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Circulation fiduciaire 83 76p.c \ Q1ja -M ...

Comptes courants créditeurs . . 7.77 p.c / 9K53 * c att P 1 * 1 ^

C'est dans ces proportions que les bénéfices seraient distribués : les deux premiers facteurs appartiennent aux actionnaires de la Banque, soit 8.47 p. c. ; sur les 8,300,000 francs de dividendes les actionnaires, pour un capital de 90 millions— capital et réserve —, ne toucheront que 703,010 francs, soit un intérêt de 0.78 pour cent! Quant au public, c'est-à-dire l'Etat, il encaissera 7,597,820 francs, sans compter le profit que lui assurent les services gratuits de la Banque. A ce compte les actionnaires de la Banque Nationale suisse, en touchant 4 p. c, touchent un intérêt trop élevé, puisqu'ils ne participent que pour 2.03 p. c. dans les moyens d'action de cet établissement; ils ne pourraient donc recevoir que 52,276 francs sur les bénéfices net de 1911, soit 0.21 p. c* du capital versé. De pareils calculs, on le voit, ne sont que jeux d'esprit, sans rapport ni avec la pratique, ni avec la science. Cette arithmétique s'inspire des critiques de Haeck que trente* six ans avant De Greef, dans une brochure qui fit quelque bruit en son temps, un publiciste oublié résumait en ces termes : « Le véritable prêteur ce n'est pas la Banque, c'est le public... Donc, s'il y a des bénéfices, c'est au public à les recueillir et non aux actionnaires de la Banque qui ne devraient avoir droit qu'à une simple prime de garantie et à une commission de banque raison-

nable pour couvrir les frais d'administration > (1). Thèse reprise par Bertrand en 1900, abstraction faite de l'application dn produit i l'amortissement, mais sans préjudice de fat réalisation intégrale du programme socialiste en matière de crédit

Toute cette opposition néglige d'insister sur les déchets — pertes sur évaluation de titres, pertes sur effets escomptés, pertes résultant des changes défavorables, et sur les frais — amortissements divers, frais généraux, frais de personnel, — d'autant plus élevés que les services se développent plus largement Nous avons passé en revue les bénéfices et les pertes sur fonds publics, examinons les pertes de la Banque Nationale sur l'escompte. Pirmez pour 1851-1871 et Hector Denis pour 1892- 1897 ont dressé le tableau des pertes de la Banque sur effets escomptés. Nous compléterons ces chiffres pour 1898-1911. Le lecteur trouvera le détail des sommes jusqu'en 1897 dans les rapports parlementaires de Pirmez en 1872 et de Denis en 1900.

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Tout de 1872-1809

Total de 1900-1910

(1) Le Banque per TBtet ou plus de crises, et liquidation de le Dette pnbliqoe, i Jvlss Ranscslot, 1863, p. 18.

Ces déchets, par rapport au montant total de l'escompte, sont insignifiants : de 1851 à 1871 sur 14.7 milliards d'escompte sur la Belgique, 826,750 francs de perte; de 1872 à 1888, sur 823 mil* liards d'effets escomptés, 6,674,483 francs de perte; de 1800 à 1810, sur 435 milliards d'escompte, 6,028,054 francs de perte. Sur le total des produits bruts et sur le produit brut de l'escompte, ces pertes représentent les tantièmes suivants :

Sur le produit brut Sur le produit brut total. de l'escoapte.

De 1661 à 1871 . . . . 1.46 p. c. 1.71 p. c

De 1872 à 1890. ... 2.04 » 3J2 »

De 1900 à 1910. ... 2.60 » 4.96 »

