CHAPITRE XII

L'Escompte

Nous avons passé en revue les ressources dont dispose la Banque Nationale ou dont elle pourrait disposer. Examinons ses opérations, et tout d'abord les plus importantes, celles de l'escompte. Le but principal de l'institution de la Banque Nationale, disait le rapport de 1857, a été l'escompte ou Tachât de lettres de change et autres effets de commerce; toutes ses autres opérations ne sont que secondaires. Aucune d'elles n'en approche en importance, soit par le chiffre des capitaux qui y sont consacrés, soit sous le rapport des bénéfices qu'ils produisent» (1). En 1856, année que décrit le rapport de 1857, le capital affecté au portefeuille belge était de 75 millions et celui nécessaire aux prêts sur titres de 5 millions seulement; en 1910 le premier monte à 476 millions et celui employé au portefeuille étranger à 156 millions. Bien que les prêts sur titres et le portefeuille étranger, confondu au début avec le portefeuille belge, aient pris une importance considérable, tant au point de vue du volume des opérations que des produits, l'escompte sur la Belgique domine toujours l'activité de la Banque. Pirmez a constaté que ce qui distinguait la Banque Nationale des autres banques d'émission, c'était « la prédominance presque exclusive de l'escompte. » (2). Cette prédominance résulte des préoccupations de la Banque au moment de sa création. Ne fallait-il pas organiser le crédit que la Société Générale avait systématiquement négligé ? La circulation fiduciaire devait, en bonne logique, se développer parallèlement à l'escompte et faire régner le billet de banque en maître souverain dans les règlements. C'était vraisemblablement ce qui éveillait, aux origines de la

(1) Banaae Nationale. Rapport de 1857, p. &

CD Chambre dea Représentant». Rapport dr Pnmax, p. 318.

Banque de France, les craintes de Mollien et du baron Louis, tous deux méfiants de l'escompte, à ce point qu'après avoir imposé à cet institut officiel d'émission les garanties les plus rigoureuses, d'une incroyable subtilité parfois, ils allaient jusqu'à le libérer du périlleux souci de créer des comptoirs en province. Napoléon, au contraire, ne comprenait la Banque de France que comme banque d'escompte et d'émission. « Je ne comprends en fait de banque que l'escompte >, disait-il. Et Wolowski de conclure : « 11 parlait sagement, car l'action de la Banque gagnerait à se concentrer ainsi, et le commerce en retirerait un avantage sérieux > (1). Non pas que la Banque doive tendre à monopoliser l'escompte; une centralisation excessive des opérations de crédit dans un seul établissement endormirait les initiatives hardies et l'activité féconde des banquiers privés et des banques en société (2). Dans cet ordre d'idées, Loubet, préoccupé des ressources que la Banque doit accumuler dans les années prospères pour être à même de remplir son office de banquier des banquiers en temps de crise, et de fournir par l'escompte au public les capitaux nécessaires dans les années de panique et de trouble, s'exprimait ainsi : c Une extension exagérée de son portefeuille lui permettrait difficilement de remplir sa mission en cas de changes défavorables ou en temps de crise. > Conant a remarqué qu'à côté des opérations d'escompte soutenues par les émissions, les avances sur titres avaient, dans toutes les grandes banques européennes, pris un développement considérable : sur un accroissement de circulation fiduciaire de 70 p. c, l'escompte grandit de 52 p. c et les prêts sur titres de 386 p. c, en 28 ans (3). Il y a là une évolution qui se développe et dont nous étudierons plus loin les mouvements à la Banque Nationale.

L'escompte n'est que l'échange d'un billet à échéance plus ou moins rapprochée contre un billet payable à vue. C'est ainsi que le terme circule au moyen du comptant. Le billet de banque ne fait donc que mobiliser la lettre de change à terme. En 1850, Frère disait au Sénat de Belgique : < Qu'est ce qu'escompter du papier de commerce? Une opération de commerce a été faite : un individu a acheté, un autre a vendu; on a vendu à terme. Une

(1) La Banque d'Angleterre, par Wolowsu, p. 443.

(?) La Banque de France et l'escompte, par Loubet, pp. 1 11-112.

(3) Monnaie et Banque, par Conant, t II, pp. 56-67.

promesse, une obligation naft de cette opération. Le billet tiré par l'un est accepté par l'autre et payable à une époque déterminée. On se présente à la Banque pour obtenir le montant de ce billet par anticipation. Voilà l'escompte > (1). En Angleterre, les escomptes à la Banque centrale « sont habituellement peu considérables, disait Vermeire; elle ne veut point entrer pour cet objet en concurrence avec les banques particulières, et c'est dans le but de restreindre ses opérations commerciales que son taux d'escompte est généralement plus élevé que le cours de la place > (2). Aux antipodes de la Banque d'Angleterre, « fait à peu près unique dans les annales de l'histoire financière et qui serait irréalisable aujourd'hui » (3), écrit Levy, la Banque d'Autriche avait obtenu le monopole des affaires d'escompte qui ne lui fut enlevé qu'en 1841.

Une banque d'émission conserve jusqu'à échéance les effets qu'elle a en portefeuille; une banque libre arrivée au terme de ses ressources disponibles réescompte à la banque officielle. Le portefeuille belge de la Banque Nationale représente donc en grande partie le réescompte des banques ou des sociétés de crédit. De Greef observait que sur 327,091 négociants actifs en Belgique, nombre approximatif, on trouve en 1899, escomptant directement à la Banque, 1,666 personnes dont 206 banquiers (4). Les opérations d'escompte direct avec les particuliers sont abandonnées en grande partie aux banques privées qui, grâce au réescompte, < peuvent à chaque instant faire coïncider leurs recettes et leurs dépenses, en n'ayant jamais qu'un solde de de caisse peu important > (5). C'est là qu'apparaît le grand service que rend au crédit la Banque Nationale. Elle n'a pas le rôle si simple des banques libres qui trouvent un bénéfice facile dans la différence entre l'intérêt qu'elles paient à leurs dépôts et le produit de l'escompte que leur paie la clientèle; elle doit surveiller à la fois son encaisse et sa circulation fiduciaire, et se trouver prête, aux heures angoissées des crises, à faire face aux besoins pressants des particuliers et des banquiers. C'est parce que, dans les périodes difficiles, lorsque le retrait des dépôts fait

(1) Sénat. Séance du 18 avril 1850.

<2) Chambre des Représentants. Séance du 26 février 1850.

(3) Banques d'émission et Trésors publics, par R.-Q. Lbvy, p. 134.

14) Le Crédit Commercial et la Banque Nationale de Belgique par Da Gasar, p. 371.

