MoKE. Mœurs^ usages, fêtes et solennités des Belges

en 1327, qu'ils ne veulent plus qu'on leur apporte du drap qui n'aurait pas été fabriqué selon Tordonnance.

La Belgique est aujourd'hui revenue au môme système réglementiste. Ce n'est pas sans regret. Mais comment résister quand l'émeute est là et que les socialistes arrivent toujours plus nombreux au Parlement?

Où le bon sens des Belges apparaît, c'est dans leur façon de préparer les lois sociales. Gomme s'il s'agissait d'une mine à exploiter, ils ont toujours soin de pratiquer préalablement de longs et minutieux sondages. Un proverbe flamand dit : « Tôt mûr, tôt gâté ». Les Belges l'appliquent rigoureusement.

Dans l'ensemble, les lois sociales belges méritent quelque attention, précisément parce qu'elles sont très étudiées, d'un mécanisme facile et qu'elles cherchent à se conformer à la fois à la nature de Thomme et à celle de l'Etat, c'est-à-dire au principe raisonné du droit naturel.

Nous examinerons ici les principales de ces lois :

1° les lois sociales proprement dites;

2^ les lois qui se rapportent spécialement à l'organisation du travail.

Les pensions de vieillesse. — La loi sur les pensions de vieillesse accorde des primes annuelles d'encouragement aux personnes assurées soit à la Caisse générale de retraite, sous la garantie de l'Etat, soit à une société mutuelle de retraite reconnue. Celleci sert d'intermédiaire entre les membres et la Caisse de retraite. Le montant du subside annuel est fixé à 60 centimes par franc et par livret, à concurrence de 15 francs versés.

La loi accorde également une allocation annuelle de 65 francs à tout ouvrier ou ancien ouvrier belge, ayant une résidence en Belgique, âgé de soixante-cinq

ans au i^^ janvier 1901 et se trouvant dans le besoin. Le nombre de ces ouvriers dépasse 200.000 et le service des allocations a grevé jusqu'ici le Trésor d'une dépense annuelle de 13 millions environ.

Les travailleurs âgés d'au moins 55 ans à la date du 1*' janvier 1905, date de la promulgation de la loi, ont été admis, dans les mêmes conditions, à jouir de Tallocation de 65 francs au fur et à mesure qu'ils atteignaient 65 ans; mais il fut stipuM que les inté* ressés ayant à cette date moins de 58 ans accomplis seraient exclus du bénéfice de l'allocation si, pendant trois ans au moins, ils n'effectuaient à la Caisse générale de retraite des versements formant un total de 18 francs au minimum. Pour l'intéressé affilié à une mutualité reconnue, ce total fut réduit à 12 francs, TEtat accordant aux sociétés une subvention de 2 francs par franc versé, à tous leurs membres âgés de plus de 50 ans.

Le législateur voulut ainsi : 1** développer le mouvement d'adhésion et d'affiliation à la Caisse de retraite; 2° laisser aux vieux ouvriers toute liberté de recevoir ou de ne pas recevoir la subvention de 65 francs accordée seulement comme mesure transitoire.

Sur le premier point, la réussite est complète : en quelques années, les adhésions et cotisations régulières aux sociétés mutualistes ont quintuplé et quant à la Caisse de retraite elle-même, le nombre de ses affiliés directs dépasse 1 million alors qu'il n'était que de 300.000 en 1900. En même temps, le montant des versements est passé de 5 à 15 millions.

Le second point appelle quelques réserves. D'abord, aucune allocation fixe de 65 francs n'est plus accordée, les délais étant révolus. Pour avoir droit à une pension, il faut maintenant avoir fait les versements préalables exigés parla loi. Le vieillard qui n'est affilié ni à la Caisse de retraite ni à une mutualité

reconnue n'a aucune réclamation à faire valoir. Les prévoyants seuls sont récompensés.

Mais le grand défaut de la mesure transitoire des 65 francs est dans la réserve faite : « aux seuls vieillards dans le besoin ». Pour mériter la pension, il fallut donc faire reconnaître et pour ainsi dire légaliser son indigence. Il fallut invoquer des titres et les voir discutés. L'administration dut établir la ligne de démarcation entre la pauvreté et l'aisance* L'allocation des 65 francs équivalut à un brevet de misère.

Pour les affiliés ordinaires à la Caisse générale, la retraite est établie dans des conditions plus équitablement déterminées. Entre l'assuré et l'assureur, il y a engagement réciproque et le chiffre de la pension est proportionné au chiffre des versements. L'Etat, nous l'avons dit, se contente d'accorder une subvention fixe annuelle de 60 centimes par franc et par livret à concurrence de 15 francs versés.

