LES BUDGETS DE

Tel qu'il ressort de l’exposé des motifs du 30 octobre 1935 déjà signalé le budget de 1936 présente les caractristiques suivantes:

Recettes (en millions) Dépenses Impôts : Dette Publique 3.801 Contribu. directes 3.047 Dotation 45 Douanes et accises 2.784 Départem. ministériels 5.523 Enregistrement 3.080 Réparations »

Non-valeurs et 8.911 Remboursements 1.033 Péages 419 Capitaux et revenus 288 EXECEDENT 27 Remboursements 485 ME vi Recettes exceptionnelles 10.42G Recettes de réparation 86 et compensatoires 240

Total: 10.429

Evidemment l'excédent n'est pas très important mais c’est surtout le principe de l'égwlibre qu’il faut signaler. A ce sujet les milieux officiels ont fait remarquer que le ministère Theunis n'avait même pas présenté un budget en équilibre. Comparé aux budgets précédents, le budget ordinaire de 1936 accuse une légère augmentation globale et égale sensiblement celui de 1933.

Cependant, il nous semble que le budget de 1936 devrait même en tenant compte d’une certaine reprise se solder par un déficit, cela tient d’une part à une majoration des recet-

tes et d’autre part à une compression souvent exagérée de certaines dépenses.

$ 1. La majoration des recettes ressort de l'exposé même du ministre des Finances qui a déclaré: « Il est permis de supputer « sur la base d’études faites à ce sujet que comparativement à « 1935 le revenu national accusera en 1936 une majoration non « inférieure à 10 % >». De là à conclure que le rendement de l'impôt s’en trouvera augmenté il n’y a qu’un pas. dangereux il est vrai. Les recettes de 1935 après les défalcations que nous avons signalées se sont établies à environ 9600 millions; les prévisions pour 1936 sont de plus de r0.400 millions. Pour baser cette prévision de 800 millions de recettes supplémentaires le ministre des Finances ne s’est donc appuyé ni sur les recettes de 1934 ni sur celles de 1935 comme on le fait à peu près dans tous les pays lorsqu'on élabore un budget. Les plus-values escomptées se répartissent comme il suit: 400 millions pour les impôts directs, 63 millions pour l'enregistrement et 135 millions pour les autres recettes. La méthode est dangereuse et revient à tirer une traite sur l'avenir, si une reprise mondiale très forte ne se manifeste pas dans le courant de l’année, les recettes n’accuseront certainement pas semblable augmentation.

Du reste les résultats des deux premiers mois de l’année 1936 font déjà apparaître un déficit sur les deux douzièmes correspondants de près de 133 millions en ce qui concerne seulement les impôts. Une moins-value globale de 4 à 500 millions serait donc du domaine des possibilités.

$ 2. Des compressions de dépenses ont en outre été faites et qui semblent pour le moins assez téméraires.

La première a trait au chômage. Le gouvernement a repris à sa charge certaines allocations payées par les provinces et les

communes pour un montant global de 115 millions et cependant alors que les dépenses afférentes au chomâge se sont montées en 1935 à environ 900 millions, il ne prévoit malgré ces 115 millions de supplément qu’un crédit de 690 millions! Ce crédit a en outre un caractère limitatif comme il ressort du texte de l'exposé: « Les membres du gouvernement se sont « engagés à faire prendre toutes les mesures nécessaires pour « contenir efficacement et effectivement les débours dans les « limites du crédit fixé, sans toucher aux conditions d’existen- « ce des sans-travail. »

Mais avant que les crédits s’épuisent il faudra bien soit réduire l’allocation de chômage, soit se lancer dans des grands travaux qui chargeront le budget extraordinaire. Le gouvernement belge ne pense certainement pas être obligé de recourir à l'une de ces solutions. Il compte en fait sur la reprise pour résorber le chômage et ménager le crédit limitatif. Mais là encore, il y a une prévision comme en ce qui concerne les recettes et la réalité pourrait bien mettre le gouvernement dans une situation délicate.