<5) Les dépota dans tes établissements de crédit et leur emploi, par G. Osman, pp. 52-53.

perdre aux banques leurs moyens d'action, la Banque doit être présente, ressource suprême ! qu'il importe que ses opérations soient sûres et de réalisation rapide. Elles ne le sont que si la direction se borne à pratiquer l'escompte et, dans des proportions modérées, à faire des avances sur titres. Snyckers a dressé le tableau des mouvements du portefeuille indigène et de la circulation en Allemagne et en France de 1881 à 1907 (1) : le portefeuille qui, en 1881, ne représentait que 55 p. c. de la circulation en représentait 100 en 1907, l'émission se trouvant ainsi complètement couverte par le papier commercial. En France, nous trouvons 45 p. c. en 1881 et 23 p. c. en 1907, la couverture principale étant métallique. La Belgique tient le milieu entre l'Allemagne et la France :85 p. c. en 1881 et 71 p. c. en 1907; en 1910 le rapport tombe à 63 p. c. La position de la Reichsbank est d'une remarquable solidité, celle de la Banque de France est plus solide encore grâce à sa réserve d'or et d'argent. En Belgique, la Banque Nationale, pauvre d'espèces métalliques, ne se trouve pas en forme pour remplir comme l'entendaient ses fondateurs la mission de banque des banquiers. Il est certain qu'elle a élargi le crédit commercial en favorisant le développement des escomptes et des avances sur titres ; mais ce n'est que par sa circulation fiduciaire qu'elle a su venir en aide, par le réescompte, aux banques privées et aux banques en société.

En règle générale, lorsque la machine fonctionne normalement, nous voyons grandir les opérations d'escompte jusqu'au moment où la crise explose : l'augmentation du portefeuille doit logiquement correspondre à une diminution absolue ou relative de l'encaisse, comme si les mouvements de l'un et de l'autre se développaient inversement, l'un s'élevant quand l'autre s'abaisse et vice versa (2). Que doit faire une banque d'émission en temps de crise? Répandre largement le crédit autour d'elle. Il en résulte des sorties de numéraire, puisque c'est avec des remises d'espèces et de billets que la Banque accepte le papier à l'escompte. Dès lors, la Banque se trouve devant ce dilemne : ou décourager l'escompte, ou augmenter ses disponibilités. Elle a cependant une autre ressource, celle des billets dont on peut gonfler le volume jusqu'au point de saturation. Mais en procédant ainsi,

(1) La Reichsbank et la Banque de France, par A. Suranas, p. (8) Louarr, op. etf. f pp. 176-178.

elle augmente ses engagements à vue, en même temps que ses risques de portefeuille. Si elle dépasse le point de saturation, il est à craindre que l'inflation des billets n'inquiète les méfiances, et que notre circulation fiduciaire ne soit frappée de dépréciation. Sans doute le portefeuille escompté garantit l'émission ; mais le portefeuille représente du terme et les billets représentent du comptant dont on peut exiger le paiement en espèces. La Banque, acculée au remboursement, aurait recours aux trucs classiques des guichets récalcitrants ou, sous l'implacable griffe des événements, en appellerait au cours forcé. Remède dangereux qui, à de rares exceptions près, aggraverait encore la dépréciation.

Il y a longtemps que Wolowski émettait cette opinion que l'équilibre rêvé par Mollien entre l'escompte et l'émission était trop théorique. Si cet équilibre existait dans la réalité l'avantage de l'escompte et le bénéfice de la circulation disparaîtraient en partie. « Ce qui est vrai, disait-il, c'est qu'en général le papier chasse le numéraire » (1). A cette époque, la richesse se composait principalement de terres et d'immeubles; on connaissait peu les valeurs mobilières dont la masse est entrée depuis dans la circulation. Le papier commercial escompté est peu de chose en regard de ces valeurs : 3 milliards contre 13 milliards, en Belgique, pour 1910. Ce n'est pas seulement le papier de commerce qui crée du billet, il y a les prêts à l'Etat et les avances sur titres au particulier. Le jeu de ces facteurs s'est dessiné en Espagne très nettement : les billets représentaient la contrepartie des prêts que la Banque d'Espagne consentait au gouverment de Madrid; lorsque Villaverde voulut assainir la situation en échelonnant les remboursements, c'est-à-dire en restituant ses billets à la Banque, celle-ci, à chaque remboursement, abaissait le taux de l'escompte et la circulation fiduciaire, au lieu de diminuer » augmentait (2). En Belgique, les avances sur titres ont pris un développement considérable et déterminent une partie de l'émission qui, théoriquement, ne devrait exister que par l'escompte. C'est par elle que les banques sont tributaires de la Banque Nationale.

En Angleterre, la Banque est la banque des dépôts des banquiers; en Belgique, la Banque joue le rôle de fournisseur de

(I) La question des banques, psr Wolowski, pp. 87-90. <2) Les changes déprécié*, par Patkb, pp. 70-73.

billets aux banques d'escompte (1). L'act anglais de 1844, en fixant une limite à rémission, oblige la Banque à travailler de préférence avec ses dépôts; elle répond ainsi aux demandes d'escompte et d'avances qui lui sont faites par l'ouverture d'un crédit en compte courant, plutôt que par l'émission des billets (2). Si elle n'avait pas eu la ressource des dépôts, elle aurait dû réduire ses opérations d'escompte. A Bruxelles, l'élasticité de l'émission n'a jamais obligé la Banque Nationale à restreindre le crédit qu'elle fait au papier de commerce. Elle lui a permis d'escompter également du papier belge tiré sur l'étranger et de renforcer par ce moyen ses disponibilités métalliques, indépendamment de ses avances sur t itres et de l'escompte des Bons du Trésor.

De Qreef s'en tient à la théorie étroite de Mollien et reproche à la Banque d'avoir accru de façon anormale sa circulation fiduciaire au delà des besoins de son service d'escompte, dont les billets ne devraient être que la contre-partie, et d'avoir multiplié ceux-ci à l'excès pour les affecter à Tachât des devises étrangères (3). En réalité, la Banque, en achetant avec ses billets du papier belge sur Londres ou Berlin, achetait de For avec du papier, et garnissait à l'échéance son encaisse métallique, à moins qu'elle ne compensât avec du papier étranger sur la Belgique. Dans le premier cas elle renforçait sa réserve d'or et élargissait la base sur laquelle se développe son émission, fournissant de la sorte au crédit national des ressources nouvelles; dans le second cas, elle défendait son encaisse et, par conséquent, les billets qu'elle émettait et qui servaient de matière à l'escompte et aux avances. C'est par les manœuvres habiles de son portefeuille extérieur que la Banque protège le taux relativement réduit de l'escompte, soit en développant son stock monétaire, soit en empêchant qu'il ne s'écoule au dehors.

