II. — Le danger d une insolvabilité permanente

Dans la vie privée, le début de l’insolvabilité est le préliminaire de la déclaration de faillite. Pour l’Etat, qui est insolvable, il n’y a ni tribunal, ni procédure de faillite. Un Etat

(1) D’après le Rapport du Ministre des finances à S. M. l’Empereur sur le budget pour 1905 (pp. 9, 26 et 39), le service des intérêts s’élève, en 1906, à 334.7 millions de roubles, soit 723 millions de marks.

(2) D’après l’estimation de Karl Helffericli (loc. cit Berlin 1906, p. 13), au début de 1904, 7 à 9 milliards de francs de papiers d’Etat russes se trouvaient en des mains françaises, tandis qu’en Allemagne, en Hollande et en Angleterre, 3 milliards environ avaient été souscrits. Le professeur Cari Ballod (entre autres passages, p. 463) pense que les deux tiers ou les trois quarts de la dette d’Etat russe se trouvent à l’étranger. Gf. aussi Georg Bornhard : Pauvre riche Russie , Berlin, 1905, pp. 31 et 68.

fait banqueroute, quand il suspend ses paiements. Si les Etats ne peuvent ou ne veulent plus payer, ils s'efforcent le plus souvent de voiler leur insolvabilité, en payant en papier au lieu d’or. Aucun Etat n’a mieux compris la fabrication du papier-monnaie que la France pendant la Révolution. Les fameux assignats de la Révolution française, avec lesquels., depuis août 1790, les intérêts de la dette d’Etat furent payés, ont été en cours depuis le 19 décembre 1789 jusqu’au 21 mai 1797. Le 19 février 1796, il n’y avait pas moins de 45 milliards et demi de francs en circulation sous forme d’assignats (1).

Si un Etat ne peut pas faire face à ses obligations d’une manière seulement passagère, il est inique et insensé de parler d’une banqueroute d’Etat. Pendant une guerre, il peut facilement arriver qu’un Etat ne puisse pas rembourser son papiermonnaie ni ses billets d’une manière régulière. L’essentiel est qu’après la guerre l’Etat puisse faire face de nouveau à ses obligations.

Combien de temps la Russie sera-t-elle en état de faire face à ses obligations? Le danger d’une banqueroute nous a déjà été signalé souvent, depuis la dernière guerre, par des écrivains en vue. C’est un service historique qu’ont rendu Paul Rohrbach et le professeur Hans Delbrück en signalant les premiers dans les Preussische Jahrbüclier la base incertaine de l’étalon-or russe et le danger d’une suspension des payements de l’Etat russe. L’étude de Rohrbach, Le système financier de Witte, qui a paru en 1902 dans les Preussische Jahrbüclier , contient déjà l’essentiel de ce qu’on peut apporter contre les emprunts russes.

Après les jours critiques d’octobre et de novembre 1905, où les 400 millions de roubles de bons du Trésor viennent à échéance, viendra le terrible 12 août 1908, où le gouvernement russe devra rembourser 150 millions de roubles de billets (Renteibillets) qu'il a émis le 12 août 1904.

Un autre jour de souci sera le 1 er juillet 1911, où l’emprunt

(1) Dictionnaire des Finances, publié sous la direction de M. Léon Say, Paris, 1889, Assignats, p. 195. *

allemand-hollandais de 500 millions de marks, dans la mesure où les possesseurs des titres auront fait crédit jusqu’au 1 er janvier 1911, devra être remboursé. Cet emprunt à 4 1/2 p. c. a été coté à 95 sur le marché de Berlin en janvier 1905. Au milieu de décembre 1905 il était tombé déjà à 85 p. c. Depuis lors jusqu’à février 1906, il est remonté avec peine à 92, en attendant le moment où il sera condamné à une nouvelle et plus profonde dépréciation. Comme le gouvernement russe doit rembourser cet emprunt à sa valeur nominale au 1 er juillet 1911, l’échéance est assurée.