Un deuxième crédit semble lui aussi insuffisant. C’est celui qui à trait aux #raitements et pensions. Le budget de 1936 ne prévoit qu’une augmentation de 231 millions sur celui de 1935, augmentation correspondante à celle du 1°” octobre 1935 (5,55 %). Le gouvernement a été obligé de refuser la deuxième augmentation de 5,25 % à laquelle les fonctionnaires avaient droit, l'index des prix de détail ayant dépassé 683 le 15 octobre. Le crédit correspondant à cette deuxième augmentation ne figure pas dans le budget de 1936 et M. Van Zeeland dans son discours du 10 décembre 1935 déclarait que la deuxième majoration n'aurait pas lieu parce qu'incompatible avec les ressources du budget. Un compromis a été adopté: l'augmentation due sera payée aux fonctionnaires par tranches à partir du 30

avril 1936. M. Henri Michel pouvait justement écrire à ce sujet: © « Ou la dévaluation n’est pas capable d’assurer une aug- « mentation de recettes au moins égale à l'augmentation de dé- « pense qu’elle entraîne, ou elle en est capable mais le gouver- « nement entend appliquer les plus values de recettes à autre « chose qu’au redressement du niveau de la vie des fonction- « naires, autrement dit, accentuer la politique de déflation tant

/ \ 4 LA « reprochée à ses prédécesseurs.»

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point en étudiant les effets sociaux de la dévaluation mais on peut déjà prévoir que si l'index tend vers 700, comme le présume M. Van Zeeland dans son rapport sur les pouvoirs spéciaux, il y aura là encore insuffisance de crédits.

Une troisième compression des dépenses d'administration (travaux, fournitures, etc...) figure encore dans le budget 1936 pour 100 millions. Cette compression comme toutes celles de ce genre a beaucoup de chances de n'être effectuée que sur le papier.

En définitive on peut estimer qu'il y a une majoration des recettes de 400 millions et une compression indûe des dépenses d’au moins autant. En mettant les choses au mieux il semble donc que le déficit du budget de 1936 ne sera pas inférieur à celui de 1935 soit de l’ordre de $oo millions au minimum. Ajoutons que la réévaluation des avoirs-or du Trésor ne sera plus là en 1936 pour le masquer comme cela a été fait en 1935.

$ 3. Quelle est l'incidence de la dévaluation sur ce budget de 1936?

La dépense a, de son fait, été augmentée de la facon suivante:

1 La dévaluation du franc belge: déjà cité.

Service de la dette extérieure 235 millions.

Augmentat. des traitements et pensions (5.807) 220 millions Augmentation de (5,25) à accorder en janvier

1936 et reportée en avril 1936 200 millions

(sans compter l'augmentation à accorder si l’in-

dice monte à 700).

Agumentation des fournitures (35) et nourritu-

res de la troupe (16), frais d’ambassade (15)

d’arsenaux et travaux (15% sur une dépense

de 1 milliard) 200 millions

Au total une augmentation de 855 millions

Il y a lieu de retrancher de ce chiffre la diminution du crédit de chômage soit (908-690) 218 millions ce qui donne en définitive une augmentation de dépenses d'environ (855-218) 640 millions.

Mais cette augmentation nous devons le préciser est un minimum qui fait état d’une diminution notable du chômage.

Les recettes sélèveront, avons-nous dit à 10.429 toujours d’après les évaluations. Si l’on y ajoute les 183 millions de dégrèvements maintenus cela fera pour 1936 un total de 10.612 millions.

Au sujet des dégrèvements, il est intéressant de remarquer qu'ils sont moins forts en 1936 qu’en 1935. 118 milions sont prévus pour l'enregistrement, 65 millions pour la contribution foncière qui a dû être regrevée de 1 %. Quant aux douanes le rétablissement déjà signalé de la taxe sur l'importation des blés se compense avec les dégrèvements accordés. Commentant ce chiffre total de 183 millions, L'Echo de la Bourse, (numéro du 11 novembre 1935), se plaint ainsi du peu d’importance des dégrèvements: « Ainsi se trouve mis en lumière le point

« faible de la politique fiscale du gouvernement. On était parti « d’un principe: alléger la charge fiscale pour que les affaires « reprennent, cette reprise des affaires à son tour devant assu- « rer l’équlibre budgétaire grâce aux plus-values qu’elle provo- « que dans le produit des impôts».

Or ces dégrèvements réduits encore en 1936 à 183 millions, de par leur faible incidence sur le poids énormes des charges fiscales (10.400 millions) sont tout à fait inaptes à amener ce résultat.

Donc, sans les dégrèvements les recettes en 1936 seraient théoriquement de 10.612 millions Les recettes de 1935 dans les mêmes condiditions s'élèvent à 9600188 — 9.788 et celles de 1934 à 9.930 La recette moyenne des deux années est donc de 9859 milions

ce qui donne une augmentation de recettes de 753 millions D'où une amélioration de 753 - 640 un peu plus de 100 millions

Mais ce sont là des prévisions sur lesquelles nous avons déjà eu l’occasion de faire nos réserves. Même en admettant ce chiffre est-il possible d’attribuer à la dévaluation toute cette plusvalue? Le ministre des Finances lui-même dans son discours précité justifie ses évaluations en faisant allusion à la reprise mondiale qui réagit très fortement sur un pays comme la Belgique vivant de ses échanges. Il est bien difficile dans ces conditions de distinguer les parts respectives de la reprise mondiale et de la dévaluation dans la plus-value 2 réaliser de 753 millions. Si on attribue à la dévaluation par exemple les 2/3 ce qui est large on arrive pour sa part à environ 500 millions.