La faculté qu'ont les banques d'émission de l'Union latine de rembourser leurs billets en argent, évite à nos réserves métalliques et à nos escomptes les oscillations si amples qui se produisent dans les pays à étalon d'or, et qui se manifestent normalement dans des directions opposées. Mais à la Banque Nationale les mouvements de relation entre le portefeuille belge

(1) Le change et la compensation, par Vandhrsmissex, p. 67.

(2) Le change et fa liberté d'émission, par Juglab, pp. 227-228.

(3) Db Qbbbf. op. cit., pp. 400-401.

et rencaisse effective sont faussés, et l'influence de l'escompte sur l'avoir en espèces est insignifiante. Loubet faisait la même remarque pour la France (1), et nous observons plus vivement encore le même phénomène en Belgique, où les billets comme moyens d'action, et le papier étranger comme régulateur, jouent un rôle prépondérant. De loin en loin, l'encaisse diminue quand le portefeuille augmente et vice versa, surtout dans la première période 1851-1872; mais à partir de 1873, la réaction de l'escompte sur les espèces devient extrêmement vague, et les deux courbes ont une tendance marquée à onduler sur des plans parallèles, au lieu de se contrarier dans leurs mouvements. On s'aperçoit que l'escompte s'alimente à la circulation fiduciaire, tandis que l'encaisse s'alimente au portefeuille étranger et aux comptes courants. Ce n'est qu'à partir de 1904 que la réserve métallique se dilate ou se contracte selon que, respectivement, le volume du papier-escompte se réduit ou se développe. Jusque là, nous pouvons dire que la loi classique des mouvements contraires entre les espèces en caisse et le papier commercial n'a fonctionné en Belgique que très irrégulièrement et par à-coups, comme un moteur détraqué.

Il est utile de suivre, dans leur relation, les mouvements des trois organes dont nous venons d'examiner la dynamique dans les bilans de Banque Nationale, clôturés à fin décembre. Les tableaux qui suivent rendront ce travail facile. (Voir tableaux Va et Vb).

Nous ne parlerons pas de cette opinion qui, périodiquement, circule dans certain public insuffisamment averti, et ne tend à rien moins qu'à appliquer à l'escompte le capital de la Banque et même la partie de la réserve qui dépasse la quotité légale, comme si l'absence de garantie ne détournerait pas le courant des affaires (2). C'est le développement de l'escompte par la Banque Nationale que Ton cherche à réaliser, c'est le crédit, l'obtention du comptant en échange du terme, que l'on veut répandre abondamment en crue fertilisante, et le capital immobile de la Banque parait à certaines personnes, politiciens et brochuriers, tout désigné pour agir. A la Banque de France et en Angleterre, l'escompte du papier commercial n'a qu'une importance relative. D'aucuns pensent que si les opérations d'escompte

0) Lovbst, ûp tU. t p. 221.

(2) Le change et la liberté d'émission, par Juglak, p. 165.

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à la Banque de France décroissent, la puissance de cet établissement financier ne s'en trouve guère amoindrie. Ce sont les banques libres qui s'en occupent, et la banque d'émission plane au-dessus d'elles comme distributrice de billets et d'or(l); mais elle perd chaque jour le contrôle des portefeuilles français qui passent aux grandes sociétés de crédit et de dépôts où se déverse tout le papier commercial du pays. Ces sociétés, remarque Domergue, y trouvent assurément leur compte, « mais la Banque de France se voit, du même coup, privée des précieux moyens d'information qui faisaient jadis son autorité et la plus sûre de ses forces » (2). Les succursales des banques étrangères établies à Bruxelles s'appliquent à jouer le même rôle en Belgique. Quant à la Banque d'Angleterre, la menace des retraits de dépôts, toujours présente lorsqu'elle négocie le papier de commerce à l'escompte, la rend circonspecte, car elle n'a pas la ressource des émissions extensibles, et ne peut disposer que de sa réserve en billets dont la mobilité ne cesse de tenir les inquiétudes en éveil. L'escompte en Belgique est infiniment plus actif. Quand la Banque Nationale accueille 70 francs d'effets de commerce, par tête d'habitant, la Banque de France n'en négocie que pour 45 francs environ ; il est vrai que la Reichsbank en escompte pour 25 francs et la Banque des Pays-Bas pour 23 francs seulement. Somme toute, l'escompte reste toujours à la Banque Nationale l'opération pré* dominante, comme l'avaient voulu ses fondateurs.

Et cependant les garanties dont elle s'entoure sont des plus sévères. L'article 21 des statuts s'exprime ainsi : « Ne seront escomptés que les effets de commerce à ordre, timbrés, ayant une cause réelle, échéant au plus tard dans les cent jours et garantis par trois signatures solvables. Toutefois, des effets de commerce à deux signatures pourront être admis dans des cas, de la manière et aux conditions à déterminer par des règlements arrêtés en Conseil général et approuvés par le ministre des Finances. Un gage en warrants, en marchandises ou en fonds publics, suffisant pour répondre de la totalité de la créance, pourra tenir lieu d'une signature. >

Rappelons (a question que se posait Courcelle-Seneuil : « Que signifie la garantie de l'encaisse si le portefeuille est mauvais ? (3}

(1) R. G. Lbvy, op. cit. p. 43.

<2) La question des sociétés de crédit, par Jules Donnera, p. 91.

(3) La Banque Libre, par Covkcblls-Sikeuil, pp. 81-88.

C'est parce que le portefeuille de la Banque de France, en 1848, était de bonne qualité et qu'il représentait solidement l'émission, que le cours forcé des billets, sans pertes ni déchets, fut possible (1). Quant à la Banque Nationale, grâce à l'impeccable solidité de son papier sur la Belgique, elle put largement déployer ses émissions et traverser sans encombre la crise terrible de 1870. Les traites escomptées doivent avoir une cause commerciale. Telle est la condition fondamentale de l'escompte. Une lettre de change n'est pas, comme une promesse de payer, une obligation personnelle; elle présente le caractère bien accusé d'une obligation réelle, reposant sur une opération de commerce. Cette clause limitative n'existe pas en Allemagne, en raison du «banking principle > qui inspire l'activité bancaire de l'Empire. Dans les pays où le « currency principle » domine, le respect de cette clause est d'une impérieuse logique. Brasseur, en 1864 déjà, reprochait à la Banque Nationale d'accepter du papier non statutaire, dont la réalisation, disait-il, avait même servi de capital roulant à certaines entreprises industrielles (2). Le crédit ne vaut que s'il est continué, et il est arrivé que la Banque, en temps de crise, l'a brusquement supprimé, comme à Gand, lorsqu'en 1870 elle refusa d'escompter le papier de l'Union du Crédit, sous prétexte que la plus grande partie de ce papier était en promesses et n'avait, par conséquent, pas la cause réelle commerciale, exigée par les statuts. Il eût évidemment mieux valu que la Banque Nationale refusât les promesses, réescomptées chez elle, dès le premier jour. Le papier d'escompte, remarque Leroy-Beaulieu, doit avoir à sa base une marchandise à distribuer ou à transformer. Le filateur tire à terme sur le tisseur, celui-ci, plus tard, sur le négociant en gros, le confectionneur ou le tailleur. Si le tailleur tire sur son acheteur, son papier n'offre d'autre surface que celle du client non-commerçant; c'est du crédit personnel dont le signe passe à l'escompte. Du papier de ce genre compromet le comptant, qui devrait être la règle dans les affaires traitées directement avec la consommation (3). Le papier tiré par le fabricant sur le tailleur présente, sans contradiction possible, le caractère de réalité que la prudence des

