LES HOMMES DU CONGRÈS NATIONAL

Il y a vintii ans que la nation belge érigea un nioniinient à la gloire du Congrès na1i(in;il. Les noms de nos constituants sont gravés sur la base de la colonne; aux quatre angles du piédestal sont placées les statues allégori(iues de nos libertés fondamentales, et au sommet de l'édifice se dresse Fimage de notre premier Roi.

Cette colonne est la synthèse de toute une époque, un symbole de respect, l'impérissable témoin d'une gratitude que le temps et les variations inévitables de l'esprit public n'ont pas altérée.

On ne s'attend pas à voir retracer ici en quelques pages l'histoire du Congrès national. Elle a été racontée en détail dans des livres depuis longtemps populaires, et l'ensemble de l'œuvre de notre immortelle Constituante a été caractérisé tout récemment, d'une façon magistrale, par un de ses membres les plus illustres'.

Notre but est de mettre en lumière quelques faits peu connus, de grouper dans un cadre nécessairement

1. M. Lcclercq, procureur général ii la cour de cassation. Discours prononcé a l'Académie h 7 mai 1879.

étroit quelques physionomies familières à la nation, de profiter d'une date heureuse pour faire pénétrer plus avant dans l'esprit du lecteur l'ardente conviction des services rendus et d'exciter à l'étude de l'histoire en mettant en relief son côté pittoresque et son attrait anecdotique.

Pour le reste, que pourrait-on ajouter à ces belles paroles adressées par Léopold P^, en juillet 185G, aux survivants du Congrès :

«' Cette illustre assendjlée représentait largîîinent la nation, tous ses sentiments, tous ses intérêts.

" Elle a été entourée non seulement de difficultés, mais de dangers réels; et malgré cela elle n'a jamais bronché. Elle a compris ce qui pouvait faire le bonheur du pays. Elle ne s'est laissé détourner par aucune intrigue, par aucune menace.

" Elle a fondé l'œuvre dont nous poursuivons l'accomplissement, et elle a donné au pays le courage dont il avait besoin pour la mener à bonne fin. J'en conserve au fond de mon cœur le sentiment de la plus vive reconnaissance; et, je le répète, j'ai toujours apprécié la sagesse, le talent de cette assemblée, cependant si nombreuse, qui a donné à l'Europe un bel exemple, lequel, j'ose le dire, n'a guère été suivi. "

Le Congrès fut convoqué presque au lendemain des combats de la Révolution, le 14 octobre 1830. La convocation était signée de Potter, Cli. Rogior, S. Ynn do Weyer, comte Félix do Méi'ode et, })ar ordonnance, J. Vanderlinden, secrétaire.

L'assemblée devait comijtcr deux cents députés, élus directement par les citoyens belges, naturalisés, ou ayant six années de domicile en Belgique, âgés de vingtcinq ans, et payant le cens fixé par les anciens règlenicnis des villes et des campagnes. Ce cens variait do 50 à 150 florins dans les campagnes, et de 15 à 150 florins dans les villes. On en devait payer 150 à Bruxelles, 130 à Anvers, 100 à Gand, 80 à Liège, 50 à Nanuir, 15 à Arlon.

Un arrêté du 10 oclobi-e 18;i0 réduisit le cens de moitié dans les campagnes, le fixant à 50 florins dans le Brabant, à 75 dans la Flandre orientale, k 25 dans les provinces de Namur et de Luxembourg.

Un autre arrêté du 23 octobre décréta l'élection de suppléants, " en vue de prévenir le besoin de nouvelles élections par suite de doubles nominations, de démissions, de congés et d'autres causes ".

Les élections devaient se faire dans toute la Belgique le 27 octobre, et commencer à 9 beures du matin.

Outre les censitaires, étaient appelés à voter : les conseillers des cours, les juges des tribunaux, juges de paix, avocats, avoués, notaires, ministres des cultes, les officiers supérieurs jusqu'au grade de capitaine inclusivement, les docteurs en droit, en science, en lettres et philosopbie, en médecine, chirurgie ou accouchements.

Etaient déclarés éligibles tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans, nés Belges ou ayant obtenu l'indigénat, et tous les étrangei's ayant établi leur domicile en Bel-

gique avant la formation du royaume des Pays-Bas et qui avaient continué d'y résider.