Les pertes sur escompte augmentent régulièrement, en même temps que s'accroissent les charges, d'une période à l'autre. Au début, les déchets étaient minces; en 1852, on avait clôturé avec 26,903 francs d'effets en souffrance sur lesquels 1,573 francs laissaient peu d'espoir de rentrée. Fort heureusement l'année 1853 se liquide sans accroc; mais, en 1854, l'escompte d'effets créés par des faussaires élève la perte à 25 mille francs. Pas de perte en 1856 sur un demi-milliard d'affaires ; sur 15 mille francs environ d'effets protestés, les cédants avaient tout remboursé. C'est la période idyllique. Le vol d'une liasse de 25,000 francs de billets de banque expédiée par lettre chargée de Bruxelles à Huy fit passer le premier gros nuage sur le ciel bleu des années heureuses,. En 1862, une forte maison d'Anvers, engagée à la Banque pour 118,1 18 francs, suspendait ses paiements; la Banque porta la totalité de la somme au compte de profits et pertes. Plus tard, elle procéda avec la même prudence nette et ferme, en amortissant les déchets de 1864 et de 1865. On sait qu'en 1864, trois maisons anversoises, fortement compromises dans des spéculations sur les huiles, les céréales et les graines, firent subir à la succursale de la Banque Nationale une perte de plus de 800,000 francs, réduite bientôt à 858,246 francs grâce aux remboursements de quelques signatures solvables. Les crédits avaient été légèrement accordés pour des sommes exagérées, et le portefeuille de la Banque avait accepté, avec une imprévoyance déplorable, des valeurs de circulation ne répondant à aucune opération sérieuse. Un compte spécial fut ouvert, figurant au passif du bilan. Sur le seul exercice de 1864, on amortit 658,246 francs, laissant à l'actif la somme de 200,000 francs, qui représentait la valeur réalisable

des garanties que la Banque avait en main. D fallut attendre l'issue de nombreux procès en cours. En 1865, on avait réalisé 205,941 francs, plus que l'évaluation de 1864; mais d'autres chutes commerciales, entraînées dans la débâcle, décidèrent la Banque à majorer de 46,144 francs les 200,000 francs portés au bilan de l'année précédente.

Les désastres d'Anvers n'étaient pas encore liquidés que quatre banques bruxelloises fermaient leurs guichets de paiement Nous étions en 1886. La Banque Nationale était engagée daits l'aventure pour 3,700,000 francs, dont 200,000 francs à découvert Une crise intense sévissait sur le monde industriel et commercial. Courageusement, la Banque fit front à Forage; ses caisses restèrent largement ouvertes aux escomptes, même au pqpier des banquiers compromis dont on voulait retarder au moins la chute, si on ne pouvait l'empêcher. La Banque, à ses risques et périls, évitait ainsi des désastres nouveaux, qui se seraient inévitablement produits autour de l'effondrement des quatre banques défaillantes. Dans l'intervalle, on continuait à amortir les pertes d'Anvers; en 1872 seulement, la liquidation était achevée. Quant aux pertes bruxelloises, sur les 200,000 francs à découvert il ne restait en 1868 que 75,000 francs à récupérer. Les pertes subies étaient relativement insignifiantes en raison du peu d'importance des banquiers réescompteurs; mais les temps approchaient où les banques allaient se multiplier et élargir le cercle de leurs opérations. En 1860 Langrand-Dumonceau avait créé sa fameuse c Banque de Crédit Fonder et Industriel >, sur laquelle il ne tardait pas à greffer d'autres sociétés financières de grande envergure, qui devaient sombrer avec la banque-mère quelques années plus tard. Les petites banques du bon vieux temps se traînaient dans l'ombre des firmes géantes, et les rêves les plus ambitieux hantaient le monde financier, à côté du rêve humanitaire qui inspira la constitution de l'Union du Crédit de Bruxelles, œuvre de démocratie et de solidarité. A Liège et à Charleroi de nouvelles banques surgissent qui prendront une ampleur puissante; la Banque d'Anvers se détache de la Société Générale, dont elle était la filiale, et se développe, libre d'entraves; Urban et Stern fondent la Banque de Bruxelles avec Paide de banquiers allemands, en même temps que la Banque de Schaffhouse intervenait dans la création de la Banque Centrale Anversoise, et que se constituaient la Banque Delloye et de

nombreuses autres banques d'escompte, de crédit et d'affaires (1). L'élan était donné et le règne de la grande banque s'ouvrait. On se demandait toutefois avec inquiétude si le réescompte des banques nouvelles n'aggraverait pas les risques et les responsabilités de la Banque Nationale.

