LA QUESTION FINANCIÈRE

La question financière était tout aussi angoissente que la question du crédit et des banques. Cependant nous n’insisterons pas beaucoup sur ce sujet car d’une part la pression fiscale de 1934 a fait l’objet d’une étude précédemment et d'autre part le gouvérnement n'a pris que des mesures très restreintes. On évalue en effet, à seulement 185 millions les dégrèvements consentis par le Cabinet de Broqueville. C'est bien peu si l’on songe que le budget de 1935 s'élevait à ro milliards pour un reven national d'environ 40 milliards. Et pourtant dans le rapport au roi du 24 août 1935 M. Sap n'annonçait-il pas : < Le gouvernement < veut que la fiscalité ne fasse pas obstacle à la renaissance du « crédit et à l'assainissement des entreprises. »

Quelles ont été les mesures proposées dans ce but ? Les voici et l’on conviendra qu'elles sont bien peu efficaces.

— Abaissement de la taxe mobilière de 16,5 à 10 %.

— Diminution de 50 % des droits perçus sur les prêts hypothécaires et suppression des droits de subrogation.

— Diminution des droits d'enregistrement sur la prorogation et la fusion des sociétés n'ayant pas distribué de dividendes depuis quinze mois.

— Réduction du droit de timbre sur les effets de commerce.

— Réduction des taux de l'intérêt légal (déjà signalée).

— Suppression de la taxe sur les comptes d’avances en banque, et de la taxe mobilière sur les intérêts des dépôts en banque lorsque le taux d'intérêt est inférieur à 2 %.

Toutes ces mesures s’inspiraient évidemment du souci de ramener un vaste courant d’affaires et d’attirer de nouveau les dépôts dans les banques maïs rien ne fut fait pour les impôts excessifs qui grevaient les produits importés et par là le prix de revient.

Quant au budget de 1935, il était prévu des rentrées de 0.927 millions (contre 7.684 millions en 1934 !). On est bien obligé de penser que par suite des dégrèvements c'était là un chiffre un peu fantaisiste. En regard, le gouvernement saisi d’un projet de dépenses de 10.508 millions avait réduit celle-ci de 795 millions par des suppressions de crédit à la Défense Nationale (144 millions) et à la prévoyance sociale (200 millions) et une réduction des fonctionnaires de 450 millions, réduction prévue à la suite de la baisse constante de l’index du coût de la vie. Ainsi, théoriquement, il avait établi un budget en excédent de 115 millions |

On est vraiment frappé, à l'examen de ses chiffres de l’optimisme du gouvernement qui prévoyait, en pleine crise, des rentrées plus fortes de deux milliards et qui d’autre part réalisait

sur le papier, des économies de près de 800 millions en allouant à certains postes (comme le chômage) des crédits dérisoires (600 millions) et en supposant déjà faites des réductions aussi importantes que celle des fonctionnaires. Enfin, vu le cours des fonds d'Etat, une conversion des rentes s’avérait impossible.

Au point de vue financier le gouvernement n’a donc fait que très peu de chose et semble s'être en définitive reposé sur l’emprunt. Quant aux finances communales et provinciales pour lesquelles les pleins pouvoirs étaient expressément prévus, rien ne fut tenté. Une fois de plus l'Etat, pour des raisons politiques et démagogiques, reculait devant les réformes financières cependant nécessaires.

SECTION V