LETTRES DE CRÉDIT

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C'est en 1871 que la Banque décida que les accréditifs, tant Bruxelles qu'en province, seront délivrés gratuitement, sai commission. Le ministre des Finances faisait observer, penda la discussion de 1900, que la gratuité du service des accrédit n'existait nulle part qu'en Belgique (1). On comprend que 1 accréditifs gratuits aient fait aux mandats-postes une concurren assez vive. La loi ne fixe pas l'import minimum des accréditif dans les premières années, la Direction ne délivrait des accrédit que par 100 francs, sauf les accréditifs de service et ceux qi demandaient la Caisse d'Epargne et le Crédit Communal, ce q les rendait relativement peu accessibles aux petits déposan En 1900, la Banque abaissa spontanément le minimum 50 francs. Micha demandait à la Chambre des Représentât qu'on fixât l'import à 20 francs. Ce vœu fut aspergé d'eau béni ministérielle et le minimum de 50 francs fut maintenu, au pi

(1) Chambre des Représentants. Séance du 24 janvier 1900.

grand profit de l'administration des postes, dont les mandats continuent à percevoir une taxe proportionnelle de 10 centimes par mandat ne dépassant pas 10 francs, 15 centimes de 10 à 20 francs, 20 centimes de 20 à 50 francs, 50 centimes de 50 à 100 francs, puis au delà, de 100 jusqu'à 1,000 francs, 10 centimes par 100 francs et au delà de 1,000 francs 10 centimes par 200 francs ou fraction de 200 francs. Ce sont les petits mandats au-dessous de 50 francs qui alimentent le plus largement les caisses de la poste, la Banque Nationale ne délivrant pas d'accréditifs au-dessous de cet import. Il est probable que les résistances proviennent du Trésor, jalousement préoccupé de ses recettes, et que la Banque, toujours prête à subir des charges nouvelles de frais généraux dans l'intérêt du public, s'incline devant les convenances de l'Etat, toujours prêt à rançonner le contribuable.

L'article 36 des statuts de 1872 (article 35 des statuts de 1900) s'exprime ainsi : « Pour profiter des mouvements de fonds, la Banque peut émettre des mandats de virement ou accréditifs à vue ou à sept jours de vue au plus, des billets de banque à ordre, ou des chèques visés et rendus payables par elle... Les émissions faites en vertu du présent article seront l'objet d'un compte distinct dans les états de situation. > La Banque délivre gratuitement à Bruxelles, à la Succurcale d'Anvers et dans toutes ses agences des accréditifs payables dans un de ses établissements à désigner sur le titre. Ce n'est qu'à Bruxelles qu'elle délivre des accréditifs locaux, c'est-à-dire payables à Bruxelles. Le député Micha demandait en 1900 que tous les accréditifs fussent payables le lendemain de leur délivrance (1). Il invoquait la facilité et la rapidité des communications de ville à ville, pour déterminer la Banque à rembourser les accréditifs vingt-quatre heures au plus tard après leur création. Delbeke, rapporteur du projet de loi, objectait les difficultés du contrôle, la nécessité d'une vérification attentive et sévère. Ces précautions rendent impossible, d'après lui, l'application dans les agences en province de la mesure proposée par Micha. « Il faut, disait Delbeke, que l'émission d'un accréditif soit renseignée à Bruxelles, et qu'aucun accréditif ne soit payé avant que son émission ne soit signalée et contrôlée au centre, et que l'avis n'en soit parvenu à

(1) Chambre des Représentants. Séance dn 17 Janvier 1900.