En 1872, les effets en souffrance sont portés au débit du compte de profits et pertes pour une somme globale de 112,471 francs, à la suite de la suspension de paiement d'une banque bruxelloise ayant à Anvers une succursale importante. Seul déchet sensible des années difficiles que la Belgique venait de traverser. Mais l'inévitable crise allait s'abattre sur nous, crise européenne dont les chocs devaient ébranler pendant de longues années le monde industriel et commercial. En 1875, sur 350,859 francs d'effets en souffrance, 150,859, presque la moitié, furent portés à profits et pertes comme irrécupérables. On suivra avec intérêt les mouvements semestriels des effets en souffrance de 1873 à 1910 :

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Années

(Amortissements)

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(Amortissements)

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(1) Dss Belgteche Bankwesen, par D r Walthm Mbtysm, pp. 18-18.

On voit qu'en 1875 la Banque Nationale amortissait pour plus de 400 mille francs d'effets en souffrance. L'Union du Crédit, fondée depuis quelques années, venait de fermer momentanément ses guichets, à la suite d'opérations de report malheureuses, en pleine débâcle économique. C'est pendant les années de crise que les déchets d'escompte grèvent le plus lourdement la Banque Nationale, parce que c'est alors qu'elle distribue le plus large* ment le crédit; c'est alors, il est vrai, que les bénéfices qu'elle encaissait étaient, avant le retour à l'Etat de l'excédent de l'escompte au delà de 3 1/2, les plus abondants. Mais les risques, eux aussi, grandissent à ces époques troublées d'argent cher. Aujourd'hui que cet excédent échappe à la Banque, les risques persistent mais les compensations se dérobent.

L'article 39 (ancien article 40 des statuts) autorise la Banque à « accepter à titre de nantissement, d'hypothèque ou de cession, des immeubles et d'autres biens pour se couvrir de ses créances douteuses et en souffrance. Ces immeubles et ces biens devront être aliénés dans le délai de deux ans, à moins que le ministre des Finances n'accorde un terme plus long. > C'est en 1878 qu'apparaît pour la première fois à l'actif du bilan le compte « valeurs garanties ou à réaliser — amortissements >. Il s'agissait de terrains et d'immeubles, .situés à Molenbeek et à Koekeiberg, donnés en hypothèque à la Banque, et que celle-ci s'était décidée à acquérir. On savait que ces terrains ne seraient vendus avantageusement que dans un avenir plus ou moins éloigné, et la Banque avait résolu d'immobiliser et d'attendre. Le tableau LXXXI, page suivante, permet d'étudier les mouvements de ce compte nouveau.

Indépendamment des effets garantis par immeubles, le compte c valeurs garanties ou à réaliser » comprend des effets garantis par des valeurs mobilières qui échappent aux restrictions du § 6 de la loi organique de la Banque, désignant, à l'exclusion de tout autre titre, les effets publics nationaux et autres valeurs garanties par l'Etat, comme gages des avances. L'article 9 amplifie et précise les rigueurs de la loi : la Banque qui ne peut emprunter ne peut faire des prêts, ni sur hypothèque, ni sur dépôt d'actions industrielles. Dans les opérations qui nous occupent, a ne s'agit pas de prêts mais d'escomptes, dont les rentrées sont devenues aléatoires et pour lesquels on négocie des garanties hypothécaires ou la remise de valeurs mobilières en nantissement

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L'obligation d'aliéner ces immeubles et ces biens dans le délai de deux ans, sauf autorisation ministérielle de prolonger ce court terme, laisse intacts les principes de sécurité sur lesquels repose notre institut d'émission. Dans le cas des immeubles acquis à Molenbeek-Koekelberg, sur une prudente opération de garantie se greffait une spéculation de terrains, comme le reconnaissait très sincèrement le rapport des censeurs de 1879 (1). « Le poste des valeurs à réaliser, disait le Gouverneur en 1883, comprenait originairement les sommes que la Banque avait dû payer à des tiers dont les créances la primaient sur ces biens, et la partie qu'elle n'avait pas amortie des effets impayés. Depuis, elle a continué à effectuer des amortissements. Mais dans ces derniers temps, au lieu de diminuer la somme qui figure au bilan, elle y a fait entrer d'autres valeurs; c'est ainsi que des constructions, nécessaires à la réalisation des terrains du boulevard Léopold II, ont été élevées et que des fonds publics ont été acquis. Tous les effets impayés sont aujourd'hui amortis, et le poste des valeurs à réaliser ne représente plus que les sommes déboursées > (2). Ces

Cl) Banque Nationale Rapport de 1879, p.

