LA JUSTICE, L'ADMINISTRATION, LES CULTES

La Constitution dit au chapitre des Belges et de leurs droits, que nul ne peut être distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne. Elle décrète ensuite au chapitre du Pouvoir judiciaire, que les contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux; que nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peuvent être établis quen vertu d'une loi ; qu'il ne peut être créé de commission ni de tribunaux extraordinaires sous quelque dénomination que ce soit. Elle stipule en outre qu'il y a pour toute la Belgique une cour de cassation et trois cours d'appel (la première ne connaît du fond des affaires que lorsqu'il s'agit de jugement de ministre) ; que les audiences des tribunaux sont publiques, que tout jugement est motivé et prononcé portes ouvertes, que le jury est établi en toutes matières criminelles et pour délits politiques et de la presse. Elle règle enfin le mode de nomination des magistrats, et consacre l'inamovibilité des membres de la magistrature assise.

Dans ces quelques stipulations, auxquelles il faut ajouter ces autres que la liberté individuelle est garan-

tic, que le domicàlo est inviolable et que nul ne ])eut être privé (le sa pi'opriété que pour cause (rutilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité, sont comprises toutes les précieuses garanties des droits personnels et réels dont jouissent les citoyens d'un pays libre. Ces garanties ont été' réglées par la loi, et dans aucune circonstance elles n'ont été violées. La magistratures jouit en IJelgique d'une (•(insidc'ralion justifiée par son indépendance et par son intégrité professionnelle, autant que par ses lumières et la maturité de ses jugements.

Le mécanisme de l'oi'ganisation judiciaire a été décrit au cliapitre : des Ltstilulions ; je n'ai donc i)as à y revenir. Je veux me borner à grouper quehjues fjiits et quelques noms propres qui soient de nature à justifier le légitime prestige dont est revêtue dans notre pays ce (prou a])pelle en France la noblesse de robe.

La cour de cassation occupe le sommet de la pyramide judiciaire dont les justices de paix forment la base. L'ambition de tout magistrat est d'arriver un jour à la cour suprême, et cette ambition s'explique (juand on voit quels bommes ont revêtu la robe rouge qui est l'insigne de cette haute juridiction.

La cour n'a compté depuis son institution que quatre premiers présidents et trois procureurs généraux. La première présidence a été occupée par le baron de Gerlache, qui fut président du Congrès national et de la chambre des représentants; par Eugène Defacqz, qui fut aussi membre de la Constituante; le baron de Cras-

sier, ancien secrétaire général du ministère de la justice, et M. de Longé, que son mérite exceptionnel a fait porter d'emWée de la présidence du tribunal de première instance de Bruxelles à l'un des fauteuils de la cour suprême. Les procureurs généraux ont été M. Plaisant, administrateur de la sûreté publique à Tépoque de la Révolution, le fondateur de \hPasino'mie; M.Leclercq, qui fut membre du Congrès, ministre de la justice, ministi'e de Belgique à Rome, et lune des gloires de l'Académie; et enfin M. Charles Faider, ce ma,gistrat modèle, ce lettré délicat, ce profond érudit, qui, simple substitut à Anvers au début de notre organisation politique, gravit successivement tous les degrés de l'échelle et fut appelé par la couronne aux fonctions de ministre de la justice en 1855, alors qu'il était avocat général à la cour d'appel de Bruxelles. La cour de cassation a compté dans ses rangs toute une phalange d'hommes supérieurs, qui ont laissé des traces ailleurs que dans l'administration de la justice, les Stas, les Van Camp, les De Cujper, les de Sauvage; elle fut constamment recrutée parmi les illustrations de la simarre, et jamais elle n'a vu le sénat, qui doit présenter avec elle des candidats aux places vacantes, faire autrement que ratifier ses choix.

La cour d'appel de Bruxelles a eu pour premiers présidents après 1830 des hommes tels que le baron de Page, M. Tielemans, ancien ministre et l'un des plus éminents jurisconsultes du pays. MM. de Behr et Raikem, à Liège; Van Innis, Lelièvre et Wurth, à Gand,

n'ont pas joui d'une nK)in(lrc considération dans le monde judiciaire. <,)iii n'a présente à l'esprit cette originale figure de raiieien iiroeureiir géiu'i'al près la conr d'appel do l]ruxclles i Cli. Victor de Bavay , cet esprit f'rondoiir, ce singulier mélange de bonhomie et d'obstination, ce magistrat qui eut maille à partir avec tous les ministres et qui fiidt par succomber dans une lutte de parti, poussé par une sorte de soif de rimpojudal'ité, consacra ses loisirs à la publication d'un livre dans lequel il essaya avec une sorte de brutale franchise de jeter la [)ierre à quelques-uns des prinei])aux acteurs des événements de 1830.

Lors(|ue, il y a quelques années, la loi décréta la mise à la retraite des magistrats arrivés à un certain âge, en leur accordant Votiitm ciim dignitate sous le nom {Xémcritat , et que les présidents et membres de nos cours supérieures remirent à leurs successeurs l'hermine qu'on avait trouvée trop lourde pour leurs épaules, les voûtes de nos palais de justice entendirent des harangues comme en prononçaient jadis à l'ombre de la Sainte-Chapelle les Ségur, les Mole, les d'Aguesseau. — La magistrature belge a traversé des temps difficiles ; bien qu'elle eût dans la législature des représentants tels que les Liedts, les de Brouckere, les Blargnies, les Dubus, les Jonet, les Donny, ses traitements lui furent pendant longtemps mesurés avec parcimonie. Il semblait que l'honneur de porter la robe entrât pour une part dans la rémunération de ses services. Aujourd'hui encore les présidents de nos tribunaux, les conseillers

