AU 31 DÉCEMBRE

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avantages des mandats de virement, au moyen des comptes ouverts chez les caissiers particuliers, ont pu être convenablement appréciés, on sent d'autant mieux le prix d'un service absolument gratuit, offrant au commerce, tout à la fois, une économie de capitaux stériles, de frais de personnel, et une sécurité que l'on chercherait vainement dans les transactions soldées au moyen des caisses privées > (1). En 1870, les sommes encaissées à domicile évoluaient encore entre 38 et 45 p. c; il fallait, pour encaisser 12,325 effets, représentant 9,105,296 francs, 37 encaisseurs effectifs et auxiliaires, soit 333 effets, ou 246,088 francs par encaisseur, présentés à 145 domiciles! Mais en 1871 apparaissent les comptes courants de province, timides, hésitants, sans entrain ; ce n'est que dans ces dernières années qu'ils s'animent un peu, mais traînant dans des sommes considérablement inférieures à ce qu'aurait dû rendre l'énorme expansion commerciale et industrielle de nos belles provinces belges, si actives et si riches.

Pour mieux préciser notre examen, voyons si des rapports existent entre le portefeuille belge, symbole du crédit, l'encaisse métallique et les soldes créditeurs en comptes courants. Nous prenons les chiffres des bilans de la Banque Nationale au 31 décembre. (Voir tableau III, page précédente.)

Les soldes créditeurs en compte courant se divisent en deux catégories correspondant à deux périodes bien distinctes. De 1851 à 1872, l'avoir du Trésor, que la Banque utilise à son profit, est calculé dans les différences passives du Caissier de l'Etat. A partir de 1873, la Banque perd la disposition des fonds disponibles du Trésor qui excèdent les besoins des services publics. On s'explique ainsi la chute profonde de 1873, lorsque les soldes tombent de 118 à 71 millions. Comment se partageaient-ils entre l'Etat et les particuliers depuis 1851? (Voir tableau IV, page suivante.)

L'Etat, pendant cette première période, fournit à la Banque, comme moyen d'action, le solde débiteur du Trésor en compte courant, solde considérable en regard des soldes débiteurs particuliers, qui ne s'animent un peu que vers 1876. La moitié de ces derniers sont inactifs et beaucoup d'entre eux ont pour cause des prêts sur fonds publics. C'est l'Etat, et l'Etat seul, dont l'encaisse disponible fait, dans les opérations de la Banque, office

(1) Banque Nationale. Rapport de 1865, p. 33.

de capital actif. De 1851 à 1872 les mouvements du portefeuille suivent assez fidèlement Içs mouvements des comptes courants, le solde débiteur servant d'auxiliaire aux billets de banque dans le service de l'escompte. Il en est en quelque sorte le substitut, comme lui exigible à vue. /

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Mais dans la seconde période, le divorce entre les comptes courants et le portefeuille se prépare. En 1883, il s'accomplit. A partir de 1873, les soldes débiteurs en compte courant ne représentent plus que les disponibilités des particuliers abandonnées sans intérêts à la Banque Nationale. Nous les avions vu grossir de 1867 à 1871 et Tannée suivante, au moment où le renouvellement du privilège est discuté à la Chambre, lorsqu'on connaît la clause qui obligera la Banque à placer en valeurs commerciales, sous sa garantie et pour compte du Trésor, les fonds disponibles de l'Etat, on voit la Direction prendre les devants, garnir son encaisse sans recourir aux espèces officielles, et se préparer, avec ses ressources propres, au régime nouveau qui prend date le 1 er janvier 1873. Dès lors, les rapports entre le portefeuille et l'émission se raffermissent et les comptes courants

paraissent se désintéresser de l'escompte- Portefeuille et émission vont se développer sur des lignes parallèles, que révolution économique ne rompra que longtemps après. De 1851 à 1872, l'emploi d'une grande partie des soldes débiteurs du Trésor à l'escompte tempérait le développement des émissions, impatientes de s'élever. L'expérience avait appris à la Banque les dates des entrées de fonds et des sorties, grâce à la régularité des mouvements de la caisse nationale, indépendante des exigences désordonnées de la spéculation et des besoins inattendus des particuliers. Avec l'Etat, les retraits brusques ne sont pas à craindre, et l'attribution des dépôts à l'escompte n'offre pas d'inconvénients bien sérieux. Lorsque ces dépôts sont enlevés au crédit, en 1873 9 la circulation fiduciaire moyenne s'élève d'un élan vigoureux de 251 à 332 millions, après avoir jeté le lest des fonds disponibles du Trésor. Quant à l'encaisse, elle fléchit à peine, soutenue par les encaissements d'une partie du portefeuille belge que nous voyons s'affaiblir de 47 millions. Les comptes courants se désintéressent de l'escompte et renoncent au rôle de distributeurs de crédit. Par là même leur caractère subit une modification profonde : désormais, ils ne serviront plus qu'aux virements et se spécialiseront ainsi dans un rôle presque exclusivement comptable. Nous voyons alors les soldes débiteurs se mouvoir lourdement, dans une direction péniblement ascendante, jusqu'au moment où l'établissement d'une Chambre de compensation à Bruxelles les relèvera d'une forte poussée, en même temps que fléchira le portefeuille belge. Entre le crédit et les dépôts, il semble y avoir, sur le terrain de la Banque Nationale, bien moins de communauté dans l'action que de rivalité.

