L'ANCIEN REGIME

Sommaire. — Au XVIe siècle s'achève l'union des provinces belges. Au XVIP, elle est compromise par l'ambition de la France. Au XVIIIe, elle est resserrée sous l'influence de l'Angleterre et de la Hollande, opposant une barrière aux conquêtes de Louis XIV. L'intérêt de ces deux puissances commande le maintien de l'indépendance de la Belgique, mais à des degrés différents. La Maison d'Orange songe à unir, au moins sous forme d'une union personnelle, les provinces belges et néerlandaises. La Prusse cherche à s'agrandir et à s'opposer aux accroissements de l'Autriche, qui voudrait troquer la Belgique contre la Bavière. La France songe toujours à ses frontières dites « naturelles ». Tentatives réitérées de l'Autriche pour faire réussir le troc.

Jusqu'à la chute de l'ancien régime, les Pays-Bas formaient bien plutôt une fédération d'Etats qu'une nation unique. Duchés et comtés avaient leur souveraineté propre, entraînant une grande part d'indépendance. Cette division extrême, image de l'organisation que l'on retrouvait d'ailleurs dans chaque province, où les villes, chatellenies et seigneuries revendiquaient à leur tour une large autonomie, présentait de grands avantages, en ce quelle assurait le maintien des libertés locales, la vie municipale, la participation de tous les citoyens aux affaires publiques, l'affaiblissement, pour ne pas dire la destruction, de la noblesse féodale. Elle offrait aussi d'incontestables inconvénients, et ceux-ci devenaient de véritables dangers si l'on envisageait les relations du pays avec les nations voisines.

A I intérieur, ces petites provinces, bien qu'organisées sur le pied d'une grande liberté d'après leurs constitutions ou franchises, présentaient un vice capital. Le gouvernement moitié féodal, moitié constitutionnel, qui les dirigeait, était

partagé entre le prince, investi du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, et la représentation des principaux intérêts du pays appelée les Etats. Ces derniers, formant plutôt un frein au pouvoir du prince qu'un instrument actif de direction et d'action, n'intervenaient légalement que pour voter ou refuser les impôts ordinaires. Ils avaient ajouté à cette prérogative redoutable au moyen de laquelle le prince leur était soumis dans une grande mesure, certains droits de contrôle sur les conseils de justice et sur les impôts, qu'ils levaient pour compte du prince. Mais ce dernier, maître des moyens d'action, tels que l'emploi des impôts, l'administration, la justice, l'armée, et la représentation du pays à l'extérieur, devait en cas de conflit l'emporter sur les Etats. Les causes de dualisme, amassées par les fautes de Joseph II et par les mouvements d'opinion du XVIIIe siècle, amenèrent entre les deux branches du gouvernement, à la fin de l'ancien régime, un conflit insoluble, que la perspective de l'invasion étrangère la plus à redouter ne pourrait apaiser ou même écarter temporairement.

A l'extérieur, le dualisme offrait un péril tout aussi manifeste. Le prince représentait seul chaque province, dont il défendait les frontières par ses armes et les intérêts par ses envoyés. Les Etats, accoutumés à n'envisager que leurs avantages locaux, et restés étrangers aux considérations générales à tout le pays, étaient incapables de prendre part aux combinaisons de la diplomatie, comme ils étaient inhabiles à se faire écouter par les cours voisines, étant dépourvus de la double autorité que donnent les soldats et l'argent. Au jour où les Etats seraient exposés à intervenir, à défaut du prince, ou en opposition avec lui, le seul argument qu'ils pourraient invoquer serait tiré du vœu des populations, ou de l'intérêt et des droits de celles-ci, et les cours voisines n'écouteraient ces con-

sidérations de sentiment que clans la mesure que dicteraient leurs passions ou leurs intérêts personnels.