Les élections se firent au chef-lieu de district, sous la présidence du commissaire, assisté du bourgmestre du chef-lieu, des deux plus jeunes conseillers de régence et du secrétaire communal; les membres du bureau principal désignaient ceux des autres bureaux.

Le Congrès, qui était convoqué pour le 8 novembre, le fut ensuite pour le 10, à cause du retard qu'éprouvait le dépouillement des votes à Bruxelles.

Il se réunit le 10 novembre, à midi, au Palais de la Nation. Le programme de l'ouverture, signé par les membres du gouvernement provisoire, portait que la veille, à 8 heures du soir, les cloches de toutes les églises annonceraient la solennité du lendemain. La garnison et la garde civique étaient convoquées. Les cloches annoncèrent l'ouverture de la séance, et l'installation du Congrès fut saluée par une salve de vingt et un coups de canon.

Il existe une relation pittoresque et mouvementée de la cérémonie, écrite en 1844 par un contemporain, homme d'esprit et observateur éclairé, M. Ph. Bourson, qui fut le directeur du Moniteur belge depuis la fondation de ce journal.

« Il n'y a pas encore longtemps de cela, dit-il. Nous touchions aux derniers jours d'un splendide automne succédant à un brûlant été; le soleil parcourait dans sa marche majestueuse un ciel dégagé de nuages. L'air était tiède et doux. La ville s'était parée de sa robe de

fête. D^s le matin, le roiilomoni <los lambcmrs avait convoqué la bourgeoisie qui, revêtue de son civique uniforme, et le fusil sur l'épaule, se rendait par groupes nombreux aux postes assignés ; les rues et les places se couvraient de monde, surtout vers le haut de la cité. On était dans l'attente d'une solennité nou^ elle, ini[)0sante, qui devait fixer les destinées d'une nation s'ignorant encore elle-même. Il y avait dans presque tous les esprits, sur presque tous les visages confiance et espoir. (^)uel(|nes hommes se dirigeaient vers l'édifice où allait se passer la solennité. Certains d'entre eux étaient connus et on se les montrait en rappelant leurs services, d'autres ne l'étaient point encore et attiraient sur leur personne l'intérêt de la curiosité. Tous étaient l'objet de la sympathie pub]i(|ue. Bientôt la bourgeoisie armée et les détachements militaires s'avancent à travers les rues qui offrent un étrange aspect. Sur plusieurs points des pavés amoncelés rompent Tordre de la marche. Des maisons portent sur leurs façades les profonds stigmates d'un récent combat. I^es troupes prennent position dans les rues et sur les belles promenades qui avoisinent le palais. Il est midi, le bruit des tandiours, les volées des cloches, les saluts de l'artillerie annoncent fi la cité que le Congrus national de la Ikdgique est réuni et va commencer ses nobles et glorieux travaux. Un homme dont la tête couronnée de cheveux blancs a vu passer bien des révolutions, M.Gendebien père, doyen d'âge, député du ITainaut, est assis au fauteuil de la présirlenee, sous un fVusceau de couleurs (pi'il vit briller quarante années

plus tôt dans une semblable enceinte. Entouré des (juatre plus jeunes membres de l'assemblée, MM. Notliomb, député du Luxembourg, l'abbé de Haerne, député de la Flandre occidentale, Charles Vilain XIIII, député du Limbourg, et Liedts, député de la Flandre orientale, le vénérable doyen déclare au nom du peuple belge que le Congrès national est installé.

" Peu d'instants après paraissent les membres du gouvernement provisoire : introduits au milieu des applaudissements et des bravos réitérés, ils prennent place devant le bureau, et leur président du jour prononce le discours d'ouverture de l'assemblée. Des applaudissements unanimes éclatent encore à la fin de cette communication, les membres du gouvernement se retirent. Les députés commencent leurs travaux par la vérification des pouvoirs ; à cinq heures la séance est terminée et dans ses entretiens du soir, Bruxelles ne s'occupe que de cette grande et belle solennité que le pays accueillera comme un heureux présage. "

C'était en efïét un moment unique. Pour trouver une assemblée dans une situation analogue, il faut remonter jusqu'en 1770, à l'époque où le Congrès américain discuta la constitution des Etats-Unis.

La plupart des députés, nous dit M. Bourson, étaient inexpérimentés; ceux qui avaient siégé aux États-Généraux et qui avaient quelques antécédents parlementaires, se trouvaient eux-mêmes déroutés par ce nouvel état de choses. On se connaissait i)cu ou point et il fallut un certain tenq)s pour se reconnaître et s'organiser.

