SESSION DE

CHAMBRE DES REPRESENTANTS

(Séance du 11 février 1879.) Motion d'ordre.

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Je viens demander à la Chambre de vouloir fixer à jeudi Texamen en sections du budget des affaires étrangères.

Personne n*ignore que cet examen a été suspendu jusqu'à présent, à raison de la question que soulève Texistence de la Légation belge près du Vatican. Une correspondance s*est engagée à ce sujet ; un échange de vues a eu lieu entre le Saint-Siège et le Grouvernement.

Nous avions quelque raison de penser que cette correspondance aurait une conclusion assez prompte ; mais, sous ce rapport, notre attente a été trompée. Les choses ne sont pas encore

dans un état tel que nous puissions foire une communication définitive à la Chambre. Nous ne pouvons pourtant retarder davantage la discussion du budget, de même que nous devons pouvoir présenter très incessamment le budget de 1880.

Dans ces circonstances, nous prions la Chambre de vouloir bien, toutes les opinions étant réservées, ne point modifier le stcUu quo, et maintenir, au contraire, les situations telles qu'elles sont. Nous pouvons donner l'assurance que l'intérêt public nous commande cette résolution.

J'aurai l'honneur de mettre sous les yeux de la section centrale des pièces qui justifieront complètement l'attitude que nous convions la Chambre à prendre en ce moment.

— La proposition de M. le Ministre des Affaires étrangères est adoptée.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

(Séance du 13 mars 1879.)

Extrait du rapport ftdt par M. de Maoar au nom de la section centrale, chargée d'examiner le budget du ministère des AiBedres étrangères.

L'attitude prise par Thonorable Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Légation belge près le Saint-Siège devait nécessairement éveiller l'attention de l'opinion publique.

Le parti libéral, dans l'opposition, s'était presque unanimement prononcé contre le maintien du ministre belge auprès du Vatican.

L'honorable chef de la gauche avait indiqué lui-même les raisons qui, au point de vue des principes constitutionnels belges, militaient pour sa suppression ; enfin son utilité pratique avait surtout été contestée.

Sans doute, la majorité d*alors avait décidé par un vote le maintien de la Légation, mais sans parvenir à convaincre ses adversaires.

G*est sous l'impression, encore présente à tous les esprits, des discussions de 1872 et de 1875 que se produisit la déclaration par laquelle Thonorable Ministre des Affaires étrangères pria la Chambre — toutes les opinions étant réservées — de conserver provisoirement le statu quo.

Les sections devaient infailliblement se faire l'écho de ces impressions.

Plusieurs membres témoignèrent par leur abstention de leur confiance en M. le Ministre des Affaires étrangères, en même temps que de leur désir d'obtenir des explications sur les ùits survenus.

L'honorable M. Frère-Orban ne pouvait &illir à l'obligation qui s'imposait à lui à cet égard, sauf ^ se tenir dans certaines limites qu'il ne lui était pas permis de franchir. Jamais, en effet, une négociation, de quelque nature qu'elle soit, fût-elle un simple échange de vues, ne peut être rendue publique avant d'être entièrement terminée. Cette obligation est consacrée par les usages diplomatiques, et l'on ne peut contester qu'elle ne soit parfaitement raisonnable.

Dès qu'un ministre déclare que les négociations ne sont point terminées ou que l'intérêt du pays s'oppose à la communication ofiBcielle d'une pièce diplomatique, il n'est pas, d'exemple, croyons-nous, qu'un Parlement n'ait point tenu compte de ces déclarations.

Pour concilier les exigences de cette situation, l'honorable Ministre a communiqué à la section centrale des parties importantes de sa correspondance avec Rome ; mais cette communication a été faite à titre absolument confidentiel.

M. Frère-Orban a donné connaissance^ entre autres, de sa pre-

miëre dépêche, datée du mois de juin dernier, par laquelle, en annonçant à M. le baron d'Anethan Tavënement aux affaires du parti libéral, il lui accordait un congé sollicité par lui.

L'honorable Ministre des Affaires étrangères fît, en outre, rhistorique des faits survenus depuis Tenvoi de cette dépêche jusqu'au moment de la communication faite à la section centrale.

Notre mission se borne à vous faire connaître. Messieurs, si, par suite de cette communication, nous jugeons quHl y a lieu d'accorder à l'honorable Ministre des Affaires étrangères le délai qu'il réclame de vous avant de prendre une résolution définitive au sujet de la Légation belge auprès du Saint-Siège.

Par six voix contre une, la section centrale s'est prononcée pour l'affirmative. La ligne de conduite tenue par l'honorable Ministre lui a été dictée par une conviction profonde. Sans rompre le silence qui nous est imposé, nous pouvons vous dire que son langage a été celui du représentant d'une nation libre, jalouse de ses institutions, n'admettant pas qu'on permette de les dénigrer, et ne sacrifiant rien des principes qui ont &it son honneur, sa prospérité et sa force depuis un demi-siècle.

