LA RÉUNION DE
Sommaire :
I. — Petit nombre des Belges partisans delà réunion. Le retour des réfugiés les encourage La Convention surseoit à l'annexion pour pousser à fond le dépouillement du pays conquis ; en même temps, la réaction contre les terroristes amène les Conventionnels à se méfier des Jacobins belges. Ainsi naît une opposition entre la politique française et les vues des révolutionnaires belges.
Cette opposition se manifeste par diverses mesures prises en 1794 contre les «enragés », notamment par le refus d'envisager Liège et le Hainaut comme des départements français.
II. — Mais les Représentants du peuple préparent indirectement l'annex:on par d'autres mesures de modération qui adoucissent peu à peu le régime de conquête. Ils abolissent le maximum, et les comités de surveillance, et ils libèrent les otages (10 février i7g5, 22 pluviôse). Ils favorisent la rentrée des émigrés, en dépit des protestations des jacobins belges. lis foLt appel aux citoyens d'opinion modérée et ils rendent au culte quelque liberté.
III. — A la fin de l'été 1795, les décrets précurseurs de la réunion se succèdent. On établit le régime judiciaire et administratif de la France en Luxembourg. On institue les municipalités selon les lois françaises : on crée un Conseil de gouvernement, et on décrète la division du pays en départements et cantons selon le mode suivi en France (14 fructidor, 3i août).
IV. — Historique de cette division importante. Environ cinquante adresses des autorités révolutionnaires de la Belgique ont provoqué la réunion; texte de l'adresse signée par Sélys. Quelle est leur portée exacte, surtout de celle votée par les délégués des communes réunis à Bruxelles en janvier 1 795 ? Comment, à la réunion, on substitua la réforme administrative destinée à la préparer. Études de d'Outrepont pour la division en départements et cantons. Critiques des Belges et des Liégeois à l'égard de ce travail. Comment on y eut égard et comment elles amenèrent heureusement la rédaction définitive, qui rendit à la Belgique son unité territoriale.
V. — Effets de la publication du décret du 14 fructidor. Luttes des agents des divers partis à Paris. Brochures de Raoux, Morren et autres La réunion est décrétée par la Convention le ier octobre 1795.
VI. — Comment est accueillie en Belgique la nouvelle du vote. Fêtes officielles en octobre 1795. Tristesse de la grande majorité des habitants.
Quand les mesures qui ont été retracées eurent enlevé à la Belgique tout ce qui pouvait lui être arraché, le premier article du programme révolutionnaire se trouva accompli. Le second, qui concernait Tan-
nexion du pays à la France, réclama l'intervention de la Convention par une suite nécessaire au moment où les événements extérieurs exigèrent qu'on décidât du sort des territoires conquis. Le vote du ier octobre 1795, dont on a raconté les détails, ne faisait guère de doute- à Paris. C'est sur la préparation de cet événement en Belgique que doit porter l'attention afin de rechercher dans quelle mesure il rencontra l'adhésion des habitants. Il faut dire tout d'abord, à l'honneur de nos compatriotes, que l'immense majorité des Belges devait résister aux projets d'annexion et les combattre vigoureusement. Un chapitre spécial racontera les épisodes divers de cette lutte de l'esprit national contre l'envahisseur. C'était ainsi à une minorité extrêmement faible et d'ailleurs divisée que revenait le triste privilège d'applaudir à l'effacement de la patrie. Il convient d'ailleurs de rendre à la minorité cette justice, qu'elle suppléa par une incessante activité à ce qui lui manquait en nombre et en autorité.
En dehors des jacobins et des partisans des Etats, on ne trouvait pas de partis influents sur lesquels les conquérants pussent compter.
Les vonckistes avaient disparu, étant absorbés dans les impérialistes ou dans les jacobins (1).
Les impérialistes avaient perdu confiance dans la maison d'Autriche et à part ceux d'entre eux qu'un loyalisme respectable ou des serments non encore destitués d'efficacité attachaient à leur ancien souverain, ils se ralliaient à la politique de résistance personnifiée par les États. Les jacobins belges, infiniment clairsemés dans les campagnes, où ils ne comptaient comme adhérents importants que quelques procureurs ou agents d'affaires, étaient représentés dans chaque ville par quelques centaines de partisans, recrutés en général parmi les classes moyennes et la populace. Ces recrues purent faire illusion aux conquérants lors des premiers jours de la conquête. Elles furent renforcées par les deux ou trois mille émigrés qui, en 1793, setaient rendus en France pour fuir la restauration impériale. En apparence, révolutionnaires demeurés au pays sous une dure contrainte de quinze mois, et proscrits revenant dans leur patrie après de longues et cruelles souffrances, n'avaient désormais qu'une même pensée : affranchir la Belgique du joug ailemand et de celui des Etats. Les votes de 1793 et les décrets de la
(1) « Les partisans de Vonck le sont delà réunion », disaient Pérès et Portiez (de l'Oise), dans le Compte -rendu de leur seconde mission en Belgique, p. 47.
On peut se faire encore une idée du diapason auquel étaient encore montés les Vonckistes. en novembre 1794, c'est-à-dire après quatre mois de conquête, quand on lit le Traité de Droit naturel, publié par l'avocat Poringo, le 3 novembre 1794. L'auteur préconisait la doctrine de Rousseau et traitait les États de « Porcocratie », (Journal manuscrit de Gérard, 3 novembre 1794).
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rj vent ion, qui les avaient accueillis, traçaient un programme qui s'imposait et à L'égard duquel pas une voix discordante ne s'éleva du cote îles révolutionnaires. L'union pure et simple de leur patrie à la France, tel fut, dès juillet 1794, et tel devait être durant toute l'année 1 - ,5 le but poursuivi par tous les partisans des idées nouvelles.
Sans doute, il était triste de constater que plus rien ne restait de l'idée sage et généreuse de Vonck, qui voulait simplement modifier les institutions chères aux Belges. Inspirés par les doctrines françai et se trouvant dans l'impossibilité de créer immédiatement un régime transactionnel, les réformateurs n'hésitaient plus: ils préféraient l'annexion, abaissant tout ce que ie pays avait respecté jusque-là, à un régime qui eut laissé l'ombre d'une liberté à leurs adversaires. Telles étaient les funestes conséquences de quatre années de luttes civiles, où les fautes et les crimes des partis avaient creusé entre eux un fossé presque infranchissable.
L'accomplissement de l'annexion entrevue en 1793 et poursuivie sans trêve depuis lors, devait toutefois diviser ceux qui paraissaient se trouver confondus sous la même bannière. La réunion, en effet, contrariait les vues des conquérants si elle s'opérait immédiatement, et elle effraya promptement une partie des révolutionnaires belges, en sorte que sa réalisation fut différée par ceux-là même qui l'annonçaient ou qui la promettaient avec le plus d'insistance. L'exposé de ces controverses ne peut manquer d'intérêt, parce qu'il permet de caractériser les mobiles exacts auxquels la Belgique dut la perte de son indépendance. En s'emparant de la Belgique, les conventionnels avaient promis à de nombreuses reprises de l'unir à la France. Sur ce point ils étaient d'accord avec les révolutionnaires belges. Fêtes décadaires, banquets célébrant les journées révolutionnaires, solennités marquant l'arrivée ou le départ des Représentants du peuple, tout était prétexte pour annoncer au peuple belge qu'il aurait l'honneur d'être confondu avec le peuple français, dès qu'il aurait payé cet avantage parles sacrifices qu'on lui imposait (1). Plus on avançait dans l'année 1795, plus ces promesses officielles devenaient fréquentes et positives (2). Mais la condition à laquelle elles étaient subordonnées et surtout les événements de la politique extérieure dont, manifestement, elles dépendaient, montraient bien qu'une réalisation immé-
(1) Discours de Portiez, au Temple de la Raison, à Bruxelles (20 novembre 1794.), et à l'Administration de Liège (4 décembre 1704). Discours de Briez, du 6 janvier 1795.
(2) Discours de Lefebvre du 20 messidor an III. Discours de Lefebvre et Ramel, prononcés à Anvers, le 17 août 1795, à l'occasion de l'ouverture de l'Escaut, et prescrivant aux navires du pays de poner le pavil'on national.
diate n'était point dans les intentions de la Convention. Celle-ci entendait dépouiller les Belges avant de disposer de leur sort, soit en les annexant, soit en les rendant à la liberté ou à l'Empire. Et comme toute mesure d'annexion eût permis aux populations de résister à la spoliation qu'on comptait pratiquer à leur détriment, la république devait éloigner provisoirement la réunion au lieu de la favoriser (1).
A cette première cause de conflit s'en joignit une autre qui résultait des événements survenus en France à partir du 9 thermidor. Pour sauver leurs têtes, les ennemis de Robespierre s'étaient faits modérés et la réaction contre la Terreur s'affirmait progressivement par des mesures de tardive réparation. Clubs, comités de surveillance, assemblées de section, tribunaux révolutionnaires, étaient successivement muselés, modifiés ou supprimés. Les législateurs, quoique tenant leurs pouvoirs d'une longue série d'émeutes, prenaient désormais les mesures les plus sévères pour se protéger contre toutes les manifestations des volontés populaires. Ainsi se trouvèrent bientôt en opposition en Belgique les Représentants du peuple envoyés de Paris et les jacobins belges, demeurés en grand nombre fidèles aux traditions de 1793. Comme les énergumènes, que nous avons vus en France à la tête des réfugiés, continuaient à diriger le parti réformateur, la contestation entre eux et les gouvernants français allait mettre aux prises les conquérants et leurs meilleurs soutiens.
Ce fut aux jours mêmes de la conquête, au milieu de l'ivresse du triomphe, que le différend éclata.
Tout entiers aux doctrines qu'ils avaient admises avec enthousiasme en 1792, les réfugiés belges et liégeois avaient suivi à Paris les exagérations de la Terreur, et l'on a vu à quelles extrémités ils s'étaient portés en imitant les exemples de leurs hôtes. Sous la conduite de Bassenge (de Liège), deDelneufcourt (de Mons), de Meyer et Dubosch (de Gand). ils avaient adhéré à toutes les horreurs perpétrées sous les yeux et avec l'assentiment de la Convention. N etaient-ils pas venus, avant et après Thermidor, saluer la célèbre assemblée, et en lui faisant part de la conquête de la Belgique, réclamer d'elle l'union immédiate de leur patrie à la république? Ces vœux criminels furent répétés à plusieurs reprises par des groupes de réfugiés quittant Paris pour rentrer dans leurs 'foyers (2). Sous l'impulsion de ces exilés, que
(3) Lettre des Représentants du peuple au Comité de Salut public, du i3 septembre 1794. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut public, XVI, p. 665. Lettre des mêmes, du 26 septembre 1794. (Registre 2Ô318 ; Cartulaires et manuscrits.).
(2) Adresse à la Convention nationale parles patriotes belges réfugiés. Plaquette de trois pages, datée de septembre 1794. On y supplie la Convention t'e décider l'annexion immédiate de la Belgique.
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ramenait une armée victorieuse et que fortifiait le double prestige des malheurs passés et du triomphe éclatant de leurs doctrines, les révolutionnaires belge- se mirent à l'œuvre. On vit les administrateurs, élus par le peuple ou installés par les autorités françaises, voter des adresses emtiammées à la Convention pour solliciter la réunion à la France. Tel fut le cas à Thuin le 14 juillet 1794, à Binche le 12 novembre 1794, à Liège, le 20 octobre et le 25 novembre. Le magistrat de Bruxelles émit le même vœu le 28 juillet et chargea une députation de le porter sans délai à Paris. Ce dernier vote, amèrement critiqué par les bons citoyens, ne fut obtenu qu'à la suite de l'entrée de plusieurs jacobins ou vonckistes dans le collège des échevinset encore fut-il attribué à juste titre, non pas à la sympathie pour la France, mais à la crainte des excès qu'un régime provisoire devait enfanter (1).
Cette dernière préoccupation inspira un grand nombre de votes dont nous aurons à parler et qui seraient émis par divers collèges administratifs en 1795. Elle ne pouvait manquer de déplaire aux conquérants, dont les vues de pillage se heurtaient directement aux désirs d'annexion.
Ace principal motif, qui dicterait l'attitude des conventionnels, s'en joignit un second qui leur fit plus d'honneur.
La Terreur était encore à l'ordre du jour quand Mons, Bruxelles, Liège furent conquis. Les réfugiés belges et liégeois, d'accord avec les conquérants, s'empressèrent d'exécuter leur programme de bouleversement et de sang dont on a rappelé les principaux articles. Conquis en tout premier lieu, le Hainaut avait vu s'installer des municipalités, des comités de surveillance, un tribunal révolutionnaire et déjà, en deux mois de temps, une dizaine d'exécutions capitales avaient satisfait la première rage des révolutionnaires. D'autres, bien plus nombreuses, se préparaient et de multiples arrestations désolaient la province. Des clubs installés à Thuin, à Binche, à Ath et à Mons dirigeaient cette affreuse besogne. A Bruxelles et Namur, des clubs étaient pareillement installés et ils se préparaient à imiter l'exemple du Hainaut. A Liège, un comité d'urgence prétendait gouverner la cité et la province et décider de la vie et de la fortune des citoyens. Sous son impulsion, les jacobins s'étaient livrés aux plus graves excès en allant piller et massacrer dans le pays de Limbourg, sous le prétexte
(1) L'annaliste Goetval attribue le vote des magistrats à la crainte d'un pillage général dont aurait menacé le commandant français. Ce vote obtint fort peu d'auhésions, car il fut suivi d'un ordre obligeant les citoyens à illuminer sous peine d'une amende de 100 Livres. (Journal manuscrit de Gérard). D après le premier de ces deux témoins, il fallut mettre la garnison sous les armes, et placer des canons en batterie pour décider les magistrats à se prononcer pour l'annexion.
que les Limbourgeois étaient restés fidèles à la cause impériale (1).