C'est l'application du principe de la liberté subsidiée. La loi veut forcer la prévoyance. « Aux prévoyants les mains pleines » : toute sa pensée est dans ces mots. C'est l'idée de justice appropriée à celle du libre arbitre «

Il se trouve nialheureusement que la classe ouvrière, dont l'éducation sociale n'est pas faite, ne profite que dans une proportion trèô restreinte des avantages de l'assurance. Sur une population de 7 millions, il y a environ 2 millions d'ouvriers ou d'employés : c'est à peine si le quart de ces travailleurs est assuré. Ce sont surtout les petits bourgeois, les petits épargnants, qui s'assurent. Les ouvriers ne s'en préoccupent pas. Dans les établissements où le personnel n'est pas inscrit d'office à la Caisse de retraite, c'est-à-dire dans la grosse majorité, la loi n'a produit encore aucun effet sérieux. Les ouvriers font quelquefois un versement ou deux et ne continuent pas. Le sentiment du lendemain leur échappe malgré

202 LA BELGIQUE HODEBNE

les tristes exemples qu'ils ont sous les yeux/ Ils ne voient que la privation immédiate du fait d'un versement, sans compensation immédiate. La prime d'assurance à payer leur apparaît comme un impôt facultatif. Puisqu'il est facultatif, ils n'ont pas le courage du sacrifice volontaire.

La valeur d'une chose est proportionnée à la satisfaction du besoin qu'on en a, La sécurité du futur n'est pas pour l'ouvrier la satisfaction d'un besoin. Le concept de la sécurité promise est noyé à ses yeux dans les brumes d'un lointain inconnu.

Les assurances sociales en Belgique n'assurent donc que les prévoyants. La misère reste une cause d'imprévoyance, de même que l'imprévoyance est une cause de misère (matérielle ou morale). L'imprévoyance est atténuée : elle n'est pas abolie.

En Angleterre, depuis le 1®' janvier 1909, tous les vieillards âgés de soixante-dix ans, citoyens anglais, ont droit à une pension de 1 fr. 25 à 6 fr. 25 par semaine, sans devoir faire aucun versement préalable.

En Allemagne, l'Etat a organisé le système d'assurances obligatoires : tous les ouvriers et employés y sont assurés, à la fois contre la maladie, les accidents et l'invalidité ou la vieillesse. Il y a 13 millions de travailleurs assurés contre les maladies, 20 millions contre les accidents, et 15 millions contre la vieillesse et Tinvalidité. La pension de vieillesse est de 138 à 288 francs par an. Les travailleurs de l'agriculture sont assimilés aux ouvriers industriels.

Le système allemand nous paraît le meilleur.

L'existence exige un minimum de ressources qu'il garantit par un minimum d'obligation. Pour le surplus, — le beurre sur le pain, — Touvrier prévoyant reste toujours libre de se le procurer sur ses vieux jours par l'assurance volontaire. L'obligation débarrasse la société, et c'est par là surtout qu'elle est utile,

des tristes épaves humaines dont elle a quand même la charge qu'elle le veuille ou non. Elle ne détruit aucune initiative. Elle constitue seulement une assurance contre la mendicité et la déchéance de la mendicité.

L'assurance obligatoire est anti-libérale : mais la liberté en matière d'assistance sociale, — Texpérience de la Belgique est à cet égard décisive, — c'est surtout la liberté de la misère^.

Les habitations ouvrières, — C'est en 1867 que fut promulguée la première loi sur les habitations ouvrières. Elle avait pour objet de favoriser la formation de sociétés pour l'achat, la vente ou la location d'habitations destinées aux classes ouvrières. Elle exonérait le revenu de ces maisons de toute taxe provinciale ou communale et maintenait l'exemption de l'impôt foncier établi par la loi de 1828. Dès le premier moment, cette loi donna d'excellents résultats. Elle n'en fut pas moins très heureusement complétée par celle du 9 août 1889, qui accorde des réductions d'environ 50 p. 100 des droits fiscaux pour les ventes et adjudications et tous actes de prêts ou d'ouvertures de crédit ayant pour objet l'achat ou la construction de logements ouvriers.