Mais tous les députés, bi(3n (|iio, pour la plii[)art, étrangers les uns aux auli-es, étaient, comme nous l'apprend M. Leclercq, à de rares exceptions près, " animés d'un même sentiment et d'une même pensée, du sentiment de l'indépendance nationale, de la pensée de soustraii'é la nation h la domination étrangère et de lui faire une vie propre, dans laquelle, sans s'écarter du courant de la civilisation générale et tout en lui apportant le contingent que lui doit chaque peuple, elle pût prendre seule en mains ses intérêts et leur imprimer une direction conforme à ses vues et à ses vieilles traditions de droit et de liberté si souvent comprimées.

" C'est dans ce sentiment et cette pensée que ces hommes, la veille presque inconnus les uns aux autres, se connurent bientôt et se trouvèrent unanimes, pour travailler de concert à l'ceuvre confiée à leur patriotisme.

" Ce n'est pas à dire qu'il n'y eut point de partis parmi eux; ce serait faire preuve d'une étrange ignorance du cœur humain, et de l'histoire de tous les peuples, non moins que de notre histoire'.

" En aucun temps, les partis ne font défaut, et ils ne faisaient pas plus défaut dans le Congrès que dans le

1 . La premicre classification des partis dans le Congrès fut celle des verts et des iiiùrs. (On disait tout l)as, dapoiOTis.) — On dit plus tard monarrluqxes et rvpiihlicahis, belliqueux et paeifiques. Monocamirislm et l/ù'améristea. — Les n'piiblicains et les bcUiqucux éti\iuiit les anciens verts, sous une autre étiquette.

reste de la Belgique; les partis ne désarment jamais; ils personnifient des doctrines et les doctrines tendent incessamment à se traduire en actes; il y avait alors, comme il y avait auparavant, comme il y a aujourd'hui, deux partis distincts ; dans chacun de ces partis, comme dans tous les partis d'ailleurs, il y avait et les idées connnunes à tous ses membres, et, par cela même, seules caractéristiques du parti, et les idées particulières à quelques esprits aventureux ou exagérés, et, quelque étrangères qu'elles lui fussent, attribuées au parti par le parti contraire, qui trouve à cela un moyen de succès puur ses doctrines.

" Mais si les partis ne manquaient pas plus dans notre Congrès national qu'ils ne manquent dans tous les pays qui ne s'abandonnent pas eux-mêmes et où l'esprit public est vivace, si ces partis s'inspiraient dans toutes les discussions des idées qui les caractérisaient, s'ils engendraient fréquemment des débats longs, animés et parfois confus, embarrassés par les idées excentriques de quel(iues-uns, toujours le sentiment de patriotisme et do liberté, qui animait l'assemblée, la gravité et le péril de la situation qu'elle avait devant elle, les grands intérêts remis en ses mains, l'amenaient les débats dans les limites ({u'ils ne devraient jamais fi'anehir, produisaient en général des résolutions conformes à ces grands intérêts, et, de plus, on ne peut trop insister sur ce point, entretenaient entre tous, dans les discussions comme en dehors des discussions, ces rapports de réci- ])ro(iue courtoisie, de respect scrupuleux de la liberté

d'opinion ci de conl'ratcrnité, qui aident si puissamment à l'heureuse issue des délibérations dans les assemblées nombreuses. "

Il ne faut pas, dit M. Rourson, conclure de la grandeur des débats que tout fut sérieux au Congrès. Celui-ci aimait à se dérider et " la maligne bonhomie " de son président lui en iournissait roccasion. Ce '■ malin bonhomme " était M. Surlct de Chokier, plus lard régent de Belgique.

Les journaux ont conservé quelques-unes des saillies du premier président de nos assemblées délibérantes. M. Forgeur, l'un des secrétaires du Congrès, avait souvent des inquiétudes dans les jambes, et trouvait plus agréable de se promener dans la salle que de rester assis au bureau. Un jour le président, qui sennuyait tout seul dans son fauteuil, rinloriiclla et lui cria : " M. Forgcui', je TOUS prie de venir au bureau, nous avons l'air ici d'avoir la peste •'.

