L'ORGANISATION BANCAIRE
Les retraits persistants de dépôts auxquels les banques ont à faire face proviennent de plusieurs causes, parmi lesquelles les principales sont la méfiance à l’égard de la monnaie, les craintes touchant à la solidité de la Banque et, enfin, le prolongement de la crise qui use graduellement les réserves.
La pression de ces retraits a pesé sur de nombreuses banques hors d'état d’assurer la fonction économique pour laquelle elles sont faites; elles restreignent de plus en plus les crédits, se refusent à en ouvrir de nouveaux et maïintiernent des taux exagérément élevés; elles contribuent ainsi à accentuer la contraction des affaires et, par ricochet, le chômage.
Il faut à tout prix que nous réussissions à arrêter ce mouvement.
La politique monétaire réaliste et nette que nous comptons appliquer mettra fin aux incertitudes des derniers mois et effacera le premier motif qui pousse le public aux retraits.
Le programme d’expansion économique que nous esquisserons plus loin mettra un terme à l'usage des réserves.
Enfin, le gouvernement donnera à tous les déposants l'assurance que leurs dépôts seront désormais à l'abri de tout accident, non seulement qu’ils ne seront point perdus, mais encore qu’ils ne seront pas bloqués.
À cette fin, l'Etat ira, s’il le faut, jusqu'à donner sa garantie aux dépôts en banque et, éventuellement, à assurer. par les moyens que nous indiquerons plus loin, la mobilisation de ceux d'entre ces dépôts que — malgré ces assurances et contrairement à leur Propre intérêt — les déposants persisteraient à réclamer.
Nous sommes ainsi amenés, pour éviter de pareilles difficultés, à réorganiser l’ensemble du régime bancaire en Belgique. Nous favoriserons et, au besoin, nous provoquerons l’assainissement interne des banques, le remaniement de leur capital et de leurs fonds propres.
Il va de soi qu’un pareil concours, donné dans des circonstances aussi difficiles, comporte de lui-même l'instauration d’un contrôle des banques.
Celui-ci aura les bases suivantes:
1° Nous établirons pour les banques un statut légal propre dans lequel seront prévues notamment des stipulations spéciales relatives au capital, les rapports entre le capital et les différents postes de l’actif ou du passif, le régime des emplois de fonds:
2° Le respect des obligations inscrites dans le statut sera assuré par des commissaires.
Il est entendu que leur mission comportera la surveillance de l'application des dispositions légales réglementaires ou statutaires, ce qui implique un droit de veto, en cas d'infraction, mais qu'ils ne pourront s’immiscer dans la gestion proprement dite;
3° L’octroi du crédit lui-même reste toujours dépendant d'un examen. fait ou d'une décision prise par le banquier intéressé, seul responsable sur ses capitaux propres, vis-à-vis des actionnaires comme vis-à-vis de tiers, conformément au droit commun, de ses erreurs de jugement ou des fautes de ses clients.
4° Quant à la politique de crédit dans son ensemble, en tant qu'il s'agisse du mouvement des capitaux ou de l’action générale à exercer sur les taux, c’est un organisme ad hoc qui y veillera, Cet organisme agira au nom et pour compte de la puissance publique. Il ne sera pas une administration dépendant d’un ministère, mais il pourra être la Banque Nationale de Belgique ou un organisme géré par elle.