Tous ces abus étaient de nature à compromettre la cause de la république, en suscitant des troubles entravant la rentrée des réquisitions et des contributions. Ils trouvaient leur source dans une prétention commune aux jacobins de toutes les provinces, et particulièrement chère aux habitants du Hainaut et de Liège. En vertu des votes de 1793, acceptés par la Convention, on avait dans ces deux provinces exécuté la réunion avant la retraite de Dumouriez, au moyen de la création provisoire d'institutions françaises. C'étaient les fonctionnaires institués à la suite de cet établissement qui avaient émigré à Paris, où ils avaient continué à tenir leurs assemblées. Invoquant des titres qu'ils trouvaient dans un passé peu éloigné, ces administrateurs se prétendaient fonctionnaires français, et affirmaient que leurs provinces constituaient des départements de la grande république. C'était parmi eux ou parmi leurs amis que se recrutaient les clubs et les autres organismes dont la conquête venait de favoriser l'installation. Echappée, par suite du coup d'état de Thermidor, au règne de la guillotine, la Convention devait désormais craindre le retour de la Terreur et se méfier ven Belgique comme en France des partisans de Robespierre. On verrait donc les Représentants du peuple témoigner de leur attachement à la république en affirmant leur éloignement pour les terroristes belges, et ces affirmations seraient suivies de mesures sévères prises contre les jacobins les plus avancés comme contre les partisans de la réunion immédiate.
Sur les deux points où la lutte s'engagea ainsi, l'issue ne pouvait être douteuse. Après avoir, dans leur correspondance, traité de « comédie » les vœux de réunion émis par les villes de la Belgique en juillet 1794, les Représentants du peuple s'opposèrent à l'émission de tout vœu de ce genre et chargèrent les commandants militaires de veiller à l'exécution de leur ordre (arrêté du 5 août 1794) (2). Poursuivant alors dans leurs retranchements les principaux défenseurs de l'annexion immédiate, ils s'attaquèrent résolument aux causes mêmes du mouvement jacobin. Les clubs ou assemblées populaires furent fermés en Hainaut, à Namur et à Bruxelles, et interdits à Liège. Les comités de surveillance du Hainaut, le tribunal révolutionnaire de Mons, le comité d'urgence de Liège furent dissous et remplacé par des autorités nouvelles, où un élément moins avancé prédominait. Sans doute, ce n'était point encore le règne de la modération, car les Représentants instituaient en même temps des tribu-
(1) Lettre des Représentants du peuple, datée du 26 septembre 1794. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut publiCfXVU, p. 91 .
(2) Aulard, ouvrage cité, XV, p. 65g. Isbecque, Journal manuscrit sur Tourna .
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naux révolutionnaires à Bruxelles, à Anvers et à Liège, et y joignaient une trentaine de comités de surveillance recrutés parmi les terroristes de la Belgique et de l'armée française. Mais, quoique restreinte, c'était déjà une victoire pour le parti de l'ordre que de voir imposer quelque réserve à de fougueux démagogues, conjurés pour tyranniser le pays.
Une autre mesure décidée à Paris et aussitôt exécutée en Belgique acheva d'assurer la suprématie du parti modéré, et son importance fut telle que certains parmi les jacobins ne purent se résigner à y obéir. Sur l'avis conforme des Représentants députés en Belgique, le Comité de Salut public refusa d'envisager le Hainaut et Liège comme départements français. Il maintint à ces deux provinces le titre de pays conquis, ce qui les soumettait au régime général institué pour toute la Belgique (i). Par là on mettait fin aux prétentions des clubistes de Thuin, de Binche, de Mons, d'Ath, et à celles des jacobins liégeois, qui entendaient ne pas relever des Représentants du peuple, des autorités de Bruxelles ou des chefs militaires, mais recevoir directement les ordres de Paris. On mettait un terme au système particulariste, qui eût pu amener une fâcheuse division du territoire national si la France, donnant suite à des projets de partage dont on a tracé le résumé, se bornait à garder le Hainaut et Liège et rendait à la liberté le surplus de sa conquête. Par là aussi on préludait à l'amalgame entre Liégeois et Belges, conformément aux vœux émis en 1790 par les chefs de la révolution brabançonne.
Cette fusion, qui soumettait l'arrondissement de Liège à l'administration centrale de la Belgique, siégeant à Bruxelles, blessa cruellement la vanité des patriotes des bords de la Meuse. Ils refusèrent systématiquement, durant toute l'année 1795, d'envoyer des députés à l'administration centrale, conformément au décret du 16 novembre 1794.
Dans cette attitude un peu farouche il y avait un hommage indirect rendu à la patrie liégeoise, dont les jacobins ne pouvaient dépouiller totalement le souvenir. Il y avait aussi dans la conduite des Liégeois une protestation contre l'organisation administrative nouvelle, qui avait mutilé l'ancienne principauté épiscopale en attribuant la Campine liégeoise et toute la rive droite de la Meuse à l'administration centrale du pays entre Meuse et Rhin, c'est-à-dire à un pays allemand et conservateur. Non seulement l'arrondissement de Liège était subordonné à Bruxelles, mais son territoire restreint ne comprenait plus qu'une minime partie de ce qui constituait autrefois le patri-
(1) Lettres des Représentants du peuple, 1 3 septembre 1794, du Comité de Salut public, du 4 et du 27 octobre 1794; Aulard, ouvrage cité, XVI, p. 6gb, XVII, pp. 21 1 et 646.
moine de saint Lambert. En particulier, on avait soustrait aux Liégeois les districts de Verviers, Franchimont, Spa et Logne, qui comptaient de chauds partisans de la révolution et également des amis exagérés du terrorisme. Les Franchimontois, pour les appeler du nom employé communément pour les désigner, avaient applaudi d'abord aux mesures qui les séparaient des girondins liégeois et qui semblaient leur promettre une administration séparée, sous l'hégémonie lointaine d'Aix-la-Chapelle. Gomme l'administration centrale d'Aix, et l'administration d'arrondissement de Spa passèrent bientôt en des mains modérées, les Franchimontois furent réduits en 1795 à faire appel à leurs vieux amis de Liège pour solliciter leur réunion à la patrie ancienne. A ce point de vue, la leçon de l'année 1795 devait profiter à ces populations trop amies des changements et sujettes à céder sans réflexion à leurs emportements.
Ce n'était pas assez d'avoir nettement affirmé la double volonté, d'une part, de maintenir en Belgique le régime provisoire de conquête et de spoliation, et d'autre part, de conserver l'unité territoriale du pays. 11 fallait prémunir les autorités nouvelles contre les dangers et les crimes qui menaçaient la Convention à Paris. Il fallait aussi lutter contre la famine, l'émeute et l'anarchie, et sans encourager les ennemis de la république, réprimer les démagogues prêts à exploiter les malheurs causés par l'invasion et à prêcher l'insurrection et le pillage. Ainsi, on préparerait les esprits à une annexion que les bons citoyens accepteraient d'autant plus volontiers qu'elle leur apparaîtrait comme la fin de leurs maux et comme l'aurore d'un régime de sagesse et de modération. Telle fut, dans ses grandes lignes, la marche suivie par les Représentants et par le Comité de Salut public à l'égard de la question de l'annexion, durant les dix premiers mois de l'année 1795.
Les mesures de modération et de réparation qui réalisèrent ce programme commencèrent en février 1795, quand les protestations énergiques des Belges eurent attiré l'attention des conventionnels sur la situation affreuse faite aux classes indigentes par la politique de conquête. En France, la famine était telle, à la fin de 1794, que la Convention avait supprimé la malheureuse taxation des denrées connue sous le nom de maximum(23 décembre). Mais le Comité de Salut public avait refusé obstinément d'étendre à la Belgique le bénéfice de cet acte de justice, et les Représentants du peuple arrêtèrent, le 3 1 décembre 1794, que le maximum continuerait à être appliqué dans les
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pays conquis. Une telle explosion d'indignation accueillit la publication de leur arrêté qu'on dut renoncer à le maintenir (i). Le 6 janvier 1795, un nouvel arrête' des Représentants abrogea le maximum pour les denrées peu nombreuses dont le trafic avec la France était permis, mais établit une augmentation énorme des contributions militaires : celle de 5 millions précédemment exigée de la ville de Bruxelles était portée à 10 millions; à Liège, on devait verser un million avant le 20 mars; chaque jour de retard entraînerait un accroissement de 10,000 livres et l'emprisonnement d'otages.
De nouveau, les protestations s'élevèrent. Les réformateurs belges et liégeois n'avaient point protesté contre le régime d'inquisition et de sang que favorisaient les comités de surveillance et les tribunaux révolutionnaires, ni contre les contributions qui avaient frappé les riches et les partisans de l'ancien régime. Cette fois, ils se sentirent menacés, et des protestations véhémentes se firent entendre de toutes parts. L'arrondissement de Liège adressa des réclamations au représentant Haussmann et à l'administration centrale de la Belgique. La municipalité de Bruxelles chargea une députation de notifier à Haussmann qu'elle se refusait à publier l'arrêté du 6 janvier : « Savez-vous, riposta Haussmann, qu'il y va de votre tête? ». — « Il en jaillira du sang et non de l'or», répliqua fermement l'avocat Barthélémy, qui dirigeait la députation. L'écho de ces résistances fut porté jusqu'à Paris, où N. Bassenge, qui s'efforçait d'amener la réunion immédiate de son pays à la France, dénonça à l'opinion par des articles de journaux l'arrêté du 6 janvier. Ses articles, reproduits par des feuilles liégeoises, valurent les honneurs d'une poursuite répressive à plusieurs imprimeurs, et même une captivité dans la prison de Saint-Léonard à l'un d'entre eux. De nouvelles plaintes s'élevèrent de la part des administrateurs locaux contre ces mesures de rigueur, décrétées par les avancés du comité de surveillance de Liège, en contradiction manifeste avec la liberté de la presse. Elles retentirent également jusqu'à Paris, où, coïncidant avec le mouvement de réaction contre la terreur, elles aidèrent à provoquer un retour à la clémence. Leur effet ne devait pas tarder à se faire sentir.
Le 10 février 1795 (22 pluviôse an III), un arrêté bienfaisant du Comité de Salut public vint adoucir le sort critique fait aux Belges. On supprimait le maximum; on libérait les otages; on permettait de payer en assignats la moitié des contributions militaires encore dues; on accordait remise des amendes énormes encourues à défaut de paiement; on abolissait les odieux comités de surveillance ; enfin, on con-
(1) A Liège, le révolutionnaire H. Fabry abdiqua avec éclat les fonctions d'administrateur de l'arrondissement pour protester contre le ^Vmtien du maximum.
fiait la police aux municipalités. Peu après, la liberté du commerce avec la France fut rétablie (i5 février); les tribunaux révolutionnaires furent épurés et leurs décisions tempérées par l'adjonction du jury, qui refusa de prononcer désormais des condamnations capitales. Des poursuites sévères furent ordonnées également contre les fonctionnaires coupables d'exactions (i3 mars).
Le mouvement de réaction ainsi inauguré fut encore affirmé par une mesure générale prise à l'égard des Belges qui, en si grand nombre, avaient fui devant les armées françaises. Comprenant l'injustice évidente qu'il y avait à assimiler ces absents aux émigrés français et l'intérêt puissant qui commandait de faire rentrer dans leur pays des citoyens riches et influents, les Représentants du peuple prescrivirent des mesures de police destinées à faciliter considérablement le retour en Belgique des Belges réfugiés à l'étranger (29 mars). Le parti révolutionnaire, personifié dans les membres d'administration d'arrondissement du Brabant et dans ceux de la municipalité et de l'arrondissement de Liège, dirigés par Bassenge, Hauzeur, Danthine, Soleure et leurs amis, s'opposa de toutes ses forces à ces ordres dictés par la sagesse politique (1). Voyant dans ces oppositions l'effet de rancunes passionnées ou l'expression de convoitises malsaines dirigées contre les biens des absents, les Représentants passèrent outre avec une énergie que le parti de Fabry et de Bassenge leur reprocha avec amertume. Peut-être des arguments de nature pécuniaire, employés par les défenseurs des absents, aidèrent-ils la bonne cause à triompher des intrigues jacobines? Les récits du temps permettent de le croire. Mais cette faiblesse ne supprime pas le mérite qu'eurent les conventionnels en résistant aux exigences de leurs amis les révolutionnaires belges.
A vrai dire, ceux-ci avaient compromis leur cause par leurs excès. Déjà, les pillages commis dans les maisons des absents et les désordres constatés lors des ventes de leurs biens, avaient causé un scandale rejaillissant sur le parti réformateur. A Liège, on voyait les jacobins armés de bâtons, courir les rues pour assommer les aristocrates (2)» A Mons, les avancés ne rêvaient que vengeance et exigeaient la suppression immédiate et totale du culte catholique. A Tournai, l'agent national Auverlot, parlait de couper soixante mille têtes pour que les choses marchassent (3), A Châtelineau, l'agent national Bertrand
(1) Borgnet, Histoire de la Révolution liégeoise, II, pp. 5:'C), 53 1 .
(2) Arrêté de l'administration d'arrondissement de Liège, du i3 floréal an III. (Carton 437, administration centrale de la Belgique). Lettre de Ribot, commandant déplace, 18 floréal an III. (Carton 83, Correspondance de l'agent national près de l'administration centrale de la Belgique).
(3) Cartons 271 et 35o, archives de l'administration centrale précitée.
i.a BELGIQUE B01 - I a DOMINATION FRANÇAISE
composait et répandait une pièce de vers provoquant au pillage et au massacre des fermiers et des prêtres (i). A Spa, à (iand, à Anvers, la petite minorité' jacobine soutenait les mêmes doctrines.
On comprend le sentiment d'aversion que ces exagérations inspiraient aux conventionnels, rendus soucieux à l'égard de tout désordre par les terribles insurrections dont Paris fut le théâtre en germinal et en prairial an III. «Des emplois et de l'argent, voilà le patriotisme du jour », avait dit Gillet en parlant des novateurs liégeois (2). « Les patriotes de Morts sont des intrigants qui ne parlent de patriotisme, qui ne pressent la réunion que pour s'emparer des pouvoirs, pour exercer des vengeances, pour voler impunément et pour soustraire leur ville aux contributions et aux réquisitions (3). * Tel était le portrait que traçait Briez, le 6 janvier 1795 des jacobins du Hainaut. De pareils alliés ne pouvaient être écoutés dans leurs revendications passionnées.
