‹ La Belgique et les Pays-bas, avant et pendant la domination romaine. (Tom. 3 publChapitre 4 sur 43 · VJ · texte numérisé non relu

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décret permettait de dédier à de simples citoyens un monument public. Des testateurs ordonnaient souvent qu'au jour anniversaire de leur naissance , des distribu-, tioDS^ soit en argent, soit en nature^ seraient faites aux décurions.

Les curiaux portaient pour insignes le latklave et dans les cérémonies publiques des couronnes de laurier.

Les attributions de la curie consistaient dans la nomination aux diverses fonctions municipales , l'examen et' le choix des médecins, des professeurs, etc.; la délibération sur les droits relatifs aux propriétés municipales, sur les héritages acquis à la cité, les ventes, les transactions, les testaments, les adoptions, et autres contrats, qui ne revêtaient un caractère authentique et officiel que par l'approbation du magistrat et leur transcription dans les registres et actes municipaux (gesta, acla municipalia) '^ l'aliénation des propriétés de la cité, rétablissement des foires et des marchés, la nomination des députa tiens auprès de l'empereur, deà agents du gouvernement , des assemblées des provinces , etc. , la récompense honoriflque ou pécuniaire de ceux qui avaient rendu des services au municipe, la concession d'un emplacement pour l'érection de monuments funéraires, enfln, les résolutions a prendre pour tout ce qui avait rapport aux intérêts, aux droits, et aux progrès moraux et matériels de la ville.

Aux calendes de mars de chaque année, le collège des décurions était convoqué pour procéder (<) à l'élec-

(i) Voici coiDine Leber définit les attributions de la ciirie : • C'était sur les décurions que portait tout le poids de Fadministratîon intérieure des villes, le maniement des deniers publics,

lion des magistrats municipaux qui devaient être pris dans le sein de la curie. La loi ordonnait expressément ^c ne choisir pour ces fonctions que les décurions les plus riches, et offrant par leur intégrité et leur mérite, toutes les garanties d'une bonne administration. Sans excuse légitime, aucun des élus ne pouvait se soustraire au devoir des charges municipales, et comme il s'écoulait trois mois entre les élections et leur entrée en fonctions^ ils avaient tout le temps nécessaire pour produire leurs titres à cette exemption.

Les premiers magistrats en rang étaient les duumvirs, qui exerçaient dans la cité une autorité analogue à celle dont les consuls étaient investis à Rome. Bien que leur nom indique qu'ils étaient au nombre de deux, il n'y avait parfois qu'un seul duumvir; il y en avait parfois trois.

Tapprovisionnenient et la réparlition des vivres. Ils étaient h la fois officiers de justice, de police et agents comptables. Solidairement chargés de la perception des impôts, c'était k eux k pour* voir au recouvrement de la somme à laquelle leur cite était taxée, et qui leur était notifiée par le président de la province. Dans certaines localités, ils faisaient eux-mêmes la recette; en d'autres lieux, ils se bornaient & presser les payements, et ils nommaient, k leurs risques et périls , des receveurs qui les remplaçaient. C'étaient eux aussi qui conduisaient k leur destination les denrées et les fonds provenant de l'impôt. Quant aux autres branches d'administration, les décurions devaient faire exéculcr les ordres des juges supérieurs. Ils recevaient les actes municipaux, qui étaient dressés devant eux ; ils avaient la garde des résidences impériales, des bourgades et des greniers, en qualité de prévôts; ils étaient aussi chargés de la direction des travaux publics, de la conservation des édifices, de l'inspection des mines et de l'entretien des relais appelés cours publics. >• {Hist. crit. du pouvoir nwnieip,, etc., p. 20.)

Sauf dans des cas exceptionnels ils ne restaient en place qu'une année. Ils étaient chargés de l'exécution des décrets de la curie ; ils exerçaient les actions de la cité, réclamaient ses droits, l'obligeaient par leurs stipulations. Dans certains cas, ils condamnaient à des amendes, et avaient droit de prononcer sur les causes minimes ou urgentes ; dans des causes importantes, ils ne prononçaieut qu'à titre d'arbitres acceptés par les deux parties. Ils infligeaient des punitions légères aux esclaves, faisaient saisir les fugitifs et les livraient au préfet. Ils concouraient avec d'autres magistrats à donner des tuteur^ aux pupilles dont la fortune n'excédait pas quinze cents sols; un décret de la curie pouvait leur imposer à eux-mêmes cette charge, et celle de curateur. C'était en leur présence que l'on transcrivait aux registres municipaux les testaments, les contrats de vente, les donations, etc. Lorsqu'un décurion élevé à la dignité de duumvir se dérobait à ses devoirs, la curie lui donnait un remplaçant qu'elle mettait en possession des biens du réfractaire ; et si ce dernier venait à résipiscence, il était obligé de servir un terme double.