do nos cours d'appel, jouissent d'un salaire inférieur h celui do plus d'un fonctionnaire de second ordre des départements ministériels. Dans un pays démocratique, la justice et l'enseignement devraient marcher en tête de la hiérarchie sociale. Il n'en est pas ainsi en Belgique. A part quelques positions exceptionnelles dans les universités et dans les rangs tout à fait supérieurs de la hiérarchie judiciaire, on ne voit allouer aux magistrats et aux professeurs que des traitements qui seraient absolument insuffisants s'ils n'étaient complété^ par le revenu que donnent des travaux extraordinaires, ou la chance heureuse d'une fortune acquise par héritage ou par alliance ' . A diflerentes époques, lorsqu'on voulut opérer des économies sur les budgets, on rogna les traitements des magistrats, ou l'on en diminua le nombre. Il fallut les plaintes réitérées des justiciables pour faire rendre aux cours et aux tribunaux leur ancien cfieclif. Il eût peut-être mieux valu imposer aux

1. La plupart des traitements ont été réduits en 1848, pour être ensuite relevés d'une moyenne de 10 pour cent douze années plus tard. A diverses repiises au Sénat, MM. Forgeur, Vilain XIIII et d'autres orateurs ont proposé d'élever celui des ministres, dont le cliitFre (21,000 fr.) n'a pas été modifié depuis 1831. Le 5 mars 1863, une proposition de M. Forgeur, tendant il le porter à 30,000 fr. fut adoptée par 19 voix contre 17 et 7 abstentions, mali^i'é l'opposition de M. Eogier, alors ministi'e des affaires étrangères. Le lendemain, l'amendement fut rejeté par 21 voix contre 17. Dès le 19 décembre 1862, à l'occasion du budget des finances, M. Frèrc-Orban avait déclaré au nom du conseil des ministres que celui-ci refusait de prendre aucune initiative il cet égard.

juges un plus rude labeur, étendre le domaine de leur responsabilité vt leui' l'aii'e une [jusitiou ])lus analogue ù celle de la magisti'ature britauiii(|ue. Mais cette tendance n"(Uait i)as (•(nilornie à nos ni(eurs, (pii leiideiii à diviser la responsabilit<'' plutôt (pTà la concenti'er, ni au parti pris de cahpier notre organisation judiciaii:e sur celle de la P'rance. — Hàtons-nous de constater, d'ailleurs , que ces préoccupations n'ont pas mii en Belgi(|iu' au recrutenient de la magistrature, et (jue celle-ci ne; le cède à aucune autre pour la dignité de caractère et le dévouement absolu à Texercice de sa noble nnssion.

Le Congrès national, dans le dernier article de la Charte, avait déclaré nécessaire de pourvoir par des lois séparées et dans le plus court délai possible, à la révision des codes. La seconde moitié de la période écoulée depuis 1830 a été consacrée en grande partie à cette œuvre. Un nouveau code pénal a remplacé celui de 1810, dont il a surtout corrigé les sévérités excessives ; le code de commerce a été modifié dans la plupart de ses parties; la révision du code de procédure civile est en voie d'élaboration, et un nouveau code de procédure pénale prendra bientôt la place de l'ancien code d'instruction criminelle. La législation sur les faillites et les sursis a été remaniée l'une des premières ; enfin, il a été satisfait en 1870, après de longues réclamations, au dernier paragraphe de l'article 139 de la Constitution, par la promulgation d'un nouveau code pénal militaire.

La justice militaire est rendue par des conseils de guerre et par une cour supérieure composée de quatre membres présidés par un conseiller que délègue la cour d'appel. Les fonctions de ministère public sont remplies par l'auditeur général et un substitut ; celles de gretîier par un commis greffier de la cour d'appel. S'il faut s'en rapporter à l'opinion de M. l'auditeur général de Robaulx de Soumov, ^ cet amalgame étrange de robes " rouges et d'uniformes militaires occasionne de graves " inconvénients «. ' ■

J'enregistre cette appréciation sans être à même d'en contrôler l'exactitude.

Aux diverses juridictions que le lecteur connaît trop bien pour qu'il soit nécessaire de s'y arrêter, viennent s'ajouter celle des tribunaux de commerce, composés de magistrats élus par leurs pairs, celle des conseils de prud'hommes , des conseils de discipline de la garde civique, de la cour des comptes, dont les arrêts en ce qui concerne la responsabilité des comptables peuvent être déférés à la cour de cassation, et enfin celle des députations permanentes des conseils provinciaux, dont la compétence s'exerce en matière d'administration, d'impôts, de milice et d'élections. L^ne dernière juridiction, qui ressortit au ministère des travaux publics, le conseil des mines, exerce les attributions conférées au conseil d'État par la loi du 21 avril 1810 sur les mines, à l'exception des demandes en concession ou en extension des mines de fer. La suppression de ce collège fut votée par la chambre peu de temps après la révolution

(le 1S!S, mais le <rn:\\ refusa de s'y l'allior ol lo L!(>uv(M'iiciiiciii in'nposa liii-iiiriiic lo l'établissctuont (lu Conseil.

Ce rapide ai)eiru de la iiiagistralure a pour complément nécessaire un coup d'œil jeté sur le barreau dans le sein duquel se recrutent ses membres. Les avocats, en vertu d"nu anti(iue usage, ont conservé seuls en Belc;i(|UO la prétention , assez inofïënsive d'ailleurs , de constituer un o/y//y? dans l'Etat. Cette prérogative [jurement nominale consiste à se gouverner eux-mêmes par l'action d'un conseil de discipline et d'un bâtonnier élus en vertu de règles établies par un décret du premier Empire. Cette organisation pourrait présenter certains avantages si l'on en ai)pliquait strictement les principes et si l'on se conformait rigoureusement aux idées qui en ont inspiré les auteurs. Elle ne sert plus aujourd'hui qu'à maintenir cette aimable vertu qu'on appelle la confraternité du bari'eau.