Ce que nous venons de dire ne s'applique pas aux trois principautés indépendantes, qui étaient enclavées dans le territoire belge, je veux parler de l'évêché de Liège, de l'Abbaye de Stavelot-Malmédy, et du duché de Bouillon. Par leur exiguilé, les deux dernières échappent, quant à présent, à notre exposé. La première, qui comportait en 1789 environ 000,000 habitants, en opposition avec les 2,5oo,ooo qui formaient la population de la Belgique autrichienne, possédait des institutions extrêmement libérales, que Mirabeau envia, et une neutralité que sa faiblesse fut impuissante à faire respecter.

L'histoire de celte neutralité a été fort bien écrite récemment (1). Nous y reviendrons pour raconter comment elle prit fin en même temps que la nationalité liégeoise elle même à la fin du XVIIIe siècle.

Abordons maintenant le récit des événements principaux qui caractérisèrent la nationalité belge dans ses débuts.

Ce fut à un des plus grands princes dont l'Europe s'honore, en même temps qu'à un des plus illustres enfants de la Belgique, que celle-ci fut redevable de sa venue au monde international.

Jusqu'au règne de Charles-Quint, les provinces belges avaient présenté de nombreux traits communs, parmi lesquels il faut remarquer l'homogénéité du territoire, la similitude des langues, l'identité des intérêts, des mœurs et des institutions. En i337 et en i33c), des traités d'alliance avaient été conclus entre la Flandre, le Brabant, le Hainaut, la Hollande et la Frise (2). Au XVe siècle, les puissants ducs de Bourgogne avaient uni sous leur sceptre toutes les provinces, a part l'évêché de Liège et la principauté de Slavelot-Malmedy. mais sous la forme d'une union personnelle. Pour fortifier

(1) II. LONCHAY, La principauté de Liège, la France et les Pays-lias au XVIe et au X VII9 siècles. Elude d'histoire diplomatique.

(2) PlRKNNE, Histoire de Belgique, II, pp. 113-113.

cette union, ils avaient patiemment entamé une œuvre de longue lialeine. tendant à doter le pays d'institutions centrales. Des Etats généraux où se trouvaient réunis les députés de chaque province, des conseils administratifs et judiciaires supérieurs aux limites des provinces, l'institution de la Toison d'Or, la soumission des grandes communes et des grands seigneurs féodaux, la création d'armées permanentes, préparaient le terrain a la concentration des pouvoirs et à la formation d'une nation. La mort prématurée du Téméraire mit brusquement fin aux grandioses projets de ce prince, qui eût voulu prendre les provinces belges comme base et comme fondement de ce rojaume de Lotharingie, d'Austrasie ou de Bourgogne qu'avaient ébauché ses rêves ambitieux et ceux de son père. Et la défaite de Nancy, en laissant sur la tête d'une jeune fille de vingt ans des couronnes aussi lourdes que nombreuses et enviées, semblait devoir entraver tout à la fois l'achèvement de l'œuvre centralisatrice entamée par ses ancêtres et la constitution du peuple belge vis-à-vis de l'étranger. L'autorité d'un grand capitaine allait en décider autrement.

Charles-Quint affranchit la Elandre et Tournai de tout lien vis-à-vis de la France, achevant ainsi l'unité territoriale de sa patrie.

Il créa, en i53i, pour tout le pays, des ministères appelés conseils collatéraux qui subsistèrent jusqu'en 1 794 •

Il songea, il est vrai, à deux reprises, à faciliter l'acquisition des Pays-Bas et de la Bourgogne par la France à l'aide d'un mariage entre sa fille et le duc d Orléans, mais il prit soin de stipuler l'union en une masse des provinces belges, afin de sauvegarder par cette clause le respect de leur nationalité.