Ch. Coquelin avait enseigné qu'en temps de crise, les demandes en retraits se bousculaient aux guichets des banques et Juglar l'avait contesté, en invoquant l'histoire de la Banque de France et de la Banque d'Angleterre (1). Au point de vue de la Banque Nationale de Belgique, l'examen du mouvement général des comptes courants donne raison à Coquelin. La crise de 1857 fait perdre 100 millions à ce mouvement en 1858; la reprise de 1859 le ranime de 465 millions. Nouvelles crises à partir de 1861 jusqu'en 1867. C'est en 1867 que se prépare la reprise de 1868 qui verra les comptes courants se rapprocher de 5 milliards.

(!) Le» crises commerciales, par Juglas, pp. 37-38.

— as- Ascensions ininterrompues jusqu'en 1891, année de crise; en 1882, le mouvement perd 900 millions. Il faut le réveil de 1895 pour dépasser de 2 milliards le chiffre de 1891. Pendant quelques années, les comptes courants s'élèvent péniblement Mais à partir de 1898, la montée s'élance par bonds, dépassant 15 milliards, pour retomber de 500 millions au moment de la crise, en 1901 et 1902. Le rétablissement de l'équilibre économique en 1903 relève de 1,500 millions le mouvement général des comptes courants, et ce relèvement s'accentue vigoureusement, sans arrêt, ne se laissant pas influencer par la crise en coup de foudre de 1907, dont on ne trouve les traces que dans le solde débiteur à fin décembre, perdant dix pour cent sur l'année précédente, d'allure normale.

L'observation de Juglar n'est pas en meilleure posture devant les soldes passifs en compte courant établis parles bilans annuels, à la fin de chaque exercice, du moins en ce qui concerne la Belgique. Courcelle-Seneuil remarque qu'avec des affaires actives, les dépôts sont retirés et les billets restent dans la circulation, tandis qu'avec des affaires lourdes, les dépôts sont versés dans les banques et la circulation exige moins de billets. Lorsqu'une crise commerciale sévit, les dépôts encombrent les banques et le volume des billets circulant augmente. Quant aux drainages d'espèces pour l'exportation, ils font sortir les dépôts et rentrer les billets (1). Or, nous constatons qu'à la Banque Nationale les comptes courants diminuent en temps de crise et augmentent avec la reprise des affaires. La circulation fiduciaire, elle, s'élève imperturbablement, à travers crises et reprises, suppléant à l'insuffisance des dépôts en compte courant et de l'encaisse métallique effective, pour le service de l'escompte et des prêts sur titres.

Désireuse de développer les comptes courants en en facilitant l'usage, la Banque Nationale supprime le visa des récépissés de versement, formalité sans laquelle le bénéficiaire en compte courant ne pouvait pas être crédité; elle prescrit l'envoi d'une lettre d'avis pour tout versement opéré par un tiers au profit d'un titulaire de compte courant, et accorde la faculté de rendre les accréditifs et les récépissés de versement payables dès le lendemain de leur émission. Mesures excellentes, assurément, et

H) Traité.»* par Cootc*ia«-Shnwuil, p. 197.

