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1 Henri MICHEL: La dévaluation belge, Imprimerie des Palais, 1936.

Ce ne sont pas les contribuables qui ont payé ces 322 millions l’opération purement comptable n'avait donc pas à figurer dans le budget.

En définitive si l’on retranche des recettes 322 + 100 == 422 millions, on obtient un chiffre de recettes réelles d'environ 9600 millions.

$ 2. Les dépenses prévues dans l'exposé du 30 octobre 1935 se montent à 10.108 millions. En admettant que ce chiffre n'ait pas été dépassé le déficit réel de l'exercice 1935 est donc de l’ordre d'environ 5oo millions.

Le gouvernement belge s’est vanté d’avoir ramener de 960 (prévisions de mars) à 200 millions le déficit (en comprenant naturellement les 322 millions dont il a été question dans les recettes) et même M. Van Zeeland (discours du 10 décembre 1935) a parlé de 130 millions, soit un gain ou plutôt une diminution du déficit de 830 millions que naturellement on a mis au crédit de la dévaluation. La question mérite d’être étudiée de

plus près.

$ 3. L'incidence de la dévaluation sur la diminution du déficit de 1935 a été la suivante:

Augmentation de la dépense:

Service de la dette extérieure 197 millions Supplément des frais d’ambassades * 18 millions Augmentation des traitements et salaires * 97 millions

Soit 312 millions.

1 Exposé du ministre des Finances, du 27 juin 1935.

On peut retrancher de cette somme les dépenses de chômage que l’on estime être ramenées de 960 à 908 millions. L’augmentation des dépenses est donc de l’ordre de 260 millions.

L’'Augmentation des recettes: sur les évaluations faites par le ministère Van Zeeland en avril 1935 était fin février 1936 de 388 millions. On peut estimer que pour tout l'exercice 1935 les plusvalues sur cette évaluation (qui n’est pas celle des 12/12 primitifs) se monteront à environ 440 millions dûs principalement à l'enregistrement.

Le bon: est donc de l’ordre de 440 — 260 — 180 millions.

Mais peut-on attribuer ce boni à la dévaluation, comme l'ont fait les milieux officiels belges? Nous ne le pensons pas. Sur les 440 millions de plus-values on peut sans crainte d’erreur en attribuer au moins la moitié à la reprise mondiale et surtout à l’Exposition qui a permis un meilleur rendement des impôts sur le chiffre d’affaires, les taxes de luxe, les chemins de fer et l'emploi de quelque 20.000 chômeurs. Dans un petit pays comme la Belgique une exposition de l’envergure de celle de Bruxelles (avriloctobre 1935) est un événemnt capital pour le rendement des impôts et la circulation des capitaux. Ainsi, la dévaluation proprement dite n’a eu que très peu d'influence sur la diminution du déficit budgétaire, et son effet est plus que détruit par l’augmentation des dépenses.

$ 4. L'incidence des mesures fiscales qui elle est évidente, ne peut en aucune façon être rattachée à la dévaluation.

L'abaissement de la contribution foncière de 7 % à 5 %

(ror millions de dégrèvements), la suppression temporaire de certaines taxes douanières et droits de licence (54 millions et 143 millions de dégrèvements) soit un total de 298 millions de dégrèvements auraient pu être effectués sans la dévaluation. Du reste un regrèvement de 110 millions (rétablissement dès fin 1935 de la taxe sur l'importation du froment) est venu réduire le total des dégrèvements à seulement 188 millions, ce qui compense à peu près la première incidence.

$ s. L'incidence de la conversion des rentes a été primordiale avec l’allègement de 577 millions qu’elle a produit sur le budget de 1935. Mais la conversion ne saurait entrer en ligne de compte avec la dévaluation. Il n’y a entre les deux opérations aucun rapport doctrinal (la première relevant plutôt de la déflation) moral ni même technique. En effet en août 1934 le 5 % intérieur à primes cotait 103 et la conversion aurait pu en être effectuée sans le secours de la dévaluation. Du reste cette dernière n’aurait pas non plus été nécessaire pour opérer une conversion générale dans les conditions « forcées » où fut faite l’opération de mai

La diminution du déficit de 1935 se borne donc à l’économie réalisée par la conversion soit 570 millions, et non pas à 830 comme il a été dit.

Ainsi donc le budget de 1935 présente quoiqu’on dise un solde déficitaire de 450 à 500 millions. Ce déficit aurait atteint le milliard sans le secours de la conversion et de l’Exposition de Bruxelles étrangère à la dévaluation. Comme le déficit prévu en mars 1935 par le cabinet Theunis était lui aussi de l’ordre du milliard, on conclura aisément que la dévaluation par elle-même n'a amélioré en rien le budget de 1935.

SECTION III