La même faveur est accordée aux ouvriers euxmêmes, à condition que la contenance du fonds n'excède pas 25 ares; s'il s'agit de Tachât d'une

1. Un projet d*assaraiice obligatoire pour les mineurs a été élaboré par le gouvernement belge. L'ouvrier versera 15 francs par an, le patron 15 francs, l'Etat 9 francs, et celui-ci garantit une pension de 360 francs à 60 ans, après 30 ans de travail au minimum. Ce projet ne visant que les ouvriers des mines, les syndicats de certaines autres professions ont justement protesté contre cette faveur. C'est ainsi que l'organe des verriers a été amené à traiter les mineurs de « fonctionnaires » après avoir montré qu'on ne fait de lois que pour eux et qu'on ne los fait que parce qu'on craint les masses compactes organisées.

204 LA BBLGIQUB MODBRNE

maison, qu'elle soit destinée à l'habitation de l'acquéreur; s'il s'agit de l'achat d'un terrain, qu'il soit affecté à la construction d'une habitation et que cette habitation soit construite dans les dix-huit mois.

La Caisse générale d'épargne et de retraite est autorisée, d'autre part, à effectuer des avances, soit à des tiers agréés par elle, soit à des sociétés anonymes ou coopératives de crédit ou de construction (arrêté du 25 mars 1891), soit encore à des associations de crédit qui font les ouvriers propriétaires de leur habitation par le système dit de location-vente (loi du 30 juillet 1892). Les avances sont faites à un faible intérêt : 3 et même 2 1/2 p. 100 et le montant de chaque prêt varie de 1.000 à 6.000 francs. Quant à l'intérêt servi à leurs actionnaires par les sociétés de crédit, il ne peut être supérieur à 3 p. 100.

On procède de la façon suivante :

Un ouvrier est désireux d'acquérir la propriété d'un immeuble destiné à son logement. Il fait une demande d'emprunt à la société de crédit de la région. Cette société lui effectue un prêt à concurrence des neuf dixièmes de la valeur de l'habitation à construire ou à acquérir; l'emprunteur doit avoir à sa disposition le dixième restant.

La société prêteuse acquiert, en garantie du prêt qu'elle va consentir, un privilège sur l'immeuble. L'emprunteur, de son côté, est redevable à la société d'un intérêt annuel de 4 p. 100, et, en outre, d'une annuité destinée à amortir le capital prêté. Cette annuité, payée généralement pendant quinze, vingt ou vingt-cinq ans, n'atteint pas ordinairement le prix usuel de location.

L'annuité peut être remplacée par une assurance mixte sur la vie que la caisse d'épargne a mission d'effectuer. Si l'emprunteur vient à mourir avant l'expiration du contrat, ses héritiers sont exonérés de toute charge. L'assurance étant destinée au rembour-

LBS LOIS SOCIALES 205

sèment du prêt, la maison leur revient, qu'elle ait été payée ou non par les primes d'assurance. L'opération est donc très avantageuse et presque tous les emprunteurs la choisissent.

Si Ton a adopté le paiement par annuités, on peut aussi contracter une assurance pour la somme restant due. De telle aorte que, si le décès de l'emprunteur survient avant l'expiration du terme fixé pour le remboursement du prêt, les héritiers n'ont encore ici aucune charge.

La loi du 16 mars 1900 a enfin édicté des mesures pour éviter, au cas de décès, la vente forcée et le morcellement des petits héritages dont le revenu cadastral n'excède pas 400 francs. L'époux survivant, auquel est échue une quotité en usufruit de la succession de son conjoint, a le droit de se faire attribuer, sous certaines conditions, l'usufruit de la maison d'habitation avec les meubles qui la garnissent, et, le cas échéant, l'exploitation agricole qui y est attachée. Le conjoint survivant, s'il est propriétaire, a même le droit de reprendre l'immeuble sur estimation. Des réductions fiscales sont accordées pour la reprise.

Telle est la loi belge sur les habitations ouvrières. Elle n'a peut-être qu'un mérite, mais il est d'importance : elle rend la propriété accessible à tous I

L'accessibilité à la propriété! Si l'on réfléchissait bien, on verrait que la profonde agitation revendicatrice qui se manifeste dans tous les pays n'a pas d'autre objectif. Au fond, tout le socialisme est là. Mais le grand tort et le grand écueil des doctrines nouvelles, c'est de vouloir la propriété par. des moyens de communisme, alors que le communisme c'est l'entredéchirement de la propriété. C'en est même la négation. Ce qui est à tous n'est à personne. Quand vous êtes dans un jardin public, vous n'avez nullement la sensation d'être dans votre jardin. Ce

206 LA BSLCIQUE MODERNE

qui seulement donne l'impression de la propriété, c'est le chez soi, la maison à soi, le jardin à soi.