Nous pouvons affirmer que l'honorable Ministre, qui nous demande un témoignage de confiance, s'est montré, une fois de plus, digne de la posséder. Dans les conditions actuelles, Topinion de chacun reste sauve.

L'avenir dira si nous n'avons eu que de généreuses illusions ; mais, quel que soit le résultat obtenu, ce qui restera acquis, ce sera la tentative loyale faite en vue d'empêcher que, sous le couvert de la religion, l'on ne dénature non seulement nos intentions, mais encore nos lois et nos institutions.

Nous sommes persuadés que, lorsque tous les faits seront mis en lumière, le pays applaudira à la politique suivie par son Gouvernement.

Deux membres, sans se rallier à toutes les considérations développées dans cette partie du rapport, déclarent voter Tarticle relatif à la LégaUon belge auprès du Vatican, en donnant à leur vote pour signification, que le maintien de cette Légation, qui se recommande par des raisons de haute convenance et d'intérêt national, ne peut dépendre des résultats de réchange de vues indiqués par M. le Ministre des Affaires étrangères. Quant à cet échange de vues même, la Chambre n*aura à l'apprécier, s'il y a lieu, que lorsqu'elle aura reçu à cet égard une communication officielle du Gouvernement.

Un membre déclare qu'il repousse l'allocation parce qu'il est hostile à toute espèce de relations diplomatiques officielles avec la Cour de Rome.

Le Rapporteur, Le Président^

B"^ DE Magar. Guillery.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

(Séance du 19 mars 1879.)

Discussion générale du budget du ministère des Afllaires étrangères.

M. Dethuin. — Messieurs, le 11 fiâvrier dernier, Thonorable Ministre des Affaires étrangères, parlant de la Légation belge au Vatican, demandait à la Chambre de maintenir le statu quo et les situations telles qu'elles sont. L'honorable Ministre ajoutait : L'intérêt public commande cette résolution.

Cette opinion, Messieurs^ émanant d'un homme que place si

haut sa position personnelle impose silence à mes scrupules et chasse Thésitation de mon esprit.

Je voterai le statu quo.

Cependant, Messieurs, je suis toujours convaincu que le Pape cessant d*étre souverain temporel par le fiait de Tannexion des Etals de TEglise au royaume d'Italie, une Légation belge au Vatican n'a plus de raison d*être.

Si la Belgique était placée sous le régime des concordats, si son Gouvernement intervenait dans les nominations des ministres du culte catholique, la présence d*un chargé d'affaires serait, ipso facto, impérieusement indiquée.

Mais notre Constitution proclame la séparation absolue de FEglise et de l'Etat; le Gouvernement ne peut pas plus présenter au Vatican des observations au sujet de ses nominations que sur les agissements du clergé; or, cette situation étant donnée, je me demande ce que peut être la mission d'un Ministre belge près du Saint-Siège? Elle est dérisoire, sinon inconstitutionnelle.

Telles sont, Messieurs, les raisons qui, en 1872 et en i875, ont dicté mon vote et sans doute celui de plusieurs de mes honorables amis.

Aujourd'hui des négociations sont engagées ; elles ne sont pas terminées, et les règles diplomatiques, des usages de haute convenance de tous temps acceptés, imposent au Gouvernement la plus excessive réserve.

Mon vote. Messieurs, est donc l'expression d'un sentiment d'entière confiance dans le cabinet, dans l'esprit ferme et éclairé de son honorable chef, et je suis persuadé que l'échange de vues dont a parlé l'honorable M. Frère-Orban vise des intérêts de premier ordre et, de plus, profitables au pays.

M. De Fré. — Messieurs, je désire motiver mon vote.

Je voterai le budget des Affaires étrangères, y compris l'article relatif à la Légation belge au Vatican, non pas par sympathie pour

cette Légation, dont je me soucie fort peu, mais par sympathie

pour le Gouvernement.

Saurais désiré que la question de confiance soulevée parThono-

rable chef du cabinet eût été placée sur un autre terrain ; mais

quelque ingrat que soit le terrain actuel pour plusieurs d'entre

nousJ*estime que nous devons donner au Gouvernement un appui

dévoué et unanime pour le soutenir dans son œuvre réparatrice contre les menées et les attaques violentes du parti clérical.

J*avoue cependant que le maintien de notre ambassadeur auprès du Saint-Siège est une façon assez originale de combattre le parti clérical.

Messieurs, lorsqu'il s'est agi du contingent de l'armée, beaucoup de nos honorables amis qui étaient engagés par leurs votes précédents contre les dépenses militaires ont fait abnégation de leurs votes antérieurs pour donner leur appui au Gouvernement; ils ont compris, comme je le comprends moi-même, que, si nous avons vaincu par l'union (je dis cela pour mes amis et non pas pour la droite), si nous avons conquis le pouvoir par l'union; nous devons le maintenir par l'union; un parti qui se divise doit périr !