Glissons sur ces détails pour nous borner à constater que cette corporation, comme la république des arts et des lettres, a fourni son contingent d'illustrations depuis 1830. Des hommes tels que De Reulx, Forgeur, Fabry, à Liège; Metdepenningen,^'an Hutiel, liolin, D'Elhounene. Du Bois, à Gand; Barbanson, Gendebien, Verhaegen, Dolez, Vervoort, Ad. Roussel, Dequesne, Jottrand, Mascart, Orts, Lavallée, L. Leclercq, De Becker, Lejeune, Janson,à Bruxelles, sans en compter bien d'autres dont la nomenclature serait trop longue, ont perpétué à la barre belge la tradition des Patru et des Paillet. On ferait un magnifitpie recueil avec les plaidoiries élo-

quentes qui ont remué le jury de nos cours d'assises et les dissertations juridiques qui ont provoqué les arrêts de nos trikmaux. Parfois des gloires du barreau français sont venues sombrer devant le public impartial de nos audiences. Peut-être quelques-uns de nos compatriotes eussent-ils étonné l'auditoire des tribunaux français par l'élégance de leur langage et la logique de leurs arguments.

Il est ditlicile de i»;irler de l'administration })roprement dite. Le plus souvent anonyme, elle échappe à la critique et se dérobe à l'éloge. Dans les départements ministériels, la responsabilité du ministre couvre celle des fonctionnaires; les chefs recueillent aussi en bien des cas l'honneur des travaux accomplis par leurs subordonnés, et dans cette sphère il n'y a pas d'adage d'une application plus juste et plus générale que celui de la roue de cuivre qui tait marcher l'aiguille d'or. Il est tout au plus un petit nombre d'hoinmes que des circonstances exceptionnelles ont mis en évidence et dont le nom se rattache à de grandes œuvres accomplies en dépit de lourds obstacles. En tète de ceux-là figure Masui, qui fut l'âme et le génie organisateur des chemins de fer belges; Simons, l'ingénieur qui construisit la ligne de la Vesdre et ses immenses travaux d'art, réputés inexécutables à l'heure oti ils furent entrepris; Vleminckx, dont les services ont été méconnus h certains moments de sa carrière, mais qui a fait du service de santé de l'armée belge un modèle cité avec éloge par les savants étrangers ; Maus, qui a pris part à

touies les grandes entreprises de travaux publics, et qui éniif le premier l'idée du percement du Mont-Cenis; l)iicp(''ii;(ux, (|ui inii'itduisit de si \astes et de si utiles r(''(oi'm('s dans le r(''uiine p(''iiit<'ntialre et les établissements de bienlai^ance; Constant Materne et le baron Lambermont, qui dirigèrent successivement le laborieux tra\ail de nos chancelleries diplomatiques; Bidaut, qui a laissé au département dr:^ travaux publics (rinq)érissables souvenirs et (pii l'ut le promoteur de la gigantesque entreprise du barrage de la (îileppe; le C(imte Amédée de Ijeaufl'orl, ((ui, dans des fonctions purement b()norifi(|ues, (buina un si puissant ('dan au développement des beaux-arts; Ed. Uomberg, (pii fut l'initiateur de la plupart des mesures prises à ré[)o(jue de la crise des Flandres, en vue de ressusciter ou de transformer leurs industries compromises; Bronne, (pii fut le négociateur de la plupart de nos conventions postales; les trois fonctionnaires du département des finances , MM. Adan, Fisco et Vander Straeten, qui préparèrent a^ ec une si intelligente activité la grande réforme des tarifs douaniers et l'abolition des octr()is comnuinaux; M. Bischofï'slieim , (|ui, avant d'être le bienfaiteur de l'enseignement libre, fui le conseil discret et sfir de plus d'un homme d'État pour l'organisation de nos grands établissements financiers, parmi lesquels la l'anfpie nationale, créée par M. Frère-Orban, a conquis une place prépondérante. Bien des noms sont omis dans cette liste, et mériteraient d'y figurer, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, des travaux d'une importance

capitale échappent à rattention du public et par cela même à sa gratitude. Il en est ainsi spécialement des services de.ia diplomatie, qui rend généralement le plus de services quand elle fait le moins parler d'elle.

Parmi les administrateurs il faut aussi ranger les édiles de nos grandes cités. A peine est-il besoin de rappeler les impérissables souvenirs qu'ont laissés à Bruxelles Rouppe qui, en 1830, exposa ses jours pour sauver la capitale d'une première invasion des Hollandais; Ch. de Brouckere, qui la dota de sa distpbution d'eau; Blaes, sous la gestion duquel plusieurs quartiers de la ville subirent une véritable métamorphose ; Anspach, qui a su mener à bonne fin et, pour ainsi dire, au péril de sa vie, la colossale entreprise de l'assainissement de la Senne ; Legrelle , Loos , Piercot , Jamme, de Kerchove de Denterghem , de Pélichy , Coppieters t' 'Wallant, Brabant, Dolez, qui furent à Anvers, à Liège, à Gand, à Bruges, à Namur, à Mons, les types les plus parfaits de ces vieux bourgmestres, les vrais pères de la cité, et les infatigables défenseurs des franchises communales.

On a résolu d'ériger un Panthéon national dans lequel figureront les images des grands citoyens qui, à toutes les époques de nos annales, ont illustré la patrie. Assurément, la première place y doit être réservée aux héros légendaires qui, depuis Ambiorix jusqu'à nos jours, ont élevé la Belgique aux yeux du monde ; aux guerriers, aux martyrs, aux législateurs, aux savants, aux artistes, aux écrivains qui ont conquis

(les laui'ici-s dans les champs de l'histoire; mais il faut espérer qu'on ne négligera point d'y ériger sur un modeste piédestal le buste des citoyens utiles, de ceux qui ont apporté leur pierre à l'édifice commun, et dont les noms lu'ononcés dans une si)hère moins Itniyaule sont menacés de disparaître dans l'oubli , bien qu'à chaque heure les populations ressentent les effets de leurs services et récoltent les fruits de leur patriotique activité.