Nous avons depuis longtemps, quant à nous, la conviction qu'il faudrait spécialement chercher de ce côté la solution du problème qui tient une si large place dans nos préoccupations sociales. On réclame de tous côtés la participation aux bénéfices, la prime à l'eifort à côté du salaire. On a raison. Mais, nous voudrions voir cette sorte de supersalaire se déverser à la fois dans des caisses communes de secours, et dans des caisses pour la construction d'habitations, de maisonnettes propres et claires dont Touvrier aurait la propriété, ou tout au moins la jouissance, au bout d'un certain nombre d'années de travail. Ce n'est pas parce qu'il touchera une prime annuelle, — qui sera souvent bien vite gaspillée, — que l'ouvrier aimera diavantage l'usine. Mais il aimera l'usine qui lui donnera ou lui aura donné sa petite maison, c'està-dire non plus le droit à la propriété, mais la propriété elle-même, la réalité et non plus la chimère. C'est l'intérêt personnel qui, par l'incitation du besoin à apaiser ou l'appât d'une satisfaction, pousse l'homme à s'imposer Tefifort nécessaire; mais c'est surtout l'esprit de propriété. Et c'est par l'accessibilité, par l'appropriation à la propriété qu'on guérira la société du mal actuel qui la dévore.

La décence de l'habitat est la base même d'un bon état social. Le grand ennemi de la classe ouvrière, c'est l'estaminet, et Testaminet serait moins fréquenté si l'ouvrier avait un logis, sinon confortable, du moins clair, aéré, propre.

Un grand pas a été fait en Belgique pour la réalisation de cet idéal. Depuis la mise en vigueur de la loi de 1880, la Caisse d'Hipargne a avancé successivement, pour la construction ou l'acquisition d'habitations ouvrières, des capitaux dont l'ensemble dépasse 80 millions, qui ont permis de mettre à la disposi-

tien des classes laborieuses environ 42.600 maisons*.

La conception belge des maisons ouvrières s'écarte heureusement de la conception américaine qui a donné lieu, là-bas, au proverbe : «Quand on ne peut mettre les gens en largeur, on les met en hauteur. » La cité ouvrière, en Belgique, nous apparaît comme une très heureuse résurirection du béguinage. C'est la même division dans la collectivité. On vit tous ensemble et chacun est chez soi. On ne cherche pas à construire de ces vastes casernes comme à Vienne et dans certaines villes allemandes. Au système du «block» à logements multiples, qui n'est souvent qu'un capharnaum malsain, on préfère le système du «cottage)), qui est celui du «home» dans tout ce que ce mot comporte de confort simple, mais hygiénique. Il est seulement dommage que les nécessités d'économie et le mauvais goût des entrepreneurs fassent le plus souvent de ces « cottages » des habitations tristes et froides d'une banalité navrante. Il suffirait de si peu de chose pour leur donner un petit cachet de coquetterie !

On s'étonne aussi que les communes, qui ont, en Belgique, une vie civile et sociale si marquée, n'aient pas encore exproprié toutes les masures vermoulues et pestilentielles de certains quartiers, pour édifier à la place des maisons saines qui rendraient « le cabaret inutile en rendant le foyer agréable »2. Une commune

1. Particularité digne de mémoire, c'est en Belgique, à Verviers, un peu après 1830, que fut faite la première tentative de « la maison ouvrière à l'ouvrier ». M. de BioUey construisit, dans cette ville, une série de petites maisons (composées d'un rez-dechaussée et d'un étage et agrémentées d'un jardin assez spacieux) qui furent toutes cédées à des conditions minimes aux familles de travailleurs. Cette entreprise philanthropique a précédé celle de Mulhouse qui s'est fait une grande renommée dans le monde pour la première application de l'idée. Verviers revendique à juste droit cette priorité.

2. En Allemagne, les autorités municipales interdisent la location

trouve toujours à emprunter à un taux peu élevé, et il est aujourd'hui reconnu que Texploitation des habitations ouvrières donne un bénéfice appréciable. L*œuvre est admirable et l'affaire n'est pas mauvaise.