Où l’insolvabilité de la Russie va-t-elle d’abord se révéler? Dans le domaine de la dette d’Etat dite consolidée, c’est-à-dire de la rente d’Etat, ou dans le domaine du papier-monnaie, c’està-dire du billet de banque? Dans le domaine du papier monnaie , l'Etat russe est un vieux et terrible banqueroutier . Dans la récidive prochaine, il a l'excuse de Vatavisme, de la tare héréditaire. La méthode d’après laquelle l’Etat russe sait exploiter le public par sa banqueroute est toujours la même. Il imprime du papier-monnaie ou des billets de la Banque d’Etat, autant qu’il en a besoin. Puis il laisse, pendant des années et des dizaines d’années, le papiermonnaie se déprécier, en suspendant l’engagement pris pour le remboursement. A la fin, il fait rentrer le papier déprécié environ aux 2/7 de sa valeur nominale. Par cette banqueroute, il a gagné 5/7. Avec indulgence, comme le monde juge en de tels cas, on appelle cela une chute de la valeur monétaire plutôt qu’une banqueroute d’Etat.

Le plus remarquable connaisseur de l’économie russe, le professeur Cari Ballod, docent à l’Université de Berlin et membre de l’Office national de Statistique de Prusse, dans un compterendu de mon livre L'Avenir de la Russie et du Japon , dans le Jahrbuch fur Gesetzgebung , Vemoaltung und Volkswirtschaft , de Schmoller (4 e fascicule, 1905, p. 464), a fait remarquer que la Russie, dans le cours des cent dernières années, n’avait pas moins de trois fois assisté à la dépréciation de son papier, et chaque fois à la suite d’une guerre, à savoir de la guerre contre Napoléon (1812), de la guerre de Crimée (1854-1856) et de la guerre turque (1877-1878). Le remède était chaque fois une

mesure qui équivaut plus ou moins à la banqueroute (1).

Au papier-monnaie, déprécié par la guerre napoléonienne, fut attribué, en 1839, un cours légal des deux septièmes de sa valeur nominale. L’étalon-argent établi alors, disparut à son tour, deux ans après la guerre de Crimée. Le 16 mai 1858, le remboursement des billets de crédit fut suspendu. Le gouvernement russe, en 1839, avait expressément promis que les billets de crédit (roubles-papier) pourraient être réalisés en tous temps. Mais que fit-il alors?

Il s’empara peu à peu de la monnaie de métal (argent et or) réservée comme couverture des billets et la remplaça... par ses propres papiers de dette. Alors aussi chacun a pensé qu’il était impossible que le Gouvernement s’emparât lui-mème des fonds de couverture. Mais l’Etat russe a-t-il donc, depuis l’année 1853, où le dernier rouble-argent sortit du fonds de réserve, jusqu’aujourd’hui, si complètement changé?

Après la guerre turque (1877 à 1878) se produisit une forte dépréciation du papier russe : le cours tomba de 88 à 60, jusqu’à 50 p. c. de la valeur nominale du rouble-papier. Par la réforme du change (Valuta reform) que fit Witte, le rouble-argent a enfin été fixé aux deux tiers de sa valeur nominale primitive.

A l’heure actuelle, il n’y a pas en Russie d’autre papiermonnaie que les hillets-roubles de la Banque d’Etat, dont le propriétaire est l’Etat. Avant le début de la guerre, en février 1905, la masse de billets de la Banque d’Etat russe, alors en cours, atteignait 630 millions de roubles. En janvier 1906, elle atteignait déjà 1,290 millions de roubles. Hélas ! la réserve d’or appartenant à la Banque d’Empire pendant le même temps, n’a pas monté, mais a au contraire diminué.

