POPULATION, IMPOTS, FINANCES

L'histoire, a dit un philosophe, est la statistique courante ; la statistique est {"histoire arrêtée. Elle est indispensable pour faire connaître exactement la situation et les ressources d'un pays. Les chiffres qui suivent sont empruntés aux documents officiels les plus récents ' .

La Belgique compte, sur une superficie d'un peu moins de 3 millions d'hectares, une population d'environ 5 1/2 millions d'habitants, c'ost-à-dire une moyenne de 184 habitants par kilomètre carré, chifï're énorme et qui atteste un haut degré de ci\iiisation. Depuis 1810, la population s'est accrue de 1,400,000 âmes, c'est-à-dire dans la proportion de 33 pour cent.

Cet accroissement a surtout été sensible dans le Brabant, grâce à l'attraction naturelle de la capitale, dans les provinces industrielles de Liège et de Hainaut, et

1. A//iiiiiit'n statistique de ht Belgique, publié par le ministère de l'intérieur. L'auteur a, partout oii il pouvait le faire sans s'exposer a dénaturer la \érité, aiTondi les chiffres, atiu qu'ils se gravent plus facilement dans la mémoii-e du lecteur.

dans la province d'Anvers où se trouve la métropole commerciale.

De 1831 à 1877 il a été conféré 49 grandes naturalisations et 1,63G naturalisations ordinaires, dont un nombre à peu près égal (457 et 401) à des Français et à des Hollandais, Parmi les grandes naturalisations, la plupart ont été données à des Belges qui avaient perdu cette qualité. On a été peu prodigue de grandes naturalisations pour services éminents rendus au pays '.

La propriété foncière est très divisée et teîid à se morceler davantage. Le nombre des parcelles cadastrales qui était de 5,700,000 en 1845, s'est accru de plus de 750,000 en trente ans. Le morcellement est le plus grand dans la Flandre orientale, qui fut toujours un pays de petite culture. Il est le moins considérable dans la province de Namur.

D'après une statistique des biens de mainmorte communiquée aux chambi^es, la propriété territoriale appartient dans la proportion de 82 p. c. aux particuliei\'^, de l,o3 p. c. à l'Etat, de 10 p. c. aux communes, de 1,30 p. c. aux bureaux de bienfaisance, de 0,70 p. c. aux fabriques d'église, de 0,03 p. c. aux congrégations religieuses.

Le nombre des comnuines est de 2,<)0o environ, dont

1. Les principales sont celles du général Evain, du général Chazal, du cnlonci Chapelle, commandant de l'école militaii-e, de M. Biseliolfslieim, banquier, de M. Pastor, directeur de la société John Cockerill il Seraing, et de M^r. Spring et Tfaus, professeurs aux universités de Liège et de Gand.

4 seulement ont plus do 100,000 àmos, tandis (pril y en a plus de 1,200 qui ont moins de 1,000 liabiiants.

Le nombre des habitants lettrés (c'est-à-dire sachant lire et écrire) s'est notablement accru depuis 18ol. Il reste encore toutefois 30 p. c. d'illettrés dans la généi-ation actuelle. — 80 p. c. d'ignorance à \aincre, c'est énorme. Mais il y en a^•ait 50 il y a (juclipu^s années, et ce C{ue l'on a concpiis dans le jjassé l'épond des conquêtes futures.

Le nombre des électeurs pour les eliand)ros, qui était en 1810 de •16,801, soit 11,51 par 1,000 halntants, s'est élevé en 1879 à 125,009, soit 23,11 par 1,000 habitants, proportion double de la précédente. La différence entre ces chiffi'es a pour cause principale l'abaissement du cens électoral au taux uniforme de 42 fi'. 32 c. par la Idi du 12 mars 1818.

L'activité politiijue dans le pays mérite une mention spéciale. Lors de la dissolution des chambres en 1870, la moyenne du nombre des votants comparé à celui des électeurs inscrits a été de 71 p. c. Elle avait été de 72 p. c. aux élections partielles de 1860 et de 1868. Dans les arrondissements où il y avait une lutte très vive, comme à Anvers et à Verviers, ce chiffre s'est élevé à 91 p. c, ce qui équivaut à la totalité, si Ton lient compte des absences pour cause de maladies ou d'autres cas de force majeure.