<D M. Rapport de 1889, p. Ift.

sommes ayant été affectées à la construction d'immeubles, pour amorcer la vente des terrains et en accroître la valeur, il s'agissait en réalité d'une spéculation immobilière, et la prolongation des délais légaux n'avait d'autre but que de permettre à la Banque d'attendre la hausse pouf aliéner ces biens à hauts prix. C'était évidemment de la bonne administration, mais en agissant ainsi on méconnaissait l'impérieuse sévérité des premiers principes, et l'on s'écartait des méthodes rigides imposées à la Banque par le législateur de 1850. Les temps avaient changé et la Banque s'adaptait peu à peu au milieu nouveau qui se formait, avec ses besoins inattendus et ses exigences nouvelles.

En 1891, le compte « valeurs garanties ou à réaliser > passe de 3.7 millions à 8.9 millions. La Caisse Commerciale Delloye et O de Bruxelles, empêtrée dans des opérations imprudentes, venait de se déclarer vaincue par les événements; cet établissement financier était une des banques d'escompte les plus importantes de la place. « La brusque suspension de ses paiements, disait le rapport de la Banque Nationale en 1892, n'eût pas manqué, en ébranlant le crédit, d'avoir de fâcheuses conséquences pour un grand nombre de firmes estimables. S'inspirant des exemples de la Banque d'Angleterre et de la Banque de Prance dans des circonstances qui avaient quelque analogie, toute proportion gardée, avec celles qui se présentaient à Bruxelles, la Banque Nationale est intervenue pour faciliter la liquidation > (1). Dans ces crises passagères dues à des incidents locaux qui n'en répandent pas moins une certaine panique dans le monde commercial, la Banque n'a pas besoin, pour intervenir, d'entamer ses ressources : elle se borne généralement à étendre sa circulation et à développer ses virements, de façon à rendre inutile le recours aux espèces métalliques (2). Ce n'est que dans les grandes crises que la Banque doit défendre sa réserve d'or et d'argent par la hausse de l'escompte. Non pas que dans ces périodes de trouble profond l'émission ne vienne en aide à la Banque, mais son intervention impose à celle-ci une circonspection plus grande que dans les petites crises qui passent. En tout état de cause, la Banque est tenue d'être très libérale, quels que soient les sacrifices auxquels la situation la condamne. H n'y a pas là pour

CI) Banque Nationale. Rapport de 1892, p. 12. (2) Loubet, *p. cit., p. 228.

elle une obligation formelle, mais elle est directement et personnellement intéressée à intervenir (1). Si elle veut conjurer les paniques, lorsqu'elles angoissent le monde commercial et indus* trie), elle doit consentir largement aux avances qui lui sont demandées et les accorder sans hésitation, mais à un taux d'intérêt plus ou moins onéreux et, autant que possible, moyennant de bonnes garanties. Ces mesures libérales rassurent le pays et dissipent l'orage. Mais elles ne vont pas sans risques, car la tolérance plus relâchée de l'escompte diminue nécessairement la qualité du portefeuille et augmente les déchets. La Banque cherche alors à se couvrir dans les conditions les plus favorables, comme en témoignent le compte de t valeurs garanties ou à réaliser >, et les amortissements des effets en souffrance. Somme toute, elle n'enraie pas les crises, mais elle en adoucit les chocs, à ses risques et périls, pour le plus grçnd bien de tous. Cette mission est d'autant plus difficile à remplir que la Banque Nationale détient la seule réserve métallique du pays, et qu'elle n'est pas aidée par les autres banques, comme l'est à Londres la Banque d'Angleterre. Les succursales des banques étrangères peuvent même contrecarrer son action et neutraliser ses moyens de défense, au moment du danger.

