SES RAPPORTS AVEC LE PLAN DE MAN

Sur le plan économique aussi le programme de M. Van Zeeland a suscité des critiques assez vives en Belgique. Les résultats effectifs du plan sont une réponse à ses critiques aussi les examinerons-nous en détail en étudiant ses résultats. Nous pourrons dire déjà en anticipant que la réussite économique est très discutable; quant au point de vue social les résultats sont franchement mauvais,

Cependant il est une question d’ordre économique et social

que nous allons développer ici car elle a un caractère tout à fait général et attaque le plan Van Zeeland sur le fond même. C'est la question de la menace d’étatisation que les mesures préconisées laissent plâner sur l’économie belge et que la présence au gouvernement d'hommes comme M. de Man, auteur du fameux plan, ne fait que rendre plus dangereuse.

Dans un article paru sous la plume de M. KR. Théry dans « L’Economiste Européen »° nous lisons cette phrase: « La « Belgique s'engage dans la voie de l’économie dirigée « par la « bande »: Pour sauver ses banques on dévalue sa monnaie, on « met le mécanisme de la distribution du crédit sous contrôle, « puis on élargit l’interventionisme à tous les domaines. »

Il y a là évidemment un processus un peu simpliste mais il montre bien la menace d’étatisme que le plan Van Zeeland fait courir à l’économie belge. Certains sont même allés plus loin et voient dans ce plan une étape entre le régime capitaliste actuel et le plan de M. de Man. La question vaut la peine d’être examinée: aussi après avoir exposé dans ses grandes lignes le plan de Man et lavoir discuté, nous efforcerons-nous de dégager les similitudes entre les deux plans et de discerner si vraiment le plan Van Zeeland conduit la Belgique à la mise en œuvre du plan de Man.

$ 1. — On sait que l’auteur de ce dernier plan, M. Henri de Man avait été appelé par le II° Reich à occuper une chaire d’économie à l'Université de Francfort sur le Mein. Chassé par le III° Reich il rentra en Belgique et fut élu en 1933 vice-président du Parti Ouvrier Belge (P. O. B. socialiste). A la fin de décembre de cette même année, il faisait adopter par le P. O. B. le plan qui porte son nom. Le « Bureau d’études sociales » du P. ©. B., faisait paraître un an après un ouvrage intitulé «L’exécution du

1 Numéro du 5 avril 1935.

plan de Travail »' où les idées de M. de Man étaient transformées en un certain nombre d’avant-projets de loi dont le vote assurerait l'exécution du plan. Nous n’avons pas la prétention ici de faire une étude détaillée de cet ouvrage mais seulemnt d’en marquer les directives générales.

La crise, prétend M. de Man, est double: cyclique d’abord et surtout de régime par le fait que le capital financier après avoir été créé par l’industrie s’est émancipé, s’est superposé à elle et l’a supjuguée. Pour attaquer la crise il faut donc, non pas abattre, mais dominer le capitalisme représenté par la Haute Banque. Or qui pourrait mieux que la collectivité, l'Etat, opérer cette transformation: « L’Intérêt économique général souffre « de ce que l'extension du régime de crédit a permis aux défen- « seurs du capital bancaire d'exercer une véritable dictature « sur l’ensemble de l’activité économique. Les raisons d’ordre « économique général qui ont prévalu, au milieu du siècle der- « nier, pour que l'Etat transforme en service public l’émission « des billets, doivent prévaloir actuellement avec une force égale « à l’égard de l’émission de la monnaie scripturale (le crédit).» Ce qu'il faut donc opérer c’est « essentiellement un transfert d'autorité », s'emparer des leviers de commandes de l’économie actuelle, ef les utiliser ensuite.

Comment prendre ces leviers de commandes? Par la nationalisation du crédit et des transports tout en transformant parallèlement le gouvernement.

La nationalisation du crédit est évidemment le point principal du plan. A Mons, le 11 mars, M. de Man ne disaitl pas: « Ce sont les banquiers qui détiennent l’argent. On vous em- « pêche de travailler parce que ceux qui détiennent de l’argent « n’y trouvent pas suffisamment de profits. »

1 Editions de Sikkel, Anvers.

L’Etat qui doit s'assurer une influence prépondérante dans le régime du crédit va donc créer l’Institut National des Banques détenant des titres de contrôle que les bnaques créeront à son profit et qui lui assureront la majorité. Il faut, en second lieu, coordonner sous la garantie de l'Etat l’activité financière de la Caisse d'Epargne, des chèques postaux, de la S. N. C. I, etc Il faut aussi reviser le statut de la Banque Nationale en « élargissant son influence sur la circulation monétaire » par exemple en diminuant le pourcentage de couverture, en permettant l’escompte des bons du Trésor pour une valeur bien supérieure aux 100 millions actuellement autorisés, en rendant possible le réescompte de son portefeuille auprès des banques belges et les avances sur effets. Un commissaire au crédit relevant du législatif sera chargé de la haute direction de ces affaires.

