LA PROPRIÉTÉ BT LBS RÉGIMES D'EXPLOITATION II

canton, à aggraver dans an canton voisin la condition des domaniers. Ce sont ces asements particuliers qui expliquent, suivant les régions, la plus ou moins grande vitalité du bail à convenant.

Au point de vue des usements et de la destinée des domaines congéables, la Basse-Bretagne se divise assez nettement en deux parties. La première, au nord, comprend les territoires des use* ments de Léon, de Tréguier-Goêlo et de Poher; le domaine congéable n'y subsiste plus que par lambeaux. La seconde, au sud, répond aux territoires des usements de Rohan, de Browerech et de Ciomouaille, où le domaine congéable conserve encore, surtout en Browerech, une importance assez grande.

Le Léon n*a jamais été, à vrai dire, un pays de domaine congéable. Ses usements sont muets sur cette institution, qui ne s'y établit que fort tard, au xvii« siècle. Plus tard môme, en 173^, le duc de Rohan contestait encore, devant le Parlement de Rennes, que le domaine congéable pût être introduit en Léon ^ Jamais ce mode de tenure ne put s'y enraciner complètement. Jamais les fonciers n'y purent exiger, comme ils le faisaient partout ailleurs, une déclaration nouvelle ou « aveu », tous les a8 ans.

Au rebours du Léon, les usements de Tréguier et de Goëlo faisaient une large place au domaine congéable, dont Rosmar a rédigé, vers 1680, les règles pour ces deux régions. Mais le bail à convenant n'y était pas universel : il ne se présumait pas de droit ; il vivait simplement côte à côte avec les autres modes de tenure.

Ni en Léon, ni en Tréguier-Goêlo, les fonciers n'accordaient à leurs domaniers la « baillée d'assurance », grâce à laquelle tant de domaines congéables ont survécu ailleurs. La baillée d'assurance est « l'acte par lequel le propriétaire s'interdit le droit de congédier, pendant un certain nombre d'années, le colon qui, de son côté, renonce à son droit de provoquer le remboursement pendant le même nombre d'années ^ ». On comprend combien cet acte atténuait les inconvénients du domaine congéable en rendant la possession du domanier moins précaire ; on comprend aussi que là où la baillée <f'assurance n'existait pas, les domaniers aient trouvé leur situation intolérable.

L'osement de Poher en matière de bail à convenant était assez mal défini, cqmme le Poher lui-même. Le comté de Poher s'étendait dans la partie occidentale de l'Ar-Goat où il occupait la plus

f . BAUDOuiif , Traité du domaine congéable^ I, 37. t, SovDBT, le Bitil à domaine congéable^ p. 61.

Il8 CAMILLE YALLA.UX

grande partie du bassin de Ghâteaulin * ; mais Tincertitude de ses limites fayorisait poor les domaines congéables les empiétements des fonciers, intéressés à faire prévaloir nne coutume où, en cas de congément, tous les frais de prisage étaient à la charge des colons. Pour d'autres raisons qu'en Tréguier et en Goêlo, la situation des domaniers en Poher était donc peu enviable.

Il n'en, était pas tout à fait de même en Rohan, en Browerech et en GomouaiUe. D'abord, dans les pays de ces trois usements, le domaine congéable était si bien implanté, qu'il y avait présomption légale en sa faveur. Ensuite l'usage assez général de la baillée d'assurance le rendait moins lourd pour les colons.

Dans l'usement de Rohan, toutefois, la condition du tenancier était encore assez dure. « Le tenancier ne peut vendre ses superfices que s'il a des enfants, et, dans ce cas, il ouvre le droit de congément au profit du seigneur ; s'il n'a pas d'enfants, la vente lui est interdite ;... il ne peut ni arrenter ses édifices, ni faire des baux de plus de neuf ans ' ».

Au contraire, en Gomouaille et surtout en Browerech (pays de Vannes), les droits des tenanciers étaient plus étendus, notamment en matière successorale et pour les modes de partage ; ces droits allaient jusqu'à une liberté à peu près complète, qui permettait, sans intervention du seigneur, le passage de main en main des superfices et des droits réparatoires.

La répartition des domaines congéables qui existent encore dépend en grande partie de ces différences dans la condition juridique des domaniers. Partout où leur situation était trop précaire, les domaniers ont cherché à s'affranchir du bail à convenant ; dans les régions où ils avaient des garanties, le mouvement de libération a été plus lent. La répartition de la propriété a aidé aussi au maintien ou à la disparition de cette tenure : en général, la grande propriété conserve et protège le domaine congéable, que le fractionnement de la terre tend à détruire.

Dans le Léon, les domaines congéables ont radicalement et depuis longtemps disparu, sauf sur la lisière orientale du pays, où les coutumes de Tréguier ont entamé quelque peu la frontière physique du pays de Léon ; c'est ainsi que se maintiennent un cer-

i. Selon M. de la Bordbrib, {Géogr. féod. de la Bret, p. 39-47) le Poher était au xii* siècle un fief de la Cornouallle, comprenant les châteaux de Carhaix, Huelgoat, Landeleau et Cbâteauneuf du Faou, avec 40 à 50 paroisses. Il était limltô au S. par la Montagne- Noire ; mais, au nord, ses frontières étaient mal déterminées.