En 1870, les bénéfices de la Banque Nationale furent singulièrement réduits par les sacrifices qu'elle s'imposa et les pertes considérables qu'elle subit en réalisant rapidement son portefeuille de valeurs étrangères et une partie de ses fonds publics, « et en faisant monnayer à grands frais des lingots, afin de maintenir constamment son encaisse métallique à un chiffre suffisant pour satisfaire à d'énormes demandes d'escompte et de remboursements de billets > (2). Elle rassurait ainsi le crédit national, violemment ébranlé par les événements tragiques ^e la guerre franco-allemande, et le consolidait II est heureux que les bénéfices de la Banque, ces bénéfices conspués par la politique socialiste et sur lesquels, périodiquement, sévit l'incurable bou- f limie fiscale de l'Etat, soient réalisés pour payer les frais de la / résistance opiniâtre de cet établissement financier aux réactions périlleuses des crises.

Noue avons vu qu'en 1891, le compte « valeurs garanties ou à

(1) Bacbhot, «y». •".. pp. 85-64.

(9) Baaqae Nationale. Rapport de 1871, p. 38.

réaliser > s'était élevé à 8.9 millions, au lendemain de la chute Delloye et (X II fallut treize ans pour le ramener au chiffre de 1890. A partir de 1905, ce poste tend à diminuer, sans une réaction appréciable dans cette descente continue. Il importe de remarquer que le compte en question est exposé à certaines pertes de réalisation, notamment en matière de fonds publics, et qu'il n'est pas le seul à subir les déchets résultant de la déprédation de nos titres de rente et autres valeurs garanties par l'Etat De 1909 à 1911, le compte de ces valeurs à réaliser se maintient un peu au-dessus de 3 millions, le chiffre le plus bas que nous ayions connu depuis 1878; on dirait un organe dont la fonction s'amoindrit et qui se fripe.

L'opposition socialiste s'est ingéniée, pendant la discussion de 1900, à rapetisser les sacrifices que s'impose la Banque Nationale pour les services improductifs qu'elle rend à l'Etat et à la Caisse d'Epargne et de Retraite. Il est exact que de 1851 à 1872 la Banque employait le solde créditeur du Trésor. Nous étions dans la période de début; il fallait que les fondements sur lesquels reposait notre institut d'émission se tassassent. On s'est complu dans cette idée que les fonctions de caissier du Trésor investissaient la Banque Nationale d'une puissance exception* nette, comme si la Société Générale, dégagée de ses anciennes entraves, débarrassée de la caisse officielle et de l'émission, n'avait pas pris un essor autrement vigoureux. L'encaisse du Trésor n'est que relativement utilisable pour la Banque, en raison de son extrême mobilité et des exigences journalières des dispositions courantes. Si nous consultons nos tableaux XLVIU a et b, pages 224-225, nous constatons que les moyennes quinquennales de 1891 à 1911 accusent un accroissement continu de ces dispositions par rapport aux soldes moyens du Trésor :

Soldes moyens p. c du Trésor 77 71 60 56

Dispositions courantes p. c . 40 23 39 45

En 1899, lorsque Grimard aiguisait à la Chambre son acerbe critique, la différence entre le solde moyen du Trésor et la moyenne des dispositions courantes se réduisait à 6, 126,000 francs, dont il fallait retrancher les 5 millions de marge, que nous avons

