le temps assigné au privilège de la Banque de France. Mais M. Michel Chevalier a surabondamment réfuté cette prétention, aussi énorme au point de vue juridique que menaçante au point de vue économique. D'ailleurs, sans revenir sur les détails d'une démonstration qui ne laissait rien à désirer, il suffit de rappeler les principes pour se former

une conviction à cet égard. Or, en dehors des limites que nous avons indiquées, il n'y a aucune loi qui constitue le monopole de la Banque de France. Si donc on recon- ' naît, comme tous les jurisconsultes, que la liberté est de droit commun, que les privilèges doivent être restreints et ne peuvent être reconnus que lorsqu'une loi formelle les établit, on conviendra que le privilège de la Banque de France ne s'étend qu'à Paris et aux villes où la Banque a des succursales. La question n'est pas discutable devant les tribunaux de droit commun.

Il y aurait bien des observations à faire sur la durée du privilège de la Banque; mais cette discussion. est assez compliquée par elle-même pour que nous devions éviter de traiter tout ce qui ne rentre pas immédiatement dans la question.

Il s'agit surtout de mesurer l'influence nécessaire de la Banque. Cette inlluence est innnense. La Banque étant, dans toutes les places où elle opère, l'arbitre du crédit de la plupart des commerçants, inspire une terreur dont il est difficile de se faire une idée lorsqu'on n'a pas fait quelques recherches sur les procédés et pratiques de cet étabhssement, et comme cette influence est ancienne, les esprits même s'y sont habitués et considèrent la Banque comme une institution nécessaire, en possession d'une puissance que rien, ni personne ne peut lui enlever, qui peut faire tout ce qu'elle veut, sans que l'opinion, qui juge librement tant de choses, ose la discuter.

La Banque, d'autre part, s'est assuré depuis l'origine le concours des bureaux de l'administration dont l'opinion peut l'intéresser. Cette bureaucratie si puissante, chez nous, qui a le privilège d'avoir raison, même lorsqu'elle déraisonne, et d'être crue même lorsqu'elle ment

OU ne sait ce qu'elle dit, révère la Banque de France et ne pense, ne parle que par elle.

Quant au gouvernement proprement dit, il ne peut manquer de tenir compte de l'immense importance que la grande situation faite à la Banque de France lui a donnée, et du faisceau que forment les puissantes maisons de banque qui l'entourent. Seulement on peut dire que cette considération pour la Banque a été parfois excessive, et que le gouvernement n'a pas vu à toutes les époques de notre histoire jusqu'à quel point il était indépendant. Il n'a pas vu toujours qu'en retirant de la Banque et portant ailleurs les opérations de trésorerie qu'il fait avec elle, il pouvait en peu de temps obtenir toute la sûreté et toute la régularité que cet établissement peut lui offrir.

Dans cette situation, nous croyons que le gouvernement pourra faire beaucoup pour la liberté, s'il le désire, en adoptant un système de transition tout naturel, qui limiterait, s'il était possible, le privilège exclusif de la Banque de France dans Paris et un petit rayon, et laisserait les banques se développer en toute liberté dans les départements. Essayons de résumer en peu de mots les motifs qu'on peut invoquer en faveur de ce système et d'examiner les chances que présenterait son établissement.

On peut dire que la liberté des émissions a été éprouvée dans les campagnes; elle ne l'a jamais été sur une grande place de commerce, telle que Paris, Londres ou New-York. Une place de ce genre présente des conditions spéciales, en ce sens qu'elle est exposée à d'immenses exportations et à d'immenses importations de monnaie métallique, à des accumulations et à des retraits de dé-

pots aussi soudains que considérables. Je suis persuadé, pour ma part, que la liberté pourvoirait à tous ces besoins; mais cette conviction n'est fondée que sur le raisonnement, et on peut soutenir très-plausiblement qu'il est utile d'avoir, sur une place comme Paris, une banque de réserve telle que la Banque de France, d'une utilité médiocre ou nulle en temps normal, mais dont le crédit incontesté rend de grands services au commerce et au gouvernement en temps de crise. On peut ajouter qu'il peut devenir nécessaire, dans certaines circonstances données, d'avoir recours à un papier-monnaie, et qu'il n'en est aucun d'aussi commode à tous égards que le billet de la Banque de France, comme on a pu le voir en 1 848.

Il est clair en même temps qu'on peut satisfaire à tous les besoins invoqués sans que le privilège de la Banque de France s'étende en dehors de Paris. Ajoutons que ce privilège nuit moins à Paris qu'ailleurs, parce que, le marché y étant plus grand, il est plus

"ile qu'ailleurs aux banques d'exister et même de spécialiser leurs opérations sans avoir besoin d'émettre des billets à vue et au porteur.

Mais la Banque de France a cinquante succursales qui lui confèrent autant de privilèges. Y renonceraitelle facilement et pourquoi? Nous ne savons. Toutefois il me semble que la Banque ne tient pas énormément à ces succursales, dont la plupart ne lui rapportent que bien peu de chose, et dont quelques-unes ne font pas même leurs frais. Elles donnent en général beaucoup d'embarras et de travail, tandis que la part qu'elles apportent aux bénéfices est médiocre. Si on proposait à la Banque de permettre à ses succursales de se trans-

former en banques libres, à la charge par ceux qui voudraient les rendre telles d'acquérir et conserver une somme d'actions de la Banque proportionnée au capital affecté à chaque succursale, nous croyons que le conseil de la Banque hésiterait peu à accepter, et qu'il aurait raison, dans son intérêt. Au besoin, le gouvernement pourrait lui offrir en compensation quelques opérations de trésorerie que la Banque ne fait pas, et qui seraient profitables pour elle et pour le Trésor, et lui assurer la consolidation de son privilège dans le rayon où il serait établi. En définitive, si la Banque s'y refusait, on pourrait la laisser avec ses succursales actuelles jusqu'à l'expiration de son privilège. La partie de la France où elle ne fonctionne pas est encore assez étendue pour suffire à l'établissement d'un bon et solide système de banques : on laisserait simplement la liberté prendre possession de toute la partie libre du territoire et on s'en servirait au profit du Trésor.

Nous savons que quelques personnes sont disposées à s'effrayer de la suppression des succursales. Comment, s'écrient-elles, se ferait le service de place à place en province, et celui de Paris sur la province et de la province sur Paris? Faudrait-il revenir à Xincommunkaiion qui existait avant 1 848 ?Bassurez-vous, bonnes gens. Il ne serait pas nécessaire que le gouvernement s'en mêlât pour que les banques libres assurassent ce service, non-seulement entre cinquante places de commerce, mais entre toutes les villes. Si les banques départementales qui existaient avant 1848 ne l'ont pas fait, c'est parce que les bureaux chargés d'examiner leurs statuts avant approbation, dominés qu'ils étaient par les jalousies et les appréhensions de la Banque de France, ??<? /'o/?/yVwM?cÇ

voulu permettre. Sans doute il est incroyable que l'ad- .ministration publique ait empêché par son veto le service commercial le plus utile et le plus inoffensif qu'il soit possible d'imaginer; mais le fait n'est pas moins certain et constant. Que dire des publications et documents dans lesquels les bureaux, la Banque de France, ont parlé des anciennes banques départementales comme si elles eussent été libres après qu'on les avait garrottées en mutilant leurs statuts?

La liberté des banques ne laisserait périr aucune des branches de senvice qui existent aujourd'hui , et elle les étendrait toutes; elle les étendrait à ce point que la Banque de France elle-même gagnerait à voir réduire à Paris et ses environs le rayon de ses opérations. Pourquoi, en effet, ne s'arrangerait-elle pas avec les banques libres pour les recouvrements et payements de place à place? Pourquoi ne réescompterait-elle pas le papier, particuhèrement le papier sur Paris, que lui présenteraient celles d'entre elles qu'elle jugerait bonnes? Et comment, si elle entrait dans cette voie, l'impulsion que la hberté donnerait au commerce de banque n'augmenterait-elle pas la somme de ses opérations et de ses bénéfices, tout en la déhvrant des ennuis et des embarras et de la responsabilité que lui imposent les succursales?

La Hberté des banques, même réduite au territoire où ne fonctionne pas actuellement la Banque de France, donnerait aux affaires une puissante impulsion qui, loin de se ralentir, se fortifierait et s'accroîtrait de jour en jour, et cette impulsion profiterait surtout à la grande industrie du pays, à l'industrie agricole, qui, offrant à toutes les autres un vaste débouché, ne peut prospérer sans répandre partout la prospérité. Nous avons étudié

la marche que suivent actuellement les opérations de crédit dans les campagnes; nous avons vu qu'elles sont difficiles, onéreuses, rares, faites sans égard au bon emploi des capitaux, cherchant toujours le gage réel plutôt que les qualités personnelles. Avec la liberté des banques, ces opérations deviendraient plus faciles, moins coûteuses, plus réguhères; le crédit ne se contenterait pas du gage réel, il irait à la personne, il s'informerait de l'emploi des capitaux prêtés et s'efforcerait de l'obtenir le meilleur possible. Partout les banques fomenteraient l'activité, l'esprit d'ordre et l'intelligence, partout elles rechercheraient sans cesse les entrepreneurs les plus capables, et cela sans aucune vue générale et théorique, sous la seule impulsion d'un intérêt toujours agissant. C'est pourquoi nous n'hésitons pas à répéter que la liberté des banques serait la réforme économique la plus importante que l'on pût faire actuellement en France.

Une simple hypothèse suffira pour faire comprendre la portée de cette réforme : supposez que les banques libres, poussées par le désir de répandre leurs billets et de multipher leurs affaires, établissent partout des succursales, comme en Ecosse, et suscitassent seulement un ou deux cultivateurs capables par canton ; ne seraientce pas autant de fermes modèles qu'elles auraient créées? Et ces fermes seraient bien plus utiles que celles fondées par l'autorité, parce que leurs résultats seraient certains et de nature à encourager les plus timides. Cependant elles ne coûteraient ni frais d'administration aux contribuables, ni soucis aux agents de l'autorité, ni sollicitations, ni désappointements aux familles : au contraire, elles seraient utiles à tout le monde.

Certes, si nous présentions un projet pour établir sûrement cinq ou six mille fermes-écoles bien tenues et appropriées aux conditions spéciales d'autant de localités, on en parlerait beaucoup, on l'étudierait, on le retournerait, on s'efforcerait d'en obtenir la réalisation, dût-elle coûter aux contribuables une dizaine de millions pendant plusieurs années. Eh bien! nous proposons de créer et d'entretenir ces fermes-écoles gratis; mais^ hélas ! sans proposer la création d'aucune place et sous l'enseigne la plus décriée qu'il y ait en France, sous l'enseigne de la liberté!

VII. Examen dn lirrc de IVI. Wolo^vski intitulé : Mjn Qitestioti, «Mes ESnBugues.

J'ai promis de répondre au travail que M. Wolowski vient de publier en faveur du privilège de la Banque de France, et je tiens à remplir cet engagement; mais ce n'est pas chose facile. M. Wolowski a continué les articles que connaissent déjà les lecteurs du Journal jusqu'à former un volume de 424 pages auquel il a joint des documents qui le portent à près de 600 pages. C'est le plaidoyer le plus complet qui ait été fait en faveur de la Banque de France que l'auteur considère comme le dernier terme du progrès.

Ce qui rend notre tâche difficile, c'est que cette publication, dirigée principalement contre celles de la Banque de Savoie, est employée surtout à réfuter des

arguments dont nous n'avons pas à nous occuper, parce que nous ne nous en sommes pas servi et qu'ils nous semblent étrangers à l'objet principal de la discussion. Il est difficile d'ailleurs d'imaginer une argumentation plus ondoyante et plus insaisissable que celle de M. Wolowski : tantôt il procède par affirmations, tantôt par citations, tantôt par hypothèses, occupant, si l'on peut ainsi dire, tout le territoire contesté, sans tenir précisément bien ferme sur aucun point; mais il est, par cela même , très-difficile à saisir et à étreindre de manière qu'on puisse terminer la lutte.

Quoi qu'il en soit, nous allons essayer de réduire autant que possible cette controverse en déterminant un certain nombre de points sur lesquels nous sommes d'accord avec M. Wolowski et en insistant sur la démonstration de quelques propositions qu'il a plutôt niées que réfutées.

Nous accorderons volontiers à M. Wolowski que le gouvernement du premier empire n'a pas songé du tout à la liberté des banques autrement que pour la supprimer. Mai^ il n'a pas non plus étendu le privilège de la Banque de France au delà de Paris et des villes où elle aurait des comptoirs. Nous convenons aussi que l'opinion de cette époque n'était pas plus libérale que le gouvernement lui-même. En ce temps, les villes sollicitaient des succursales, dans l'espérance d'obtenir de la Banque des services qu'elles étaient tellement impuissantes à organiser qu'elles n'en avaient pas même l'idée, et invoquaient, selon la manie française, une providence gouvernementale. La Banque, de son côté, répugnait à l'établissement de succursales, parce que cet établissement était difficile, exigeait beaucoup de soins et l'expo-

218 LA BANQUE LIRRE.

sait à quelques risque?. Elle n'a acquis quelque ambition sous ce rapport qu'à la suite des succès obtenus par les banques départementales. Nous insisterons du reste, en terminant ce travail, sur la situation légale de la Banque de France.

Nous accorderons volontiers et sans difficulté d'aucune sorte que tous les pays de l'Europe et d'Amérique ellemême tendent à restreindre et le plus souvent même à monopoliser les banques d'émission. Nous ferons observer seulement que l'histoire est remplie de ces engouements passagers, véritables modes auxquelles peuples et gouvernements sacrifient, égarés quelquefois par des intérêts particuliers et monopoleurs, quelquefois emportés simplement par l'enthousiasme des moutons de Panurge. Mais ces emportements n'ont aucune puissance contre la vérité et n'altèrent pas plus les convictions fondées sur la raison qu'ils n'altèrent la vérité ellemême. Nous savons très-bien que la liberté des émissions, étant chose nouvelle, n'aurait pas la majorité, si on la mettait aux voix; mais qu'importe? Il ne s'agit pas" de majorité; il s'agit de savoir quel est le régime des banques le plus favorable à la production.

Accordons encore qu'un grand nombre d'économistes, et des plus justement renommés, ont redouté les émissions de billets. Sans parler de Sismondi, dont l'idéal était un état stafionnaire et que le progrès inquiétait au point qu'il craignait toujours une production excessive d'hommes et de richesses, M. Wolowski a pu citer à l'appui de ses terreurs Say, Adam Smith luimême, et surtout Rossi, qui a été dans son rapport à la chambre des pairs, l'avocat de la Banque de France le [lus habile à supposer démontré ce qui était en ques-

tion, et qui, lorsqu'il se trouvait à bout d'arguments, savait grossir la voix et suppléer à l'absence de raisonnement parla violence des expressions.

M. Wolowski a invoqué un grand nombre d'autres saints, jusques à M. Thiers et à M. Cousin, autorités considérables en cette matière, comme chacun sait. Mais nous ne croyons pas qu'il convienne, quand il s'agit de science, d'invoquer une autorité quelconque; nous savons que les meilleurs esprits sont sujets à se tromper quelquefois, comme Adam Smith, quand il a approuvé les lois limitatives du taux de l'intérêt, c£)mme Say, quand il a préféré l'état où il n'y aurait nul crédit à celui où il y aurait du crédit. Donc laissons là les autorités dont M. Wolowski a quelque peu abusé, ce nous semble, et venons à la question controversée ou du moins essayons de nous en approcher.

A cet effet, accordons à M. Wolowski un point sur lequel il insiste beaucoup et que nous n'avons nulle envie de contester, savoir : <( Que l'émission des billets n'est nulle part l'affaire principale des banques; que les dépôts et les virements qui en sont la suite procurent des avantages très-supérieurs à ceux des émissions de billets. » Nous croyons même que cette proposition est d'autant plus vraie que le commerce de banque est plus éclairé et plus répandu : en effet, h mesure que l'on fait des progrès, il y a moins de billets en circulation, non parce que l'on s'en dégoûte, comme semble le dire M. Wolowski, mais parce qu'ils sont moins utiles. Cette diminution de la somme des billets est justement un des bienfaits de la liberté.