Or, comme les suppléments de dépenses qui lui sont dûs se montent, avons-nous dit à environ 640 millions, on peut en conclure que la dévaluation d'après les évaluations budgé-

tares elles-mêmes pourtant sujettes à de nombreuses réserves, n'a en rien modifié ou amélioré le budget de 1936.

Celui-ci se soldera encore, avons-nous laissé entendre par un déficit de l’ordre de 500 millions au minimum et cela malgré les sacrifices de la conversion qui ont procuré une économie de 716 millions et malgré les conversions avantageuses d'emprunts extérieurs sur lesquelles nous reviendrons plus loin.

$ 4. On aurait cependant pas une idée exacte des finances belges si l’on examinait pas maintenant le budget extraordinare de 1936.

La Belgique en effet, comme la France à eu recours pour masquer souvent de lourds déficits, à un budget extraordinaire couvert en principe par l'emprunt. L'importance de ce deuxième budget n’a fait que s’accroître durant ces dernières années, comme on peut l’observer par le tableau suivant.

Exrcice Crédits votés Débours effectués (en millions) 1929 791 : 26705 1930 668 624 1931 835 774 1932 460 370 1933 892 828 1934 (provisoire) 1.250 1.186 1935 id. 1.477 1.725 1936 id. 2.303

Ainsi donc, pour un revenu de 55 milliards environ, la Belgique aura en 1936 un budget extraordinaire de 2,3 milliards soit 4 % à ajouter au 10,4 milliards du budget ordinaire. La charge budgétaire (pour l'Etat seulement) est donc pour l’année d’en-

viron 23 %. Cependant malgré son chiffre, le budget extraordinaire de 1936 n'est pas en notable augmentation sur celui de 1935. En effet il comprend :

1 la continuation de l'exécution des programmes

antéricurst (1032) pour .:. =. Re I.I21

2 l'exécution du nouveau plan prévu par l'O. R. E. C. (3 milliards 1/2 en 3 ans) pour 1.182 2.303

Ces deux parties sont nettement distinctes. Alors que les premières dépenses seront comme jadis couvertes par l'emprunt (le produit de la réévaluation de l’encaisse pouvant à la rigueur avancer provisoirement les sommes) les autres seront couvertes par le boni de réévaluation. Si l’on tient compte de l’augmentation du prix des travaux (15 %) on voit que le budget de 1936 n’est pas en notable augmentation sur celui de 1935.

Cette question du budget extraordinaire a fait l’objet, en Belgique comme ailleurs, de beaucoup de discussions. Nous pensons que le principe se défend lorsqu'il s’agit de travaux de premier établissement ou d'outillage national qui profiteront aux générations suivantes. Il est juste qu’elles en supportent le poids (ici le service de l'emprunt). Mais le principe a souvent été tourné et l'orthodoxie n’est pas toujours observée. M. Baudhuin ‘ a écrit à ce sujet des lignes qui méritent d’être citées et que plus d’un gouvernant pourrait méditer en élaborant un budget extraordinaire.

« Le budget extraordinaire, dit-il, ne doit comporter que des « dépenses d'outillage strictement productif. Un canal peut y « figurer quand on 4 l’assurcane que son rendement suffira di-

1 La dévaluation du franc belge: déjà cité.

«rectement ou indirectement à couvrir les charges financières. « Mais des routes ne devraient pas y être portées même s'il s’agit « de travaux de premier établissement. A plus forte raison les « réfections même extraordinaires devraient en être exclues. « Quant aux dépenses militaires, on est inexcusable, au point de « vue financier, de les inscrire à ce budget. »

M. Baudhuin est un peu strict en ce qui concerne par exemple les travaux de premier établissement des routes mais il fait bien ressortir qu’un budget de cette nature ne saurait être, comme beaucoup en France ou en Belgique le croient, un moyen de masquer un déficit inévitable du budget ordinaire. En fait dans le cas qui nous intéresse 500 millions devraient être compris au budget ordinaire (réfection de routes, 111 millions de crédits à la marine marchande et 300 millions pour modernisation de l’armée.) Le procédé a permis évidemment d'attendre une reprise générale mais si celle-ci, comme malheureusement il y a lieu de le croire, se fait attendre, il se révélera comme très dan-

gereux pour le crédit public.