Non seulement on écarta leurs réclamations, dirigées contre les émigrés, mais les autorités françaises s'adressèrent, à partir du printemps de 1795, par sympathie ou par nécessité, aux plus modérés parmi les novateurs, parfois même à des partisans de l'ancien régime. Par l'effet des réquisitions, on vit appeler à l'administration centrale Marannès et Bonaventure, anciens conseillers pensionnaires de Furnes et de Tournai, à l'arrondissement du Brabant, Wyns de Raucour, à l'administration de Maestricht, Roemers, tous partisans modérés du
(1) Adresse au peuple brabançon réuni à la République française une et indivisible :
« Peuple réveilliez vous » Le long de la Sambre assemblons-nous, » Contre les accapareurs de grain y» Quy veuille nous faire mourir de faim. » Faisons voir quy nous somme, » Arrêtons tous cest drôle, » Et vous sacret calotain » Qui font pourir le grain, » Brave républicain » Exterminons tous se coquins. »
J. Kaisin, Annales historiques de la commune de Chdtelineau. p. 356.
(2) Aulard, ouvrage cité, XVII, p. 91.
Ces appréciations sont confirmées par l'aveu suivant, échappé au révolutionnaire De France, qui recommandait pour l'emploi d'officier municipal à Verviers son ami Chapuis, frère de l'infortuné médecin décapité en 1794 : « Il a le plus grand besoin pour faire subsister *a famille, d'un poste lucratif, dont ses talents et ses principes le rendent digne à tous égards. » (8 frimaire an IV). (Carton 18; Correspondance de Bouteville).
(3) Registre 26318 ; Cartulaires et manuscrits.
régime ancien, à l'arrondissement du Hainaut, de Bagenrieux, et même Raoux, ancien membre du conseil du Hainaut, à la municipalité de Tournai, l'avocat Hoverland de Bauwelaere, à la mairie de Gand, le trésorier général van den Hecke, enfin, à la municipalité de Bruxelles, des juristes intègres, tels que Barthélémy, Reniers et Mosselman (i). En même temps, on poursuivait des énergumènes tels que Lamotze, l'ancien commissaire civil envoyé successivement à Mons et à Aix-la-Chapelle, ou Nahon, de Liège, ou Carlier, de Nivelles, ou les administrateurs de l'arrondissement de Namur, Grar et Fliniaux, inculpés d'avoir été complices de Lebon à Arras. Ainsi s'affirmait la volonté de faire respecter l'ordre établi et prédominer l'opinion réformatrice modérée.
Durant l'été de 1795, le mouvement réparateur s'accentua encore, et l'on y vit clairement la préparation d'une annexion qui se rapprochait chaque jour. Déjà on avait prescrit de réorganiser toutes les administrations communales en y substituant des municipalités instituées selon les lois françaises, chose inutile et même souverainement déraisonnable si elle ne préludait pas à une prochaine réunion du pays à la France (12 juin). A ces municipalités réorganisées, on accordait des crédits pour subvenir à leurs besoins les plus pressants, et ces crédits atteignaient en peu de mois 5,760,000 livres. On leur remettait ensuite la gestion de leurs caisses, ce qui leur rendait la liberté et la vie (21 août). L'équité, elle aussi, recevait satisfaction. Les absents, rentrant au nombre de plusieurs milliers, recouvraient leurs biens moyennant quelques formalités que la complaisance des municipalités s'empressait de faciliter; le séquestre placé sur les biens des monastères était levé partout où la majorité des religieux était rentrée en Belgique (27 juin); les assignats voyaient leur valeur réduite au cours
(1) L'autorité française, qui avait fait choix de ces officiers, ne tarda pas à les dénoncer à cause de leur respect de la justice. Des rapports circonstanciés signa" lèrent comme suspects, et méritant une révocation, l'avo:at Reniers, « fanatique* royaliste », qui avait refusé d'aider à la saisie des biens des absents, et l'avocat Mosselman, qui, avec ses collègues, appelés à juger comme échevins les procès relatifs aux paiements offerts en assignats pour des dettes stipulées payables en espèces, avait refusé de se prêter à cette spoliation comme étant contraire aux droits de l'homme. « L'échafaud ne ferait point départir de sa résolution cet homme dont la fermeté est connue à plusieurs d'entre nous», disait l'administrât on centrale. (Carton 276, et Mélanges n° i5, archives de l'administration centrale).
C'était le même Mosselman qui , exerçant les fonctions de Maire à l'Hôtel de ville de Bruxelles en 1795, suspendit une séance de l'administration pour s'agenouiller en voyant passer une procession . Cette attitude pieuse lui fut reprochée en l'an VII par les chefs du parti avancé. (Carton 5o, Correspondance du Commissaire du Directoire près l'administration du département de la Dyle.)
du jour, et leur emploi pour rembourser des dettes antérieures à la conquête cessait être autorisé (3o juillet). On révisait même les sentences les plus iniques prononcées par les juges révolutionnaires et en proclamant les affreux abus de pouvoir commis par ceux-ci au nom de la république, on rendait à la famille de l'infortuné d'Herbe, fusillé le 17 octobre 1794, les biens du condamné, ou on reconnaissait que les sept habitants d'Anderlues massacrés le 5 et le 6 août 1794 et le P. Richard, fusillé le 16 août 1794, avaient péri innocemment sous le poids des dénonciations des jacobins de Mons ( 1 ).
Le culte n'était pas oublié. La Convention avait été amenée à proclamer, le 21 février 1795, que les cultes étaient libres. Cette reconnaissance tardive devait trouver du retentissement en Belgique, où, selon le représentant Briez, « la masse du peuple se soucie fort peu de la forme du gouvernement pourvu qu'on lui laisse son culte, ses prêtres et qu'on respecte ses préjugés religieux » (2). Non seulement on rendit au culte plusieurs des églises qu'on lui avait enlevées, et on permit aux prêtres de remplir leur ministère dans les hôpitaux militaires, mais on substitua à l'appellation ridicule de « Temple de la Raison » celle de « Temple de la Loi », qui était destinée à ne point froisser les consciences (5 août).
Durant une grande partie de l'été de 1796 les processions publiques, chères aux populations par le déploiement des splendeurs du culte, furent permises sans difficulté. Dans la Flandre zélandaise, on permit aux populations catholiques, jusque là opprimées par le protestantisme, d'exercer leur culte en toute liberté. On poussa même la condescendance apparente jusqu'à maintenir la perception des dîmes, demeurées exigibles comme toutes les redevances admises par l'ancien régime, puisque provisoirement les lois antérieures à la conquête demeuraient en vigueur. Il ne fallait pas exagérer la portée de ce maintien, dû non pas à un respect sincère pour les droits du culte, mais à un calcul pratique. Les dîmes, en effet, formaient une part considérable du revenu des établissements religieux, des ecclésiastiques et des établissements publics. Leur suppression eût appauvri dans une notable mesure les plus riches contribuables, appelés à participer à la contribution de guerre, ou les patrimoines séquestrés ou confisqués
(1) P. Verhaegen, Le procès et l'exécution de P.-J. D'Herbe, de Bruges. Rapports de Willems, agent municipal de Mons; de Demoulin, agent national
et de Lengrand, agent près de l'administration d'arrondissement, concluant à poursuivre les juges de Mons pour assassinats. (Cartons 2, correspondance de Bouteville et 849, administration centrale de la Belgique),
(2) b vendémiaire an III. (Registre 26318, cartulaires et mnnuscrits).
par la république. On les toléra donc par nécessité, non par justice ou sympathie.
Acceptées avec une reconnaissance parfois trop empressée, ces diverses mesures eurent un double résultat. Elles entraînèrent le retour d'un nombre considérable d'émigrés belges, heureux d'abréger un pesant exil. Elles rassurèrent même certaines consciences promptes à accepter le fait accompli et à s'imaginer un avenir conforme à leurs désirs. « On croit que vous reviendrez avant trois mois et que le plus fort de la crise est passé; on vit comme à l'ordinaire, aux grands dîners près, » écrivait de Bruxelles un émigré rentré, s'adressant à un Belge réfugié à Munster (ier avril 1795). « Depuis quinze an?, les Belges n'ont pas été si heureux qu'ils le sont aujourd'hui, à part les maux de la guerre »; ainsi s'exprimait le prieur de l'abbaye de Gembloux, le 14 mai 1795, en invitant l'abbé de son monastère à rentrer en Belgique (1).
Mais même en accordant aux fidèles une liberté que la raison ne permettait pas de leur refuser, les conventionnels ne pouvaient abdiquer leurs sentiments antireligieux ou refuser toute satisfaction aux novateurs belges, dont le plus grand nombre était imbu de l'esprit persécuteur de la révolution française. Aussi les concessions étaientelles tempérées par des actes de rigueur destinés à réjouir cet esprit fanatique qui caractérisait bon nombre d'autorités nouvelles. On défendait toute procession au dehors des églises (22 juillet 1795J ; on tolérait la rentrée du cardinal de Franckenberg, archevêque de Malines, mais on lui refusait la jouissance des biens attachés à sa charge et on bannissait au delà du Rhin son secrétaire, le chanoine Duvivier.
Des questions délicates étaient soulevées par la rentrée des curés émigrés, trouvant leurs cures occupées par des prêtres intrus qui avaient été élus par les paroissiens ou désignés par les autorités civiles ; on adoptait, pour trancher ces débats, des solutions souvent contradictoires, mais toujours inspirées par l'esprit le plus antilibéral. C'était surtout dans le pays de Liège que des compétitions de ce genre s'étaient produites. Les administrateurs jacobins de l'arrondissement s'empressèrent de donner tort aux curés légitimes et de favoriser les intrus. L'administration centrale refusa d'approuver ces solutions, qui eussent permis trop facilement aux paroissiens de rappeler parmi eux, soit les curés anciens, soit des pasteurs en communion avec l'autorité épiscopale. Elle pencha vers un avis qui consacrait, bien à tort, une ingérence déplacée du pouvoir civil. Sur son
(1) Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, Tasses 261 et 1001.
rapport, en effet, les Représentants interdirent toute élection de curés dans les paroisses et chargèrent les administrations d'arrondissement de désigner les titulaires des cures en cas de vacance. Ils annulèrent en même temps les élections qui avaient eu lieu pour remplacer des curés occupant effectivement les fonctions pastorales (29 juillet). Chose digne de remarque, cette décision n'intervint qu'après de longues discussions avec Danthine, député révolutionnaire liégeois; cet administrateur s'était rendu à Bruxelles pour soutenir le prêtre intrus que les jacobins de Melen avaient élu et que l'administration d'arrondissement avait fait installer de force, contre les droits évidents du curé légitime (1). Les mêmes sentiments, inspirés à la fois par les exigences du bon sens et par l'hostilité vis-à-vis des croyances religieuses, se retrouvaient dans la décision que prirent les conventionnels au sujet de la dîme de 1795. Lorsque le moment de la récolte nouvelle approchâmes réclamations contre cet impôt de cara:tère ecclésiastique se renouvelèrent ; les révolutionnaires s'efforcèrent de persuader aux populations rurales qu'elles seraient débarrassées du clergé par le régime nouveau. On décida néanmoins que cette année encore la dîme serait maintenue, mais qu'elle serait perçue de force par la république qui dédommagerait en assignats les ecclésiastiques justifiant de leur droit (5 août). Singulière solution, dictée par les besoins incessants des conquérants, mais inexplicable au point de vue de la raison, car l'emploi de la dîme au profit du gouvernement français ne suffisait évidemment pas à justifier un impôt représenté par les novateurs comme absolument abusif et vexatoire pour l'agriculture!
Tout en refrénant les plus avancés parmi les jacobins belges, les conventionnels n'avaient pas omis d'encourager les modérés du parti novateur. Aux concessions qui viennent d'être rappelées, la fin de l'été 1795, coïncidant avec l'expiration de l'an III de la république, vit s'ajouter quelques mesures décisives, annonçant comme imminente cette annexion qu'une minorité agissante réclamait avec tant d'impatience.
(1) Cartons 1 14 et 493, administration cent, de la Belgique.
L'administration liégeo:se demeurait fidèle à l'esprit persécuteur du début de la conquête. L'arrêté de Fréc ne, du 5 brumaire an III, chargeait les administrateurs de l'arrondissement du Limbourg de nommer les curés dans leur ressort, dans le but évident de placer le culte sous la domination des conquérants.
Ce fut tout d'abord la solennité célébre'e !e 7 août, à Anvers, pour fêter l'ouverture de l'Escaut. Les orateurs louèrent avec chaleur une mesure qui effaçait un outrage plus que séculaire; ils saluèrent le pavillon français comme étant le drapeau national; enfin, ils ne manquèrent pas de faire ressortir que leurs démonstrations constituaient les premiers pas vers une réunion pleine de promesses pour le négoce. Le 10 août, un décret des Représentants organisa la justice dans le Luxembourg, selon les lois françaises : dans cet arrondissement, conquis définitivement depuis deux mois, on créa des tribunaux criminels, civils, correctionnels et de paix, semblables à ceux qui étaient e'tablis sur toute la surface de la République; le 11 septembre, l'œuvre fut achevée par un décret instituant pareillement en Luxembourg toute l'organisation administrative française (1).
Une dernière étape acheva de fixer les convictions, si elles pouvaient être encore hésitantes. Le 3i août 1794 (14 fructidor an III), deux décrets du Comité de Salut public consacrèrent, l'un, la division administrative de toute la Belgique selon un plan identique à celui suivi en France, l'autre, la création d'un conseil de gouvernement e'tabli à Bruxelles pour éclairer de ses avis les Représentants du peuple. Ce dernier rouage, installé le 20 septembre, allait promptement se fusionner avec l'administration centrale, dont il ne se distinguait guère. Son rôle, consultatif au début, ne devint important qu'après la réunion de la Belgique à la France, et ce sera seulement en étudiant les conditions de cette réunion que nous aurons l'occasion de rappeler ses débats. Mais autant le conseil de gouvernement attira peu l'attention lors de sa création, autant l'acte que l'on a appelé « la division de fructidor » parut capital et exerça dès sa publication une influence qui dure encore aujourd'hui. Aussi est-il nécessaire de rapporter les origines et de préciser la portée de cette grave mesure.
Depuis longtemps, l'organisation « à la française » était réclamée par les jacobins du pays, comme un prélude à l'annexion. Leurs vœux se manifestaient avec une incontestable énergie, en dépit des oppositions et des interdictions formulées par l'autorité supérieure. Il serait contraire à la vérité de nier le nombre et le caractère pressant des adresses qui portèrent à la Convention l'expression des désirs d'une partie de nos concitoyens.
Les quatorze mois qui s'écoulèrent de juillet 1794 à septembre 1795 virent arriver à la Convention environ cinquante adresses, émanant presque toutes des administrations de la Belgique et tendant à faire décréter la réunion. L'exemple des administrations centrales de
(1) Le Hainaut était depuis plusieurs mois organisé «à la française » au point de vue judiciaire et administratif.