rappelée en son temps. Il restait tout simplement 1,126 mille francs qui, pour me servir de l'expression du ministre Liebaert, ne représentent en réalité qu'c une encaisse fictive >. L'honorable chef des Finances répondait à la gauche socialiste : « Tous les jours, et principalement les 10, 15, 20 et 30 de chaque mois, la Banque remet à la Poste de nombreux effets à l'encaissement La Poste encaisse la plupart de ces effets le jour de leur échéance, et les percepteurs des postes en versent journellement le montant à l'agence de la Banque la plus voisine ; seulement, au lieu de les verser au compte de la Banque à qui ils appartiennent, on les verse au compte du Trésor, se réservant de les passer au compte de la Banque lorsque tous les bordereaux seront apurés. Mais à cause de la loi sur les protêts, et à cause surtout des délais donnés par la loi pour l'enregistrement des protêts, il se passe de cinq à dix jours avant que cet apurement puisse se faire, et c'est alors seulement que le Trésor remet à la Banque Nationale le mandat qui permet à celle-ci de retirer de l'encaisse du Trésor le montant de ses effets, qu'elle a déjà encaissés le jour de l'échéance > (1). Il en résulte que le Trésor, au lieu d'être créancier delà Banque, en est souvent débiteur : il en dut être ainsi de 1901 à 1910, où la différence moyenne était tombée à 4,530,000 francs. Ne perdons pas de vue le paiement des coupons de la Dette publique : la Banque effectue ces paiements dix jours avant l'échéance, anticipativement, à seule fin de soulager son personnel en répartissent le travail sur une durée plus longue, et en évitant ainsi que la marée des porteurs ne vienne battre les guichets le même jour. Il est probable, dans ces conditions, que s'il y avait un compte d'intérêts à établir sur différences dues, la charge en retomberait sur l'Etat au profit de la Banque.

On a contesté également l'improductivité des opérations pour compte de la Caisse d'Epargne. La Banque ne touche-t-elle pas un cinquième, soit 20 centimes pour cent francs, sur le papier escompté sur ses comptoirs par la caisse ? Il en est de même pour les prêts sur nantissement Grimard évaluait ces recettes à plus de 300 mille francs en 1899; cette évaluation atteindrait 600 mille francs aujourd'hui. Les comptoirs ont en 1910 escompté 1 37*580,524 francs d'effets pour le compte de la Caisse d'Epargne; celle-ci a gardé pour elle trois quarts du montant de l'escompte

<l) Chambre des Représentants. Séance da 13 décembre 18».

et en a abandonné un quart aux comptoirs escompteurs, c Mais alors, dit Grimard, intervient la Banque. Nationale qui, sur ce quart prélevé par le comptoir, prend un cinquième, soit 20 centimes par franc > (1), ce qui représente 275,121 francs. Cette somme est payée à la Banque non point par la Caisse d'Epargne, qui, dans ce cas, ne connaît que les comptoirs, mais par les comptoirs eux-mêmes, qui se dispensent ainsi, < qu'il s'agisse d'escompte pour la Banque Nationale ou pour la Caisse d'Epargne, d'avoir un personnel à eux et des écritures séparées » (2). L'abandon de ce cinquième est fait librement par les comptoirs, en vertu de conventions arrêtées avec la Banque Centrale, sans que la Caisse d'Epargne ait rien à y voir. Il s'agit, en réalité, de l'escompte au-dessous du prix de revient, au profit de la Caisse et aux frais et risques de la Banque. Rappelons-nous que Grimard évaluait le prix de revient de l'escompte à 72 centimes pour cent francs. Quant aux prêts sur nantissement, le vingtième du produit — 5 p. c. de commission sur le montant des intérêts — passe à la Banque si l'avance est faite à Bruxelles, et intégralement aux agences si le prêt est consenti par le comptoir. Grimard, pour 1898, l'évaluait à 188 mille francs, au lieu de 46 mille francs, chiffre réel, ce qui, toutes proportions maintenues, représenterait 75,000 francs environ pour 1910. Croit-on que cette somme dérisoire paie le personnel qui est mis à la disposition de la Caisse d'Epargne, rémunère l'intervention de la Banque dans la conclusion des contrats, et paie la location des locaux aménagés à grands frais pour la garde des titres qui constituent les nantissements ? Les rapports de la Caisse d'Epargne et de Retraite ne nous permettent pas de constater l'importance des indemnités qu'elle accorde pour le service des livrets aux agents de la Banque Nationale et aux agents des Postes, dans l'intérêt de sa propagande et de la multiplication de ses opérations. Toutefois, en s'en tenant aux proportions d'après lesquelles ces primes ont été distribuées, on trouvera 38 mille francs environ pour 1910, au profit exclusif des employés de la Banque en province. Cette dernière somme ne saurait être prise en considération dans la nomenclature des bénéfices de la Banque, puisque la Banque n'en touche pas un maravédis. Quant aux recettes provenant indirecte-