M. W'olowski insiste aussi, avec raison, sur l'impossibilité de faire accepter à un marché plus de monnaie que

la quantité fixe dont il a besoin. Cette impossibilité est justement ce qui rend la liberté des émissions inoffensive, parce que la somme des billets en circulation se trouve toujours limitée en maximum, non par le caprice des banques, mais par une puissance qui leur est trèssupérieure et en quelque sorte par la nature des choses. Puisque M. AYolowski souscrit la proposition principale, il aurait dû, ce nous semble, en tirer cette conséquence légitime que la somme des billets en circulation ne saurait augmenter sans mesure avec la liberté des banques, ni peut-être augmenter du tout, ni peut-être ne pas diminuer à la longue.

Venons maintenant aux points sur lesquels nous sommes en désaccord avec notre adversaire, et tâchons de les déterminer. « Nous sommes partisans de la liberté des banques, dit M. Wolowski, dans le cercle d'action qui leur est naturellement dévolu; mais nous ne confondons pas (avec les fonctions ordinaires des banques) une fonction d'un ordre différent qui ne se rattache que par occasion à l'institution des banques... L'État ne saurait demeurer étranger à l'émission de billets faisant office de monnaie, car il ne s'agit point ici d'une industrie proprement dite, mais d'un élément de l'ordre. »

Tel est, si nous l'avons bien compris, le thème du • volume de M. Wolowski. Il affirme très-neltement que les banques ont des fonctions naturelles et une fonction d'occasion; mais où se trouve la preuve de cette affirmation? Nous l'avons cherchée vainement, et jusqu'à ce que cette preuve ait été faite, il nous sera impossible de comprendre pourquoi il est nufiirel qu'un banquier reçoive des fonds en dépôt et, pouiquoi il n'est jias naturel (ju'il délivre à ceux qui voudront les recevoir des billets à

LA BANQUE LIBRE. 22i

vue et au porteur. L'usage elle besoin, ou si l'on veut, la nature, ont fait imaginer et pratiquer l'une et l'autre opération, filles, l'une et l'autre, de contrats librement consentis et exécutés pour le plus grand avantage de ceux qui y prennent part. Il s'agit, quoi qu'en dise M. Wolowski, d'une mdustrie proprement dite, puisque le commerce de banque est, sans contredit, une branche d'industrie et que les émissions de billets ont lieu en vertu d'un contrat destiné à faciliter cette industrie et à l'étendre, aussi naturellement que ceux qui donnent lieu à la souscription des lettres de change et des billets à ordre. On entrave une industrie en lui interdisant les contrats nécessaires à son développement tout aussi bien qu'en empêchant les actes matériels par lesquels elle s'exerce. Ajoutons qu'il ne s'agit point du tout d'un élément de l'ordre, car des billets librement acceptés et remboursables à volonté ne sauraient jamais troubler l'ordre, puisque, comme le reconnaît M. >Yolowski luimême, ils ne sont point monnaie et font seulement office de monnaie. Il nous est donc impossible de découvrir les fondements d'une distinction qui nous semble tout à fait arbitraire et d'y voir autre chose qu'une opposition de mots.

« Il ne s'agit pas, dit ailleurs M. Wolowski, en parlant des émissions, de l'exercice d'un droit individuel, entraînant avec lui la responsabilité personnelle. Ce que l'on veut, ce que l'on réclame, c'est une fl\culté d'émission de billets faisant office de monnaie, faculté donnée aux banques, c'est-à-dire à des sociétés à responsabilité limitée, auxquelles manquent souvent la vigilance et la prudence, mises en éveil par une responsabilité indéfinie. » Ici M. Wolowski confond deux

questions distinctes : celle de la liberté des émissions et colle de la législation sur les sociétés. Il est clair qu'un particulier qui émettrait des billets de banque serait parfaitement responsable; une société en nom collectif ne le serait pas moins. L'objection de M. Wolowski ne porte donc pas contre la liberté des émissions, mais seulement contre les émissions qui émanent de sociétés à responsabilité limitée, c'est-à-dire à un cas particulier dans lequel l'abus aurait pour cause la constitution spéciale de la banque et se ferait sentir non-seulement pour les émissions des billets, mais aussi pour l'administration des dépôts. C'est une question intéressante, mais étrangère à la discussion actuelle. Il nous suffira de remarquer en passant que des particuliers et même une banque privilégiée peuvent manquer de vigilance et de prudence; il n'est pas d'homme qui n'y soit exposé, puisque la faillibilité est une des conditions de son existence. Si, du reste, on pensait que la société à responsabilité limitée ne convient pas à la gestion des affaires de banque, on pourrait le déclarer par une loi, sans attenter d'ailleurs en quoi que ce fût à la liberté des émissions qui est la conséquence naturelle des principes de notre droit commun. Dans le cas où on prendrait ce parti, on devrait tout d'abord supprimer la Banque de France, qui appartient, ce nous semble, à une société à responsabilité limitée, ef qui, en vertu même de son privilège, peut rejeter sur d'autres et spécialement sur les présentateurs de bordereaux les conséquences des fautes commises par ses administrateurs irresponsables.

Nous nous sommes attaché à chercher surtout dans le travail de M. Wolowski les motifs économiques de la

guerre qu'on fait au principe de la liberté des émissions. Il est impossible en effet qu'un principe semblable soit dangereux s'il ne repose sur quelque erreur de doctrine bien saisissabla pour ceux qui sont au courant de la science et qui s'y intéressent. Mais c'est en vain que nous avons cherché la dénonciation et la réfutation d'une erreur économique quelconque; nous n'avons rien trouvé de pareil. Cependant nous avons rencontré les lignes suivantes : '< La fixité de mesure qui traduit la valeur des choses importe bien autrement à la richesse j publique et à l'expansion du travail que le faible supplément fourni par la monnaie fiduciaire. » Nous sommes parfaitement d'accord avec M. Wolowski sur cette proposition, mais nous ne croyons pas du tout ce qu'il semble penser, savoir : que la liberté des émissions rendrait la valeur de la monnaie plus mobile que le monopole ou même que l'absence complète de billets de banque. En etïet, du papier convertible en monnaie à tout instant, à la volonté du porteur, ne peut valoir jamais, ni plus ni moins, que la monnaie; s'il valait un millième de moins, on le présenterait au remboursement; s'il valait un millième de plus, on ne donnerait aux banquiers dans les recouvrements qu'ils font que de la monnaie métallique jusqu'à ce que l'équivalence de la monnaie et du papier lût complète. 11 me semble inconcevable qu'on puisse supposer une inégalité de valeurs entre du papier convertible à volonté et la monnaie métallique; j'aimerais autant supposer que le niveau d'un liquide contenu dans deux vases communicants ne s'établit pas toujours à la même hauteur dans l'un et dans l'autre. Je crois avoir démontré ailleurs qu'avec une circulation de billets de banque, la valeur

de la monnaie est moins variable qu'avec une circulation purement métallique.

(( Tout ce qui tend à refléter la monnaie, dit M. Wolowski, devient une affaire d'État. » Soit! mais affaire d'État et monopole sont deux choses distinctes. S'agitil de mettre tout ce qui concerne la monnaie dans les attributions du gouvernement, comme dans l'empire romain et au moyen âge! Non; il s'agit du monopole de la Banque de France. Cherchons donc quelques propositions toujours sous-entendues et jamais émises dans tout le courant du volume que nous venons de lire.

La première, que l'on peut considérer comme énoncée, est celle-ci : la définition des monnaies est dans les attributions du gouvernement. On peut l'accorder, tout en observant qu'elle n'est pas dans ses attributions nécessaires. Je crois en effet qu'un congrès de commerçants réglerait tout aussi bien que le gouvernement quels sont le poids et le titre et l'empreinte et le nom qu'il convient de donner à la monnaie. On peut croire même qu'une commission de ce congrès ferait surveiller aussi bien ou mieux que le gouvernement la fabrication légale de la monnaie. Loin donc que tout ce qui terni à refléter la monnaie soit une affaire d'État, nous croyons que, dans l'état de civilisation où le monde se trouve aujourd'hui, toutes les attributions actuelles du gouvernement relatives à la monnaie pourraient être conférées sans dommage et peut-être même utilement à des particuliers.

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas là le point en discussion : il s'agit de la fixité de la valeur de la monnaie; or ce qui peut faire varier cette fixité, c'est une fabrication plus ou moins abondante. Eh bien ! qui est chargé de

l.A BANQUE LIBRE. '^l'A

déterminer la quantité de monnaie d'or ou d'argent qui sera frappée? Est-ce le gouvernement? Non : c'est le commerce, ce sont les particuliers, agissant librement / > sous l'impulsion de l'intérêt privé ; il en serait de même / / des billets de banque sous l'empire de la liberté. ;

Le billet de banque est-il monnaie? Non, évidemment, c'est un engagement privé, comme le billet à ordre, dont il ne diffère que parce qu'il est au porteur. Le billet de banque /^///^lyj'/ci? de monnaie, comme le dit trèsexactement M. WoloNvski. Pourquoi non, puisque, pour toute personne qui croit à la sûreté des engagements de la Banque, ce billet a exactement la même valeur que la somme de monnaie qu'il exprime?

Mais venons au fait : il est possible que des banques d'émission fassent faillite, cela s'est vu et se verra; quel est, en ce cas, l'étendue du mal? Nous ne parlerons pas de l'importance des pertes éprouvées par les porteurs de billets, puisque, ainsi que l'a très-bien remarqué M. WoloAvski, les billets sont peu de chose en comparaison des dépôts. Mais la valeur de la monnaie est-elle altérée? En aucune manière; les billets de la banque faillie se trouvent aussitôt remplacés dans la circulation par ceux des banques restées solides, et tout est dit; c'est ce qu'on a vu cent fois en Ecosse et dans la Nouvelle-Angleterre. La faillite d'une banque ne peut être un désastre monétaire que lorsque cette banque est unique et a disposé de toute la circulation, comme celle de Law ou comme la Banque de France.

- Nous avons lu bien souvent dans le volume de M. Wolowski, tantôt dans le texte et tantôt dans les citations, comme nous l'avions lu souvent ailleurs, que la concurrence des banques engendre les crises commerciales, et

que celles-ci altèrent la valeur de la monnaie. Cette dernière affirmation est incontestablement vraie; mais en est-il de même de la première? est-il vrai que la liberté des banques cause des crises commerciales? Nous ne le pensons pas.

Les crises commerciales peuvent avoir trois causes : disette, panique politique, ou un grand nombre d'opérations commerciales ou industrielles mal conçues. Ecartons les deux premières causes, qui sont étrangères à notre sujet, et examinons la troisième. Les banques favorisent, dit-on, la multiplication des opérations mal conçues en prêtant des fonds aux auteurs de ces opérations. Mais ou ces fonds existaient avant la création des banques ou ils n'existaient pas; s'ils existaient, ils étaient aux mains des particuliers, et il est probable que ceux-ci les auraient prêtés avec moins de jugement que les banques, ainsi que nous l'avons déjà établi; si ces capitaux n'étaient pas dans le commerce, on ne serait pas plus pauvre après les avoir perdus qu'auparavant. En tout cas, il est certain que les banques ne s'exposent jamais volontairement à les perdre, parce que personne ne cherche volontairement sa ruine.

On sait par une malheureuse expérience qu'il y a des crises commerciales dans les pays qui n'ont pas de banques d'émission, dans ceux qui n'en ont qu'une seule, comme dans ceux qui en ont plusieurs. Il y aura des crises tant que les hommes seront sujets à se tromper; c'est une maladie industrielle dont le spécifique se trouve quelque part entre la pierre phiiosophale et la fontaine de Jouvence.

Seulement il est certain (ju'un pays qui s'enrichit est plus exposé aux crises commerciales que celui qui reste

stationnaire, et le pays qui s'enricliit rapidement y est plus exposé que celui qui s'enrichit nfioins vite. La raison en est fort simple : plus on s'enrichit, plus on donne aux capitaux et aux hommes des emplois nouveaux dans lesquels l'erreur est plus facile que dans Jes emplois de routine; d'ailleurs plus les progrès de la richesse sont rapides, plus les entrepreneurs, habitués à de nombreux succès, deviennent hardis et aventureux; voilà pourquoi les crises commerciales sont plus fréquentes dans un pays qui s'enrichit rapidement que dans un autre; ajoutons qu'elles sont plus intenses, parce que le crédit y est plus étendu; on tombe de haut quand on s'élève : ceux qui resteraient couchés par terre ne tomberaient jamais. Il est vrai, et nous ne pouvons le contester, que la liberté des banques d'émission, étant la cause d'un progrès rapide de la richesse dans les pays où elle existe, donne lieu indirectement à tous les phénomènes (|ui accompagnent ce progrès.

Lors donc que M. Buchanan a dit que « les banques provoquaient les Américains aux folles spéculations et aux jeux de bourse, » il a dit une niaiserie, ce qui arrive parfois aux hommes les plus haut placés et qui ont le plus d'esprit, lorsqu'ils veulent dogmatiser sur des matières qu'ils ne connaissent pas. Les Américains sont le plus aventureux des peuples, parce qu'ils sont celui chez lequel la richesse fait depuis longtemps déjà les progrès les plus rapides, et leurs banques, comme toutes les banques du monde, prennent les affaires telles que les fournissent les entrepreneurs du pays où elles opèrent. Comprendrait-on (jue dans un pays quelconque des banques eussent la prétention de régie-

228 LA HAXQUE LIBRE.

monter les affaires à leur guise et, de ne pas les accepter telles qu'elles se font?

A défaut d'arguments sérieux contre la liberté, M. Wolowski traite sévèrement, pour ne rien dire de plus, les banques autres que la Banque de France. Qu'étaient les banques libres qui existaient à la naissance de celle-ci? Rien ou à peu près, si on le croit, et pourtant elles prospéraient et rendaient des services; elles ont péri de mort violente par les lois qui ont constitué le monopole. Mais, sans remonter si haut dans une histoire dont les détails seraient irritants, voyons comment M. Wolowski traite les banques départementales absorbées par le décret de 18A8 : <( Ce décret, dit-il, ne parle point de la situation prospère de ces établissements; comment l'aurait -il fait alors que plusieurs d'entre eux menaçaient ruine, alors que le tiers de leur capital était absorbé par les billets en souffrance ? » Et il ajoute en note, à titre de preuve : « 7,703,564 fr. d'effets en souffrance sur un capital de 23,4 50,000 fr. »

Il est facile de répondre que l'usage des faiseurs de décrets n'a jamais été de dire du bierj des établissements qu'ils supprimaient et que généralement ils justifient le proverbe : Quand on veut tuer son chien, ou dit quil est enragé. Cependant le décret n'a pas dit que les banques départementales eussent mal opéré, et M. Wolowski est le premier, à notre connaissance, qui ait affirmé que ces établissements menaçaient ruine. 11 invoque, en note, le chifTre de leurs effets en souffrance; pourquoi ne dit-il pas que ceux de la Banque de France s'élevaient, à la même époque, à un chiffre proportionnellement égal, puisque, le 27 avril, ils avaient atteint environ 20 milllions pour un capital de 67 mil-

lions, 700,000 fr., et que plus tard ils s'élevèrent jusqu'à 84 millions pour un capital de 93,250,000 fr.? Ces artifices de discussion peuvent être habiles, mais ils sont singulièrement contraires à la manifestation de la vérité.

Nous ne voudrions pas entrer dans l'examen des citations qui remplissent une partie notable du volume de M. Wolowski; ce serait à ne pas finir. Quelques observations cependant peuvent être utiles pour montrer le peu d'égards que mérite en matière de banques l'opinion d'hommes d'ailleurs fort distingués, et dont la mémoire est justement entourée de la considération publique. Ainsi M. Mollicn dit dans sa fameuse note du Havre : « Le capital de la Banque n'est pas l'instrument de ses escomptes, car ce n'est pas avec son capital qu'elle peut escompter; son privilège consiste à créer, à fabriquer une monnaie particulière pour ses escomptes. Si une banque employait son capital à ses escomptes, elle n'aurait pas besoin de privilège, elle serait dans la condition commune de tous les escompteurs; mais elle ne pourrait pas soutenir la concurrence, car, d'un côté, elle fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et, de l'autre, elle doit faire moins de profit sur chaque escompte, puisqu'elle escompte à un taux plus modéré. C'est indépendamment de son capital qu'elle crée par ses billets son véritable et son unique moyen d'escompte. Son capital est et doit donc rester étranger à ses opérations d'escompte. » Voilà le galimatias qu'on lit en tête d'un travail que M. Wolowski nous présente comme un compendium des principes de la matière! On dit d'abord que la banque ne peut escompter avec son capital, puis on suppose qu'elle le

230 LA BAxNQUE LIBRE.

peut, et on ajoute que si elle employait ainsi son capital, elle ne pourrait soutenir la concurrence parce que les escomptes lui coûteraient plus cher. On cherche des mystères qui n'existent pas, et on méconnaît cette vérité triviale que le capital de la Banque est un capital comme celui de toute autre maison de commerce, destiné aux opérations de la maison et à garantir ceux qui lui auraient accordé du crédit contre les conséquences de ses mauvaises opérations. Nous ne sommes pas surpris que M. Mollien ait écrit : « En Ecosse, c'était l'imagination qui avait enfanté les banques. » Il était naturel qu'après avoir mis son imagination à la place des faits réels, il ne vît dans les faits les plus réels et les plus considérables qu'un produit de l'imagination.