Bruxelles et d'Aix, des administrations d'arrondissement du Brabant, du Hainaut, des deux Flandres, de Liège, du Luxembourg, de Spa, et des villet comme Bruxelles, Anvers, Gand, Liège, Mons, Malines, Charleroi, Thuin, Binche, fut suivi par des particuliers agissant au nom de l'opinion locale. Tantôt 1 56 habitants du Namurois, ou les délégués de 83 villages du Hainaut, tantôt les représentants des cultivateurs de la Flandre, ou les délégués apportant 27 pages de signatures des habitants de Gand, imitaient l'initiative des pouvoirs publics (1).
Ces démarches exposaient à de trompeuses illusions les membres de la Convention.
Il fallait rapprocher de ces démonstrations les témoignages multiples dont nous parlerons bientôt et qui constataient le nombre infime des partisans de la réunion. Les administrateurs, signataires des adresses, comprenaient une majorité de Français ou de jacobins; ils ne pouvaient être censés représenter l'opinion de la majorité du peuple, qui ne les avait ni choisis, ni confirmés. Rien ne garantissait l'authenticité des signatures apposées sur les pétitions des Gantois, des cultivateurs de la Flandre, du Hainaut ou du Namurois. N'était-il
(1) A titre d'exemple, nous transcrivons ici l'adresse envoyée par l'administration de l'arrondissement de Liège à la Convention, le 9 ventôse an III ;3 mars 1795) :
« Représentants,
» L'évêque de Liège et ses suppôts ont emporté dans leur fuite, l'or, l'argent et tous les riches hochets de la superstition et du fanatisme ; mais ils nous ont abandonné les métaux qui vomissent la mort sur les tyrans et leurs satellites ;
» Organes du vœu manifesté plusieurs fois par le peuple, Liégeois, nous vous offrons les fers, les cuivres, les cloches de nos églises, et toutes les dépouilles inutiles qui ont échappé à la rapacité des prêtres fugitifs ;
» Déjà la ci-devant cathédrale, ce monument de l'orgueil ecclésiastique, commence à s'écrouler; déjà les cordes de toutes nos églises servent à l'usage de la marine française. L'anniversaire de la mort du dernier tyran Roi a été célébré au bruit du brisement des cloches ;
>•> Que tout ce qui fut inventé par ces tyrans hypocrites pour abrutir et enchaîner le peuple tourne au profit de la Liberté ! Nous ne voulons conserver de nos anciens bourreaux que le souvenir de leurs crimes ;
» Les Liégeois dégagés de tous les préjugés politiques et religieux sont mûrs pour la Liberté, sont dignes de l'adoption d<: la France. Comme les Français, ils rendent un hommage pur à l'Etre suprême par l'exercice des vertus républicaines ;
» Représentants, hâtez le moment heureux qui doit nous associer à la gloire du nom français. Vos collègues nous ont donné en votre nom l'assurance d'une union prochaine : notre espérance ne sera pas trompée ;
» Vive la République. (5\). M. Sélys, président,
Dufour, secrétaire-général .
(Carton 487, administration centrale de la Belgique, et du département de la
Dyle).
pas bien étrange que dans tout l'arrondissement de Namur, qui comprenait des territoires liégeois, où les idées nouvelles devaient rencontrer quelque crédit, on n'avait pu recueillir que 1 56 adhésions ?
En les supposant sincères, les vœux en faveur de la réunion étaient-ils éclairés? Question qu'un juge non prévenu devait résoudre négativement, s'il songeait aux manœuvres employées pour obtenir le consentement des adhérents. N'avait-on pas obtenu leur concours en promettant de mettre un terme à un régime d'exactions et d'arbitraire devenu insupportable, et d'anéantir certains abus comme la dîme et la féodalité (i)? N'avait-on pas recouru à des actes de pression destinés à intimider les autorités inférieures ?
Divers documents administratifs de 179J permettent de croire à ces interventions des autorités supérieures imposant à la population des vœux contraires à ses sentiments. Telles sont : une circulaire de l'arrondissement de la West-Flandre, datée du 4 mars 1795 (14 ventôse), faisant des reproches aux magistrats des communes pour la froideur qu'ils témoignent à l'égard du projet de réunion de la Belgique à la France; une autre, de l'arrondissement de Saint-Hubert (Luxembourg), prescrivant de réunir les mayeurs pour leur faire signer au nom de leurs villages le vœu de réunion (février 1795); et encore, une lettre de l'arrondissement de Namur sollicitant de l'administration centrale l'autorisation de rédiger et faire signer dans les communes une formule de pétition à adresser à la Convention pour obtenir la réunion (2 complément., an III) (2).
Parmi tant de demandes suspectes, il y en eut une dont la portée doit être signalée, à cause de l'importance exagérée que les conventionnels lui attribuèrent dans la suite. « Toutes les communes du pays ont sollicité récemment la réunion », disait Haussmann à la Convention en faisant allusion, dans un rapport sur sa mission en Belgique (28 février 1795, 6 ventôse an III), au vœu dont nous allons parler (3). Affirmation singulièrement hasardée et qui était bien loin de la vérité ! Quand les conventionnels eurent multiplié les exigences au point de créer un chaos inextricable, enfantant des désordres et des abus sans nombre, ils convoquèrent à Bruxelles des délégués de toutes les administrations du pays, afin d'aviser à une plus juste répartition
(1) Les pétitions des cultivateurs flamands, faites à Vosselaere, Nevele, Wonterghem, Landeghem et Tronchienn.es, en messidor an III , tendaient à faire supprimer la dîme, et à obtenir la réunion comme garantie de cette suppression. (Carton 807, administration centrale de la Belgique).
(2) Diegerick, Essai de bibliographie yproise , p. 375 ; Lefort, Histoire du département des Forêts, I, pp. 43,44. (Carton 307, administration centrale de la Belgique).
(3) Moniteur réimprimé, XXII, p. 55 ie
59 I LA BELGIQUE SOUS LA domination FRANÇAISE
des contributions et des réquisitions et à la prompte rentrée de ces charges. Les délégués se réunirent en janvier 1795 à Bruxelles, sous la direction des membres de 1 administration centrale de la Belgique. Ils étaient une vingtaine, envoyés par les municipalités des principales villes du pays. On y remarquait de Moor pour Anvers, Thielens et VanderVeken pour Louvain, Van Ruymbeke pour Menin, de Latre de Capelbrugge pour Furnes (1). .
L'assemblée délibéra du 5 au 20 janvier, en présence des conventionnels Haussmann et Roger-Ducos, ce dernier passant par Bruxelles pour se rendre en Hollande. Elle discuta longuement les moyens à employer pour fournir les subsistances nécessaires aux armées et elle arrêta la proportion selon laquelle les divers districts du pays devaient contribuer à ces fournitures. Certains de ses membres, notamment les députés de Louvain, insistèrent sur la nécessité de mettre fin au régime de conquête, et proposèrent de solliciter la prompte réunion du pays à la France. Ce vœu, qui finit par être adopté, fut vivement combattu par les députés des villes flamandes, animés par de Latre. L'opposition dirigée par ce dernier, triompha en ce sens que la majorité émit un vœu mitigé tendant uniquement à obtenir la réunion ou un gouvernement démocratique sous la garantie de la France. Et^encore le courageux de Latre refusa-t-il son adhésion à cette solution adoucie, qu'il estimait étrangère à son mandat. 11 eut l'honneur de défendre ainsi la cause de l'indépendance que trahissaient d'autres députés, organes de municipalités presque toutes composées de jacobins belges, amis de la France (2).
Peu de jours après, une réunion des délégués de six villes du Brabant et des comités de surveillance institués dans ces villes, fut convoquée à Bruxelles pour donner son avis sur le moyen de faire observer le maximum et circuler les assignats. Ces représentants, choisis parmi les jacobins belges de marque, tels que de Haen, d'Anvers, Gens, de Louvain, Fourmeaux,de Bruxelles, proposèrent l'adoucissement du maximum, la vente des biens nationaux et surtout la réunion immédiate du pays à la France (25 janvier 1795 (3). Lopi-
(1) De Moor, Thielens et Vander Veken appartenaient notoirement à l'opinion jacobine.
(2) Lettres des Représentants du peuple, du 18 et du 3o livrôse an III. (Registre 2Ô3 18, cartulaires et manuscrits).
Goethals, Dictionnaire généalogique et héraldique, III, p. 662 ; Allaeys, Het Westland in het Franschentijd, p. 258 ; Liasse 614, administration centrale de la Belgique et du département de la Dyle; Moniteur réimprimé, XXVI, p. 99. Discours de Roger Ducos, affirmant que les députés belges étaient au nombre de sept à huit cents quand ils sollicitèrent la réunion.
(3) Cartons 247 et 488, administration centrale précitée.
nion publique attribua les votes de la majorité au vif de'sir d'alléger les misères du peuple, et elle imputa aux conquérants la faiblesse des vaincus. « Grand Dieu, qui eût cru que la France aurait pu produire tant de monstres », s'écriait l'annaliste Goetval en relatant ces tristes incidents.
Le châtiment suivit promptement les défaillances ou les trahisons des députés des municipalités. Quand l'administration centrale de la Belgique se fit l'organe des deux assemblées dont nous venons de parler et quand elle offrit leurs vœux au représentant Haussmann, celui-ci lui répondit froidement « qu'on ne demandait la réunion de la Belgique à la France que pour se soustraire aux contributions forcées et aux réquisitions » (1). C'était reconnaître le caractère peu sincère des vœux d'annexion et leur enlever toute valeur.
Devant une attitude aussi peu encourageante, confirmée bientôt par la politique de modération dont nous avons parlé, les partisans de la réunion changèrent de tactique.
A côté du droit public qui devait affirmer solennellement l'union des Belges à la République, il y avait le droit administratif à modifier dans le sens des lois françaises. Plus l'importance de ces lois serait complète, plus la France verrait le pays conquis s'assouplir à ses usages, plus aussi elle serais disposée à se l'annexer définitivement. En ces matières les réformes étaient facilitées par les exigences des conventionnels à propos de contributions, de réquisitions et d'assignats et par la résistance opiniâtre que rencontraient ces prétentions. Environ deux mille municipalités, protégées par les administrations intermédiaires appelées Châtellenies, Prévotés ou Chefs-collèges, entravaient l'exécution des décrets des conquérants. Leur autorité, à la fois administrative et judiciaire — car les échevins étaient juges en premier ressort en beaucoup de cas — était d'autant plus gênante que vu leur nombre on ne pouvait songer à leur trouver des remplaçants parmi la minorité jacobine si restreinte.
Le mal, disait-on, du côté des novateurs, ne pouvait être guéri que par un remède radical II fallait introduire le système français, c'està-dire, séparer la justice et l'administration, en créant des juges de paix et des municipalités de canton : ces deux ordres de fonctionnaires étant moins nombreux parce que leur ressort serait plus étendu, pourraient être choisis parmi les partisans de la révolution ; ainsi les lois nouvelles seraient exécutées par des serviteurs aussi empressés que les anciens magistrats se montraient récalcitrants. A ces raisons
(i) Entrevue entre [l'administration centrale et le représentant Haussmann. Procès-verbal du 25 pluviôse an III (i3 février 1795). (Carton 207, administration centrale de la Belgique).
596 LA BELGIQUE BOT - LA domination FBAHÇAI8E
tirées de l'intérêt de la République s'en joignaient d'autres, lirées des justes griefs que l'on avait depuis longtemps dirigés contre l'organisation judiciaire ancienne. On comptait, en donnant satisfaction à des critiques incontestablement fondées, attacher au nouvel ordre de choses et à la République les nombreux adversaires des justices é:hevinales et seigneuriales.
Insistant sur ces considérations, l'administration centrale de la Belgique entama auprès des Représentants du peuple la campagne qui devait aboutir par une voie détournée à la suppression de l'ancienne Belgique. Cette campagne ne devait pas étonner de la part d'administrateurs qui ne comptaient que des Français et des Belges presque tous du parti de Vonck. Commencée le 22 avril 1793, poursuivie pendant quatre séances, elle fut approuvée, le 8 mai, par des Représentants du peuple qui chargèrent l'avocat d'Outrepont, membre de l'administration de préparer la division du pays en départements et en cantons. Le délégué soumit à ses collègues un projet qui fut adopté le 21 juin et envoyé au conventionnel Ramel.
Le rapport de d'Outrepont dénotait un travail consciencieux, mais trop rapide. Œuvre d'un jurisconsulte habile, auquel le temps avait manqué pour faire un travail de division complet et définitif, il fut dans la suite l'objet des critiques les plus vives, surtout au point de vue des limites proposées pour les cantons. En dehors des erreurs géographiques trop nombreuses qui y furent relevées, et que nous laisserons de côté, le projet renfermait un principe qui fut ratifié par toutes les autorités, et qui mérite d'être énoncé, parce qu'il régit encore partiellement aujourd'hui la division de notre territoire.
Conformément aux dispositions que l'on discutait en ce moment à la Convention pour la Constitution de l'an III, d'Outrepont partageait le pays en 8 départements contenant chacun enviton 35o,ooo âmes, et en 201 petits cantons comprenant chacun soit une ville, soit plusieurs communes. Il fallait, disait-il, diviser le duché du Brabant, trop étendu et dont l'esprit contre-révolutionnaire était connu. On devait aussi diviser la Flandre et en attribuer une partie à la West- Fiandre : la réunion de plusieurs villages sous le nom de canton était nécessaire pour diminuer le nombre des fonctionnaires. A ces diverses circonscriptions, le rapporteur proposait de donner les appellations françaises de départements et de cantons, « afin de décourager les aris-
tocrates et d'encourager les patriotes». Pour les départements, les noms étaient empruntés aux cours d'eau et aux montagnes (i), en suivant l'exemple de la Constituante. On proposait ainsi, pour le vaste territoire soumis à l'administration centrale de la Belgique, les départements appelés : Lys, Escaut, Deux-Nèthes, Dyle, Meuse Inférieure, Jemmappes, Sambre et Meuse, Ardennes Orientales ou Semoy. Pour le Luxembourg, le rapporteur hésitait, comme on le voit, entre deux appellations. Pour la Meuse Inférieure une étrange démarcation était proposée : comme la Belgique ne comprenait, en juin 1795, qu'une partie fort restreinte de l'ancienne principauté de Liège, on érigeait en département, cette partie, étendue le long de la rive gauche de la Meuse, on y joignait l'arrondissement de Maestricht et la Campine liégeoise, et on lui donnait Maestricht pour chef-lieu. C'était la consécration des mutilations imposées à l'évêché de Saint-Lambert et aux Pays-Bas autrichiens par la Convention (2).
