SECTION III LA RÉORGANISATION DE LA BANQUE NATIONALE

Délivré du souci des finances publiques avec un budget en excédent d’un milliard 1/2 et une dette consolidée représentant 90 p. c. de la dette totale, M. Francqui put alors tourner ses regards vers le grand emprunt qui était la clé de voûte de son programme. Dans cette question qui touchait de près la stabilisation le ministre belge trouva en M. Franck, gouverneur de la Banque Nationale, un aide de premier ordre.

Au début d’octobre M. Frank obtenait par l'intermédiaire de M. Montagu Norman, gouverneur de la Banque d’Angleterre des crédits d’escompte auprès des principales banques centrales.

Ce n’était là du reste qu’un supplément qui pouvait être employé au cas où les devises-or provenant du grand emprunt extérieur à émettre se seraient révélées insuffisantes à la défense du nouveau franc. L'institut belge pouvait grâce à eux, transformer son portefeuille d’effets nationaux en devises-or.

Ce premier point étant acquis, une convention était passée le 18 octobre 1926 et complétée le 26 octobre 1926 entre l'Etat et la Banque Nationale, convention qui servait de base à la stabilisation et dont voici les principaux points :

L'Etat débiteur de 6.705 millions (voir le détail au bilan cidessous) remboursait à la Banque 4.705 millions partie avec le produit du grand emprunt de 100 millions de dollars partie par le remboursement pur et simple du crédit d'inflation. Le solde (2 milliards) devait être amorti en quatre ans par le Fonds d'amortissement doté de ressources autonomes.

La couverture des engagements à vue devait être assurée par une proportion de 40 p. c. (au lieu de 33 p. c.) dont 30 p. c. au moins était constituée par une encaisse métallique et le reste en devises-or.

Un volant de change étaït prévu en addition de cette couverture. Il était constitué par une masse de devises suffisante à amortir les variations brusques du marché financier international.

Il est à remarquer que les crédits d'escompte des banques centrales, dont nous avons parlé précédemment, ajoutaient encore un supplément à toutes ces garanties.

Enfin la Banque obtenait de l’Etat une awtonomie mieux définie, d’abord par l'interdiction au gouvernement de dépasser les 2 milliards qui restaient encore dûs à la Banque et qui ne représentaient plus que 20 p. c. de la circulation ; ensuite, par

l'interdiction au ministre des finances d’autoriser une diminution de la couverture légale ; enfin, par le fait que la Banque n'était plus obligée d’escompter des bons du Trésor ou d’acquérir de la rente.

Voici du reste, les principaux postes des bilans de la Banque Nationale avant et après la stabilisation (après réévaluation de l’encaisse or sur la base de £ — 175 francs belges).