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la présentation duD projet analogue: il montra quele bnt poursuivi était de donner au Koi le pouvoir de disposer, aux dépens de ses filles, d'une grande partie des biens que le Code civil leur réservait; il dénonça, en termes très durs, les mobiles qu'il attribuait au Souverain, en prononçant les paroles suivantes qui, dans la bouche d'un ministre d'Etat, prenaient une gravité particulière :
« Ne croyez-vous pas, messieurs, que la royauté puisse être exposée au soupçon de vouloir, sous le couvert décevant d'une grande libéralité au pays, se ménager le moyen, sinon d'exhéréder ses descendants, du moins de les dépouiller au delà de ce que permettent non seulement les lois, mais, aussi, la raison et l'équité ^ ? »
Mais, en dépit de ces protestations et de ces avertissements, les Chambres passèrent outre. Ceux pour qui les désirs du Roi étaient des ordres, votèrent pour le projet. Les socialistes, de leur côté, s'abstinrent, parce que, tout eu reconnaissant le bien-fondé des objections d'ordre juridique que l'on faisait à la donation royale, ils ne se faisaient guère scrupule d'augmenter, aux dépens des princesses, le patrimoine delà nation. Si bien que, par la complaisance des uns, par le tacite acquiescement des autres, le Roi parvint, après vingt-cinq ans de tentatives infructueuses, à faire sortir de son patrimoine héréditaire une partie notable des biens qu'il possédait, tout en les conservant pour son usage personnel, ou pour l'usage de ses héritiers.
§2. — La loi de 190! sur les .avances de la Belgique A lEtat du Congo.
Le projet de « donation royale », qui devait libérer Léopold II des entraves du Code civil, n'étaitpas voté, que legou-
1. On trouvera les discours de MM. Renkin, Beernaerl, Picard et Delantsheere, dans les Annales parlementaires .Chambre, mars 1901, et Sénat, décembre 1901.
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veruemenUléposail un antre projet, hirinimenlpliis grave, car il avait pour but de débarrasser le souveraiij du Congo de tout contrôle et de toute ingérence iln J^irleinout belge.
On se souvient qu'en 1800, sous le ministère de M. Beernaert. la Belgi(|ue avait fait à l'Ktatdu Congo une avance de :25 millions.
Mais, en échange de cette avance, la Belgique s'était vue reconnaître le droit daunexer le Congo, à l'expiration du terme de dix ans (ixé par la convention, tle se (aire donner, chaque année, des renseignements sur la situation économique et financière de l'Etat, et enfin, — point essentiel, — d'intervenir dans la conclusion des emprunts, ((ui ne pouvaient être contractés sans son autorisation formelle.
Le Roi, cependant, ne tarda pas à se passer de celte autorisation, et le :2.') novembre \H[)-î, à linsu des minisires, il eniixiiiila, sous la forme d'une vente à réméré, ii millions de francs à un homme d'alTaires anversois. M. de Browne de Tiège. Mais, à la lin de l<S!)i, la silualiou linau(Mére de l'Ktat devint telleuieut diflicile (juil fallut avouer au gouvernement belgerempruntcontracté sansson autorisation ellui demander en (luIrc, la l";icullé de contracter des obligations nouvelles.
Le cabinet, à la tête duijuel M. de Burlel avait remplacé M. Beernaert, estima que la Belgi([ue devait plubU reprendre immédialemenl le Congo. Les ministres, léunis en conseil, le propiisérenl an lioi. Le Boi ac(;epta et donna sa signature au projet d annexion.
Scnlcnicni. à peine celle signature était-elle donnée. (|ue Léopohl II, (|ui voyait augmenter rapidement les envois à Anvers de eaonichoucou d'ivoire, et (ini.daulre |)arl, voulait étie libic de poursuivre ses projets de (•on(|néle vers le Nil ', se mil à combattre, sous mains, la proposition (|u'il venait de signer : <Jes hommes à sa dévotion se rencontrèrent avec les radi ;aux et les socialistes pour s'opposer à l'annexion ; le
1 Voir ;i «•<• sujet le ln\s iiitiri'ssiitil .irlicli' dr il \ -1 W vi'tkiis, diin.s II- Mm/i riiiriil fjt^oi/ra/iliitfiif du 15 tiiiii l'.IlD
LA UEPUISE ET LES RAPPORTS ENTRE LA liELOlQUE ET LE CONGO 121
Tintes du 18 mars 180") publia une correspondance de Bruxelles, directement inspirée, sinon rédigée par le Koi, qui mettait la Belgique en garde contre la décision qu'elle allait prendre; des renseignements réclamés par la commission parlementaire ne vinrent pas; le projet ne fut soutenu ofTiciellement que pour la forme ; on se contenta de rembourser M. de Browue de Tiège ; et finalement, le ministre des Affaires étrangères, M. deMérode, justement offensé du rôle qu'on lui avait fait jouer, donna sa démission.