La Nationalisation des industries de base (pétrole, charbons, aciéries) qui sont en fait des monopoles et celle des industries de transports qui sont devenues des services publics complétera cette première mesure. Ces industries constitueront le secteur nationalisé. Comment arriver à ce résultat. Par expropriation ? par achat en bourse de la majorité des titres? le plan reste muet. Le reste des entreprises constituera le secéeur privé qui sera cependant tenu dans une surveillance étroite.

Mais tout ceci nécessite #ne réforme du gouvernement. « Le « contrôle parlementaire sur l’activité économique de l'Etat, « dit le plan, n’est guère plus efficace que celui des assemblées « générales des sociétés anonymes sur l’activité de leurs adminis- « trateurs ». Le Parlement assurant mal ce contrôle le plan du Travail demande un « instrument indispensable pour la réali- « sation de l’économie dirigée dans l’intérêt de la masse labo- « rieuse. » Cet instrument c’est l'Office de Redressement économique « doté de la personnalité juridique il sera présidé par « un commissaire à l’économie nationale, assisté d’un commis-

« saire au crédit, d’un commissaire à la production, d’un com: « missaire aux transports et d’un commissaire au commerce ex- « térieur. » Ces commissaires, et ceci est original, seront à la fois ministres et fonctionnaires. Ce caractère double conduit à la situation assez paradoxale que voici: « En tant que ministre, « ils seront responsables, devant le Parlement mais, nommés « pour un délai de trois ans en vertu de la loi, ces commissai- « res jouiront de la stabilité nécessaire en tant que fonctionnai- « res, pendant la durée du mandat qui leur sera confié. »

L’économique tient donc la politique en état. La responsabilité ministérielle devient vraiment peu de chose, le Parlement aussi. A noter que ce dernier sera constitué par une Chambre unique élue au suffrage universel. Le plan affirme donc bien l'utilité « d’un gouvernement fort »!

Les leviers de commande saisis que fera-t-on? Le Bureau des Etudes sociales est à ce sujet beaucoup moins clair. La politique de crédit préconisée indique « qu'il ne s’agit pas pour l'Etat de « se substituer aux banquiers ». Ceux-ci « tout en étant soumis « à des directives resteront libres ». La même obscurité règne à propos de la politique commerciale. Il n’y a qu’un point certain: la reconnaissance des Soviets et un traité de commerce avec l'U. R. S. S. Le reste est beaucoup moins original encore et relève beaucoup plus des promesses démagogiques faites dans tous les pays aux électeurs: Protection de l'épargne, réduction de la durée du travail, normalisation des salaires, dégrèvements des taxes sur la production, modifications des fermages et des loyers, etc.

$ 2. La présence de M. de Man au sein du ministère a évidemment donné à croire que le plan du Travail allait entrer en voie d'exécution. Avant de dire notre avis à ce sujet il nous paraît intéressant de donner ici une critique du plan faite le 13 mars 1935 par M. Max-Léo Gérard qui devait devenir ministre des Finan-

ces dans le même gouvernement. Ce simple fait et la date même de la conférence faite par M. Max-Léo Gérard démontrent assez d’une part l'hostilité de la majorité du gouvernement à l'égard du plan de Man et d'autre part le manque de conviction de M. de Man qui déclarait le 25 mars: « Nous n'avons jamais « pensé que l'acceptation du plan était une génuflexion devant « un texte ».

Du reste, au cours d’une conférence faite en 1934 à la Bourse du Textile, M. Max-Léo Gérard ne déclarait-i-il pas? « On peut « se demander si l’Etat comprend toujours les désiderata de « l’industrie. L'élément essentiel du développement de celle-ci « est l'établissement d’un prix de revient aussi bas que possible. « Des efforts ont été accomplis par nos industriels pour s’appli- « quer aux conditions nouvelles créées par la crise. On pourrait « désirer voir souffler dans les services de l'Etat un même esprit « de rajeunissement et de progrès. L'Etat passe en ce moment « dans une crise interne. Depuis 25 ans il a embrassé beaucoup « de champs d’activité. On se demande s'il n’a pas trop présumé « de ses capacités et... s’il est bien outillé pour mener à bonne « fin ces tâches nombreuses et complexes. Ses devoirs essentiels « c'est le maintien de l’ordre à l'intérieur et à l'extérieur, l'in. « formation du pays sur toutes les choses d'intérêt général et un « arbitrage consciencieux entre les intérêts particuliers ».