SECTION IV LES AUTRES INCIDENCES DE LA DÉVALUATION SUR LES FINANCES PUBLIQUES

La dévaluation, nous venons de le voir, ne saurait en rien être créditée de la diminution du déficit de 1935 non plus que de l’équilibre #héorique de celui de 1936. Elle laisse d’autre part en suspens la question si épineuse des budgets extraordinaires masquant des défictis des budgets ordinaires. Dans ces conditions on se demande à quoi aura servi le sacrifice imposé aux rentiers. Nous allons examiner maintenant si du moins l'opération monétaire a eu des incidences heureuses sur quelques autres questions ayant trait aux finances publiques: dette, trésorerie, boni de réévaluation, monnaie et circulation, enfin crédit de l'Etat.

$ 1. — Et d’abord quels ont été Les effets de la dévaluatio sur la Dette Publique et son service ?

Nous avons établi plus haut à propos de la conversion de mai 1935 un tableau de la dette publique belge au moment de la dévaluation. En la comparant aux chiffres du dernier état connu (30 septembre 1935) il nous sera facile de déterminer l'influence de la dévaluation.

Voici la comparaison de la dette publique entre fin mars et fin septembre 1935.

Dette intérieure

(En milliard) Mars 1935 Septembre 1935 AMIODPA CINE 22 31.6 A cour terme RS Le 1.9 1.4 ARE Mae 33.9 23 Dette extérieure Anlonpgitermen 2 ue 15.9 20.9 A FMIOYCNN TERME ee 1.1 12 Totale 17 22,1 Dette publique totale environ : 51 55

En gros, on peut donc dire que la dette s’est accrue de 4 mulliards! Mais il importe de se demander si la dévaluation peut être tenue pour responsable de toute cette augmentation. En ce qui concerne la dette extérieure la majoration nominale due à la dévaluation est de 5.845 millions desquels il faut retrancher 622 millions de remboursement divers (en particulier 15 millions de

1 Le poste Dette extérieure à court terme a disparu depuis la consolidation de l’emprunt hollandais que nous signalons plus loin. (Mars 1936).

florins en juin 1935). L'augmentation est donc en définitive de 5 milliards 200 millions ce qui correspond aux chiffres du tableau précédent.

En ce qui concerne la defte intérieure les bonifications de mai 1935 l’ont augmenté de 1516 millions. Mais elle a été diminuée comme il suit par :

L'attribution au budget d’une capitalisation destinée au remboursement anticipé de l'emprunt 7 1/2 de 50 millions de dollars : 1.155 millions ;

Le remboursement à la Banque Nationale (comme il a été dit plus haut) : 870 millions ; L’amortissement partiel de la dette consolidée : 183 millions ;

Le remboursement d’une partie de la dette flottante : 150 millions.

Au total c’est un allègement de 2.358 millions à rapprocher des bonifications de 1.516 ce qui donne une diminution globale d'environ 850 millions en harmonie avec les chiffres du tableau précédant.

Quelle est la part de la dévaluation dans cette évolution de 4 milliards environ. Elle est assez difficile à déterminer car d’un côté la majoration des emprunts de guerre qui est comprise dans le tableau est théorique et les bonifications relèvent de la conversiôn opposée au concept de la dévaluation et d’un autre côté le remboursement anticipé ou la convention avec la Banque Nationale ne sont pas liés à la dévaluation tout en étant rendus possibles par le boni de réévaluation. Dans ces conditions on ne peut pas dire exactement la part de la dévaluation dans l'augmentation de la dette publique mais un fait est certain : c'est que la dévaluation a grandement contribué à l'alourdissement de la dette publique.

Quant au Service de la dette publique, il présente les caractéristiques suivantes :

(Millions) Dette non viagère :

Intérieure 1.637 Extérieure 734 —— 2.371 Dette viagère :

Pensions de mineurs 147 Pensions de vieillesse 589 Pensions des victimes civiles et militaires de la guerre 822 Pensions d’ancienneté, civiles, militaires et ecclésiastiques 612 — 2.170 ce qui donne un total de millions 4.540

Ainsi donc 43 % du budget sont employés au service de la dette viagère ou non viagère et encore ne faisons nous pas figurer dans cet état l’augmentation qui aurait dù être accordée le 1* janvier 1936 (5,25 %) ou qui devra être accordée si l'indice manifeste une tendance à la hausse.