Cependant, la convention de 1890 subsistait: la question du contrôle de la Belgiiiue sur les emprunts congolais restait entière, et, de plus, on pouvait croire qu'à l'expiration de la dixième année, le gouvernement proposerait aux Chambres d'effectuer la reprise.
Mais, quand ce moment arriva, le Roi ne voulut pas plus de l'annexion qu'en 1895, et le nouveau chef du cabinet, M. de Smet de Naeyer, ([ui n'avait rien à lui refuser, ne consentit pas seulement à ajourner la reprise : il accepta de proposer au Parlement un projet de loi par lequel la Belgique, sans même réserver formellement son droit d'annexer, renonçait, pour un temps indéfini, au remboursement de ses avances ou des intérêts de ses avances, et, d'autre part, abandonnait, purement etsimplement, le droit de se faire donner des renseignementssur lasitualion financière etéconomique, ainsi que le droit, beaucoup plus important, d'autoriser les emprunts congolais.
Si disposée que fût la majorité conservatrice des deux Chambres à accepter, les yeux clos, tout ce que le gouvernement lui proposait, il apparut, cette fois, que M. de Smet de Naeyer
— lepîuscomplaisaiit (les ministres qu'ait jamais eu Léopold II
— avait dépassé la mesure. Un projet de reprise immédiate, déposé par M. Beernaert, échoua devant l'opposition déclarée du Souverain'; mais un amendement fut introduit par la
1. Le Roi écrivit a .M. Woeslo, mombr<> de la Section cetilraie qui examinait le projet de Smet, une lettre i)ersonnelle, très dure pour M. Becrnaerl,
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Section centrale, (lui aflinhait expressément la « faculté » pour la Belgique d'annexer l'Ktal indéjiendant, et ce n'est que sous le bénéfice de cet amendement que le projet de M. de Sniet devint la loi du lOaoïU I00i,dout l'article unique était ainsi conçu : '^
Voulant conserver la faculté, qu'elle lient du Hoi-Souvcrain , d'annexer l'État Indépendant du Congo, la Belgique renonce, quant à présent, au remboursement des sonunes prêtées au dit Etat en exécution de la convention du 3 juillet 1890, approuvée* par la loi du 4 août suivant, et en vertu de la lui du -29 juin 1805. ainsi qu'à la débilion des intérèls sur les mêmes sommes.
Les obligations financières contractées par PKtat Indépendant, à raison des actes précités, ne reprendraient leur cours que dans le cas et à partir du moment où la Helgiquo renoncerait à la faculté d'annexion survisée.
La Belgique conservait donc la « faculté » de reprendre le Congo, et une déclaration formelle du Boi assimilait cette « faculté » au « droit » qui lui avait été reconnu par la convention de 1890.
Mais, désormais, elle u avait plus aucun pouvoir de conlrùle sur les finances de sa future colonie. Toute licence était donnée, quant aux emprunts, à l'Ktat Indépendant du Congo, et lorsqu'au Sénat certains avaient j)rolesté contre cette abdication inouïe du gouvernement belge, M. de Smet de Naeyer leur avait répondu :
il (li'pend (lu Parlemenl de repousser le |)rojt'l de loi... mais ce qui ne dépend pas de nous, c'est d'imposer à l'Klat Indépendant une nouvelle convention. L'Etal Indé|)(Mi<iant n'accepte pas de lisières, il l'a neltenuMil déclaré'.
Bien n'eût été plus facile, au ('((nlrairc. (jue d'iMiposer au
|(;ir lit(|ucl|i> il se refiisail h iisituriM- riiilinitii.striilion du linri^o pcndiinl hi licriode di- Iraiisitiun <|ir«Ml( iicccssilè la ri'|irist'. Lorsiiiiu M. Woi'.str (l(inn)i inopiiK'Mnctil lecliirt' di* cctlc IcUni, nu ('(nnN d'uuf des séances de la Sccliou cciilrnlf. l'imprcrthion (ju'cii ri'ss<'nlil .M. llccrniuTl fui U'Ilc.qur louH ceux (|ui iisHiHl^rt'Ml u (•elle sc^ne on oui («(nscrvi- un souvi'iiir )>fnil)lf. !..(* projft iti'erfuu>rl Tul, (railleurs, inuiifilialrmcnt ai)!U)d<)nnc.
1. DiKCotirH prononce au Scniil. le (> iioill l'JOi. huciiutenls parlftnentairei. Sénul, l'J00-l',)01, p. ..81.