Si, en 1870, nous avons succombé, ce n'est pas parce que les forces de nos adversaires s'étaient accrues dans une proportion considérable, c'est parce que nous étions divisés !

A la suite de cette division, nous avons eu à subir huit années d'humiliation ! {Bruit à droite.) C'est assez ! c'est beaucoup trop !

M. Janson. — Je ne puis partager l'opinion des honorables membres qui viennent de prendre la parole, ni consacrer par mon vote le maintien, même provisoire, de la Légation belge auprès du Vatican.

Ce n'est point que je n'aie toute confiance dans le Gouvernement ; au contraire, je rends hommage aux efforts faits par lui pour appliquer, étant au pouvoir, les principes défendus par ses

membres dans Tûpposition. Mais certes, sans manquer k la disci* pline du parti, il doit être permis, sur une question de cette importance, de ne point adopter la manière de voir du cabinet.

Les principes, en cette matière, sont certains et incontestables. Ils ont été développés dans cette Chambre, d'une manière plus lucide et plus complète que je ne pourrais le faire.

11 me parait impossible que le Gouvernement maintienne un ambassadeur près d'une puissance qui n'existe plus, et si la question religieuse ne se mêlait pas ici à la question politique, les membres de la droite seraient les premiers à le reconnaître.

Le Pape possédant un pouvoir temporel, il avait incontestablement le droit de déléguer des ambassadeurs; mais ce droit a disparu avec le pouvoir temporel.

Cependant, le Gouvernement a cru devoir prêter l'oreille à un échange de vues. Je dis : prêter l'oreille, car, j'en ai la conviction la plus intime, l'initiative des négociations est partie du Vatican.

Et, depuis lors, l'attitude des Evêques et du clergé belge est devenue plus violente et plus emportée que jamais!

Le parti libéral est-il arrivé au pouvoir par une sorte de surprise, d'égarement momentané du corps électoral? Non!

Nous avons proclamé dans cette Chambre que l'ancienne majorité cléricale était une majorité toute factice, provenant uniquement de la fraude et de la corruption électorale.

Que de véhémentes protestations soulevées par 'ces accusations! Mais l'élection du 11 juin est venue nous donner raison.

Il fut procédé à ces élections dans des conditions toutes nouvelles. Pour la première fois, la sincérité du vote était garantie; l'électeur était misM'abri des manœuvres de tout genre. Le verdict du pays nous a été favorable.

Avant et pendant la période électorale, le clergé ne s'est pas fait Saute de faire connaître la politique que le parti libéral comp-

tait appliquer, une fois arrivé au pouvoir; à Téglise, dans les clubs, dans ses journaux, partout il a dit et répété que, réalisant le programme de 1846, nous voulions la sécularisation complète de l'enseignement primaire; et c'est en nous prêtant gratuitement, alors comme aujourd'hui, des intentions contraires à la liberté de conscience et à la liberté des cultes, que le clergé a mené ses créatures au scrutin. 11 a succombé.

Dès lors, le pays savait que la sécularisation de renseignement public serait impérieusement réclamée.

Le clergé ne Tignorait pas et, après avoir succombé dans de pareilles conditions, ayant eu pour lui les avantages de la lutte, disposant des forces gouvernementales; après avoir usé de toutes les menaces spirituelles dont nous avions instamment demandé la suppression, le clergé, battu comme il l'a été, aurait dû désarmer et s'incliner.

11 n'en a rien fait.

Le Gouvernement se trouvait en présence de deux solutions de la sécularisation de l'enseignement public, et, contrairement à l'opinion personnelle de quelques membres de la majorité, il a préféré adopter la solution la plus modérée, celle devant donner toute satisfaction au clergé, à moins qu'il ne voulût des écoles confessionnelles.

Et qu avons-nous vu? Nous avons assisté à une véritable levée de boucliers; nous avons vu la sacristie devenir l'antichambre des clubs, et les Evéques eux-mêmes descendre dans l'arène politique, entraînant avec eux tout le clergé! Et aujourd'hui, nous assistons à cet étrange spectacle : les dispositions de la loi pré* sentée par le Gouvernement sont complètement travesties; on leur attribue une portée qu'elles n'ont pas et qu'elles ne pourraient pas avoir. N'entendons-nous pas proclamer partout que le cabinet veut porter atteinte à la liberté des cultes et à la liberté de conscience?

Qui commande au clergé cette attitude? Qui dirige cette bataille, dont tout le bruit ne nous effraye cependant point? Ce sont les Evéques! Ce sont eux qui, dans une lettre portant la date du 7 décembre 4 878, se sont élevés avec la dernière virulence contre toutes les lois émanées du parti libéral, et auxquelles le ministère catholique n'a su pas même toucher!

