I . Les déiaU sur la Banque de France. Résumé. Conclusion

Ces propositions de réforme ne sont pas, on le voit, d'un radicalisme bien effrayant; aussi ne comprenonsnous pas bien comment elles pourraient avoir pour effet d'altérer d'une manière bien sensible l'état actuel des choses. Il nous semble que, sans rien changer à ses statuts, la Banque peut fort bien cesser de faire des avances sur valeurs de Bourse, adopter des taux d'escompte différents selon la situation des marchés sur lesquels elle opère. Si elle ne le fait, c'est qu'elle ne sait ou ne veut le faire. Quant aux achats et ventes de lettres de change sur l'étranger, elle a su fort bien s'y livrer, malgré ses statuts, lorsqu'elle a cru en avoir besoin. Les réformes proposées se bornent donc à la vieille fixation du rapport des billets et de l'encaisse, dont l'effet serait de gêner la Banque et de l'amener plus fréquemment aux restrictions des crédits accordés et à l'attribution à l'État des excédants de bénéfices produits par l'élévation du taux de l'escompte. Cette dernière réforme aurait pour effet de tempérer l'ardeur avec laquelle la Banque s'empresse de donner des leçons au commerce en le rançonnant. On ne serait plus exposé de sa part qu'à des erreurs purement théoriques et platoniques. Mais qui croira que la Banque accepte ce dernier conseil ?

Voilà à quoi tendent les propositions faites jusqu'à ce jour par des hommes d'affaires très-distingués, car on ne peut refuser ce titre ni à M. Aubry, ni à M. I. Pereire, ni à M. Haentjens, ni à M. Bey. Tous ont pratiqué ou pratiquent actuellement. Les deux premiers se prononcent formellement contre la liberté; les deux seconds s'énoncent sur ce point en termes sibyllins et négligent de parler plus clairement, parce que la liberté ne leur semble pas sérieusement en question et qu'ils ne veuleot

pas compromettre leur qualité d'hommes pratiques en s'occupant d'une utopie.

Voyons un peu cependant si cette manière de voir est bien juste. La liberté des banques d'émission n'est pas en question, nous en convenons; aucune opinion collective, aucun millionnaire ne la propose, et bien peu de personnes y songent actuellement. Cependant si l'on considère que la répulsion rju'on lui témoigne n'est fondée que sur un dédain de routine ; que dans les nombreuses brochures, dont quelques-unes très-volumineuses, écrites sur cette matière, il n'a pas été élevé contre la liberté un seul argument qui puisse soutenir cinq minutes l'examen; si l'on songe que la liberté est de droit commun et qu'un régime réglementaire ne peut être légitime qu'à la condition d'être justifié; si l'on remarque enfin que le régime actuel soulève des critiques à peu près unanimes, on peut estimer sans utopie que la liberté est digne d'être étudiée comme un idéal dont personne ne conteste la fécondité, et dont il faut se rapprocher le plus possible, au moins par la pensée, en attendant que la conviction publique en exige la réalisation.

L'utopie, c'est de demander une réforme bénévole à des gens qui, sans prévoyance, sans travail et sans peine, réalisent des bénéfices de 50 pour 100; c'est de penser qu'on les convaincra jamais qu'une telle réforme est nécessaire; l'utopie, c'est de croire que le monopole, lors même que ses détenteurs consentiraient à tout, pourrait satisfaire aux besoins légitimes de crédit qui existent en France; l'utopie, c'est de croire qu'au moyen de quelques banques spéciales, fondées à grand bruit dans Paris, on pourra faire les opérations dont les départements ont

LA BANQUl? LIBRE. ' 2!l3

besoin ; l'utopie enfin, c'est de vouloir élever à côté de la Banque de France un établissement qui fonde une circulation fiduciaire sur des valeurs immobilières et sur la mutualité d'industries organisées, c'est-à-dire monopolisées.

On nous propose aujourd'hui l'objection suivante : — « Gomment, avec la liberté, conserver dans un pays l'unité de la circulation fiduciaire? Faudra-t-il, comme les Américains, avoir recours à un hank detecinr, publication qui signale les lluctuations de valeur des billets de banque? Etablira-t-on une fédération, un syndicat des banques, monopole* aussi redoutable et aussi puissant que celui des banques privilégiées ? »

Nous ne comprenons pas bien comment des billets, également payables au porteur, pourraient avoir dans la pratique et sur place une valeur différente, tant qu'ils seraient payés à bureau ouvert. Il sera possible que des billets d'une banque de Bordeaux payent ou gagnent une prime à Paris, et que ceux d'une banque de Paris gagnent ou payent une prime à Bordeaux, etc. Mais où serait le mal ? Ceux qui les acceptent ne sont-ils pas libres de les refuser? Quelqu'un les force-t-il à recevoir ces billets? Non, à moins qu'on n'entre franchement ou obliquement dans le régime du cours forcé.

