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Francs

Moyenne annuelle

Francs

Les recettes de l'Etat se développent parallèlement aux bénéfices réalisés par la Banque, dont les progrès se dessinent

avec une encourageante netteté. En 1866, la guerre austroallemande coTndda avec une dépression générale dans le monde des affaires : en 1867, la part de l'Etat qui, en 1866, s'était élevée à 528,247 francs, tombe à 295,920 francs et en 1868 à 271,957 francs. On constate ainsi dans la période 1866-1870 une dépression de 10 p. c, avec reprise en 1870 où la recette de l'Etat monte à 421,991 francs, reprise qui s'accentue en 1871 avec 737,009 francs.

Pendant la seconde période, celle où la part de l'Etat passe de la moyenne annuelle de 425,538 francs — 1852-1872 — à 1,153,252 francs — 1873-1879 —, en s'élèvent du sixième au quart des bénéfices au delà de 6 p. c Sur ce seul poste, la recette de l'Etat, d'une période à l'autre, s'accroissait de 171 p. c

Malou, dans son exposé des motifs de 1872, ne prévoyait qu'une augmentation insignifiante de 2 1/2 à 3 p. c «Il semble donc moralement certain, disait-il, que la part réelle de l'Etat ne sera pas augmentée dans la proportion qu'indiquent les dénominateurs de la fraction. Elle ne sera pas non plus diminuée » (1). Le rapport de Pirmez, au nom de la Section centrale, abondait dans le même sens. Le § 2 de l'article 1 er du projet de loi portait le capital de la Banque Nationale de 25 millions à 50 millions et Pirmez en concluait : < Le prélèvement de 6 p. c. devient en effet plus considérable à mesure que le capital augmente. Avec un capital de 25 millions, la part de l'Etat se prenait sur les bénéfices dépassant 3 millions > (2). La Section centrale avait émis les doutes les plus sérieux sur la nécessité, sur l'utilité même, d'une augmentation de capital. < Si le Gouvernement, disait Pirmez, différait l'appel de moitié des versements des nouvelles actions, la part des bénéfices de l'Etat serait augmentée > (3). Le conseil de Pirmez fut suivi et les 25 millions nouveaux de capital ne furent liquidés qu'au bout de trois ans. C'est ce qui explique les recettes favorables de l'Etat de 1873 à 1875 :

En 1873 1,562,576 francs

En 1876, les 50 millions participent intégralement à la distribution des dividendes, et la part de l'Etat tombe à 807,483 francs,

<t) Maloo. Exposé des motifs de 1872, pp. 8-9.

<2> Pœmsx. Rapport au nom de la Section centrale de 1872, pp 02-63.

(3) Id. Id., p. 62.

soit au-dessous delà recette de 1872; en 1877, elle tombe plus bas encore, à 702,327 francs, et en 1878 à 860,041 francs, ébauchant ainsi une augmentation qui atteindra 1,761,810 francs en 1882 pour retomber, en chutes successives, parfois hésitantes, à 1,000,990 francs en 1891, puis plus bas encore, au-dessous du million, à 863,674 en 1893 jusqu'à 795,533 francs en 1895. La reprise se dessine en 1896, et se fixe à 1,409,363 francs en 1889, à la veille du renouvellement du privilège de la Banque Nationale.

En 1900, les bases de la participation de l'Etat aux bénéfices furent modifiées par la loi, et la limite du tantième entièrement attribué aux actionnaires descendit de 6 p. c. à 4 p. c, le quart étant maintenu comme dividende Les recettes de l'Etat montèrent aussitôt à 2,114,675 francs en 1900, pour s'élever en 1911 à 2,635,422 francs! La période 1900-1911 est donc de plus de 100 p. c en augmentation de recettes, au profit de l'Etat, sur la période de 1873-1899.