Je terminerai ce chapitre en disant quelques mots des cultes, dont l'histoire se rattache d'une façon intime et presque indissoluble à celle de nos luttes politiques. Aux termes de la Constitution, la liberté des cultes, celle de leur exercice public, est garantie, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Nul ne peut être contraint de concourir, d'une manière quelconque, aux actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. L'Etat n'a le drriit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres des cultes, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en maticre de presse et de puldication. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget. Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

Quand le Congrès national décréta cette larue libei-lc

qui n'est inscrite dans aucune charte européenne , et qui a fait passer à Tétat de proverbe cette parole de Montalembert : la liberté comme en Belgique, nos constituants agissaient sous l'empire d'une violente réaction contre la politiijue du gouvernement des Pays- Bas. Le clergé catholique , qui avait de nombreux représentants au Congrès et qui stipulait pour l'immense majorité des Belges , semblait avoir abjuré les principes qui avaient dicté en 1815 le jugement doctrinal, cette répudiation solennelle et dogmatique de la liberté de conscience et de l'égalité des citoyens devant la loi. Les >• abbés du Congrès " pouvaient passer à la rigueur pour des philosophes convertis aux idées de 178*.'. Au lendemain d'une révolu! ion qu'ils considéraient comme une sorte de revendication des droits de l'Eglise catholique, ils ne croyaient pas, d'ailleurs, qu'il pût y avoir un danger quelconque de voir s'affirmer jamais une résistance du pouvoir civil à des prétentions publiquement désavouées; ils couvraient de leur tolérance le culte des saints-simoniens, et Ton ne constata une arrière-pensée de domination dans leur attitude et celle de leurs amis que loi'squ'ils vcailurent faire décréter que le mariage religieux pouvait être célébré avant le mariage civil. Grâce à l'esprit qui animait alors l'épiscopat, et qui n'inspira de défiance qu'à un petit nombre de libéraux, en tète desquels figurait Eugène Defacqz, l'Etat fut livré sans défense aux entreprises futures de l'Eglise catholique. Elles ne se firent pas attendre. On sait que dès 1832 le pape Grégoire XVI,

flans une Encyclique qui eut un grand retentissement, jota ^anatll^me sur les libertés modernes. Cette excommunication fut renouvelée avec plus d'éclat par Pio IX en IcSfJl, et le S;/Uï/h>f.s, solennel catalogue des principes condamnés par l'Eglise , visait la p'uiiart des articles essentiels de la Constitution belge.

On sait comment l'antagonisme de l'Église et de l'État s'est déployé successivement dans la question de l'enseignement, dans celle des cimetières et dans celle des fondations chai'ilables. Cette querelle qui ne fut jamais apaisée d'une façon absolue, a pris des proportions de plus en plus irritantes depuis la déclaration de l'infaillibilité du Pape en 1870. Alors que le Congrès avait inscrit sur le drapeau belge cette devise : Vimion fait In force, il semblerait qu'il y ait aujourd'hui en Belgique doux nations, la nation catholique et la nation libérale. Les controverses ont revêtu un tel caractère, (pi'après avoir contesté l'autorité temporelle et spirituelle du saint-siège, on s'est mis à contester le dogme et l'on peut craindre que le fanatisme d'une part et le rationalisme de l'autre ne soient prêts à rouvrir l'ère funeste (les guerres de religion.

En présence de ce déchaînement des passions politiques qui forme un si déplorable contraste avec le tableau de l'union conclue en 1829 et maintenue en apparence ius(|u"au jour de la rupture ouverte, au lendemain de la conclusion définitive de la paix avec la Hollande, les publicistes de l'école ultramontaine ont trouvé habile de prétendre que ces luttes ont une origine relativement

récente, et que rattiiude prise par le clergé, surtout en matière d'enseignement, a été provoquée par des attaques absolument imprévues du libéralisme contre le dogme et la religion. Je me propose de démontrer par des documents historiques qu'il n'en est point ainsi, et que, depuis cinquante ans, l'opinion libérale a dû lutter contre l'antagonisme et l'intolérance ecclésiastiques.

Dès le lendemain de la révolution, quand le ministre de l'intérieur de 1832, M. Charles Rogier, sollicita des crédits pour l'instruction publique, on vit surgir, la plus violente opposition dans les rangs d'un parti qui n'était pas encore la droite, qui se défendait même d'être un parti, mais qui professait déjà les mêmes doctrines (prattjourd'hui.

Dès cette époque M. Seron, réclamant une loi sur l'instruction primaire, prononçait à la tribune nationale ces paroles prophétiques :

'• Si, pour voter des fonds, vous attendez la loi dont je parle, comptez, messieurs, qu'avant qu'elle ait reçu l'être, toute concurrence en fait d'enseignement sera bannie d'ici ; comptez que bientôt il n'y aura plus en Belgique d'autres précepteurs, d'autres instituteurs, ni d'autres professeurs que ces partisans de l'ancien temps, ces apôtres de l'obscurantisme qui veulent la libeiié en tout et pour tous, c'est-à-dire le potivoir pour eux, et pour nous la liberté des papalins. Leur Ijttt ne peut échapper à l'o'il le moins clairvoyant, maintenant qu'ils ne marchent plus dans l'ombre. Confiée exclusivement à de pareilles mains, que deviendrait, je le demande.

la gôJK'i'.-itidii (|iii s"<''l("*v(' et sur laiiiicllc l;i imlric (niiilc son espoir ! •■

On proMlisail, (l("'s lors, la i^f'nôralion de crcMins, ijrd- (litc nnc sccondo fois (l('[inis, par M. Pierre De Decker.