Comme la charge de la dette non viagère a cru, du fait de la dévaluation, de 234 millions et que celle de la dette viagère croîtra de 155 millions après l'augmentation dûe le 1° janvier 1936 cela fait donc au total un accroissement voisin de 400 millions, entièrement imputable à la dévaluation. Evidemment la conversion a produit une économie de 716 millions’ pour la dette intérieure et pour la dette extérieure (février-mars 1936) d’environ 66 millions. Mais outre que dans cette économie figu-

1 Chiffres du rapport sur les pouvoirs spéciaux. (Avril 1936).

rent 300 millions d’amortissements suspendus, la conversion n’a rien à voir avec la dévaluation et en définitive l'influence de cette dernière sur de service de la dette est loin d'être satisfaisante.

$ 3. — Le Trésor et le boni de réévaluation ont fait l’objet de multiples espoirs en Belgique surtout dans les rangs socialistes qui pensaient y trouver le financement du Plan de Travail de Man.

Le Trésor Belge s’est trouvé en effet alimenté durant l’année

1935 par:

Millions 1 Les ressources ordinaires (fin de l’exercice 1934 et débutdeT'exé tic 1035) TRS RS RU 2 La-révaluation door 25 2 ee 322 3 Les emprunts extérieurs hollandais (décembre 1934) A N Jn etifrançais (janvier-mars 1035 ME PP ONE ON 085

épuisés dès septembre 1935.

4 Le boni de réévaluation de la Banque Nationale 3.730

ce qui fait en tout une masse de (millions) ... .. .. 14.451

Comme les dépenses de l'exercice 1935 s'élèvent à 10 milliards 100 millions et qu’elles furent sensiblement égales à celles de 1934 on peut prendre ce chiffre pour évaluer la décaisse du Trésor durant l’année 1935. En défalquant le remboursement de juin 1935 de 15 millions de florins qui fut effectuée au moyen des disponibilités non employées à Amsterdam on arrive à un reliquat d'environ 4 milliards. Dans ce reliquat figure au premier plan le bon: de réévaluation de l’encaisse or de la Banque Nationale. C’est donc surtout la question de l'emploi du boni de réévaluation principal volant de Trésorerie, qu’il est intéressant d'étudier ici.

M. Baudhuin ‘ à ce sujet, écrivait : « Uniliser cette plus value pour le budget ordinaire c'est faire positivement de l'inflation. Il n’est même pas permis d'envisager l’utilisation définitive de cette somme pour le financement des travaux publics. Tout ce qu’on peut en faire c’est une masse de manœuvre que l’on s’interdit d’immobiliser et avec laquelle on peut faire tout simplement des avances récupérables ou de l’escompte un peu comme le pratique une banque d’émission ordinaire. Ce qu'il faut éviter avant tout c’est que cette plus value de réévaluation entre d’une façon quelconque dans les revenus de la population belge. Ce serait alors une augmentation indue du pouvoir d'achat. Il en serait évidemment ainsi au cas où les dépenses ordinaires de l’Etat seraient financées par ce moyen. La même situation se présenterait après quelque temps si l’on payait des travaux publics par cette plus-value : Les sommes remises aux entrepreneurs passent en salaires et en achats divers. Mas on peut faire au Trésor des avances modérées remboursables après un délai normal d'escompte. En ce cas le pouvoir d’achat est repris avant qu'il n'ait pu avoir une influence nocive sur l’économie nationale... La meilleure utilisation définitive de la plus-value serait de rembourser la dette extérieure de l'Etat En ce cas aucun pouvoir d’achat supplémentaire ne serait mis en circulation en Belgique de sorte que nulle action défavorable ne pourrait s'exercer. »

Le gouvernement belge a tenté de s'inspirer de ces règles qui

sont évidemment de toute orthodoxie économique. Dans le rap-

port au roi concernant la création de l’O. R. E. C. il est question

de cette masse de manœuvre qu’envisage M. Baudhuin mais le

boni de réévaluation était évidemment trop tentant pour ne pas

étre écorné par une politique démagogique ou pour être employé

1 La dévaluation du franc belge: déjà cité,

à rembourser la dette extérieure. Aussi quelque soit la sagesse de M. Van Zeeland, il est permis de se demander si les avances faites à l'O. R. E. C. pour financer les grands travaux seront un jour récupérées même par l'emprunt.

Dans son exposé des motifs du 30 octobre 1935 le ministre des finances indique que le boni de la réévaluation à 25 % de l’encaisse or du 29 mars se monte à 3.730 millions.