C'est ce régime qui, en réalité, existait en Amérique, à l'époque des pubhcations auxquelles on fait allusion. Les billets de banque étaient Ugalement payables au porteur et à présentation, mais les banques ne les rem-

boursaient pas en réalité. Aux demandes des porteurs elles répondaient que le crédit du pays était lié à la circulation de leurs billets, et que quiconque en réclamait le payement était un ennemi du crédit national. Comme cette opinion étrange était populaire au point do dominer les juges et d'intimider les porteurs, les billets jouissaient tacitement du cours forcé, par un abus d'autorité du peuple souverain, tout à fait analogue à ceux dont les gouvernements absolus se sont rendus coupables. Sous l'empire de cet abus, les billets des banques diverses jouissaient d'un crédit plus ou moins grand, selon leur origine. De là la nécessité du Imnk detector.

Il est évident qu'une nécessité pareille ne saurait exister dans un pays où l'autorité ferait respecter les contrats, où chacun resterait libre en fait comme en droit d'accepter ou de refuser les billets, où les tribunaux déclareraient sans hésitation ni délai la faillite de toute banque qui ne payerait pas à présentation. Or, il nous semble que ces conditions, qui sont l'application pure et simple du droit commun, ne sont pas difficiles à obtenir comme régime noi'mal.

(( Mais en temps extraordinaire et s'il fallait recourir au cours forcé ?» — En ce cas extrême et exceptionnel, on éviterait la difficulté en n'accordant le cours forcé qu'à une seule banque, vcelle du gouvernement, dont le papier, remphssant les fonctions de monnaie, servirait au remboursement éventuel des billets des autres banques. C'est ainsi qu'a procédé l'Angleterre de 1707 à 181 8 : c'est ainsi que nous conseillâmes très-inutilement de procéder en France en \ 848. Les banques départementales n'auraient pas été confisquées, si ce conseil eut été suivi, elles n'auraient jamais joui {\\\ cours forcé

et se seraient libérées, comme tout le monde, en olîrant pour payer leurs engagements des billets de la Banque do France.

Nous croyons avoir suffisamment répondu à la crainte de voir des billets de banque de même somme avoir sur le marché des valeurs différentes. Reste, comme noirs l'avons indiqué, la possibilité d'up change de place à place qui donne lieu à une prime en déduction ou en sus des billets des banques situées hors de la localité.

Ce change, conforme aux usages du commerce, ne présente nul inconvénient sérieux pour la masse du public et surtout pour la loyauté des transactions. Je pars de Bordeaux, et je sais que les billots de banque de cette ville ne sont reçus qu'au-dessous du pair à Paris : j'échange, en partant, mes billets contre espèces ou contre ceux d'une banque de Paris. Qui en souffre ? Moi, pour la peine que j'ai d'échanger mes billets ; mais la Banque de Bordeaux en souffre plus sérieusement, et il est clair qu'elle s'efforcera d'éviter le préjudice que lui cause cet état de choses. Voyons si elle aura besoin de se mettre en frais d'invention.

S'il y a des gens qui vont de Bordeaux à Paris, il y en a aussi qui vont de Paris à Bordeaux et qui se trouvent sujets aux mêmes difficultés que les premiers : il y aura à Paris des banques qui éprouveront les mêmes besoins que celle de Bordeaux. Ne pourront-elles pas et ne devront-elles pas nécessairement convenir qu'elles recevront les billets les unes des autres? Oui, sans aucun doute. Nous disons qu'elles le devront nécessairement parce qu'elles y ont un intérêt aussi évident qu'incontestable ; de telle sorte qu'on peut être sûr que les billets des banques de Bordeaux circuleraient au pair à Paris et

que ceux* des banques de Paris circuleraient au pair à Bordeaux.

On se demandera sans doute comment les banques s'accorderont ainsi crédit les unes aux autres ? Tout simplement par l'échange périodique, et journalier probablement, de leurs billets respectifs. Cette solution du problème n'est pas une hypothèse de notre part ; c'est tout simplement la description de ce que font les banques d'Ecosse, sous l'impulsion et par les conseils d'un intérêt bien entendu.

(( Mais ces banques formeront une sorte de syndicat qui présente des dangers de monopole ! » — Remarquons d'abord qu'elles auront, non pas un syndicat, mais de simples réunions de commis chargés dopérer l'échange de leurs billets et le règlement des soldes. A'^oyons ensuite si une coalition de monopole, à laquelle on ne manquerait pas de songer tout d'abord en France, pourrait s'établir.

Supposons qu'un certain nombre de banques consentent à réchange de leurs billets respectifs et refusent d'admettre à cet échange une banque nouvelle qui s'établit. Les billets de cette banque seront refusés par toutes les autres, ce qui lui fera certainement une position difficile.

