SÉNAT DE BELGIQUE

(Séance du 25 mars i879.)

Extrait du rapport de la Commission des affldres étrangères, chargée d'examiner le projet de loi contenant le budget du ministère des Afbires étrangères pour rexeroioe 1879.

M. le Ministre des Affaires étrangères a déclaré à la Chambre des Représentants que son intention était, toutes opinions étant réservées, de conserver provisoirement le statu quo^ en ce qui concerne la Légation belge auprès du Vatican.

Votre Commission approuve le maintien de la mission belge auprès du Saint-Siège, maintien commandé par Fintérét public et par de hautes convenances.

(Séanee do i6 mars 1879.)

SÉNAT

IMseiission dn ImdgeC dn ministère des AflUres étrangères.

Art. 20. Rome 26,000 »

M. Van Schoor. — La plupart de nos amis poliliques sont d'accord avec moi pour recoonattre qu'il est inuiile de soulever aujourdliui un débat sur le maintien, d'une manière définitive, de la Légation belge près le Vatican.

Je déclare donc, tant en leur nom qu'au mien, que, si nous votons le budget, ce n'est pas avec la pensée qui a été énoncée dans le rapport de la commission et qui exprime le désir que cette Légation soit maintenue à titre définitif.

Nous votons le budget dans le sens de la déclaration Mie par le Gouvernement à la Chambre des Représentants.

M. Everaerts. — Je tiens à dire que je m'associe à la déclaration que vient de faire l'honorable M. Van Schoor.

M. le baron t' Kint de Roodenbeke. — Messieurs, la commission a été unanime, en approuvant le maintien de la Légation belge auprès du Saint-Siège, maintien commandé par l'intérêt public et par de hautes convenances.

Un membre a fait remarquer qu'il n'entendait pas engager l'avenir; mais cela était de droit, puisque le budget est annuel.

En ce qui me concerne personnellement, messieurs, je n'hésite pas à dire que je suis partisan du maintien de la mission belge auprès du Saint-Père, non à titre provisoire, mais à titre définitif, et je crois que les échanges de vues qui ont eu lieu et que, dans mainte occasion, il peut être utile de renouveler, en prouvent surabondamment la nécessité.

Quant à moi, je ne comprendrais pas que le Gouvernement

veuille s*enleyer les moyens de négociation dont il dispose aujourd'hui. Quoi qu'il en soit. Messieurs, il est incontestable qu'il s'agit ici d'une question de principe de l'ordre le plus élevé, et qui touche aux plus grands intérêts religieux de l'immense majorité des Belges.

Aucun ministre, je l'espère, ne conseillera de fiaire acte d'hostilité, au nom de la Belgique, à la plus grande puissance morale qui soit au monde, et cela quand les nations, même non catholiques, conservent leur représentation auprès du Saint-Siège ou cherchent à renouer les relations interrompues, alors que partout les représentants du Saint-Siège ont conservé leurs prérogatives et la préséance dont ils ont toujours joui.

Je n'en dirai pas davantage. Messieurs, puisqu'il semble convenu que nous n'aborderons pas aujourd'hui au fond la discussion du maintien définitif de la Légation belge auprès du Saint-Siège.

M. le baron de Tornaco. — Messieurs, comme membre de la commission des affaires étrangères, je crois devoir faire remarquer à l'honorable M. Van Schoor que les réserves qu'il a faites n'étaient nullement nécessaires.

Il n été bien entendu, dans la commission des affaires étrangères, que le rapport était dirigé dans le sens des réserves de l'honorable Ministre des ÂfTaires étrangères.

Nous n'avons pas discuté la question de principe ; chacun s'est réservé ses opinions personnelles sur cette question, qui est de la plus haute importance.

M. Van Schoor. — Je suis obligé de répondre quelques mots à mon honorable ami, M. le baron de Tornaco. Il me permettra de lui dire que les termes du paragraphe du rapport auquel j'ai fait allusion sont de nature à laisser supposer que la commission était partisan du maintien, d'une manière permanente, d'une Légation près le Vatican.

Les explications de mon honorable ami nous donnent tous nos apaisements. Si j'avais su d'avance que c'était dans ce sens-là que nos amis avaient voté Farticle en discussion, je me serais probablement abstenu de faire la déclaration que je me suis trouvé dans la nécessité de formuler devant le Sénat.

M. Frère-Orban, Ministre des Affaires étrangères. — Je crois qu'il serait très inopportun d'entrer dans la discussion du principe de l'existence d'une Légation auprès du Vatican. La question ne se pose pas dans ces termes devant le Sénat, pas plus qu'elle ne s'est posée devant la Chambre des Représentants.

Ce n'est pas un principe abstrait que nous devons discuter ; nous avons à examiner si, dans l'état actuel des choses et vu les déclarations faites par le Gouvernement, il y a lieu de maintenir le statu quo.

Toutes les opinions sont réservées, celles que l'honorable rapporteur vient d'exprimer, comme celles des honorables membres de la gauche qui peuvent se trouver en dissentiment avec lui.

C'est seulement lorsque nous aurons à nous rendre compte des pourparlers qui ont eu lieu, de l'échange de vues dont j'ai parlé à l'autre Chambre et que je poursuis encore à ce moment, qu'il y aura lieu d'apprécier ce qu'il convient de faire. Mais, en toute hypothèse, je ne puis pas admettre, comme vient de le dire l'honorable rapporteur de la commission des affaires étrangères, que la suppression éventuelle de la Légation près le Vatican constituerait un acte d'hostilité à l'égard de ce qu'il a nommé avec raison une grande puissance morale dans le monde.

11 n'y a point là d'hostilité. Ceux qui ont demandé autrefois, et j'étais de ce nombre, la suppression de la Légation près du Vatican n'ont assurément pas eu la pensée de faire acte d'hostilité. Nous soutenions simplement, en principe, que la séparation des Eglises et de l'Etat étant consacrée, sinon complètement, au moins d'une manière extrêmement étendue, par la Constitution, aucune négo-

dation ne pouvait exister. Puisque nous ne pouvons faire ni traité, ni pacte, ni concordat avec le Souverain Pontife, il n'y a pas lieu à diplomatie.

Voilà exclusivement ce qui a été soutenu ; maintenant, que démontreront les £aits nouveaux? Que démontreront les correspondances échangées ? C'est ce que je ne puis pas dire à l'heure présente.

Il faut bien attendre, afin de pouvoir constater si, en réalité, il y a un intérêt public, un intérêt réel pour la Belgique, à maintenir définitivement une Légation auprès du Vatican.

— La discussion est close.

L'article 20 est mis au voix et adopté.