On avait contesté à M. Plaisant le titre dadministratcur de la sûreté publique. Ce fonctionnaire devant être entendu, le président dit au Congrès : « Je demande quand l'assemljlée voudra entendre le rapport d'un individu auquel nous n'avons pas encore donné de nom -, et sur les murmures et les rires, il ajouta : '• Je ne puis le nommer autrement, puisque c'est pour vous un sujet de contestation ".

Les amendements qui parfois pleuvaient dans les

'diScussiôn's, ^laie'nt généralement écrits sur desbrimbo-

■'fi^ôînié' de f5kpî:éli''.'''M'den!iàrida uh jour q'ulîs fussent

conservés. ^ C'est facile, dit le président, mais alors ne les écrivez pas comme des ordonnances de médecin « .

Lorsque, le 31 décembre au soir, Ton eut terminé la lecture de la lettre du comité diplomatique annonçant au Congrès que les cinq grandes puissances avaient reconnu en principe l'indépendance nationale, minuit vint à sonner. Le président dit à l'assemblée : « Messieurs, avant de nous séparer, je vous souhaite une bonne année. Je fais des vœux que vous partagez tous, pour que l'année 1831 consolide l'indépendance de notre patrie ".

Les vœux du président furent exaucés, car le 21 juillet de cette mémorable année 1831, le prince Léopold de Saxe-Cobourg fut inauguré Roi des Belges.

Il n'existe pas de relation complète des séances du Congrès national. M. Bourson, dans son intéressant article, qui n'a été signalé par aucun historien, nous raconte de quelle façon se faisaient les comptes rendus à cette époque.

Chose singulière, dit-il, le Congrès n'avait pris aucun souci d'une publicité étendue et durable de ses travaux. Appelée à faire passer dans les institutions le régime de la publicité '• sauvegarde du peuple », cette assemblée ne détermina rien sous ce rapport en ce qui la concernait elle-même.

Le gouvernement provisoire, par un arrêté du 17 octobre 1830, avait décrété la création d'un journal officiel aux frais du gouvernement. Ce journal devait s'appeler V Union belge. Ce fut aussi le nom que l'on proposa de donner plus tard à l'ordre de Léopold.

On mit h la disposition do fc journal le matériel do l'ancionnc impi'inici'io noi'iiialo.

Le Moniteur ne fut créé (|uo l'année suivante, par contrat avec un ontroprcncur, ot il eut d'assez étranges aventures ' .

L" Union belge compta pai'mi ses rédacteurs Faure, (pli lut plus tard rédacteur en chef de Y Indépendance et fondateur de Y Etoile belge, et Perrot, qui devint directeur de Y Indé])endauceJG ne sais si mes souvenirs me servent bien, mais il me semble avoir entendu l'aconter jadis (pi'ils eurent pour collaborateur à Y Union un certain abbé Peurette qui, devenu un excentrique dans ses vieux jours, se fit remarquer à Bruxelles par son étrange accoutrement et son plus étrange équi[)age.

M. Bourson raconte que pour faire les comptes rendus

1. En voici une qui me plaça un jour dans un assez plaisant emban-as. J'avais pris à la bibliotliùque de la Chambre les volumes du Moniteur de 1831 et 1832, afin de résumer les travaux de la première session législative.

Voici qu'au beau milieu de mon travail d'analyse, je me trouve devant une page blanche. Il y avait en tète : Chambre des représentants, séance de tel Jour, puis trois colonnes en blanc. — Le lendemain, le surlendemain et les jours suivants, pendant toute une semaine, toujours les mêmes pages blanches.

Je dus interrompre ma besogne et me mettre h la recherche d'une autre collection, que je trouvai heureusement à la bibliothèque de l'un des ministères.

Vérification faite, il se trouva qu'a partir d'un certain jour il y avait eu deux Moniteurs : l'un en blanc, l'autre imprimé, puis un procès intenté par le gouvernement au premier, et un autre procès intenté par l'éditeur du premier à l'éditeur du second. Ce procès fut plaidé par ^I*-' Barbanson. Je ne me rappelle pas (lucUe en fut l'issue. Mais le premier Moniteur disparut et céda la place il son concurrent.

des séances du Congrès national, on fit venir de Paris un tachigraphe, qu'il ne nomme point et qui parvint à donner un compte rendu assez satisfaisant, comme analyse, des séances du Congrès. Mais il réservait son activité pour les débats sur la question extérieure. Ceux-ci étaient plus mouvementés, plus dramatiques, plus passionnés que les autres. C'était à leur propos qu'éclataient les orages, et le rédacteur avait une prédilection pour les récits qu'il pouvait émailler des formules habituelles des discussions de son pays.