(1) Etudes sur la circulation monétaire, la banque et le crédit, par Coullst, p. 57. <2) Le prêt à intérêt et la Banque Nationale, par Bbasskui, pp. 67-69. 0} Cours d'économie politique, par Lbsoy-Bsauusu, t ni, pp. 453-456.

banques d'émission est en droit d'imposer aux traites qu'elles escomptent Nitti assouplit quelque peu la rigueur de ces principes en n'exigeant pas que, rigoureusement, l'escompte commercial ait toujours une marchandise pour garantie, pourvu qu'il ait à sa base une opération commerciale en cours (1).

Les statuts de la Banque Nationale prescrivent, en outre, une limite de cent jours à l'échéance des traites qui se présentent à ses guichets d'escompte. Conant disait avec raison : c Le papier commercial à court terme est la garantie la plus sûre et la plus facilement réalisable d'une circulation de banque > (2). Il y a longtemps que Rossi avait fait observer que l'escompte des effets à long terme, excédant trois mois, favorise des circulations fictives, et se ramène souvent à des avances non « pour fait de marchandises, mais pour fait de spéculations et d'entreprises. > Au lieu de négocier sous la garantie de valeurs produites, la Banque, en procédant ainsi, négocie sous la garantie de valeurs à produire (3). C'est ce que perdait de vue Vilfredo Pareto lorsqu'il demandait qu'on supprimât la limite fixée à l'échéance, et qu'on substituât à cette règle inflexible les règles variables que discerne et applique avec tant de tact, dans chaque cas particulier, l'initiative individuelle. De Greef et Pantaleoni abondent dans le même sens contre la clause limitative du statut 21, qu'ils qualifient d'anachronisme et de barbarie (4). Il est exact que l'échéance moyenne des effets en portefeuille est loin d'atteindre le maximum de cent jours fixé par l'article 21 des statuts; on pourrait, à ce point de vue, trouver ce maximum excessif et inutile, s'il n'y avait pas lieu de craindre les abus des participations déguisées, auxquelles consentirait une banque en quête de profits, et s'il ne fallait pas songer aux difficultés qui se dressent en temps de crise et menacent le crédit public. Personne ne contestera la tendance à une réduction de la durée du papier escompté à la Banque Nationale; cet accourcissement ne fait que refléter chez elle la rapidité plus grande de la circulation des capitaux dans le pays. Ce serait, remarque Burdeau, travailler contre le progrès que de favoriser Talion* gement des échéances. Renverser l'obstacle, menacerait le crédit

(1) Renie d'économie politique, t. XII, p. 371.

(2) Monnaie et Banque, Principes, par Conant, t. II, p. SB.

(3) La question des banques, par Wolowski, pp. 805-200.

(4) Di Qbbbf, op. cit., pp. 413-414.

commercial à court terme de perdre des ressources que la Banque consacrerait en partie à du crédit à long terme, du crédit agricole, par exemple, immobilisant des capitaux qui sont d'autant plus utiles qu'ils circulent plus rapidement Avec une échéance moyenne de 47 jours en 1910J et une circulation fiduciaire de 826 millions, la Banque a escompté 3,375 millions; si l'échéance avait atteint 94 jours, le même volume de billets eût escompté 15 à 16 millions tout au plus. Grâce aux courtes échéances, une part déterminée du portefeuille est réalisée chaque jour, renforçant l'encaisse et faisant rentrer les billets, sans compromettre un seul instant la forte assiette de la Banque, c Allonger la période de remboursement, écrit Burdeau, et le danger de la suspension, auquel une banque d'émission doit songer toujours afin que le public n'y songe jamais, devient plus proche et bientôt visible à tous les yeux » (1). En France, l'échéance moyenne du portefeuille était en 1910 de 22.46 jours; il atteignait 47 jours en Belgique. C'est qu'en France une plus grande partie des traites restent enfermées dans les portefeuilles des particuliers et des banques. Les Belges réescomptent plus rapidement leurs lettres de change que les Français. Si notre échéance moyenne était, comme à la Banque de France, de 22 jours, la Banque Nationale, avec les mêmes moyens d'action, pourrait doubler ses opérations d'escompte.

Une troisième garantie, exigée par l'article 21, consiste à n'escompter que du papier portant trois signatures solvables, deux en certains cas, avec des formalités strictes, dûment précisées, à moins que la troisième signature ne soit représentée par un gage en warrants, en marchandises ou en fonds publics. En Suède et en Russie deux signatures suffisent, en Angleterre également; la nouvelle Banque Nationale Suisse, elle aussi, n'exige que deux signatures notoirement solvables. Déjà, en 1840, la question" était posée par Rossi : « H est, dira-t-on, des traites à deux signatures aussi solides que des traites à trois. Sans doute. 11 est aussi telle signature qui vaut à elle seule trois ou quatre signatures. Mais le législateur en fondant la Banque ne pouvait procéder que par mesure générale. Il voulait interdire à là Banque le commerce des risques. L'expérience a prouvé qu'il a su, par ses mesures, protéger la Banque sans arrêter le développement successif de l'escompte > (2). L'article des premiers statuts de la Banque

(t) Rapport de Bukdhau, cit., pp. 61-63.