Cette déclaration ne contenait-elle pas déjà en germe la condamnation du plan de Travail? Mais M. Max-Léo Gérard ne s’en est pas tenu là et le 13 mars, devant les agents de change de Bruxelles, il critiquait résolument le processus de la prise des leviers de commande.

Le futur ministre des Finances y développa les trois idées suivantes:

a) Le plan de Man est basé sur une erreur psychologique et économique fondamentale.

b) Il exige des moyens financiers démesurés.

c) Son exécution bouleverserait le marché des valeurs et la vie économique en général.

Voici l'erreur de base qui a trait à la nationalisation du crédit. M. de Man dit: « les banques n’ont pour objectif que de « réaliser des bénéfices et non de diriger utilement le crédit ». Au contraire, M. Max-Léo Gérard répond qu’il y a toujours conciliation entre l'intérêt professionnel du banquier et l'intérêt de l’industrie ou du consommateur. Les banques nationalisées ne feront que concilier les intérêts comme le font les banques actuelles. Bien plus, quels hommes seront chargés d’opérer cette conciliation si délicate? des élus «par monsieur Tout le Monde, « les délégués de la généralité désignés au mode démocratique « (M. Vandervelde). »

Cela se passe évidemment de commentaire.

M. de Mar dit aussi: « la nationalisation du crédit revient à « libérer la production des entraves que fait peser sur elle le « monopole privé du crédit ». Alors, s’il n’y a pas de frein, répond le conférencier, si l’on donne du crédit à n'importe qui, n'importe comment « tout le capital liquide de la Belgique y passera ». S'il y a au contraire un coup de frein, si les banquiers contrôlés restent libres, on ne fera pas plus d’affaires qu’actuellement. Pourquoi changer alors?

Le plan de Man exige en outre des moyens financiers démesurés. Comment nationaliser les industries de base? par expropriation? on est loin alors « du sursaut de concorde nationale » dont parle M. de Man, par achat en bourse de la majorité des titres? Les capitaux engagés dans ces industries de base représentent plus de 27 milliards (au 31 décembre 1932) sans parler de la hausse qui se produirait, exigeant des mesures autoritaires du gouvernement, l'Etat émettrait donc de 15 à 20 milliards de rentes? Avec quoi paierait-il les intérêts? Avec les dividendes

variables des titres qu’il détiendrait répond M. de Man. Mais alors la rente deviendrait une valeur aussi spéculatrice que n’importe quelle valeur industrielle.

L'exécution ou la tentative d'exécution du plan de Travail bouleverserait enfin le marché des valeurs et l’économie du pays. « Je vois, dit M. Max-Léo Gérard, un « run » sur les banques, « je vois les retraits à la Caisse d'Epargne et à l’Office des chè- « que postaux, je vois la thésaurisation de l’or et des billets, je « vois la hausse des changes étrangers. Je dis que la réaction de « l’économie libre contre la nationalisation du crédit emporterait « en quelques semaines tout ce qui fait encore actuellement la « solide armature financière de la Belgique. »

Du reste M. Max Buset, député et secrétaire général de la Centrale d'Education ouvrière, déclarait lui-même: « Il faudrait « prendre quelques mesures pour que les capitaux ne fuient « pas ». Ces mesures on les devine aisément mais elles nous éloignent bien loin du « sursaut de concorde de nationale » et nous rapprochent très près d’un régime supprimant toute liberté.

$ 3. A l’aide de ce qui a été dit précédemment, il nous est possible maintenant de voir si le plan Van Zeeland est, comme on l’a prétendu, le stade préliminaire à l'exécution complète du plan de Man. Pour ce, nous allons examiner les différents emprunts que le premier belge a faits au plan de Travail.

— Du point de vue monétaire la dévaluation base du plan Van Zeeland n’est pas un emprunt au plan de Man « Avec ou sans dévaluation mais le plan de Travail » tel était le mot d’ordre socialiste. Donc ici aucune discussion possible.