Le nombre des électeurs provinciaux, \)iiv l'abaissement du cens en 1871, est arrivé à dépasser 240,000 ; celui des électeurs communaux a atteint 400,000.

De la statistique de la population, passons à celle des finances. Les recettes de l'État, tant extraordinaires qu'ordinaires, y compris les ressources spéciales provenant des emprunts ou de l'émission des bons du Trésor, se sont élevées en 1876 à 320 millions de francs, dans lesquels les impôts figurent pour 151 millions. Les dépenses se sont élevées pour la même année à 295 millions.

Le budget des dépenses pour 1880 a été dressé de la façon suivante :

Dotations. (Liste civile, sénat, chambre, cour des comptes.) fr. 4,637,475 Bette imhlique. (Intérêt et amortissement des emprunts,

pensions.) „ 81,375,357

Justice. (Magistrature, prisons, bienftiisance , sûreté

publique.) ,. 15,979,009

Affaires êteangèees. ( I)iploniati(> , consulats, commerce.) „ 2,073,110

Intéeieue. (Industrie, agriculture, garde civique, administrations provinciales et d'arrondissements, lettres, sciences, arts, hygiène, voirie vie"', etc.) » 9,354,820

Instruction PUBLIQUE , " 10,000,000

Finances. (Douanes, accises, cadastre, enregistrement,

hypothèques, etc.) .. 15,185,510

Teavaux publics. (Chemins de fer, postes, télégraphes, ponts et chaussées, voies navigables, ports, fanaux, cotes maritimes, mines, etc.) >• 84,267,083

Gueree " 44,134,700

Gendarmerie - 3,418,200

XON VALEUES et EEMBOUESEMENTS " 1,187,000

Il est intéressant de décomposer, en les répartissant par catégories, les revenus de l'État.

Ylhnpôt foncier, calculé à 7 p. c. sur un revenu cadastral de 318, ■1^)0,000 (Vaucs, rapporte un peu plus de 5 millions.

'Liiiipôt ])ersonnel (valeur locative, portes, fenêtres, foyers', mobilier, domestiijues et chevaux), donne un revenu qui dépasse légèrement 15 millions.

Les patentes fournissent une recette de 0 millions.

Les redevances sur les mines, qui ont atteint jusqu'à 3 millions pendant la période de prospérité exceptionnelle des charbonnages en 1874, sont estimées aujourd'hui à 340,000 francs.

Voilà pour les impôts directs. Passons aux contribubu tiens indirectes :

Douanes. Le produit des droits d'entrée est estimé pour 1880, à 21 ,475,000 francs, dont 18 millions au profit de l'État et 3,475,000 francs au profit du fonds communal - .

Accises. Vins étrangers, 4,200,000 francs; eaux-devie indigènes, 22,600,000 fr.; bières, 14,400,000 fr. ; vinaigres, 20,000 fr. ; sucres, 4,400,000 fr. ; glucoses,

1. L'impôt sm- les foyers a été supprimé par une loi récente, mais le déficit résultant de cette suppression est compensé par une augmentation de la taxe sur les portes et fenêtres.

2. La part de 3,475,000 francs attribuée au fonds communal dans le produit général des droits de douane, se subdivise comme suit :

75 p. c. des droits sur le café fi\ 2,250,000

35 p. c. " les bières " 175,000

35 p. c. " les eaux-de-vie étrangères . .> 350,000 35 p. c. " les sucres raffinés ^ 700,000

150,000 fr. Déduction faite de la part de 35 p. c. revenant au fonds communal sur les vins, les eaux-de-vie et les bières, là recette totale présumée est de 20, 80;'), 000 francs.

Sous la rubrique des reccties direrse.s, qui représentent le payement de services rendus, se rangent les frais d'essai des matières d or et d'argent pour 20,000 francs; les recettes provenant des loyers de bâtiments, droits de magasin, d^ entrepôt, cliargements' et déchargements de navires, etc., 225,000 francs ;"lV;i>'<?gistrement et les domaines (enregistrement, grefïé, liypothèques, successions, droit de mutation en ligne directe, droits dus par les époux survivants, timbre, naturalisations, amendes en matière d'impôts et résultant de condamnations), 52,050,000 francs.

