‹ La Beauté de Paris et la LoiChapitre 83 sur 96 · Bulletin municipal officiel du 6 janvier · texte numérisé non relu

Bulletin municipal officiel du 6 janvier

poser, abandonner des pelures, épluchures el résidus de fruits el de léqumes, et, d'une façon générale, tous débris ou détrilus d'origine animale ou végétale susceplibles de provoquer des chutes. Ar£E. 3.— Des procès-verbaux de contravention seront dressés contre loules personnes ayant enfreint les prescrip'ions des articles précédents et seront transmis au Tribunal de simple police. Art. 4.— Le directeur de la Police municipale, le colonel commandant la Légion de la Garde républicaine, le chef de la 2 Division, l'inspecteur divisionnaire de la Circulation et des Transports, les Commissaires de police de La ville de Paris et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de cetle or donnance qui sera publiée et affichée.

Les rues de Paris ont enfin connu, grâce à cette mesure, un état de propreté normal.

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