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Le Ministre des Affaires étrangères,
au Ministre de Belgique près le Saint-Siège.
Bruxelles, le 10 octobre 1879.
Monsieur le Baron,
La situation que vient de faire naître Texécution de la loi du 1^' juillet sur Tinstruction primaire m*a déterminé à faire rédiger un exposé historique des conflits qui se sont produits, depuis 1830, en Belgique, entre l*Eglise et l*Etat sur le terrain de rinstruction publique. Pour juger sainement une situation de cette nature, il est utile de remonter jusqu'à son origine et de l'envisager dans les diverses phases de son développement.
Tel est lobjet du travail dont je vous transmets quelques exemplaires (1). Ce n*est pas un document officiel ; c*est un simple recueil de faits et d'actes pris aux sources authentiques et empruntant à celles-ci toute leur autorité. Lisez -le et faites-le lire à Monseigneur le Cardinal Nina ainsi qu'aux personnes qu'il importe d'éclairer sur la nature du conflit qui existe ici entre le pouvoir civil et le clergé. Dans l'usage que vous ferez de cet écrit, vous voudrez bien ne pas perdre de vue qu'il n'est destiné pour le moment qu'à une publicité restreinte.
La première vérité que cet exposé fera ressortir, c'est que l'antagonisme entre l'Etat et l'Eglise dans le domaine de renseignement est aussi ancien que l'Etat belge lui-même. Commencée sa lendemain de la révolution de 1830, conduite par le clergé catholique avec une ténacité extrême, tantôt ouverte, tantôt latente, la
(i) Voy. ce travail aux annexes, sous le titre : VEpUcopat et rinUrudkm publique en Belgique de 1830 à i879.
lutte 8*est poursuivie jusqu*à nos jours, quels que fussent les hommes ou les partis en possession du pouvoir. Elle traverse depuis bientôt cinquante ans notre histoire sans interruption ; elle est devenue Tun des traits saillants de notre politique nationale. Cette politique revêt un caractère constant sous tous les régimes : celui de la résistance, volontaire ou forcée, aux prétentions de TEpiscopat, opposant le droit divin au droit national pour revendiquer, en matière d'instruction publique, des prérogatives que nul Etat ne saurait abdiquer. En face de ces prétentions, les administrations catholiques elles-mêmes, malgré des concessions regrettables, ont été obligées à des résistances qui expliquent et mettent dans leur vrai jour les actes des administrations libérales. La démonstration de Timpuissance absolue des administrations catholiques elles-mêmes à satisfaire aux vœux du clergé a été faite en 1835 comme en 1843, en 1856 comme en 1878. Tout récemment et pendant une durée de huit ans, de 1870 à 1878, un ministère formé sous Tinfluence des Evêques et tout disposé à en seconder les vues, n*a su se mettre d'accord avec eux, même pour l'exécution de la loi de 1842 sur l'instruction primaire. Est-il une preuve plus évidente que ce sont les principes fondamentaux du droit public moderne qui sont ici en cause?
Une autre observation qui ne vous échappera pas, c'est la contradiction formelle qui se manifeste entre la conduite actuelle de l*Épiscopat et celle qu'il a tenue à d'autres époques à l'occasion de conflits du même genre. Il distinguait alors entre la théorie et la pratique, entre la théologie et la politique. L'enseignement de TEtat à tous les degrés a encouru depuis nombre d'années, de la part des prélats belges, des censures identiques : jamais ils n'ont songé à donner à celles-ci une sanction directe et n'y songent pas encore aujourd'hui. Ils proscrivent l'école primaire où la religion peut être enseignée par des prêtres, où des laïques font réciter les leçons du catéchisme ; ils n'ont jamais lancé l'interdit ni contre
les universités de l*Etat, dont le programme exclut tout en gnement religieux, dont l'organisation n'admet aucune inspecti ecclésiastique, ni contre les athénées et les écoles moyennes presque tous, par suite de Tabstention systématique du sont devenus des établissements purement séculiers. L'anciex w::m.e règle est donc maintenue en faveur des professeurs du h^^^i enseignement et de renseignement secondaire de I*Etat, ainsi (( «jre des familles qui en font usage ; une règle nouvelle est introdu î We au préjudice des simples instituteurs primaires et de la grarmciXe masse du peuple qui réclame leurs services. S'il est vrai que I^ss Evêques appliquent ici un dogme, l'application, semble-t-il, n*^^ n comporte pas d'exception : il faut excommunier tout le monde ci^Q personne. La morale s'accommoderait mal de persécutions exerc^<^^ à l'égard des petits et des faibles, tandis que l'on s'abstiendr'C^ ^^ vis-à-vis de ceux que l'on croirait en état de résister.
