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Les années maigres ont succédé aux années grasses et cela à l'heure où les Chambres dépouillent la Banque Nationale de ses bénéfices les plus nécessaires; la baisse s'est abattue sur les fonds publics, baisse tenace, plongeant à des profondeurs insoupçonnées. Nous n'avons pas atteint le terme de cette redoutable chute. Ainsi la Banque voit se tarir une source de revenus, dont ses anciens comptes de profits et pertes révélaient les plantureux rendements. C'est par les revenus de son capital et par ceux de la réserve, qui se gonfle chaque année d'apports nouveaux en valeurs à intérêt, que la Banque développe ses bénéfices sur fonds publics. Mais la baisse persistante des cours ne cesse d'amoindrir la valeur réalisable de ses immobilisations en titres. L'ancienne période de hausse, de 1850 à 1896, assurait à la Banque Nationale des bénéfices faciles, dont elle subordonnait cependant la réalisation aux exigences du service public de l'escompte ; la période de baisse que nous vivons depuis quinze ans, compromet avec une continuité troublante l'intégrité de son capital et de sa réserve.

Les placements en rente belge équivalent à de véritables prêts consentis à l'Etat par la Banque Nationale. C'est à l'Etat qu'elle prête son capital, c'est à lui qu'elle prête également ses réserves à ses risques et périls. Nitti remarque, avec une malicieuse ironie que les banques d'émission n'ont obtenu le privilège ou le monopole dont elles jouissent, qu'en compensation des services rendus à l'Etat, ou des prêts d'argent faits à des gouvernements

en quête de ressources (1). La détresse des budgets publics a contribué à ruiner le principe de la liberté d'émission, plus énergiquement que les arguments de certains économistes. N'est-ce pas le gouvernement qui autorisa la Banque d'Angleterre à mobiliser, par émission à découvert, les capitaux qu'il lui avait empruntés autrefois? On connaît les saignées pratiquées par tous les régimes sur la Banque de France. Le principe de l'unité, en matière de .banque d'émission, a triomphé en France et en Angleterre pour des raisons impérieuses de politique financière, n'ayant que des lointains rapports avec le commerce et l'industrie. De l'autre côté de l'Atlantique, le droit d'émission est subordonné aux placements en fonds publics, dont les billets ne sont que les signes représentatifs, de telle sorte que le crédit commercial est sous la dépendance de la gestion bonne ou mauvaise des gouvernements. En Belgique, la Banque Nationale est une des premières à bénéficier des finances heureuses de l'Etat, mais une des premières aussi à souffrir des crises que traverse le budget public. Depuis 1805, lorsque le 2 1/2 était au cours moyen de 96.47 et le 3 p. c. à 100.60, la composition du capital-rente de la Banque n'a pas varié; 6,656,300 francs 2 1/2 et 40,212,000 fr. 3 p. c; par contre, les cours moyens ont rétrogradé de plus de 25 p. c. en 2 1/2 et de plus de 12 1/2 p. c. en 3 p. c La perte atteignait donc près de 8 millions en 191 1. Si l'on calculait d'après les cours actuels, le déchet serait bien plus considérable encore en cas de réalisation.

Le rapport de 1884 dit très clairement que la Banque n'intervient dans les emprunts de l'Etat belge qu'avec résignation. Elle se borne à accepter le rôle, que la loi lui assigne, d'auxiliaire fidèle dans les opérations de crédit public. « La participation que le gouvernement lui demande dans les traités fermes qu'il conclut est rarement celle qui, d'après l'ensemble de la situation, lui est la plus favorable. Si elle a, par les traités, la certitude d'une participation, elle perd l'avantage d'en régler la quotité d'après ses ressources. Le bénéfice qu'elle réalise sur le taux d'émission est compensé par la nécessité où elle se trouve souvent de vendre une partie des fonds en portefeuille. La Banque ne peut acheter indéfiniment des titres de rente, ses statuts l'en empêchent, et elle doit pour ce qu'elle souscrit faire un vide dans ce qu'elle possède

C|) ftame d'Economie politique, t. XIII, pp. 278-279

en s'imposant des pertes d'intérêts (1). Elle trouverait évidemment avantage à avoir les mains libres. Si le gouvernement adoptait en matière d'emprunt le système de la souscription publique, peu favorable au Trésor, ou celui de la soumission qui semble préférable, la Banque pourrait ou souscrire ou soumissionner dans la mesure de ses ressources, ou même s'abstenir, comme les Banques de France et d'Angleterre c qui restent en dehors des emprunts >.

Mais là ne s'arrêtent pas les pertes subies par la Banque; la baisse des cours de notre Dette belge se répercute en vibrations douloureuses dont les ondes s'élargissent sans cesse, encerclant d'innombrables intérêts publics et privés. Les titres de rente constituent, en l'absence d'or, une monnaie internationale de liquidation, dont la dépréciation réagit nécessairement sur les changes et, dans une certaine mesure, par ricochet, sur le taux de l'escompte. En 1886, lorsque nos changes étaient favorables, souvent au-dessous du pair, toujours au-dessous des points de sortie, le Gouvernement de la Banque pouvait écrire : < D semble que les fluctuations fréquentes du taux de l'escompte sont indépendantes du cours de la rente, la moyenne de ce taux ne peut se soustraire à l'influence des causes générales qui agissent sur le revenu des capitaux. L'expérience indique cependant que le taux de l'escompte ne s'est pas abaissé dans les mêmes proportions » (2). Mais avec les changes erratiques que nous subissons depuis une dizaine d'années, il n'en est plus ainsi et l'expérience se retourne contre la rente. Nous nous trouvons devant cette situation anormale : l'Etat encaissant l'excédent de l'escompte au-dessus de 3 1/2, et contribuant à ce dépassement par une politique financière qui fait tomber la Dette belge au-dessous du niveau marqué par les causes naturelles et générales de dépréciation. Le gouvernement tire ainsi profit de ses fautes; par contre, la Banque, sans compensation possible, voit se contracter la valeur de son capital et de sa réserve, et s'avarier ses placements en fonds publics, en même temps que s'accroissent les sacrifices que lui imposent ses responsabilités vis-à-vis du pays, i

au point de vue de ses existences monétaires, tant à rencaisse !

que dans la circulation.

