LES BANQUES

La dévaluation, on le sait, fut faite pour des raisons économiques et principalement pour sauver les banques mises en difficulté par les retraits des déposants. On se souvient à ce sujet du fameux dilemne le franc o# les banques que M. Van Zeeland rectifiait ainsi : Le Franc es les Banques. Nous avons vu qu'au point de vue monétaire la dévaluation avait été un succès. Il ne pouvait du reste en être autrement. Nous allons voir maintenant ce qu’il advint des banques.

$ 1. — La reprise des banques à la suite de la dévaluation est un fait indéniable. Cette reprise s’est traduite tout d’abord par un reflux considérable des dépôts. Ces dépôts ont permis aux banques d’une part de rembourser les avances sur leurs portefeuillestitres qu'elles avaient dû demander à la Banque Nationale(ce poste passe au bilan de l'institut d'émission de 1.627 millions fin mars 1935 à 600 millions fin mai 1935) et d'autre part de regonfler leurs comptes courants (qui passent de 927 millions fin mars 1935 à 5.500 millions fin mai 1935). La reprise s’est traduite aussi par une awgmentation notable de la liquidité des banques par suite d’abord des dépôts, de la solvabilité nouvelle de leurs débiteurs bénéficiant pour la plupart du retour du profit comptable, et aussi de l'augmentation de la valeur de leur portefeuille actions résultant de la hausse de l'indice boursier déjà signalée.

Les banques un moment gênées par cet afflux de capitaux, les employèrent au cours de 1935 soit à étendre leurs affaires, soit à rembourser encore leurs avances sur titres, si bien qu’au bilan de la Banque Nationale du 2 avril 1936 le poste comptes-courants ne figure plus que pour 3.358 millions. Le retrait des capitaux

flottants un instant attirés vers la Belgique aussitôt après la dévaluation n’est du reste pas étranger à ce fait.

Un exemple, bien mieux que ces considérations générales donnera une idée exacte de cette reprise : celui de la Société Générale. Une difficulté cependant apparaît pour la comparaison des bilans des 31 décembre 1934 et 31 décembre 1935. Elle provient de ce que la Société Générale de Belgique pour satisfaire aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1934 a dû scinder son activité et qu'il y a maintenant une banque (dépôts) et un bolding (actions, participations). En comparant les bilans de ces deux sociétés distinctes nous allons voir cependant l’amélioration très sensible intervenue en 1935 sur les principaux postes.

(En millions) 31 déc. 1934 31 déc. 1935 ECS ER En : 347 1.476 (Banque) DOPOISE ed 6.140 (Banque) À vue ou à moins de 30

OU peur 4.382 1.402 (Banque) A plus de 30 jours Total : 7.542 Comptes courants débiteurs 2.810 2.313 (Banque) Portefeuille commercial 1.135 1.987 (Banque) Portefemlle titres …. .. 2.420 Total: 3.902 Éondss d'Etats... 1.287 (Banque) Actions, participations 2.615(Holding)

Ainsi d’une part il y a une augmentation de liquidité résultant des augmentations de l’encaisse, des dépôts, des titres et du portefeuille commercial (la hausse des prix de gros ayant forcément

exercé son influence sur ce dernier) et d’autre part une diminution des comptes courants débiteurs venant encore accroître cette liquidité.

Si bien que les reviseurs de la Société Générale pouvaient conclure dans leur rapport (Banque) du 21 mai 1936 : « Par rap- « port au total des engagements, le capital propre de la Banqur, « réserve légale comprise, atteint une proportion de 1 à 14,7. Par « rapport aux exigibilités à vue ou à court terme les disponibili- « tés représentent une proportion de liquidité de 83,9 %.. »

Si l’on se rappelle de la situation que nous avons analysée en 1934 on comprendra aisément l'importance de la reprise et la hausse boursière des valeurs de banque en général de 84,59 au 28 décembre 1934 à 107,8 au 7 février 1936 (31 décembre 1935 — 100). Dans le cas que nous étudions par exemple la part de la Société Générale (Holding) est passée de 2700 francs (le 26 mars 1935, dernier cours avant la dévaluation), à 4.175 francs le 31 mars 1936 (un an jour pour jour après la dévaluation).

Traduisant cet état de fait, M. Van Zeeland pouvait à juste titre déclarer dans son rapport au Parlement sur les pouvoirs spéciaux: « C’est plutôt à une pléthore de capitaux que les ban- « ques ont à faire face en ce moment... On peut dire que le pro- « blème de la liquidité de nos banques a disparu de nos pré- « OCccupations... »

Ÿ 2. — Il y avait cependant à l'horizon un point noir : Le contrôle des banques.

Si la dévaluation avait été pour elles un véritable sauvetage elle laissait néanmoins planer sur les banques une menace par suite du programme gouvernemental à leur égard. Nous avons déjà dit quelle était l'attitude du Plan du Travail en ce qui concerne les banques et les concessions que M. Van Zeeland avait dû faire à ce plan, pour que l'étendue de cette menace apparaisse

assez clairement. En fait le contrôle des banques fut établi par l'arrêté royal du 9 juillet 1935. Il nous est impossible dans le cadre de cette étude, de préciser toutes les mesures prévues par l’arrêté. Nous nous en tiendrons aux principales et à l'esprit qui a présidé à son élaboration.

L'idée maîtresse du contrôle des banques est contenue dans la déclaration ministérielle du gouvernement. Il faut que lEtat puisse donner aux déposants « l’assurance que leurs dépôts se- « ront désormais à l’abri de tout accident, non seulement qu'ils « ne seront point perdus, mais encore qu'ils ne seront pas blo- « qués ».

L'arrêté du 22 août 1934 en provoquant la scission des banques d’affaires et des banques de dépôts avait déjà commencé à rassurer les déposants. Pas assez comme l’avait prouvé la crise de mars 1935. Aussi, l’Institut de Réescompte et de Garantie sur lequel nous reviendrons était-il intervenu le 13 juin 1935 pour permettre la mobilisation des avoirs bancaires. Il restait encore à éviter que le recours à cet Institut ne déclanchât une panique, donc surveiller en permanence les banques, modifier si besoin était leur structure interne et prendre des garanties quant à l’honorabilité des banquiers. Ce fut l’objet de l’arrêté du 9 juillet 1935:

Les mesures préconisées pour atteindre leur but devaient viser toutes les banques faisant appel à l'épargne belge donc s’appliquer aussi aux succursales des banques étrangères ; elles devaient en outre viser toutes les opérations bancaires et en particulier les plus délicates : les émissions de titres. Aussi la législation s’'applique-t-elle à toutes les banques sauf les organismes semiofficiels (Banque Nationale, S. N. C. I, À. N.I. C. etc...) et les sociétés-mères qui « se bornent à recevoir les disponibilités de « leurs filiales », en vue d’en effectuer le placement en dehors de toute opération de banque.

L'objet de l'arrêté et l'étendue de ses prescriptions étant ainsi délimités nous allons examiner ses principales dispositions concernant :

I. L'organisme de contrôle chargé de la surveillance et ses pouvoirs.

IL. Les obligations des banques et des banquiers avec les modifications apportées à la structure bancaire des établissements de crédit.

IT. La surveillance spéciale en ce qui concerne les émissions de titres.