A Bruxelles, cependant, la ville s'est inquiétée de la situation des misérables habitants du quartier de MaroUes dont les étroites impasses sont de véritables cloaques et où la moyenne des habitants par chambre est de quatre à cinq personnes de tous âges et de tout sexe* La partie la plus déshonorante ne tardera pas à se transformer, La ville se heurte, malheureusement, à la résistance intéressée d'un grand nombre de propriétaires d'immeubles qui exigent jusqu'à 300 francs par mètre carré, ces logements sordides, qui donnent l'illusion de la Cour des Miracles, leur rapportant des 10 et 12 p. 1001 Le plus extraordinaire est que les pauvres gens qui habitent ces taudis sont le plus souvent d'accord avec les propriétaires pour empêcher la pioche des démolisseurs d'accomplir son œuvre de salubrité. A Koekelberg, faubourg populeux de Bruxelles, les habitants de rues infectes qu'on voudrait assainir ont formé une ligue de défense. A Schaerbeek, autre faubourg, un échevin socialiste fut l'objet d'invectives, quand il forma le projet de substituer des maisons propres à des bouges immondes, sous le prétexte qu'il voulait « chasser les pauvres de chez eux ».

Ces malheureux sont habitués à la misère de leurs

des immeubles qui paraissent insalubres et font démolir ceux qui peuvent être une cause d'infection. A Berlin, on a même imaginé la vente emphythéotique ; les terrains cédés à des sociétés de constructions ouvrières de la Friedrichstrasse, par exemple, reviendraient à la commune venderesse tout de suite si les immeubles cessaient d'être affectés aux logements ouvriers, et, en tout cas, la centième année après la concession. La législation mosaïque avait déjà établi pareille mesure pour 'combattre l'accaparement des héritages et la spéculation Surla rente.

impassèâ où s'entassent de fouripillantes ^nichées et où la maladie, la mort, la naissance, toUs les actes de la \ie s'accomplissent sous les* yeux de tous. Ils ne voient, dans les mesurés de désitifection dont on les menace, qu.e Tobligation, le dérangement, un. changement à leurs habitudes. La tradition est en tout; elle est partout. Il y a môme la tradition de la vermine. ''

A côté des sociétés spéciales, un grand nombre d'établissements industriels ont eux-mêmes, d'euxmêmes, Y^onstruit des habitations à bon marché pour leurs ouvriers. L'initiative est très louable. Je lui ferai pourtant un reproche. On cherche toujours à loger l'ouvrier à proximité de l'atelier ou de l'usine pour qu'il n'ait pas de temps à perdre pour aller chez lui et en revenir. Il y a là une erreur grave. La maison près de l'atelier, c'est comme le prolongement de l'atelier, c'est la même atmosphère et l^e même horizon, c'est la vie monotone sans diversion, c'est enfin l'agglomération ouvrière avec le cabaret pour toute distraction. Au contraire, s'il habite un peu loin, en dehors du bruit des machines, dont ses oreilles sont pleines le jour, et des camarades d'atelier, dont la fréquentation se traduit par des « régalades » à « l'assommoir », l'ouvrier éprouve une détente. Il se trouve chez lui, avec les siens et avec lui-même. Il se retrempe dans la douceur du foyer familial. Il apprend à aimer son intérieur où il goûte un repos complet, et sa conscience d'homme, d'être responsable, se réveille alors. Il se fait une exislence à lui, de bonheur calme, dont la dure journée à l'usine est la rançon. Cette journée de travail lui paraît moins pénible si elle devient le payement d'un certain bien-être et des satisfactions familiales. L'éloignement relatif de Talelier est nécessaire à l'ouvrier : il l'est peut-être encore plus à la femme de l'ouvrier. Dans les centres populeux, la femme est

souvent, presque toujours, frivole et dépensière. Elle joue à la dame. Elle sacrifie Tutile à des friandises puériles ou à de petits objets de coquetterie qui satisfont sa vanité d'enfant. Il y a, entre femmes d'ouvriers, rivalités et jalousies; un besoin de paraître les pousse au gaspillage. Souvent môme elles accompagnent « leur homme » au cabaret. Leur intérieur est alors mal tenu. Et l'enfant pousse làr-dedans comme il peut, dans le désordre et la saleté. Et, peu à peu, l'ouvrier perd toute dignité et toute retenue. Avec de bonnes payes, c'est la misère matérielle, et c'est surtout la misère morale.

L'usine, quoi qu'on fasse, sera toujours Tusine, c'est-à-dire la grande machine dont l'ouvrier n'est et ne se sent qu'un rouage. Un semblant de vie indépendante peut seul lui donner, à côté de Ténergie de l'effort au travail, l'énergie de la pensée dans ce qu'elle a d'individuel, de libre volonté sur soi-même et dans ses actes.