cependant impuissantes à donner aux moyens comptabilistes d'échange l'expansion qu'ils ont acquise aux Etats-Unis et en Angleterre. C'est que la réforme des choses ne peut s'accomplir qu'avec la réforme des mœurs. Les 33 plus fortes banques en Belgique, représentant un capital de 320 millions de francs, accusaient à la fin de 1910 un solde débiteur en comptes courants et dépôts de 750 millions, le double du capital; de même la Banque Nationale, avec son capital de 50 millions n'accuse à son passif qu'un solde-dépôts en comptes courants d'une centaine de millions. Ce n'est pas d'en haut que tombera la lumière, elle rayonnera d'en bas, du fond des petites affaires et des transactions courantes, à travers le chèque postal vulgarisé comme* en Autriche et en Suisse. La Banque, en s'arrangeant avec l'administration des postes, qui accepte dans toutes les localités postaies les versements en compte courant faits au profit de notre grand établissement officiel, a ébauché le système qui fonctionne si heureusement dans ces deux pays. C'est comme une porte entr'ouverte à une organisation comptabiliste populaire. En 1910, la première année, 56,769 versements représentant 69 millions, et 46,029 paiements représentant 19 millions, s'opéraient ainsi. Ces sommes, au début d'un service nouveau, insuffisamment connu du public, démontrent l'importance qu'acquerrait rapidement le chèque postal largement organisé. L'entente de l'Etat belge avec les postes allemandes, la caisse d'épargne postale d'Autriche-Hongrie et les postes suisses, précisent les tendances de la Banque : « L'établissement de ces facilités nouvelles, dit le rapport de 1911, nous permet peut-être d'entrevoir l'introduction du système des comptes courants et des chèques et virements dans la pratique de l'administration des postes » (1). C'est le ralliement de la Banque aux propositions qu'Hector Denis formulait à maintes reprises avec la haute autorité de sa science. La poste contribuera à généraliser l'usage des comptes courants et remploi du chèque et des virements, plus efficacement que les banques de crédit et de dépôts.

La Banque Nationale ouvre à Bruxelles, à sa succursale d'Anvers et dans toutes ses agences, des comptes courants qui ne sont pas productifs d'intérêts. Les versements, dont le minimum est fixé à 50 francs, peuvent être faits dans tous les établissements de notre

(1) Banque Nationale. Rapport de 1911, p. S6.

institut d'émission au profit des titulaires de compte courant à Bruxelles ou en province. Moyennant paiement d'une taxe de 25 centimes par firme et par lettre d'avis, les versements de province à province peuvent être portés au crédit des bénéficiaires dès le lendemain du versement. Quant aux paiements, il n'est disposé sur les comptes courants que par des chèques à ordre ou au porteur, extraits d'un carnet délivré par la Banque. Les titulaires de compte ont la faculté de rendre leurs effets payables au siège de la Banque où leur compte est ouvert, en les réglant sur avis signé et moyennant provision en compte courant, le matin de l'échéance. Les versements en compte courant peuvent s'opérer dans tous les bureaux de poste du royaume. Il en est de même des paiements, pourvu qu'un chèque et un bordereau détaillant les sommes à payer soient remis à la Banque. Le montant du chèque, équivalant à ces sommes, doit être augmenté d'une légère taxe ne descendant pas au-dessous de 10 centimes pour 50 à 99 francs, et s'élevant d'après un barème officiel avec l'importance des paiements à effectuer. De Greef remarque que cette organisation des comptes courants, qu'il qualifie « d'embryonnaire et d'informe », contient en germe l'organisation comptabiliste, mode supérieur du crédit (1), dernier stade prévu de l'évolution, comme si la monnaie ne restait pas à la base du système, élargissant toujours récart entre sa masse et la masse du crédit' qu'elle porte. C'est Atlas soutenant l'univers, un Atlas dont la taille grandit imperceptiblement, mais dont les muscles se raidissent de plus en plus sous le poids d'un monde qui ne cesse de s'accroître démesurément Qu'Atlas fléchisse et la sphère s'écroule. Il est bien vrai que les chèques économisent des billets et par conséquent des espèces; mats lorsque les paniques secouent la confiance, le chèque s'efface dans l'ombre et les billets reprennent leur rôle, momentanément négligé (2). Si la crise s'accentue, le billet lui-même est menacé et les espèces d'or rentrent en scène. Viennent-elles à manquer, l'affolement se répand et les ruines s'accumulent. Des écritures comptables ne sauraient constituer de la matière de liquidation ; elles ne sont que des modes artificiels et économiques de règlement entre deux comptes courants; mais si la provision du débiteur est insuffisante, le billet intervient, le billet dont on peut

(1) Db Omet, op. ctt„ p. 433.

(S) Clau, op. di. t p. 101.

exiger le remboursement en espèces, à vue et au porteur* Pratiquement, on n'échappe pas aux espèces métalliques; théoriquement, on peut s'en passer, mais seulement dans une organisation sociale collectiviste, dont l'architecture s'estompe, imprécise, dans des brouillards d'illusions et de rêves.

