‹ La Belgique contemporaineChapitre 40 sur 47 · LE CAPITAL · texte numérisé non relu

LE CAPITAL

Voilà donc l'Etat, de l'aveu des catholiques, en légitime possession, de par la ratification du saint-siège, du capital des biens ecclésiastiques. Il en doit payer les intérêts. Mais depuis quand un capital augmente-t-il à •mesure qu'on en paie les intérêts, ou depuis quand les intérêts augmentent-ils alors que le capital reste le même? Telle est la question qu'il y a lieu de poser à ceux qui plaident la thèse de l'indemnité, et il faut déduire, comme conséquence logique de la thèse de M. de Sécus, que le capital et les intérêts restant invariables, l'indemnité doit le rester aussi.

En d'autres termes, quand on a porté pour la première fois au budget de l'État belge les traitements des ministres des cultes, ce n'a pu être qu'à titre de dotation fixe, représentant les intérêts annuels du capital que l'on supposait acquis à l'État. Cette dotation devait rester invariable et ne pas dépasser le chiffre voté la première fois.

Et, bien que le simple bon sens impose ce raisonnement, je vais l'étayer d'une autorité non suspecte, celle d'un catholique fervent, M. de Robiano, parlant au sénat, dans la séance du 5 mai 1832. Cet honorable sénateur déclara à cette époque que la dépense pour le culte catholique devait être portée au budget des dota-

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