M. Rossi dit dans son rapport à la Chambre des pairs : « Les inconvénients de ce système (la concurrence) ne sont qu'un abus de l'intérêt particulier contre l'intérêt général, un moyen d'enrichir d'habilôs spéculateurs aux dépens de la communauté et surtout des classes laborieuses. » Comme, aux termes du droit commun, une banque d'émission qui fait de mauvaises opérations tombe en faillite comme le premier venu, je ne puis absolument comprendre le calcul de ces habiles spéculateurs qui, pour s'enrichir, vont à la faillite de propos délibéré. On comprend encore moins que ce soit surtout aux dépens des classes laborieuses. Est-ce que les classes laborieuses, ou, pour parler plus exactetement, les ouvriers, ont plus do billets de banque en leur possession que les autres citoyens? Non, sans doute, mais il est certain que l'opposition des habiles spéculateurs d'une part, et des classes laborieuses de l'autre, ne pouvait manquer de produire un grand eflet.

LA BANQUE LIBRE. i'M

On aime beaucoup dans notre pays les phrases à effet, celles qui expriment les préjugés vulgaires ou des sentiments vagues, indéterminés, indéfinis, qu'on prend pour des opinions. On trouve dans le volume qui nous occupe une belle phrase de ce genre; elle est de M. Poisat : « Nous aurions tort, disait-il à propos des billets à petites coupures, d'entrer dans une voie qui tendrait à nous mettre dans la position de ceux qui ont du papier au lieu d'argent, et qui seraient plus heureux s'ils avaient de l'argent au lieu de papier. » Il nous semble voir d'ici l'air satisfait de l'orateur et entendre les trépignements d'adhésion de l'assemblée qui entendit ces paroles. Mais que vous semble de cette manière de juger du bonheur d'autrui par ses propres idées? Cela rappelle un raisonnement qui réussit toujours et qui est fort bien résumé par le dicton vulgaire : « Je n'aime pas les épinards, et j'en suis bien aise; car si je les aimais, j'en mangerais, ce qui me serait désagréable, car je ne les aime pas. »

M. Wolowski lui-même a hasardé aussi quelques phrases à effet. Citons-en une. « Pays agricole avant tout, la France redoute les brusques fluctuations auxquelles sont exposés les pays à papier. » Cette opposition d'un paijs agricole et des iiay^ à papier (!st d'un grand effet. Mais il n'est pas de pays, pas même l'Angleterre, qui ne soit agricole avant tout, c'est-à-dire dans lequel l'agriculture ne soit la principale branche d'industrie, et il n'est aucun pays civilisé, pas même la France, qui ne soit un pays à papier, et tellement que M, Wolowski lui-même constate (p. 315) qu'il existe en France, proportion gardée, presque autant de pnpier qu'en Ecosse.

232 ■ LA HANQUE LIBRE.

Nous adresserons à M. Wolowski un reproche plus grave, celui d'avoir abusé des citations au préjudice de la vérité. Il a cité M. Thiers disant : « Deux banques à côté l'une de l'autre sont entraînées à s'entre-détruire ; c'est une rivalité mortelle. L'expérience et la science ont condamné cela comme une folie. » Peut-être que le jour où il proférait ces paroles avec son assurance et sa légèreté habituelles, M. Thiers ignorait l'existence des banques d'Ecosse et d'Amérique. Mais certainement M. Wolowski ne l'ignore pas. Pourquoi donc, lorsqu'il sait que depuis fort longtemps il y a plusieurs banques très-prospères à Edimbourg, à Glasgow, à Boston, à New-York et dans toutes les villes un peu importantes qui existent aux États-Unis, accepte-t-il cette assertion de M. Thiers démentie par l'expérience des banques écossaises et américaines? Quoi! des banques ont existé dans la même ville, non par deux ou trois, mais par vingt et trente pendant plus d'un demi-siècle, non-seulement sans rivalité mortelle, mais en toute paix et concorde, et on affirme hautement que le fait qui existe est une chimère, qu'il ne peut exister? Quelle estime fait-on du public auquel on adresse des arguments semblables? Gomment pouvons-nous quahfier l'emploi de semblables moyens?

Et non-seulement M. Wolowski cite cette assertion; mais, comme M. Frère Orban l'a reproduite à la Chambre des représentants belges, il cite M. Frère Orban disant : (( G'est un projet insensé que de vouloir établir deux banques dans une même localité. » Rude sentence, dit M. W^olowski ; oui, rude contre son auteur, comme toute contre-vérité constatée.

Gomment pourrons-nous jamais tomber d'accord sur des doctrines, si nous commençons par nier les faits les

LA BANQUE I,IBRE. 233

plus constants et méconnaître ce qui est de notoriété publique?

Mentionnons encore une expression qui donne à la Banque de France un caractère que les rapports des gouverneurs et quelques discours parlementaires lui attribuent, celui d'une personne désintéressée qui travaille uniquement pour le bien public. M. Wolowski parle du demir pénible d'élever le taux de l'escompte. Est-ce que la Banque est un saint Vincent de Paul commercial? Elle n'est autre chose qu'une maison de commerce, très-respectable sans doute, mais mue par les mêmes intérêts et les mêmes sentiments que toutes les autres. S'il en est ainsi, qu'a de pénible pour elle ce-devoir d'élever l'escompte? Y perd-elle par hasard? Qu'importe que les profits qu'elle retire de cette hausse soient attribués à la réserve et non aux dividendes? Sont-ils autre chose que des profits? Depuis quand gagner sans accroissement de travail et de risques est-il pour un commerçant un devoir pénible?

On invoque la nécessité des achats de matières d'or et d'argent pour lesquels la Banque a payé plus de 4 millions et demi de primes en 1855 et 1857, et plus de 7 millions en 1 856. Mais j'avoue que je ne comprends pas du tout cette nécessité, surtout avec une hausse d'escompte. On conçoit à la rigueur que la Banque puisse acheter des matières d'or et d'argent au dehors pour ne pas élever le taux de l'escompte; mais qu'elle élève le taux de l'escompte pour acheter des matières, voilà ce qui ne se comprend pas, puisqu'une mesure conliedit l'autre. D'ailleurs ces achats de matières sont une opération très-délicate. « Dans la dernière crise de la Banque, disait, le 27 mars 1 806, l'empereur Napoléon t", après

que le Conseil dos'régents eut décidé d'acheter des piastres, plusieurs régents sortirent, firent acheter des piastres pour leur compte et les revendirent deux heures après à la Banque avec un gros bénéfice. » Sans doute rien de pareil n'a eu lieu de notre temps. Mais il n'a jamais été difficile à ceux qui vendaient de l'or à la Banque en 1 855, 56, 57 et années suivantes, de prendre cet or, non à l'étranger, mais dans la caisse même de la Banque, caisse toujours ouverte aux porteurs de billets. N'eût-il pas été étrange que la Banque eût payé des millions de prunes pour extraire de ses caisses l'or qu'elle y remettait incessamment et que, malgré ce travail de Danaide, elle eût continué de donner de magnifiques dividendes, par suite de l'accomplissement du devoir pénible d'élever le taux de l'escompte?

VIII. C.C que la France gas:iierait eu luiiiiiiiiiin à la liberté des» banques d^éniissiou.

Les motifs sur lesquels est fondée notre opinion en faveur de la liberté des émissions n'ont été ni réfutés, ni mentionnés par M. Wolowski, parce que sans doute, lorsqu'ils ont été exposés, ils ne l'ont pas été assez clairement. Nous allons donc revenir et insister encore sur le principal, qui est, à ce qu'il semble, le moins aperçu, en tâchant de le rendre plus sensible et en partant des points sur lesquels nous sommes d'accord avec notre adversaire.

LA HANQUE LIHRE. " 235

M. Wolowski soutient comme nous que le conmierce de banque, indépendamment des émissions, est très-important, qu'il joue un rôle immense dans le mouvement général des affaires. M. Wolowski reconnaît encore, comme nous, que, sans parler de l'action morale et intellectuelle du banquier, qui ne peut être calculée, son action matérielle en quelque sorte, l'économie de monnaie et de travail qui résulte des virements et des' remises de place à place, procure un accroissement de richesse deux ou trois fois supérieur à celui qu'on obtient de l'émission des billets.

Ceci étant accordé, M. Wolowski reconnaîtra sans doute qu'il importe infiniment à la prospérité d'un pays que le commerce de banque s'y développe autant que possible; que si les principes ne permettent pas de réclamer pour lui une protection spéciale, l'intérêt général exige que ce commerce, l'âme de l'industrie et des affaires, ne soit contenu et limité artificiellement par aucune restriction. « Il est parfaitement libre, dit M. Wolowski, ou à bien peu de chose près, puisqu'on ne lui interdit qu'une seule opération, l'émission des billets, qui est réservée à la Banque de France. » Sans doute, il semble à première vue que cette interdiction soit peu de chose, mais elle grandit étrangement lorsqu'on en étudie les conséquences avec quelque attention. Essayons de nous en rendre compte et recherchons combien coûte en minimum au commerce de banque et au pays le monopole de la Banque de France.

A quelle somme s'élève le numéraire que la France emploie dans ses échanges? Il y a près d'un siècle, Necker l'évaluait à 2 miUiards et demi environ; en 1 840, M. Thiers l'estimait à 3 milliards; acceptons ce dernier chiifre

que personne, probablement, n'accusera d'exagération.

On reconnaîtra sans doute aussi qu'un système de banques libres, mues par le stimulant de la concurrence, peut réduire le numéraire métallique nécessaire à 500 millions, disons 1 milliard, avec lequel circulerait 1 milliard de billets de banque. Le troisième milliard serait économisé par l'extension que prendraient les virements, soit par chèques, soit autrement. Voilà une hypothèse que M. Wolowski lui-même, conséquent avec les doctrines émises dans son volume, ne saurait accuser d'exagération en faveur des banques.

Eh bien! dans cette hypothèse, le capital actif du pays serait augmenté de 2 milhards, somme qui, môme dans l'époque californienne où nous vivons, n'est pas à dédaigner. De ces 2 milliards, l'un serait acquis aupubhc définitivement, l'autre serait à la fois prêté et emprunté par les banques. A combien s'élève le revenu d'un capital productivement employé? A 8 et 10 pour 100. Évaluons à 5 pour 1 00 celui de ces 2 milliards, ce sont 1 00 milHons ajoutés au revenu du pays. Bagatelle! dit -on. Cela est vrai pour les gens de Bourse ; mais peut-être ceux qui produisent péniblement à la sueur de leur front le revenu de la France ne sont-ils pas si dédaigneux. « Si, peuventils dire, le revenu total du pays est de 1 0 milliards, ce dont nous doutons beaucoup, 100 millions en sont encore la centième partie. Le capital de ces 1 00 millions donnerait donc un emploi au centième de la population, soit environ 400,000 personnes. » Bagatelle! dira-t-on encore. Hélas ! oui, dans les temps que nous traversons, la consommation des hommes et celle des millions vont à peu près aussi vite l'une (pie l'autre, et les petits chiffres ne comptent guère.

Sous ce rapport et sous quelques autres, nous avons de la peine, il faut l'avouer, à suivre les progrès de notre temps. Nous avons la faiblesse de considérer comme quelque chose, même une augmentation de 100 millions dans le revenu du pays et de 400,000 âmes dans sa population, et d'étudier comment une simple application du droit commun pourrait amener ce résultat.

Il n'y a là rien de mystérieux. Sur les 100 millions de revenu que nous avons attribués à l'économie de 2 milliards de monnaie, 50 millions environ reviendraient aux banquiers qui émettraient des billets, et seraient partagés entre eux en raison de l'importance des opérations de chacun. 'Si ces 50 millions sont considérés comme une bagatelle dans la masse des revenus du pays, on conviendra probablement qu'ils auraient de l'importance dans la somme des revenus des banquiers. Il n'est pas une branche d'industrie, pas même l'agriculture, qui ne se ressentît d'une prime annuelle de 50 millions par an. A plus forte raison cette prime serait-elle sensible dans le commerce de banque dont le personnel ne s'élèvera jamais au delà de quelques milliers d'àmes et sait parfaitement compter.

Ces 50 millions, formant en quelque sorte un fonds dans lequel puiseraient, en proportion des affaires qu'elles feraient et du crédit qu'elles obtiendraient, toutes les banques de circulation, en feraient créer de nouvelles jusqu'au jour où les gains des banquiers auraient été ramenés par la concurrence au niveau des gains ordinaires. Alors le public aurait obtenu, au prix de ces . 50 millions, un service de banque complet dont ce qui existe en France ne peut donner aucune idée. Ce serait encore le public qui profiterait, par conséquent, en der-

23f^ LA BANQUE LIBRE.

nière analyse, de ces 50 millions attribués d'abord aux banquiers, en môme temps que l'usage des virements le ferait pRjfiter d'égale somme.

Remarquez que nous n'avons pris que des évaluations très-basses. Si le numéraire de la France était, comme on le croit, de 5 milliards, le pays s'enrichirait par la liberté de 4 milliards en capital, et la prime destinée à fomenter le commerce de banque serait de 1 00 millions annuels. Le gain annuel du pays et des banquiers serait bien plus élevé si, au lieu de prendre pour type l'intérêt de 5 0/0, nous prenions 6 ou 1 0, qui est le taux vrai des profits de l'industrie. Nous ne parlons pas d'un accroissement de population de 800,000 âmes à I million, parce qu'il y a des gens qui s'en affligeraient.

On a eu longtemps la rage d'accorder des primes, aux dépens des contribuables, aux industries qu'une fantaisie de gouvernement rendait l'objet d'une protection, et quelques-unes de ces primes subsistent encore. Certes, dans une époque éclairée, le commerce de banque aurait autant ou plus de droits qu'un autre à jouir d'une protection pareille, puisqu'il n'en est aucun dont le développement importe davantage à la prospérité générale. Eh bien! cette protection, on ne la lui accorde pas. et, loin de lui décerner une prime aux frais des contribuables, ce qui ne serait pas plus absurde que d'en donner à la grande pêche, on lui empêche de la gagner et d'en faire gagner une au moins égale à l'industrie du pays! Voilà ce qu'on fait lorsqu'on établit et maintient le monopole de la Banque de France.

On ne peut exprimer en chillVes, même hypothétiques, le progrès qui résultei'ait de l'introduction du commerce de banque dans toutes les branches de la production et

LA BANQUE LIBRE. 23!l

Spécialement dans l'agriculture; ni le changement que cette introduction apporterait dans les idées, dans les calculs, dans les habitudes, dans l'âme môme des agriculteurs et de tous ceux qui s'occupent d'industrie. Dans mon opinion, l'avantage qu'on obtiendrait sous le rapport de la liberté des banques serait infiniment supérieur à tous les autres.

Par quels sacrifices payerait-on tous ces avantages, tous ces progrès de l'industrie et de la richesse publique? Par quelques faillites qui auraient dans les nouvelles affaires la même importance tout au plus que les faillites actuelles dans les affaires générales, l'importance qu'ont les pertes provenant de cette cause dans les opérations annuelles de chaque commerçant. Nous disons « tout au plus, » parce que, s'il est certain que la propagation des banques rendrait les entrepreneurs plus hardis, il n'est pas moins certain qu'elle les rendrait plus intelligents et plus avisés, de telle sorte que, selon toute apparence, les pertes ne croîtraient pas dans la même proportion que les affaires. Du reste, les 100 millions au moins que le public et les banquiers gagneraient annuellement à l'introduction de la liberté des banques, formeraient un fonds d'amortissement plus que suffisant pour cornpenser toutes les pertes imaginables.