Alors, coninic anioiird'liui, les catholiques soulenaient ([ue la Constilulion ne faisait pas à FEtat une obligaiion (le créer des écoles, mais se bornait à lui accorder nuo faculté dont il ne devait user qu'en cas d'insuffisance ou (rinipuissance de In liberté.

Voici en quels termes éloquents un orateur d'autant moins suspect (ju'il fut ministre dans un cabinet catholique, j\[. Ernst, repoussait cette interprétation du pacte fondamental :

" L'enseigncMuent est li1)re ; c'est un di'oit pour tout homme, en Belgique, d'instruire la jeunesse ; pour l'ignorant comme pour le savant ; pour Thonnète homme comme pour le méchant ; pour l'athée comme pour le chrétien.

'• L'instruction est libre ; il importe peu dans quel but on enseigne, soit par esprit de spéculation, soit par amour de la science ; pour répandre les lumières, la vérité , la religion , ou propager des erreurs , des sophismes , l'impiété. L'instruction est libre ; on la cherche pour soi et ses enfants, où on veut et comme on veut. A côté de ce principe, la (Constitution en pose un autre, au même article : L'instruction publique, donnée aux frais de l'Etat, est également réglée par la loi. Instruire est pour tous un droit ; pour l'Etat c'est une obligation. L'instruction privée et l'instruction

(Inniire par ri']tat «ont indépendantes Tune de l'autre ; il n'y a de monopole d aucun côté ; lune et l'autre sont consacrées par notre pacte fondamental. La liberté de l'enseignement est une garantie pour le père de famille, l'insti'uclion donnée aux frais du trésor public est une garantie pour la société. Un paA's oti l'instruction est abandonnée au hasard, aux caprices et à l'intérêt des particuliers, ne devrait pas être compté au nombre des pays civilisés. On ne saurait méconnaître la nécessité d'une éducation nationale; elle seule présente Jes caractères de stabilité, d'unité, d'harmonie, sans lesquels il n'y a pas de bonnes institutions. •'

Telle était la doctrine claire, précise et strictement constitutionnelle que les catholiijucs combattaient il v a quarante ans. Dans cette campagne, quel était leur mobile ?

'• Il faut (ju'on s'explique franchement, répondait M. Ernst. Quelles craintes peut inspirer l'intervention de l'autorité publique? Aurait-on peur que la religion n'éprouvât quelque atteinte ? Vraiment, je ne conçois pas qu'on puisse supposer chez nous un ministère assez téméraire pour prescrire ou permettre le moindre acte (pli blesse la religion. — Il y en a qui croient ou qui affectent de croire que les libéraux en veulent à la religion. Rien n'est plus faux. Il n'y a aucune opposition entre la religion et le libéralisme, les libéraux, catholiques ou non, sont ceux qui a eulent sincèrement toutes les libertés constitutionnelles pour tous les citoyens. Le libéralisme n'est point une profession reli-

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gieuse ; loin (l"("'li'o offëiisiraux consciences, aux cultes, à leurs ministres, sa mission est de les défendre et de les protéger s'il était porté la moindre atteinte à leur liberté ; il ^out (juc la reliaion soit lionoi'ée, (|ue les ministres soient respectés, mais en même temps il s'oppose à l'intervention de la i*eligion dans les affaires de l'État; il repousse ceux ijui, sous un masque religieux, cachent des voies intéressées ou amijitieuses. La l'cligiun doit être libre: (|uand le fanatisme ne la détourne pas de ses voies, elle est la base la plus fermo de la morale publique et la plus sûre garantie du repos des Etats. Mais si, renonçant à ce que leurs fondions ont de saint et de pacifique, les ministres d'un cul le quelcou(jue se jettent volontairement dans la mêlée politique, s'ils mettent au service des passions, des intérêts temporels, une influence qui ne leur est donnée qu'à condition de la tourner vers les choses spirituelles, alors ils compromettent leur caractère ainsi que la religion. Quand les doctrines religieuses se mêlent aux dioses de ce monde, elles se corrompent comme la manne du désert dans des rases to-restres. Et qu'on ne prétende pas que ce soit se montrer hostile envers la religion que de tenir ce langage ; on l'a dit souvent et on l'a dit avec raison, jamais la religion n'a été si respectable et si respectée que pendant les courtes années où, étrangers à tous les paiiis, les prêtres ne songeaient qu'à offrir au peuple le bienfait de sa morale sublime et de ses éternelles vérités. "

On a rarement défini avec plus de justesse et d'élo-

quence les droits de l'Etat et les devoirs du libéralisme.

Les catholiques, ayant sous les yeux ces paroles d'un orateur libdi^al d'autrefois, s'écrieront que les temps sont bien changés ; que les libéraux sont devenus des ennemis de la religion, et qu'on ne saurait apporter trop d'énergie à les combattre. Cet argument prouverait d'abord qu'on n'a pas attendu la nouvelle phase dans laquelle est entrée une fraction du parti libéral, pour le frapper tout entier d'anathème. Mais il importe précisément de rappeler qu'à l'époque dont je parle, on adressait aux libéraux les plus modérés exactement les mêmes reproches qu'on adresse aujourd'hui à ceux qu'on appelle des gueux, \7jici, en effet, ce que répondait M. Dumortierau discours de M. Ernst :

