ŒUVRES SOCIALES

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Le poste général « Caisse de prévoyance des employés > apparaît au passif du compte de profits et pertes. (Voir tableau LXXXIV, page suivante.)

En 191 1, les œuvres de prévoyance et de bienfaisance coûtaient à la Banque Nationale près d'un demi-million. Elles se subdivisent en 5 sections :

1° Section de retraite;

2° Section de rentes de survie au profit des épouses;

3° Section des rentes d'orphelins de père et de mère;

4° Section d'épargne pour célibataires;

5° Section des indemnités pécuniaires en cas de maladie ou d'accident.

L'importance des deux premières submerge la troisième et la quatrième. Si la mortalité des employés est inférieure aux pré- -visions, la section des retraites en pâtit, mais celle des rentes aux

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veuves y trouve avantage; il y a d'un côté plus de pensions de retraite à servir, et de l'autre moins de pensions de survie à distribuer. C'est ainsi que l'existence simultanée des deux caisses atténue les perturbations du hasard, plus efficacement que ne le ferait un fonds spécial de réserve, dont rétablissement serait indispensable pour compenser les mauvaises chances d'une caisse unique. Les célibataires, les veufs et les divorcés sans enfants, du sexe masculin, doivent s'affilier aux sections 1 et 4>

les veufs et les divorcés avec enfants, aux sections 1, 3 et 4; les ouvriers et gens de service, du sexe féminin, participent aux sections 1 et 4, s'ils sont célibataires ou divorcés et, s'ils sont mariés, aux sections 1, 3 et 4. Quant à la section 5, indemnités de maladie ou d'accident, le règlement en rend l'affiliation obligatoire aux employés d'ordre inférieur, y compris les commis de 1» classe, les ouvriers et gens de service des deux sexes.

Quelles sont les ressources des quatre premières sections? Tout d'abord, une retenue annuelle de5p.c.surles traitements et salaires versée, selon les cas, à la section 2 ou à la section 4. Le versement à la section 2 est porté à 6 p. c. si l'époux est de trois ans plus figé que l'épouse. Si la différence d'âge est inférieure à 9 ans, la Banque accorde une subvention de 1 p. c. du traitement; si la différence d'âge est supérieure à 8 ans et inférieure à 15, l'allocation est de 2 p. c. et monte à 3 p. c. lorsque cette différence dépasse 14 ans. En outre, la Banque verse à la section 1 une subvention annuelle suffisante pour assurer à chacun de ses fonctionnaires, employés, ouvriers et gens de service, une pension de retraite égale aux deux tiers du traitement final. A la naissance de chaque enfant légitime, la Banque verse encore de ses deniers une somme qui permet l'acquisition d'une rente de survie, temporaire Jusqu'à l'âge de 18 ans, et prenant cours à partir du décès du survivant des père et mère. Cette rente monte à 300 francs pour les enfants des employés de grade inférieur à celui de chef de bureau, et atteint 500 francs pour le personnel de grade supérieur. En 1909, la Banque a étendu aux encaisseurs auxiliaires le bénéfice de ces dispositions ; à cette fin, elle a versé à la section 3 une somme suffisante pour assurer aux orphelins de ces modestes employés, une rente annuelle de 100 francs par enfant pour un salaire annuel ne dépassant pas 500 francs, et de 150 francs pour un salaire supérieur. Quant aux enfants naturels, la Banque intervient, mais après que le Conseil aura statué sur chaque cas. Il va de soi que la Banque remplit gratuitement le service de comptabilité des institutions de prévoyance. Ces mesures furent prises en 1908. De 68,578 francs en 1907, les subsides passent en 1908 à 254,257 francs. Mais en 1906, la Banque avait versé une subvention extraordinaire de 250,000 francs et en 1907 de 750,000 francs, ce qui, en deux versements, représentait un fonds Initial d'un million.

La section d'épargne pour célibataires s'alimente de la retenue

générale de 5 p. c. prélevée sur les salaires et traitements. La retenue qu'abandonne l'employé marié passe à la section 2 — section de rentes de survie au profit des épouses — ; celle qu'abandonne l'employé non marié passe à la section 4, section d'épargne pour célibataires, et se capitalise, formant ainsi une sorte de prime unique qui, au moment du mariage, lorsque la somme accumulée à la section d'épargne se convertit en une rente de survie, en augmente le montant qui s'accroît des primes annuellement apportées.