Remarquons en passant que les difficultés mêmes de cette position seront une épreuve qui ne permettra pas au premier venu d'usurper un crédit immérité. Mais si la banque nouvelle a un capital respectable et une direction intelligente, elle ne se laisera pas décourager. Elle émettra des billets qui circuleront toujours sans peine dans le milieu commercial où elle opérera, chez tous les négociants qui escomptent leur papier chez elle et y ont

LA BANQUE LIBRE. 'i!l7

un compte courant. Aucune puissance des autres banques ne lui enlèvera ce champ de circulation. Quant aux billets des autres banques, elle les recevra, s'ils sont payables sur place, et les présentera aussitôt hu remboursement aux gnichets publics : elle refusera ceux qui ne seront pas payables dans la localité.

Il est évident pour quiconque est habitué aux affaires qu'en agissant ainsi la banque nouvelle causera aux anciennes un préjudice égal à celui qu'elle souffrira, et d'autant plus grand que son capital sera plus considérable et ses affaires plus importantes. Il est clair qu'à la longue les autres banques seront obligées, par leur propre intérêt, à l'admettre aux bénéfices de l'arrangegement pris entre elles pour l'échange des billets. C'est encore là une conjecture que confirme l'exemple des banques d'Ecosse.

Tout ce que l'esprit de monopole naturel aux anciennes banques peut leur inspirer contre la concurrence des nouvelles se bornera à établir contre celles-ci un véritable contrôle, un obstacle qu'elles ne pourront vaincre qu'avee de l'intelligence et des capitaux. C'est tout simplement une épreuve dont le public profite, parce qu'elle le garantit contre la naissance de banques qui prétendraient recevoir du crédit avant d'en donner.

Entre les nombreuses observations ou objections qu'on nous adresse, il en est que nous pouvons néghger sans inconvénient; il en est d'autres auxquelles il convient de répondre.

Les premières sont celles qui tendent à une modification des règlements et des pratiques actuelles de la Banque de France. S'il faut subir le monopole, nous préférons celui de la Banque de France à tout autre, en désirant qu'on impose au plus tôt à cet établissement un maximum du taux de fescompte. On ne peut espérer d'une banque investie d'un pouvoir aussi énorme des traditions plus prudentes et plus saines ; on ne peut non plus en attendre une activité plus grande et des vues plus étendues.

Mais le monopole est mauvais, souvent à cause de ce qu'il fait et toujours à cause de ce qu'il empêche de faire. Aussi nous lui préférons la liberté, le droit commercial commun. « Soit, nous dit un correspondant; mais si les banques de circulation tombaient dans les mains de tel ou tel et, en général, entre les mains des malhonnêtes gens?... » « Soit, dit mi autre, si l'on avait comme garantie la liberté absolue de la presse, non autrement. »

Certes, ce n'est pas nous qui élèverons la moindre objection contre la liberté de la presse; bien au contraire. Mais nous ne croyons pas cette liberté indispensable à celle des banques; nous ne croyons pas que les journaux, dont la liberté empêche tant d'abus de toute sorte, puissent grand' chose pour préserver le public de ceux des banques. Les véritables défenseurs des porteurs de billets seraient les banquiers et escompteurs, toujours plus exposés à perdre que le reste du public par feffet d'une non-valeur soudaine des billets, et qui sont en même temps les mieux placés pour apprécier les conditions de solvabilité ou d'insolvabilité des banques de circulation.

Reste la grosse objection, celle du malhonnête homme

maître d'une banque de circulation. Voyons un peu ce qu'il pourra faire.

Nous supposerons que ce malhonnête homme veut faire une grande fortune aux dépens d'autrui et en jouir tranquillement, sans se brouiller, par conséquent, avec les gens chargés d'appliquer le Code pénal. Autrement, même sans émission de billets, il n'est pas un banquier qui ne puisse abuser de la manière la plus facile.

Donc, un malhonnête homme établit une banque de circulation. Voyons comment il abusera des émissions.

Que reçoit-il en échange des billets qu'il émet? De la monnaie? Non; des effets de commerce, puisqu'il est escompteur. A-t-il intérêt à prendre des effets médiocres ou mauvais? Non, évidemment, puisque le non-payement de ces etfets lui intligerait une perte. Il cherchera donc les effets les meilleurs possibles, comme le plus honnête des escompteurs, et ces effets répondront toujours de ses billets. Donc, tant qu'il s'agit d'escompte, il n'y a nul doute : la banque la moins honnête opérera, comme la plus honnête, .au mieux de ses intérêts. Elle pourra pécher par erreur, mais jamais de propos délibéré.