Les conditions auxquelles était subordonnée la cession, et notamment les renonciations exigées de la part de la France en Italie, et l'opposition des Belges, firent échouer ces projets (1539- 1546). Convaincu alors de la nécessité qu'il y avait d'assurer le sort de la Belgique, convoitée par la France et par d'autres voisins qui, en i54^, déjà avaient réglé entre

eux le partage de nos provinces (i), l'empereur introduisit dans la législation de l'Empire germanique et dans le droit public de la Belgique deux dispositions capitales. Par la première, appelée transaction d'Augsbourg (i548), il érigea l'ensemble de nos provinces en cercle de Bourgogne, et il les rattacha à l'Empire, obligé à les défendre comme toute autre principauté dépendant de la confédération germanique. Par la seconde, appelée Pragmatique-Sanction (i549), ^ ordonnait que u toutes les provinces demeurassent toujours sous un même prince, pour être tenues en une masse, car si elles venaient à tomber en diverses mains par droit de succession héréditaire, ce serait leur évidente éversion et ruine. En effet, elles se trouveraient démembrées et séparées les unes des autres, leurs forces seraient affaiblies et diminuées, et leurs voisins tant plus encouragés à les molester »(2). Cette mesure grave ne fut prise qu'après avoir été proposée aux Etats, qui l'agréèrent unanimement. Elle mettait le sceau à l'unité nationale, et plaçait celle-ci, désormais, comme toute autre institution marquante du pays, sous la garantie de l'Empire. L'avenir semblait ainsi assuré. Les événements devaient donner de tristes démentis aux espérances de Charles et des Belges, et aux promesses de la dynastie de Habsbourg.

Confiant dans ses compatriotes dont le loyalisme se traduisit par le vote de subsides importants, Charles s'adressa mainte fois aux Etats généraux, dont il contribua ainsi à accroître l'autorité et à affermir le crédit.

Sans doute, sous Marie de Bourgogne déjà, les Etats généraux avaient traité directement avec Louis XI, et les Etats de Flandre avaient fait personnellement la paix avec ce monarque. Mais ces actes considérés comme des empiétements sur les droits du prince avaient promptement perdu tous leurs effets.

Sans tolérer pareille immixtion dans l'exercice de ses pouvoirs, Charles-Quint aima à s'entourer des Etats. Ce fut

(i) A. HENNE, Histoire du règne de Charles Yen Belgique, (. VIT. p. 329. (2) A. HENNE, ouvrage cité, t. VIT, p. 387.

11 l.\ BELGIQUE BOUS I<A DOMINATION FRANÇAIS B

devant eux qu'il fut émancipé en r5i5; ce fut à eux qu'à plusieurs reprises il exposa toute sa politique intérieure el extérieure, lorsqu'il les convoqua pour demander des subsides.- ce (ut devant eux enfin, qu'arrivé au terme d'une carrière longue autant que féconde, il abdiqua ses dignités en installant son successeur Philippe II ( 1 555).

À partir de l'avènement de ce dernier, devenu monarque purement espagnol, et envisageant la Belgique comme un apanage lointain, honorifique et onéreux, se succédèrent plus de cinquante années de guerres civiles et étrangères. Aux convoitises des puissances voisines et des grands seigneurs désireux, comme Orange, de se tailler des souverainetés ou de revendiquer une quasi-indépendance, se joignirent les passions religieuses déguisées sous la fallacieuse étiquette d'appels à la liberté de conscience. Jointes aux nombreuses fautes du gouvernement espagnol, ces causes exposèrent l'œuvre de Charles-Quint a une perte qui paraissait irrémédiable. Tandis que les insurgés, invoquant la noble cause de la liberté politique et religieuse, s'efforçaient de faire prédominer des doctrines qui devaient faire couler des flots de sang et assurer le règne de l'absolutisme et de l'oppression des consciences, comme l'éprouvèrent les catholiques et les nonconformistes en Belgique, en Hollande, en Allemagne, en Angleterre, en Suisse, leurs chefs traitaient ouvertement avec la France, l'Angleterre et les princes allemands, pour partager entre eux les Pays-Bas (i). La France devait avoir Je Brabant et l'Artois, l'Angleterre recevait la Hollande et la Zélande ( i5^ j).

Les droits de la patrie étant ainsi méconnus, il advint même qu'en Flandre Hembyze et Ryliove tentèrent d'établir une république séparée.