C'est dans ses comptes courants et son capital que l'école socialiste, en attendant la distribution du crédit par l'Etat, voudrait que la Banque trouvât les ressources nécessaires à l'escompte, au lieu de les demander à la circulation fiduciaire. Est-ce qu'en Angleterre le chiffre des comptes courants divers ne dépasse pas celui du portefeuille et des avances ? La Banque, de l'autre côté de la Manche, escompte avec ses dépôts, car sa circulation de billets est insuffisante. Elle économise, somme toute, le numéraire par l'emploi des capitaux qui lui sont confiés. Ce procédé, qui, d'après certains auteurs, marque un stade important de l'évolution comptabiliste, ne saurait être théorique* ment critiqué. Dans la pratique, il offre les inconvénients que nous avons indiqués plus haut : lorsque le crédit est activement sollicité, le portefeuille augmente et les comptes courants diminuent, ce qui oblige la Banque de recourir à d'autres moyens d'action, souvent précaires et n'offrant pas toujours une surface assez large pour se défendre, sans trop de peine, contre la menace des exigibilités. La Banque Nationale, grâce à l'élasticité de son émission, a les mains plus libres que la Banque d'Angleterre, et l'intervention d'une partie de ses comptes courants dans les opérations d'escompte n'offrirait pas les mêmes inconvénients. Elle l'a fait du reste, sans qu'il y eût danger, de 1851 à 1872, lorsqu'elle disposait à son profit des disponibilités du Trésor. Pirmez reconnaissait que l'emploi des dépôts, leur mobilisation sous forme de chèques, pourvu qu'une partie en soit conservée en vue des retraits immédiats, détermine une économie heureuse de monnaie et augmente la somme des capitaux dont le public peut disposer (1). Les engagements de la Banque s'accroissent, naturellement, avec l'augmentation des dépôts en compte courant comme avec l'augmentation de la monnaie fiduciaire; mais le volume des espèces métalliques en caisse, servant de couverture aux billets et aux soldes créditeurs, s'enfle en même temps que les engagements à vue de la Banque se

(1) Chambre des Représentante. Séance du 30 avril 1872.

développent, comme le prescrit l'article 34 de ses statuts. La loi fédérale des banques aux Etats-Unis exige une réserve métallique spéciale pour faire face aux dépôts, alors qu'elle ne prescrit aux émissions d'autre garantie que le fonds de 5 p. c. qui existe au Trésor et qui doit pourvoir au renouvellement des billets (1), parce que le public retire plus vite les dépôts qu'il ne réclame le remboursement des billets de banque qu'il détient. Les administrateurs de la Banque d'Angleterre se sont toujours prononcés en faveur d'un système qui couvrirait tous les engagements à vue indistinctement, comme en Belgique.

Nous sommes loin des temps où la vieille Banque d'Amsterdam faisait profession t de ne pas prêter la moindre partie des fonds qu'elle a en dépôt, mais de garder dans ses coffres, selon la parole d'Adam Smith, pour chaque florin dont elle a donné crédit sur ses livres, la valeur d'un florin en argent ou lingot > (2). Aujourd'hui, dit Juglar, « on a admis comme une règle de garder en réserve environ un tiers des dépôts ordinaires » (3) et de faire circuler les deux autres tiers. Les dépôts à la Banque Nationale conservent, au surplus, une certaine stabilité. Pirmez le remarquait dans son rapport de 1872 (4); les chiffres se meuvent autour d'une somme moyenne qui s'élève périodiquement, et que les minima et les maxima serrent de près dans les années grasses comme dans les années maigres, parce que cette somme t forme le fond des caisses du commerce > (5). Les variations les plus importantes s'exercent sur les maxima, la tendance générale étant à l'accroissement des dépôts en espèces, et surtout des dépôts en compte courant. Denis avait remarqué également cette constance relative des soldes créditeurs en compte courant, comme s'il y avait, disait-il, < une participation constante, invariable de la nation pour un capital engagé d'une manière permanente, à concurrence > de leur moyenne (6). Cette fixité est pour rassurer la Banque sur l'éventualité redoutable de brusques et importants retraits, et lui permet d'employer aux

(1) Monnaie et Banques, par Conakt, t U p. 84.

<B) Recherche» gttr la nature et les causes de la richesse des nations, par Adam Smith, t. 8, p. 951.

0) Le change et la liberté d'émission, par Joglab, p. 896. 44) Chambre des Représentants. Rapport de Pumbs, 1818, p. 60. 48) Joglas, op. aft, p. 819.

41 Chambre des Représentants. Séance da 31 Janvier 1800.

escomptes à brève échéance et aux avances à court ternie une partie des capitaux déposés.