Aux cristalleries du Val-Saint-Lambert, qui occupent plus de 5.000 ouvriers, on a bâti, autour des ateliers, de superbes habitations ouvrières. Ces habitations sont offertes gratuitement aux ouvriers les plus méritants. Mais il arrive que beaucoup refusent cette récompense. La raison? La jouissance de la maison est réglementée. Englobées dans le domaine des cristalleries, elles sont entourées d'un grand mur. A minuit, au plus tard, tous les habitants de la cité ouvrière doivent être rentrés. Après minuit, on n'ouvre plus la porte! L'ouvrier voit là une atteinte directe à sa liberté. Et, plutôt que d'être ainsi enrégimenté, de sentir éternellement peser sur son existence et sa conscience d'homme la toute-puissance de l'usine, il préfère se passer des faveurs patronales. Il préfère loger dans un taudis qu'il paie — mais où il est libre — que dans la maison luxueuse dont la jouissance lui est offerte pour rien, mais d'où il verra

continuellement les cheminées de Tusine et où il vivra dans la contrainte.

Au Familistère de Guise, le fameux « Palais social », rien n'éveille l'idée de prison : point de portes aux entrées du « palais » ; pas de concierge. Entre et sort qui veut, quand il veut : liberté complète. De là surtout son succès.

L'ouvrier ne veut pas se sentir sous la tutelle de celui qui Toccupe. Son indépendance lui est plus chère que tout. Ce sentiment explique l'échec de tant d'institutions patronales créées pour le bien de Tonvrier, mais où il voit un asservissement.

« Parmi nos protégés, écrivent les directeurs des Cristalleries du Val-Saint-Lambert dans un livret sur leurs institutions patronales, beaucoup, restés vicieux ou indolents, se montrent réfractaires aux bons conseils et quittent la Société même sans raison apparente. L'explication de cet insuccès réside dans ce fait que ces malheureux ayant été privés pendant toute leur enfance de soins affectueux et de toute influence bienfaisante, sont peu sensibles à l'intérêt qu'on leur témoigne, ne savent pas apprécier les bontés qu'on a pour eux et ont le sens moral complètement atrophié. » Il y a là une raison : il n'y a pas toutes les raisons. La vérité est que l'ouvrier se méfie, d'instinct, de tout ce qui est patronal. Ce qu'il faudrait, ce n'est pas édifier des maisons ouvrières avec l'idée d'en faire bénéficier les ouvriers sous certaines conditions de servitude : c'est faciliter aux ouvriers les moyens de constituer eux-mêmes des sociétés d'habitations. Les patrons ne feraient en ceci, d'ailleurs, que se conformer à la loi de 1889 dont l'action se borne à prêter main-forte aux initiatives et à provoquer ces initiatives, leur laissant toute liberté d'action.

Un exemple typique de cet état d'esprit des ouvriers nous est fourni par Taventure survenue en 1889 aux

dirigeants des carrières de Quenast qui occupent 2.000 ouvriers.

Ils avaient cru faire œuvre de bons patrons en créant un économat où les denrées étaient vendues au détail au prix de gros, sans bénéfice. Les ouvriers se montrèrent fort mécontents de cett^e création. Ils prétendirent que, sous le couvert de la bienfaisance, la Société de Quenast n'avait qu'une pensée : les considérer comme leur chose et les mener coname des enfants.. Ils manifestèrent hautement leur réprobation, déclarant qu'ils entendaient faire leurs affaires eux-mêmes.

Ce malheureux économat produisit une telle agitation que, le renvoi de dix-sept ouvriers ayant été prononcé sur ces entrefaites, l'ouvrage manquant, une grève éclata. Cette grève dura de longues semaines et ne prit fin que sur la promesse arràcbée au direi^teur d'un plébiscite sur le maintien ou. la suppression de Téconomat. Le vote eut lieu et l'œuvre patronale fut condamnée par 750 voix contre 150, les chefs de famille seuls ayant été appelés à se "prononcer.

Elle fut condamnée parce que son administration n'avait pas été confiée à des ouvriers, parce que. les. ouvriers veulent bien avoir des économats, des fourneaux économiques et des habitations à eux, mais à la condition que la main jpatronale ne se retrouve pas dans ces institutions ou du moins ne s'y retrouve que sous la forme de subventions désintéressées, sans aucune pensée de direction ou de tutelle.

La représentation proportionnelle, — La représentation proportionnelle dans les élections peut être considérée comme une loi sociale. Elle a fait entrer dans les mœurs politiques l'idée de justice avec celle du respect de l'opinion non-gouvernanle par l'opinion gouvernante. Contre, ou tout au moins en face du pouvoir de là majorité, elle a placé la minorité avec

ses droits propres de contrôle et d'action. Elle a corrigé l'apparente iniquité du vote plural par les bienfaits du principe de la représentation exacte de tous les groupes du corps électoral*.