La couverture des billets émis est donc chaque jour devenue plus petite. Avant le début de la guerre, le total de l’or appartenant à la Banque atteignait la somme de 1,062.9 millions de roubles. Présentement, cette réserve or ne se monte qu’à 911 millions de roubles environ. Aussitôt que les 400 millions de

(1) Rudolf Martin, L'Avenir de la Russie et du Japcm , Berlin, Keymann, 1905, pp. 75 et 76.

roubles de bons du Trésor seront présentés à l’escompte de la Banque d’Etat, la réserve d’or tombera à 500 millions de roubles. En fait, la Banque d’Etat russe devrait, avec une si petite réserve, suspendre le paiement des billets qui lui seraient alors présentés en masse. L’étalon-or de la Russie est donc en danger.

Qu’on ne croie pas qu’une telle ruine de l’étalon-or, ou en d’autres termes une banqueroute d’Etat dans le domaine du papier-monnaie, causerait de moindres ravages dans la vie économique russe que la suspension des paiements des intérêts des dettes d’Etat.

Dans la Révolution française, la chute de la Rente d’Etat des deux tiers en 1797 me semble avoir été le moindre mal, en face de la banqueroute d’Etat dans le domaine du papier-monnaie.

Il n’a pas été au pouvoir de .la Révolution française de rembourser ses assignats à leur valeur nominale. Lorsqu’à partir de 1796 on abolissait les assignats, on échangeait 24 milliards de francs d’assignats contre 800 millions de francs de mandats, un papier nouveau qu’on créait (1). Les possesseurs des assignats n’obtenaient donc que le tiers de la valeur nominale en un nouveau papier. Mais les mandats n’eurent dès le début que 10 p. c. de leur valeur nominale et quelques semaines après 5 p. c. (2). Après que les mandats furent tombés à 0 en février 1797, ils furent retirés (3). La banqueroute, dans le domaine du papier-monnaie, s’élevait donc à environ 24 milliards de francs, tandis que la banqueroute dans le domaine de la Rente consolidée s’élevait seulement à environ 3 milliards de francs.

La Révolution russe verra-t-elle un nouveau système d’assignats? La Russie pré-révolutionnaire jouissait, depuis l’établissement de l’étalon-or, de brillantes conditions, au point de vue

(1) Assignats. Dictionnaire des finances , p. 195. — Sybel, Histoire de la Révolution 1789-1900, édition populaire, tome VI, Stuttgart, 1898,

. (2) Sybel, entre autres passages, pp. 285 et 286.

(3) Idem, tome VII, Stuttgart, 1899, p. 380.

monnaie. Il n’en aurait pas été ainsi, si l’Etat russe n’avait pas obtenu 12 milliards de marks d’argent étranger et la nation russe peut-être encore 4 milliards d’or étranger pour des entreprises industrielles et des chemins de fer. La Russie a été sur ce point plus favorisée que la monarchie française, qui devait faire à l’intérieur presque tous ses emprunts.

Le mouvement révolutionnaire en France fut dans une large mesure une conséquence du déficit financier de l’Etat. Mais il fut aussi dès le premier jour une cause de l’augmentation du déficit et par là de l’augmentation des éléments de révolution. Une révolution qui bouleverse les valeurs, et diminue la richesse comme le revenu de la nation, ne peut jamais améliorer d’une manière organique les finances de l’Etiat. Elle ne peut qu’assainir la finance par la banqueroute d’Etat. Mais un assainissement de ce genre ressemble à l’amputation d’un bras malade.

Comme en France , la banqueroute de VEtat sera en même temps cause et conséquence de la Révolution . Et de même , la Révolution apparaîtra en même temps comme cause et conséquence de la banqueroute. La mauvaise situation des finances de l’Etat était en France évidemment une des causes profondes et la cause déterminante de la Révolution. La haute technique financière de l'empire russe a rendu cette cause plus difficile à reconnaître pour un œil inexercé, avant la Révolution.