La convention du 4 avril 1935 avec la Banque Nationale l’a diminué de 345 millions.

Celle du 29 mai 1935 avec le Grand Duché de Luxembourg de 133 millions.

Le Fonds de soutien des rentes à été doté de 1.000 millions (arrêté du 3 avril 1935).

Le Fonds de soutien des rentes a été doté de 1.000 millions (arrêté du 3 avril 1935).

Ce qui fait un prélèvement total de 2.603 millions.

Il restait donc en mai 1935 à peine un peu plus d’un milliard de disponible provenant de la dévaluation. Avec cela l'Etat devait payer 800 millions au titre du budget extraordinaire de 1935 et 300 millions pour les commandes de matériel de chemins de fer par l’intermédiaire de l'O. R. E. C. De plus le budget extraordinaire de 1936 avec ses 2.300 millions était lui aussi à la charge du Trésor.

La situation de la Trésorerie au début de 1936 n'était donc pas si bonne qu’on a bien voulu le dire. Le Fonds des Rentes était bloqué et détenait encore 4 à 500 millions de rentes qu'il ne pouvait vendre d’un seul coup sans perturbation du marché. Enfin le fonds dé'galisation des changes était lui-même indisponible, tant que le franc belge n'était pas convertible. Aussi il devenait de plus en plus évident que le recours à l'emprunt était nécessaire. Déjà le 27 juin 1935, M. M. Léo Gérard déclarait :

& On pouvait croire un certain moment que la dévaluation

« arrangerait automatiquement les choses. Maintenant 1l n'y a « plus devant nous ni mirage ni sortilège qui puisse les arranger. »

Et le 3 novembre 1935 M. Segers, sénateur dévaluationiste, déclarait à Courtrai : « Les budgets vont absorber la réserve. Il y « aura même un manquant. Et alors ? Il faudra recourir à l’em-

« prunt. » Ve

Deux solutions s’offraient cependant au gouvernement, au début de 1936, pour éviter un emprunt dont l'effet moral aurait été désastreux : rétablir la convertibilité du franc pour libérer la dotation du Fonds d’égalisation des changes ou modifier la teneur fixée par l'arrêté du 31 mars 1935 en portant la dévaluation de 28 à 30 %.

Le gouvernement a choisi la première solution qui était en effet la meilleure étant donné la bonne tenue du franc belge sur le marché des changes.

Un arrêté du 31 mars 1936 a rétabli (un an après la dévaluation) la convertibilité du franc belge. De ce fait le Trésor belge a gagné : 1) La dotation du fonds d’égalisation des changes à peu près intact n'ayant presque pas joué et qui était supprimé, soit : 1.125 millions ; 2) Un nouveau boni de réévaluation de 622 millions provenant de la réévaluation de l’encaisse or de la Banque Nationale (16 milliards, 6 au 28 mars) consacrant une dépréciation de 28 % au lieu de 25 % comme il avait été décidé en mars 1935.

En définitive un an après la dévaluation l’Etat n’a évité le recours à l'emprunt qu’en rétablissant la convertibilité du franc belge. L'opération, hâtons-nous de le dire n’était pas téméraire et la tenue du franc belge la permettait certainement, mais beaucoup auraient préféré attendre une hypothétique conférence mondiale de stabilisation. Quoiqu'il en soit ces 1800 millions supplémentaires seront À peine suffisants pour financer les

grands travaux et vers la fin de l'année un emprunt ne nous semble pas pouvoir être évité.

$ 4. — Le crédit de l'Etat a-t-il au moins bénéficié de la dévaluation ? C’est ce que nous allons maintenant examiner.

Le crédit extérieur de Etat s’est sensiblement amélioré depuis la dévaluation, c’est un fait que prouvent deux conversions effectuées au début de 1936 par le gouvernement belge.

L'emprunt hollandais de décembre 1934 (75 millions de florins pour la Belgique, 25 millions de florins pour la Colonie), conclu à 4 % pour un an, renouvelable par tranches de trois mois fut d’abord, comme nous l’avons dit, en partie remboursé en juin 1935 (15 millions de florins). A cette occasion la firme Mendelshom et Cie d'Amsterdam, qui avait servi d’intermédiaire, accordait une réduction de taux de 0,15 %. En septembre 1935 le taux était encore abaissé de 3,85 % à 3,38 %. Enfin au début d’avril l'échéance était reportée à 3 ans ce qui transformait les 85 millions de florins restant en un emprunt à moyen terme. De plus, et c’est là que réside l'amélioration du crédit de l'Etat le taux était réduit à 2 1/2 % et les bons émis au pair! La Belgique n’a jamais connu de taux aussi bas. En effet, la rente 2 1/2 n'a jamais atteint le pair et résulte non d’une émission mais d’un traité entre la Hollande et la Belgique aussitôt après que cette dernière eut acquis son indépendance.

