MoHEL. King LeopolWs Haie in A/'ricu, pp. 38 et suiv

40 LA BELCIOrE KT LE CONGO

olioiic OU (le livoiro devenait impossible, (lue les indigèues étaient contraints lie remettre tous les « fruits domaniaux » aux agents de l'Klat. que ce nouvel état de choses engendrait d'incessantes jialabrçs et provoquait de cruelles ré|>ressions.

Aussitôt les sociétés libres, et, surtout, le groupe puissant de compagnies commerciales belges que présidait M. Thys, dénoncèrent avec vigueur ce (iu^||les considéraient comme une violation de la liberté commerciale garantie par l'Acte de Berlin. Klles s'en prirent même à la personne du Roi. inspirèrent contre lui une campagne de presse violente et lirent. pour ramener à composition, des elTorts d'autant plus jjressants qu'elles se trouvaient menacées dans leur existence même.

D'autre part, le rionvcrneur général Camille Jansseus, donna sa démission plulùt (jue de signer lesdéc rets qui allaient avoir pour conséquence l'établissement du travail forcé.

Le Roi fut profondément irrite de ces résistances ; mais, tout en ne cédant rien sur les jiriucipes, il comprit la nécessité de jeter du lest. En conséquence, il proposa et fit accepter par les Compagnies un nwdns rirendi : le décret de 1801 fut considéré comme non avenu; les circulaires furent rapportées, et un décret nouveau, du 30 octobre 1S9:2, établit, pour un terme (|ui devait prendre fin à répo((ue où la Belgique exercerait sou droit de reprise, un régin)e transactionnel

|]ii vertu de ce décret, le territoire de l'Etat était divisé en trois zones, assez vaguement délimitées, soumises à des régimes écon()nii(|ues difTérents :

I" La zone formant le Domaine |)rivé, slricln senui, et comprenant les bassins du M'Homou. de ITele, des rivières Mongala, Itimbiri et Ariiwiini. dn Lopori et de la Marinja, en amont du point où ces cours d'eau forment la Liilonga, des lacs Léojiold II et Tumba, de la LuUenié.

2" La zone comprenant le Mayombe et la région des cataractes, les rives (In liant (longo depuis le Pool jus(|iranx Fa II s. excepté celles des districts de l'Ktjnateur et de l'Aruwimi, la rive gauche de l'Ubangi, en aval du conlIinMit (\n M'Homou,

LA QUESTION DES TERRES if

les bassins du Riiki, de l'IUelemba et de la Lulonga, en aval du confluent du Lopori et celui du Kasaï. Cette zone devait rester ouverte au commerce libre.

8° La zone formée par les territoires excentriques du Congo- Lualaba et du Haut Lomami, ainsi que du Katanga. dans laquelle l'exploitation serait réglée lorsque les circonstances le permettraient'.

Cette délimitation, évidemment, ne pouvait, en Ibéorie, satisfaire ceux qui prétendaient que la nouvelle politique domaniale de l'État était en contradiction flagrante, sinon avec la lettre, du moins avec l'esprit de l'Acte de Berlin; mais elle donnait une satisfaction suffisante aux intérêts privés qu'avait lésés le décret de 1891, et, par le fait, elle mit liu, pendant de longues années, à leurs réclamations.

Actuellement encore, le décret du 80 octobre 1892 reste en vigueur, jusqu'en 1911 ou 191:2, dans la moitié du Congo, mais le régime qu'il établissait a subi des modifications essentielles.

.1. La zone dont le régime était provisoirement réservé a été, dans la suite, incorporée au Domaine privé, de même que la majeure partie des rives du Congo, depuis le Pool jusqu'aux Falls.

B. Le bassin du Kasaï, qui constituait, de loin, la plus importante et la meilleure part de la zone dite du commerce libre, ne fut pas réellement placé sous le régime de la liberté commerciale. Une quinzaine de sociétés y acquirent de petits espaces de terrain, y construisirent des factorerie^ et commencèrent, sans beaucoup de succès, dailleurs, à acheter du caoutchouc aux indigènes, qui profitaient de leur concurrence pour exiger de gros prix. Mais, en I9U1, à l'intervention de l'Etat, ou s'entendit pour mettre liu à cette situation. Une sorte deiruat des sociétés exploitantes fut constitué, sous le nom de Compagnie du Kasaï. Les sociétés participantes renoncèrent, au profit de la société nouvelle, à tout commerce d'importation et d'exportation, notamment celui de l'ivoire

1. Voir 11' texte du décret ilans IjOi'WEns, loc.ci/., p. f)45.

ii I.A ItKl.i.luri': KT I.K (-.(tNCO

el (lu iMouU'liouc. pour iiiio (liirée de lienlo aimoos. De sou cùl«'. 1 Ktal souscrivit la moitié des actions el accorda à la Compai^iiie le dioil. mais non pas le droit exclusif, de récolter les produits véi;étau.\ et l'ivoire dans le bassin du Kasaï pendant le même terme de trente ans'.

('. Quant au Domaine proprement dit, strictement fermé au commerce lilire. une série de décrets et d'actes de concessions, postérieurs au 30 octobre 189:2, le divisèrent eu trois parties : le Domaine privé, le Domaine de la Couronne et le Domaine exploité par des Compagnies concessionnaires de l'Klat.

1" Lf luniinini' jifirr. — Le décret du o décembre 1892 dispose (jue les terres domaniales désignées à l'article 11 du décret du 30 octobre 189:2 — zone dans laquelle l'exploilatiou par des particuliers nest pas autorisée — forment le Domaine privé lie l'Ktat. dont les revenus nets sont alTectés au paiement des dépenses publiques. L'exploitation des biens de ce domaine privé aura lieu par voie de régie directe ou autrement.

'1" l.i' liDiiHinif lie 1(1 ((iiinniiic — Des décrets, en date du 8 mars 189G (non publié) et du :23 décembre 1901, détacheut du Domaine jn-ivé. pour former le Domaine de la Couronne, toutes les terres vacantes situées dans les bassins du lac Léo- |jol(l II et de la rivière Lukenié, ainsi (|ue dans le bassin de la rivière Mnsira-Momboyo, jusque dans les régions avoisinant le Lomami ;i, l'est et. au sud, le Sanknru Les revenus de ce domaine, exploité jiar l'Klat, sont attribués au Souverain.

8" Ij' homdinc cnnn'ih}. — Par une série d'actes, dans le détail des(|uels il est iunliliMriMitrer-, Ihllat cède, en pleine propriété, certaines pailies du Domaine privé à des sociétés

I. Voir Icxlc (le lii (Jiiiis l'iitidii du 31 (Iccciiilirc l!>OI, diins l'Kxposi' di'S molifh du projet de loi rc.di.satit le triiiisrcrl ii la iti-lKiijiir de illlal Indc- |u>iidatit. Ciiiiiid)!!' df's llciMi'sciiliuils. Dniiimcnls (1".M)"-I'.i(l8i. Aiint-xcs ri* io. ,

i On Uoiivcra ii'.> priiii'i|iaiix dr rcs .\i:li's dans les hociiiiiciits purloincnluirrij di- la i!liuMU)ri> doH lto|)rcscMtaiits, l"J07-i'.)0!J, en aniicxo uu trail/' de n-prlHC.