Vient le chapitre des péages, dans lequel figurent les rivières et canaux pour 1,700,000 francs, les chemins de fer pour 04,750,000 francs, les télég^riphes pour 2,252,800 francs, les postes pour 10,800,000 francs. (Ce chifi're représente la recette brute, comprenant 360,000 francs du chef des droits d'encaissement des effets de commerce.) Ce dernier produit appartient intégralement à l'Etat. La part de 41 p. c. dévolue au fonds communal s'établit donc sur 10,440,000 francs, et s'élève à 4,280,400 francs, ce qui réduit le produit net à 0,510,000 francs; la marine (produit des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres), 800,000 francs.

Les capitaux et revenus, autre source de recettes, comprenant la ve^ite de biens domaniaux, 500, (lOO fi\;

les produits des forêts, 800,000 fi'.; dos dépendanvcs des chemins de fer, 170,000 i\\\ les revenus des domaines, 800,000 fr.; de divers services, 535,000 fr.; les abonnoneiits (lu Moniteur (perçus par radiniuistration des postes), 115,000 iV. ; les pi'dfluits de la, 'rèijie du même journ(d, 50,000 fr.; ceux des /;/,vtoles, des cantines et des view/j effets des prisons, 93,000 fr,; de V emploi des fonds de caïUionnement et des']consignations , 2,200,000 fr.; des actes des coinniissariats maritimes, 100,000 fr.; des droits de chancellerie, 7,000 fr.; de pilotage, 1,750,000 fi-.; de fanal, 000,000 fr.; des écoles de réforme, 105,000 fi'.; la part réservée à ÏÉtat dans les bénéfices réalisés par la Banque nationale, 1 million, plus 250,000 fr. représentant la boni f cation de 1/4 p. c. par sonestre sur Vexcédant de la circulation moyenne, au-delà de 275,000 fr., des billets de la dite Banque, et enfin, comme produit du placement des fonds disjjonibles du trésor, 800,000 fr.

L'État reçoit encore à titre de remboursement des frais de perception des centimes additionnels provinciaux et communaux, de recouvrements, d'avances, de reliquats de comptes et de prélèvements divers, une somme d'environ 3 1/2 millions. En y ajoutant le prix de ventes extraordinaires d'immeubles, entre autres des terrains devenus disponibles par suite de la suppression de places fortes, on arrive à un total de recettes de 265 1/2 millions de francs.

Les chiffres que je viens d'indiquer sont ceux du

budget soumis à la chambre des l'epréseritants , le 5 mars 1870, par le ministre actuel, M. Charles Graux. Depuis lors, à l'effet d'obvier à l'insuffisance des ressources, les chambres ont augmenté dans une minime proportion les droits d'enregistrement, de greffe, de succession et d'hypothèque, le timbre de dimension, et celui du port d'armes de chasse, les amendes en matière d'impôts, les droits d'entrée sur les fruits, les droits d'accise sur les eaux-de-vie et les sucres, les droits d'entrée sur les tabacs étrangers. Elles ont fra^i^pé d'un léger droit la culture du tabac indigène et converti en 4 p. c. le 4 1/2. Le gouvernement a relevé de 5 p. c. le tarif des voyageurs sur les chemins de fer, et augmenté le prix des dépêches télégraphiques. On a créé ainsi des ressources nouvelles à concurrence de 7 i/2 millions et rétabli dans la situation financière l'équilibre momentanément détruit par une gestion imprévoyante qu'avait aggravée la crise générale des affaires.

D'après le tableau de la situation du trésor public au l^"" janvier 1879, le total des recettes effectuées par le trésor public, de 1830 à 1870, a dépassé 7 1/2 milliards, et les recettes ont, pendant la même période, excédé de plus de 47 millions les dépenses.

Le prix de construction des chemins de fer de l'État et du rachat d'une partie des lignes concédées, représente une somme de 1 milliard 30 millions; rétablissement du télégraphe électrique a coûté près de4 millions; la construction et le rachat des canaux, 100 millions; famélioration et la canalisation des rivières, (il millions ;

rniiK'lioralion des ports, des cùtos et des j)oldoi's, pi-rs do ;iO millions; la construction des routes, une sonuno équivalente.