- ()n nous a demandé si nous avions peur de la surveillance du gouvernement pour le catholicisme. Eh bien, oui, nous craignons cette influence, à cause des paroles qui n'ont été que trop souvent prononcées dans cette enceinte ; nous la craignons à cause de la manière révoltante avec laquelle on n'a cessé d'attaquer ici la doctrine et la morale chrétiennes ! Hé ! n'avons-nous pas vu travestir les amis de cette morale en partisans de l'obscurantisme ? Cesse-t-on de nous montrer au doigt comme des fauteurs d'ignorance, des ennemis de la civilisation et des lumières ? Et ne vient-on pas de nous dire encore tout à l'heure que notre génération s'élevait dans l'ignorance et se laissait inculquer tous les préjugés qui en sont la conséquence ? Quels sont donc ces préjugés ? Est-ce par hasard la morale reli-

gieiise ? Pour moi, je le déclare, je ne conçois pas cVinstniction véritable sans moralité religieuse. Que rlovieiit riiomme insiruit, sans le frein de la religions' Ali, A'oyez sous la i'<''iiul)li([n(' française les déplorables fruits de IV'ducaiion sans uidralilé l'cli'^icnse. (^)u'a produit la liberté sans les liens de la moi-ale ^ Du sang et des ruines, des victimes et des écbafauds! Sans le fi'eiu religieux, le peuple se laisse entraîner à ses pcncliauts les plus désordonnés ; alors les lois deviennent impuissantes contre la iterversité bumaine ; elles commandent, luais ne persuadent pas, et bientôt ari'ive le cortège de tous les désordres et de lanarcbie ; quand on a sondé les replis du co.'ur de riiouniic, il faut bien l'cconnaiti'e cette vérité, (pie riionnne n'est propre à j<iuir de la liberté que dans la |troi)ortion qu'il çons(>nt à soitinelire ses passions aux liens de la morale. — L'iionoralde préopinant auipiel je m'attacbe à répondre vous a dit (pK', lors(pie les ministres du culte se mêlent aux affaires du monde, ils se corrompent, comme la manne dans des vases terrestres ; mais voudrait-il par hasard que ces ministres ne pussent avoir aucune part à l'éducation l ^Vaidrait-il les frapi)er d'incapacité l La loi, messieurs, ne considère que des citoyens, et dès qu'un citoyen exerce ses droits, vous n'avez pas à vous mêler de sa croyance religieuse. On a fait allusion au fîinatisme, mais ignore-t-on qu'il y a aussi un fanatisme pbilosopliique, et la torche est-elle moins hideuse dans les mains du fanatisme libéi'al (pie dans celles de l'inquisition ? "

C'est à peu près le thème sur lequel les publicistes ultramontains rraujourd'hui improvisent leurs plus violentes attac[ues, mais ils seraient probablement scandalisés à la seule idée que M. Dumortier aurait pu parler du '• fanatisme hideux de Tinquisition •-. Il est vrai que Torateur rentrerait bientôt en grâce à cause de la dernière phrase de son discours, " le catholicisme seul construit, le libéralisme n'est propre qu'à détruire ".

La réplique d'un représentant de Bruges, l'un des memlires les idus distingués de l'ancienne législature, M. Jullien, établit à toute évidence que les pratiques de l'épiscopat étaient à cette époque exactement ce qu elles sont atijourd'hui. Il faut lire cette réplique, parce qu'elle démontre, en termes irréfutables, que les nouveautés rationalistes ne sont absolument pour rien dans l'irritation des catholiques, qui a toujours été la même.

•■ On nous a parlé de torches incendiaires dans les mains des libéraux, disait M. Jullien. On s'est trompé. Le libéralisme a un flambeau, c'est le fanatisme qtii a des torches.

'> La population des collèges et des athénées a, dit-on, diminué considérablement depuis que l'enseignement est libre, tandis que les autres écoles se sont renforcées. Le beau miracle, qtiand on répandait la calomnie sur tous les établissements publics, et qu'on forçait par là les parents à envoyer leurs enfants dans les séminaires et chez les jésuites! Entre mille i)reuves, j'en citerai une qui m'est particulière comme membre de la régence de IJruges. Ce ne sera pas une prcu\e en l'air; elle se

trouve dans imo correspondance officielle entre inonseigneui- ré\êque de Gand et la régence de la ville dont Je viens de parler.

'• En \S'M, à la tin de Tannée scolaire, le principal de l'athénée de l>rnges, (pii on était en même temps l'aumùnier, ayant donné sa démission, la régence s'est adressée à M""" l'évèque de Gand (i! n'y avait pas alors d'évèque à Bruges) pour obtenir de lui un ecclésiastique (jui serait à la Ibis principal, aunii')nier et professeur de 3*^ de cet athénée. Monseigneur répondit qu'il le voulait bien, mais à la condition que cet ecclésiastique serait le maître de l'enseignement, qu'il nommerait et révoquerait les professeurs, et qu'il pourrait renvoyer les élèves, à des conditions, enfin, (pii taisaient de la régence un simple caissier. -

Ouvrons ici une parenthèse pour dire que ces conditions sont identiques à celles qu'imposa l'archevêque de Malines au collège communal de cette ville, en 1840, et que la régence eut la faiblesse d'accepter.

" La régence de Bruges, continue M. Jullien, en toute humilité chrétienne, fit des remontrances à M"'' l'évèque; elle chercha à concilier ses prétentions avec l'intérêt de l'inslruction publique et sa propre dignité. Elle étendit plus loin qu'elle ne l'avait fait le pouvoir du principal, mais la réponse fut encore la même. Enfin, la régence eut à demander un ecclésiastique pour chanter la messe du Saint-Esprit, à la rentrée des classes, et l'ecclésiastique a été refusé. La messe du Saint-Esprit n'a pas été chantée. Je n'ai pas entendu dire que les élèves et les

professeurs eussent été moins bien illuminés pour cela pendant toute l'année. (B/'iujaiite hilarité.) Mais, toujours est-il qu'il n'y a pas eu de messe du Saint-Esprit. — Eh bien ! voilà comme les gens d'un certain parti entendent la liberté de l'enseignement. N'est-il pas clair que si on refuse à un établissement public d'instruction l'assistance de la religion que chacun de nous réclame pour ses enfants, on parviendra nécessairement à le faire tomber ? Aussi a-t-il fallu que cet athénée renonçât à son pensionnat, et qu'il se bornât à recevoir des externes qui, pour leurs devoirs religieux, restent sous la surveillance de leurs parents.