<9) P. RottL Œuvres complète», 1 1. p. 387.

stipulait les mêmes obligations de timbre, de cause réelle, de durée d'échéance et de signatures fixées à trois, avec cette restriction : — Pourront être admis les effets à deux signatures, si quatre directeurs et le gouverneur y consentent — En 1872, la section centrale de la Chambre se demandait s'il ne convenait pas, tout au moins, que le consentement du gouverneur ne fût pas exigé pour l'admission d'un effet à deux signatures. On ne disait pas que le pouvoir accordé au gouverneur constituait un véritable droit de veto, puisque l'approbation à elle seule de quatre directeurs ne suffisait pas. Pouvoir exorbitant et dangereux! Mais cette arrière-pensée se lisait entre les lignes jusque dans la réponse du ministre qui, en termes de diplomatie prudente, faisait remarquer que la garantie d'une majorité exceptionnelle au sein du conseil de direction pour l'escompte des valeurs à deux signatures, n'étaient « ni le seul, ni peut-être le meilleur moyen de prémunir la Banque » contre la négociation des effets dont la sécurité ne serait pas entière. Le ministre ajoutait « qu'une inégalité peut souvent exister entre les effets de commerce provenant des comptoirs et ceux qui sont directement présentés à la Banque. Pour ces derniers, le propriétaire de l'effet doit, d'ordinaire, payer la troisième signature, tandis que, pour les autres, la Banque rémunère elle-même l'engagement du comptoir, sans que le propriétaire ait à subir de ce chef une augmentation de l'escompte. « Cette inégalité ne serait critiquable que si la Centrale de Bruxelles et sa succursale d'Anvers n'exigeaient pas de leurs clients les mêmes garanties que les comptoirs, dont la responsabilité est plus sensible en raison de la moindre surface sur laquelle se meuvent leurs opérations. S'il en était autrement, l'inégalité serait manifeste. Le législateur de 1872 a remplacé l'article 9 par l'article 21 actuel, exprimant ainsi, d'accord avec le gouvernement, sa volonté d'enlever à la direction un pouvoir d'oligargues que la loi de 1850 avait imprudemment créé, et de voir la Banque Nationale élargir ses conditions d'escompte, en donnant de la main au papier à deux signatures. La Banque, il importe de le reconnaître, n'avait pas attendu l'injonction de ses statuts nouveaux pour faire accueil à ce papier. Pirmez avait remarqué que sur 414,000 effets, représentant 378 millions de francs, on comptait 190,000 effets à deux signatures, en 1871, représentant 92 millions, soit 45 p. c. en nombre et 22 p. c, en somme. La valeur moyenne des effets à trois signatures

s'élevait donc à 1,277 francs, celle des effets à deux signatures se réduisait à 431 francs; les latitudes accordées par la Banque étaient donc particulièrement favorables aux effets d'un import modéré. Sur les 45 p. c. en nombre, il y avait 24 p. c. pour Bruxelles seul (1). Vingt-neuf ans plus tard, en 1900, du 16 au 26 janvier, la Banque Nationale escomptait 40,024 effets s'élevant à 9,575,000 francs; là dessus 70 p. c. des effets, montant à 74 1/2 p. c. des sommes escomptées, ne portaient que deux signatures (2). Le papier à deux signatures était le plus abondamment escompté.

C'est dans la discussion de 1900, à la Chambre, que Somzée proposa d'autoriser le gouvernement à imposer à la Banque Nationale l'escompte du papier à deux signatures créé par un tireur ayant exercé le commerce ou pratiqué l'industrie pendant cinq ans, sans interruption et sans qu'il ait été l'objet d'un protêt. L'amendement Somzée, défendu par Grimard, assimilait la qualité d'agriculteur à celle de commerçant, le long terme au court terme. La Banque ne pouvait pas, d'après Somzée, refuser une signature quelle qu'elle soit, garantie par hypothèque représentant 50 p. c. de la capitalisation à 4 p. c. sur les bases de la valeur locative, ou par des fonds publics représentant] 70 p. c. de leur valeur cotée et des valeurs industrielles, à raison de 50 p. c, cotées à la Bourse de Bruxelles depuis au moins trois ans. Cette intrusion du gouvernement dans l'admission à l'escompte de tel ou tel bordereau était grosse de périls; elle mettait aux mains d'un ministère peu scrupuleux un instrument politique de favoritisme, plus détestable que l'ancien pouvoir accordé au Gouverneur de la Banque. L'amendement Somzée décrétait l'escompte obligatoire, avec tous les risques de l'insolvabilité, dont ne sont pas exemptes les affaires vierges de protêt pendant cinq ans, celles-ci ne laissant protester, neuf fois sur dix, qu'à l'heure précise de la culbute ; il imposait à la Banque tous les risques de garantie immobilisés en hypothèques, et ceux des fonds publics et valeurs, toujours instables et d'onéreuse réalisation lorsque le détenteur doit faire rentrer ses disponibilités pour faire face à des exigibilités immédiates. On a présenté cette objection que le papier à trois signatures n'avait pas épargné à la Banque des pertes considérables, celles du Comptoir d'Ypres par exemple, en 1875, et celles de la Banque

(1) Chambre des Représentants. Rapport de Pikmez, 1871.

(2) M. Séance du 9 février 1900.

Delloye-Tiberghien, s'élevant ensemble à près de 9 millions, comme si, dans la plupart des cas, le papier escompté à la Banque Nationale par les banquiers n'était pas du papier à deux signatures, celle du tireur et celle du banquier escompteur. A ce point de vue, la signature de mutualités solides et sérieuses présente une sécurité autrement grande, pourvu que les opérations se renferment scrupuleusement dans le cadre mutuelliste, comme le recommandait Denis (1). Si le législateur fixait à deux signatures, au lieu de trois, l'admission à l'escompte du papier commercial, la Banque se montrerait plus sévère dans le triage des bordereaux et ce serait, en définitive, les petits escompteurs qui en pâtiraient Les banques privées ne sont pas tenues aux rigueurs d'une banque d'émission; elles peuvent être plus larges et courir certains risques, puisqu'elles travaillent avec leur capital et ne traînent pas derrière elles la responsabilité du crédit national. Ces risques, au surplus, elles en font payer la prime d'assurance à leurs clients. On a dit que la troisième signature . ne profitait qu'au banquier et qu'elle coûtait cher au commerce. D'aucuns ont évalué à plus de 18 millions la rançon de la troisième signature, la signature du banquier. Si l'on réduisait le nombre obligatoire des signatures à deux, le banquier se montrerait plus sévère à l'escompte, puisque la garantie d'une signature lui serait enlevée. Loubet prétend que la suppression de la troisième signature serait préjudiciable aux petits commerçants, les vrais clients de la Banque par l'intermédiaire obligé des banquiers. Il suffit de constater la valeur moyenne des effets escomptés par la Banque de France qui, sous ce rapport, a tant de points de ressemblance avec la Banque Nationale, et celle des effets escomptés par les puissantes banques d'escompte et de dépôts, pour se rendre compte que le grand papier ne passe pas par notre institut d'émission. Les sociétés de crédit, et surtout les banques locales, drainent le petit papier et le réescomptent à la Banque centrale ; quant au grand papier, elles en gardent par devers elles le produit Si la troisième garantie était légalement supprimée et que deux garanties, en certains cas, parussent insuffisantes à la banque d'émission, celle-ci serait fatalement amenée à pratiquer un taux différentiel selon la solvabilité du papier, comme en Angleterre. La Banque Nationale est donc bien,

(1) Chambre des Représentants. Séance du 2 février 1900.

en ce sens seulement, la « banque des banquiers > auxquels elle abandonne la négociation du papier courant. Les banquiers pratiquent, selon les risques, les conditions d'escompte qui leur conviennent, avantageuses si les solvabilités sont de premier ordre, plus ou moins onéreuses si des doutes flottent autour des traites négociées. Coquelin prétend que le devoir des banques centrales est de prendre pour elles les aléas que les banques privées font payer si cher aux escompteurs (1); mais comme les risques doivent être assurés d'après leur échelle d'importance, nous aboutirions fatalement à des taux différentiels, qui rendraient la Banque Nationale maîtresse du marché.

