‹ La Belgique ancienne et ses origines gauloises, germaniques et franquesChapitre 202 sur 265 · LIVRE V · texte numérisé non relu

LIVRE V

» à la fille; la terre au plus proche parent paternel. A l'héritier de » la terre appartiennent l'armure et la composition du meurtre. Ce » n'est qu'après la cinquième génération (les parents du cinquième » degré) que l'héritage échoit à la fille et passe de la lance au » fuseau » (1). Nous voyons là l'esprit qui avait dicté cette coutume antique : la terre appartient à la lance, c'est-à-dire au guerrier qui peut combattre pour sa famille comme pour sa nation, La loi des Saliens ne s'écarte donc ni du génie des peuples germaniques, ni de l'ordre de choses établi alors parmi eux, quand elle exclut la femme de la propriété foncière, et la terre salique n'est pas autre chose que la terre du Franc (2). On pourrait croire, il est vrai, que d'autres propriétés situées hors du régime salien, auraient été pour ainsi dire des terres romaines; mais cette distinction n'est nullement indiquée dans le reste de la loi, et si elle s'établit plus tard dans la Gaule (3), elle fut le résultat de la conquête et non pas l'effet du code franc.

(1) Hœreditalem defuncti filius, non filîa, sascipiat, etc. (Tit. VI, c. i, S et 8).

(2) Il se trouve cependant au moyen-àge des terres saliques, situées en pays étranger; mais leur nom signifie qu'elles sont possédées d'après le droit salien, et comme c'est là le privilège des propriétés franques, la terre salique devient alors la terre seigneuriale, au moins dans l'opinion la plus accréditée. Mais il est puéril de faire venir ce nom de la sala ou salle, qui était l'habitation du seigneur. La loi salique ne connaît pas ce mot; elle emploie ceux de case et de maison (casa et domus).

Mr J. Grimm a cherché un autre rapport entre la terre salique et lé mot sala, qui signifiait vente (comme en anglais le verbe to sell). Mais le rapprochement est ici impossible, puisque les terres vendues et achetées, mais non patrimoniales, ne peuvent répondre à ce que la loi des Ripuaires appelle le patrimoine (terra avialica).

L'application qui fut faite plus tard de l'article de la loi salique à la possession de la couronne, s'écarte du texte, mais rentre dans l'esprit de l'institution; car la royauté, comme la propriété, supposait une main capable de tenir l'épée et de demander la satisfaction.

(5) Ce qui la rendrait probable, c'est l'immunité d'impôts dont les terres des Francs paraissent avoir joui par opposition à celles des Gaulois. Mais il est évident que la

£CW> LA BELGIQUE ANCIENNE

La plus grande et la plus extraordinaire des révolutions politiques dont ce code indique l'existence, c'est la suppression des privilèges de la noblesse. Toutes les autres législations germaniques reconnaissent une aristocratie héréditaire, investie de diverses prérogatives : la loi des Saliens, conforme sur ce point à celle des Ripuaires, remplace le noble par l'homme féal du roi, qu'elle désigne par le titre iïantrustion, synonyme de fidèle. On a prétendu que ce n'était là qu'une simple différence d'expressions et que les féaux du roi représentaient la noblesse nationale. Mais on voit du moins que cette noblesse ne tient ici ses droits que du lien qui existe entre elle et le roi qu'elle sert (1). La protection royale est ce qui donne le premier rang, soit au Salien, soit plus tard au Gaulois, comme nous le verrons bientôt. La naissance contribuait peut-être à fixer le choix des antrustions; cependant elle n'en était pas la condition obligatoire, car le nom de noble ne se

disposition de la loi salique relative aux héritages est fondée sur le principe général de la législation germanique, et dès lors les applications qu'elle put recevoir dans la Gaule, ne vinrent qu'après coup.

(1) Montesquieu a cru que les antrustions formaient une noblesse héréditaire. Pour reconnaître son erreur, il suffit de lire la formule de leur admission, telle que Marcelfe nous l'a conservée (I, 18). « Ceux qui nous promettent une fidélité inviolable, ont droit à jouir de notre protection. Notre fidèle N. étant venu dans notre palais avec les gens qui combattent sous lui (arimaniâ suâ), a prêté entre nos mains le serment de dévouement etfde fidélité, et nous voulons qu'il soit compté désormais parmi nos antrustions. » Ce rang était donc personnel. Cependant l'indication de la suite armée avec laquelle le fidèle est venu, montre qu'il avait déjà par lui-même une certaine puissance, et^comme la force de cette suite dépendait du nombre de guerriers qu'il pouvait entretenir, la propriété héréditaire formait le titre le plus général au choix du prince. Dans ce sens , la classe des antrustions représentait surtout les grandes familles franques.

La fidélité qu'ils promettaient était un engagement plus direct que le serment d'obéissance dû par tous les sujets, et qui portait le nom de leudesamnim, au lieu de celui de Irustis (/&., II, 40). Quant aux droits dont il jouissaient, la formule ne parle ciue de la triple composition qu'on exigeait de leur meurtrier.

Page 1