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Jusqu'en 1858, la Banque Nationale ne travaille qu'avec son émission. A partir de 1859, la circulation dépasse le montant des capitaux nécessaires aux prêts sur titres et au portefeuille : ce sont les soldes créditeurs du Trésor qui viennent à la rescousse et suppléent à l'insuffisance des moyens fiduciaires. Cette situation se prolonge jusqu'en 1870. C'est alors que la Banque constate la puissance insoupçonnée de son crédit Elle n'hésitera plus à l'utiliser largement, dans la mesure des exigences de ses opérations tant productives qu'improductives, de concert avec ses autres disponibilités. On s'aperçoit que les opérations à bénéfice n'ont pas besoin des dépôts en compte courant, et que le mouvement des comptes courants est bien en place dans le tableau des opérations qui ne procurent aucun profit direct à la Banque. Notre circulation de billets suffit à la tâche : de 1871-1875 à 1906-1910 elle monte de 303 millions à 525 millions et l'excédent, par rapport aux capitaux appliqués aux avances et au papier de commerce belge et étranger, s'élève de 44 millions à 160 millions. L'écart s'élargit du septième au cinquième, avec l'accroissement des opérations faites pour le compte du Trésor et de la Caisse d'Epargne. C'est parce qu'il a négligé les services gratuits rendus par la Banque à l'Etat et aux particuliers que De Greef a présenté l'émisssion comme une source de bénéfices injustifiés que la Banque recueille grâce à son « privilège capitaliste >. Aucune banque d'émission ne rend au Trésor et au public autant de services sans rémunération ni indemnité, pas même les banques d'Etat : en Russie, la Banque Impériale sert plus particulièrement les intérêts de l'Empire; en Bulgarie, les avances au gouvernement dépassent celles accordées au commerce, à l'industrie et à l'agriculture. Personne ne mettra en parallèle les services gratuits rendus par la Banque Nationale de Belgique et ceux de la Banque de Suède ou de la Banque de l'Uruguay qui se distingue cependant par d'importantes avances en compte courant, par ses prêts sur valeurs et cautionnements et par ses prêts hypothécaires. La Banque d'Etat, telle que la conçoit De Greef (1), ne rendrait pas, si large qu'en soit la conception, autant de services que rend actuellement la Banque Nationale au Trésor et à la Caisse d'Epargne, et les particuliers, abstraction faite de la chimère de l'escompte au prix de revient, ne trouveraient pas en elle une aide plus efficace.

(1) Le crédit commercial et la Banque Nationale de Belgique, par Dm Oasar, p. 400.

Quels sont les bénéfices que réalise la Banque sur ses opérations productives? Nous en donnons les totaux bruts, annuels et quinquennaux, depuis 1851, dans le tableau suivant :

Années

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Moyenne

On a reproché à la Banque Nationale de réaliser les bénéfices les plus plantureux lorsque sévissent les crises. C'est en temps de crise que le public a le plus besoin de crédit et le crédit est la marchandise du banquier, marchandise dont le prix s'accroît avec l'activité de la demande. La Banque s'enrichirait donc de la détresse commune. De Greef fait remarquer que dans les années de crise les bénéfices de la Banque Nationale sont considérablement supérieurs à ceux des autres banques de crédit. « Pour elle, dit-il, les années les plus douloureuses pour le commerce, Tindustrie et le travail sont précisément les plus fécondes en bénéfices > (1). Il observait plus loin que, si ces bénéfices augmentent en temps de crise, ils diminuent dans les périodes de prospérité (2). Ceci explique cela : pendant les années grasses la Banque accumule les disponibilités pour les distribuer au public pendant les années maigres. Dans ces moments difficiles, la Banque, au lieu de refuser les crédits ou de les restreindre, peut les augmenter, grâce à son émission blottie sous sa couverture métallique, ou s'appuyant sur la confiance qu'inspirent son actif réel et ses capacités administratives. Lorsque les immobilisations dans le monde des affaires sont trop fortes et raréfient le disponible nécessaire aux liquidations, le public s'affole et exige des espèces ou des billets. Pour parer au désastre, la Banque augmente le montant des crédits. C'est à ce moment que s'élève le taux de l'escompte et avec lui l'intérêt des avances, compensant ainsi par les bénéfices qu'ils laissent à la Banque les sacrifices qu'elle a subis en se prêtant aux exigences des escompteurs aux abois (3). Le rôle d'une banque d'émission en temps de crise est donc d'encourager l'escompte, et elle le peut d'autant plus sûrement que son portefeuille — lettres de change, warrants, bons du Trésor, fonds publics — est réalisable assez rapidement pour servir de couverture à ses billets. Elle n'empiète nullement, en agissant de la sorte, sur le domaine des banques de dépôt et de crédit, qui sont et restent les intermédiaires entre le public et la Banque centrale. Les banques privées courent les risques dangereux et s'en font payer l'assurance avec les frais, tandis que la grande Banque, autour de laquelle elles évoluent, ne peut

