Séance du 24 juin

ce lait que le plan annexé à l'arrêté du 1° floréal an X dont il est dit, à l’article 2 de cet arrêté, qu «il sera suivi et exécuté dans toutes ses partes et servira de base pour dresser le cahier des charges » n’est qu'un plan en coupeeten élévation d’une façade en pierre sans indication de comble ni même de couverture, le dessin s’arrêtant immtdiatement au-dessus de la dernière fenêtre.

Une teile argumentation est fragile. Comment admettre en effet, dit M. Magny, « que ce plan ait été le seul auquel ait renvoyé l’arrêté ; il ne peut y avoir là qu'un plan partiel, il devait en exister d’autres, notamment un relatif à la toiture, et ce qui tendrait à le prouver c’est la mention, même qui est inscrite sur ce plan : Pour extrait, copie conforme aux plans annexés à l’arrêté des Consuls en date du 1° floréal an X ».

D'autre part un autre contrat de vente du 13 floréal an X stipulait que l'acquéreur serait tenu « de pratiquer une galerie de neuf arcades... surmontée de trois étages carrés avec combles au-dessus recouverts en ardoise et ce sur la rue en prolongation de celle de la place Vendôme. «Il nous’semble évident,déclare M. Bernier,que si ce contrat immédiatement contemporain des textes organiques, vise les combles dans son article 1% c’est que ces textes organiques le permettaient et que les plans y annexés comprenaient eux aussi les combles. »

Enfin si un autre contrat du 5 floréal an XII parle des façades en pierre, il parle aussi d’élévations et le plan annexé, intitulé « Élévation géométrale, comporte le dessin d’un comble tout aussi bien que celui de la façade en pierre ».

De plus, le contrat de vente passé entre la Ville de Paris et la Compagnie de l’hôtel et des immeubles de la rue de Rivoli, le 31 janvier 1855 (1) en exécution du décret du 23 décembre 1852, lequel

. déclarait d'utilité publique l’achèvement de la rue de Rivoli jusqu’à la rue du Louvre et la construetion sur cette nouvelle partie de la rue de maisons uniformes avec arcades, ce contrat, disons-nous, s'exprime ainsi en son article 1°:

« La façade des maisons devra étre bâtie pour les terrains en bordure sur la rue de Rivoli et la place du Palais-Royal, d'après les plans, coupes, élévations el profils côtés qui ont élé arrélés par l'Administration et dont les exemplaires gravés leur ont été remis. »

Or sur le plan annexé de la « façade » ainsi spécifiée figure très exactement le dessin des combles. Pourquoi dans ce décret le mot façade auraitil un sens plus étendu que dans les textes du con-