Les principaux {principales) formaient le conseil exécutif permanent de la curie et présidaient à Tadmiuistration générale de la eilé; ils en surveillaient les approvisionnements, inspectaient les rues, les remparts, les établissements publics, ils avaient la police des théâtres, etc. Ils avaient, en outre, la charge spéciale de répartir l'impôt foncier et d'en percevoir la recette. Nommés pour un terme de quinze ans, les principaux étaient aidés dans leurs fonctions par des magistrats inférieurs , les curateurs de la cité qui administraient les domaines de la curie et les donnaient à bail . divers

officiers chargés des approvisionnements, les inspecteurs pour le pain et les denrées, etc., etc.

Les édiles veillaient à la construction et à l'entretien des édifices publics, à Finspection des rues et des marchés.

Les censeurs tenaient un registre exact du nom et de la fortune des habitants, afin que les charges publiques et les impôts fussent proportionnés aux moyens pécuniaires de chaque contribuable, et que personne ne fût admis dans la curie sans avoir la capacité requise.

Une des magistratures municipales les plus importantes et les plus honorables, mais une des plus difficiles à remplir, était celle des défenseurs de la cité {defen^ sores civitatis\ qui remplissaient dans les villes des provinces l'office des tribuns de Rome. Placés immédiatement après les duumvirs, les défenseurs se distinguaient de ces magistrats et des consuls par les appariteurs (viatores, nuncii) dont ils étaient précédés, au lieu de licteurs. Ils étaient choisis par l'universalité des habitants, parmi les citadins les plus nobles, mais n'appartenant pas à la curie ; cette nomination était soumise à l'approbation du préfet. La durée de leurs fonctions fut d'abord de cinq ans ; plus tard elle fut réduite à deux. II n'était pas permis de refuser cette dignité, mais, hors le cas d'une extrême nécessité, on ne pouvait être forcé à l'accepter une seconde fois. Le devoir du défenseur était d'accorder une protection active et paternelle à tous les habitants indistinctement, tant de la ville que de la campagne, et de porter leurs plaintes, non-seulement aux premiers magistrats, mais même à l'empereur ; de veiller à la sûreté et à la tranquillité publique, de poursuivre et d'arrêter les prévenus de

crimes et de méfaits el de les livrer au préfet^ à moins que le délit ne fût que léger, car alors il jugeait luimême; de faire dresser les rôles d'impositions en sa présence et transmettre avant l'échéanee à chaque contribuable l'avis de sa cotisation ; d'inspecter et de proléger le commerce par terre et par eau, de vérifier les poids et mesures des exacteurs ; de juger les causes pécuniaires dont la valeur ne dépassait pas une somme déterminée par la loi.

Un agent du gouvernement^ portant le nom de préfet, était chargé dans chaque cité de surveiller la conduite et les actes du magistrat, de présider parfois les assemblées électorales et de valider quelques-uns de leurs choix.

Les revenus des villes consistaient dans le produit des octrois et des droits particuliers que l'empereur permettait, de lever sur les denrées et les autres marchandises, et dans les biens-fonds appartenant à la cité.

Tous les habitants exerçant un art ou métier, ceux qui se livraient au commerce, etc., étaient organisés en corporations {coUegia opificum)^ qui se mettaient sous le patronage de quelque citoyen influent par sa position sociale ou ses richesses. Elles se choisissaient des préfets, des consuls, des curateurs qui exerçaient sur elles une inspection plus ou moins grande, les maintenaient dans l'exercice de leurs devoirs et, au besoin, défendaient leurs intérêts et leurs droits. Il était permis aux corporations de s'assembler, de délibérer et d'adresser leurs vœux et leurs réclamations à la curie et aux magistrats ; elles pouvaient recevoir des legs et même hériter de tous les biens de ceux de leurs membres qui mouraient ab intestat et sans héritiers légitimes.

Depuis la réforme administrative introduite par Dio-

clélieu et Constantin, le commandement des cités fut généralement conGé a un tribun militaire.

Les colonies, formées de vétérans de l'armée ou de citoyens romains, tirés ordinairement de la classe infime du peuple {capite censi, proletarii), étaient une image fidèle de la métropole dont elles reproduisaient les rites^ les institutions, les lois et les usages, mais elles n'en partageaient pas les droits politiques. Le sort des municipes était meilleur que celui des villes-colonies, car ces dernières n'avaient pas le droit de faire leurs propres lois ; elles vivaient sous la loi romaine et étaient régies par des officiers imposés par la métropole. Elles n'étaient pas libres de disposer de leurs fonds communaux, leurs comptes étaient examinés et contrôlés par les gouverneurs de la province, et lorsqu'elles voulaient exécuter des travaux publics, elles étaient obligées d'en demander l'autorisation ; seulement elles étaient exemptes de la capitation que payaient les autres habitants provinciaux. Cette différence entre les droits des municipes et des colonies disparut cependant, lorsque la qualité de citoyen romain fut accordée à tous les Gaulois , et l'unité des lois et du gouvernement étendue à toutes leurs villes. Les colonies continuèrent néanmoins à offrir un type plus essentiellement romain que les municipes qui gardèrent les coutumes et les usages locaux sur un état de choses et des cas tout particuliers au pays (i).

(4) Tout ce qui, dans ce chapitre, concerne l'administration provinciale cl municipale de Tempire romain, je l'ai tire presque exclusivement des ouvrages de Naudet, de Raynouard, de J.ehcr cl de Roulez qui y sont mentionnes.

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