Les modifications apportées au tantième de l'Etat en 1872 — le quart au lieu du sixième — et celles apportées au minimum attribué intégralement aux actionnaires en 1900 — 4 p. c au lieu de 6 p. c. — n'auraient rendu cependant, les conditions d'affaires restant les mêmes d'une période à l'autre, que 567,372 francs en 1873-1899, au lieu des 425,538 francs de la période 1852-1872, soit une augmentation de 33 p. c. La recette annuelle moyenne de la seconde période, 1873-1899, étant de 1,153,252 francs, 768,835 francs sont dus exclusivement aux progrès réalisés par la Banque et aux conditions du marché de l'argent Pendant la période 1900-1911, sur une recette moyenne de 2,477,119 francs, 825,706 francs représentent l'augmentation due à l'abaissement du minimum à 4 p. c, distribués aux actionnaires avant tout prélèvement de l'Etat sur les bénéfices; 1,651,413 francs proviennent donc des efforts personnels de la Banque.

Ces données n'ont qu'un caractère d'approximation, mais telles quelles illustrent avec une précision suffisante les prétentions grandissantes de l'Etat sur le produit des opérations. La part du lion augmente à chaque renouvellement du privilège dans des proportions considérables. C'est la main-mise, lente mais sûre, du gouvernement sur les produits de la Banque. L'influence socialiste, qui s'était fait sentir en 1872 assez timidement, plus préoccupée de mutualité que d'expropriation caprta-

liste, se manifeste plus énergiquement en 1900, dans la guerre qu'elle déclare aux actionnaires de la Banque Nationale. « Les modifications les plus importantes qui furent adoptées, dit Conant, sont celles qui assurèrent au gouvernement une part plus grande dans les bénéfices de la Banque > (1).

Il est admis que le système de l'attribution d'un tantième à l'Etat sur les profits est le meilleur. Bochard estime cependant que le partage des bénéfices est « un impôt déguisé sur le taux de l'escompte > (2). Il Test évidemment, mais en partie, dans le rapport du produit de l'escompte aux produits réalisés sur les autres opérations de la Banque. Le prélèvement d'un tantième sur les bénéfices au profit de l'Etat, représente une contribution capable d'agir efficacement sur la somme des dividendes à distribuer, de manière à ne point exagérer la part des actions, « II est bon, disait Pirmez, que les bénéfices des actionnaires ne soient pas trop forts > (3). Mais il importe également que l'intervention de FEtat ne soit pas excessive, car elle prendrait aux yeux des contribuables un caractère fiscal et toutes les apparences d'un impôt sur les opérations commerciales. Il y a là une mesure très difficile à garder.

La Banque Nationale opère, non pas avec des capitaux auxquels elle sert un loyer, mais avec des billets qui lui coûtent peu de chose et des comptes courants créditeurs auxquels elle ne paie aucun intérêt « Ses bénéfices, dit Burdeau, naissent donc du crédit du billet, et ce crédit lui-même n'a pu naître qu'à la faveur du privilège » (4). L'Etat, enseigne Wagner, a droit à des « indemnités >, en vertu du privilège que la loi lui concède lorsqu'elle l'autorise à «mettre des billets de banque et qu'elle déclare accepter ces billets en paiement (5). Il peut se faire payer en exigeant de la Banque qu'elle fasse gratuitement le service de Caisse du Trésor, ou en prélevant une part sur le produit des opérations. «On a même en Belgique, dit Burdeau, l'exemple d'un Etat qui cumule les deux sortes de profit » (6). il y a mieux : pour avoir l'honneur de faire gratuitement le service du Trésor,

(1) Conant. The National Bank of BeJglum, p. SB.