Un orateur se lève (mouvement).

Il se mouche (sensation).

Il boit (mouvement en sens divers).

Il éternue (stiqjeiir).

Du reste, si tachigraphe qu'il fût, le pauvre homme aurait eu beaucoup de peine à être complet. Les séances du Congrès s'ouvraient à dix heures du matin et duraient jusqu'à cinq heures de l'après-midi. Il y a huit sténographes aujourd'hui pour recueillir des séances qui commencent à deux heures et qui finissent à six heures au plus tard.

Le rédacteur, dit M. Bourson, trouvait peu de secours dans les membres du Congrès. Quelques-uns, encore imbus des idées qu'ils s'étaient faites de la presse gouvernementale sous le régime déchu, auraient considéré comme une atteinte au principe de liberté, comme une faiblesse indigne de l'opposition, d'envoyer au journal du gouvernement le manuscrit du discoui's qu'ils avaient pi'ononcé, Ils allaient jusqu'à refuser l'exemplaire du

journal qui leur était desliné, pour no pas autoriser, par leur complicité, roxistenco d'un journal du pouvoir, bien qu'eux-mêmes fissent i)arlie du pouvoir. D'autres membres de l'assemblée avaient pris l'engagement visà-vis des journaux de leur localité de leur faire parvenir le manuscrit de leurs harangues après les débats. Le député de Dixmude envoyait son éloquence au Boterkuyp. — Les orateurs tenaient surtout à être lus par leurs commettants, leurs voisins, (st ceux-ci ne savaient pas même qu'il existât une Union hehje en Belgique, Le prétendu journal olïiciel marchait donc fort mal, mais on trouva le moyen de le faire marcher plus mal encore. Le 9 mars 1831, M. Tielemans, ministre de l'intérieur, prit un arrêté par lequel il cédait la propriété de X Union belge à son éditeur, avec un contrat des plus singuliers. L'éditeur s'engageait à continuer la publication sous l'ancien titre ou sous un autre à son choix. Il devait publier les actes du gouvernement et le compte rendu des séances du Congrès. On lui assurait pour ce service une indemnité de 7,000 florins. On lui donnait en outre le droit " de prendre la couleur quil voudrait ». Toutefois " un système suivi de personnalités ou une opposition systématique aux actes du gouvernement seraient considérés comme une raison suffisante de révoquer l'arrêté et de supprimer le subside". Le système 6'za"rùle personnalités est une invention plaisante. Le journal pouvait une fois en pas- sant se moquer du pouvoir; il le pouvait même par intervalles, mais les personnalités suivies étaient interdites.

Il fout croire que l'éditeur ne sut trop comment s'y prendre pour observer les conditions de cet étrange contrat, car, au bout de quinze jours, il renonça aux charges et aux bénéfices de son entreprise. A partir de ce moment, le tacliifjra'phc du Congrès donna ses comptes rendus à X Indépendant. La disparition de V Union belge eut lieu le 19 mars 1831. Le Moniteur fut créé par arrêté de M. de Sauvage, ministre de l'intérieur, au mois de juin suivant. Mais la tachigrapliie resta ce qu'elle était, livrée à un seul homme.

Ce n'est que beaucoup plus tard que l'on institua une sténographie des séances législatives. Encore y eut-il pendant longtemps un seul sténographe pour le sénat. Les pères conscrits se plaignaient naturellement de voir leurs discours mal reproduits : c'était Faure qui les recueillait. Un jour qu'un sénateur aAait réclamé contre l'inexactitude du compte rendu et l'énormité du traitement du sténographe, celui-ci adressa au sénat une lettre dans laquelle il exposait qu'après avoir assisté à des séances de cinq à six heures, il devait en passer six autres à rédiger son travail, et qu'il recevait pour ce métier de galérien la somme exorbitante de 15 francs, soit 1 franc 25 par heure.

Lorsque, en juin 1831, on substitua le Moniteur à Y Union belge, on ne lui imposa d'autre condition pour la publication des comptes rendus des séances du Congrès que le caractère typographique à employer pour cette partie de la composition du journal.

Ce n'est qu'en 1841, (ju'une publication remar(|ual)le