Ch. Beauquier, à la Chambre, séance du 18 novembre

« Charbonnier est maître chez lui ? » ou bien encore : «Je suis chez moi, je fais ce que je veux ! ».… Cette formule anarchiste a un aspect aussi respectable au premier abord que faux après examen.

« Le charbonnier n'est pas du tout maitre chez lui, pas mêmele charbonnier des carrefours de nos forêts. Le charbonnier n’est pas libre de vendre à faux poids ;le charbonnier n’est pas libre de se soustraire au service militaire; lecharbonnier n’est pas libre de négliger le paiement de ses contributions.

« Avant d’être chez lui, le charbonnier est en France, il est chez nous (1).»

Le Code a lui-même exprimé cette pensée dans l’article où il définit le droit de propriété « Le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Or les lois et les règlements ont pour objet essentiel en même temps que pour principe et raison d’être la protection, les droits de la collectivité : barrière juridique opposée au nom de l'intérêt de tous aux envahissements des ambitions et des cupidités particulières et qui maintiennent l’exer-

1. (Bonnier. Conférences sur les règlements de voirie, p. 3). M. Bonnier appliquait ces principes à l'hygiène. Mais n’a-t-il pas déclaré luimême que l'esthétique était pour le peuple un droit au même titre

que l'hygiène.

cice de la propriété dans les limites honnêtes et raisonnables que commande le respect du ‘droit. de chacun.

«Les règlements de voirie, a écrit M. Bonnier, comme tous les règlements, prennent leur origine dans la nécessité de limiter la liberté de l'individu en vue de l'intérêt général. Elles résultent directement de l’état de société » (1).

Avez-vous donc le droit, MM. les propriétaires, dans un terrain qui vous appartient, de faire des fouilles au point de compromettre la solidité des constructions voisines? Le transformerez-vous à votre gré en champ d'engrais aux exhalaisons pestilentielles? Et si le terrain et son sous-sol vous appartiennent (sous ces réserves encore), est-il aussi sûr que votre propriété comprenne également l’espace au-dessus. Votre propriété, souterraine, terrienne, est-elle nécessairement aérienne ? Car enfin l'air, l’espace appartiennent à tous. C’estle domaine publie. Votre construction elle-même est un empiètement. À tout le moins le rachèterez-vous en l’élevant suivant les règles de l’art. Et il est certaines exigences du goût public dont vous ne pouvezpas ne pas avoir l'obligation de tenir compte. Aménagez vos intérieurs comme bon vous semble, vous êtes chez vous; mais pour ce qui est des façades,