(2) Bochamd. L*Bvolatlon de la fortune de l'Etat, p. 957. CD Chambre dea Représentant*. Séance du 1 er mai 1878. 44) Bondbao. **pport of/., p. 40,

<5) A. Wackm». Traité de la Science dea Financée, t D, pp. 496-497. (6) Bvukmj. Jtopport efe, p. 49.

la Banque paie à l'Etat 230,000 francs chaque année, prenant de la sorte à sa charge tous les frais de ce service non afférents à l'administration centrale. Les législateurs n'ont eu qu'un but: enlever à la Banque la plus grosse part possible de bénéfices, sans se préoccuper autrement du caractère des interventions qu'ils ordonnaient, de leur justification, ni des conséquences qu'elles pourraient avoir sur le crédit public

Jusqu'où peuvent aller les exigences de l'Etat ? Elles ne peuvent dépasser le point où la Banque Nationale, ayant plus d'avantages à fonctionner comme banque libre que comme banque officielle, remplacerait avec profit l'émission de billets par des dépôts à intérêt, attirerait à elle l'escompte par des facilités plus larges et par des taux différentiels, et s'occuperait d'émission de titres, de participations, en un mot de toutes les opérations qui sont du ressort des sociétés financières. Mais un contrat la lie à l'Etat; elle est tenue par des obligations que prescrit la loi du 26 mars 1900^ jusqu'à l'expiration de son privilège. De plus, elle ne peut pas sortir du cadre des opérations autorisées, et elle doit remplir ses fonctions de caissier du Trésor dans les conditions de gratuité onéreuse qu'elle a acceptées, sans préjudice du concours qu'elle s'est engagée à rendre à la Caisse d'Epargne et de Retraite, et que définit la loi du 16 mars 1865. Demeur avait raison de dire à la Chambre que si le gouvernement retirait de la Banque Nationale l'encaisse de l'Etat, le plus embarrassé serait le ministre des Finances (1). Remarquons toutefois que la Banque, en raison da développement de ses opérations pour le compte du gouvernement, a dû augmenter son personnel dans des proportions énormes et élargir ses locaux pour loger les services grandissants da Trésor. Elle ne peut donc, si éventuellement elle y songeait, se détacher de l'Etat qu'au prix de difficultés sérieuses résultant de ses immeubles et de son personnel, mais de difficultés moindres cependant que celles à vaincre par le ministre des Finances en cas de rupture avec la Banque Nationale.

La part légitime de l'Etat doit être calculée sur le bénéfice qu'assure à la Banque le privilège de l'émission. Ce bénéfice elle ne peut le retirer que de ses opérations à produit Pirmes l'évaluait à 1 1/2 p. c, ce qui paraît assez proche de la vérité, puisque le Conseil fédéral suisse le porte à fr. 1.30. Or, les

(1) Chambre des Représentant». Séance dn 7 mai 1872.

opérations à produit qui absorbent des billets représentent 12 p. c à peine en regard des opérations Improductives qui se servent de notre circulation fiduciaire et auxquelles se livre la Banque pour le compte des particuliers, du Trésor et de la Caisse d'Epargne. La circulation découverte de 1911 se chiffrait par 573 raillions 754,000 francs dont 188 millions à peine étaient utilisés par la Banque pour ses opérations productives, le reste passant aux accréditifs et aux encaissements, au service du Trésor et de la Caisse d'Epargne. En portant au compte de la Banque la totalité de rémission, et en calculant sur les dividendes augmentés de rapport à la réserve, le bénéfice résultant du privilège se chiffre par fr. 0.96 p. c. La diminution de certaines charges grossirait légèrement ce profit, notamment celles de l'amortissement des immeubles et du mobilier.Nous nous tenons donc plus près de l'évaluation suisse que de celle de Pirmez. Si nous ne prenons en considération que le montant des billets réellement utilisés par la Banque pour ses opérations productives, le privilège coûte extrêmement cher à notre institut d'émission, puisqu'en 1911 il payait 9 1/2 millions le droit de créer à son profit 188 millions de billets, soit plus de 5 p. c, comme nous le signalons au chapitre du c Privilège >. Il n'est pas douteux que la Banque Nationale trouverait de l'argent à moindre prix.

Voici comment se décomposent les recettes moyennes annuelles de l'Etat pendant les diverses périodes de concession :