Les tarifs se calculent à capital abandonné, c'est-à-dire qu'en cas de mort de la femme avant le mari, les sommes versées ne font pas retour à ce dernier. Pour obvier à cet inconvénient, on peut prendre des dispositions spéciales qui ne sont pas évidemment sans exiger des sacrifices supplémentaires. C'est ainsi qu'en cas de remariage d'un affilié aux institutions de prévoyance, la Banque verse à la section 2 une somme égale au total, non capitalisé, des sommes versées antérieurement à la même section au profit de l'épouse décédée, pourvu que le bénéficiaire de cette libéralité soit figé de moins de 55 ans au moment du remariage; il faut, en outre, que l'âge du mari ne soit pas supérieur de quinze ans à celui de la femme, que l'affilié n'ait pas encore bénéficié de la de la mesure et qu'il ait été autorisé à transférer à la section 2 le solde de son compte individuel à la section 4, comme le prescrit le règlement On voit que la situation des employés de la Banque Nationale est telle qu'aucun établissement n'offre des garanties de retraite et de survie aussi libérales : un employé entré en fonction à 24 ans et marié à 28 ans avec une femme ayant 3 ans de moins que lui, touche à 67 ans une rente de 1,933 francs pour un traitement final de 2,900 francs; si l'employé, marié à 28 ans, est entré à 21 ans à la Banque, il touche 3,133 pour un traitement de 4,700 francs, 4,667 francs pour un traitement de 7 f 000 francs, 8,000 francs pour un traitement de 12,000 francs, 10,000 francs pour un traitement de 15,000. Ces chiffres se passent de commentaires.

Les locaux absorbent des capitaux considérables, dont les amortissements; d'une extrême mobilité, figurent au compte de profits et pertes. Voyons tout d'abord pour quelles sommes les immeubles de la Banque, ainsi que le matériel et le mobilier, sont portés au bilan de fin d'année. (Voir tableau LXXXV, page suivante.)

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Au commencement, l'ancien hôtel de la rue Royale à Bruxelles et celui de la succursale à Anvers, le mobilier de la maison-mère et de la succursale ainsi que le matériel, se confondent en un même poste à l'actif. En 1859, le nouvel hôtel figure pour sa valeur sur un compte spécial. On sait que la Banque en 1858, trop à l'étroit dans ses locaux, songeait à donner du champ à ses services qui étouffaient, faute d'espace. Avec cela, les réserves métalliques ne présentaient pas toute la sécurité dont les banques d'émission jouissaient à l'étranger; les titres et les portefeuilles n'étaient pas à l'abri de l'incendie, et le public se tassait dans des salles trop petites, sans air, avec des dégagements incommodes et insuffisants. La Banque fit l'acquisition de maisons et de terrains rue du Bois-Sauvage et rue Beriaimont, et décida de construire, en face de Sainte-Gudule, le bel hôtel qui s'est élargi depuis vers la rue de la Banque.

Jusqu'en 1867, l'ancien hôtel est confondu avec le matériel et le mobilier. En 1868, le mobilier fera l'objet d'un compte à part.

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C'est en 1868 que l'ancien hôtel de la rue Royale est vendu et que la Banque entre dans ses nouveaux locaux de la rue du Bois-Sauvage. Les 242,925 francs de la première colonne ne représentent plus que le matériel et le mobilier, ce qui explique la différence en moins de cette colonne, par rapport à 1867. La seconde < nouveaux immeubles > s'augmente de l'achat d'un hôtel à Qand. Dorénavant, le compte-immeubles va grossir de toutes les acquisitions de terrains et de maisons, et des locaux que la Banque va faire construire en province. En 1872, elle était propriétaire de ses immeubles à Bruxelles, à Anvers, à Gand, à Liège, à Charleroi et à Mons, et la liste va se dérouler indéfiniment. Sept ans plus tard, on la trouve en possession de locaux à Louvain, à Péruwelz, à Verviers, à Ypres, à Termonde, à Huy, à Namur, à Audenarde, à Philippeville, à Tournai, à Arlon et à Neufchâteau. Elle pénètre ainsi dans tout le pays, s'installant chez elle, sous son propre toit. Et le compte c immeubles » s'enfle chaque année, jusqu'à atteindre en 1911 le chiffre énorme de 21 millions. Nous allons voir quel capital représentent les meubles et immeubles de la Banque Nationale.

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En 1900, les Chambres avaient renouvelé le privilège de la Banque et prorogé ainsi sa durée sociale. D'importants travaux d'agrandissement furent entrepris dans les locaux de Bruxelles et dans ceux de la province, pour satisfaire aux besoins toujours grandissants des divers services. Jusqu'en 1907, les immeubles et matériel nouveaux eurent un compte spécial au bilan; à partir de 1906 le matériel nouveau se confond avec le matériel ancien et les nouveaux immeubles avec les anciens immeubles.

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Le compte de profits et pertes de 1861 mentionne un amortissement extraordinaire de 100,000 francs que, par prudence, la

Banque a pratiqué sur le vieil immeuble qu'elle occupait à cette époque, et qui se lézardait d'une façon si inquiétante que la direction se décida à en liquider brusquement la dépréciation, et