2. G. D'EspiNAY, l'Ancien droit successoral en Basse-Bretagne, p. 27.

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tain nombre de domaines dans les cantons de Taulé et de Morlaix, et qn'on en trouverait même qnelques-uns, épars, dans le canton de Saint-Thégonnec. La situation est à peu près la même dans les pays de l'ancien usement de Poher : quelques baux à convenant se maintiennent encore dans les environs de Ghâteaulin ; tous ont entièrement disparu autour de Garhaix. Dans peu d'années l'institution ne sera plus qu'un souvenir sur la surface entière des anciens pays de Léon et de Poher.

j La situation n'est pas tout à fait la même en Tréguier et en

Goêlo. Quoique les domaines congéables y diminuent tons les jours,

j les communes qui n*en ont plus du tout ne sont pas très nom-

I brenses, et >ies cantons entiers eh ont encore une assez forte pro-

j portion. Cette proportion est évaluée à 4 ou 5 ^/o dans les cantons

cAtiers comme Lanmeur et PerrosGuirec, à i ou a o/o dans les cantons également côtiers de Lézardrieux, de Plouha et d'Étables ; elle monte à lo^/o dans le canton de Plouigneau, à l'intérieur ; en revanche, elle n'est que de i à 2 ^/o dans le canton de Bourbriac et n'atteint pas 1 0/0 dans le canton de Bégard ; certaines communes n'ont plus un seul domaine, comme Tonquédec, Pluzunet, Vieux- Marché, Loguivy Plougras (canton de Plouaret), Ploëc, Ploézal, Saint-Clet (canton de Pontrieux), Lanloup, Lanleff (canton de Plouha), Plerneuf, Plouvara, Cohiniac (canton de Ghâtelaudren) ; ce cas est même celui de deux cantons entiers, Belle-Isle-en-Terre et Quintin.

Dans le pays de Rohan, comme en Tréguier et en Goêlo, les domaines congéables sont dispersés, fractionnés, en somme peu nombreux. S'ils forment une masse encore assez importante à Plouguemével et à Saint-Nicolas-du-Pélem, ils ne forment pas plus de I à a ^Jo des exploitations dansies cantons de Gorlay et de Murde-Bretagne, et ont à peu près cessé d'exister dans les cantons de Gouarec, de Cléguérec, de Pontivy et de Loudéac.

Les pays soumis aux anciens usements de Gornouaille et de Browerech, c'est-à-dire toute la pénéplaine du Sud, du Gap Sizun à Vannes, étaient par excellence les pays du domaine congéable, car Baudouin, écrivant en 1776, déclare que « le titre convenancier y est universel * ». Grâce à l'ancienne solidité de l'institution, grâce aussi à l'usage de la baillée d^assurance, la Gornouaille et le Vannetais ont conservé un plus grand nombre de baux à convenant que les pays du Nord. Toutefois, en Gornouaille, le fractionnement croissant du sol a battu en brèche sur beaucoup de

t. Baudooim, 1, 14.

laO CAMILLE VALLAUX

points le domaine congéable, qui ne forme plus de masse importante que dans les régions de Douamenez et du Gap Sizun. Le canton de Douamenez a encore une proportion de lo Vo de baux à convenant ; en deux communes du canton de Pont-Croix, Primelin et Mahalon, la proportion s'élève à qo «"/q. Au contraire, les environs immédiats de Quimper et la paitie orientale de la Cornouaille ne connaissent plus guère le domaine congéable qu*à Tétat fragmentaire et isolé, et il y a de grandes communes rurales, comme Briec, Trégourez, Coray, Tourch et Rosporden, qui n'en ont plus du tout. Sur la lisiè;*e du pays de Vannes, le domaine congéable n*a conservé une certaine place qu'à l'intérieur, dans les communes de grande propriété comme I^ziac, Berné et Meslan ' ; il ne figure plus qu'à l'état d'exception dans les cantons de Bannalec et de Plouay, et disparaît tout à fait dans ceux d' Arzano, de Quimperlé et de Pont-ScorjQT.

En revanche, le pays de Vannes, à l'E. du Blavet, une partie de la lisière maritime exceptée, est encore à l'heure présente la forteresse du domaine congéable, dont les destinées s'y lient à celles de la grande propriété. A Kervignac, à Nostang *, dans toutes les communes du canton de Pluvigner à l'exception de Gamors, dans les cantons d'Auray, de Grandchamp et de Saint-Jean- Brévelay et jusque dans les communes de Moustoirac et de Naizin, du canton de Locminé, les baux à convenant régissent une très grande partie des exploitations. La proportion atteint 38 ^/o à Landévant, 48 ^/o à Pluvigner. Le pays de l'usement de Browerech est donc la seule partie de l'Armorique qui puisse aujourd'hui nous donner une idée de ce qu'était toute Tancienne Armorique sous l'empire du domaine congéable ; c'est là aussi que les inconvénients du bail à convenant se font le mieux sentir.

Le domaine congéable interdit tout progrès dans la construction et dans l'aménagement des fermes. Le colon ne peut que réparer le bâtiment qui tombe de vétusté ; il ne peut que relever la clôture qui s'écroule ; il ne faut pas que la nouvelle clôture et le nouveau bâtiment soient plus grands et plus luxueux que les anciens, sous peine pour le domanier de se voir enlever ses édifices sans indemnité : car il importe avant tout au foncier qu'en cas de congément les droits réparatoires qu'il aura à payer ne soient pas trop élevés ; les seules améliorations autorisées sont l'amendement et la fumure des terres ; le défrichement lui-même, par une contradic-