Quand l'œuvre nouvelle fut connue des principaux intéressés, elle provoqua une émotion considérable. Il faut faire abstraction des critiques de détail, qui pendant plusieurs années se présentèrent et qui furent reconnues en grande partie fondées; villages importants oubliés, lieux dits érigés à tort en communes malgré l'absence d'habitants, circonscriptions établies de manière à contrarier des habitudes reçues et en dépit des exigences des routes, du négoce, de l'industrie ou des langues. Mais ce fut le principe même de la division qui fut attaqué par les amis de la France, et non sans quelque raison.
11 y avait tout d'abord les anciennes capitales de provinces, comme Ypres, Tournai, Malines, qui réclamaient contre la privation d'un rang plusieurs fois séculaire.
C'était ensuite la Flandre zélandaise qui élevait la voix; érigée momentanément en un arrondissement distinct, elle était destinée par le projet à être jointe au département de l'Escaut, ayant Gand pour chef-lieu. Les Zélandais protestaient contre la distance énorme qui allait les séparer de leurs administrateurs et contre la différence considérable des intérêts unis dans un même département, où l'agriculture et l'industrie seraient en opposition avec les besoins d'une population de marins et de commerçants.
C'était surtout le pays de Liège qui était l'origine ou l'occasion de protestations violentes. Les girondins liégeois s'élevaient contre un système qui, après leur avoir enlevé les neuf dixièmes de leur patrie,
(1) Sauf pour le Hainaut, où le souvenir de la victoire de Jemmapes avait fait donner à la province, en 1798, un nom qui ne paraissait pas pouvoir être effacé.
(2) Carton 20,3, administration centrale et supérieure de la Belgique et du département de la Dyle.
soumettait le restant à l'administration flamande de Maestricht. Ils s'indignaient de voir leur belle cité perdre le titre et les prérogatives d'une capitale, pour descendre au rang modeste de centre de district ou de simple canton. Ils réclamaient avec insistance l'antique hégémonie de leur ville sur Verviers, Spa, Franchimont ou la prééminence que la révolution leur donnait sur Stavelot et Logne. Deux autres groupes, les révolutionnaires de la Gampine liégeoise et ceux de Franchimont s'attendaient à être dominés par la majorité conservatrice des populations auxquelles on voulait les attacher, et ils multipliaient les démarches pour être disjoints les uns de Maestricht, les autres d'Aix-la-Chapelle. En s'élevant contre l'administration d'Aix, les patriotes de Spa ne manquaient pas de réclamer leur indépendance et de protester contre une union avec Liège, union qu'ils dénonçaient comme une proscription. Ils insistaient sur leurs anciens projets de former un département séparé sous le nom d'Eaux Minérales, avec adjonction du territoire d'Aix-la-Chapelle.
En sens contraire, l'administration centrale d'Aix suppliait les Représentants de ne point l'affaiblir en lui enlevant la Campine liégeoise et les arrondissements de Maestricht et de Spa.
Enfin, par un vœu, aussi sage que désintéressé, l'arrondissement de Maestricht émettait le désir de voir diminuer la longueur démesurée du département de la Meuse-Inférieure, esquissé par d'Outrepont. Cette province se serait étendue à tort comme un ruban étroit le long de la Meuse, depuis les portes de Namur jusqu'à Venlo, sauf à s'élargir un peu en Campine. Mieux valait restreindre le département en le bornant à des populations de langue flamande, sauf à l'étendre sur la rive droite. On reconnaissait dans ces observations l'esprit judicieux de Roemers, qui craignait pour ses compatriotes les entraînements qu'une union trop intime avec les Liégeois semblait faire craindre (i).
Saisi de ces diverses protestations, le Représentant Ramel résolut d'y faire droit en partie et prescrivit à d'Outrepont de remanier son projet de manière à satisfaire les Liégeois et les Franchimontois. Il estima que le département de la Meuse Inférieure devrait avoir Liège pour chef-lieu, et qu'il fallait créer un département de l'Ourthe, ayant Verviers pour chef-lieu. On élargissait ainsi le territoire belge, naguère réduit, et on lui restituait les territoires cédés à l'administration d'Aix (16 août 1795) (2).
Cette fois, le jurisconsulte bruxellois s'efforça de réaliser les vœux de ses amis de Liège en les conciliant avec les observations des admi-
(1) Observations de Rœmers, du 27 thermidor an III.
(2) L. de Lanzac de Laborh', La domination française en Belgique, I, pp. i5-ib.
nistrateurs de Maastricht. Revenant aux limites séculaires qu'avait connues sa patrie, il traça pour les départements belges des lignes de démarcation qui respectaient l'unité territoriale du passé et qui consacraient la fusion entre Belges et Liégeois. Sous son compas, l'ancienne Belgique reparut toute entière. Entre le 20 et le 25 août 1795» son travail fut achevé. Il reprenait les anciens territoires belges à l'administration d'Aix et il partageait le pays de Liège.
La Campine épiscopale, la Gueldre, les pays de la rive droite de la Meuse formaient la Meuse Inférieure. Liège, le Condroz, Franchimont, Stavelot et Malmédy,H uy, formaient le département de l'Ourthe. Le département des Forêts était composé de la plus grande partie de l'ancien Luxembourg, précédemment appelée département de la Semoy ou des Ardennes orientales. C'était, à peu de détails près, la répartition actuelle de nos provinces.
Pour donner plus d'autorité à son travail, d'Outrepont proposa de le faire adopter par le Comité de Salut Public, dont l'approbation intervint le 3i août 1795 (14 fructidor, an III).
A la nouvelle du décret d'approbation, des sentiments divers se manifestèrent de la part de ceux qui s'intéressaient au sort de la Belgique. Les patriotes sincères virent avec tristesse s'effacer les divisions territoriales de l'ancienne Belgique etpressentirent.de plus grands déchirements. Pour les novateurs, la solution appelée par leurs vœux parut avoir franchi un pas immense et n'être plus douteuse. On fit circuler en Belgique des lettres venant de Paris, annonçant la publication du décret, et on les représenta comme contenant la nouvelle de l'union officielle du pays à la république. En Hainaut, l'arrondissement dut prendre des mesures pour empêcher les démagogues de fêter la réunion comme une chose désormais accomplie (6 septembre).
Ce fut surtout à Paris que la décision du comité sur la « division de fructidor » provoqua une agitation profonde, dont les manifestations furent comme les derniers épisodes du combat dans lequel allait succomber la nationalité belge.
Depuis longtemps, les comités de la Convention étaient assiégés par des solliciteurs venus de Belgique pour tâcher d'influencer les décisions de la grande assemblée. Au lendemain de la conquête, des députés de Bruxelles, de Thuin, de Liège, avaient apporté dans la capitale des vœux de réunion. Les liégeois Bassenge et Renard continuèrent à séjourner à Paris, pour défendre les thèses chères à leurs
i.Od LA BELGIQUE 90U8 LA domination FBANÇA18B
concitoyens . le caractère de département français appartenant à la principauté, l'indivisibilité de ce département, le maintien des autorités élues en 1793, c'est-à-dire des administrateurs de nuance girondine. En opposition avec Bassenge, des terroristes liégeois séjournaient aussi à Paris, où ils continuaient à entretenir avec les démagogues des relations intimes, commencées en 1792 et destinées à durer autant que le parti de Robespierre ; ces délégués de l'opinion avancée s'efforçaient de contrebalancer l'influence de leurs rivaux et cherchaient à faire ériger le pays de Spa en département séparé.
Enfin, quand les idées modérées parurent prendre le dessus à la Convention, on vit apparaître à Paris les représentants du parti de l'indépendance de la Belgique (1).
Défendant tour à tour la cause des absents, celle des couvents séquestrés ou celle des administrations désorganisées, ces ambassadeurs modestes et peu répandus au début acquirent au bout de peu de temps assez d'autorité pour se faire redouter de leurs adversaires. Ecoutés par ceux d'entre les conventionnels qui composaient ce que l'on appelait " la faction des anciennes limites ", ils invoquaient le droit public des nations, l'intérêt de la France, et l'exemple suivi naguère en Hollande. Pour combattre les efforts de ces patriotes dévoués, les révolutionnaires crurent devoir multiplier leurs défenseurs. Et ainsi se fit-il qu'aux mois d'août et de septembre 1795 les comités de la Convention étaient assiégés par les agents des divers partis existant en Belgique.
A l'image de leurs mandants, les délégués sollicitant la réunion étaient divisés en deux groupes, les modérés et les avancés. Aux uns comme aux autres l'anéantissement de leur patrie et l'adoption du régime français avec toutes ses conséquences et surtout avec la destruction du culte, paraissaient le premier but à atteindre. Ces partisans de l'annexion se séparaient quand on passait aux moyens d'exécution, c'est-à-dire à l'application des lois françaises en Belgique. En possession des places administratives, sûrs de l'appui du gouvernement, les modérés n'entendaient à aucun prix se laisser évincer, soit parles vrais patriotes, formant l'immense majorité de leurs pays, soit par les démagogues encore toujours inspirés par les sanglantes traditions de la terreur. Aussi étaient-ils opposés à toute manifestation des vœux populaires, et réclamaient-ils énergiquement la création d'un gouvernement dictatorial, à peu près militaire, dont ils seraient les agents. Les avancés, au contraire, brûlant de monter à l'assaut du pouvoir pour réaliser le programme jacobin dans son intégrité, sou-
(1) Lettre de Lambrechts, 25 nivôse an 111. (Papiers de Cornelisscn, Bibliothèque de l'Université de Gand.)
haitaient ardemment la mise en pratique de la souveraineté populaire; ils sollicitaient des élections, celles-ci ne pouvant manquer, pensaientils, de leur être favorables dans beaucoup de localités par suite de l'abstention de la masse des citoyens.
Dans ce tournoi émouvant, on remarquait Nicolas Bassenge, de Liège, qui mettait un style brillant au service de convictions ardentes, et le prudent Bouteville, cet ancien député de la Picardie à la Constituante, nommé agent national à Liège, par Merlin, de Douai, en novembre 1794. Bassenge et Bouteville, envoyés par les girondins de Liège, préconisaient l'annexion, sur pied de la division de fructidor. A côté d'eux, on comptait comme défenseurs de la même thèse des représentants de l'administration centrale de la Belgique, comme l'avocat Meyer, de Gand, et Mazeman, d'Ypres, un français, représentant du Luxembourg (Duportail), et des députés de certaines villes comme Louvain, Hasselt et Charleroi.
Le parti avancé avait envoyé des sans-culottes de Liège et de Spa, des jacobins de Gand, comme van Aelbroeck et Maillard et surtout un groupe nombreux d'habitants du Hainaut. Parmi ces terroristes avérés, on voyait l'affreux Jaubert, ancien « mouton » dans les prisons de Robespierre, et à ses côtés les principaux soutiens du sanguinaire tribunal révolutionnaire de Mons, Grenier, Balasse, Descamps, Broutard. Ces énergumènes, que la police parisienne allait retrouver dans les rangs des sans-culottes, lors des journées de Vendémiaire an IV(i), se dépensaient pour obtenir non seulement l'annexion mais la convocation d'assemblées primaires; celles-ci étaient, d'après eux, appelées à voter l'adoption de la Constitution, à élire les administrateurs, à choisir des juges, et à désigner des membres du corps législatif.
Ces divers solliciteurs multipliaient leurs démarches, visitant les conventionnels, remettant des mémoires aux comités du gouvernement, parfois pénétrant jusqu'à la Convention elle-même pour exprimer les vœux de leurs commettants.
Un troisième élément intervint dans la bataille, avec un courage digne d'une meilleure issue. C'étaient les défenseurs de l'indépendance de la Belgique. Envoyés par le clergé belge, tant séculier que régulier, ces négociateurs reprenaient les chemins déjà parcourues en mars 1795 par leurs prédécesseurs pour plaider la cause des absents et des monastères. Ils utilisaient les relations qu'avaient nouées en 1790 auprès de la Constituante les représentants du Congrès Belge, et ainsi ils arrivaient à se faire écouter par quelques membres du côté droit de la Conventionnels que Lesage,d'Eure-et-Loire,ou Harmand,
(1) Mémoires de Barras, I, 270.
de la Meuse, ou par d'anciens terroristes convertis à une politique de modération et d'apaisement. Parmi ces avocats d'une cause fortement compromise, on remarquait le doyen Werbrouck, vicaire ge'néral d'Anvers, l'ancien conseiller au Conseil de Hainaut Raoux (i), et les avocats Barthélémy et Buydens, de Bruxelles (2). De Liège e'tait venu également un personnage étrange, rallié aux idées modérées, après avoir défendu le programme révolutionnaire, l'avocat Léonard Libert.
En ordre principal, ces divers négociateurs s'employaient à obtenir que la Convention reconnut les droits des Belges et des Liégeois à l'indépendance, sauf à ériger leurs territoires en une république amie de la France. Accessoirement, ils sollicitaient des élections, étant persuadés qu'elles donneraient le pouvoir à des élus modérés, si pas même hostiles au régime français. Thèse logique et pratique, mais qui devait effrayer les conquérants et les amener à une défiance peu surprenante.
Ces courageux efforts, qui devaient être malheuieusement stériles, laissèrent des traces honorables sous forme de brochures dtstribuées aux membres de la Convention et répandues dans toute la Belgique. Raoux, que la pratique des lois comme avocat, comme magistrat, et comme administrateur, avait familiarisé avec l'argumentation en usage dans lee sphères officielles, publia, le 26 septembre, un écrit remarquable. Son Mémoire sur le projet de réunion de la Belgique à la France, parut tellement concluant que les orateurs delà Convention crurent devoir y répondre du haut de la tribune nationale. On vit même un jacobin de Mons faire insérer dans le Journal de Bruxelles (3) et dans le Moniteur, de Paris, une lettre pleine de critiques grossières dirigées contre la personnalité de l'auteur du Mémoire, et ce procédé de discussion révéla combien les raisonnements de Raoux demeuraient irréfutables.
D'autres écrivains encore apportèrent leurs concours à la défense
(1) Raoux représentait le chapitre de la cathédrale de Tournai et divers monastères du Hainaut, savoir : les abbayes de Bonne-Espérance, de Lobbes, de Saint- Feuillen, de Cambron, du Val des Ecoliers, de Saint-Denis et de la Thure.