II y a dans cette question, comme dans presque toutes les autres, ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas, pour employer l'heureuse expression de Bastiat. Ce qu'on voit, c'est la Banque de France grandissant et gonflant en quelque sorte, non par son travail et ses efforts, mais par l'accroissement de la richesse publique, faisant des milliards d'affaires et distribuant à ses actionnaires de gros dividendes. Ce qu'on ne voit pas, ce sont les centaines de

millions que son monopole coûte annuellement au pays, ce sont les intelligences qu'il égare, les facultés industrielles dont il prévient le développement, les forces productives de toute sorte qu'il paralyse sans profit pour personne. Le propre du monopole, c'est d'empêcher beaucoup plus qu'il ne fait lui-même, de coûter au public infiniment plus qu'il ne gagne :

11 ne fait pas et nuit à qui veut faire.

Le monopole de la Banque de France ne fait pas du tout exception à la règle générale. Il nuit beaucoup plus que d'autres, parce qu'il porte sur une branche de commerce plus influente que toutes les autres, sur celle où l'intelligence a la plus large part.

Nous ne parlons pas de hausse ou de baisse de l'intérêt, parce que nous ne savons pas du tout si une augmentation de richesse, coïncidant avec un accroissement de force productive, aurait pour effet une hausse ou une baisse de taux de l'intérêt. Il est regrettable que M. Wolowski ait fait intervenir ce taux dans la discussion et argumenté du taux comparé de l'intérêt en France, en Angleterre, et aux États-Unis; car M. Wolowski sait trop bien l'économie politique pour ignorer que le cours de l'intérêt dépend de causes tout autrement générales et importantes que telle ou telle organisation des banques. Lorsque les entreprises existant dans un pays y donnent un intérêt moyen variable entre 20 et 30 0/0, il n'est pas possible que le taux de l'intérêt y soit le même que dans un pays où l'intérêt moyen des entreprises varie entre 1 0 et 1 5, quelle que soit dans l'un et dans l'autre l'organisation des banques. Dans ce cas, le pays le plus prospère sera

celui qui payera constamment l'intérêt le plus élevé, soit que les émissions de billets de banque y soient libres, ou réglementées, ou abandonnées au monopole, soit même qu'elles n'y existent pas.

On a imaginé et essayé plusieurs fois d'étendre et de régulariser en France les opérations de banque par des combinaisons d'autorité; on en imaginera encore, parce que les combinaisons d'autorité sont les premières qui se présentent à l'esprit de tout bon Français, mais toujours sans succès. Il n'y a pas lieu de s'étonner de l'impuissance de l'autorité, car, si quelque chose doit être libre, c'est évidemment le crédit ; si quelque chose exige cette vigilance que rien n'endort, cette prudence toujours active qu'anime le sentiment de l'intérêt personnel et de la responsabilité, c'est sans contredit l'usage du crédit.

Le gouvernement peut bien émettre du papier-monnaie et en tenir en circulation une quantité plus considérable que les banques libres, 2 milliards, par exemple, au lieu de 1, puisqu'il n'introduit aucun virement; mais la production n'en profiterait en aucune façon, parce que le commerce de banque ne ferait aucun progrès. Or, ce sont justement les progrès de ce commerce qui importent le plus. Des littérateurs pourront vanter l'usage des chèques et du crédit foncier, s'étonner que la population entière ne l'adopte pas. La population restera sourde à leurs exhortations, parce qu'on ne se sert de ces procédés qu'à la condition d'avoir un banquier, et qu'il en existe un trop petit nombre en France pour que la population tout entière emploie leurs services.

Ni l'État ni une grande compagnie ne peuvent pénétrer dans toutes les localités et s'y mettre en relation avec

toutes les personnes qui offrent ou demandent du crédit. La liberté seule le peut.

Décrétez, par exemple, que la Banque de France aura deux mille succursales, nombre insuffisant cependant à la satisfaction des besoins ; on vous démontrera que ce décret ne peut être exécuté par une multitude de motifs qu'il est inutile d' énumérer. Demandez qu'elle en établisse dans telle ou telle localité; il lui faut une enquête, un examen, des contrôles, la quasi-certitude que cette localité donnera, dans les conditions des statuts, assez d'affaires pour que les frais soient couverts et au delà. Jamais elle n'admettra qu'il soit possible de changer sa manière d'opérer pour l'approprier à des besoins locaux, et cette obstination ne tiendra pas à un caprice; elle sera le résultat d'une conviction fondée sur des considérations de nécessité'.

(Juelle autorité d'ailleurs, quelle grande compagnie saurait connaître exactement tous les hommes qui peuvent, avec capacité ou sans capacité, diriger des affaires de banque ? Quel sera l'esprit assez éclairé, le jugement assez sûr pour ne jamais se tromper en matière si délicate, ou qui pourra juger du mérite de chacun et proportionner exactement les salaires aux services? La liberté, la liberté seule, qui suscite tous les hommes de bonne volonté et leur distribue, selon leurs œuvres, la fortune ou la ruine.

1. Cette impuissance de la Banque de France il satisfaire tous les besoins a été parfaitement établie dans une remarquable publication de M. Léonce de Lavergne.

LA BANQUE IJBRE. 243

IX. De la isituiatiou de la Banque de France visà-Tîs du gouverneiuent.

Laissons-là les rêves de la liberté et abordons la réalité. Examinons rapidement une question sur laquelle les avocats de la Banque de France ont jeté quelques nuages, la question de la situation légale et politique de cet établissement. Les lois (|ui le constituent lui donnent privilège à Paris et dans les villes où il a des succursales, non ailleurs. Or, nul juriconsulte ne l'ignore, les privilèges ne peuvent jamais être étendus par voie d'interprétation : privilégia restmigenda est un vieil adage du palais et de l'école. Il n'y a pas lieu de discuter ce point. Cependant, comme M. Wolowski a insisté sur la recherche des intentions de ceux qui ont travaillé aux diverses lois qui régissent la matière, nous en dirons, nous aussi, quelques mots, et nous en profiterons pour rappeler la nature, passablement méconnue, des propriétés privilégiées.

La recherche des intentions de ceux qui discutent les lois est assez oiseuse un peu partout, mais surtout en France où l'on a depuis longtemps l'habitude de dogmntiser sans comprendre et de fliire des lois dont on ignore la portée, par inclination plutôt que par raisonnement. La discussion actuelle nous en fournit un exemple assez curieux, c'est celui de fart. 8 de la loi du 30 juin 1840.

Quelque temps avant la discussion de cette loi, la pu-

I.iication d'une brochure sur la matière m'avait mis en rapport avec Garnier-Pagès, l'aîné, qui voulait prendre part à cette discussion. Nous causâmes du projet de loi, et, ce qui nous touchait le plus, c'était l'ignorance et l'apathie de l'opinion pour tout ce qui se rapporte aux banques. Ce fut pour vaincre cet obstacle que nous demandâmes, moi, dans une obscure publication, lui, devant la commission et à la tribune de la Chambre, une enquête d'abord, puis, l'enquête repoussée, la disposition qui est devenue l'art. 8 de la loi. Nous pensions que chaque député ayant le droit d'initiative dans la Chambre, et la Chambre ayant dans la constitution l'initiative des lois, cette disposition, qui exige une loi pour l'autorisation d'une banque de circulation, soustrairait les banques départementales à la tyrannie routinière et stupide des bureaux, que leurs demandes, portées au grand jour de la tribune, seraient livrées à la discussion dans la Chambre et dans la presse, de telle sorte qu'à la longue la liberté y gagnerait. Telles étaient nos intentions, un peu naïves peut-être. Nous comptions, pour les réaliser, sur l'instinct restrictif de la Chambre qui serait flatté par la disposition proposée, et, sous ce rapport du moins, nous n'éprouvâmes aucun mécompte.

Malheureusement le peu d'esprit de liberté qui avait existé jusqu'à 1 840 s'affaissa tout à coup. On ne vit plus d'hommes entreprenants solliciter l'autorisation de fonder une banque avec le courage, l'inteUigence et la persévérance dont M. le comte d'Esterno avait fait preuve quelques années auparavant. Les banques existantes se tinrent pour battues et se turent ; Garnier-Pagès lui-même mourut, et la question ne fut plus agitée devant les chambres jusqu'à ce (ju'une expiration <le privilège l'y

ramena à la veille du 24 février 1848. Personne ne sembla s'occuper du problème de la liberté des banques, si ce n'est Rossi, qui, malgré la violence de ses affirmations à la Chambre des pairs, fit proposer en d'excellents termes, par l'Académie des sciences morales et politiques, sur la question de la liberté des émissions un prix qui, je crois, n'a jamais été décerné. A la mort de Rossi, la question cessa d'être posée, même à l'Académie.

Mais pourquoi parler de ces détails rétrospectifs? Mieux vaut examiner les principes sur lesquels repose la propriété privilégiée en général, et en particulier le monopole de la Ranque de France, parce que cet examen fait disparaître toutes les difficultés et toutes les obscurités légales.

Il y aurait bien lieu peut-être d'étudier et de discuter à fond une intéressante question de principe, savoir : si dans un État où la liberté du travail a été proclamée et est devenue la base du droit commun du pays, il peut exister légitimement des propriétés privilégiées, et jusqu'à quel point le législateur lui-même avait qualité pour les constituer. Mais nous préférons poser seulement cette question, laissant aux publicistes, aux juriconsultes et aux législateurs actuels et futurs le soin de la résoudre. Acceptons le monopole comme un fait et contentonsnous de rechercher les conditions rationnelles de son existence.

La propriété privilégiée est, Dieu merci ! exceptionnelle ; elle est constituée, au nom de l'intérêt public, par des actes et sous la surveillance de l'autorité publique. Ceux qui sollicitent cette espèce de propriété, contraire au droit commun, renoncent par cela même au droit qui garantit la propriété ordinaire. Investis en quelque

24(i LA BANQUE LIBRE.

sorte d'une partie des attributions du gouvernement qui leur donne privilège, ils dépendent et doivent toujours dépendre de lui; car il n'y aurait rien de plus étrange que de voir ceux qui tiennent leur existence des actes et de la volonté de l'autorité invoquer contre elle les droits de la liberté et en user à outrance. Ces principes, qui sont la condition de toute propriété privilégiée, sont applicables surtout à la Banque de France que ses fondateurs et ses défenseurs considèrent comme investie par le gouvernement d'un droit régalien.

La situation de la Banque de France envers le gouvernement a été très-nettement définie par Napoléon 1"^'' devant le Conseil d'Etat, dans la séance du 27 mars 18'06. <( La Banque, disait-il, n'appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l'État, puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie. L'assemblée des plus forts actionnaires n'est qu'un corps électoral semblable aux collèges électoraux composés des plus imposés. Rien ne serait plus funeste que de les considérer comme propriétaires exclusifs de la Banque, car leurs intérêts sont souvent en opposition avec ceux de l'établissement. » Il résumait plus énergiquement encore cette doctrine clans la séance du 2 avril en disant: « Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, (jui est bien plus à l'empereur qu'aux aclionnaires, puisqu'elle bat monnaie. » Le privilège étant accepté, le doit régalien étant invoqué, ces doctrines, qui seraient énormes et révoltantes s'il s'agissait d'une propriété ordinaire, sont irréprochables.

,1e crois même ({u'on pourrait aller-plus loin et soutenir avec raison que, lorsqu'il s'agit de propriété privilégiée et surtout constituée au nom de l'ordre public, lo

gouvernement ne peut se lier par un contrat. En effet, la Banque, constituée pour bien escompter et à un taux modéré, peut agir contre la fin de son privilège, contre l'intention du gouvernement par lequel elle existe, et alors celui-ci peut très-légitimement exiger qu'elle travaille autrement. Cela peut sembler étrange aux gens habitués à la propriété libre et au droit commun ; mais cela est rationnel et découle naturellement du principe du privilège, comme l'indique d'ailleurs, dans le cas qui nous occupe, la nomination des gouverneurs et sousgouverneurs de la Banque parle chef du pouvoir exécutif. Qu'y aurait-il de plus étrange que cette nomination par le gouvernement d'employés de la Banque, si celle-ci était une maison de commerce constituée selon le droit commim ?

Cela étant, comment peut-on imaginer qu'un gouvei nement ait pu se déposséder tacitement de ses droits et se désarmer devant la Banque de France au point de donner à cet établissement, sans condition et avec la faculté de n'en pas user, un privilège qui s'étendrait sur tout le territoire national sans exception, tout simplement pour se priver lui-même de la faculté d'autoriser d'autres banques de circulation s'il le jugeait convenable ? Aucun gouvernement ne s'est rendu coupable d'une abdication pareille. On a pu ne pas user du droit que l'on avait, mais, entre le non-usage et l'abandon d'un droit, il y a un abîme; aucun gouvernement n'a tenté de le franchir et ne pourrait le franchir légitimement au profit de la Banque de France.

Non-seulement le gouvernement a conserve le droit d'autoriser de nouvelles banques de circulation, mais il en a un plus grave, celui d'émettre lui-même du papier

248 LA BANQUE LIBïlE.

non convertible. On peut dire avec beaucoup de raison: (( il est constaté que la monnaie de papier est utile au commerce par elle-même et qu'elle ne se déprécie pas, tant que la quantité émise n'est pas excessive. Gela étant, pourquoi le gouvernement abandonnerait-il gratuitement à la Banque de France la disposition et les revenus d'un milliard environ dont le public ne retire nul avantage, puisque la Banque n'est stimulée par nulle concurrence? Pourquoi, dans ses besoins, le gouvernement emprunterait-il à un taux fort élevé, lorsqu'il peut obtenir sans intérêt une somme d'un milliard environ ? En vérité, il n'y a nul motif pour payer annuellement de 40 à 60 millions de rente pour loyer d'une somme que l'on' peut obtenir gratis et sans dommage pour personne. Emettons donc un milliard de papier à cours forcé. La valeur de la monnaie sera bien plus fixe qu'aujourd'hui, puisque la somme du papier de circulation, soustraite aux caprices de la Banque de France et des intérêts particuliers, sera invariable. Si tout le monde n'est pas de notre avis, nous avons en notre faveur l'autorité de sir Bobert Peel, de lord Overstone et de Bicardo, dont les avocats de la Banque de France ne méconnaîtront ni la compétence ni l'autorité ; nous avons le précédent de la Bussie, qui est un modèle d'administration, et si l'Autriche n'y est pas tout à fait arrivée, elle y incline visiblement. Nous avons enfin le précédent des États-Unis, et nous ne ferons que nous mettre à la mode du jour en prenant cette bagatelle d'un milliard. » A cette argumentation, les amis de la liberté auraient bien des choses à répliquer; la Banque de France et ses défenseurs n'auraient qu'à gémir; ils ne pourraient élever aucune réclamation soutenable. C'est un point sur lequel nous ne voulons pas

insister et que nous recommandons simplement à leurs plus sérieuses méditations, ainsi qu'à celles du commerce et de l'industrie en général. Peut-être, si l'on y réfléchit bien, se pressera-t-on moins de réclamer, comme M. Wolowski, un accroissement du privilège de la Banque, le cours légal obligatoire, ce précurseur du cours forcé.

La pente du privilège est bien glissante, et elle conduit rapidement aux abîmes. Nous avons voulu, en terminant ce long travail, la signaler à M. Wolowski et à la Banque de France. Peut-être, s'ils y pensaient bien, verraient-ils que, dans leur propre intérêt, il leur conviendrait, non d'étendre le monopole et de l'aggraver, mais d'ouvrir accès à la liberté et de lui tendre eux-mêmes la main pour s'appuyer au besoin sur elle. Certainement on ne le fera pas, parce qu'en France le privilège meurt, mais ne transige pas; on veut vaincre ou mourir, avoir tout, même au risque de tout perdre. Laissons donc aller ! Quoi qu'il puisse arriver, notre devoir était de rappeler les principes du droit commun que recommandent également la science et l'expérience, de rappeler aussi ceux qui dominent la propriété privilégiée et de signaler en même temps que les immenses avantages de la liberté, la stérilité du privilège et les dangers auxquels il expose ses détenteurs et le pays. Ce devoir, nous croyons l'avoir accompli.

Du service de liquidaliou à Pariai '.

Nos habitudes commerciales sont encore celles d'un autre âge en matière de service de caisse et de liquidation. Nous n'avons pas encore compris l'avantage de la division du travail qui résulte de l'emploi des banquiers : chacun veut tenir lui-même sa caisse et ne s'adresse au banquier que pour les escomptes et les recouvrements. .