La plume des Evéques est, en ce moment, d'une fécondité extraordinaire, elle semble intarissable. A peine le pays était-il remis de l'émotion, fort légère du- reste, provoquée par la lettre pastorale dont je viens de parler, que, sans même attendre l'époque réglementaire du carême, les membres de TEpiscopat se sont mis de nouveau à l'œuvre et ont lancé te fameux mandement du 3 janvier dernier.

Et pendant que nous voyons, pour soutenir cette agitation singulièrement factice, toujours les mêmes orateurs se promener de ville en ville pour parler à un public soigneusement trié sur le volet, l'archevêque de Malines, qui ne croit pas qu'il faille arriver avec sa mitre et sa crosse dans les clubs politiques, écrit le 12 mars à une réunion politique :

« Courage, messieurs, l'attitude du pays fait bien voir aux ennemis de son repos que les Belges veulent rester vraiment Belges : catholiques et libres. »

Ainsi, le Gouvernement, la majorité, tous ceux qui veulent faire passer dans les lois les véritables principes constitutionnels sont représentés comme des ennemis du repos public. Et c'est dans un pareil moment que nous allons négocier avec la cour de Rome ! Je veux bien un armistice, mais à la condition qu'il soit réel et observé des deux côtés. Il ne faut pas que les chefs ennemis continuent le combat, en profitent pour essayer de s'assurer de toutes les positions.

Jusqu'à ce jour les négociations sont restées inefficaces, je pense. L'honorable Ministre des Affaires étrangères nous^ dit, il

est vrai, que le Pape n*a pas approuvé ces pamphets politiques qui, sous le nom de mandements venant des doux pasteurs qu'on appelle Evéques, cherchent à semer Tinquiétude et le trouble dans le pays. Mais il est non moins certain qu*il ne les a pas non plus désavoués. Et il me paraît impossible quMl les blâme.

Les Evéques, somme toute, ne font que paraphraser la doctrine papale. Le Pape lui-même n'a-t-il pas, dans une encyclique récente, déclaré que dans certaines circonstances il valait mieux obéir à Dieu qu'aux hommes?

Le Pape entend ici parler des lois issues de la souveraineté nationale, mais en opposition avec les lois divines, qui sont les lois de TEglise. Telle est la doctrine de Rome, elle est la conséquence directe et absolue des principes sur lesquels repose la papauté.

Or, de pareilles paroles portent à de graves conséquences. Sans doute il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes, mais quand donc Dieu a-t-il parlé et quels sont ceux qui nous ont apporté ses paroles? Nous n'en savons rien» et nous n'avons, pour produire une pareille affirmation, que l'affirmation ellemême, celle consistant à dire que l'Eglise possède la vérité révélée. Pareille théorie peut être proclamée devant une assemblée de théologiens ayant la foi ; mais dans une assemblée politique, elle n'est d'aucune valeur.

On demande au Gouvernement de faire des lois justes, et quand il fait des lois justes, essentiellement modérées, on s'écrie que les catholiques doivent obéissance à Dieu, mais non aux hommes! La conscience chrétienne est substituée à la volonté nationale : c'est elle, à l'exclusion du corps social et de la nation représentée par ses élus, qui devient juge des lois.

Or, le seul organe infaillible de la conscience chrétienne, c'est la papauté.

Une question de principe est engagée dans ce débat, et quelle

— loque soit ma confiance dans M. le Ministre des Affaires étrangères, tout en ayant la certitude qu'au cours des négociations les principes ne seront pas compromis, je ne puis me rallier à sa proposition.

Si la papauté ne s'est pas jusqu'ici prononcée offîciellemW» il ne serait cependant pas vrai de dire qu elle ait gardé un silence absolu.

N'avons-nous pas vu célébrer, à Gand, le fameux jubilé du Bien public? Ne connaissons-nous pas les doctrines de ce journal qui, avec le Courrier de Bruxelles, s'intitule le seul organe des vrais principes religieux et sociaux? Ignorons- nous le mépris profond qu'il a pour ce que nous appelons des droits naturels, la liberté de la presse, la liberté de conscience?

Je ne veux pas souiller mes lèvres en rappelant à la Chambre les expressions par lesquelles on qualifiait toutes ces choses que nous aimons. Le jubilé célébré, le Pape a envoyé ses sentiments de sympathie. Je ladmets, je respecte toutes les opinions, si extrêmes qu'elles puissent être, et je ne £ais un crime à personne de ne pas partager les miennes; je ne condamne que les exagérations. Le fameux télégramme du Cardinal Nina, que dit-il?