(2) Ces deux jurisconsultes étaient envoyés par le chapitre de Saint-Rombaut et par les vicaires généraux du diocèse de Malines. Le conventionnel Lefebvre dénonçait Barthélémy à Merlin de Douai, dès le 17 avril 1796, et annonçait qu'il mettrait cet agent « dans l'impossibilité de nuire ». Aulard, ouv. cit., XX11. p. 196.
(3) 3 novembre 1795. Lettre de Lorenzo, de Mons, du G brumaire an IV.
Trois habitants de Mons, agents des jacobins du Hainaut, répondirent à la brochure de Raoux par un écrit intitulé : Réponse au mémoire d'Adrien-Philippe Raoux. (Paris, 7 vendémiaire an IV.)
Le général péruvien Miranda, qui avait servi en Belgique sous Dumouriez, publia une brochure pour proposer l'indépendance des Pays-Bas, sauf à annexer à la France les places de Tournai, Mons et Luxembourg.
nationale. Un liégeois, qui usait du pseudonyme de Ferréol Cotentin, publia de son côté contre la réunion une brochure écrite d'un style alerte et intitulée : Faut-il réunir la Belgique à la Finance ?
Tenu au courant par ses correspondants de Paris, le clergé belge suivait avec une vive anxiété les événements. Vint le rapport de Merlin (de Douai) — sur l'annexion de la Belgique, — rapport que nous allons analyser, et où l'on attaquait les prêtres, et surtout les religieux, en les représentant comme des êtres décriés et avilis, dont le joug révoltait la population. Les membres du clergé d'Anvers répondirent sans délai par les soins de l'avocat Drugman, et leur protestation motivée fut distribuée à Paris et en Belgique (i).
En dépit de leur bon droit, les partisans de l'indépendance furent vaincus. L'immense majorité de la Convention suivit l'avis de Merlin, et quelques conventionnels seulement consentirent à voter contre une annexion commandée par l'intérêt et suggérée par les instincts conquérants de la France du XVIIImo siècle. L'influence qu'exerça sur notre pays le décret de réunion du ier octobre 1795 nous engage à en retracer brièvement l'histoire.
Pour beaucoup de conventionnels, les succès militaires exigeaient des satisfactions à donner à l'armée. En outre, l'agrandissement de la Prusse et de l'Autriche en Pologne paraissait justifier une extension du territoire français. Aussi vit-on décrier et conspuer à Paris « la faction des anciennes limites », qui avait oser parler des avantages de la paix et des droits de la Belgique à l'indépendance. Barthélémy, qui partageait les vues du groupe modéré, reconnut bientôt avec chagrin que l'immense majorité des membres de la Convention était décidée à annexer la Belgique et la rive gauche du Rhin (2). En même temps, les Représentants du peuple français envoyés en Belgique encoura-
(t) Correspondance de Drugman, 3o septembre 1795. (Registre 2Ô316, Cartulaires et Manuscrits).
L'argumentation de Drugman était la suivante. Merlin avait invoqué l'intérêt des Belges et en particulier du clergé séculier à s'affranchir des ordres religieux. On lui répondait que l'intérêt bien entendu des Belges réclamait le maintien du culte, et que celui-ci, à la différence de l'ancien régime français, exigeait la conservation des couvents.
Nous n'avons jamais connu ni les abbés commandataires, ni les abbés de salon, disait Drugman. Notre clergé séculier, insuffisant comme nombre, a besoin de l'assistance du clergé régulier. Si les abbayes sont riches, c'est parce qu'elles ont favorisé l'agriculture et qu'elles lui servent de soutien : leurs revenus subviennent aux besoins de l'instruction et de la charité. Si vous voulez la paix le long des frontières du Nord de la France, laissez les Belges régler eux-mêmes leur sort et organiser leurs libertés comme ils le jugeront nécessaire.
(2) Entretien du 8 juin 179?. P. Bailleu, Prenssenimd Frankveich von 1790 bis 1807, I, p. 7.
geaient les vœux émis en faveur de la réunion par les autorités officielles, composées en majorité de Français, et insistaient sur ce que l'annexion seule mettrait lin aux maux sans nombre infligés aux populations conquises. « Nous sommes chargés de vous assurer de la part de la Convention nationale que la Belgique est irrévocablement attachée à la France. » Ainsi se terminait le discours par lequel Lefebvre (de Nantes), célébrait à Bruxelles, le 8 juillet 1795, l'anniversaire de l'entrée des troupes françaises dans l'antique capitale des Pays-Bas.
Forts des encouragements partis de si haut, les Jacobins belges multipliaient les adresses à la Convention afin de voir leur patrie définitivement unie à la France. Ces vœux s'harmonisaient trop bien, en tous cas, avec les tendances des maîtres du jour pour n'être pas pris en sérieuse considération à Paris. La Convention les centralisait entre les mains du Comité du salut public au nom duquel Boissy-dAnglas promit, le 8 juillet, de déposer incessamment le rapport sur les dispositions à prendre au sujet des pays conquis (1). Pour faciliter l'adoption des conclusions qu'on devinait, les réfugiés du Palatinat et des pays allemands de la rive gauche du Rhin résolurent de provoquer un mouvement d'opinion qui attirerait l'attention sur leur sort, en montrant les malheurs réservés aux pays conquis s'ils rentraient sous la domination de leurs anciens souverains. En août 1795, un concours fut ouvert sur l'initiative de l'allemand Hoffmann, promettant des prix de 4,000 et de 2,000 francs aux meilleurs discours sur l'intérêt qu'offrait à la France la frontière du Rhin (2). Cet appel rencontra quelque succès. Une série de 56 mémoires, publiée par les soins du réfugié mayençais Boehmer, eut pour objet de démontrer qu'à aucun prix les territoires conquis ne pouvaient être abandonnés (3). Ce qui paraissait vérité politique aux yeux des réfugiés allemands était encore bien davantage évident pour les Jacobins belges et pour leurs amis qui dominaient la France.
A partir du milieu du mois d'août, à mesure que la Convention touche au terme de ses travaux, les manifestations de l'esprit conquérant se multiplient et les vues d'annexion s'affirment coup sur coup. Voici dans le grave Moniteur des plaintes nombreuses émanées de négociants parisiens et fondées sur la décadence du commerce ; ce journal répond que seule l'incorporation de la Belgique peut guérir des plaies aussi profondes : suit alors rénumération des ressources
(1) 20 messidor an 111, Moniteur réimprimé, XXV, p. 186.
(2) Sorel, L'Europe et la Révolution Française, IV, pp. 400-472.
(3) La rive gauche du Rhin, limite de la République française. Un vol. par G. G. Boehmer. Paris, an IV.
qu'offrait le pays conquis et qui ouvraient aux négociants français des débouche's énormes (1). Peu de jours après, ce même journal reproduit les détails d'une fête organisée à Anvers pour célébrer l'ouverture de l'Escaut et il énumère avec complaisance les vœux de réunion à la France émis à cette occasion par les autorités (2).
Des Belges viennent à plusieurs reprises solliciter la fin de leurs maux et demandent leur union à la république : la Convention ordonne qu'un rapport soit fait dans les trois jours sur leur pétition; même, elle applaudit Pelet, disant que « la gloire et la dignité de la France défendaient d'abandonner une contrée qui faisait désormais une portion inaliénable et qu'il était temps de fixer l'opinion publique à ce sujet (3) ». Tandis que des lettres particulières de Merlin de Douai promettent aux Belges la réunion en des termes qui ne laissent place à aucun doute, Boissy d'Anglas dépose enfin le rapport promis sur les vues diplomatiques du Comité de Salut public. Il laisse entendre des dispositions favorables à la cessation de la guerre, mais il réserve formellement « les annexions nécessaires », ce qui implique évidemment la réunion de la Belgique à la France (23 août) (4).
Au moment où les armées de Jourdan et de Pichegru franchissent le Rhin, un nouveau polémiste entre en lice à Paris. C'est le député Roberjot qui, après une mission en Belgique, dépose un rapport volumineux sur l'état de ce pays, discute la question de l'annexion, et après avoir examiné celle-ci sous toutes ses faces, conclut sans hésiter à une incorporation immédiate (2 septembre) (5). Il fait d'abord un tableau saisissant des richesses des contrées qu'il a étudiées. Il les décrit comme étant le pays le plus riche et le plus abondant de l'Europe. Après ce préambule tracé pour tenter la cupidité, l'auteur discute les trois partis qui seuls sont possibles selon lui; abandonner la Belgique serait encourager l'Autriche : s'arrêtera la Meuse, donnerait à la république une frontière peu sûre, et laisserait encore à l'Autriche un pays trop riche : annexer la Belgique, enfin, c'est dépouiller l'ennemi d'un territoire servant à nourrir son ambition. Des arguments particuliers se joignent à ces motifs tirés de la politique géné-
(1) 17 août 1795. Moniteur, XXV, p. 477.
(2) 17 août 1795, Moniteur, XXV. p. bg'$.
(3) i3 août 1795, Moniteur réimprimé, XXV, pp. 5o2, 552.
(4) Sorel. ouv. cité, IV, pp. 399, 400, 401.
Le rapport de Boissy avait été précédé de notes de Merlin et de Rewbell; (ous deux insistent sur la nécessité d'entretenir la guerre afin de nourrir les armées et d'éviter leur présence à l'intérieur; ils signalent le besoin qu'éprouvait la république d'incorporer les biens nationaux des pays conquis, pour maintenir quelque valeur aux assignats. (Sorel, ibid., pp. 35 1, 378).
(5) Moniteur, XXV, pp. 617 et suiv.
LA BELGIQUJ B0U6 l-A DOMINATION FRANÇAISE
raie. C'est d'abord le vœu de la majorité des habitants, vœu dont Roberjot affirme l'existence. C'est encore la facilité que rencontrera l'exécution des lois républicaines, si on respecte le culte des Belges. C'est aussi l'obligation de respecter les promesses faites aux Belges. C'est enfin, et surtout, la nécessité dans laquelle se trouve la République de rechercher une indemnité pour les frais et les malheurs de la guerre, en s'efl'orçant de relever ses finances et d'accroître son commerce.
En terminant son exposé, l'auteur s'élève avec force contre une éventualité qu'il ose à peine signaler, tant elle lui paraît inadmissible, et ses paroles sont dignes d'être transcrites, parce qu'elles révèlent la véritable pensée des législateurs qui allaient bientôt consacrer par leur vote le vœu de leur collègue. Roberjot, signale en ces termes à la Convention la plus déplorable des conséquences qu'entraînerait à ses yeux le refus de l'annexion. « Il règne encore une opinion sur le sort des pays conquis par les Français, qui sans être encore bien développée et propagée, peut cependant, lorsque les circonstances le permettront, rendre complètement nos victoires nulles et illusoires, c'est celle de l'indépendance, soit que ces pays fassent un corps unique, soit qu'ils soient divisés en Etats ou Provinces. Cette opinion, n'en doutez pas, prendra faveur si vous prononcez leur abandon, et si vous les soumettez de nouveau au despotisme de leurs électeurs ou princes dont ils désirent depuis plusieurs années secouer le joug » (i).
Désormais, la question était posée nettement, et tous les éléments nécessaires à la discussion se trouvaient réunis. Ni la politique intérieure, ni les orages extérieurs, ne réclamaient plus de délai. Thugut avait décliné les ouvertures de paix, et ses soldats étaient aux prises avec ceux de la République sur la rive droite du Rhin, où les armées françaises semblaient marcher de succès en succès. La constitution nouvelle de la France, votée le 22 août et destinée à entrer en vigueur en octobre, réclamait la détermination définitive du territoire français. Aussi Rewbell insista-t-il, le 18 septembre, pour que le Comité de Salut public fit connaître ses propositions précises au sujet des pays conquis. Le 24 septembre, Merlin de Douai déposa le rapport impatiemment attendu (2).
Telle était la hâte qu'éprouvait la majorité, prévenue et sans aucun doute décidée, que des voix nombreuses s'élevèrent pour proposer d'adopter sans discussion les conclusions qui tendaient à l'annexion de la Belgique. Lesage obtint le renvoi delà délibération à trois jours. Délai illusoire, en présence des dispositions d'une majorité gagnée
(i)Moniteur, XXV, p. 636.
(2;/*., XXVI, p. 44.
d'avance et dont le vote était escompté à l'égal d'une certitude par le député Roberjot dans des lettres du 21 et du 24 septembre (1).
L'importance de la discussion qui s'ouvrait faisait souhaiter que les débats égalassent en ampleur la matière à traiter. Loin qu'il en ait été ainsi, les rapports et les discours que nous devons analyser témoignent d'une absence presque absolue d'idées libérales. Ils révèlent une ignorance ou une mauvaise foi ainsi qu'une cupidité qui devaient demeurer comme des stigmates indélébiles au front des conventionnels et qui devaient déshonorer pour toujours leur œuvre de spoliation. Avant de rappeler les traits principaux d'une délibération qui allait décider le sort de trois millions de Belges, et de chercher à saisir la portée exacte des arguments employés, il faut rapprocher des rapports de Roberjot et de Merlin, les autres éléments d'appréciation soumis à la Convention.
L'état exact de l'opinion des Belges importait peu à la nombreuse assemblée qui devait disposer de leur liberté. Une majorité de régicides, qui avait non seulement toléré, mais approuvé les abominables excès de Robespierre, Tallien, Fouché, Carrier, Lebas, Lebon, Schneider, Saint-Just, Dumont et de tant d'autres (2), une majorité qui avait déchaîné sur la Belgique les bandes de sans-culottes, dont on a rappelé les sinistres exploits, et dont on verra bientôt les œuvres postérieures à la conquête, cette majorité n'avait guère souci des vœux réels des Belges.
En recherchant la vérité sur la portée de ces vœux, il était aisé de constater qu'ils étaient loin d'indiquer de la part de l'unanimité des citoyens une abdication de la patrie. Seuls les Français besogneux que l'invasion avait mis à la tête des administrations nouvelles et les jacobins locaux peu nombreux que la conquête avait appelés à partager le pouvoir, souhaitaient une réunion qui leur assurait la continuation de leurs fonctions et la satisfaction de leurs haines contre le régime déchu. L'immense majorité des habitants était hostile à l'annexion. Déjà cette hostilité s'était révélée avec une incomparable énergie lors des votes sur la réunion en février et mars 1793, et lors des soulèvements qui éclatèrent ou s'annoncèrent au moment de la retraite de Dumouriez. Les milliers de volontaires qui s'étaient armés en 1793 et 1794, le long des frontières, étaient là pour confirmer des sentiments d'opposition qui ne pouvaient être douteux pour personne.