Le bourgeois de Berlin, qui de 1786 à 1789 lisait au petit déjeuner le Vossische Zeitung, devait de jour en jour, parles remarquables lettres de son correspondant parisien, être amené à reconnaître que les embarras financiers de la France contribuaient à amener une révolution. Son arrière-neveu, qui a pris soin de lire le Vossische Zeitung de 1902 à 1905, ne pouvait avoir en aucune manière cette impression à la lecture des nouvelles de Russie. Mais si, en 1902, il a étudié le travail de Paul Rohrbach, dans le Preussische Jahrbücher, sur le système financier de Witte, ou en août 1905, mon livre sur Y Avenir du Japon et de la Russie , alors il ne sera pas exempt d’inquiétude, comme possesseur de papiers d’Etat russe ; il craindra que l’augmentation des difficultés financières

de l’empire russe au cours des années qui suivront l’appel d’un parlement,ne contribue toujours plus au révolutionnement de cet empire mondial. Au risque d’être encore une fois regardé dans toutes les parties du monde, pour quelques mois et peut-être pour quelques années, comme un faux prophète, j’annonce que dans les années ou dans les lustres qui viennent, les difficultés financières continuelles de l’Etat, russe se révéleront comme un facteur principal du mouvement révolutionnaire en Russie. Elles amèneront d’abord un conflit passionné entre la couronne et le Parlement, et d’année en année, entraîneront l’empire russe dans un mouvement révolutionnaire. Nous verrons plus loin que l’Etat russe, pour l’apaisement de ce bouleversement intérieur, fera usage de ses plus forts moyens. Il est vraisemblable que, d’abord en partie, puis complètement, le paiement des intérêts de la dette de l’Etat à l’étranger sera suspendu. Mais par suite de la grandeur du mouvement révolutionnaire russe, cette mesure ne suffira pas pour ramener l’ordre dans les finances russes. La dette d’Etat, toujours croissante dans le domaine du papier-monnaie, sera tout comme le système des assignats, pendant les années qui viennent, une perpétuelle pomme de discorde dans le Parlement d’Empire ou dans les différents Parlements d’Etat de la Russie d’aujourd’hui. La dette des rentes d’Etat russe, dès la suspension des paiements d’intérêts, amènera aussi de graves conflits avec l’étranger, et ces conflits auront leur répercussion dans la croissance du mouvement révolutionnaire russe. L’immixtion des Etats étrangers dans la Révolution française a toujours attisé le feu des passions révolutionnaires et a été une des principales causes du régime de la terreur et de ses horreurs.

L'éclat extérieur des finances russes , par lequel l'œil de l'ignorant s'est laissé jusqu'à ce jour éblouir , avait deux causes qui toutes deux présentement sont sur le point de disparaître , à savoir Ventrée des capitaux étrangers et l'absolutisme. Les 12 milliards de marks que l’étranger a prêtés à l’Etat russe et les 4 milliards de marks environ que l’étranger a placés dans les entreprises industrielles de Russie, faisaient paraître la Russie riche. Ils rendaient possible l’étalon d’or,

le paiement des intérêts et la politique mondiale de Russie. Mais sous un régime constitutionnel, l’Etat russe n’aurait pu introduire l’équilibre du budget, l’étalon d’or, la nationalisation des chemins de fer, le paiement régulier des intérêts. Pour de telles fonctions, la Russie est trop pauvre. Seule, la main de fer de l’absolutisme a maintenu une brillante apparence à l’état financier de la Russie, au détriment de l’économie nationale et de la force vitale de la nation. Par le manifeste du 30 octobre, le Tsar abandonne l’autocratie. Par l’explosion de la catastrophe russe, l’étranger a perdu la tendance à confier encore ses économies à l’Etat russe et à l’industrie russe. Par ces deux faits, la chute du système financier de Witte est devenue inévitable.

Lorsque le roi de France, Louis XYI, se résolut, en novembre 1787, à convoquer les Trois-Etats, il se berça de l’espoir que ce serait là le vrai moyen de rétablir l’ordre dans les finances de son Etat. Aussi bien en France qu’à l’étranger, on avait l’impression que la convocation d’un parlement améliorerait la situation financière de la France. Et, en fait, l’Assemblée nationale a unanimement repoussé toute pensée de banqueroute et tenu pour infâme le nom seul de banqueroute. Le 13 juillet 1789, lorsque Necker avait démissionné pour la seconde fois, l’Assemblée nationale déclarait que la dette publique était pour la nation une affaire d’honneur, que la nation ne se refusait pas à payer les intérêts et qu’aucune puissance n’a le droit de prononcer le mot infâme de banqueroute (1).

