LA REPBISE ET LES RAPPORTS ENTRE LA .RELC.IQUE ET LE CONGO

Roi-Souverain une nouvelle convenlioa : il sulfisait que la Belgique usât ou simplement menaçât d'user des droits que lui conférait la convention de 1890.

Mais la majorité des Chambres suivit M. de Smet de Naeyer. Le projet de loi fut voté. L'Etat Indépendant, c'est-à-dire le Roi-Souverain, fut affranchi de toutes lisières, et l'on ne tarda pas à connaître l'usage qu'il allait faire de sa liberté.

A peine, en effet, la loi du 10 août 1901 était-elle promulguée, qu'il contractait un emprunt de 50 millions, que d'autres devaient bientôt suivre et que, par un décret du 23 décembre 1901, il déclarait constituer eu Fondation les biens faisant partie du Domaine de la Couronne du Congo.

C'est ici que la pensée du règne s'affirme, dans son plein épanouissement, et le décret du :23 décembre 1901 mérite qu'on s'y arrête, car nous y trouvons, à la fois, les idées qui donnèrent naissance à la « donation royale » et celles qui, plus tard, quand la Fondation sera dissoute, inspireront au Souverain les subterfuges juridiques auxquels il eut recours pour assurer, malgré tout, la réalisation de ses plans.

Nous avons décrété et décrétons — disait Léopoid il — que les biens que, par une résolution souveraine et dans des buts d'ordre élevé, patriotique et désintéressé, nous avons déclarés et dénommes Biens de la Couronne, par décret du 9 mars 1896, demeurent constitués en une Fondation^...

Ces biens — nous le rappelons — s'étendaient sur un territoire grand comme di.\ fois la Belgique.

Parle décret de 1890, le Roi-Souverain avait incorporé dans le Domaine de la Couronne toutes les terres vacantes situées dans les bassins du I..ac Léopoid II et de la Lukenie, ainsi que les terres situées dans les districts circonvoisins, au cœur de la forêt caoutchoutière, plus six mines à délimiter ultérieurement, et tous les biens et valeurs qui écherraient au Domaine à titre gratuit ou onéreux.

1. Documenls parlemenlaires. Ghanibro des Représontanls , 1907-l'.t08. p. 454.

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Mais, fidèle à la concepliDn ilyiiasliqiio (jiii dovail dominer toute sa vie, obéissant d'ailleurs à des pivocHuipations autres que sou enrichissement personnel, il n'avait pas fait entrer ces biens dans son patrimoine |)rivé liércilîtaire et, alin (ju'il n'y ait pas d'erreur possible à ce sujet, alin qu'il puisse trouver dans sa Fondation, une forteresse juridique contre les revendications ultérieures de ses héritiers naturels, le décret du iî3 décembre 1901 contenait une clause identique à la disposition finale de la loi relative à la « donation royale ».

Cette clause était ainsi conçue :

Aucune disposition Ics^alc couirain' ne peut avoir d'effet contre l'atlribiitioii à la Koiuialioii des biens (pii lui sont afïectés par nos décrets, ni contre aucune des clauses do la Fondation.

Après avoir longtemps cherché, et avoir rencontré chez d'autres ([iie M. de Smet de Naeyer d'inflexibles résistances, le Roi était donc arrivé à ses fins.

Il tenait au Congo, grâce à la Fondation de la Couronne, un moyen sur — inattaquable en droit (Ujugolais, disait plus tard M. Van .Maldeghem, premier président de la Courde Cassation ' — de possédei" d'inimen.ees richesses, dont il pounail librement consacrer les revenus à des destinations de son choix, sans devoir rendre de comptes à personne, et qu'il pourrait, ensuite, transmettre à ses successeurs au trùiu», sans avoir à craindre (|M'iiiV(>(|uanl la loi bourgeoise, les dispositions du Code civil sur la réserve et la (luotité disponible, ses filles pussent prétendre, un jour, s'approprier et se par lager ces biens.

haiilic part, grâce à la complaisance, pour ne pas dire la servilité de ses ministres, et l'inexcusable faiblesse du Parlement, il était débarrassé, désormais, de toutes lisières, de tout contrùle gênant; il pouvait se piocurer. par l'emprunt, toutes les sommes dont il avait besoin, soit pour le dévelop

1. Ihiruiiintts jKirliiiirnldnrs Cli.imlirr ili-s lli'pri'^i'iiliiiils, 19()7-l'.tOS |{n|)|)orl (l«'it niJiiKiiitnircs du f^dti.'i-i'in-iiii'iil hi-l^'c. |i. .'tWi.