D'aucuns ont objecté que ces risques étaient minces et que les bénéfices réalisés par les banques d'escompte le prouvent irréfutablement. C'est que les banques privées sont plus près des escompteurs que la Banque Nationale, elles les connaissent mieux, et leurs exigences d'escompte et de commissions sont généralement adoucies par la concurrence. De Brouckere, en 1850, démontrait, avec sa belle précision, l'utilité de l'intermédiairebanquier : « J'ai entendu dire que la banque ne serait une institution utile qu'autant qu'elle viendrait directement en aide au petit commerce; c'est là une illusion complète... En banque, comme en tout autre matière, il faut un intermédiaire entre le détaillant et le fabricant... La Banque c'est le fabricant, le petit commerce c'est le détaillant; il faut entre eux les banquiers. Il n'y a pas moyen de sortir de là. Celui qui escompte doit être à la portée de ceux dont il escompte le papier; il doit vivre au milieu d'eux, connaître leurs habitudes, leurs dépenses; savoir si ces dépenses sont en rapport avec les revenus ; il doit connaître la manière dont ils traitent leurs affaires, quelle sécurité ils présentent Il faut donc que le petit commerce s'adresse non pas à la Banque, mais à des intermédiaires entre lui et la Banque (2). La Banque, elle, doit choisir ses escompteurs parmi les firmes connues ou faciles à connaître, dont les affaires sont régulières, commerçants, industriels ou banquiers, dont elle connaît l'importance, la manière de travailler et les allures plus ou moins vives, toutes choses qu'elle doit savoir si elle veut adapter ses opérations aux mouvements de ses dépôts. Elle ne peut remplir son

(!) Le Crédit et la Banque, par Coqublik, p. 286.

C2) Chambre des Représentants. Séance du 28 février 1850.

rôle de prudence, si elle s'enfonce directement dans les taillis des petits escomptes, où les banques privées sont mieux en mesure de se diriger.

11 est exact que le court terme diminue le risque, mais il ne le réduit pas au minimum, comme la troisième signature. Une seule signature ne prouve pas une affaire réelle; la seconde signature donne à l'effet le caractère commercial exigé par l'article 8, § 1 de la loi; la troisième signature c'est le < tout repos >. Ne pourrait-on s'en tenir à la Seconde ? La Banque a répondu en étendant aux effets à deux signatures la latitude que lui laisse le § 2 de l'article 21 des statuts. Elle élargirait encore le champ d'escompte du petit commerce si elle favorisait, d'après le système allemand quelque peu modifié, mieux adapté à nos habitudes et à nos mœurs, l'organisation en mutualité du crédit à l'escompteur des ateliers et des boutiques. La petite bourgeoisie participerait ainsi aux avantages du grand commerce et de la grande industrie. « On peut concevoir, disait Denis, une organisation du crédit basée sur deux signatures, dont l'une serait la signature d'une mutualité solide > (1), une mutualité dont la discipline saurait écarter les agitations et les appétits. Il suffit, au surplus, que la loi ait prévu et autorisé l'escompte à deux signatures, pour que la question cesse d'avoir l'intérêt que depuis Haeck, qui se serait contenté d'une seule signature, on lui a exagérément attribué.

La Banque peut escompter les warrants à deux signatures solvables, la troisième étant remplacée par la garantie qu'offre la marchandise warrantée, dûment à l'abri dans les entrepôts ou magasins présentant toutes les conditions de sécurité. Le warrant est accompagné d'une autorisation d'échantillonnage et le gage qu'il représente doit être assuré. Warrants et cédules sont rédigés conformément aux prescriptions de la loi du 18 novembre 1862 et les formules en sont délivrées aux intéressés par la Banque Nationale, par la succursale d'Anvers et par les agences de la province. Les warrants peuvent être remboursés avant l'échéance, soit en entier, soit partiellement. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit au bureau ou au comptoir qui les a escomptés. Si les warrants ont donné lieu à plus de dix jours d'escompte, la Banque ristourne les intérêts des jours à courir (2).

(1) Chambre des Représentants. Séance du 2 février 1900.

(2) Résumé des opérations effectuées par la Banque, pp. 11-13.

A l'origine, la Section centrale, d'accord avec le ministre des Finances, voulait interdire l'escompte des warrants : < On ne pourrait, disait le rapporteur, compter sur la rentrée des avances, et semblables prêts offriraient dans les moments de stagnation les mêmes inconvénients qu'une immobilisation de capitaux. » La Chambre de commerce d'Anvers avait émis le voeu que la Banque Nationale fût autorisée à faire des avances sur warrants. Depouhon s'y opposa énergiquement : < Vous résisterez à cette idée > (1), s'écriait-il. Là voix de Osy fut une des seules à s'élever pour appuyer Anvers; mais l'honorable député ne tarda pas à s'incliner devant cette objection que les marchandises warrantées ne sont pas facilement réalisables, parce qu'elles dépendent de l'étranger (2). Frère se rangeait du côté de ceux qui ne voulaient pas que la Banque pût escompter les warrants. Comme Depouhon, il pensait qu'elle ne devait employer ses capitaux qu'à l'escompte des effets de commerce, si elle voulait favoriser l'abaissement du taux de l'intérêt Récemment, Diouritch insistait sur le danger des prêts sur marchandises : c Les banques, disait-il, doivent procéder avec une grande prudence, étant donné qu'elles risquent toujours que ces marchandises leur restent pour compte. Or, le prix des marchandises est rarement fixe : il est plutôt extrêmement variable. Si nous examinons les variations des prix des principaux articles d'exportation et d'importation en 1903 et 1904, suivant les indications données par la Deutsche Bank, nous trouvons des différences qui atteignent jusque 40 p. c » (3). C'est dans cet esprit que des auteurs ont enseigné que les énormes fluctuations que subit la valeur des marchandises et les incertitudes de leur réalisation s'opposent à leur admission au nombre des garanties suffisantes pour justifier l'émission de billets de banque (4).