Toujours sur le terrain extérieur notons aussi en février 1936 la conversion d’une partie de l'emprunt de stabilisation 7 1/2 1926 de 50 millions de dollars. Cette conversion assez importante puisqu'elle porte sur environ 2033 millions de francs, s'est effectuée à la suite d’un accord conclu à Londres par lequel les tranches anglaises et suédoises sont remplacées par des emprunts 4 % de 8 millions 600.000 livres émis à 08.50 en Angleterre et Hollande, et de 20 millions de kr. suédoises émis en Suè-

de à 98. Le coût réel de l'emprunt de stabilisation de 1926, vu son taux d'émission très bas, ressortait à 8,4 %. Le coût des emprunts de conversion est d'environ 4,4 %. D'où 4 % d'économie.

Ce sont là évidemment des résultats à porter au compte de la dévaluation car l’Etat Belge a sans doute usé de la menace de remboursement avec le boni de réévaluation pour obtenir ces conditions avantageuses. Mais le fait même qu’au moment où ce boni se gonflait encore de 1800 millions de disponible, le remboursement n'ait pas été demandé corrobore ce que nous disions plus haut sur le manque d’aisance de la Trésorerie belge ayant à faire face au financement des Travaux Publics.

Quant au crédit intérieur de l'Etat, en l'absence d'emprunt en 1934 et en 1935, il est difficile de se prononcer sur son amélioration. Les rentes ne présentent que de faibles différences avec leur cours d'août 1934 (période d’entrée dans la zône dévaluatrice).

Le 3 % par exemple valait 80 fr. au début d'août 1934. Le 23 mars 1936 il valait 70 fr. 50.

Le 5 % Restauration nationale cotait 95 fr. en moyenne durant l’année 1934. Le 25 mars 1936 le 4 unifié valait 96 fr. 50 malgré la bonification de 5 % en mai 1935.

Du reste, l'indice boursier de la Dette Belge directe où indirecte (1928 — 100) était de 121 au 1° août 1934. Au 2 janvier 1926, 1l était également de 121 d’où stationnaire.

Cette situation n’a du reste rien d’étonnant étant donné que l'Etat sera obligé à la fin de l’année d'emprunter pour couvrir les Travaux publics et le déficit des chemins de fer. L'Etat est d’ailleurs si peu sûr de son crédit intérieur qu’une disposition du projet de loi du 30 octobre 1935, prévoit la possibilité pour le Trésor d'emprunter « en Belgique ox à l'étranger ».

Signalons qu’en novembre 1935 la ville d'Anvers a émis un

emprunt de 35 millions de francs en bons de caisse à un an de 4 1/2 %. Ce taux pour un emprunt à court terme ne dénote pas une grande amélioration du crédit intérieur des pouvoirs

publics.

$ 5. Banque Nationale. Circulation.

Pour étudier d’une façon générale l’évolution des bilans de la Banque Nationale et de la circulation avant et après la dévaluation nous nous servirons des chiffres figurant au tableau

suivant:

Date Encaisse Portefeuille (en millions) Fin août 1934 13.236 3.385 (3) (18.390) (1) 21 février 1935 12.670 3.165 (17.600) (1) 28 mars 1935 11.292 4.665 (15.683) (1) 2 avril 1936 16.698 5.972 (12.021) (2) Circulation Cptes courants Total des Couverture (en millions) de frs engagements 17.657 3745 21.402 69 17.965 880 19.086 66,4 % 18.850 927 19.905 56,7 % DL TOO TRUE 3.047 24.345 685

(x) Equivalence en francs de 1935.

(2) Equivalence en francs de 1926.

(3) Moyenne du mois seulement.

Nous avons choisi a dessein les bilans ci-dessus pour les raisons suivantes:

1 Celui de fin août 1034 car c’est du mois d’août 1934 que date réellement la fin de la politique de déflation (décrets d’août 1934: extension de crédit) et l’entrée de la Belgique dans la « zone dévaluatrice ». C’est, si l’on veut, le dernier bilan normal d’avant-crise.

2° Celui du 21 février 1935 car c’est un des derniers avant la crise décisive de mars 1935 et la chute de la livre bien, que la crise de décembre 1934 ait déjà écorné l’encaisse-or comme on peut s’en rendre compte.