Ajoutons que les banquiers eux-mêmes ont fait peu d'efforts pour engager le public à leur confier son service de caisse. En général, il ne donnent guère reçu des remises faites chez eux et conservent entre leurs mains les dispositions qu'ils ont acquittées pour le service de leur clientèle. Ces deux habitudes sont fatales au développement de leurs relations quant à la tenue de la caisse, parce que le commerçant aime, avec raison, à avoir toujours entre les mains tous les éléments de son compte, et surtout les pièces justificatives des payements faits à des tiers.

Aussi celui même qui a un banquier va chercher l'argent avec lequel il paye lui-même à domicile ses engagements. ])c là deux mouvements et deux vérifications d'espèces très-inutiles : la première chez le banquier, la

l. JoiiriKtJ 'des économistes (Vnonl lf^6i.

LA BANQUE LIBRE. 2ol

seconde chez le comnierçanl. De là cette somme énorme de recouvrements centralisés à la Banque de France, (jui atteste bien haut l'état arriéré de nos habitudes relatives au service de caisse ou de liquidation.

« A certains jours de chaque mois, disait récemment au Sénat M. de Germiny, les hommes préposés à la rerecette de Paris quittent les bureaux à la première heure, emportent plus de 100,000 effets de commerce, vont les encaisser dans 35 ou même 40,000 domiciles, et rentrent à la fin du jour, rapportant à l'administration centrale plus de 1 00 millions, dont 4 ou 5 seulement en numéraire. Voilà ce que c'est qu'une journée, une seule journée de la Banque centrale ; voilà le concours que donnent ses billets, c'est-à-dire son crédit aux affaires. »

En elfet, puisqu'il faut recouvrer à 40,000 domiciles, il y a un grand service à rendre, et la Banque s'en acquitte fort bien ; seulement on peut dire qu'elle le fait payer un peu cher. Mais si les 100,000 effets de commerce qu'elle est chargée de recouvrer étaient payal)les chez les banquiers seulement, les 40,000 domiciles se trouveraient réduits à quelques centaines, et les débiteiu's se trouvant en même temps créanciers n'auraient pas de peine à liquider par des compensations, comme le font les agents de change de Paris et les banquiers de Londres. — Il y a là évidemment un progrès à faire, une amélioration à réahser. C'est aux banquiers du commerce qu'il appartient de prendre l'initiative...

M. de (îerminy parle de recouvrements de plus d(i 1 00 millions effectués en un jour à Paris dans 40,000 domiciles, et ces chiffres ne tarderont pas à représenter la moyenne des recouvrements quotidiens de la Banque

2o2 LA BANQUE LIBRE.

de France. Prenons-les pour base de quelques réflexions.

Les employés de la Banque sont aux recouvrements dès la première heure et rentrent à trois heures. Il faut donc que le montant des eftets soit prêt dès la veille ou que le débiteur de l'effet s'expose à courir de trois à quatre heures après le garçon de recettes de la Banque de France, ou même chez le banquier qui l'a cédé, peut-être même chez Vhuissier chargé de le protester le lendemain. En général on va chercher les fonds la veille.

Voilà donc 40,000 individus, commerçants laborieux pour la plupart, qni vont chez leur banquier recevoir en espèces ou billets , compter , transporter et garder 1 00 millions de francs. Les banquiers ont dû avoir cette somme du matin ou de la veille et ils n'en pourront disposer que le lendemain à la Banque de France, après que les recouvrements auront été faits : il faut même qu'ils gardent chez eux une somme pour rembourser à la Banque de France ceux des effets fournis par deux qui n'auraient pas été payés exactement ou dont le domicile n'aurait pas été bien indiqué. Il n'y a donc nulle exagération à compter que 1 00 millions restent inactifs un jour entier. Je crois môme qu'on serait plus près de la vérité en évaluant à deux jours le temps d'inactivité de cette somme.

Cent millions inactifs tous les jours n'entrent pas évidemment dans le travail de la production. L'intérêt qu'ils pourraient produire est donc perdu, aussi bien que le temps des 40,000 personnes qui ont reçu, compté, transporté et payé les 100 millions. Évaluons ce temps à 1 heure, ce qui est peu, et la journée de travail à

12 heures; ce serait 3,333 journées de travail qui, multipliées par 360, donnent 1,299,800 journées, qu'on ne peut évaluer à moins de 5 francs chacune, sans parler des frais de voiture. Le service des recouvrements par la Banque de France coûte au commerce une somme au moins égale, car il est payé par l'intérêt de 130 millions environ qui restent déposés gratuitement dans cet étabhssement. Les frais totaux du service de recouvrement ou de liquidation s'élèvent donc en minimum, pour la place de Paris, à 1 7 1 /2 millions, ainsi qu'il suit :

Intérêt des 100 millions nécessaires aux payements.. 5,000,000

— de 130 millions déposés à la Banque 6,500,000

Journées de travail perdues, (fr. b,99!),400) .... 6,000,000

Total 17,500,000

Avec les procédés anglais, le sei^vice de liquidation à Paris ne coûterait pas un million.

En effet, sur la place de Londres, ce service n'emploie que quelques commis et ne met en mouvement, pour payer ou recevoir 100 millions, que 45,649 fr. de billets et 20,709 d'espèces, en tout 66,358, moins de 7 p. 100 de monnaie, tant réelle que fiduciaire.

r.oiitroveivçie nTaiit et peiidaiil l'eiKiiièie.

Le taux de l'escompte ;\ la Banque de France s'est élevé à 8 pour 100, et ne semble pas près de baisser; et le commerce, qui n'est pas encore habitué à de pareilles rigueurs, commence à s'en émouvoir très-sérieusement : il se plaint peu et tout bas, mais il souffre beaucoup, sans pouvoir au juste bien comprendre pour- (|U(ti ni combien de temps il devra souffrir d'un état de choses dont il n'est pas la cause. En effet, il n'est pas d'écrivain, quelque porté (ju'il puisse être par nature ou par liabitude à blâmer les excès de la spéculation, qui puisse accuser d'excès de ce genre le commerce français en général et le commerce parisien en particulier. Ce commerce souffre d'une situation que d'autres ont faite, et dont on le rend solidaire un peu légèrement peut-être.

La cause de cette situation est la crise commerciale dont l'Angleterre est affligée en ce moment; et cette crise est née de l'immense développement qu'ont pris depuis quelque temps les affaires de capitaux avec les pays lointains. On sait qu'à chaque ouverture d'une source nouvelle de bénéfices, le commerce se précipite avec une ardeur un peu aveugle, fait assez mal un certain nombre d'opérations qui se soldent par une crise. Cette cvhe fait apparaître quelques pertes ; mais ces pertes sont peu de chose en comparaison des bénéfices réalisés ; et une fois

LA BANQUE LIBRE. 2:i5

({ivon s'est résigné ù les subir, les affaires reprennent leur cours. C'est ce qui se passe actuellement en Angleterre, et ce qui cause en ce pays une certaine rareté de capitaux, qui a lait porter à 9 p. 0 0 le taux de l'escompte par la Banque d'Angleterre. La Banque de France, sans peut-être bien savoir pourquoi, s'est empressée d'imiter sa voisine. Bien qu'il lui soit très-pénible, comme chacun sait, d'imposer à son profit des sacrifices au commerce, elle s'est résignée à porter et à maintenir à 8 0|0 le taux de l'escompte.

La Banque de France a-t-elle tort ou raison? Puisqu'elle est une maison de commerce, et qu'elle peut obtenir à volonté des borderaux à 8 0|0, elle est dans son droit, et personne n'a rien à lui dire, pas plus qu'à un tailleur qui, en doublant le prix des articles qu'il fournit, trouverait encore des achete*LU's. Seulement, il y a cette différence, que la Banque a un privilège, et que le tailleui* n'en a pas; d'où il résulte que, tout en n'ayant rien à dire du tailleur, on peut réclamer l'abolition, ou, en attendant, la restriction du privilège de la Banque de France.

En effet, pourquoi cette Banque a-t-elle obtenu ^t conservé son privilège? Pour fournir au commerce dès capitaux à bon marché, à un taux d'escompte fixe et modéré. Nous l'avons entendu déclarer sans cesse depuis trente ans aux défenseurs de ce privilège, et nous le lisons dans tous leurs écrits. (]u'ils disent aujourd'hui tout ce qu'ils voudront, ils ne prouveront pas que la Banque de France escomptant à 8 0/0, donne au commerce des capitaux à bon marché.

S'ils veulent s'autoriser de l'exemple de la Banque d'Angleterre, on leur répondra que celle-là aussi est privi-

légiée. On pourra ajouter que la Banque d'Angleterre ne fait pas habituellement les affaires du commerce, et n'en fait jamais qu'une petite quantité, tandis que les affaires conunerciales de la France entière sont concentrées à la Banque de France.

La Banque de France ne manquera pas sans doute de trouver, si elle veut s'en donner la peine, une multitude de raisons pour justifier l'élévation du taux de l'escompte ; mais quoi quelle dise ou fasse dire, elle ne saurait prouver que le privilège soit un remède à cette élévation. Elle ne pourra jamais empêcher de croire que s'il n'y avait pas de privilège, si d'autres banques pouvaient faire librement toutes les opérations que fait la Banque de France, l'escompte serait moins élevé. En tout cas, si, la concurrence existant, le taux de l'escompte continuait à être élevé, le commerce aurait cette consolation de savoir que, lorsqu'on lui fait des conditions dures, ce n'est pas par caprice, tandis qu'actuellement rien ne le garantit à cet égard. La Banque de France n'est pas le moins du monde infaillible : il suffirait, pour le pi'ouver au besoin, de rappeler qu'elle a soutenu, selon les temps, des maximes contradictoires, et entre autres celle de la fixité du taux de l'escomptç. Dans le doute, du reste, il est naturel qu'elle se décide en faveur du taux d'escompte, qui lui donne de gros bénéfices, sans qu'elle soit soumise à aucun contrôle. Si une maison de commerce se trompe, la concurrence rectifie ses erreurs; mais si un privilège écarte la concurrence, il n'y a plus de rectification immédiate possible.

Telles sont les réflexions qui se présentent naturellement à l'esprit, en présence du taux élevé de l'escompte, qui est, grâce à la législation qui nous régit, une affaire

l.A BANQUE LIBRE. '>."k

publique, eu môme temps qu'une soull'rance publique. Un grand nombre de personnes s'en préoccupent, et quelques-unes proposent des remèdes, qui, à vrai dire, ne nous inspirent pas toute confiance. Entre ces remèdes, nous en signalerons un qui a été accueilli par l'opinion avec une certaine faveur, et qui se trouve indiqué dans quelques brochures, notamment dans celle de M. Valdenaire, intitulée : Bas prix et fixité du taux de l'escompte. Ce moyen consisterait à substituer aux billets à vue des billets qui ne seraient à vue qu'à partir d'une échéance déterminée d'après celle du papier en porteleuille, et conçus dans les termes suivants : Payable à vue, à partir du... acceptable en payement à toute époque.

Sans entrer dans des considérations de théorie et de détail qui seraient hors de leur place ici, nous remarquerons qu'il est difficile, pour ne pas dire impossible, que le commerce accepte sur le même pied, et également au pair, du papier payable à vue et du papier payable à partir d'une échéance, quelle qu'elle soit. Si ces deux papiers se trouvaient en concurrence sur le marché, l'un jouirait d'une faveur que n'obtiendrait pas l'autre : le papier à échéance prochaine serait toujours passible d'un escompte plus ou moins élevé dans les temps difficiles.

Quelle est, en effet, l'objection qu'on élève contre les billets actuels à vue et au porteur ? Que dans les temps difficiles on les présente au remboursement? Pourquoi ? Évidemment parce que le marché a trop de monnaie, ou parce qu'il n'a pas celle qui lui convient. EIi bien ! qu'arrivera-t-il en ce cas, s'il n'y a sur le marché que des billets à échéance prochaine, mais non actuelle? On les escomptera pour se procurer la monnaie dont on a besoin. Ces billets ne circuleront au pair que dans les temps

calmes, c'est-à-dire dans les temps où les billets à vue et au porteur ne causent aucun embarras.

Nous insistons sur la réfutation des projets qui permettent d'espérer un remède aux maux dont on souffre, au moyen de combinaisons de privilège et d'autorité. Ces combinaisons ne sauraient jamais avoir pour effet d'assurer un escompte qui fût constamment égal et modéré, parce que cela est contraire à la nature même du commerce. Tout ce qu'on peut espérer, c'est que le service de l'escompte soit fait, comme tous les autres services commerciaux, aux meilleures conditions possibles, et ne soit pas exposé à varier au gré de caprices particuliers. Ces conditions ne peuvent être obtenues, en banque comme ailleurs, que par la concurrence.

La Banque de France vient d'élever encore une fois le taux de l'escompte, et aussitôt la controverse, un moment assoupie pendant que l'intérêt était à bon marché, a recommencé avec une nouvelle force. Elle a même pris depuis quelques jours un ton personnel et agressif auquel nous n'étions pas habitués.

La Banque de France a-t-elle tort ou raison d'élever le taux de l'escompte dans les circonstances actuelles ? Nous voyons un grand nombre de personnes qui répondent carrément oui ou non. Elles sont bien heureuses de connaître avec tant de certitude la situation commerciale, et de pouvoir se prononcer hardiment en connaissance de cause.

Nous avouons franchement, quant à nous, ignorer si la Banque a tort ou raison, et nous ne voyons nul moyen de le savoir avec certitude. Nous voyons bien, comme

LA BANQUE LIBRE. 2f)9

tout le monde, la Banque d'Angleterre élever le taux de son escompte ; mais qui sait si la Banque d'Angleterre a tort ou raison, au point de vue du public ? A son point de vue particulier, il n'y a nul doute, parce qu'il est certain que ses actionnaires gagneront à l'élévation du taux de l'escompte.

Ah I si la liberté des banques existait de l'un ou de l'autre côté du détroit, et si toutes les banques concurrentes prenaient le parti d'élever le taux de l'escompte, il ne saurait y avoir nul doute : l'élévation du taux serait nécessaire, puisque personne n'aurait cru pouvoir continuer les escomptes à l'ancien taux ; mais, en présence de deux établissements investis, chacun sur son marché, d'un monopole à peu près complet, et qui ont intérêt à élever de temps en temps le taux de l'escompte, le doute est naturel, surtout de la part de ceux qui souffrent de la hausse. Il n'est pas même étonnant de les voir aller plus loin, et déclarer que la Banque a tort.

Puisque cet établissement est investi d'un monopole conféré au nom de l'intérêt public, faut-il s'étonner qu'on discute ses actes? N'en a-t-on pas le droit? Ses défenseurs sont-ils bien venus à s'élever contre ce qu'ils appellent au moins légèrement des « criailleries qui scandalisent les esprits sages. » Ces esprits sages, que toute réclamation en faveur de la liberté scandaHse, nous semblent singulièrement suffisants.

Mais laissons là ce bruit, et constatons seulement que toute cette discussion est le résultat du monopole, et ne peut jamais aboutir qu'à des conjectures plus ou moins probables. En pareille matière, nul n'est infaillible ; tout le monde, et la Banque elle-même, peut se tromper. Le malheur, c'est que si elle se trompe, ce n'est pas elle

qui en souffrira, ce sera le commerce. « Si je conduis mal ma banque, disait dans le temps un des plus chauds partisans du monopole, lord Overslone, je me ruinerai, et le public en souffrira peu, tandis que si la Banque d'Angleterre opère mal, ce n'est pas elle qui en souffrira, ce sera le public. »

Voilà pourquoi nous demandons la liberté, sous laquelle chacun est responsable de ses actes. Sous son empire, une banque qui élèverait sans motif sérieux le taux de l'escompte, perdrait sa clientèle; une banque qui voudrait résister quand même à une hausse nécessaire, serait forcée de s'arrêter : tout se passerait dans les conditions du droit commun, tandis qu'aujourd'hui tout est en dehors de ce droit.

On propose d'assujettir la Banque à un maximum du taux de l'escompte ou à obtenir, lorsqu'elle voudrait l'élever, mie autorisation préalable. Le maximum nous semble une conséquence naturelle dii monopole : les avoués et les huissiers ont un tarif, les chemins de fer ont un tarif, les boulangers, au temps du privilège, avaient un tarif. Pourquoi la Banque n'aurait-elle pas le sien ? Ce serait certainement un léger et utile correctif de son monopole.