(1) Sur les projets de Marnix à l'égard d'une annexion de la Belgique à la France, voir les Bulletins de l'Académie royale de Belgique^ lie série, t. VII, 216. Voir aussi les doutes émis au sujet de l'authenticité de ces projets par Elkan, Uber eines angebliche Denkschrift von Marnix. {Bijdragen voor Vaderlandsche geschiedenis en oudheidskunde, lereeks, 6*deel, p. 137.)

C'en était fait de la nation si les Etats généraux n'avaient résisté au courant qui menait à une dissolution générale. Après s'être vainement adressés aux rebelles de Hollande et de Zélande, après avoir arrêté avec eux et pour eux les termes de ces transactions fameuses qui s'appelèrent la Pacification de Gand, l'Union de Bruxelles, la Paix d'Arras, après avoir tenté vainement d'autre part de recourir à des souverains étrangers, tels que l'archiduc Mathias et le duc d'Anjou, appelés à maintenir intacte la nationalité belge, les représentants des provinces catholiques comprirent qu'ils devaient ne pas s'obstiner davantage à unir leur sort à celui des provinces du Nord, asservies par Orange, par 1 Angleterre et par le protestantisme.

Ils se réconcilièrent avec les représentants du roi d'Espagne, et celui-ci, récompensant une fidélité digne d'éloges, et donnant suite à une pensée qui devait ne recevoir qu'une trop courte exécution, concéda aux Belges l'indépendance en attribuant leurs provinces en dot à l'infante Isabelle. L'acte de cession prenait soin d'interdire tout démembrement des Pays-Bas (1598).

Quoique troublé par les derniers échos des luttes civiles, et assombri par les premières années de la guerre de Trente ans, le règne d'Albert et d'Isabelle restera l'une des pages les plus brillantes de notre histoire. En voyant en ces quelques années, s'étendant de ^98 à 1621, renaître la religion, s'épanouir les ails, les sciences et les lettres, se réveiller le commerce et l'industrie, on admire le ressort qu'avaient conservé nos pères, et qui leur permit de reprendre le cours de leurs traditions après cinquante années de calamités sans bornes. Et on se demande à quel degré de prospérité et de splendeur nos provinces fussent parvenues, si la Providence leur avait continué la faveur de l'indépendance et le bienfait de la paix.

JNi l'un ni lau Lie de ces dons précieux ne fut durable, hélas! Il semblait que plus avait été attrayante la coupe offerte aux Belges désireux de repos, de travail et d'études, plus elle devait s'écarter de leurs lèvres.

La mort de l'archiduc Albert replaça la Belgique sous la domination espagnole, et ouvrit une période de pics de cent années de guerres incessantes. Guerre de Trente ans, guerres de Louis XIV, guerre de la succession d'Espagne, il suffit de les nommer pour évoquer l'image affreuse des malheurs dont elles accablèrent notre pays. Elles eussent du le couvrir de ruines, si même les agents de l'Espagne et le gouvernement du Roi Catholique avaient eu toutes les habiletés d'Albert et d'Isabelle, toutes les ressources et tous les talents de Charles V. Les faibles successeurs du grand empereur, appauvris par l'extension démesurée de leur pouvoir, partagés entre l'Italie, l'Espagne, la Belgique et les colonies d'outremer, ne peuvent donner au berceau de leur race qu'une attention distraite et des secours précaires. Faut-il s'étonner que certains membres des Etats essaient en i632 de négocier avec la France et la Hollande des arrangements qui sauvegardent leurs constitutions au moyen d'un partage, et qu'ils tentent, en [663, de reprendre ces pourparlers, en y intéressant la Hollande? Faut-il être surpris de voir l'Espagne adhérer aux honteux traités de Westphalie (1648) fermant les bouches de l'Escaut au commerce d'Anvers et de la Flandre?