— Avec la question bancaire nous entrons au contraire dans une partie très proche des directives du plan de Man. Mais l’armature bancaire n’est pas entamée, la nafiondlisation du crédit ne figure nulle part dans le plan Van Zeeland, c'est là un point

LA TECHNIQUE DE LA DÉVALUATION 1e1

capital. Il y est tout au plus question de contrôle des banques. Or que lisons-nous dans l’opuscule du Bureau des Etudes sociales: Le contrôle des banques n’est pas « une solution suffi- « sante » car « en ne revendiquant que le contrôle des banques, « l'on maintient la division de l'autorité et de la responsabilité « entre l'institution qui contrôle et celle qui est contrôlée. » Les commissaires de surveillance, créés par M. Van Zeeland, ont bien comme nous le verrons, dans certains cas, un droit de véto mais absolument aucun droit de gestion ou de proposition. C’est là une différence essentielle. Quant à l’Institut National des Banques, prôné par le plan de Travail, on n’en trouve nulle trace dans le plan Van Zeeland. Tout au plus une allusion à un organisme de Direction du crédit « agissant au nom et pour compte de la puissance publique », mais sous la direction de la Banque Nationale. On ne peut pas voir non plus dans l’Institut de réescompte et de garantie même une ébauche de cet organisme. En fait au point de vue bancaire, ie plan Van Zeeland emprunte au plan de Travail une sévérité et une méfiance prononcées à l'égard des banquiers mais aucune application pratique des théories de M. de Man n'a été effectuée.

— La question économique est certainement celle qui présente le plus d’analogie entre les deux plans. Dès l’abord l’Office de redressement économique (O. R. E. C.) créé par M. Van Zeeland, frappe par sa terminologie identique à celle contenue dans le plan de Travail. Mais il ne faut pas en conclure que les pouvoirs de l'O. R. E. C. soient ceux préconisés par M. de Man. Le rôle de l'O. R. E. C. est en effet assez vague « préparer, coor- « donner ainsi que surveiller l'exécution des mesures prises par « le gouvernement en vue de promouvoir le redressement écono- «mique du pays ». En outre « assurer, d'accord avec le ministre « des Finances l'emploi aux fins de la politique de redressement « économique, du produit de la réévaluation de l’encaisse-or ».

Encore est-on loin de l'O. R. E. C. du plan de Travail constitué par tous les commissaires (3 membres seulement d’après le plan Van Zeeland) et agissant sans restriction (avec l'avis du ministre des Finances ici). Du reste dans l’avant-projet ne lit-on pas « Le produit de la réévaluation de l’encaisse-or demande à être sauvegardé comme une suprême réserve ». On comprendra mieux le sens de cette phrase si l’on songe que le Bureau des Etudes sociales prévoyait un fonds de grands travaux de 5 milliards (6,4 depuis la dévaluation) et que le programme de l'O. R. E. C. élaboré par M. de Man précisément ne prévoit pas d’accroissement supérieur à un milliard au chiffre déjà inscrit au budget extraordinaire par M. Theunis. En définitive l'O. R. E. C. est peut-être un essai, en tous les cas sûrement une satisfaction de principe accordée aux socialistes. Néanmoins il y a, là encore, une arme à deux tranchants, dangereuse si les socialistes avaient la majorité. Au contraire avec un gouvernement tripartite l'O. R E. C. s'avère assez inoffensif et peu préjudiciable aux finances.

En définitive le plan Van Zeeland n’est nullement révolutionnaire. La nationalisation du crédit et des entreprises de base n’y figure pas et l'O. KR. E. C. n’y occupe pas une place prépondérante. On peut dire que le plan de Man n'a que peu inspiré M. Van Zeeland qui s’est surtout efforcé d'obtenir une.majorité socialiste en ayant l’air d’y souscrire.

Mais il n’en n’est pas moins vrai que le plan Van Zeeland constitue une menace dangereuse d'étatisme. L'intervention de l'Etat dans les commandes à l’industrie par l'O. R. E. C., dans l'octroi des licences, dans la surveillance des prix et les « pesées » effectuées sur l’index-numbr, dans le contrôle des banques et du crédit, fait entrer la Belgique qu’on le veuille ou non sous le signe de l’économie dirigée. Le pays n’a pas atteint encore le stade des U. S. A., ou de l'Italie, la présence au sein du

gouvernement de libéraux comme M. Max-Léo Gérard et même M. Van Zeeland atténuent la menace mais c’est la porte ouverte À l’envahissement de l’étatisme, si la Belgique possède un jour un gouvernement socialiste.