Par cette initiative hardie, la Belgique a donné un bel exemple de vraie constitutionnalité ; elle a pu encore ici servir de champ d'expérience à l'Europe.

Il y a près d'un demi-siècle qu'on s'occupe de la représentation proportionnelle. La première expérience pratique fut tentée en 1867, en Anglet.erre : la réforme électorale adoptée par le Parlement anglais sur la proposition de lord Russell permettait aux électeurs, dans les circonscriptions qui avaient à élire trois représentants, d'inscrire sur leurs bulletins deux noms seulement et de faire bénéficier les candidats choisis de la voix destinée au troisième candidat repoussé. Une minorité légèrement supérieure au tiers des votants pouvait ainsi, par le doublement

1. Le vote plural ou suffrage universel restreint donne une voix à tous les citoyens (âge : vingt-cinq ans pour la Chambre ; trente lans pour le Sénat.)

Un vote supplémentaire est attribué à l'électeur âgé de 35 ans, marié ou veuf avec descendance légitime, qui paie, au profit de TEtat, au moins cinq francs de contribution personnelle ou qui, coté pour pareille somme, est exempté du payement à raison de sa profession. Un autre vote supplémentaire est attribué à l'électeur propriétaire, soit d'immeubles ayant uni revenu cadastral de 48 francs au moins, soit d'une inscription au Grand-Livre de la Dette publique ou d'un carnet de rente belge à la Caisse d'épargne d'au moins cent francs de rente. Les deux votes supplémentaires qui précèdent peuvent être cumulés, inais nul ne peut avoir plus de trois votes.

Deux votes supplémentaires sont attribués aux électeurs munis d'un des diplômes, titres ou certificats indiqués dans la loi, de même qu'à certaines catégories de personnes dont la capacité est présumée à raison de leurs fonctions publiques, positions pu professions.

'" Le vote est obligatoire. Le juge de paix ' apprécie les motifs, d'abstention et, s'il y a lieu, condamne le délinquant à une amende.

des voix, nommer un député. Mais le système était déplorablement boiteux et il ne tarda pas à disparaître de la législation anglaise.

La province de Buenos-Ayres, dès 1876, le canton dé Genève en 1892, les cantons de Fribourg, de Neuchâtel, du Zug et du Tessin, le royaume de Serbie, ont successivement adopté un système de représentation proportionnelle dit système Massau (nom de son inventeur). Un certain nombre de sièges est attribué à une région; en divisant le nombre total des votants par le nombre des représentants à élire, on obtient le quotient électoral (exemple : 100.000 votants, 10 sièges à pourvoir, le quotient électoral sera 10.000 voix).

Le système belge, inventé par M. d'Hondt, est celui du commun diviseur. Il a l'avantage de n'employer pour tous les partis qu'un seul mètre électoral dont l'exactitude est aisément vérifiable; de se rapprocher le plus de la proportionnalité mathématique; de réduire au minimum le nombre des voix perdues; de présenter enfin une extrême simplicité, le mètre électoral étant obtenu par les divisions successives du total des votants de chaque liste par 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, etc., suivant le nombre des candidats.

L'élection se fait au scrutin de liste. Les candidats isolés sont néanmoins élus si le chiffre des voix réunies sur leur nom est égal ou supérieur au commun diviseur.

Dans une élection pour 7 sièges, les libéraux obtiennent 8.532 voix, les catholiques 6.947. On divise le chiffre électoral de chaque parti par 1, 2, 3, 4 et on a :

Libéraux Catholiques

Division par 1 :

On range les divers quotients ainsi obtenus par ordre d'importance. On attribue le premier siège au parti qui donne le plus fort quotient, le second siège au parti ou groupe qui procure le second quotient et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les sièges soient répartis. On a ainsi ;

l»"* sii'ge 8.532 aux libéraux.

20 — 6.947 aux catholiques

3« — 4.266 aux libéraux

4« — 3.473 aux catholiques

5« — 2.844 aux libéraux

6^ — 2.315 aux catholiques

7e — 2.133 aux libéraux

Libéraux 4 sièges

Catholiques 3 sièges

Le chiffre répartiteur est le dernier quotient; dans le cas présent, il est le septième, puisqu'il y a 7 sièges à conférer.

Les partis ont eu respectivement 8.532 et 6.947 voix. Si on divise le chiffre électoral de chacun d'eux par 2.133, le dernier quotient, on a :

8.832 : 2.133 = 4 sièges pour les libéraux 6.947 : 2.133 = 3 sièges pour les catholiques

7 sièges à conférer.