Richelieu et Mazarin, détournant leurs yeux de l Italie, ne cessèrent de songer à cette annexion partielle ou totale des provinces belges à la France, que divers traités devaient sanctionner successivement et qu'une tradition invincible devait représenter aux hommes d'Etat français comme une conséquence du prétendu principe des frontières naturelles (t). Ils mirent en avant à plusieurs reprises lidée

(1) « L'acquisition des Pays-Bas ». «lisait Mazarin en 1616. « forme à » la ville de Paris un rempart inexpugnable, et ce serait alors venta - » blement que l'on pourrait l'appeler le cœur de la France, et qu'il serait » placé dans l'endroit le plus sur du royaume. L'on en aurait étendu les

d'arracher les Pays-Bas à l'Espagne, incapable de les défendre. Ils proposèrent d'ériger la Belgique en une république indépendante et neutre, sinon de la partager entre la Hollande et la France (i).

L'on sait comment, à défaut de succès complet dans ses entreprises, Louis XIV se fit attribuer, par la force des armes et par les traités, des parties considérables du Hainaut, delà Flandre, du JNamurois et du Luxembourg (1659, 1668, 1678, 1684, ^97)-

Ainsi compromise par nos compatriotes, que l'on doit blâmer mais qui peuvent s'excuser en alléguant la crainte même de la France sans cesse grandissante et l'impuissance du souverain légitime, ainsi abandonnée par ses princes et défenseurs attitrés, la nationalité belge semblait près de disparaître. On pouvait présager le moment où le sort désastreux, réservé plus tard à la Pologne, serait infligé aux Pays- Bas, théâtre presque indifférent des luttes sans répit, qui se livraient entre Louis XIV et l'Europe coalisée. Ne vit-on pas, en j663. Louis XIV agréer les projets du pensionnaire de Witt pour fédérer la Belgique avec la Hollande, sauf à la France à prendre les villes à sa convenance? C'était un partage non déguisé qui eût mis fin à l'existence politique de notre pairie. L'impossibilité de mettre d'accord les co-

» frontières jusqu'à la Hollande, et d'un côté de l'Allemagne, qui est celui » d'où l'on peut aussi beaucoup craindre, jusqu'au Rhin, par la rétention » de la Lorraine et de l'Alsace, et par la possession du Luxembourg et » du comté de Bourgogne. » Mazarin n'était, en parlant ainsi, que l'écho de Sully, et Vauban devait plus tard renouveler ces mêmes instances. (G. MICHEL, Histoire de Vauban, p. 53 et suiv.)

(I) K. DOLLOT, Les origines delà neutralité delà Belgique et le système de la barrière, p. ■'>(> et suiv. De Pange, Charnacé et l'alliance francohollandaise. E. DESCAMPS. La constitution internationale de la Belgique, p. .'i;{ et suiv. Waddington, La République des Provinces- Unies, la France cl les Pays-Bas espagnols, de i63o à i65o. PlRENNE, ouvrage citcAW p. 274.

partageants devait entraîner environ cinquante années de

luttes, dont nos provinces supportèrent en partie les frais. payant ainsi d'un prix incalculable la conservation de leur homogénéité.

Ce fut cependant au milieu de tant de maux que se réveilla l'esprit national, et qu'il vint à s'affirmer d'une manière éclatante. Les circonstances où il apparut méritent de fixer l'attention.

Charles 11 d'Espagne avait légué ses vastes possessions au duc d'Anjou, petit-fils de Louis XIV. La France occupa nos provinces au nom du nouveau souverain, en 1700. Le n septembre 1701. l'Empire, l'Angleterre et la Hollande s'alliaient pour reconquérir la Belgique et la faire servir « de digue, de rempart et de barrière pour séparer et éloigner la France des Provinces-Unies, comme par le passé (1) ». Dès ce moment, où le mol et l'idée de barrière prenaient place dans le langage public européen (2), les puissances avouaient sans délour le caractère de l'institution nouvelle, institution essentiellement égoïste et brutale, destinée exclusivement à protéger les intérêts de la Hollande et de l'Angleterre. A cette injure s'ajoutèrent tous les fléaux que peuvent entraîner quinze années de guerre. Des hommes courageux se rencontrèrent pourtant pour reprendre les traditions des Etats généraux du XVIe siècle. Ce fut de nouveau dans le corps des Etats qu'on trouva les défenseurs de la patrie et de ses constitutions.