(1) Lettres de Roberjot à des Belges, des 21 et 24 septembre 1795. Carton 807, administration centrale de la Dyle. Borgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIII siècle, II, p. 357, note 1.
(2/ Voir par exemple le vote unanime de la Convention approuvant les massacres de Lebon. Moniteur réimprimé, XXI, p. 84.
(iOS LA BELGIQUE 80UÊ LA domination FRANÇAISE
N'était-ce pas commettre une confusion étrange que vouloir trouver les sentiments du peuple belge entier dans les prétendus vœux absolument sans valeur, émis en laveur de la réunion par quelques localités belges en 1793, sous la pression des sans-culottes, ou dans les adresses remises à la Convention par quelques administrateurs de la Belgiqueconquise? S'il était exact que ces actesofficiels exprimaient les vœux de la majorité, combien un scrutin général, permettant à celle-ci de se manifester régulièrement, s'imposait au nom des principes révolutionnaires. On va voir que, comme presque toujours quand ses principes ne menaient pas au résultat souhaité, la Convention les écarta sans hésiter. Mais en les foulant aux pieds, elle devait avouer tmplicicitement qu'elle se défiait des opinions des Belges et qu'elle entendait les braver.
Le 3o septembre 1795, la délibération suprême fut entamée par la Convention, désormais aussi pressée de statuer qu'elle avait paru antérieurement désireuse d'ajourner. Merlin (de Douai) exposa l'avis du comité et les motifs principaux qui le justifiaient. Son discours fut adroit, digne peut-être de la réputation de jurisconsulte qu'avait acquise et que devait conserver l'orateur, mais marqué des faiblesses coupables que la postérité [impartiale doit reprocher à l'odieux terroriste.
Cet homme avait été l'organisateur et le complice de toutes les horreurs de 1793 et de 1794, après avoir aidé en février et mars 1793 à piller la Belgique et à y imposer de force les prétendus vœux de réunion. Il devait n'éprouver aucun scrupule à méconnaître la souveraineté du peuple belge ou son droit de disposer de sa liberté. Aussi, son discours ne fut-il autre chose qu'un panégyrique de la spoliation doublé d'appels réitérés aux plus mauvaises passions de ses collègues. Sa thèse fut simple. « La justice, la politique, l'accélération de la paix, et surtout la restauration de nos finances, exigent la réunion de la Belgique et du pays de Liège au territoire de la république » (1). Et voici comment ces vues furent développées. Les votes de 1793 indiquaient les vœux des Belges, et en acceptant ces vœux la Convention avait contracté un engagement sacré. L'intérêt de la république exigeait des frontières nouvelles, rapprochées du Rhin, afin d'éloigner l'ennemi du territoire français et de lui enlever les richesses de la Belgique, car « il importe à la république que les Belges et les Liégeois ne soient libres et indépendants qu'autant qu'ils seront Français ». Enfin, la politique extérieure commandait l'annexion afin d'imposer par la grandeur nouvelle donnée à la France la pacification générale tant souhaitée.
(1) Moniteur réimprimé. XXVI, p. 90.
L'objection tirée de l'hostilité des Belges, et de l'absence de vœux unanimes ou complets, émanant de toutes les localités des pays conquis, n'échappa point au juriste. Il y répondit en affirmant la sincérité des vœux émis en 1793, en soutenant dédaigneusement que quelques gardes chasse seuls avaient osé tirer sur les troupes républicaines. Il ajouta que, si certaines provinces n'avaient pas été consultées, la république française devait s'indemniser des maux et des dépenses de la plus injuste de toutes les guerres, et se mettrsen état d'en prévenir une nouvelle, par de nouveaux moyens de défense; aussi pouvait-elle soit retenir à titre de conquête, soit acquérir par des traités des pays qui seraient à sa convenance, sans en consulter les habitants.
Dépouillée des sophismes et des artifices qui la gonflaient, l'argumentation apparaissait comme fondée exclusivement sur le besoin urgent qu'avait la France de s'approprier le bien d'autrui (1).
Un député, Harmand de la Meuse, osa s'emparer de cet aveu pour faire la critique du projet de loi. Il s'éleva avec une réelle émotion contre une annexion qui violait les vœux manifestes des Belges, ou qui reposait sur des vœux extorqués par la violence. « On parle d'indemnité des frais de guerre, s'écria-t-il, mais vous avez donc oublié que ce n'est ni aux Belges, ni aux Liégeois que vous avez fait la guerre, mais à leur gouvernement; et cependant, c'est sur les mêmes Belges et Liégeois que vous voulez vous indemniser! « Il fut appuyé par Lesage (d'Eure et Loire) qui, reprenant les projets du général Miranda, proposa d'annexer à la France les forteresses indispensables à sa sécurité, et de reconnaître, pour le surplus, aux Belges, le droit de disposer à leur gré de leur avenir. Poussant à fond son argument, l'orateur alla jusqu'à rappeler que tous les peuples ont le droit de changer la forme de leur gouvernement, et que devant la justice et la raison, la puissance des bayonnettes n'est rien. L'annexion de la Belgique n'est pas plus légitime continua-t-il, que le partage de la Pologne ; Tune est un brigandage comme l'autre. Et si l'on invoque les vœux prétendus des Belges en 1793, la Convention doit s'incliner devant tous les vœux sanguinaires émis à cette même époque sanglante par la commune de Paris (2).
(1) Le soir du même jour, un Belge éclairé répondit au discours de Merlin par une brochure de 16 pages, dans laquelle il rappelait les scènes inqualifiables de mars 1793 et il protestait contre les prétendus vœux de réunion. II faisait appel à la souveraineté d'un peuple de 3 millions d'hommes, aussi respectable que celle d'une nation de ib millions d'habitants. réflexions soumises au comité de Saint Public, par J.-D. Moren, habitant de Bruxelles.
(2) Moniteur réimprimé XXVI, pp. 94, 96,
L'ambassadeur Barthélémy appréciait l'annexion de la Belgique avec autant de sévérité que Lesage. (J. Kallek. Papiers de Barthélémy, V. p. 440.)
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Des murmures couvrirent plusieurs fois d'aussi courageuses paroles. Peut-être trouvèrent elles chez plusieurs Conventionnels des échos secrets? On voudrait qu'il en eut e'té ainsi, pour l'honneur du nom français. Le procès-verbal de la séance ne fait nulle mention d'interventions autres que celles des deux opposants dont les noms viennent d'être cités. Nombreux, au contraire, furent ceux qui se levèrent pour appuyer le régicide Merlin. On eut dit un assaut entre les complices d'un crime pour en revendiquer l'honneur et le profit. Eschassériaux invoqua le droit de conquête; « elle devient légitime quand elle devient un moyen de repousser l'attaque. » Louvet rapporta les instances des Belges pour être réunis à la France. Roger Ducos, l'un des auteurs responsables des récents massacres de Valenciennes, se leva pour confirmer des instances qu'il avait, disait-il, encouragées par ses promesses. Portiez de l'Oise, enfin, prenant à partie Raoux, invoqua les votes des Belges et l'intérêt supérieur de la France, en se basant sur cette maxime bien digne des temps affreux où la Terreur régnait sans partage : « Le vœu d'un peuple, c'est son intérêt ».
Déjà, les Conventionnels qui avaient tenté de couvrir la voix de Lesage s'estimaient convaincus; quand Portiez se rassit, des voix nombreuses demandèrent le vote Defermon, député breton, s'opposa à la clôture de la discussion parce qu'il désirait être éclairé sur une question économique de la plus haute importance à ses yeux. Il demanda avec force si le commerce français ne souffrirait pas de la concurrence que lui ferait le port d'Anvers. Comme Merlin se levait pour répondre, le débat fut reporté au lendemain.
Le ier octobre (9 Vendémiaire an IV), la discussion fut reprise et achevée, si tant est qu'on put appeler de ce nom une suite de discours favorables à l'annexion et répétant les arguments présentés la veille. Pérès, Roberjot, Lefèbre (de Nantes), Gossuin, Boissy d'Anglas, Merlin, Carnot, prirent successivement la parole pour justifier le droit de conquête, pour mettre en lumière les immenses ressources qu'offraient les biens du domaine et du clergé en Belgique, et le dernier, pour insister sur l'avantage incontestable que présentait une frontière défendue par le Rhin et appuyée sur Luxembourg et Maesiricht (1). Lefèbvre qui avait fait un long séjour en Belgique en qualité de repré-
(1) Moniteur, XXX. p. 121. L'attitude de Carnot en ce moment était conforme aux vues qu'il avait cessé de développer en îyo/.-î et 1 794.. Aussi s'en vanta-t-il plus tard. (Mémoires stir Carnot par son fils. Paris, Charavay, i8g3, I, p. 36a). Mais il semble qu'arrivé au poste de Directeur et mieux informé de la politique générale Carnot regretta en 1796 son vote de 1795 et se déclara prêt à restituer la Belgique à l'Autriche. G. Duruy. Mémoires de Barras, II, pp. 20^. 235.
sentant du peuple, s'appliqua à combattre les scrupules de Defermon au sujet de la concurrence des commerçants belges. Son argumentation montra combien peu l'intérêt des Belges préoccupait ces conventionniels soit-disant soucieux du bien des pays conquis. Selon cet orateur, un bon règlement de douane empêcherait qu'Anvers retirât un avantage important de son union à la France. « Le Comité de Salut Public avait déjà prévu ce désavantage, dit-il, et dans une instruction particulière, il nous recommande surtout d'empêcher par des règlements le tort que le commerce d'Anvers pourrait faire à celui de la France. » Aussi la conclusion qui s'imposait était la suivante : « Par une a ugmentation sagement combinée de droits sur les marchandises entrant dans le port d'Anvers, faisons en sorte que le spéculateur n'y trouve pas plus d'avantages que de se rendre dans les autres ports français. »
Sur ces harangues où vibrait bien plutôt l'esprit jaloux et dominateur des anciennes monarchies que la fraternité républicaine, on passa au vote, et l'annexion de la Belgique fut proclamée sans avoir rencontré d'autre opposition que celle qui fut citée, ou occasionné d'autre scrupule que celui de Defermon. Telles étaient les sympathies réservées à cette œuvre d'injustice que différents conventionnels, renonçant à prendre la parole, firent publier les discours composés pour la circonstance. Sur la proposition de Jean de Bry, l'ensemble des discours prononcés ou écrits au sujet de l'annexion des Pays-Bas fut imprimé aux frais de la Convention (i). Parmi les opinions qui ne furent pas émises à la tribune, une seule fut remarquée et doit être résumée ici, comme preuve de l'ignorance à peine croyable de certains votants. Lesage-Senault, député du Nord ne pouvait guère ignorer l'histoire d'un pays voisin de son lieu natal ;il développa pourtant cette idée que la France en s'unissant à la Belgique ne faisait autre chose que « récupérer ses propriétés «. Selon lui, les provinces belges appartenaient primitivement à la France, parce que leurs princes descendaient de la famille royale, et parce que la dernière héritière de la puissante maison de Bourgogne, étant morte sans postérité, avait aissé tous ses biens à la France (2). Ce tissu d'inexactitudes qui ou-
(:) Recueil de discours sur la question de la réunion de la Belgique à la France, imprimé par ordre de la Convention. Un volume de 175 pages. Paris, Bailleul, an V.
(2) Ibid. p. 1 56- 1 57 .
La même prétention erronée avait déjà été énoncée par Bourdon, président de la Convention nationale, quand il avait accueilli les députés de Liège en teur rappeant qu'ils étaient des Gaulois arrachés à la grande famille par leurs tyrans (28 février 1795). Borgnet, Histoire delà Révolution Liégeoise de 1789, II, p. 486.
On devait entendre en 1797 les mêmes doctrines dans la bouche de Marbot,
bliait l'existence de Philippe-le-Beau et de Charles-Quint et qui négligeables liens séculaires unissant la Belgique et Liégeà l'Allemagne, eut peut-être servi les prétentions d'un prince de la maison de Bourbon. Il était piquant de l'entendre dans la bouche de ceux qui avaient aboli la royauté et ses droits, la souveraineté héréditaire et ses privilèges.
La date du 1 octobre 1795 ne devait pas seulement signaler la fin de la nationalité belge.
Les auteurs de l'annexion tinrent à marquer d'un sceau spécial leur œuvre de violence. Ils se rendaient compte en effet, de leur impopularité auprès des Belges, et du danger qu'offrait la mise en pratique des principes de la Révolution. Si les règles primordiales du régime révolutionnaire étaient appliquées en Belgique, on devait appeler les Belges à voter l'acceptation de la Constitution, puisque selon la doctrine révolutionnaire, le contrat social ne pouvait lier des citoyens qui ne l'auraient pas accepté. Si l'annexion était réellement faite dans l'intérêt des Belges et selon leurs vœux, il fallait les appeler au plus tôt à élire des députés au corps législatif et à se choisir des administrateurs et des juges, comme les citoyens français en avaient le droit selon les lois françaises.
Loin qu'il en fut ainsi, la Convention couronna son vote d'iniquité en réservant le point de savoir si les lois françaises recevraient application en Belgique. On soumettrait ainsi les Belges au caprices de quelques proconsuls continuant les pratiques des conventionnels, et on empêcherait toute espèce de manifestation de l'opinion publique.
Par un dernier trait, bien digne des précédents, les Représentants rappelèrent en même temps au Comité de salut public, à la demande de Baudin, député des Ardennes, le sort encore incertain de la petite principauté de Bouillon, voisine de Sedan. Et au jour même où la Convention se sépara, elle ajouta à ses décrets innombrables deux mesures proposées par le sinistre Merlin de Douai, et destinées, comme tant d'autres, à peser sur sa mémoire. La première ajournait l'application des lois françaises en Belgique. La seconde prononçait l'annexion du duché de Bouillon et sa division entre les départements français voisins. Le rapporteur de cette dernière mesure avait poussé lé cynisme jusqu'à ses dernières limites. Il avouait que la majorité des habitants du duché était opposée à la réunion, et que deux villages seulement sur les cinquante composant le duché la sollicitaient. Mais
membre du Conseil des Cinq cents. Ce député consacra un discours à démontrer qjeles Belges étaient Français parleurs origines et par la disposition des lieux, et qu'ils n'avaient été que temporairement séparés de leur véritable patrie depuis la fin du moyen-âge \Le Républicain du hord> 11 mai 1797).
celle-ci, disait-il, s'imposait dans l'intérêt de la France et elle était proposée sans hésiter parce que « l'indépendance du pays de Bouillon n'est au fond qu'une supposition ». L'assemblée qui agonisait, vota ces résolutions sans les discuter (26 octobre) (1).