L'Etat a consacré, en outre, près de l(H) ]iiilli<»ns à l'achat de terres, forêts, jardins, palais, et à la construction de bâtiments civils; près de '220 millions (parmi lesquels les fortifications d'Anvers figurent pour 7*.» millions), à des frais de guerre, d'armement, de défense et à la construction de bâtiments militaires; 10 millions à des travaux d'hygiène et de drainage; 8 millions à la voirie vicinale ; 2 millions à des acquisitions d'œuvres d'art; 3 millions à des expositions diverses; 40 millions à la construction de maisons d'école. Au total, depuis que la Belgique a reconquis son indépendance, elle a affecté à des travaux d'utilité publique de toute nature un capital de près de 1,400 millions, et la dette constituée du royaume représentant au P^' janvier 1879, une somme de 1,250 millions, il en résulte que celle-ci se ti'ouve largement garantie par des propriétés immobilières.

Les recettes des provinces varient entre 12 et 13 millions, tandis que les dépenses n'atteignent pas 11 millions; les recettes ordinaires des 2,<)00 communes représentent un total de 80 millions, auquel il faut ajouter une dette de 117 millions. Les dépenses ordinaires flottent entre 57 et 58 millions, auxquels il faut ajouter 104 millions de dépenses extraordinaires.

Terminons ce chapitre par quelques chiffres qui achèveront de donner une idée de la prospérité du pays.

Le développement total des chemins de fer en exploitation en Belgique est de 3,7-10,123 mètres. Les routes de l'Etat, les rbutes provinciales et communales comportent ensemble une longueur de plus de 1,600 lieues de 5,000 mètres; les chemins vicinaux, pavés, empierrés et ensablés, une longueur de plus de 70,000 lieues.

Malgré la persistance de la crise industrielle et commerciale qui sévit dans tous les pays de l'Europe, le mouvement général des correspondances postales en Belgique s'est élevé en 1878 au chiflre de 81 1 2 millions d'objets. Relativement à l'année 1800, qui a précédé la généralisation de la taxe intérieure à dix centimes et l'introduction de la carte-correspondance, étendue à tout le royaume en 1872, l'augmentation a été de 80 p. c. La moyenne des lettres ordinaires est de près de 16 par habitant '. Le nombre des journaux transportés par la poste a, d'après les derniers relevés, atteint 03 1/2 millions, celui des cartes-correspondance, 10 millions. Le réseau télégraphique comprend près de 24,000 kilomètres de fils conducteurs et près de 700 bureaux ouverts au public. Le nombre des télégrammes échangés à l'intérieur est près d'atteindre 2 millions, celui des dépèches internationales et en transit approche de 1 million, d'après les derniers relevés annuels.

1 . De la statistique comparative du nombre de lettres par habitant pour les principaux états de l'Europe, il résulte que l'augmentation du mouvement épistolairc en Belgique a été plus considérable que dans la plupart des autres pays.

Le cliilii'o des dépôts existant à la caisse générale d'épargne, établie sous la garantie de l'Etat, s'élève à 80 millions, auxquels s'ajoutent 35 millions déposés dans les caisses particulièi'es de la Société générale, de la Banque liégeoise, de la Vieille-Montagne, de diverses villes, et dans la caisse de prévoyance des ouvriers mineurs, (pii fait une recette annuelle de près de deux millions.

Le total général des monnaies fabriquées et mises en cii'culation depuis 1832 s'élevait, à la tin de 1877, à près de 1,100 millions,

A titre de conclusion de ce cliapitre, et sans empiéter sur ceux qui suivent, il est permis de dire qu'il n'est pas en Europe de pays de second ordre (pii ait acquis une position égale à la nôtre dans toutes les sphères de l'activité humaine. Que l'on compare la Belgique à la Bavière, à la Grèce, au Danemark, à la Saxe, au Portugal, au Wurtemberg, à n'importe quelle puissance de deuxième rang, et l'on reconnaîtra qu'il n'y a point d'exagération à dire que les cinquante années écoulées ont été à tous les points de vue d'une incomparable fécondité. Tel est, du reste, le fruit naturel de la paix, du travail et de la liberté, trois éléments qui maridient habituellement de })air, dans la vie des jjouples comme dans celle des individus.