Sur la masse peu raisonnable des boursiers et des capitalistes, l’éventualité d’une constitution et. d’un contrôle parlementaire du budget au seuil des révolutions française et russe a produit une impression d’animation. Mais avec une identité remarquable, dans les deux cas, cette vision pleine d’espoir sur l’avenir a été troublée par une série infinie de mauvaises nouvelles.

En France, l’espérance des créanciers de l’Etat dans une

(1) Emmanuel de Bray, Dictionnaire des Finances , p. 1425.

amélioration des conditions financières a été peu à peu trompée par le parlementarisme. A l’automne de 1790, l’Assemblée nationale décide de payer à l’avenir les intérêts de la Rente d’Etat en assignats. Au cours des années, ce papier-monnaie tombe à 1 p. c. et finalement à 1/4 p. c. de sa valeur nominale. Le payement en assignats inaugurera donc la banqueroute d’Etat. La Douma d’Empire apportera-t-elle plus de joie aux créanciers de l’Etat russe?

Le parlement russe qui vient surpassera-t-il tous les parlements des autres peuples dans son ardeur à décider de nouveaux impôts, de nouvelles charges? Le moujik catholique-grec, qui hait à mort les étrangers et les païens, aura-t-il tendance à se charger de nouveaux impôts pour payer les intérêts des dettes d’Etat contractées à l’étranger? Le paysan lithuanien ou letton, qui brûle les résidences de ses maîtres allemands, sera-t-il satisfait de l’obligation de contribuer au payement d’intérêts de la dette d’Etat à l’étranger?

Peut-être assistera-t-on à une noble émulation entre Tatars et Arméniens, à qui trouvera de nouvelles sources d’impôts pour envoyer les sommes recueillies vers Paris ou Berlin!

Mais même, si en dépit de toutes les expériences historiques, ce parlement arraché au Tsar par le peuple offrait le spectacle singulier d’une représentation populaire prête à tout approuver, le peuple russe serait-il prêt à assumer de nouvelles charges? En serait-il capable? Au milieu de la pauvreté de la Russie et de l’agitation politique de la population, le gouvernement constitutionnel aura plus de peine à découvrir et à exploiter les nouvelles sources d’impôts que l’absolutisme le moins scrupuleux.

La fin de l’autocratie plaît à l’œil inexpérimenté du créancier de l’Etat russe qui vit à l’étranger. Mais les circonstances qui l’accompagnent l’épouvantent. L’issue malheureuse de la guerre, l’accroissement de la dette d’Etat, et enfin le pire, le début d’une révolution dont on ne voit pas la fin, l’inquiètent.

La situation financière de l’Etat russe empire de mois en moi-s. Depuis le commencement de la Révolution, l’émigration des capitaux, déjà notable antérieurement, a pris des dimensions toujours plus grandes. De juillet 1905 à février 1906, il se pour-