L'exposé des vicissitude traversées par l'annexion de notre pays à la France appelle le tableau de l'accueil fait par nos concitoyens à la nouvelle du vote de la Convention.
Le télégraphe aérien récemment établit entre Paris et Lille par Chappe annonça la grande nouvelle à la Flandre et de là à la Belgique entière. Pendant un mois, des réjouissances publiques, dont le détail était complaisamment annoté dans les procès-verbaux officiels et relevé par des journaux amis de la Convention, semblèrent attester la satisfaction de la population belge. Les chefs-lieux des neuf départements nouveaux et des villes secondaires comme Malines, Lierre, Louvain, Ostende, Courtrai, Tournai, Charleroi, Huy et Verviers, manifestèrent par des fêtes, dont il suffira de rappeler les traits généraux, la joie que leurs administrateurs prêtaient aux populations. La réalité, encore une fois, était bien loin de ces apparences trompeuses.
Ce n'étaient plusces démonstrations populaires dontnos cités avaient le secret et qui confondaient dans les mêmes marques unanimes et grandioses d'enthousiasme ou de deuil tous les citoyens sans distinction aucune. Vers le milieu du jour, un froid et banal cortège composé de la garnison française, des administrateurs nommés par la Convention,et parfois de quelquesenfants ou vieillards mis en réquisition, traversait la ville étonnée pour se rendre sur la place principale ou bien au Temple de la Loi. Là, on donnait lecture du décret d'annexion, on écoutait les discours emphatiques des administrateurs et des officiers français, puis on se rendait à un banquet officiel qui terminait la cérémonie.
A part les applaudissements obligés des fonctionnaires, rien ne trahissait la part prise par la population belge à ces réjouissances incolores et dépourvues d'intérêt, qui se répétaient, à peu de chose près, lors de chaque décadi, depuis la conquête. Tout au plus, des distributions gratuites de vin ou de bière pouvaient-elles amener la présence
(1) Moniteur, XXVI, p. 348.
L'opposition des habitants du duché de Bouillon à leur annexion ne faisait point mystère et était avouée par les conventionnels eux-mêmes. Aulard, Recueil des Actes du Comité du salut public, XVI, p. 405.
614 LA HELGIQl'K SOUS LA DOMINATION FRANÇAISE
de quelques déshérités de la fortune. Nulle part, on ne put enregistrer les témoignages d'une joie générale et spontanée. Bien au contraire, presque partout des signes certains des désillusions et du mécontentement des citoyens apparurent.
S'il était une localité où le régime nouveau avait rencontré des sympathies, c'était bien Liège. L'esprit philosophique y avait préparé les voies à l'annexion. La lutte contre le pouvoir épiscopal avait excité les passions au point de transformer les chefs du mouvement réformateur en ennemis déclarés de l'indépendance, parfois même en terroristes, acharnés. Girondins et sans-culottes liégeois, quoique se combattant naguère, se réjouissaient au même titre de la décision qui les faisait Français. Une circonstance spéciale rendait leur satisfaction plus grande. Ces deux fractions du parti révolutionnaire se trouvaient, en effet, intimement unies désormais, en dépit de leurs rivalités antérieures. En lutte avec les énergumènes de Franchimont, de Spa et de Logne, et de Verviers, les modérés de l'arrondissement de Spa avaient protesté contre la réunion qui entraînait comme conséquence leur subordination à Liège. Ces protestations avaient amené les avancés à se retourner vers les Liégeois, à s'unir à ces frères longtemps combattus, pour résister aux efforts des modérés qui souhaitaient encore toujours d'être unis à Aix-la-Chapelle ou de former un département de l'Ourthe ayant Verviers pour capitale.
L'enthousiasme des amis de la France était donc sans mélange. Il éclata, le 6 octobre 1795, à la nouvelle du décret d'annexion, reçu ]a veille. La municipalité vota une adresse préparée par Bassenge et attestant à la Convention la reconnaissance du peuple entier. On y affirmait que des milliers de voix avaient acclamé la réunion, que les yeux de tous étaient baignés de larmes en l'apprenant, et que le pays de Liège, depuis longtemps français, saurait rivaliser avec les anciens départements de la république. Sur un rapport non moins enthousiaste de Bassenge, du 7 octobre, le conseil arrêta le programme d'une fête civique qu'il fixa au 12 octobre.
Au jour indiqué, le cortège des autorités civiles et militaires se forma à l'hôtel-de-ville, où il assista à un discours du même Bassenge, puis il se rendit au faubourg d'Amercœur, au milieu des ruines amoncelées par le bombardement de 1794, et il y entendit lecture d'un décret par lequel la république assurait un secours au quartier d'Outre-Meuse. Quittant ces lieux désolés, il rentra dans la ville pour gagner le marché aux chevaux où l'autel de la liberté avait été élevé en face des ruines gigantesques de la cathédrale de Saint- Lambert, dont la démolition se poursuivait par les soins des girondins liégeois. Là, on donna lecture du décret de réunion, et Bassenge
s'avança de nouveau pour mettre le feu à un bûcher qui symbolisait l'ancien régime et pour prononcer le serment de fidélité à la République. Les autorités répétèrent la formule solennelle qui les liait à la France, et qui déchirait à jamais, semblait-il, les pages d'un passé abhorré par leur ignorance et leur aveuglement. Le soir, on illumina l'hôtel de ville et les murailles à moitié détruites de la cathédrale, afin de perpétuer le souvenir du double affranchissement que les novateurs se faisaient gloire d'avoir provoqué et réalisé, l'anéantissement de la patrie et le renversement du culte.
Enfin, quatre députés furent chargés d'aller porter à la Convention les remerciements et les vœux de l'arrondissement et de la municipalité. Ces envoyés, dont Bassenge encore une fois faisait partie, et au nom desquels il prit la parole, parurent à la barre le 25 octobre. « Convention nationale, s'écria-t-il, c'est donc comme membre reconnu, avoué de la grande famille, que le Liégeois paraît aujourd'hui dans cette auguste enceinte. Que de fois elle a retenti des cris de sa vive impatience ! que de fois elle entendit sa voix solliciter l'exécution d'un décret dont il se sentait digne! 11 était Français; il l'était par son cœur: il l'était par un vœu dont la solennité, dont l'unanimité n'eurent jamais d'exemple. Convention nationale, reçois par notre organe le serment qu'il vient de renouveler avec un si brûlant enthousiasme à l'autel de la patrie, le serment d'un inviolable attachement, d'un dévouement absolu à la république, à la représentation nationale qui en fait la base, le serment de mourir plutôt mille fois que de permettre que les saintes lois sur lesquelles tu viens de la fonder reçoivent jamais la plus légère atteinte. Convention nationale, c'est son cœur qui a prononcé ce serment, ce cœur éprouvé par les plus terribles persécutions, par tous les raffinements de la haine des tyrans, de leurs effrénés complices, et toujours plus dévoué à la cause sacrée de l'humanité. Convention nationale, l'univers peut périr, ce cœur ne peut changer. »
Avec ce discours, dont le passage transcrit ci-dessus donne une juste idée, Bassenge remit le vœu de ses commettants, qui réclamaient des élections, l'application immédiate des lois françaises, c'est à-dire entre autres des lois supprimant et spoliant le culte, et surtout des mesures sévères contre les partisans de l'ancien régime et-contre les absents.
En proclamant ainsi les sentiments de haine et de cupidité ou le besoin d'oppression qui les guidaient, les Liégeois, partisans de la réunion, avouaient combien peu ils se sentaient d'accord avec l'opinion publique. Si leurs adversaires étaient en petit nombre, pourquoi fallait-il les craindre? Ce Bassenge qui apparaît à toutes les dates d'octobre, et dont les déclamations remplissent les procès-verbaux,
616 LA BELGIQUE B0U8 LA domination FRANÇAISE
devait être bien seul et bien isolé pour que nul à Lie'ge ne vint à son secours afin d'exprimer les transports de la multitude. N était-ce pas aussi un signe certain de l'accablement ou de l'abstention de la très grande majorité des citoyens, que le décret par lequel la municipalité de Liège priait les habitants de ne pas illuminer le soir du 1 2 octobre ? En pouvait-il être autrement quand la belle cité de Notger, naguère reine incontestée des bords de la Meuse, comparaît la splendeur d'autrefois avec l'aspect déplorable d'octobre 1795? Son prince et ses premiers citoyens avaient fui, laissant leurs demeures à l'abandon. Ses industries chômaient, son commerce était anéanti, ses ouvriers sans ouvrage dépérissaient au milieu des ruines d'Amercœur, et la municipalité venait encore d'intercéder auprès des autorités supérieures pour 20 à 3o,ooo habitants qu'elle disait exposés à mourir de faim. Non, ni la masse des Liégeois, ni aucun patriote sincère n'avait lieu de se réjouir, et l'on comprend la protestation d'un témoin oculaire qui, attristé par le spectacle menteur du*i2 octobre, écrivait au tréfoncier de Ghysels, retiré en Westphalie qu'il s'en fallait de beaucoup que la satisfaction fut générale (1).
La lutte entre l'ancien et le nouveau régime n'avait revêtu nulle part ailleurs en Belgique la violence qui l'avait caractérisée à Liège. Aussi l'abstention, le mécontentement, l'hostilité non déguisée apparurent-ils bien plus nettement encore dans les autres villes du pays conquis lorsqu'on y fêta la réunion. En vain, l'administration centrale avança-t-elle des sommes considérables — contrastant avec la pénurie qui affligeait les caisses publiques — pour encourager les démonstrations populaires (2).)
A Bruxelles, ni le cortège des autorités, ni les discours prononcés dans l'église de Saint-Jacques-sur-Goudenberg, souillée naguère par le culte de la Raison et devenue le temple de la loi, ni un festin suivi de bal, ne purent galvaniser les cœurs ou empêcher les annalistes de constater que « tous les bons citoyens gémissaient » (3). A Louvain, l'ancien échevin.Pelckmans annota que la proclamation de l'annexion avait eu lieu au grand chagrin de tous les habitants, et qu'en signe de deuil presque toutes les maisons avaient été fermées. A Malines, le
(1) Lettre du 27 octobre 1795. (Fonds Ghysels, liasse 529, archives du royaume à Liège.) « Bien des patriotes regrettaient amèrement leurs votes. » Borgnet, Histoire de la Révolution liégeoise de 1789, II. 528.
(2) On alloua 10,000 livres à Bruxelles, 2,000 à Anvers. i,oooà Louvain, 1,000 à Malines pour les fêtes. Chaque vieillard présent reçut deux escalins, soit fr. 1 .20 de l'époque. Conseil du gouvernement, i5, 22, 23 Vendémiaire, 8 Brumaire an IV. (Registre 160, administration centrale de la Belgique.)
(3) Journal manuscrit du chanoine Nys (archives de la ville de Bruxelles).
greffier appelé à lire à haute voix le de'cret de réunion dans la salle même où siégeait jadis le grand conseil des Pays-Bas, fut subitement saisi d'une poignante émotion et il trembla au point qu'on craignit de le voir tomber sans connaissance : les habitants soulignèrent par leur abstention leur antipathie pour la mesure annoncée, et ils applaudirent la Confrérie de l'Arbalète qui, invitée à céder l'usage de son local pour la fête du jour, avait refusé cette marque de complaisance. Ils applaudirent encore davantage la confrérie quand la municipalité, vexée du refus, menaça de s'emparer de force du local; les confrères répondirent avec à-propos que si l'on était en droit de les dépouiller, on n'avait point à leur demander d'autorisation, et qu'au surplus, en présence des menaces faites, ils envoyaient à la ville les clefs de leur salle en souhaitant, disaient-ils, que celle-ci servit à fêter la vraie liberté et le vrai respect des droits de l'homme, choses qui semblaient inconnues du régime nouveau (i).
A Anvers, la cérémonie du 8 octobre fut marquée par des incidents analogues. En dépit des ordres de la municipalité le curé de Sainte- Walburge refusa de faire sonner les cloches de son église, et on n'osa point le poursuivre. Les discours d'usage ne furent applaudis que par une trentaine de polissons et l'illumination décrétée pour la nuit ne fut exécutée que par cinquante citoyens. Une circulaire anonyme, signée par le « Lion secret » et que le parti des États avait fait distribuer dans toute la ville, avait traduit avec une énergie sauvage le sentiment général en menaçant de pillage « quiconque illuminerait pour les bandits ».
A Lierre et à Bruges, il avait fallu des ordres précis de la municipalité pour forcer les habitants à illuminer. Là, comme à Tournai, à Charleroi et à Mons, on remarqua que quelques citoyens seulement avaient consenti à être témoins de la fête patriotique et que les appels adressés aux assistants après les discours, pour les provoquer à applaudir, n'avaient été suivis que d'une glaciale abstention. A Mons en particulier, selon l'avocat Harmignies, on s'efforça en vain d'exciter l'enthousiasme par deux journée entières consacrées à des réjouissances; cloches et carillons, détonations du canon, discours prononcés au coin de chaque rue, distributions de bière, illuminations, aboutirent « à ce que la tristesse était peinte sur les neuf dixièmes des visages, et qu'un morne silence régnait dans les rues » (2). La douleur générale
(1) Carton 845, administration centrale delà Belgique.
(2) Harmignies et Descamps, Mémoire* sur l'histoire de la ville de Mons (1789- 1814), p. 116. Hoverlant de Beauwelaere, Histoire de Tournay, t. LXXVIII, p. .294. Selon ce dernier auteur, la nouvelle de la réunion produisit « la stupeur et la consternation »,
618 LA BELGIQUE BOUfl LA DOMINATION PBANÇAX8B
était traduite avec éloquence par le chroniqueur Goetlials, de Courtrai, quand il faisait suivre le texte du décret de l'annotation émue que voici : « Le règne de nos comtes a pris fin, et jusqu'au nom même de Flandre tout le passé est effacé ( i ) !
(1) Goethals-Vercruysse, Manuscrit sur Courtrai.