« Le Saint-Père voit avec une vive satisfaction arriver le jubilé du Bien public; il compte sur la complète union de la vaillante feuille avec toute la presse catholique pour la défense des vrais principes religieux et sociaux, remercie la commission de ses hommages et concède du fond du cœur la bénédiction qu elle lui a demandée. »

Ainsi ce que le Saint-Père désire et appelle de ses vœux, c'est l'union de toute la presse catholique dans une foi commune avec le Bien public et nous savons ce qu'est cette foi du Bien public ! Mais la Chambre a déjà eu à s'occuper de ce singulier ambassadeur du Saint-Siège n'observant nullement cette réserve, cette prudence, si nécessaire de la part d'agents diplomatiques.

Sous le Gouvernement précédent nous avons vu l'ambassadeur du Piipe aller compromettre, à Verviers, la dignité diplomatique dans des manifestations profondément regrettables.

Et que voyons-nous, au cours des négociations? L'ambassadeur du Saint-Siège présider solennellement une réunion de la société des Xavériens! Personne n'ignore que, sous des couleurs religieuses, cette société poursuit, en réalité, un but politique.

Son programme recommande, entre autœs, non pas la réprobation des mauvais livres, — on est toujours libre de réprouver ce que l'on considère comme de mauvais livres; — mais la distribution des mauvais livres; il prescrit de retirer les enfants de ce qu'on appelle les mauvaises écoles, c'est-à-dire de toutes celles où le clergé n*entre pas en maître et seigneur! L'ambassadeur du Saint-Siège ne devrait pas présider de semblables réunions, car c'est là se mêler de politique; il devait s'en abstenir, surtout au cours de négociations du genre de celles dont il s*agit.

Mais j'en ai dit assez : je ne veux pas abuser des moments de la Chambre.

Les principes en cette matière sont connus, ils ont été posés avec la piffs grande netteté par l'honorable Ministre des Affaires étrangères.

Je demande, pour ma part, à y rester fidèle; mais je désire aussi que mon vote ne soit pas considéré comme un acte d'hostilité à regard du cabinet.

Telle n'est certainement pas mon intention.

Je suis certain que le Gouvernement, en agissant comme il le

fait, poursuit un but de haut intérêt public. Mais je suis non

moins convaincu que la tentative sera superflue, et c'est cette

considération qui déterminera le vote que je compte émettre.

M. ï*rère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — 11 n'y a u 2

pas à s'étonner assurément de ce que Tattitude prise par le Gouvernement dans la question de la Légation belge près le Vatican, ait préoccupé Topinion publique.

Nous venons d'entendre l'écho de sentiments qui se sont manifestés au dehors de cette enceinte, lis sont naturels, ils sont légitimes; il ne pouvait en être autrement! Il est d'autant plus naturel de les voir se produire, que nous nous trouvons dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et, certainement, peu favorables à la défense de la cause que nous soutenons aujourd'hui.

En effet, on vient de le rappeler, nous avons devant nous une opposition des plus violentes, des plus injurieuses et des plus calomniatrices, dirigée par les chefs du clergé contre le Gouvernement belge ! Et c'est précisément à cette heure où toutes les haines du parti clérical se réunissent contre nous, que nous avons à convier la Chambre à maintenir le statu quo en ce qui concerne la Légation belge auprès du Vatican.

Le clergé n'a pas compris que son opposition désordonnée au projet de loi de revision de la loi de l'enseignement primaire était bien faite pour compromettre le sort d'une affaire qui semble, je devrais peut-être dire qui semblait jadis lui être chère! Un peu plus de modération de sa part n'aurait pas nui, cependant, à la cause de ses privilèges en matière d'enseignement, qu'il défend avec tant de passion et si peu de charité. Mais, Messieurs, ses violences ne peuvent nous émouvoir, pas plus qu'elles n'émeuvent le pays qu'on essaye en vain d'agiter.

M. d'Elhoimgne. — Il n'y a d'agités que les agitateurs.

M. Frère- Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Je vous prédis qu'on n'y réussira pas. Le pays restera calme et indifférent devant les odieuses provocations auxquelles on se livre ! {Très bien! très bien! à gauche.)

Cependant, Messieurs, de ceux qui ont été désignés comme

provoquant cette agitation, je dois excepter le Nonce accrédité auprès du Gouvernement belge, dont Thonorable préopinant vient de parler.

Je dois rendre hommage ici publiquement à Tesprit élevé, conciliant, modéré dont il n*a pas cessé de faire preuve depuis que j*ai eu rhonneur d*étre en relation avec lui.

11 n'a pas cru faire une démonstration politique, et il s'est empressé de protester, auprès de moi, contre cette pensée qui lui avait été attribuée, en assistant à l'assemblée dont a parlé tout à l'heure l'honorable membre.

Je devais cette justice au Nonce accrédité auprès de nous et je la lui rends.

Quoi qu'il en soit. Messieurs, l'attitude que nous avons cru devoir prendre, au sujet de la question dont s'est occupé l'honorable H. Janson, nous place évidemment dans une contradiction, tout au moins apparente, avec des considérations politiques et des votes formels que nous avons exprimés.