'• Le catholicisme, a-t-on dit, ne sait qu'édifier et construire, tandis que le libéralisme ne lait que déti'uire et démolir. Ce n'est pas moi qui me donnerai la peine de répondre à une aussi étrange apostrophe. C'est l'Italie, c'est l'Espagne, c'est le Portugal qui vous répondront. Voyez ce que sont devenus les plus beaux pays de la terre sous l'influence des moines et des capucins, qu'on veut nous rendre, et qui, si on n'y met bon ordre, couvriront bientôt le sol de la Belgique ! Messieurs , prenez-y garde ; la religion chrétienne n'a jamais brillé d'un éclat plus pur que lorsqu'elle n'était pas infectée de toute cette lèpre monacale. Aujourd'hui, que vous la voyez renaître, vous pouvez hardiment prédire h la religion de nouvelles luttes, de nouveaux combats, de nouvelles tribula lions. ■ — Mais, pour cette tourbe d'intrigants, d'hypocrites, de tartufes nouveaux, ({ui font de la religion métier et marchandise, que leur

iiiipiii'ic la roligioii ? Ce n'est pas d'elle (jirils ont souci, ce n'est pas le triompjie de la l'elifiion ({u'ils cherchent, mais hien le Iriomphede leur [larti, comme moyen de satisfaire leiii' aiid)ilion et leur cupidité. Messieurs, ceux (pli aiment sincèrement la religion sont ceux qui la veulent pure comme l'Evangile, tolérante comme ki loi, dégagée de toutes les superstitions, de toutes les jongleries du moyen âge. Ceux-là ont la religion dans le cœur; les fanatifpies l'ont dans la tète. "

Le lecteur reconnaiira (pTon n'a rien dil ni rien ('crit de bien nouveau, depuis ce remarquable débat qui remonte à près d'un demi-siècle, et voilà qui prouve bien, d'une façon absolument authentique, que ce n'est pas la prétendue invasion d'idées ou de prétentions nouvelles qui a motivé les violences contemporaines. — Cependant, à l'époque à laquelle se rapportent ces incidents et ces discours, il n'y avait pas officiellement de partis en Belgique. En effet, l'un des orateurs les plus autorisés de la droite, M. Dubus aine, le proclamait l)ien haut :

'■ Messieurs, disait-il, je dois vous le confesser, j'ai été navré, quand j'ai entendu un orateur, remarquable par son éloquence et sa subtilité d'esprit , prononcer ces terribles paroles, que la précieuse union qui existe entre les catholiques et ceux qui professaient une opinion contraire au catholicisme, était sur le point de se briser et que chaque parti allait déployer son enseigne particulière. J'espère bien que la prophétie tombera à faux, et que ce ne sera pas dans la chamljre belge qu'on verra le scandale que la religion forme des partis; mais que si

un parti marcho, dans cotte chambre, h drapeau déidoyé, ce sera celui des libéraux, pour attaquer ce parti liberticide de la doctrine et du juste-milieu, et au lieu de nous jeter aveuglément dans les filets d'un ministère doctrinaire, nous marcherons, toujours d'accord, pour le combattre, et déploierons tous nos efibrts pour sauver la Belgique au plus tôt de sa tendance et de ses vues perfides. •'

Tandis (ju'un orateur catholique parlait en ces termes, M. Leljeau lui répondait, au nom du libéralisjue, par cette magnifique apologie de ses doctrines :

'• Qu'on ne l'oublie pas, s'imprégner de l'esprit du siècle n'est pas seulement un résultat inévitable, c'est une nécessité, c'est une loi de salut pour toutes les opinions qui aspirent à triompher. Les organes les plus éclatants du catholicisme, puisqu'on a parlé ici du catholicisme, savent très bien que s'il affectait un esprit de rétrogradation, s'il se montrait l'ennemi des lumières et du progrès, s'il répudiait l'arme de la libre discussion pour en appeler à d'autres auxiliaires, c'en serait bientôt fait de Tinfluence qui lui reste. Consultez à cet égard les écrivains catholi(|ues modernes les plus célèbres. Ah ! qu'ils entendent mieux que vous l'intérêt des doctrines qu'ils se sont chargés de défendre! C'est avec douleur que j'ai entendu un honorable député partager cette chambre et le pays en deux camps ennemis; déclarer que, d'un côté, était l'organisation et la vie, de l'auti'e, la destruction et la mort ; proclamer que c'est le libéralisme, non le libéralisme étroit et réactionnaire qui est