La rigueur de la théorie devait fléchir un jour devant l'intérêt supérieur d'Anvers. Dans les premiers statuts, le warrant tenait lieu de troisième signature, c S'il peut tenir lieu de troisième signature, remarquait Jacobs en 1872, c'est qu'il vaut une signature, et alors il doit pouvoir valoir comme seconde signa-

<1) Cbambre 4e» Représentants. Séance du 96 février 1800. (S) ld. 1&, 1" mars 1879.

(3) L'Expansion des banques allemandes à l'étranger, par DtouarrcH, pp. 199-191.

(4) Etada sur la circulation monétaire, la banque et le crédit, par Couixar, pp. 5149.

tare, dans le cas où deux signatures suffisent > (1). Et Jacobs proposait carrément de modifier l'article 9, et de dire que le warrant pourra aussi tenir lieu d'une signature. < Anvers étant succursale et non comptoir se trouvait en état d'infériorité vis-à-vis de Verviers par exemple, puisque la signature d'un comptoir pouvait entrer en ligne de compte, alors que la succursale, sans individualité propre, représentait la Banque elle-même, et ne valait que par la signature de la Banque. Si Anvers, au lieu d'être succursale était comptoir, un effet portant une seule signature jointe au warrant serait admis et le comptoir anversois donnerait la seconde signature, le warrant formant la troisième. Jacobs reconnaissait que l'exclusion du warrant est fort soutenable, mais il faisait observer que si on l'admet à l'escompte, t il n'y a aucune raison pour ne l'admettre que comme troisième signature et pas comme seconde. Du moment que le warrant a la valeur d'une signature, il doit conserver cette valeur lorsque le comptoir émet des effets à deux signatures, aussi bien que pour les effets à trois signatures > (2). Déduction logique, contre laquelle se révoltaient les timidités doctrinales de l'ancienne école, dont les réserves auraient été pertinentes, si l'opposition avait fait la distinction entre le warrantage normal du commerce qui veut faire circuler ses capitaux-marchandises en attendant l'acheteur, ou celui de l'industrie qui mobilise ses matières premières en attendant leur achèvement en fabrication, et le warrantage anormal de la spéculation attendant la hausse avant de liquider. Prévoyait-on que la Banque Nationale serait entraînée plus tard à confondre dans une même sollicitude le warrant du commerçant et celui du spéculateur?

La Banque fut lente à comprendre tout le parti qu'elle pouvait tirer de l'escompte des warrants, bien que la Chambre de commerce d'Anvers l'invitât à opérer dans cette direction. Cet escompte assure généralement aux ports, dans lesquels il se pratique dans des conditions favorables, la préférence sur les ports qui le négligent La Banque de France ne considérait-elle pas ces valeurs comme les plus sûres et les plus aisément réalisables de son portefeuille? (3). Est-ce que, en définitive, le warrant n'est pas joint à l'effet de commerce qui constate

(1 et 9) Chambre des Représentants. Séance du 8 mai 1378. (3) Banane Nationale. Rapport de 1686, pp. 9647.

l'opération que le warrant garantit? Au début, il ne représentait qu'un titre de gage sur marchandise, sans rapport nécessaire avec l'effet qui établit la débition principale, et ce titre équivalait à la troisième signature. La loi de 1862 étendit la portée du warrant, en le faisant à la fois signe de débition et gage. « Il réunit, disait le rapport de 1886, l'ancien effet et l'ancien warrant en un même titre. > Pareille extension du warrant élargissait son rôle sur la scène du crédit; mais l'indifférence du public rendait inopérante l'œuvre du législateur. Ce n'est qu'à partir de 1887 que les rapports annuels de la Banque Nationale distinguent l'escompte des warrants de celui des effets de commerce. Nous en donnons le mouvement général en sommes, et nous mentionnons le nombre des warrants escomptés, avec la valeur moyenne de chacun d'eux. L'accroissement de la valeur moyenne révèle le rôle grandissant de la spéculation dans l'escompte des warrants, notamment en 1907 et en 1908, à l'époque de la valorisation des cafés. Antérieurement les reports en sucre avaient absorbé en grande partie les warrants, bien que 77 marchandises, abstraction faite des matières et denrées pour lesquelles une demande spéciale pouvait être introduite, étaient acceptées au warrant par la Banque/Nationale. Le nombre des warrants et leur import total illustrent les progrès de ce mode ingénieux de crédit (Voir tableau VI, page suivante.)

En comparant la courbe des prix tracée par Sauerbeck, avec la courbe des escomptes de warrants, on s'aperçoit que celle-ci grandit avec la baisse et diminue avec la hausse. Ces mouvements contraires trahissent le jeu de la spéculation, qui reporte pour être en mesure d'attendre des cours favorables ou pour raréfier le marché en entreposant loin de la circulation. De 1887 à 1889, relèvement des prix, niveau à peu près constant jusqu'en 1891, année où l'activité des warrants se dessine. En 1892, la valeur des warrants escomptés s'élance d'un bond de 9 à 19 millions pour retomber à 11 millions en 1893. L'année 1892 est une année de dépression économique : abondance de maind'œuvre, abondance de capital, pénurie de commandes, disent les Censeurs de la Banque Nationale, correspondant à un développement marqué des escomptes sur marchandises. Mais l'importance de ces escomptes n'était pas en rapport avec la puissance commerciale et industrielle du pays. La Banque s'en plaignait. « Espérons, disait-elle, que la suite sera meilleure que le début, et que les

Années

ëts warrants

milliers

par warrant

en francs

Moyennes

usiniers et commerçants belges, secouant des répugnances qui n'existent point ailleurs, répondront avec plus d'entrain au concours avantageux que leur offre la Banque > (1).

(1) Banque Nationale. Rapport de 1894, p. 31.

— eo —

Ce n'est qu'en 1885 que le mouvement s'accentue, brusquement, en une ascension soudaine de 320 p. c, bien moins pour mobiliser la valeur des marchandises appartenant au commerce régulier et à l'industrie, que pour soutenir les positions des spéculateurs, c II est à remarquer, signalait le rapport de 1896, que le sucre est le seul produit qui donne lieu chez nous à des warrants, tandis qu'en France et en Angleterre notamment beaucoup de marchandises diverses sont régulièrement warrantées. > Et la Banque mettait tout son espoir dans les progrès des warrants anversois (1). C'était faire appel aux warrants de la spéculation et cet appel ne tardera pas à être entendu.