Les situations de ce genre ne sont pas généralement agréables pour ceux qui s'y trouvent engagés : Tamour-propre souffre quand on paraît inconséquent.

Mais, Messieurs, qu'on veuille bien y réfléchir un seul instant : avons-nous quelque avantage à retirer de l'attitude nouvelle que nous avons prise? Peut-elle avoir pour résultat de maintenir, de fortifier, d'agrandir notre position politique? A quelque point de vue que l'on veuille se placer, je pense que Ton sera obligé de reconnaître notre complet, notre absolu désintéressement. Nous n'avons rien à gagner par cette attitude; nous avons à perdre, au contraire.

En ne prenant point la résolution de supprimer la Légation belge au Vatican, nous n'avons pas assurément — et nous ne le cherchions point — apaisé les colères et diminué les rancunes de nos adversaires politiques, et nous avons, au contraire, cette

situation toujours pénible, de mécontenter dans une certaine mesure nos amis politiques.

Et cependant, Messieurs, il dépend de nous d'obtenir, au lieu des critiques ou des réserves de la presse libérale qui nous soutient d'ordinaire; au lieu de l'opposition ou de la tiédeur de nos amis qui nous accordent en toute autre circonstance un appui si sympathique, il dépend de nous d'obtenir une approbation et des applaudissements, que certes nous ne sommes pas disposés à dédaigner.

Ce qui dépend de nous, nous ne le faisons pas!

Gela seul ne vous dit-il point que nous sommes guidés par des motifs graves et sérieux en agissant comme nous agissons aujourd'hui? Aurions-nous grandi dans Topinion de nos amis politiques si, croyant, à une heure donnée, que l'intérêt public nous commandait de faire certains actes, nous nous serions abstenus d'agir, et cela par vanité, par orgueil, par pusillanimité, par peur de paraître inconséquents?

Nous avons une trop haute idée du sens politique de nos amis, pour n'être point convaincus qu'ils nous auraient blâmés au lieu de nous louer si, cet intérêt public étant démontré, nous Toussions sacrifié par de mesquines, par d'étroites considérations personnelles.

La question est de savoir. Messieurs, si un intérêt public est aujourd'hui engagé dans cette question du maintien de notre Légation au Vatican.

Ici je suis obligé de reconnaître que vous n'êtes pas en mesure de vous prononcer dès maintenant à cet égard. Mais ce que nous pouvons faire, c'est de vous donner la conviction que, si résolus que soient les adversaires du maintien d'une Légation auprès du Vatican, avec quelque fermeté qu'ils puissent vouloir maintenir des opinions antérieurement énoncées, ils auraient agi comme nous. Nous pouvons affirmer et faire comprendre que ceux-là

mêmes, se trouvant à notre place, n'eussent pas pu Êiire autrement que nous, du jour. où, n'ayant plus à répondre seulement pour eux-mêmes, ils auraient senti le poids de la responsabilité qui pèse sur des ministres, agissant au nom du pays.

11 n'y avait. Messieurs, aucun doute dans l'esprit d'aucun membre du cabinet que l'avènement de l'opinion libérale au pouvoir entraînait pour conséquence la suppression de la Légation belge auprès du Vatican. Et aussi. Messieurs, c'est ce que je fis immédiatement pressentir, dans les formes et avec la convenance qu'exigent les relations internationales, quand il s'agit de prendre de pareilles résolutions.

Voici, en effet, Messieurs, ce que j'écrivis au ministre belge auprès du Vatican, le 21 juin 1878 :

« Monsieur le Baron,

ce J'ai l'honneur de vous informer que le Roi a daigné agréer la combinaison que j'ai soumise à Sa Majesté de me confier les fonctions de Ministre de Affaires étrangères.

(c Le parti que le vœu du pays vient de porter au pouvoir a eu plusieurs fois l'occasion d'exposer, au sein de la Législature, ses vues sur le changement que les événements politiques de la Péninsule devaient entraîner dans la représentation diplomatique de la Belgique en Italie. A trois reprises, en 1872, 1873 et 1875, vous ne l'ignorez point, Monsieur le Baron, il a volé pour la suppression de noire Légaiion auprès du Saint-Siège.

« Le ministère, à peine formé, n'a pas encore délibéré sur l'époque à laquelle cette mesure pourra se réaliser.

« Je me réserve donc de vous adresser, en temps opportun, une communication à ce sujet.

« En attendant, Monsieur le Baron, rien ne s'oppose à ce que vous preniez le congé que vous avez demandé, et je saisis avec empressement... »

Notre opinion sur ce sujet, Messieurs, était notoire. Je n'annonçais point par là une résolution sur laquelle il pftt y avoir quelque doute. Elle fut confirmée par le départ de M. le Baron d'Anethan.