(1) Dm Qatar, op. cit., p. 357.

<2> Id., Id. p. 442.

(3) Les banques de dépôt, les banques de crédit et les sociétés financières, par A.-E. Sayous, pp. 23-24.

escompter que du papier de tout repos, puisque ce papier est la contre-partie de l'émission (1). La Banque Nationale doit être la banque des banques; c'est elle qui a la garde du trésor commun, celui qu'on utilisera dans les périodes difficiles. Il paraît logique, dès lors, que ses bénéfices soient plus particulièrement importants en fonction de crise.

La politique des socialistes militants travaille à diminuer les bénéfices de la Banque Nationale. Pour que le crédit public repose sur une base solide, il faut cependant que la banque soit riche et prospère. « Un établissement de crédit comme la Banque Nationale, disait Pirmez, doit non seulement être solide, mais il faut encore que cette solidité apparaisse à tous les yeux > (2). Les bénéfices sont les signes apparents de cette prospérité nécessaire. En les refusant à la Banque, on l'incite à chercher de nouvelles sources de profits, sans sortir du cadre des opérations autorisées. Cette opposition s'inspire de la critique de Proudhon, renouvelée par Haeck dans cette forme si claire et si prenante qu'il maniait avec tant d'autorité : la Banque restitue au public, moyennant un intérêt de 3 à 7 et 8 p. c, le crédit que le public lui a fait gratuitement. J'escompte à la Banque Nationale une lettre de change revêtue des signatures solvables, la Banque me donne en retour des billets à vue et au porteur, représentatifs de ma traite et circulant en son lieu et place. Ce serait donc, d'après Haeck, mon capital qui circule et point celui de la Banque. Le véritable prêteur ne serait pas la Banque, mais le public lui-même et cependant, contre toute logique, les bénéfices vont à la Banque. Il suffit, pour remettre la vérité à son plan, de rechercher ce que gagne le public, grâce à l'intervention de la Banque, au lieu d'en supputer isolément les bénéfices. On reconnaît que la lettre de change est mobilisée entre l'escompte et l'échéance grâce au billet; sans le billet qui ne représente pas seulement la traite en portefeuille, mais encore et surtout le crédit de la Banque avec son luxe de garanties onéreuses, immobilisées dans les caisses, l'escompte serait pratiquement impossible. En 1911, l'escompte des effets sur la Belgique rapportait à la Banque un bénéfice brut de 13 millions; mais en attribuant à l'escompte la charge des intérêts résultant du stock inerte d'espèces couvrant l'émission, dans le rapport des opérations d'escompte aux autres opérations \

(1) Les banques de dépôt, les banques de crédit et les sociétés financières, par ■ A.-E. Sayous, pp. 25-26. «,,.,.

(2) Chambre des Représentants. Séance du 1 er mai 1872.

productives, soit 63 p. c, on trouve, à 3 p. c, une somme de 4,510,000 francs à défalquer du profit brut; dans la même proportion, l'escompte coûte en frais généraux 2,601,000 francs, ce qui ramène les 13 millions à 6 millions, sur le montant de 3 milliards 612 millions de francs d'effets escomptés sur la Belgique. A côté de ces 3 milliards 612 millions que le public escompte à la Banque à titre onéreux, la Banque lui délivre et lui paie sans frais pour 1 milliard 796 millions d'accréditifs, et se charge gratuitement d'encaisser à son profit pour 4 milliards 550 millions de francs d'effets de commerce, sans compter les règlements par voie de compte courant Les 6 millions de bénéfice net sur escompte représentent donc 0.16 1/2 p. c. sur le seul montant escompté.

