LA QUESTION CHARBONNIÈRE

La question charbonnière a en Belgique une importance ExCeptionnelle, importance qui n’est égalée que par le commerce d’exportation. Au 31 décembre 1934 il y avait 84 sociétés de charbonnages ayant un capital social de 2.038 millions et une dette obligataire de 719 millions. Ces sociétés occupaient en tout plus de 124.000 ouvriers. Or malgré une extraction qui en 1934 s'était élevée à plus de 26 millions de tonnes (38 % seulement de baisse sur 1930) les charbonnages belges se trouvaient en août 1934 dans un marasme inquiétant. Cela tient à plusieurs raisons que voici.

D'abord, il faut bien le dire, la richesse des gisements et les procédés d’extraction étaient loin d’être comparables à ceux des concurrents comme l'Allemagne par exemple. Ensuite les prix de gros du combustible atteignaient en août 1934 (base de 1914 — 100) seulement 594 contre 1003 en août 1929. Enfin la poli-

tique commerciale observée quant aux charbons avait toujours prêté à critique. En 1934 en effet, la Belgique n’exportait que 960.000 tonnes de charbon pour 92 millions alors qu’elle en importait 2.338.000 tonnes pour une valeur de 177 millions. Cette situation paradoxale, alors que les stocks atteignaient en août 1934 3 millions 756.000 tonnes, résultait surtout de l’accord germano-belge du 4 avril 1925 autorisant l’Allemagne à exporter 180.000 tonnes par mois. Et, le 6 septembre 1934 un avenant était passé à ce traité consolidant les licences d’importation allemande.

Ce marasme économique des charbonnages belges se caractérisait par la dissolution le 30 juin 1934 du syndicat des cokes (cartel des industriels belges) et par le fait qu’en 1933 les résultats d'exploitation se soldaient par une perte de 152 millions contre un bénéfice de 154 millions en 1920.

Sur ces difficultés économiques, un conflit social s'était greffé en 1934. En effet, d’après une convention collective de travail passée en 1926 entre employeurs et mineurs belges, les salaires de ces derniers devaient varier par tranches de 5 % dans un sens ou dans l’autre, suivant une échelle mobile constituée pour 75 % par l'index du coût de la vie et pour 25 % par le prix du charbon type C (livré aux chemins de fer). Par suite de la baisse parallèle de l'index et des prix du combustible une diminution contractuelle aurait dû déjà être appliquée le 4 mars 1934. Le gouvernement était alors intervenu, devant une menace de grève de la délégation ouvrière à la Commission Nationale mixte des Mines, pour retarder cette baisse de salaires. La situation des charbonnages ne s’améliorant pas, les industriels belges décidèrent d'appliquer le 17 septembre 1934 la baisse de 5 %. Les mineurs socialistes réunis en congrès à Bruxelles répondirent en annonçant leur intention d’entrer en grève ce même jour.

Le problème charbonnier belge se posait donc dans toute son

ampleur devant le gouvernement. Celui-ci avait d’une part à éviter une grève préjudiciable à l’intérêt de tout le pays, d’autre part, au point de vue économique, à réorganiser l’industrie charbonnière par un vaste plan d'ensemble. C’est à M. Van Cauwelaert, ministre (flaminguant) de l'Economie Nationale qu'’incombait cette double tâche.

Tout d’abord le gouvernement s’appliqua à donner une solution rapide au conflit social. Sur l'intervention personnelle du roi en faveur du maintien des salaires qui dans les mines sont bien inférieurs à ceux des autres ouvriers industriels, il fut décidé que le gouvernement prendrait à sa charge les 5 % qui faisaient l’objet du litige. L'Etat devait employer à cet effet le produit des licences d’importations de charbons étrangers (10 frs par tonne pour les qualités industrielles, 15 frs pour les charbons domestiques). Mais comme le produit ne dépassait pas 50 millions c'était un décaissement annuel de 20 millions que le Trésor s’engageait ainsi à effectuer (les 5 % représentaient environ 70 millions par an). La solution n’était donc que provisoire et revenait en fait à faire supporter à l’Etat une nouvelle charge.

Dans le domaine économique, M. Van Cauwelaert avait déjà déposé un projet de loi tendant à la création d’un office national des charbons. Ce projet fut repris et après de longues tractations avec les industriels belges M. Theunis, le successeur de M. de Broqueville, devait réussir le 7 janvier 1935 à créer cet Office National des charbons sous forme d’une société coopérative. C'était un cartel des industriels, avec un comptoir d’exportations, qui fixait les conditions de la production et les prix minima de vente. L'office reprit du reste sous son contrôle les attributions de l’ancien syndicat des cokes dont nous avons précédemment mentionné la disparition.

En définitive, là encore, le gouvernement de Broqueville a subi sur la question charbonnière un demi échec ne donnant

au conflit social qu’une solution hybride et ne parvenant pas lui-même à la création de l'Office National des charbons.