Pagence où il est payable. Or, cela ne peut se faire du jour au lendemain > (1). Micha se rendit à l'argument et proposa, en manière de transaction, de reculer d'un jour le paiement en province lorsque l'agent n'a pas de fonds pour payer l'accréditif. C'était favoriser le mensonge des agences pour lesquelles le manque de fonds eût été un prétexte facile et courant « En règle générale, disait Delbeke, les agents auront les fonds nécessaires au paiement de l'accréditif, mais comme ils ne pourront pas payer les accréditifs sans avis de Bruxelles, ils devront donner le prétexte de manque d'argent. > Et cependant, les observations de Micha révélaient une différence froissante de traitement entre les accréditifs de province et ceux de Bruxelles. La Banque le comprit huit ans plus tard, et lorsqu'en 1908 elle rendit plus courant et plus sûr l'usage des comptes courants en supprimant le visa des récipissés de versement, formalité sans laquelle le bénéficiaire en compte courant ne pouvait pas être crédité, et eij décidant l'envoi d'une lettre d'avis pour tout versement au profit d'un titulaire de compte courant, elle accorda à la province la faculté de rendre les accréditifs et les récépissés de versement payables dès le lendemain de leur émission, moyennant une légère taxe de fr. 0.25 par firme et par lettre d'avis, ce qui représentait les débours de la Banque pour se mettre en rapport avec l'agence préalablement au paiement

Un autre vœu fut émis par le sénateur Plissart : il s'agissait de rendre les accréditifs payables dans toutes les agences, sans désignation de place, comme en Italie. « Certaines précautions, disait-il, pourraient être prises en vue d'éviter les fraudes. Dans ces conditions, l'usage de l'accréditif se généraliserait considéra* blement; au lieu de n'être échangé qu'entre négociants habitant les grands centres, il serait utilisé pour tous les paiements, même à la campagne, le négociant qui en serait porteur pouvant immédiatement l'employer pour paiements à faire sur n'importe quel point de la Belgique. Ce serait un véritable billet de banque, avec cette différence que, n'étant transmissible que par voie d'endossement, il ne pourrait être ni égaré ni volé > (2). Dans le même esprit le sénateur Steenackers proposait d'étendre ce mode de paiement rapide entre agences, « le but des opérations de la

(1) Chambre des Représentants. Séance da 1 er février 1900. <9) Sénat. Séance dn 22 mars 1900.

Banque étant d'économiser la monnaie, de mettre en circulation le plus facilement possible toutes les valeurs, et d'éviter par conséquent les formalités et les pertes de temps >. Le ministre Liebaert répondait que le service des accréditifs étant gratuit, on ne pouvait reprocher à la Banque de l'organiser de façon à ne point perdre toute garantie et à éviter les risques auxquels ce mouvement de valeurs l'exposait, risques d'autant plus à craindre que l'accréditif prête plus aisément à la fraude et au faux. L'avis confirmatif, avant le paiement, à moins qu'il ne s'agisse d'accréditifs sur l'agglomération bruxelloise, est une condition nécessaire à la sécurité de notre Banque Nationale. En Italie, les distances d'une ville à l'autre sont parfois énormes et la gratuité est refusée, contrairement à ce qui se passe en Belgique où les distances sont généralement rapprochées. Mais la Banque se préoccupait d'économiser des espèces et de renforcer la sécurité des accréditifs lorsqu'elle créait l'accréditif barré, payable exclusivement chez un banquier quelconque ou chez un banquier personnellement désigné entre les lignes du barrement Seule mesure pratique, actuellement, en attendant qu'on trouve un moyen simple et peu onéreux de prévenir rapidement les agences de la présentation éventuelle des accréditifs créés dans la journée, et de ravitailler les caisses de province.

Tout ce que la Banque a pu faire au point de vue des accréditifs dans l'intérêt du public elle l'a fait — gratuité, facilité, sécurité — grevant ses frais généraux qui grandissent avec l'importance toujours croissante de ce mode de paiement Le montant des accréditifs délivrés a, de 1871-1875 à 1911, augmenté de 238 p. c pour les accréditifs délivrés en province et de 550 p. c. pour ceux délivrés à Bruxelles. On suivra leur marche, et en nombres et en sommes, dans les tableaux LXa et LXb, pages suivantes.

La gratuité de l'accréditif est accordée en juillet 1871. Par rapport à 1871, l'augmentation générale est en 1872 de 170 p* c, et la progression va se développer d'année en année dans des proportions considérables, au grand avantage du pays. Si les sommes réglées en accréditifs avaient continué à payer le quart pour mille des débuts, la Banque, en supposant que le chiffre de 1,796 millions eût été atteint, aurait touché près de 500,000 francs. Les mouvements des accréditifs subissent, comme ceux des traites à l'escompte, l'influence de la situation économique;

LXa

ACCRÉDITIFS DÉLIVRÉS