Refuser à la Banque tout bénéfice au delà du taux courant de l'argent, c'est décourager en elle les initiatives fécondes que l'intérêt seul inspire et sait mettre en œuvre. Examinons les produits bruts des opérations productives de la Banque depuis 1851, observons les mouvements de chacun de ces produits, et voyons pour quel tantième pour cent ils entrent dans le total des bénéfices. (Voir tableau LXXIV.)

Rappelons tout d'abord que l'opération fondamentale est l'escompte. C'est lui qui assure à la Banque le revenu le plus important, 63 p. c. environ. Les revenus et les bénéfices de réalisation sur fonds publics se placent en seconde ligne avec 14.10 p. c, suivis de près par les avances sur fonds publics et recouvrements avec 13.10 p. c. Le portefeuille étranger ne vient qu'en quatrième ordre avec 7.25 p. c, mais il convient de lui attribuer une partie des profits de l'émission qu'il aide l'encaisse à couvrir. Viennent ensuite les dépôts volontaires dont le rendement s'accroît régulièrement : il atteignait 2.06 p. c en 1911. Les autres produits, encaissements pour titulaires de compte courant, rentrées sur créances antérieurement amorties, comptes courants et divers, opérations sur métaux précieux, ne représentent que des tantièmes négligeables, 0.59 p. c tout au plus. On voit que la Banque, depuis 1873, cherche dans les prêts sur titres une compensation aux sacrifices que lui avait imposés en 1872 le renouvellement de son privilège. En 1876, elle s'applique à trouver des ressources nouvelles dans l'exportation du papier sur les grands pays producteurs. Le produit le plus élevé du portefeuille étranger est atteint en 1904; depuis, il décroît avec une persistance inquiétante. Par contre les prêts sur titres

atteignent le produit le plus élevé en 191 1, comme si la prospérité des avances sur fonds publics correspondait aux défaillances du portefeuille. Les mouvements de relation de ce portefeuille et du portefeuille belge ne sont pas moins intéressants à constater : la période productive par rapport aux autres revenus de la Banque est celle de 1861-1865. C'est en 1869 que nous sommes en mesure de relever le produit du papier sur Londres, Paris, Amsterdam, Hambourg, etc., mais aussitôt le produit de l'escompte belge fléchit. Il se relève en 1871-1875 en même temps que diminuent les bénéfices sur le papier étranger. Dès lors, dans le pourcentage des produits, le tantième du produit de l'escompte se déplace avec le tantième du portefeuille exotique, en des mouvements assez régulièrement contraires, l'un s'élevant quand l'autre s'abaisse et vice-versa. La chute des opérations sur devises coïncide naturellement avec les progrès de l'encaisse métallique effective, dont la Banque Nationale poursuit le développement, à seule fin d'avoir sous la main en espèces sonnantes et trébuchantes, autrement qu'en créances à valoir sur les grandes places étrangères, le tiers légal de l'émission. C'est dans l'escompte et dans les avances sur titres que la Banque trouve à compenser les déchets en chiffre du portefeuille étranger, depuis trois ans bientôt De Greef observait que les intérêts et bénéfices de réalisation c ont été un affluent considérable des profits généraux de la Banque > (1). De 1881 à 1895, il entrait dans le produit brut pour 25.59 p. c. Nous avons vu qu'à partir de 1873, lorsque le capital fut porté de 25 à 50 millions, la Banque immobilisa systématiquement son capital et sa réserve en fonds publics. Le produit le plus élevé fut atteint en 1895, avec 3,724,000 francs. Depuis, il se traîne de 750 mille francs à 1,200 mille francs au-dessous des revenus encaissés pendant l'année culminante. De Greef, et avec lui tous ceux qui critiquent les immobilisations de la Banque en fonds publics, lui reprochent ses profits sur intérêts et réalisation ou conversion de titres. Nous ne reviendrons pas sur cette question que nous avons traitée plus haut en étudiant le capital et la réserve. Bornons-nous à remarquer que les bénéfices sur réalisations deviennent de plus en plus précaires dans la situation actuelle de la rente et des valeurs en relation avec l'Etat La colonne t Fonds publics de la Banque > se décompose comme Il est mentionné au tableau LXXV, page suivante.

(1) Di Gbbbf, op. ctL % p. 443.

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