Les hasards des combats avaient permis aux troupes de la coalition d'occuper la Belgique, et les vainqueurs s'étaient entendus pour promettre à l'archiduc Charles, second fils de l'empereur Léopold, la souveraineté des Pays-Bas. Ce choix s'accordait avec les sentiments des Belges, préférant, parmi les divers candidats au pouvoir souverain, le descendant

(1) GACHARD, Histoire de la Belgique au commencement du XVIII6 siècle.

(2) En fait, la conception de la barrière semble avoir été prévue dès le traité du 30 août 1673 entre la Hollande et l'Espagne. (Eug. Hubert, Les garnisons de la barrière dans les Pays-Bas Autrichiens \iyio-iy8a\. WlLLE- QUKT, Histoire du système de la barrière.)

direct de Philippe le Beau et de Marie de Bourgogne. En 1706. les États de Brabant et de Flandre reconnurent le nouveau monarque, après avoir obtenu de Marlborougb la promesse de respecter les privilèges du pays. En 1709, ils pressèrent le souverain de venir se faire inaugurer, et envoyèrent des députés en Hollande pour insister sur l'observation de la Joyeuse-Entrée, promise en 1706. L'archiduc étant devenu empereur, ils lui envoyèrent, en T71 1 à Francfort, des députés chargés de lui tenir le même langage. Peu après, émus de la publication d'un traité de 1709, resté secret jusque-là, par lequel la Belgique entière était affectée définitivement à servir de barrière à la Hollande, les Etats de Brabant protestèrent auprès de Charles VI et de la Hollande. Cependant les puissances délibéraient à Utrecht. Les provinces de Brabant, de Flandre et de Hainaut se hâtèrent d'y envoj7er une députalion réclamant le maintien des constitutions nationales, la prompte inauguration du prince, et la liberté du commerce (1).

Sept semaines furent consacrées par les envoyés, parmi lesquels on remarquait le comte de Mérode, prince deRubempré, à multiplier les visites, les conférences, les mémoires. Vains efforts, hélas, qui aboutirent seulement à cette amère parole du pensionnaire hollandais Heinsius : « Souvenez-vous, Messieurs, que vous avez été conquis. » L'opinion publique s'émut. De nombreux écrits parurent pour revendiquer les droits de la nation sacrifiée, et engager même l'Autriche à faire la guerre pour résister aux prétentions des coalisés. Ces manifestations n'aboutirent point, si ce n'est, peut-être, en ce sens que les traités de la barrière, consacrant les droits de l'empereur Charles VI, sur nos provinces et établissant la barrière si impatiemment désirée par la Hollande et l'Angle-

(1) Leurs protestations ne ni au quai eut pas de fierté. « Ils aimeraient plutôt, disaient-ils, de s'abandonner à la dernière extrémité que de donner leur substance à des étrangers et de rendre tributaire un peuple libre. » (M. HUISMAN, La Belgique commerciale sous l'empereur Charles VI. La Compagnie d'Ostende, p. bl, note 3.)