Il n'entre pas dans mes intentions d'insister davantage sur 1 considérations qui précèdent. Le document que je vous transmc m'en dispense. Il me suffit d avoir indiqué quelques-unes réflexions qu'il suggère et à l'appui desquelles les preuves vous manqueront pas.
Agréez, etc.
Frèrb-Orban.
N'se.
Le Ministre de Belgique près le Saint-Siège, au Ministre des Affaires étrangères.
(Reçaa le 17 octobre 1879.)
Rome, le 14 octobre 1879.
Monsieur le Ministre.
La dépêche que vous avez bien voulu in'adresser le 10 de ce mois in*est exactement parvenue : j'ai Fhonneur d'en accuser la réception.
J'ai lu avec la plus grande attention les considérations que vous développez relativement au conflit existant entre le Gouvernement et le clergé au sujet de l'exécution de la loi du 1^ juillet.
Dès que j*aurai reçu l'exposé historique dont la dépêche précitée m'annonce l'envoi, j'aurai soin d'en remettre un exemplaire au Cardinal Nina et aux personnes qu*il est utile d*éclairer sur cette importante question, sans oublier toutefois que Fécrit dont il s'agit n*est destiné en ce moment qu'à une publicité restreinte.
Je ne manquerai pas, comme vous me le prescrivez, de faire remarquer au Secrétaire d'Etat de Sa Sainteté la différence entre la manière dont les autorités religieuses agissent vis-à-vis de renseignement supérieur et de l'enseignement moyen et celle qui vient d'être adoptée à l'égard des instituteurs primaires, de leurs élèves et des parents de ceux-ci.
Agréez, etc.
B*"" d'Anethàn.
Le Ministre des Affaires étrangères,
au Ministre de Belgique, près le Saint-Siège.
Braxelles, le 17 octobre 1879.
Monsieur le Baron,
Les déclarations que vous reproduisez entre guillemets dans votre dépêche du 5 de ce mois, pour marquer qu'elles sont textuelles, ne contiennent rien qui ne se trouve dans les déclarations antérieures ou qu on ne puisse déduire nécessairement des com« munications qui m*ont été faites.
Néanmoins, elles ont Tavantage de présenter un résumé de la situation» fait par le Vatican lui-même et qui aura toute sa valeur lorsqu'il sera publié.
Je n'ai pas cessé de faire remarquer, chaque fois que Toccasion s'en est présentée que je pouvais bien garder le silence — et je l'ai strictement observé — aussi longtemps que des pourparlers étaient engagés, qu'un échange de vues se poursuivait ; mais qu'il n'était pas en mon pouvoir de soustraire à la connaissance des Chambres, dans les circonstances actuelles surtout» les correspondances relatives à une affaire terminée.
Des explications complètes et catégoriques seront d'autant plus indispensables pour les Chambres, que les journaux catholiques, considérés par le public comme les organes des Evêques, dénaturent l'attitude gardée par le Souverain Pontife à propos de la loi sur renseignement et que, dans ce moment même, ils publient comme une vérité ce qui suit : « Le correspondant bruxellois de ce la Germania annonce de botine source que le Saint-Père a vive- « metit approuvé tattitude énergique prise par l'Épiscopat contre la a loi de malheur. »
La publication des pièces restituera aux choses leur véritable caractère.