aussi du fanatisme, mais le lihéi'alismo sans (listinr'dnn, le libéi'alisme qui v<Mit In liljci't*' eu tout et poni- tous, que c'est lui qui est rcsiu'ii de mort ! Le vi-ii lihôi'alisme l'esprit (le moiM ! M;iis qui donc a pi'oduit la première révolution lV;in(:aise, si belle et si i)ure à son déhut ^ (^ui donc a détruit la féodalité en France? Qui donc a aboli les lettres de cachet? Qui donc a substitué le joug de la publicité au secret de la procédure criminelle et à la tortur(>? Qui donc a mis fin au favoritisme des cours et au scandaleux régime des maîtresses royales? Qui donc, associant alors la régénération de l'épiscopat à tant d'autres régénérations, ne permit plus à la mitre de se prostituer aux pieds d'une Dubarry ou d'une Pompadour, et de faire ainsi à la religion des plaies encore saignantes? Et plus tard, qui donc a accompli ce grand principe de justice parlementaire dans la Grande-Bi-etagne? Qui donc a relevé les catholiques irlandais de l'ilotisme oti ils étaient réduits? N'est-ce pas le libéralisme qui a élevé la voix pour eux, dans le Parlement d'Angleterre où ils n'avaient pas le droit de se faire entendre? C'est le libéralisme de ces hommes qui veulent la liberté pour tous, c'est le libéralisme de Royer-Collard, de Guizot, de Canning, de Lamennais, c'est le mien. Quel est enfin cet auxiliaire puissant auquel vous tendiez les mains quand il s'agissait de rejeter loin de nous le joug de la Hollande? C'est le libéralisme. Yoiilez-AOUs donc aussi le répudier ? Voulez-vous briser le pacte d'union qui nous plaça sous une bannière commune, qui nous donna la victoire? "

« )n voit (|irà cette époque, où rimion de 1830 n'était pas encore officiellement rompue, les griefs étaient exactement 4es mêmes quaujourd'luii.

Si, du reste, au milieu de Tii-ritation et de la fièvre de la lutte, les aspirations et les doctrines des lil)éraux se sont modifiées à certains égards, il n'est pas douteux qu'un changement absolu se soit produit dans l'attitude publique et la politique avouée du parti contraire. En effet, il y a quarante-sept ans, un orateur s'étant permis de dire à la chambre des représentants (|u"il c^'aignait que la révolution ne tournât au profit du clergé, un abbé lui répondit par cette phrase, empruntée k un discours de Pitt au Parlement d'Angleterre : '« C'est comme si on vous disait que la mer xa prendre feu et qu'il faut faire placer sur le rivage des pompes à incendie >-.

A cette même époque, M. Charles Rogier montait à la tribune pour prendre la défense de M. de Tlieux, ministre de l'intérieur, accusé par quelques-uns de faire preuve de trop de complaisance à l'égard du clergé.

" Au nombre des griefs reprochés au ministre de rintérieur, disait-il, je vois figurer sa tendance à favoriser l'esprit de caste qui veut tout envahir et confisquer la liberté à son profit.

'• Le grief!, Messieurs, n'est pas nouveau dans notre histoire, et il est à remarquer qu'il est devenu dans les rangs de nos ennemis, battus sur d'autres points, le principal pivot de leurs récriminations. Pour moi. Messieurs, qui tiens surtout au catholicisme par les doc-

Irinos poliliqucs (iiii s'y rattachent si hoiireusemont dans nod'c pays, j(^ cIkm-cIio en vain jusqu'à présent les suites funestes de ces envahissements dont on nous fait si grainTpcur,

'^ La révohitidu s'est, dit-on, ûiito par et pour les catholiques. Je ne nie pas l'intluence du catholicisme dans notre révolution. Mais combien étaient guidés par des sentiments purement catholiques, parmi les volontaires accourus à Bruxelles? Combien de j('suites dans les légions parisiennes qui venaient de frapper d'un coup mortel le jésuitisme, au sein de la capitale des Français? Combien de catholiques (j'entends ce mot dans son expression la plus étroite) figuraient au gouvernement provisoire? Un seul. Combien dans les divers ministères qui se succédèrent? Pas un seul. Singulière influence du catholicisme, étranges envahissements du clergé qui, ayant à choisir entre un régent libéral et un rc'geut catholique, donne la préférence au régent libi'ral, (pii plus tard se choisit un roi protestant ; qui , dans le Congrès, où il est certain que les catholiques sont en majorité, abolit les dimanches et les jours de fête, et ne voulut ni cette religion d'État, ni cette religion de la MAJORITÉ dont la France de Juillet fit encore un axiome politique de sa charte régénérée.

" L'influence du clergé envahit tout ! Mais si du trône nous descendons à tous les pouvoirs publics, je demanderai dans quel cercle de fonctions se manifestent ces envahissements? Je vois le ministère partagé par les deux opinions. Mais où règne l'influence catholique

après cela? Est-ce dans les administrateurs généraux? Aboyez les noms qui figurent aux finances, aux prisons, à rinstruction publique. Est-ce dans les gouvernements des provinces? Voyez Liège, Mons, le Limbourg, le Luxembourg, Anvers, la Flandre occidentale et d'autres encore.

" Est-ce dans les commissariats de districts ? Faites, je vous prie, le même calcul, et voyez, sans sortir de la chambre. Est-ce dans les parquets que domine le parti prêtre? Est-ce dans les cours? Qu'à plus forte i^aison, peut-être, il faudrait adresser le reproche contraire au parti libéral! Serait-ce par hasard dans l'armée? Et combien comptons-nous de chefs portant de la même main le cierge et l'épée? Quoi! nous croupissons honteusement abrutis sous la férule du clergé, et tout ce qui parait d'écrits libéraux en France est lu et réimprimé avec avidité en Belgique. Le jésuitisme envahit tout, et des 8 ou 10 journaux qui partent de la capitale, pas un seul ne représente même l'opinion catholique unioniste et n'a mission de la défendre !

'• Quant à moi, qui ai encore quelque foi dans l'avenir et dans les progrès de l'esprit humain, je ne suis pas atteint de ces craintes contre les influences malignes de la religion et du clergé. Il y a déjà plusieurs années que je professe cette opinion, et je ne vois pas qu'aucun fait soit venu démontrer mon erreur, A la vérité, j'entends bien des assertions, des hypothèses, mais des preuves, ou elles n'existent pas, ou on ne se donne pas la peine de les montrer, de telle manière que les plaintes sur la