Ces divisions donnent donc une série de quotients égale au nombre des sièges à répartir. L'égalité du quotient est assurée à toutes les listes; rien n'est laissé à l'arbitraire. Le seul quorum exigé est le commun diviseur. Il n'y pas de ballottage.

Tout le système, en somme, repose sur deux des quatre règles élémentaires de l'arithmétique.

C'est aux élections de 1900 que la représentation proportionnelle fut appliquée en Belgique pour la première fois. A Bruxelles, neuf listes étaient en présence. Elles réunirent ensemble 231.148 suffrages dont voici la décomposition:

Catholiques 89.964

Socialistes 59.389

Doctrinaires 32.383

Progressistes 24.185

Daensistes 10.178

Indépendants 9.818

Liste Merget 2.538

Liste de Canart 1.532

Parti ouvrier libéral 1.141

Tous les candidats ayant obtenu i/18 des votes valables furent déclarés élus. Le quotient de la division de 231.148 par 18, soit 12.84i, ne nous donne que 14 élus au lieu de 18; mais la loi belge s'élasticise : elle autorise à prendre un diviseur moindre, suffisamment abaissé pour que tous les sièges soient répartis. Ce quotient fut donc ramené à 10.794, chiffre qui entre 8 fois dans le nombre des suffrages catholiques, avec un excédent de 3.612 voix non représentées; 5 fois dans le nombre des suffrages socialistes avec un excédent de 5.419; 3 fois dans le nombre des suffrages doctrinaires avec une seule voix non représentée; 2 fois dans le nombre des suffrages progressistes avec un excédent de 2.597 voix.

Il y eut donc à Bruxelles, 8 catholiques, 5 socialistes, 3 doctrinaires et 2 progressistes élus. L'excédent fut perdu.

Ces suffrages perdus constituent le grief principal des adversaires de la représentation proportionnelle. Si Ton additionne, en effet, les suffrages obtenus en 1900, dans le pays entier, par les listes d'opposition libérale, on constate qu'elles dépassent les suffrages des listes catholiques. Les libéraux obtinrent 498.854 voix, les socialistes 461.241, les démocrates-chrétiens 60.496, soit une opposition de 1.020.591 voix contre 994.333 voix catholiques. Les 152 mandats législatifs auraient donc dû être ainsi répartis : catholiques, 75; libéraux, 38; socialistes, 32; daensistes 4. Or, en réalité, les catholiques eurent

86 députés, les libéraux 34, les socialistes 31, les démocrates-chrétiens un seul. Le vice est flagrant; mais il n'est pas imputable à la représentation proportionnelle elle-même. La géographie électorale est trop étriquée, voilà tout II faudrait : ou élargir le cadre électoral en réunissant plusieurs circonscriptions; ou permettre aux partis d'utiliser leurs déchets par le système de dévolution : les voix perdues dans un arrondissement seraient ajoutées à celles d'un ou de plusieurs autres arrondissements et les voix réunies donneraient droit, suivant le chiffre &u commun diviseur, à un ou plusieurs sièges.

Il ne faut pas oublier, au surplus que. dans l'annulation même des excédents, un certain équilibre doit forcément s'établir. L'annulation des déchets s'applique à toutes les listes. Si elle est aujourd'hui favorable à un parti, elle peut demain être favorable à un autre.

Il ne faut pas oublier non plus qu'avec le système majoritaire, les déchets sont sensiblement plus considérables. En France, il y a plus de la moitié des électeurs qui ne sont pas représentés, et en voici la preuve :

Voix obtenues

Voix

par les élus

non représentées

Le mécanisme de la représentation proportionnelle paraît au premier abord assez compliqué. En réalité, il est si simple, d'une forme si pratique, qu'il fonctionne en quelque sorte automatiquement ^ns donner lieu à la moindre erreur, à la moindre contestation. Et ce n'est pas sans raison qu'on a pu voir dans la représentation proportionnelle le plus grand progrès

218 LA BELGIQUE MODEBNE

politique, des temps modernes. Non seulement elle protège les minorités contre la brutalité de la majorité au pouvoir ; mais elle permet de faire appel aux grandes intelligences dispersées que la répugnante besogne du scrutin d'arrondissement condamne à rinertie, le métier de politicien n'étant plus possible, avec lui, sans une sorte de prostitution morale. Ainsi, le régime proportionnel favorise la participation aux affaires de Taristocratie intellectuelle sans laquelle la démocratie est vouée à la démagogie et prépare le triomphe delà médiocrité.

La représentation proportionnelle est Thonneur de la Belgique.