' Mais bientôt après, le Cardinal Secrétaire d'Etat de Sa Sainteté eut des conversations avec le Secrétaire qui se trouvait chargé des affaires de notre Légation; le Souverain Pontife lui-même l'entretint au sujet de la Légation belge auprès du Vatican, et ces conversations étaient de telle nature et si différentes de celles qui avaient eu lieu jusque-là depuis la suppression du pouvoir temporel du Pape, qu'il aurait été impossible, absolument impossible, de se refuser à les écouter.

De là, messieurs, des ouvertures qui ont donné lieu à l'échange de vues dont j'ai eu l'honneur d'entretenir la Chambre.

Nous ne sommes point placés par cet échange de vues sur un terrain qui soit, autant qu'on le suppose, différent de celui que nous avions choisi avant notre avènement au pouvoir. Le principe que nous avons défendu, celui que l'honorable préopinant vient de rappeler, était celui-ci : il y a séparation de l'Etat et des Eglises en Belgique. L'Etat ne peut intervenir dans les questions religieuses. Il ne peut y avoir avec l'autorité religieuse quelle qu'elle soit, ni pacte, ni traité, ni concordat. Il n'y a pas à négocier ; partant il n'y a pas lieu à diplomatie.

Voilà ce que nous avons soutenu.

Eh bien, je dois dire qu'aujourd'hui je soutiens encore absolument et identiquement le même principe. Je soutiens aujourd'hui comme alors qu'entre le pouvoir spirituel et le Gouvernement laïque de la Belgique, il ne peut pas y avoir de traité, il ne peut rien y avoir à régler conventionnellement, il ne peut pas y avoir de concordat; il n'y a pas lieu, par conséquent, à négociation, et en fait il n'y a pas de négociation.

On s'est improprement servi de ce mot, que je n'ai pas employé.

Il n'y a pas de négociation; il y a un échange de vues; c'est-àdire que, d une part, on exprime au Gouvernement belge ce que Ton croit convenable relativement à une certaine situation de la Belgique* et que le Gouvernement belge* de son côté* exprime son opinion sur les actes, les prétentions, les hostilités ou les violences d'un clergé qui se déclare soumis au Souverain Pontife.

Mais nous n'aboutirons pas à des négociations, nous n'aboutirons pas à un pacte, nous n'aboutirons pas à venir proposer à la sanction de la Chambre, jamais, à aucune époque, un arrangement pour régler des questions religieuses, et moins encore des questions politiques, fussent-elles affublées d'un manteau religieux.

La position ainsi bien caractérisée, vous comprenez. Messieurs, que la distance qui nous sépare actuellement de notre attitude antérieure n'est pas aussi considérable qu'elle peut le paraître au premier abord.

Je puis affirmer qu'aucune question de principe n'est ni ne sera engagée; je puis affirmer qu'absolument rien de ce que nous avons toujours défendu ne se trouvera jamais, à aucun degré, abandonné ou seulement compromis !

De cet échange de vues sortira-t-il un résultat favorable au pays? Obtiendrons-nous quelque résultat avantageux à la chose publique? Nous l'espérons : nous ne promettons rien. Mais nous ne compromettons rien non plus, et c'est dans cette situation que nous disons à la Chambre : Maintenez le statu quo. Rien n'est engagé, rien n'est compromis; vous jugerez ultérieurement en connaissance de cause, lorsque nous aurons un résultat de cet échange de vues à vous apporter, et vous apprécierez alors s'il y a lieu de maintenir la Légation belge auprès du Vatican.

Jusqu'à présent on peut dire que ce n'est pas même une question de confiance qui est posée ; ce terme va trop loin ; la question de confiance se présentera le jour où, ayant un résultat à vous apporter, nous aurons à demander à la Chambre de juger notre

conduite. Pour le moment, une seule chose est h faire, c*est d'ajourner toute espèce de solution; c'est, toutes les opinion^ étant réservées, de voter le maintien de notre Légation auprès dû Vatican.

M. Woeste. — Messieurs, deux honorables membres de la gauche ont déclaré que leur vote en faveur du maintien de la Légation belge auprès du Saint-Siège était Texpression de leur entière confiance dans le cabinet.

Cette déclaration, de même que celles qui viennent d'être faites par l'honorable Ministre des Affaires étrangères, m'engagent à préciser l'attitude que l'honorable M. Lefebvre et moi, nous avons prise au sein de la section centrale et à laquelle s'associent, je pense, nos amis politiques.

Le budget des affaires étrangères, tel qu'il nous est proposé, maintient la Légation belge auprès du Vatican. Gela étant, nous n'hésiterons pas à le voter.

A vrai dire, d'après la déclaration qui vient d'être renouvelée par l'honorable M. Frère, le maintien de la légation est purement provisoire. Mais je prie la Chambre de remarquer que les budgets sont annuels et que le maintien des légations auprès des cours étrangères n'est jamais voté que pour une année.