Dans les pays où le mécanisme du crédit s'est perfectionné, comme en Angleterre, le compte courant est la contre-partie de l'escompte. Au début, il ne joue qu'un rôle accessoire; les rapports n'étant pas réglés entre commerçants ni entre banques, les compensations sont impossibles, et chaque opération d'escompte correspond à un déplacement de billets et d'espèces. Plus tard, le crédit s'organisant, les banques se mettent en mesure d'offrir des compensations faciles, et l'on voit la somme des dépôts en compte courant s'élever, « jusqu'à égaler, dépasser même la somme des escomptes > (1). Nous le constatons à la Banque d'Angleterre. Dès lors apparaît la nécessité d'un organisme nouveau, compensant les soldes entre banques, comme les banques compensent les soldes entre particuliers. A l'origine, on soldait les différences en numéraire à chaque liquidation, dans un local loué par quelques banquiers, jaloux du privilège qu'ils s'octroyaient en établissant une chambre de compensation à leur usage, à l'exclusion des Joint Stock Banks de Londres, à qui le « Clearing House » ne fut ouvert qu'en 1854. C'est alors qu'on songea à éviter les paiements en espèces des différences. « Bien qu'ils ne portassent plus que sur des différences, ils ne laissaient pas cependant d'exiger encore, avec l'accroissement des transactions, beaucoup d'argent et beaucoup de temps », remarque Lecoffre (2). Les différences furent réglées par chèques tirés sur la Banque d'Angleterre, jusqu'au jour où l'on s'aperçut que le chèque lui-même était inutile, et que le règlement des soldes à payer pouvait aisément s'opérer au moyen de transferts ou mandats de virement. Dès lors, le mécanisme des clearings atteint son point de perfection le plus élevé; il appartiendra aux Américains d'étendre encore les attributions de ces institutions.

Comme à Londres, les immeubles où fonctionnent les chambres de compensation aux Etats-Unis sont la propriété commune des banques intéressées. Le Clearing House qui se borne à liquider par moyens comptables est le type classique auquel l'Angleterre s'attacha prudemment. Mais l'esprit aventureux des Américains a conçu une utilisation plus large des clearings : prêts au gouver-

na Le change et la liberté d'émission, par Juglab, p. 907.

(2) Banques anglaises et usages de banque en Angleterre, par A. Lacorru, p. 87,

nement, aides mutuelles entre banquiers faisant partie de la Chambre, bonifications d'intérêts sur dépôts, unification des pertes de place et des frais, émissions de certificats de prêts (1). Les certificats peuvent servir de monnaie pour balancer les comptes (2). On trouve cinq moyens de liquider les soldes sans recourir aux espèces : par chèque passé à la banque créditrice, par emprunt-balance sans intérêts, par certificats d'Etat ou de clearing et par tirages sur d'autres villes (3). Les certificats de clearing sont de deux sortes : ceux remis contre dépôt d'espèces métalliques ou « certificats de Clearing House », et ceux remis contre des garantie diverses, ou « certificats de prêts de Clearing House». Ces derniers peuvent être escomptés et permettent ainsi d'attendre une balance favorable. Les banques n'y recourent qu'avec une certaine répugnance, quelquefois dans l'intérêt public, comme en 1907 à New-York (4), quelquefois par nécessité, comme en 1893 à New-York, à Boston et à Philadelphie, dont les clearings émirent pour plus de 65 millions de dollars de certificats de prêts, représentant 66 à 75 p. c. des garanties (5). Les membres des chambres de compensation ont organisé de la sorte entre eux une espèce d'assistance mutuelle en temps de crise (6). A Chicago, en 1907, les certificats de prêts servirent de couverture à une émission de 7,500,000 dollars de chèques de 1, 2, 5 et 10 dollars (7). Pour augmenter la sécurité des opérations de crédit des clearings, les associés du clearing de Chicago ont organisé un système d'inspection des banques, s'étendant à toutes les banques associées de Chicago et jusqu'aux banques ne faisant par partie du clearing (8). Les chambres de compensation, remarque Cannon, rapporteur à la Commission monétaire nationale de Washington, en réunissant les établissements financiers, les font se mieux connaître, favorisent les bons rapports entre banques concurrentes et encouragent les ententes si nécessaires en temps de crise (9). Elles offrent encore cet avantage précieux, grâce aux renseignements mutuels

(1) Clearing Honses, by James Okabam Cannon, p. 11. <2) ld., id., pp. 30-31

(3) ld., id., pp. 43-46.

(4) Id. f ld., p. 79.

(5) M., id., p. 100.

(6) ld., id„ p. 135.

(7) ld., id., p. 123.

(8) ld-, id., p. 130.

qu'échangent entre elles les banques associées, de mettre à l'abri des clients insolvables ou malhonnêtes les banquiers escompteurs faisant partie du « Clearing ». Quant à franchir les limites tracées à l'activité de cette institution par la raison et par la prudence, en l'engageant dans des opérations autres que celles qui consistent à compenser des transactions véritables, c'est s'aventurer sur un terrain coupé de fondrières, où le crédit pourrait dangeureusement s'enliser.