De 1896 à 1900, période d'affaires actives et de hausse, le volume des warrants escomptés tombe en cascades de 67 à 37 millions et le nombre des warranteurs de 1,530 à 813. Mais lorsqu'en 1903 la chute des prix excita l'escompte et les escompteurs de marchandises, on vit la Banque Nationale intervenir dans la bataille engagée par la spéculation pour relever les cours avilis du sucre. Elle escompte à cette époque pour une vingtaine de millions de warrants gagés sur ce produit, rappelle le ministre Liebaert (2). On voit que 396 warrants en plus représentent de 1902 à 1903 une différence en plus de 29 millions, ce qui permet de supposer que le chiffre de 20 millions est inférieur à la réalité. Ce mouvement ascensionnel se [développe jusqu'en 1906. La crise du café avait, dans l'intervalle, inspiré aux Etats brésiliens le projet de valorisation; des places importantes d'Europe, comme le Havre, Hambourg et Liverpool, avaient warranté leurs consignations à seule fin de relever les cours. Anvers voulut prendre part à l'opération pour regagner un marché perdu au profit de ports concurrents. Elle s'adressa à la Banque Nationale pour l'escompte de 500 mille à 1 million de sacs et la Banque consentit à prêter son concours à cette affaire. Des clameurs véhémentes s'élevèrent aussitôt dans le pays, et Lorand s'en fit l'écho à la Chambre. N'était-ce pas là une opération « contraire à la loi, aux statuts et aux intérêts de l'Etat? Rothschild avait refusé d'intervenir parce que tout moyen artificiel de relèvement des prix ne peut finir que par des catastrophes >, avait-il écrit en rappelant l'histoire du cuivre et du blé. V Etoile Belge observait avec raison que les

(1) Banqne Nationale. Rapport de 1886, p. 29.

<2> Chambre des Représentant*. Séance dn 11 juin 1907.

opérations sur warrants ont, en maintes circonstances, pour effet de provoquer la hausse des marchandises, comme il arriva dans le commerce du cacao : l'appui des banques, bien que la production eût doublé, permit de doubler le prix d'une marchandise qui, normalement, eût dû baisser de moitié. « Voilà remarquait le journal bruxellois, comment on pourrait doubler le prix du café du Brésil » Il est probable que, si la Banque Nationale avait refusé d'escompter les cafés brésiliens, Anvers se serait adressée à des banques libres qui, vraisemblablement, auraient réescompté à la succursale les warrants refusés par elle. Mais le réescompte, dans ces conditions, écartait la signature-warrant et ne laissait subsister que les deux signatures représentant les deux garanties personnelles, dont la Banque se contentait habituellement dans la négociation du papier de commerce. La Banque se retranchait derrière l'indiscutable solvabilité des escompteurs en cause, et concluait ainsi à la parfaite correction de ces escomptes sur café. On évaluait à 50 millions les engagements de la Banque dans cette opération; le ministre affirmait qu'on n'atteindrait que 30 millions; or en 1907 on dépassait de 67 millions le total de 1906 et en 1906 de 67 millions également le total de 1907, soit en tout 134 millions qui furent liquidés en 1909, lorsque le total tomba de 2$9 à 151 millions, Nous n'attribuons pas exclusivement au café les développements de l'escompte des warrants en 1906 et en 1907, mais nous croyons, bien que nous soyions insuffisamment renseignés sur ce point, que la valorisation brésilienne a occupé tout au plus une cinquantaine de millions à la succursale d'Anvers. Que la Banque soutienne le commerce régulier et l'industrie par l'escompte des warrants, rien de mieux; elle accomplit ainsi sa mission; mais il est inadmissible que la spéculation soit soutenue et encouragée par elle. Le ministre Liebaert se demandait « si la Banque doit s'interdire l'escompte dès que celui-ci peut empêcher l'avilissement des prix. » Elle n'a pas à counaître ni de l'exaltation ni de l'avilissement des prix; ses obligations de banque d'émission lui défendent de se mêler à la bataille de l'offre et de la demande et de fausser, au moyen des capitaux que le crédit public met à sa disposition, le mouvement naturel des cours. L'escompte des warrants, d'après Prère, était du ressort d'autres institutions que la Banque Nationale; il réunissait dans une même réprobation les escomptes sur warrants et les avances sur titres, pour assurer dans l'intérêt

généra] la circulation métallique et fiduciaire (1). Le caractère trop absolu de cette condamnation, qui ne fait point le départ entre les avances à la spéculation et celles au commerce régulier, ne diminue en rien la gravité des critiques élevées contre les emplois abusifs des capitaux dont la Banque dispose.

Un autre argument, maintes fois invoqué contre les warrants en tant que matière escomptable à la Banque Nationale, consiste à leur attribuer une influence déprimante sur les escomptes des effets de commerce. On prétendait que les ressources consacrées aux avances sur warrants étaient enlevées aux avances sur les traites commerciales, et devaient nécessairement réduire le volume de celles-ci. Les escomptes gagés sur marchandises nuisaient, disait-on, aux escomptes personnels représentant une circulation normale de produits. Nous verrons d'après le tableau VII (page suivante), si les chiffres vérifient l'exactitude de cette allégation.

Les plus fortes emprises des warrants sur les capitaux affectés à l'escompte se constatent en 1907 et 1906, respectivement 7.2 p. c. et 10.4 p. c. En 1907 le volume de l'escompte gagne 135 millions par rapport à 1906, mais perd 395 millions en 1906, déchet qu'il ne récupérera qu'en 1910. Or, en 1907, l'opération des cafés avait été sans influence sur le taux de l'escompte qui avait été porté à 5 p. c en mars, avant que ne fussent négociés les premiers 10 millions dont la Banque Nationale avait escompté les warrants. Il y eut deux relèvements du taux de l'escompte en Novembre, 5 1/2 et 6 p, c., sans réaction appréciable sur le portefeuille belge. Au surplus cette crise du taux de l'escompte ne sévissait pas spécialement en Belgique : l'escompte montait à Londres à 6 et à 7 p. c et en Allemagne à 7 1/2. Les warrants étaient donc étrangers aux mouvements du taux de l'escompte à la Banque Nationale. C'est en 1906 que l'escompte des warrants fut le plus actif, dépassant de 57 millions le chiffre de 1907. Dès le 14 janvier, le taux de l'escompte tombe à 5 p. c et, de chute en chute, se fixe à 3 p. c. le 13 juillet et cependant le portefeuille belge se dégonfle, réduisant son volume de 700 millions à 574 millions, au moment où l'escompte atteint le niveau le plus bas. A partir de juillet il se relève et escalade les 669 millions de fin d'année. Si les warrants avaient réagi sur les effets de commerce, ils ne

(1) Chambre des Représentants. Séance du 1" Juin 1872.

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