L'obligation de se faire autoriser chaque fois qu'elle voudrait élever le taux de l'escompte, nous semble un remède moins heureux. Quel moyen, en effet, possède le gouvernement pour savoir s'il y a lieu, oui ou non, d'élever le taux de l'escompte? Nous ne le voyons pas clairement. On a beau être chef de bureau ou de division, ou même ministre du commerce, on n'est, pas infaillible pour ciîla ; on peut se tromper tout connue la Banque ; on est surtout exposé à voir par les yeux de la Banque, et à s'en rapporter à elle. L'autorisation ne pré-

LA BANQUE LIBRE. 26i

senterait, en réalité, nulle garantie au commerce, et elle aurait l'inconvénient de faire intervenir tout ù fait hors de propos la responsabilité du gouvernement.

Que faire cependant? La Banque de France et ses partisans trouvent naturellement que tout est pour le mieux; le commerce pense autrement: il lui semble dur d'entendre sans cesse parler des excès qu'il a commis, ou pourrait commettre, s'il n'était contenu par une tutelle rigoureuse qui lui fait payer l'escompte un peu cher avec beaucoup de désintéressement sans doute, et par amour de l'art, mais non sans quelque morgue. Pauvre commerce ! il a beau être prudent, exact à surveiller ses échéances et à y faire honneur, circonspect jusqu'à la timidité : tout cela ne le dispense pas de payer les mesures qui doivent prévenir ses emportements. On ne lui donne pas même un compliment pour son argent ; on promet seulement avec modestie qu'on sera sage pour lui.

Le retour un peu fréquent de cette plaisanterie commence à la rendre cruelle.

La hausse de l'escompte, qui occuf^ait tant les esprits en 1 864, est passée, grâce à Dieu ; mais elle peut revenir. Aussi ne sommes-nous pas surpris de voir qu'elle occupe fortement l'attention de ceux auxquels l'enquête des banques a donné l'occasion de publier leurs opinions à cet égard. La plupart d'entre eux même ne voient pas autre chose que cette hausse dans la question des banques, et toute leur imagination est occupée à trouver des combinaisons poui" obtenir un taux d'escompte fixe. Ces expédients, proposés au nom de la pralirfic, méritent d'être examinés.

Comment des hommes pratiques se sont-ils arrêtés à cette idée d'empêcher l'élévation du taux de l'escompte? Voilà ce que nous ne pouvons pas bien comprendre. Il nous semble que tout ce qu'on peut légitimement désirer, c'est de payer le taux naturel que donne toujours la libre concurrence, et de l'accepter, quel qu'il soit, comme on , accepte le prix naturel de toute marchandise. Mais il paraît que ce moyen ne semble pas a?>sezp?ritiqiw.

On se rappelle sans doute que la majorité des négociants promoteurs de l'enquête proposait simplement d'imposer à la Banque de France un taux maximum, sans vouloir le moins du monde que la Banque restreignît ses escomptes. C'était demander l'impossible, ni plus ni moins.

Trois autres propositions sont faites dans le même but. Elles diffèrent beaucoup dans la forme, et reposent au fond à peu près sur le même principe. Les voici :

1" M. Valdenaire veut que, lorsque la Banque éprouvera le besoin de défendre son encaisse, elle émette des billets payables à une échéance plus ou moins éloignée ;

2° M. Aschermann veut que, dans les mêmes circonstances, la Banque puisse se libérer envers les porteurs de ses billets en leur faisant subir un escompte, ou une retenue plus ou moins forte, selon les circonstances ;

3" Enfin, M. S. Hayem, l'un des délégués du commerce des tissus, voudrait que la Banque marquât d'un visa d'acceptation les chèques ou mandats ronges que tirent sur elle ses ayants compte, lesquels s'obligeraient à les prendre au pair. Ces mandats ne pourraient être convertis en espèces qu'à une échéance plus ou moins éloignée.

Dans ces trois propositions, la Banque mettrait en cir-

culation deux sortes de papier : l'un, le billet actuel, payable à vue et au pair, et un papier payable à d'autres conditions de temps ou d'escompte.

Comment ces deux sortes de papier pourraient-ils avoir sur le marché la même valeur? Voilà ce qu'il nous est impossible de comprendre. Le billet à échéance éloignée de M. Valdenaire, le billet susceptible de réduction de M. Aschermann, le mandat rouge non remboursable de M. Hayem, vaudraient toujours un peu moins que le billet actuel.

On sait ce qui arrive quand deux monnaies d'inégale valeur sont en présence : celle qui vaut moins, préférée par tous les débiteurs dans les payements, chasse l'autre rapidement. En cas d'adoption d'un des trois expédients proposés, la circulation monétaire serait envahie par le nouveau papier, tandis que les billets actuels seraient intégralement convertis en espèces pour la fonte ou l'exportation, exactement comme l'argent a été remplacé par l'or depuis quelques années.

Il est vrai qu'en ce cas, la Banque pourrait étendre ses escomptes sans trop s'occuper des besoins monétaires du marché, et sans élever son taux, — résultat qu'il serait tout aussi facile et plus simple d'obtenir au moyen du cours forcé.

En effet, les trois expédients se réduisent à créer un cours forcé plus ou moins déguisé et mitigé ; mais ils ne sont autre chose que le cours forcé, avec cette différence qu'ils ne défendraient pas absolument l'encaisse métallique de la Banque, tandis que le cours forcé atteindrait le but sûrement et directement.

Tl est bien probable qu'aucun des auteurs des expédients que nous venons d'indiquer n'est partisan du cours

:'<>4 LA BANQUE LIHRK.

forcé; et cependant, leurs propositions ne tendent pas à autre chose. Lorsqu'on veut, contre la tendance naturelle du marché, ahaisser le taux de l'escompte ou le maintenir fixe, ne faut-il pas faire violence au marché, le forcer d'une manière ou de l'autre? N'est-ce pas là le but qu'on se propose? •

Ce qui nous confond, c'est que des praticiens distingués, des hommes qui occupent dans le commerce de hautes positions, puissent se proposer un but semblable et chercher les moyens de l'atteindre, sans apercevoir le préjudice que causerait à la masse du public, qui n'a pas de compte à la Banque, l'adoption des expédients proposés.

Nous ne nous occupons ici que de la question de principe. Si nous examinions les détails, nous verrions apparaître des effets singuliers. En tout cas, les présentateurs de bordereaux qui recevraient les premiers la monnaie de moindre valeur, en profiteraient les premiers pour se libérer de leurs engagements et tous les débiteurs à la suite.

La question est infiniment plus simple qu'on ne semble le supposer. Ou la Banque de France est exposée à élever arbitrairement, par erreur ou caprice, létaux de l'intérêt, ou elle ne peut que suivre le mouvement du marché. Dans le premier cas, il y a un remède indiqué, la concurrence, sous l'empire de laquelle l'erreur et le caprice ne peuvent prévaloir ni demeurer impunis. Dans le second cas, il faut se résigner de bonne grâce à payer un intérêt élevé, comme on se résigne, lorsqu'on ne peut faire autrement sur un marché libre, à payer cher le colon ou le sucre.

Croit-on éluder cette nécessité en remplaçant les bil-

lets actuels par du papier plus ou moins déprécie? Non sans doute, car prélever un escompte plus élevé ou escompter avec une monnaie de moindre valeur, c'est faire la même chose avec cette différence toutefois que la hausse de l'escompte .est supportée par les présentateurs de bordereaux, tandis que la moins-value de la monnaie fait supporter la charge à la masse du public, sans aucune espèce de justice.

Mentionnons encore un mémoire adressé au conseil supérieur du commerce par M. A. Boutarel. Celui-ci no propose pas d'expédient spécial. Il est écrit dans la supposition que quelques réformes suffiront à tout. Ces réformes, quelles sont-elles? Les voici :

« 1" Ramener la Banque à être uniquement une banque d'escompte. » — Pourquoi? Parce que les avances sur titres et autres .opérations de ce genre absorbent ses ressources. — Demandez-lui en ce cas une augmentation de capital. ]\{ais souvenez-vous que si ce capital augmenté est employé en escomptes en temps ordinaire, il ne se trouvera pas de nouveau à la disposition du commerce, lorsqu'il faudra suffire à des besoins extraordinaires.

« 2" Conférer à la Banque le privilège exclusif d'émettre gratuitement de la monnaie fiduciaire pour toute la France. » — Voilà qui est fort ! La Banque a, de fait, ce privilège. On ne peut le lui réclamer de droit que par un amour platonique violent du monopole ; car la déclaration de droit ne saurait changer pratiquement l'état actuel des choses.

« 3° Obhger la Banque à avoir une succursale dans chaque chef-lieu d'arrondissement.» — Excellent moyen pour étendre à tout le territoire les hausses soudaines d'escompte, qui n'affligent actuellement que les grandes villes.

« 4" L'obliger à remplacer gratuitement les receveurs généraux et particuliers. » — On peut le proposer, mais on ne voit pas ce que le commerce y gagnerait.

« 5° Obliger la Banque à créer gratuitement des billets à ordre pour les titulaires des comptes courants.» — En quoi cela touche-t-il l'intérêt public?

Quoi! toujours du monopole et plus de monopole, des circonscriptions administratives imposées à un établissement commercial que l'on veut obliger à ceci et à cela, et à autre chose. Nous craignons bien que si quelque jour on veut que les commerçants français soient libres, on ne doive les y forcer.

L'enquête des banques continue lentement devant le conseil supérieur du commerce, plus activement dans le public et dans la presse. Bien que ce mouvement ne soit ni très-étendu, ni très-profond, il a une importance qu'on ne peut méconnaître, et qui appelle l'attention.

Le conseil supérieur avait, dans une première séance, entendu M. Bagehot, rédacteur en chef de V Economiste de Londres, dont la déposition, relative surtout à l'état du commerce de banque dans le Royaume-Uni, a été, nous assure-t-on, fort remarquable.

Plusieurs mois après celte séance, le conseil supérieur en a consacré une aux dépositions des délégués des négociants de Paris qui avaient demandé l'enquête. Ces délégués ont présenté les conclusions que nous avons fait connaître à nos lecteurs, et qui ont provoqué, de la part de la presse spéciale de l'étranger, des réflexions ironiques assez vives, dont la sévérité est regrettable, mais ne doit

pas étonner. Nos confrères d'outre-Manche parlent de nos délégués comme ils parleraient en pareil cas de commerçants de Londres. Ils ne tiennent pas suffisamment compte de l'infériorité d'instruction générale du commerce français, habitué à dédaigner la théorie et les livres, et à ne rien étudier en dehors de sa spécialité. Sans doute lorsqu'il se montre une occasion solennelle de se montrer, comme l'enquête des banques, nos commerçants ne brillent pas toujours par la science générale du commerce ; mais il est juste de tenir compte du miheu dans lequel ils vivent, et, ce milieu étant connu, il faut les remercier de l'initiative qu'ils ont prise, et d'avoir osé dire que ni le capital, ni le nombre des succursales de la Banque de France ne pouvaient suffire aux besoins du commerce. Il n'est pas juste d'oublier non plus qu'entre ces commerçants, il s'est élevé une opinion, restée il est vrai en minorité, qui réclame la liberté des banques. Certes on n'aurait vu rien de semblable il y a trente, ou seulement vingt ans. Si nous ne sommes pas très-avancés, nous sommes du moins en progrès positif.

Ce progrès est attesté d'ailleurs par des publications nombreuses,dans lesquelles on peut observer souvent de la timidité et aussi quelque peu d'utopie, mais où l'on remarque également que la connaissance des choses de banque tend à se répandre. Mentionnons quelques-unes de ces publications dues à l'enquête.

M. J. Aschermann n'est pas partisan de la liberté des banques, et croit la surveillance du gouvernement sur ces établissements, non-seulement efficace, mais indispensable ; mais il ne songe pas à formuler les motifs d'une opinion aussi généralement acceptée. M. Aschermann voudrait que les billets de banque ne fussent pas rem-

2li« LA BANQUE LIBRE.

boursabics au pair : il propose que, dans les cas où la Banque de France élève aujourd'hui le taux de l'escompte, elle imposât un agio ou perte à ceux des porteurs de billets qui en réclameraient le remboursement.

Cette idée, déjà formulée par une autre personne et patronnée par un journal important, ne nous semble pas heureuse. Quoi! la Banque, engagée par un contrat formel envers les porteurs de billets, déterminerait arbitrairement jusqu'à quel point il lui convient de ne pas payer une partie de sa dette! — Non, dit-on, cette faculté serait réservée pour les billets à émettre. — Qui voudrait alors accepter ses billets comme monnaie? Personne assurément, puisque personne ne pourrait savoir au juste la somme qu'on lui payerait, s'il venait à réclamer le remboursement. Cet expédient ne se recommande que par son extrême nouveauté. Ce qui est étrange, c'est que M. Aschermann s'autorise de Ricardo, écrivant : a La monnaie est dans l'état le plus parfait quand elle se compose de papier, mais d'un papier dont la valeur est égale à celle qu'il représente. » Si la Banque pouvait payer un billet de 100 fr., en remettant au porteur 05 fr., il est bien clair que ce billet ne vaudrait pas 1 00 fr.

M. Wanner, négociant au Havre, a publié une brochure où l'on rencontre des connaissances pratiques notables, comme dans celle de M. Aschermann. M. Wanner n'est pas hostile, à beaucoup près, au monopole de la Banque de France, mais il croit qu'elle devrait rendre plus de services et les faire payer moins cher. Il préférerait encore, et nous croyons qu'il a bien raison, la résurl'cclion des anciennes banques départementales, pour des motifs qu'il exprime, et pour d'autres qu'il est facile de deviner. Son sentiment général est plus commercial,

I,A BANQUE LIBRE. iM

c'ost-ù-diro plus libéral que celui de M. Asclierniann.

M. Dagneaux et M. Valdenaire ont soutenu, par de nouvelles publications, les opinions que nous avons déjà exposées à nos lecteurs.

Mentionnons encore, entre les publications notables amenées par Tenquète, une bonne traduction des dépositions les plus importantes faites dans les enquêtes anglaises sur la matière. Cette publication, faite par ordre et aux frais de la Banque de France par MM. Goullet et Juglar, est remarquable par la franchise avec laquelle sont rapportées plusieurs dépositions peu favorables en somme à la Banque de France. On ne pouvait employer un mode de discussion plus digne et plus loyal : il était infiniment prétérable à tous égards aux encouragements donnés à des publications qui se présentent aux lecteurs comme des produits de l'initiative individuelle. Trois fascicules considérables de ce grand extrait des enquêtes anglaises sont déjà aux mains du public.

L'enquête a donné lieu à M. Vi&tor Bonnet de réunir en un volume divers articles relatifs aux matières de crédit et de finances. M. Bonnet, on le sait, est un des délenseurs les plus zélés du privilège de la Banque de France. Bien que ses opinions soient en général contraires aux nôtres, nous rendons volontiers justice au talent avec lequel elles sont présentées.

De toutes les publications faites au sujet de l'enquête, celle qui nous a le plus satisfait est celle qui contient les réponses delà chambre de commerce de Lyon au Questionnaire du conseil supérieur. Ces réponses, courtes et concises, attestent au plus haut degré la connaissance des principes généraux et des faits, et n'ont pu être faites

que par des hommes d'affaires très-distingués. Ah ! si le commerce français tout entier était à cette hauteur! S'il avait à ce point le sens commercial!

Cependant, la chambre de commerce de Lyon s'est refusée à la pluralité des banques, sous prétexte qu'il s'agit d'une réforme, et non d'une révolution dans le régime de crédit. C'est là une grave erreur. Où serait la révolution, si le gouvernement autorisait demain la création de banques de circulation dans toutes les localités où la Banque de France n'a pas de succursales ? Il en a le droit, et certainement, le cas échéant, il rendrait au pays un très-grand service en en usant. La question est précisément la plus intéressante de l'enquête, et elle est bien digne de l'examen des hommes éclairés qui ont répondu au Questionnaire.

Ils mentionnent seulement l'opinion de la chambre consultative de Tarare : « La pluralité des banques, dit cette chambre, créerait une concurrence favorable au commerce et à l'industrie, et mettrait le crédit à la portée d'un plus grand nombre. » Voilà la vérité. La même chambre croit que la pluralité ôterait quelque chose au crédit du billet de banque. Nous ne croyons pas; mais, lors môme que cela arriverait, où serait le mal?