3 Celui du 28 mars 1935 car il marque le point critique des sorties d’or et du pourcentage de couverture en même temps que la ligne de départ de la dévaluation.

4° Celui du 2 avril 1936 car c’est le bilan de la fin des pouvoirs spéciaux, celui qui donne les résultats d’une année de dévaluation et présente de plus l’avantage d’être fait après la réévaluation définitive de l’encaisse-or de la Banque et le rétablissement de la convertibilité du franc belge.

La comparaison de ces bilans nous fournit quelques remarques intéressantes sur la circulation mais #7 faut se rappeler d'abord les réserves que nous avons déjà faites antérieurement quant au problème que pose le stock-or du Trésor depuis mars 1935.

On remarquera d’abord que la Belgique est loin d’avoir récupéré tout l’or qu'elle a perdu depuis août 1934, par suite de la menace de dévaluation d’abord, et de la crise elle-même de 1935 ensuite. Pour une perte de 1944 millions de francs anciens (2700 millions de francs nouveaux) elle n’a récupéré que 1.014 millions de francs nouveaux. Il s’en faut donc de près de 1700 millions de francs nouveaux! Et même en se reportant au bilan de février 1935 on pourra remarquer que le pays n’a même pas récupéré l'or perdu pendant la crise de mars 1935. D'un autre côté, de

février 1935 à avril 1936 le montant des engagements à vue croît de 5259 millions alors que la valeur nominale de l’encaisse n’augmente que de 4.027 millions soit 1232 millions de plus!

Même en tenant compte des dates des bilans c’est là un fait assez grave car il est causé par #n gonflement de la circulation de près de 3150 millions alors que le portefeuille extériur et intérieur (le bilan ne les distingue pas) n'augmente que de 2.807 millions. On voit de suite que les 322 millions de réévaluation des avoirsor du Trésor ne sont pas étrangers à ce fait. Si l’on reprend maintenant la même comparaison avec le bilan d’août on trouve pour une augmentation de la circulation de 3452 millions une augmentation du portefeuille de seulement 2857 millions.

Ce sont là des faits assez troublants il faut en convenir, et qui évoquent assez l'inflation! Le financement des Travaux publics qui ne fait que commencer n’est du reste pas fait pour améliorer les prochains bilans de l’Institut d'émission.

$ 6. Nous ne voulons pas terminer cette étude sur les finances publiques belges sans dire un mot d’un organisme technique et consultatif qu'a créé un arrêté du 3 février 1936: Le Conseil supérieur des Finances.

Ce conseil comprend 25 membres dont cinq de droits: le gouverneur de la Banque Nationale, vice-président; le premier président de la Cour des comptes, le président de l’Institut de Réescompte et de garantie, le président de la Commission bancaire et le président du Comité du Fonds d'amortissement de la Dette publique. Les vingt autres membres, nommés par le roi, sont choisis parmi les personnalités financières du pays (en particulier les professeurs de Faculté). Le mandat est gratuit et dure quatre ans.

Le Conseil se divise en cinq sections: Trésorerie, Banque, Cré-

dit industriel et commercial, Législation et Technique budgétaires, Fiscalité.

Les membres ont droit d'initiative moyennant autorisation du Bureau. Le ministre des Finances, président de l’organisme, les consulte sur toute question financière mais sans être obligé de se conformer à leur avis. Enfin les réunions sont confidentielles.

Il y a dans la création de ce Conseil un effort intéressant de la jeune équipe belge pour assurer plus de souplesse à la fiscalité. Malheureusement il est à craindre que le Conseil supérieur des Finances n’aille rejoindre dans l'oubli tous les organismes qui ne sont que consultatifs.

Nous venons de passer en revue les principales incidences de la dévaluation sur les finances publiques. Aucun indice ne nous a permis de conclure que l’opération monétaire a ramené l’équilibre du budget ou assaini les finances du pays qui vit actuellement sur le boni de réévaluation.

Tout au plus peut-on enregistrer des plus-values intéressantes de recettes compensées d’ailleurs par des suppléments de dépenses, et une amélioration du crédit extérieur qui tient pour beaucoup à l’accroissement des liquidités mondiales. En tous les cas la dévaluation ne peut pas se vanter d’avoir équilibré le budget, ni amélioré la dette publique, ni l’aisance de la Trésorerie, encore moins d’avoir écarté de la circulation monétaire le risque d'inflation et cela malgré les sacrifices demandés aux rentiers et les pouvoirs spéciaux qui ont éloigné du pays pendant un an tout risque politique.

SECTION V