En Allemagne, les chambres de compensation n'ont pas donné le rendement qu'elles ont donné dans les pays anglo-saxons; simples machines à liquider, ne représentant aucune force active, disait le directeur de la Deutsche Bank à l'enquêteur américain. (1). Celui-ci s'étonnait de l'insignifiance relative des dépôts confiés aux banques berlinoises — 3 milliards de marks, contre 10 milliards à New-York, abstraction faite des caisses d'épargne — . Le directeur de la Dresdner Bank remarquait que les Allemands placent une plus grande partie de leurs fonds en garantie, et déposent en banque une moindre quantité d'espèces (2). Numéraire et billets ne circulent guère d'une banque allemande à l'autre, même entre une banque mère et ses filiales. Toutes ont un compte courant à la Reichsbank, qui se charge des transports, sans intermédiaire de chèques. Les comptes courants à la Reichsbank servent plus particulièrement les intérêts du gros commerce et des banques, par le fait même qu'elle impose aux négociants un dépôt minimum de 5,000 marks et, au delà, proportionne d'autorité la somme déposée à l'importance de la firme (3). Ce sont donc les dépôts de virement qui dominent, les dépôts d'escompte ne jouant à la Reichsbank qu'un rôle très effacé. Elle a si bien la conscience d'être la banque des banquiers, qu'elle n'a pas voulu que les Abrechnungstellen, les chambres de compensation, formassent des organismes indépendants comme en Angleterre et aux Etats-Unis : elle a pris elle-même l'initiative de l'organisation des « clearings » allemands, de manière à conserver sur les banques privées la direction et le contrôle nécessaires à ses progrès et à sa sécurité. La Banque Nationale de Belgique s'est inspirée de cette politique.

(t) Interviews on the Banking and Corrency System*, pp. 381-389.

(2) Id. a td., p. 415.

(3) La Reichsbank et la Banane de France, par A. Sxrcms, p. 61 et 161.

Bien avant Londres, Anvers avait organisé un système de liquidation par voie de transfert d'un compte à l'autre, perfectionnant le système des règlements par chèque, le bewijs des siècles médiévaux inventé par les hommes d'affaires de cette vieille ville commerciale. Lorsqu'en 1872, Malou fit insérer dans les statuts une disposition autorisant la Banque Nationale à concourir à la formation et à la gestion de comptoirs de liquidation (clearing houses), il ne prévoyait pas les résistances de la routine qui devait triompher pendant vingt-six ans. Les banquiers commencent toujours par être hostiles à la création des « clearings >. Ne vit-on pas, à Londres même, une opposition violente se dresser contre le règlement des différences par chèques qui allait se substituer aux vieux paiements par espèces? Mais la raison finit par l'emporter sur l'insurrection des pratiques surannées. Déjà en 1873, le gouverneur de la Banque Nationale s'exprimait ainsi : « Les accréditifs et les versements en compte courant au profit de titulaires résidant dans d'autres localités, sont deux instruments que la Banque met gratuitement à la disposition des intéressés >. Le public trouve dans les comptes courants et dans les accréditifs des avantages de sécurité et d'économie très appréciables. « Il reste néanmoins dans cette voie de grands progrès à accomplir, et l'établissement d'un clearing house est déjà l'objet des préoccupations de beaucoup de bons esprits : la Banque prêtera son concours à la réalisation de cette idée » (1). Hector Denis, à maintes reprises, démontra la nécessité de l'institution au point de vue pratique. De Qreef attribue aux clearings, qui balancent sur chèques ou sur mandats de virement, les comptes entre « Clearing Bankers >, d'où augmentation des comptes courants-espèces, la vertu de « maintenir partout l'égalité de valeur du papier par l'échange journalier des effets de commerce, des billets de banque et chèques. Le clearing, conclut le savant sociologue, accomplit pour la circulation fiduciaire en matière commerciale le nivellement et l'unification que la centralisation du marché de l'or et de l'argent à Londres, celle du coton à Liverpool, etc., réalisent pour les métaux et les marchandises. Le crédit, dans ces conditions, est donc un régulateur des valeurs > (2). Comme si le chiffre des dépôts dépendait de

CD Banque Nationale. Rapport de 1873, p. 98.