Les commerçants, consultés individuellement par la chambre de commerce de Lyon, ont répondu au nombre de 45. Quelques-unes de ces réponses sont notables. Dix seulement concluent au statu quo : encore quelques-uns veulent-ils que le capital de la Banque soit augmenté ; (loi^ze demandent la pluralité et la liberté des banques d'émission.

En somme, l'opinion s'éclaire, et l'enquête sert à la fois à la stimuler et à la manifester. Si le commerce de

Paris n'y a guère brillé jusqu'à présent, celui de Lyon y figure avec une véritable distinction.

Pendant qu'on réclame pour l'agriculture une restauration inutile et dangereuse du vieux système protecteur, on néglige de réclamer pour elle les moyens de crédit dont elle a besoin. Quelquefois cependant on parle de crédit agricole, mais en termes vagues, qui ne sauraient conduire à aucune conclusion pratique. C'est là un cercle dans lequel on tourne assez vainement depuis le commencement du siècle, et il nous semble qu'on devrait en être las.

On devrait l'être aussi de demander au gouvernement des encouragements qu'il ne peut donner, et de considérer les agriculteurs comme une classe passive, qui attend tout de l'autorité et rien de ses propres efforts. C'est d'eux-mêmes, au contraire, que les agriculteurs doivent tout attendre; mais ils ont le droit de demander (ju'on ne les entrave pas par des restrictions spéciales, qui les privent d'instrument de crédit.

Le seul instrument de crédit qui puisse prêter à l'agriculture une aide efficace est la banque de circulation, à l'établissement de laquelle le monopole de la Banque de France oppose un insurmontable obstacle. Ainsi, la Banque de France, qui n'a et ne veut avoir rien à faire avec l'agriculture, lui nuit en l'empêchant d'obtenir les banques de circulation.

Nous savons qu'un vieux préjugé, londé sur des autorités qui seraient respectables si l'autorité des noms valait quelque chose en cette matière, s'oppose à ce que des banques de circulation se fondent sur un crédit accordé à l'agriculture. Mais ce préjugé ne tient pas contre

le raisonnement; il ne tient pas non plus contre Texpérience, qui est l'autorité souveraine. Les banques d'Ecosse ont fourni avec un succès incontesté du crédit à l'agriculture pendant cent cinquante ans,au grand avantage de leurs propriétaires et des agriculteurs. C'est là un fait concluant qu'on ne peut contester, même en France. Nous pourrions aussi parler des banques de la Nouvelle-Angleterre, qui, bien qu'inférieures en liberté à celles d'Ecosse, ont cependant rendu de grands services, mais on a sur l'Amérique des idées si étranges, que nous n'osons vraiment pas en parler.

Pourquoi la .banque de circulation est-elle précisément la banque la plus p-i'opre à donner du crédit agricole? Parce que c'est la banque la plus intéressée à le donner ou plutôt la seule qui puisse le donner et qui le veuille nécessairement.

On sait que les banques ordinaires sans émissions de billets, cherchent chaque jour à pénétrer dans la campagne. Elles n'ont pu y parvenir, parce que les localités agricoles ne leur fournissaient pas une masse d'affaires commerciales assez considérable pour payer leur travail. Le détail des opérations avec l'agriculture rebute les gros banquiers des villes qui peuvent, sans se déplacer, réaliser des bénéfices plus considérables et plus faciles. Il ne reste ordinairement aux agriculteui's que des banquiers recouvreurs disposant d'un capital faible, d'une instruction professionnelle médiocre, sans cesse sollicités par l'insuffisance des bénéfices, à entrer dans des commandites qui les ruinent habituellement. •

Les choses se passeraient autrement avec la liberté des ban(pies d'émission. Alors, en elfet, il y aurait des l)anijues disposant d'un capital considérable, ayant un inté-

LA I^AXQUE LIBRE. il^

rèt constant à faire avec les agriculteurs des opérations régulières.

L'intérêt constant de ces banques exigerait qu'elles fissent circuler le plus possible leurs billets dans les campagnes. En effet, si elles voulaient enfermer lenrs opérations dans les villes, les billets rentreraient aux banques chaque fois que les populations urbaines iraient faire des achats dans la campagne, c'est-à-dire au moment des récoltes. Pour éviter cet inconvénient, qui leur imposerait de grands frais d'encaisse, les banques jetteraient nécessairement des succursales au milieu des populations rurales.

Sans doute leur but principal serait d'étendre et de consolider la circulation de leurs billets; mais, pour atteindre ce but sûrement et avec le moins de frais possible, elles seraient amenées à faire des affaires avec les agriculteurs..

Quelles affaires rechercheraient-elles? Les opérations commerciales et roulantes, telles que avances pour achat de bétail ou d'engrais, pour recueillir les récoltes, ou donner les premières façons aux plantes industrielles. Ces opérations, qui ont un caractère tout commercial, prennent sans difficulté la forme commerciale, et ont d'autant plus d'importance que l'agriculture est plus avancée, et que les agriculteurs sont plus intelligents.

Ainsi, par le jeu naturel des intérêts, la banque de circulation est amenée à donner du crédit aux agriculteurs l^s plus avancés, à ceux qui ont donné à leurs opérations et à leurs habitudes la forme la plus commerciale. N'estce pas là de toutes les formes d'encouragement la plus efficace? N'est-ce pas en môme temps la mieux garantie contre l'erreur, la fraude, et contre le caprice de celui

qui encourage 1 La banque lait une affaire, et a tout intérêt à la laire bonne : or, elle ne peut la faire bonne qu'autant que l'agriculteur justifie Topinion qui lui a fait accorder du crédit.

Mais peut-être, pensent quelques personnes, les banques feront- elles' circuler leurs billets dans les campagnes sans y faire d'affaires, par l'influence des habitants des villes. Non ; bu si les banques essaient d'atteindre le but par ce moyen, elles échoueront. Est-ce que la Banque de France, avec tout son crédit et l'autorité dont elle jouit, a pu faire pénétrer ses billets dans les campagnes? Nullement, et c'est pour les introduire quand même que les partisans du monopole demandent le cours légal, c'est-à-dire le cours forcé contre les agriculteurs. On ne fait pénétrer librement sur un marché les billets d'une banque qu'à la condition que cette banque fasse des affaires sur ce marché : oïl ne lui accorde du crédit qu'autant qu'on en reçoit d'elle.

On peut supposer aussi que les banques négligeraient les campagnes où elles n'espéreraient pas établir une circulation de billets très-étendue. Ce serait une erreur, et une erreur grave, car les campagnes reçoivent proportionnellement plus de billets que les villes et donnent une circulation plus stable. Les ban({ues des contrées agricoles de la Nouvelle-Angleterre ont très-bien marché, pendant cinquante ans, avec des encaisses de 3 0/0 à 6 0/0 de leur circulation, ce qui serait absolument impossible pour des banques urbaines.

L'instrument du crédit agricole est donc trouvé. Etudié par le raisonnement et vérifié par une longue pratique, on peut dire à l'avance et à coup sûr comment et dans quel sens il fonctionnerait, sans être exposé à se

tromper. Ce qu'on ignore, c'est le temps qu'il mettrait à se développer, à s'essayer lui-même, à entrer dans les habitudes générales. Mais il nous semble certain que dès les premières années de liberté, de bonnes banques de circulation pourraient s'établir dans la région agricole la plus avancée, dans la région du Nord, et qu'elles ne tarderaient pas à suivre, à stimuler et à provoquer au besoin les progrès de l'agriculture.

Ce qui est fâcheux, c'est que les agriculteurs ignorent cette vérité; c'est que la presse agricole n'en ait ellemême qu'un sentiment insuffisant ; c'est que la routine et le préjugé nous aveuglent au point de nous faire ignorer, dédaigner, ou méconnaître des vérités d'expérience d'une importance vitale, pour courir après des chimères.

En France le monopole des émissions de billets est établi très-solidement et règne à peu près sans conteste, et la liberté est considérée comme une chimère monstrueuse. Si on mentionne cette liberté, c'est seulement pour la renier et protester contre elle : c'est ce qu'a fait M. Maurice Aubry; c'est ce que fait M. IsaacPereire dans sa récente brochure * ; c'est ce qu'ont fait les auteurs de cinquante ou soixante publications du même genre dont les vues sont d'ailleurs très-distinctes et même opposées. Tous veulent plus ou moins une liberté sage et réglée^ c'est-à-dire la liberté à la mesure exacte de leurs vues, en d'autres termes, un monopole plus ou moins étroit.

■I . La Ikuiqiie de France et l'orgauisatwn du crédit.

270 LA HANQUE J.IHRE.

« Autant, dit M. Isaac Pereire, nous sommes les adversaires du monopole absolu, autant nous sommes opposés à l'excès- contraire, au régime d'une liberté illimitée. »

Quels sont les excès de la liberté illimitée? M. Pereire ne les énonce pas plus que ses prédécesseurs et pour une excellente raison, c'est que ces excès n'ont jamais existé que dans l'imagination des ennemis de la liberté.

Comme nous nous sommes donné depuis fort longtemps la tâche ingrate de réclamer la liberté absolue et illimitée des banquiers en ce pays, le moins libéral qu'il y ait sous le ciel, nous croyons devoir, avant examen d'une brochure appelée à une très-grande publicité, signaler les protestations qu'elle contient contre la liberté et indiquer combien notre point de vue diffère de celui de M. Isaac Pereire. Notre appréciation des faits ne diffère pas moins de la sienne; car il voit la liberté dans le régime des banques anglaises et américaines, qui n'ont jamais été libres, et ne mentionne pas les banques écossaises, qui sont restées libres depuis le commencement du siècle dernier jusqu'à 1845.

M. Isaac Pereire appelle liberté le régime qui existait en France avant 1848, régime très-peu libre, car il laisse les banques à la merci d'une bureaucratie peu intelligente des affiures, animée de préjugés hostiles au commerce, toujours prête, sous prétexte de sagesse et de prudence, à interdire aux banques les opérations les plus légitimes, telles que les recouvrements de place à place, interdits pendant trente ans, malgré toutes les représentations imaginables, aux anciennes banques départementales.

Si l'on veut réglementer la libei lé, (ju'on procède par

une loi qui détermine les conditions auxquelles une banque de circulation peut être fondée, mais qu'on ne nous parle plus de l'arbitraire ténébreux des autorisations.

Mais à quoi bon penser à tout cela? Il n'est nullement question de liberté : il s'agit du monopole très-éti-oit sous l'empire duquel nous vivons. M. Isaac Pereire le critique vivement et avec raison, comme M. Aubry et tous les hommes d'affaires ; il dit tout haut ce que pense ' bien bas le commerce parisien tout entier. Il nous montre la Banque de France, employant le pouvoir immense dont elle a été investie au nom de l'intérêt public à augmenter ses dividendes et ses réserves au moyen de hausses soudaines et prolongées de l'escompte, qui n'ont en réalité nul motif légitime d'existence. Il nous montre cet établissement imposant un taux d'intérêt exorbitant sous prétexte de la perturbation qui pourrait exister dans une seule localité. Toutes ces plaintes, toutes les critiques de M. Isaac Pereire sont parfaitement fondées, et ne forment qu'une faible partie de celles qui peuvent être élevées contre la Banque de France.

Cependant la Banque de France a été établie au nom de l'intérêt public et sous prétexte de faire l'escompte à bon marché. C'est pour cela qu'on a étouffé la liberté des émissions, qui existait avant la Banque et qui avait rendu de grands services sans jamais provoquer de plaintes ; c'est pour cela qu'on a confisqué, par le procédé connu sous le nom de fusion^ un certain nombre de banques libres. Eh bien! le résultat obtenu, c'est de porter à 8, 9 et 10 p. 100, après soixante ans de progrès, le taux de l'escompte qui ne s'était pas élevé ])lus haut au sortir des assignats et de la banqueroute

278 LA BANQUE I,IBRE.

du trésor public. Aucun fait, ce nous semble, n'est plus propre à mettre en lumière l'illusion de ceux qui croient pouvoir obtenir quelque bien d'un système de monopole.

« Dans le système de la liberté, dirons-nous avec M. Isaac Pereire, il n'y a lieu de s'inquiéter ni des capitaux, ni du taux de l'intérêt, la concurrence devant avoir pour effet de procurer au commerce tous ceux qui pourraient lui être nécessaires aux conditions les plus favorables. — N'est-il pas certain, par exemple, que si la fiberté des banques existait en France, les bénéfices fabuleux de 50 p. 0/0, et plus que réalise la Banque de France en ce moment, suffiraient pour attirer tous les capitaux de l'Europe vers la fondation d'institutions de ce genre, jusqu'à ce que tous les besoins du crédit fussent complètement satisfaits et que les bénéfices de cette industrie eussent été ramenés au taux moyen de toutes les autres industries? »

Oui sans doute cela est certain, et c'est pourquoi nous demandons la liberté. La liberté en effet augmenterait dans des proportions qui dépasseraient de beaucoup les demandes de M. Pereire le capital propre qui, en définitive, cautionne les émissions de billets. La liberté modérerait létaux de l'intérêt et ne permettrait jamais qu'il fût élevé d'une manière arbitraire, parceque si une banque voulait se passer les fantaisies qui sont si lucratives pour la Banque de France, sa clientèle l'abandonnerait et passerait aux concurrents. Voilà pourquoi, à la différence de M. Isaac Pereire, nous demandons la liberté entière et absolue.

Si nous sommes d'accord avec le célèbre financier sur la critique des abus du monopole de la Banque de France,

I,A HANQOE r.IBRE. 27!»

nous n'approuvons pas moins les observations qu'il fait sur la nécessité de contenir ce monopole par des garanties et des règlements. Tout monopole étant une délégation de l'autorité souveraine, peut toujours être réglementé par cette autorité et doit l'être. Pourquoi, puisqu'il est convenu que la Banque de France est destinée à faire l'escompte à bon marché, ne pas lui imposer un maximum ? Autant ce maximum serait tyrannique, s'il s'agissait d'une maison de commerce constituée selon le droit commun, autant il est logique et légitime, lorsqu'il s'agit d'une maison de commerce constituée contre le droit commun, comme la Banque de France. M. Isaac Pereire rappelle que Turgot avait imposé le maximum de 4 p. 0/0 à la Caisse d'escompte. Il fait observer avec beaucoup de vérité, que la limitation de l'intérêt, qui devrait être supprimée pour les capitalistes du droit commun, devrait être imposée aux capitalistes du monopole, comme la Banque de France. C'est justement le contraire qui existe chez nous.

M. Isaac Pereire trouve le capital de la Banque insuffisant ; c'est une observation faite depuis plus de vingt ans par les défenseurs de la liberté des banques. Il con- (^.lut à la nécessité d'une enquête, comme nous y avons vainement conclu nous-même il y a vingt quatre-ans.

Il serait certainement utile d'ouvrir une enquête sur la meilleure organisation à donner aux banques de circulation. Cependant il est probable que la vérité aurait de la peine à s'y faire jour. Qui pourrait mieux que les

280 I,A KANQUE LIBRE.

commerçants de Paris dire la vérité? La diraient-ils? 11 est permis d'en d«;.iiter lorsqu'on lit ce passage trèssensé de la brochure de M. I. Pereire : — « Si, malgré les plus fortes élévations du taux de l'intérêt, la Banque ne parvient pas à faire rentrer les demandes d'escompte dans les limites de ses convenances, elle restreint la durée des crédits, elle tarife d'une màni«jre différente le papier à trente jours, celui à soixante jours et celui à trois mois, et va même jusqu'à prohiber les échéances de la troisième et de la quatrième catégorie. La seule perspective de ces restrictions sutfit pour comprimer parmi les commerçants toute réclamation sur l'élévation de l'intérêt. Malheur à qui oserait élever quelque plainte! Comment tout négociant ne craindrait-il pas d'offenser les arbitres de qui dépendent son honneur et sa fortune? » ' M. 1. Pereire croit cependant que les commerçants parleraient dans une enquête. Oui, s'ils croyaient le gouvernement mal disposé pour la Banque de France ; non, dans le cas contraire.