(1) Chambre des Représentants. Séance du 7 décembre 1899. 1) Id. Id. du 13 décembre 1809.

ment de la Caisse d'Epargne, leur insignifiance devrait désarmer la critique, en regard de l'énormité des opérations et de l'étendue des sacrifices que la Banque s'impose dans un intérêt public. En réalité, la Banque Nationale de Belgique n'a que deux sources de bénéfices : l'escompte des valeurs belges et étrangères et les prêts sur titres, représentant à eux seuls 90 p. c. environ de la valeur des produits.

Il suffit de pénétrer dans le hall de la Banque pour se rendre compte de l'importance du service de caisse du Trésor. Ce service occupe la moitié de la salle, le service de la Banque occupe l'autre. Les guichets où s'effectuent les opérations pour le compte de la Banque, sont généralement moins encombrés que les caisses de l'Etat Ici, « aux périodes d'échéance des coupons de la Dette publique, de la Caisse d'Annuités, du Crédit Communal, des Chemins de fer vicinaux, la veille et l'avant-veille des adjudications pour le Gouvernement, au moment du paiement des pensions, l'affluence est telle que les garçons de salle, préposés à la surveillance, doivent insister auprès du public pour que chacun se range aux divers guichets dans l'ordre d'arrivée. Si, comme il arrive souvent, à ces opérations si nombreuses viennent s'ajouter les versements des administrations publiques, des postes, des chemins de fer, ou bien encore des dépôts de titres pour compte de la Caisse de Dépôts et consignations, il faut tout le sang-froid, toute l'intelligence du personnel pour que la journée se termine sans difficulté, sans erreur, sans réclamation, t Et l'importance de ces services publics ne cesse de s'accroître. Le rapporteur Descamps faisait remarquer que l'augmentation de la Dette publique, avec ses services compliqués d'estampillages officiels qu'a multipliés la reprise des grandes voies ferrées par l'Etat, greva la Banque d'un écrasant fardeau. D faut ajouter au paiement des coupons des divers emprunts que nous venons d'énumérer les services qu'elle rend à notre colonie africaine, circulation fiduciaire d'Etat, paiement des intérêts des emprunts et des capitaux garantis. Nous avons vu que, de 1871-1875 à 1911, le mouvement des services gratuits de la Banque s'est développé de 460 p. c. pour le compte du Trésor, de 900 p. c. pour le compte de la Caisse d'Epargne et de 420 p. c. pour le compte des particuliers. Quel a été le mouvement des frais généraux? (Voir tableau LXXXII, page suivante.)

De 1851 à 1866, les frais avaient augmenté de 155 p. c. environ.

Frais fénérasx

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francs

frac.

Moyenne

Cette augmentation était exclusivement due aux opérations que la Banque effectuait pour son propre compte. A partir de 1866, son intervention dans les affaires de la Caisse d'Epargne se manifeste par un accroissement de 10 p. c. dans les frais généraux. En 1869, une période nouvelle d'augmentation des frais généraux s'ouvre avec un certain éclat, en même temps que se multiplient les virements d'espèces et de billets, auxquels la Banque doit avoir sans cesse recours, pour assurer les besoins du service et dégager les caisses de ses agences des accumulations de valeurs qui s'y produisent. D'autre part, le renouvellement des billets au porteur éreintés par l'usage lui impose la dépense de 1/2 par mille du chiffre de la circulation moyenne de l'année (1). L'ascension des frais s'élance, d'un bond énergique, à 1,666 mille francs en 1870, retombe lentement en 1871 pour se redresser en 1872 et dépasser en 1873 la hauteur de 2 millions. En fait, les sommes atteintes sont inférieures à la réalité : elles devraient être majorées des retenues sur le tantième des comptoirs; mais telles quelles, elles nous permettent de préciser les mouvements des charges administratives de la Banque.