Cl) Braque Nationale. Rapport de 1884, p. 97. <9) 1& Rapport de 1887, p. 97.

Ces sacrifices sont considérables. Nous avons vu quelle était depuis quatorze ans l'importance des rapatriements de nos écus de cinq francs, drainés vers la France à la faveur du change. Mais ce que Ton ignore assez généralement dans le public, ce sont les dépenses irrécupérables, frais d'envoi et pertes au change, que la Banque doit bénévolement accepter. D est impossible, pour 1908-1910, de préciser avec une exactitude absolue les sommes déboursées dans l'occurrence, mais telles quelles, elles présentent une approximation plus que suffisante; le chiffre est strictement exact pour 1911 :

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Totaux

Moyennes annuelles

On remarque l'énorme dépense annuelle des rapatriements d'espèces blanches depuis 1906 : de 83,387 francs, moyenne annuelle de 1898 à 1905, elle passe à 442,821 francs de 1906 à 1911. En 1910, elle avait atteint 793.950 francs, ce qui représente 3.80 p. c. sur le bénéfice brut de la Banque. C'est le chiffre le plus élevé qui ait été jamais atteint dans l'histoire de notre institut d'émission. De 1906 à 191 1, la charge représentait fr. 5.38 pour 100 francs de dividendes distribués. Ce sont là de douleureux aléas dont la critique des sociologues et des politiciens ne tient aucun compte.

Que penser du paradoxe de Proudhon proclamant d'un verbe brutal, que tout bénéfice encaissé par une banque privilégiée j d'émission au-dessus de l'intérêt courant de son capital, est un

vol. À ce compte, le capital de la Banque Nationale étant de 50 millions, le bénéfice ne pourrait pas, au taux normal de 3 p. c, dépasser 1,500 mille francs. Bertrand, avec l'opposition socialiste et radicale, voudrait engager le capital de la Banque dans des entreprises démocratiques; à ceux qui lui objectent le caractère de garantie dont le capital ne peut se dépouiller, il répond que sH en est ainsi, le capital n'a droit qu'à une prime adéquate aux ris* ques,(l) en plus de l'intérêt que veut bien lui reconnaître Proudhon. La Suisse a organisé sa Banque Centrale d'après ces principes, mais en réduisant à deux cinquièmes du capital l'intervention des particuliers, les trois cinquièmes étant réservés aux cantons et aux anciennes banques expropriées du droit d'émission. Elle n'est donc pas, comme la Banque Nationale de Belgique, une entreprise privée opérant dans des conditions fixées par le législateur. < L'idée maîtresse qui a présidé à cette organisation a été de créer un organe distinct de la Trésorerie fédérale, ayant sa vie propre, mais ne jouissant pas de la liberté d'un établissement privé. > (2) C'est ainsi que la Banque Nationale Suisse, tout en participant à la fois de certains caractères de banque privée et de certains autres de banque d'Etat, se rapproche davantage de ce dernier type, avec cette particularité cependant que l'influence des cantons y paraît plus effective que l'influence fédérale. Il suffit de décomposer son portefeuille-titres pour s'en convaincre : sur un capital de 50 millions, à moitié versé, le bilan à fin 191 1 signale pour 16 millions de fonds publics, 32 p. c. du capital; ces 16 millions comprennent plus de 8 millions de dettes cantonales, inégalement réparties entre le plus gros intéressé, le canton de Berne pour 2 1/2 millions, et le plus petit, le canton de Thurgovie, pour 59 mille francs.* Le reste est distribué entre les obligations de chemin de fer, le Fédéral 1909 et quelques bons du Trésor allemand. On ne saurait utilement opposer l'institut suisse à l'institut belge : celui-ci ne ferme pas derrière lui les portes à la liberté de l'émission, celui-là rompt définitivement avec le passé des anciennes banques libres, et penche résolument

(1) Chambre des Représentant!. Séance du 18 Janvier 1900.

(fl) Banques d'émission et Trésors publics, par R.-Q. Làrr t p. 177/178.

vers la Banque d'Etat. On comprend que, dans cet esprit, les dividendes aient été limités à 4 p. c, le surplus étant attribué aux cantons et à la Confédération. Mais quel rapport entre les deux banques, au point de vue des services gratuits qu'elles rendent à l'Etat et aux particuliers? La banque suisse ne s'encombre pas, comme la banque belge, des opérations du Trésor et de celles de la Caisse d'Epargne, bien qu'elle puisse être tenue de faire gratuitement le service de caisse de l'Etat fédéral, ce qui diminuerait sensiblement les recettes des cantons actionnaires..

De Greef pose tout autrement que Proudhon le problème de la distribution des bénéfices : il partage ceux-ci entre la Banque et le public au prorata de l'intervention de chacun d'eux dans les moyens d'action de la Banque. En appliquant cette méthode à Tannée 1911, nous trouvons que ces moyens d'action se décomposent ainsi :