(90 Ob Gsbsf, op. r//„ pp. 27-88.

l'offre et de la demande de crédit. En 1873, une des années les plus mouvementées dans Phistoire de la Banque Nationale, celle qui permet l'observation la plus complète sur les rapports entre les mouvements de l'encaisse, de la circulation fiduciaire, du portefeuille belge, des comptes courants et du taux de l'escompte, vous ne trouverez aucune relation entre celui-ci et les comptes courants. Tantôt . ils s'élèvent avec le taux de l'escompte, tantôt ils se déplacent en mouvements contraires, échappant à toute loi qui établirait leur connexité. Le clearing peut réagir sur les prix, en ce sens qu'il économise de la monnaie, et que le crédit, remplaçant les espèces, corrige la dépression des prix que détermine la pénurie d'or. D'autre part, le crédit en multipliant les produits est un facteur de baisse. Sans lui la production serait moindre et les prix plus élevés.

L'organisation du service des accréditifs fut un premier pas vers une organisation supérieure du crédit. L'accréditif est un titre qu'émet la Banque : il constate le versement en consignation d'une somme dans une de ses caisses à Bruxelles ou en province, et la rend payable soit au guichet central, soit à la succursale d'Anvers, soit dans un comptoir quelconque de la Banque. Plus de transport dangereux d'espèces ou de billets d'une place à l'autre. Au début, la Banque percevait un quart pour mille sur tous les accréditifs émis; plus tard, en 1871, les accréditifs à vue, tant à Bruxelles qu'en province, furent délivrés sans commission. Dans quelques pays, les chèques postaux font office d'accréditifs; mais ceux-ci sont gratuits et les chèques postaux sont soumis à certaines taxes. Si le chèque de paiement ne joue à la Banque Nationale qu'un rôle assez effacé, l'accréditif, véritable mandat de virement, le remplace. C'est un titre qui se liquide plus souvent aux guichets de remboursement de la Banque que par écritures dans les bureaux.

La Banque a toujours encouragé cette pratique comptable des règlements entre particuliers : elle autorisait, en 1863, les débiteurs, ayant un compte courant chez elle, à payer les effets que leur présentaient les encaisseurs, au moyen d'un mandat ou chèque, sans que la formalité du visa préalable fût nécessaire. Elle leur permit également de transférer, par simple assignation,toutes les sommes à payer, de leur compte à ceux d'autres titulaires. Aucun maniement d'espèces, aucune circulation de billets de banque. Tout au plus, la Banque Nationale se réservait-elle le droit de ne payer

qu'à ses guichets de Bruxelles, par crainte de la concentration possible, sur un seul point, des virements de haut import. Quant aux lettres de crédit, la Banque supprimait en 1861 la légère rétribution de fr. 0.25 par mille exigée au début, et la gratuité développait du simple au double le nombre de ces mandats et la somme totale qu'ils représentaient. Le rapport de 1872 disait : « On pouvait s'attendre à ce que le mouvement des comptes courants se ressentirait de la gratuité de ce moyen de virement » (1). Nous avons constaté que ces espérances n'avaient pas été déçues. Il importe de remarquer cependant que l'ouverture des comptes courants en province, ailleurs qu'à Bruxelles, Anvers et Liège, servait plus particulièrement aux virements, les dépôts de fonds étant d'une insignifiance tenace. La Banque le regrettait : « Sous ce rapport aussi, disait-elle, les comptes courants sont de nature à rendre de grands services > (2). Mais le public ne se familiarisait guère avec la pratique des dépôts. Les sorties en compte courant balançaient à peu près les recettes, celles-ci n'étant versées dans les caisses de la Banque et de ses agences que pour en sortir aussitôt, les versements serrant de près les échéances.

Le mouvement des comptes courants est d'une importance considérable dans le mouvement général des caisses, et Jugiar a pu dire avec raison que les virements jouent un rôle plus grand que les espèces et que les billets dans les règlements de compte (3). Ils servent aux compensations entre agents de change et banquiers pendant les émissions d'emprunts publics ou de valeurs nouvelles offertes en Bourse; d'autre part, l'activité des affaires dans le monde commercial et industriel, leur donne une vigueur plus grande et accélère la rapidité de leurs mouvements. Mais les dépôts ne profitent guère ni des versements au crédit des comptes courants ouverts dans d'autres agences, ni des accréditifs, ni du mouvement des comptes courants particuliers. Celui-ci, depuis la mise en activité de la Chambre de compensation, s'est considérablement développé, passant de 13,778 millions en recettes et 13,784 millions en paiements, en 1907, à 21,825 millions en recettes et 21,826 millions en paiements, en

(1) Banque Nationale. Rapport de 1871, p. 22.

(2) Id n id.. de 1870, p. 25.

(3) Le change et la liberté d'émiaaion, par Jvglas, p. 247.