C'est en 1873 que les services gratuits de notre grand caissier national marquent leur empreinte profonde sur les frais généraux de la Banque. Avec cela, l'organisation de nouveaux contrôles, gages d'une sécurité plus parfaite, exige un personnel plus nombreux. Les maisons de commerce, elles aussi, se mettent à grever la Banque de frais de bureaux supplémentaires, en généralisant les échéances bimensuelles, antérieurement semées au hasard des factures, le long du mois, sans systématisation de date (2). De 1881 à 1896, les frais se maintiennent à un niveau sensiblement constant; c'est la longue période de crise dont nous avons constaté l'influence déprimante sur les opérations productives et improductives de la Banque. Cependant, la lourde masse des services gratuits pèse particulièrement sur les frais généraux; le rapport de 1893 remarque que le mouvement en numéraire du compte du Trésor est monté en vingt ans de 1,220 millions à 2,315 millions; le mouvement en numéraire et effets pour compte de la Caisse d'Epargne avait passé de 269 à 1,574 millions, et le service des accréditifs de 996 millions avec 92,000 titres à

<1) Basane Nationale. Rapport de 1870» p. 98. dD lé. UL de 1881, p. 88.

(1) Banque Nationale. Rapport de 1883, p. 83. C2) Id. !(L de 1870, pp. 28-29.

1,786 millions avec 296,000 titres. «Sans tenir compte des virements gratuits pour les titulaires de compte courant, l'ensemble de ces divers services a plus que doublé depuis 1873. Il montait alors à 2 milliards 485 millions; actuellement, il s'élève à 5 milliards 675 millions, disait le rapport de 1893 (1). La Banque paie aujourd'hui dans ses bureaux six fois plus de coupons d'obligations, émises par l'Etat ou garanties par l'Etat, qu'en 1873. Le chiffre qui était à cette époque de 356,000 coupons atteint 2,068,000 coupons pour 1892. > Dès lors les frais généraux, !

quelque peu hésitants encore, secouent leur torpeur et, réveillés brusquement en 1896 au bruit de la période d'activité économique qui s'ouvre, prennent un nouvel élan et fusent jusqu'à 4 millions 272,374 francs en 1911. C'est que la Dette publique s'est élevée de 682 millions en 1870 à plus de 3 milliards 700 millions, soit une augmentation de 450 p. c. En quarante ans, la Banque paie 2,705,234 coupons au lieu de 265,952 pour l'Etat, 279,035 coupons au lieu de 96,668 pour le Crédit Communal, sans préjudice, en 1871, des 199,785 coupons de la Dette congolaise, nouvelle venue dans la famille de nos obligations. Les recettes et les paiements en espèces et fonds publics pour compte du Trésor passent en quarante ans de 336,91 1,137 à 2 milliards 737,938,000fr; le compte de la Caisse d'Epargne se développe, dans le même temps, de 22,015,225 à 500,859,000 francs. Cette extension énorme des services gratuits de la Banque, rendus à l'Etat et à la Caisse, expliquent en grande partie l'accroissement considérable des frais généraux, abstraction faite des services gratuits rendus au public.

Des facteurs de dépenses, inconnus avant 1870, entrent en scène deux années avant le second renouvellement du privilège* Ce sont les dépenses sociales. Il paraissait que les limites légales d'existence de la Banque excluassent la possibilité d'une caisse de pension pour ses fonctionnaires et employés. Aussi la Banque se bornait-elle à intervenir pour une somme égale à celle que les employés prélevaient sur leurs traitements, en vue de s'affiliera une institution de prévoyance dont le choix leur était abandonné. Cette intervention ne dépassait pas 5 p. c. du traitement (2). Le compte de profits et pertes ne mentionne des versements semes-

triels de 12,500 .francs sous la rubrique c Caisse de retraite des employés, dotation », qu'à partir de 1873, à côté des subsides aux employés affiliés à des institutions de prévoyance, et des dons semestriels aux œuvres de bienfaisance. Parfois, la Banque accorde aux œuvres sociales de son personnel des subsides extraordinaires. Nous en faisons rénumération dans le tableau suivant :