Passons sur l'enquête officielle et procédons à l'enquête quotidienne de la presse. Constatons l'opinion d'un déposant important, M.L Pereire. 11 voudrait : 1" que le capital de la Banque fût augmenté et qu'il pût être rendu disponible en totalité suivant les besoins de la circulation ; — 2*^ qu'un certain rapport fût déterminé entre l'encaisse et le montant des émissions ; — 3^* que la Banque acceptât la clause d'un taux maximum d'intérêt, soumis à révision à certains intervalles de temps; — 4" enfin que la Banque admit le principe de deux taux d'intérêt : l'un pour les grands établissements qui seraient ses intermédiaires naturels avec le commerce; l'autre pour les clients ordinaires.

LA lîANQUE LIKRE. iSl

De ces quatre articles, le premier et le troisième nous semblent pouvoir être utilement acceptés; le second, gênant et inutile ; le quatrième,, mauvais, comme les tarifs différentiels de chemins de fer et plus encore, s'il est possible.

Mais comme la Banque ne serait pas disposée à accepter ces innovations, M. Pereire propose la concurrence d'un second établissement de crédit, au capital de 400 à 500 millions, formé en partie par des versements de rentes ou obligations.— « La Banque nouvelle devrait se consacrer principalement à l'exploitation des avances sur rentes, actions et obligations des grandes entreprises d'un intérêt général. Elle saurait encourager la formation de nouvelles institutions de crédit en France, celle des comptoirs spéciaux, et celle des institutions de crédit mutuel, qui sont les banques du peuple , les véritables foyers de son émancipation. Par un abaissement d'intél'èt en leur laveur, elle poserait ainsi les bases d'une organisation hiérarchique et d'une division de travail indispensables à la diffusion du crédit et à la sûreté des opérations de cette nature.»

Ce programme, on le voit, ne tend pas seulement à modifier le régime des banques; il tend à une organisanon hiérarchique de l'industrie, au développement indéfini de la société anonyme, aux dépens de l'initiative individuelle.

Aucune solution ne saurait être plus opposée à nos opinions que celle-ci. Nous croyons, en effet, qu'il n'est pas le moins du monde nécessaire de pousser artificiellement rindustrie dans la voie de la société anonyme, c'est-à-dire de lui imposer violemment le bon plaisir et la direction de quelques personnes, habituées à des réso-

lutions d'autant plus promptes que ces personnes n'en portent qu'indirectement la responsabilité.

Nous croyons que la société anonyme ne convient que dans les entreprises où l'industrie à exercer est fort simple, et où la concurrence des entrepreneurs particuliers est difficile. Partout où l'industrie de ces entrepreneurs, soit isolés, soit associés en nom collectif, est applicable, elle doit être préférée à la société anonyme.

Allons plus loin et disons que, quels que soient les torts, quelles qu'aient pu être les erreurs de la Banque de France, elle a moins contribué à la crise actuelle que les excès de l'industrie anonyme. C'est celle-ci quia absorbé les capitaux qu'une épargne active, rendait disponibles, soit en opérations immobilières plus ou moins bien conçues et plus ou moins opportunes, soit en placements à l'étranger, soit à former et augmenter les fortunes nom.breuses et colossales acquises sans aucun travail utile à la société. De la vient la gêne permanente qui, depuis quelques années, se fait sentir dans les affaires. Les actionnaires de la Banque de France ont, il est vrai, prélevé sur le public, depuis 1857 seulement, les 429 millions mentionnés dans la brochure de M. Péreire; la Banque a, par son monopole, fait obstacle à toute organisation naturelle du crédit ; elle a, par ses hausses arbitraires d'intérêt, frappé le commerce de véritables avanies; mais nous doutons qu'elle ait pu faire autant de mal que l'industrie à laquelle M. Pereire propose de donner une nouvelle puissance. — En vérité, lorsque l'on considère l'énormité du fardeau que le travail libre et responsable supporte en France, on s'étonne, comme M. Pereire, de son incroyable vitalité!

Sans insister siu- ce point délicat, on peut trouver

qu'un portefeuille de titres immobiliers est une mauvaise base pour une circulation de billets de banque et préférer un portefeuille formé par l'escompte des effets de commerce. Nous croyons que les banques devraient être absolument libres ; mais si l'on devait leur imposer des restrictions, la première devrait être de leur interdire les* opérations immobilières, particulièrement à Paris et dans les grands centres commerciaux.

Quant aux comptoirs spéciaux, quant aux sociétés de crédit mutuel, sortes de syndicats de chaque branche d'industrie, nous ne pouvons y voir qu'une idée de retour à l'ancien arrangement du travail par voie d'autorité. Que seraient les crédits différentiels accordés pai- une banque toute puissante à certaines combinaisons, à certaines organisations exceptionnelles, sinon un encouragement, une protection d'autorité analogue à celle qu'établissaient les anciens tarifs de douanes, aux primes que l'État accorde à la pêche de la morue et de la baleine, ,à tous les expédients qui ont pour but de donner à l'industrie une direction artificielle, en défiance de la liberté?

Ceux qui ont étudié les ressources de la liberté et qui l'aiment savent qu'elle est capable de trouver, sans effort, des combinaisons infiniment plus savantes et plus fécondes. Elle aussi sait diviser le travail, non selon des méthodes arbitraires, conçues d priori dans un cabinet par quelque esprit présomptueux, mais suivant les exigences du marché, qui réclame sans cesse les meilleurs services rendus à aussi bas prix que possible. Il n'existe en Ecosse ni banques ouvrières, ni banques foncières, ni Crédit mobilier, ni Comptoir de telle ou telle industrie, et tous les services inscrits dans les statuts de ces

divers établissements sont faits, sans parler du Crédit agricole, le plus important de tous. Ces services sont rendus par des banques d'émission, qui ont agi en toute liberté jusqu'à 1 845 et auxquelles l'intérêt personnel bien entendu a suggéré des combinaisons que la théorie explique, mais que les théoriciens auraient été certaineifient inhabiles à prévoir. Les banques libres rendent un service plus grand encore : elles offrent les instruments de travail, non à ceux qui adoptent telle ou telle organisation à la mode, mais à ceux qui font preuve d'intelligence et de capacité pour les affaires en les étudiant homme par homme. Quelle banque fondée sur une combinaison artificielle pourrait en faire autant?

La plupart des personnes qui, depuis un an, discutent la question des banques semblent persuadées qu'il n'y a d'autre alternative que celle de laisser la Banque de France en possession de son privilège, plus ou moins modifié par des statuts, ou d'admettre la seconde banque, destinée à la commandite et aux affaires sur valeurs immobilières telle que la propose M. Isaac Pereire. Nous croyons que ni l'une ni l'autre solution n'est celle qui convient le mieux aux vrais intérêts du pays. Essayons d'exposer pourquoi.

Pas de monopole. — 1" Parce qu'il est matériellement impossible à la banque la mieux intentionnée et la plus habilement administrée de faire toutes les affaires du pays, et plus encore d'aller chercher et favoriser les

LA BANQUE LIBRK. ^28o

hommes qui pourraient le mieux, dans les localités les plus obscures, faire des affaires nouvelles ;

2° Parce que le privilège empêche que d'autres fassent ce qu'il ne peut faire lui-m.ême;

3° Parce qu'une banque privilégiée pouvant, sans peine ni travail sérieux , réaliser de très-beaux profits, ses directeurs ne sont pas stimulés par l'intérêt comme les commerçants ordinaires et ne rendent pas même tous les services qu'ils pourraient rendre.

Ces trois griefs ne sont pas le moins du monde spéciaux à la Banque de France. Quelle que fût la banque qui la remplaçât, elle les encourrait également. Mais il en est d'autres qui lui sont plus personnels, si l'on peut s'exprimer ainsi.

Le plus grave et le plus sensible en ce moment est celui que constituent les hausses arbitraires d'escompte. Vainement la Banque et ses partisans soutiennent que ces hausses ne sont pas arbitraires; qu'elles sont au contraire imposées par la force des choses, à titre d'avertissements salutaires; on se refuse à écouter ces apologies, et non sans raison. En effet, s'il est vrai qu'il ne dépend de la Banque ni d'aucun capitaliste en particulier de déterminer le cours de l'intérêt et le taux de l'escompte, il est certain que les décisions de cet établissement exercent sur ce taux, à un moment donné, une influence décisive. En temps ordinaire, la Banque fait la partie la plus considérable des escomptes, directement ou par intermédiaires; lorsqu'elle change brusquement ses conditions, il faut bon gré malgré, que le commerce les subisse. C'est comme si l'on soutenait que, parce qu'il y a des routes et des canaux, les compagnies de chemins de fer ne pourraient, par des hausses soudaines de tarifs,

rançonner le commerce et les voyageurs de temps en temps.

Ces hausses du taux de l'escompte, et la dernière surtout, donnent lieu à d'autres critiques. La Banque n'a pris en considération, dit-elle, que la défense de son encaisse de Paris. Alors pourquoi la hausse de l'escompte a-t-elle frappé les départements? Des banques libres, placées dans cette situation, auraient probablement escompté dans les départements une partie du portefeuille de Paris.

On va plus loin, et l'on accuse la Banque d'avoir suivi aveuglément les procédés de celle d'Angleterre, dont la situation est différente de la sienne : r parce que l'excédant des émissions sur l'encaisse est hmité à Londres; 2° parce que l'escompte, loin d'être pour la Banque d'Angleterre une opération principale, n'est qu'un accessoire, de telle sorte que, pendant que le taux d'escompte de la Banque de France est le minimum pour Paris, celui de la Banque d'Angleterre est le maximum pour Londres. Enfm, si la Banque de France a redouté une exportation à Londres de son encaisse métallique^ pourquoi ne s'est-elle pas procuré d'une façon quelconque des valeurs sur Londres sans troubler le marché parisien? N'était-il pas juste, si une telle opération était nécessaire, que ce fût elle, et non le commerce français, qui en fit les frais?

On ajoute que cette demande d'espèces à Paris n'a jamais existé sérieusement et que la Banque a pris l'alarme, parce que quelques achats de matières premières à l'étranger ont coïncidé avec les sorties périodiques de numéraire qui ont lieu tous les ans à l'époque des récoltes. On accuse la Banque d'ignorer ces sorties périodiques;

et, en ellet, M. d'Argout les considérait comme clonmoi/es dans le compte rendu de 1 849. Oui, aussi étonnantes que le retour des saisons!

Les remèdes proposés, notamment la fixation d'un maximum de l'escompte, n'atteindraient qu'imparfaitement le but, car si la Banque a peur, il faut qu'elle resserre ses opérations et qu'elle procède arbitrairement, si elle ne procède par élévation du taux. Le maximum n'aurait qu'un avantage, ce serait de garantir la Ban(|ue contre l'attrait des gros bénéfices à retirer d'une panique. Aucune autre réforme statutaire ne peut obliger la Banque à changer des procédés qu'elle considère comme bons. Il faut d'ailleurs la laisser telle qu'elle est, ou pousser la réforme jusqu'à la suppression des succursales et jusqu'à la liberté des émissions, dans les départements tout au moins.

Pas ck'dm)/>o/e. — Deux banques privilégiées seraient plus dangereuses qu'une seule. Le monopole, quelque malfaisant qu'il soit, et celui de la Banque de France ne l'est que modérément, nuit plus par ce qu'il empêche que par ce qu'il fait. Le duopole excite au mal; il provoque une concurrence que rien ne règle, parce qu'elle est hmitée dans un champ étroit. Sous un régime de liberté, une banque ne gagne rien à détruire une autre banque, parce que celle-ci peut être remplacée le lendemain. Avec le duopole, il est clair que si l'une des deux banques succombe. Vautre en profitera. Il a suffi à sir Bobert Peel de Umiter en 1 845 le nombre des banques d'Ecosse,

288 ].A JîAXQUE LIHRE.

les plus libres el les meilleures qui aient, jamais existé, pour en altérer le caractère.

Nous redouterions surtout une banque fondée pour créer et soutenir, par deg émissions de billets à vue et au porteur, des valeurs immobilières réalisables par la vente seulement. La banque de Law n'était pas autre chose, et, bien qu'il fût possible d'éviter dans la pratique quelques-unes de ses fautes, nous sommes persuadé que sa chute désastreuse est due surtout au vice de son principe constitutif. Nous nous effrayerions encore davantage d'une banque tendant à syndiquer les divers corps d'état, d'une manière analogue aux anciennes corporations, et à les pousser au monopole. Ces aspirations vers la reconstitution du passé, au nom du progrès, peuvent effrayer à bon droit dans un pays peu éclairé, comme la France, parce qu'elles peuvent y faire beaucoup de mal.

C'est pourquoi nous ne voudrions ni monopole ni duopole; nous désirerions qu'on appliquât simplement à l'émission des billets de banque le principe du droit commun, ([ui est la liberté.

M. Haentjens, député au Corps législatif, ne semble pas opposé au principe de la Hberté; on croirait môme qu'il en est partisan. « Prenons, dit-il, pour base la liljerté : la liberté de circulation d'abord, et plus tard la liberté d'émission, dès que notre éducation financière sera assez avancée pour nous apprendre à ne plus redouter de voir se produire les désastres causés à la fin du siècle dernier par une émission sans trein de papiermonnaie. )) Que signifie cette phrase? Que nous sommes ignorants, sans aucun doute, et raffirmation n'est (jue

trop exacte. Mais cette ignorance peut-elle faire que la liberté soit un danger, ou consiste-t-elle seulement à croire que la liberté est un danger? Nous ne savons. Si l'opinion croit à un danger chimérique, il faut l'éclairer au plus tôt; si l'on croit le danger réel, il conviendrait de dire précisément en quoi il consiste, parce qu'il nous est impossible de le comprendre.

Quoi qu'il en soit, M. Haentjens n'est pas pressé d'arriver à la liberté, et ses ambitions de réforme sont modestes. Il propose à la Banque de France de revenir à son ancien taux fixe d'escompte, et de pourvoir aux crises par des émissions temporaires de billets de 20 fr. et de 10 fr., qui, la crise passée, seraient l'objet d'un tirage et remboursables avec prime. M. Haentjens pense que, parce moyen, la Banque pourrait emprunter à la circulation métallique du pays tout le numéraire dont elle aurait besoin en temps de crise, et en serait quitte pour le rendre avec prime lorsque la crise serait passée. •

Nous ne partageons pas ces espérances. Certainement une émission de billets de 10 et 20 fr., même sans prime, serait acceptée facilement par le public et pourrait suffire aux besoins d'?/»^' petite crise, comme celle que nous venons de traverser; mais comment retirer les billets après la crise? Et si on les laissait en circulation, il est clair qu'ils ne pourraient être employés pour atténuer la crise suivante. Quant à la prime ou loterie proposée, nous croyons qu'elle irait contre le but, puisqu'elle tendrait à faire conserver le billet comme une obligation, et alors, ne circulant pas, il ne remplacerait pas le métal et ne saurait procurer à la Banque la monnaie dont elle aurait besoin. Autant vaudrait tout simplement que la Banque se procurât des capitaux en émettant des obliga-

tions à un intérêt modéré pour en employer le produit à l'escompte.

M. J -A. Rey pousse un peu plus loin ses vœux de réforme. Bien que la brochure qu'il vient de publier' soit assez développée et prétende termmerla discussion, nous ne savons pas ce qu'il pense en principe sur la liberté. «Aurons-nous la liberté des banques, dit-il? Il n'y faut pas compter. Le peuple français ne sait pas encore marcher sans bourrelet ni hsières; le fait est avéré. » Voilà (|ui n'est guère flatteur pour le peuple français.

Mais pourquoi ne peut-il marcher? Est-ce qu'il redoute un fantôme, ou bien a-t-il devant lui un obstacle réel? C'est ce qu'il serait intéressant de savoir, et M. Rey ne nous en dit rien. Il nous apprend seulement qu'il y a cinq types de banque, réductibles à quatre. Nous croyons plus exact de dire qu'il y en a mille, réductibles à un seul.

Quant aux réformes actuelles, M. Rey propose de les faire effectuer par la Banque de France sans toucher à son privilège. Il voudrait que la Banque cessât de faire des avances sur titres de rente, actions et autres valeurs de ce genre; qu'elle achetât et vendît des traites sur l'étranger; que son capital fût employé tout entier dans ses opérations statutaires; que la somme des billets en circulation fût égale en maximum à trois fois l'encaisse métalli(|ue ; que lorsque le taux de l'escompte dépasse 5 pour 1 00,1e produit de l'excédant fût employé en annulations de rentes au profit de l'Etat ; que la Banque de France pût adopter des taux différents d'escompte, selon les localités dans lesquelles elle opère.