1911. L'influence de la Chambre de compensation est manifeste, mais la situation des dépôts ne s'en trouve pas sensiblement améliorée. On voit que les espérances de Vandersmissen, qui prévoyait un progrès notable des dépôts sous le régime du « clearing » (1), ne se sont pas réalisées, parce que la pratique moderne des comptes courants n'a pas conquis encore les particuliers belges, et qu'en matière de règlements commerciaux nous préférons toujours la roulotte au chemin de fer.

On a dit du « clearing >, qu'il était un retour au troc, à l'échange direct des produits, puisque les espèces et les billets n'intervenaient plus dans les opérations commerciales liquidées par les procédés comptabilistes. 11 existe même des « clearingsmarchandises », que De Qreef mentionne avec intérêt (2). Lettres de crédit, accréditifs, carnets de bons de virement, autant d'étapes vers la compensation. Mais la réforme des moyens de liquidation ne sera sérieuse que lorsque la réforme des mœurs sera en marche; le « clearing » ne jouera complètement son rôle que si l'usage des comptes courants et des dépôts en banque se vulgarise. La Chambre de compensation siège dans les locaux de la Banque Nationale et s'occupe de l'encaissement de toutes les dispositions : chèques, domiciliations, acceptations, mandats, reçus pour versements, etc., payables le jour même, sur toutes les banques participant directement ou indirectement. Vingt cinq banques sont participantes directes à cette Chambre. Chiffre excessif assurément, quand on songe au petit nombre de banques faisant partie du » Clearing House > de Londres; en Angleterre, l'immense majorité des banques de la Cité se bornent à être sous-participantes par l'intermédiaire de l'une ou de l'autre banque inscrite. A Berlin, il n'y a que 19 banques introduites. La Banque Nationale de Belgique est chargée de la direction de la Chambre, ainsi que du contrôle et de la surveillance des opérations. Un comité de direction, composé des délégués des neuf banques fondatrices, règle toutes les questions se rapportant au règlement et au fonctionnement du « clearing >. La présidence appartient de droit à la Banque Nationale et la vice-présidence à la Société Générale de Belgique. Tout membre de la Chambre peut, avec l'agrément du Comité de direction, devenir l'agent d'une firme

(1) VAKDnsMisszN, op. eit* pp. 78-73.

(fi) Dm Ûiv, ûp. <*., pp. 19-90.

non associée et en effectuer les compensati ons, La Banque Nationale accorde aux adhérents crédit immédiat par des chèques commerciaux sur p art icip an ts endossés à la Banque, et crédit le jour de l'échéance, à concurrence de 80 p» c des bordereaux pour les effets remis à rencaissement sur Bruxelles. Elle fournit à l'institution, le local meublé avec feu et lumière, les frais d'imprimés étant à la charge des participants, proportionnellement au nombre de pièces présentées et au montant de celles-ci

Les participants doivent toujours avoir une provision suffisante à la Banque Nationale pour faire face aux soldes débiteurs provenant de la compensation. Cest ce qui explique l'accroissement des comptes courants dans ces dernières années. Si la provision manque à l'un des comptes, la Banque Nationale a le droit de suspendre les opérations jusqu'au versement du découvert, ou de déclarer la compensation nulle. Elle ne peut toutefois arrêter les opérations si le participant en défaut possède à la Banque, dans des conditions admises par elle, sans droits de garde, un dépôt de titres suffisant; elle débite alors d'office le compte du participant débiteur d'un jour d'intérêt, au taux des traites acceptées, et avance une somme égale au débit, à valoir sur le produit de la réalisation des titres. Cette avance de la Banqne Nationale doit lui être remboursée le lendemain.

Telle est, dans ses grandes lignes, le mécanisme de notre Chambre de compensation de Bruxelles. La Banque travaille donc à réduire autant que possible la circulation monétaire et fiduciaire. « A serait à désirer, disait le rapport de 1909, que l'exemple de la capitale fût suivi par les villes d'Anvers et de Bruxelles, où le chiffre d'affaires et le nombre de banques justifieraient la création d'un semblable organisme » (1). Que représentent à l'heure actuelle les quelques milliards compensés à Bruxelles, à côté des 50 à 60 milliards de marks compensés en Allemagne, pays en retard cependant sur l'Angleterre et les Etats-Unis dans la pratique des dépôts et des chèques (2) ! L'éducation comptabiliste du public belge est à faire. Le I> Meynen a pu dire dédaigneusement qu'à ce point de vue nous en étions encore à l'enfance de l'art (3).

(I) Banqae Nationale. Rapport de 1908, p. 25

(3 et 3) Daa belgiache Baakweeen, par D* Walthu Mrnrnr, pp. 37-36.