11 est vrai que, si la hberté est absolue, rien n'oblige la banque à faire l'escompte; elle peut vendre et acheter des titres à la Bourse et courir dans ce commerce de grandes chances de gain ou de perte ; elle peut se charger de l'émission de titres négociables avec plus ou moins dé succès. Croit-on qu'elle pourra, par le moyen de ces opérations, mettre et tenir en circulation une forte somme de billets ? On se tromperait ; cai' ces billets resteraient en dehors du commerce proprement dit et n'y circuleraient pas, parce que les banquiers et

escompteurs ordinaires auraient intérêt à les refuser et ne seraient pas forcés à les recevoir par le mouvement naturel des affaires.

Du reste, dans ce cas extrême, la banque malhonnête serait encore intéressée à rechercher et à posséder les titres qui peuvent lui procurer ou plus de sécurité ou plus de bénéfices. Elle pourra émettre et vendre de mauvais titres ; mais ce n'est pas par les ventes qu'elle émettra des billets, c'est par des achats, et elle sera toujours intéressée à faire les achats les meilleurs possibles. Elle cherchera à gagner et ne pourra gagner, quelque malhonnête qu'elle soit, sans faire honneur au payement de ses billets.

Sans doute, en cherchant à gagner, elle peut perdre et compromettre les porteurs de ses billets. Mais, dans ce cas, elle agit par erreur, elle se trompe et ne profite pas des pertes résultant de ses fautes.

Les grands abus, en banque, comme dans le commerce en général, ne sont pas commis au début et de propos déhbéré; ils sont commis pour couvrir une mauvaise situation, résultant d'opérations téméraires ou malheureuses, et ont pour but de remplacer, dans les mains de celui qui les commet, le capital qui lui manque. Alors, en effet, les capitaux obtenus du crédit sont joués au hasard et perdus le plus souvent sans profit pour personne.

Une banque peut se trouver dans cette situation, comme toute autre maison de commerce, et commettre des actes désespérés ; mais nous croyons qu'une banque de circulation pourrait s'aventurer moins qu'une autre, parce que la circulation même de ses billets lui créerait un grand nombre de surveillants qui n'auraient

aucun intérêt à la ménager : ce seraient les banques concurrentes. Ce qui nous confirme dans cette opinion, c'est qu'en Ecosse les banques de circulation qui ont manqué ont payé leurs créanciers intégralement, tandis que nos banques ordinaires, poussées quelquefois par la détresse et peu de bonne foi à créer des effets de circulation, n'ont donné à leurs créanciers que des dividendes minimes ou nuls.

En réalité, l'on s'effraye d'un des dangers les plus médiocres que présentent les banques et on court sans sourciller les dangers plus grands auxquels on est habi-' tué : danger de lettres de complaisance et de circulation, dangers de sociétés dont les administrateurs i)euveut abuser, à leur profit personnel, des capitaux et du crédit de la société qu'ils administrent; dangers d'émissions de titres de peu ou de point de valeur, grâce aux arrangements et usages de Bourse. Chacun de ces dangers, considéré isolément, est infiniment plus grave que tous ceux qui peuvent naître de la liberté des émissions. Cependant, les inspirations et la vigilance de l'intérêt personnel empêchent qu'il se produise des abus assez graves pour compromettre sérieusement le crédit. La liberté des émissions, qui pourrait être d'ailleurs si féconde, serait bien plus inoffensive.

<( Pourquoi, nous disent quelques correspondants impatientés, ne renoncerait-on pas aux billets de banque? ce serait plus simple. » Oui, comme en renonçant aux chemins de fer, on éviterait les inconvénients nombreux qu'ils présentent et qu'on est heureux de subir.

De quelqiici§t publications

La brochure de M. d'Eichthal- est une des pièces les plus remarquables de la discussion qui s'est élevée entre la Banque de Savoie et la Banque de France. L'auteui^ de cette publication, ancien banquier, ancien régent de la Banque de France et ancien administrateur de la Société du Crédit mobilier, a tous les titres imaginables pour être entendu avec déférence dans cette controverse. Il a pris très-nettement parti pour la Banque de France.

Avons-nous besoin de le dire? Le débat qui s'est élevé entre la Banque de Savoie et la Banque de France nous intéresse peu : mais il y a quelque chose qui nous intéresse infiniment, c'est la question de savoir si le principe de la liberté des banques d'émission peut ou ne peut pas être attaqué sérieusement au nom du monopole ; et, sur ce point, nous devons le dire, la brochure de M. d'Eichthal a laissé subsister tout entière notre ancienne conviction.

« En nous plaçant, dit M. d'Eichthal, sur le terrain même choisi par les auteurs de la dernière brochure (en faveur de la Banque de Savoie), nous examinerons successivement les questions suivantes : — Unité de la monnaie de papier, — limites de son émission ; — plu-