Je remarque que M. le Cardinal Nina continue à énoncer que a sous le rapport de la doctrine, la lettre des prélats belges est parfaitement correcte ».
Dans mes dépêches antérieures et spécialement dans celle du i"* juillet dernier dont vous avez laissé copie à Son Eminence, j*ai envisagé cette assertion» non au point de vue dogmatique, qui n*est pas de ma compétence, mais sous son aspect historique, et je crois avoir démontré que Ton ne peut appliquer à notre loi la doctrine que l'on invoque. Je n*ai pas été contredit. Vous m'écriviez seulement, le 8 juillet, a que les différents points de ma dépêche (du l'' juillet) seraient examinés attentivement par Son Eminence, notamment en ce qui concerne le système scolaire des Pays-Bas et de l'Irlande et que le Cardinal Nina avait demandé à ce sujet un rapport à la Propagande. Cet examen, du reste, disait-on, perdra de son importance pratique, si, comme tout le foit prévoir, la démarche faite auprès de l'Episcopat est couronnée de succès.
Cette espérance a été trompée et le rapport de la Propagande ne paraît pas avoir été foit.
Pour répondre à la dernière observation du Cardinal Secrétaire d*Etat de Sa Sainteté, je ne puis que me référer à mes explications antérieures sur le caractère de l'école organisée par la loi nouvelle qui règle l'enseignement primaire. La loi serait violée dans une de ses prescriptions les plus formelles si l'enseignement donné dans ces écoles pouvait jamais blesser la conscience des élèves qui y sont admis. Elles ne sauraient dès lors être anticatholiques. Elles ont pour but de &ire enseigner aux enfants les sciences élémentaires et non de permettre aux instituteurs de se livrer à des propagandes religieuses ou philosophiques. Les craintes que l'on pourrait manifester à cet égard seraient d'autant
plus chimériques que la loi laisse renseignement religieui^= aux soins des familles et des ministres des cultes. Il y a là t:^^ata garantie contre les abus qui pourraient se commettre dan^ des cas particuliers et un moyen efficace pour les faire réprimer^
Il serait inutile d'insister davantage sur ces considération» • Le sujet me paraît maintenant épuisé. Mais je n*ai pas voulu qm^^un doute pût subsister sur nos intentions, et o'est pourquoi je ^ous invite à donner lecture de cette dépêche k Son Eminence le CZs^fdinal Nina et à lui en laisser copie s'il le désire.
Agréez, etc.
Frère- Oman.
Le Ministre de Belgique près le Saint-Siège, au Ministre des Affaires étrangères.
(Reçue le 25 octobre 1879.)
Rome, le 2! octobre 1879.
Monsieur le Ministre,
Conformément k vos instructions, j'ai donné lecture au Cardi^^* Nina de la dépêche que vous avez bien voulu m'adresser le 17 ce mois.
J'ai laissé copie de ce document à Son Eminence.
Le Nonce sera chargé de répondre à cette communication «i^
Agréez, etc.
B^ d'Anithan.
Le Ministre des Affaires étrangères,
au Ministre de Belgique près le Saint-Siëge.
(TÉLÉGRAMME
Bruxelles, le 14 novembre 1879.
Une note du Cardinal (i), dont le Nonce vient de m'entretenir,
dit que, d'après conversation avec vous, j'entends faire usage de
votre correspondance particulière. Gela est contraire à la vérité.
Demandez explications.
Si la note est maintenue, le retrait de la Légation paraît inévitable. Cette note est opposée aux déclarations faites et donnera
lieu à accusation de duplicité. Réponse immédiate.
Frére-Orban.
Le Ministre de Belgique près le Saint-Siège, au Ministre des Afiaires étrangères.
(TÉLÉGRAMME
Rome, le 14 novembre 1879.
Assertion sur mon langage concernant la publication de la correspondance particulière absolument fousse. Le Cardinal le reconnaît. La note sera retirée, éventuellement rectifiée.
B"* d'Anbthan.
(!) Yoy. le texte de cette note à la suite dn mémorandum publié par le Saini-Siége le 10 juillet 1880.