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rait que plus d’un milliard de marks en capital aient été retirés de la Russie. Non seulement les émigrants, mais aussi les capitalistes qui demeurent en Russie tiennent pour sage de faire passer leurs biens à l’étranger. A mesure que la Révolution dure, le trouble de l’économie augmente. On ne peut peut-être pas encore dire aujourd’hui si c’est la Révolution ou la contrerévolution qui a anéanti le plus de capitaux. Le pillage ou l’incendie de cent résidences seigneuriales dans les provinces baltiques et dans d’autres parties de l’Empire a pour conséquence, selon la vieille méthode russe, lors de la défaite des émeutes, le pillage et l’incendie de milliers de chaumières paysannes. Aux troubles que les révolutionnaires provoquaient dans les villes succédaient les massacres de juifs et la rage barbare des bandes noires. Ceux qui connaissent le gouvernement russe estiment même le dommage causé par les troubles agraires dans l’automne de 1905 à 36 millions de roubles, donc 70 millions de marks. Par suite de l’impuissance ou de l’indifférence du gouvernement russe, les troubles de Bakou ont causé à la richesse russe une perte d’un demi-milliard de marks (1). Dans toutes les parties de l’Empire, de la frontière polonaise à Yladivostock, la Révolution a anéanti les valeurs. L’emprunt de 40 millions de marks, que la chevalerie de Kurland, Livonie et Esthonie tentait de faire à Berlin fin janvier 1906, témoigne de l’étendue du bouleversement dans les biens nobles de la Baltique. Le fait que depuis le début des luttes entre Tatars et Arméniens à Bakou, de septembre 1905 jusqu’à mars 1906, aucune tonne de pétrole n’a été expédiée de Bakou, montre combien la vie économique de la Russie a eu à souffrir de cette révolution.

Combien l’industrie du naphte a eu à souffrir à Bakou, c’est ce que montre le projet de budget d’ailleurs très optimiste pour l’année 1906, projet qui a estimé le revenu tiré dê l’impôt sur le naphte à 1/4 environ de ce qu’il était pour l’année 1905. En outre, l’Etat russe, en dépit de sa détresse financière, a dû

(1) Professeur Carl Ballod, clans le* Schmollers Jahrbuch fur Gesetzgebung , 4 e fascicule, 1905, p. 465.

inscrire parmi les dépenses extraordinaires pour 1906 une somme de 15 millions de roubles pour des prêts destinés à la restauration des entreprises de naphte.

Le trouble qui règne dans les richesses de l’Etat est depuis le début de la Révolution déjà extraordinaire. Particulièrement les chemins de fer et les boutiques du monopole de l’alcool ont eu à souffrir. Dans le Caucase, le long du chemin de fer sibérien, et dans les provinces baltiques, un grand nombre de stations de chemin de fer ont été pillées ou incendiées. Depuis le début de 1905 , le mouvement révolutionnaire 'pourrait bien avoir diminué la richesse nationale russe, soit publique , soit privée, d'au moins un milliard de marks, A cela s'ajoute le dommage porté par l'émigration de plus d'un milliard de marks environ de la richesse économique de la Russie,

Le projet de budget élaboré â la fin de l’année 1905 pour 1906 repose sur la prévision qu’en 1906 il n’y aura pas de mouvement révolutionnaire. Dans son Rapport à l’Empereur sur le budget d’Empire de 1906, le ministre des finances russe dit textuellement : « On peut s’attendre à ce que les estimations du projet se montreront justes dans le cas où les troubles présents cesseront en Russie, mais si ces troubles devaient encore durer, ils pourraient produire à quelques chapitres des recettes des diminutions dont le montant ne se laisse pas déterminer à l’avance «

' Je crains que dans le budget des recettes russes de 1906 il n’y ait une grêle de semblables diminutions que l’édition française désigne plus clairement sous le nom de diminutions de rendement. Il aurait été juste d’inscrire pour le moins dans le budget extraordinaire, parmi les dépenses, environ 2 milliards de marks en considération de la révolution présente pour compenser les dommages directs de la Révolution comme la diminution en recettes. Dans son Rapport à l’Empereur, le ministre des finances russe justifie cette omission par les mots suivants : « Les crédits inscrits au budget comprennent ces dépenses extraordinaires, qui ont été prévues par le Conseil d’Empire dans le budget pour 1906 en vue de circonstances plus ou moins normales de la vie de l’Etat. Au contraire, une durée plus longue des troubles pourrait rendre nécessaires des crédits

supplémentaires. Cependant de telles dépenses, d’après leur caractère, ne peuvent pas être un objet des estimations du projet et ne peuvent trouver place dans le budget même qu’à des conditions très strictes, en ce qui concerne l’intégrité de ce dernier. »