Cependant, pour ne laisser subsister aucune équivoque, nous tenons à déclarer, dès maintenant, que nous ne nous associerons en aucun cas à l'éventuaffisé qui vient d'être encore indiquée par l'honorable Ministre des Affaires étrangères, celle de la suppression de la Légation auprès du Vatican ; que nous n'admettons pas non plus que la Chambre ne soit pas en mesure actuellement de se prononcer sur le maintien définitif de cette Légation.

Notre motif, c'est que nous croyons, comme nous l'avons déclaré dans le rapport de la section centrale, qu'en toute hypothèse des raisons de haute convenance et d'intérêt national commandent le maintien des rapports diplomatiques avec le Saint-

Siège, sans que pour cela ces rapports doivent impliquer, dans un cas donné, pour être conservés, la conclusion d*un traité du genre de celui auquel Fhonorable Ministre des Affaires étrangères vient de faire allusion.

En ce qui concerne l'échange de vues dont l'honorable Ministre a entretenu la Chambre, celle-ci n'est pas en mesure de se prononcer.

Le droit incontestable du Gouvernement, c'est d'ouvrir ou d'accepter une négociation avec une cour étrangère, qu'on l'appelle échange de vues ou autrement. Le droit incontestable du Gouvernement est également, jusqu'à ce que cet échange de vues ait reçu une solution, de n'en rien faire connaître à la Chambre. L'honorable Ministre des Affaires étrangères a cru pouvoir sortir, dans une certaine mesure, de cette réserve vis-à-vis de la section centrale. Mais il ne l'a fait que confidentiellement. Dans cette situation, quant à nous, nous n'avons ni à approuver ni à désapprouver l'attitude de l'honorable Ministre des Affaires étrangères, nous réservons complètement notre appréciation.

Quant aux considérations qui se trouvent développées dans le rapport de la section centrale, elles sont l'expression des sentiments de la majorité libérale de cette section et non celle des sentiments des deux membres de la droite qui en faisaient partie. Nous n'admettons pas, notamment, que nous appartenions à une opinion qui, sous le couvert de la religion, cherche à dénaturer soit les intentions du cabinet, soit nos lois et nos insiitutions. (Murmures à gauche.) Nous n'admettons pas non pli^ que l'opposition, comme vient de le dire M. le Ministre des Affaires étrangères, soit une opposition des plus violentes, des plus injustes, des plus calomniatrices dirigée par les Evoques. {Exclamations à gauche.)

Selon nous, la violence n'est pas ailleurs que chez le cabinet. {Hilarité d gauche.)

Mais ces observations se rattachent à un débat qui a été agité déjà plusieurs fois dans cette Chambre ; elles trouveront naturellement leur place et leur développement dans un nouveau débat qui s'ouvrira bientôt. Nous pouvons donc nous contenter aujour* d*hui d*une simple protestation à cet égard. Cette protestation, nous Tavons consignée dans le rapport de la section centrale. Nous la renouvelons en séance publique. Elle sauvegarde suffisamment notre position.

Discussion des articles.

Art, 49. Rome fr. 26,000

M. Berge. — Messieurs, le Gouvernement nous a déclaré tout à rheure que l'attitude qu'il avait prise n'était pas de nature, d'une part, à satisfaire ses amis, et, d'autre part, à désarmer sas adversaires ; il a parfaitement apprécié la situation.

Nous savons qu'il n'y a absolument aucune concession possible qui soit de nature à jamais désarmer les adversaires du gouvernement libéral ; mais l'honorable ministre a ajouté que s'il modifiait sa première manière de voir, c'était à raison de motifs graves et sérieux, dans un but d'intérêt public.

Nous ignorons complètement quels sont les motifs secrets qui ont ainsi décidé le Gouvernement à modifier momentanément ses théories d'autrefois.

Pour ma part, j'ai beau chercher, et je ne trouve absolument aucune raison admissible ; mais je ne veux pas pénétrer les causes latentes, ni les motifs mystérieux dont il s'agit.

Le Gouvernement nous a fait une déclaration ; nous pouvons l'accepter pour le moment et attendre les événements.

J'ai entendu avec satisfaction l'honorable Ministre nous déclarer qu'il n'y a point, à proprement parler, de négociations ouvertes avec la cour de Rome.

A cet égard, le Gouvernement est resté parfaitement correct,

car il y aurait eu un véritable danger à négocier avec un souverain qui ne Test plus.

D'ailleurs, on sait le danger des négociations de cette espèce.

Je m'en rapporte donc aux déclarations du Gouvernement et j'ai toute confiance dans la façon dont la question sera résolue, car elle ne peut l'être évidemment que conformément aux principes qui ont été développés dans cette Chambre. C'est donc une question de temps et d'opportunité.

Dans ces conditions, je voterai le budget, tout en protestant contre l'existence d'un ambassadeur belge auprès du Vatican.

— L'article 19 est mis aux voix et adopté.