terre, ne donnèrent plus aux droits de la Hollande sur nos forteresses et nos impôts toute l'étendue qu'avait admise le traité de 1709. Si réduite qu'elle était, la servitude était encore intolérable. Elle apparut telle aux regards de tous, même de l'empereur Charles VI. dès que les conditions arrêtées entre les coalisés et la France à Utrecht, Rastadt et Bade, en j 7 1 3 et 1714 Turent connues et discutées. Non seulement une lourde barrière était constituée à l'aide des principales forteresses belges, de l'occupation de ces villes et citadelles par les troupes bollandaises, et du droit d'inonder certaines parties de la Belgique en cas de guerre, mais une rente annuelle de douze cent cinquante mille florins était assurée à la Hollande et hypothéquée sur les revenus de la Belgique. En outre, des stipulations spéciales rappelaient l'observation du triste traité de Munster, et imposaient, jusqu'à la confection d'un traité de commerce, le maintien des tarifs de douane naguère imposés à la Belgique parles coalisés et calculés de manière à ruiner les industries belges au profit de leurs rivales d'Angleterre et de Hollande (1). L'unité territoriale était, il est vrai, respectée, à part la cession de Venlo et de quelques villages de ses environs. Les provinces belges, disaient les articles 1 et 1 du traité du 16 novembre 1710. sont remises à l'Empereur « pour former un seul, indivisible, inaliénable et incommutable domaine, inséparable des Etats de la Maison d'Autriche en Allemagne. Aucune province et place ne pourra écboir à un prince de la Maison de France, ni à un prince qui ne serait pas successeur des États de la Maison d'Autriche en Allemagne. »

11 fallut, pour amener les parties à accepter ces stipulations, une année de conférences. Ces dernières se tinrent a Anvers, du 4 octobre 1 7 1 4 au 16 novembre 17 15, date de la signature du traité définitif. Reconnaissant la nécessité de la participation des Belges à ce Congrès, où l'on débattait leurs intérêts les plus sacrés, l'empereur Charles y avait fait inviter les députés des Etats.

(1) M. HUISMAN, ouvrage cité.

Ceux-ci ne purent obtenir des clauses plus douces que celles dont on vient de lire le résumé. Espérant amener l'empereur lui-même à refuser de ratifier une convention aussi préjudiciable à l'honneur et aux intérêts de sa couronne, les États envoyèrent des députés à Vienne pour implorer le souverain nouveau en faveur des provinces sacrifiées. Tout ce qu'ils obtinrent, ce fut la promesse d'efforts en faveur d'une révision du traité, révision qui aboutit, en 1718, à diminuer la dette annuelle établie à charge des Belges au profit des Hollandais, et à adoucir en quelque manière d'autres points du traité de 17 i5.

Si humiliante que fut la condition à laquelle les réduisait l'Europe, nos ancêtres avaient lieu de bénir la fin de la guerre. Avec elle cessaient les horreurs d'une lutte qui paraissait sans issue, et pour longtemps les armes du roi très-chrétien semblaient devoir être écartées des frontières où flottaient les étendards des coalisés.

Avec la guerre disparaissaient aussi les tentations presque insurmontables qui en étaient le cortège, et qui s'offraient, comme un brillant mirage de transaction et de paix, aux yeux des belligérants. Philippe V et Charles VI avaient chacun cru de leur droit d'apaiser les prétentions de certains princes bavarois, candidats à la succession d Espagne, en consentant en leur faveur des démembrements importants. En 171 1, Philippe V avait cédé à l'électeur de Bavière le Luxembourg et le comté de Namur, seules provinces encore occupées par les armées franco-espagnoles. En 171 2, le monarque espagnol étendit cette cession à tous les Pays-Bas. Les traités subséquents révoquèrent ces aliénations.

En 1703, Charles VI avait abandonné le Li m bourg à l'électeur palatin de JNeuhourg, et en 171 1, le même empereur cédait au même électeur diverses parties de la Gueldre et du Linibourg, voisines du duché de Juliers que possédait ce prince. Grâce aux patriotiques représentations des Etats, la cession de 1703 demeura lettre morte. Celle de 1711 reçut son exécution, mais seulement au bout de longues négocia -

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lions, et non sans avoir rencontré une énergique résistance de la part des autorités locales. A ces velléités de déchirement et de fractionnement, les signataires des traités de ini3-r"7i5 avaient répondu en maintenant l'œuvre de Charles-Quint. conformément aux promesses faites par leur général Marlborougli, dès 1706, et c'est un point que ne devaient oublier les Belges, en dépit de leurs justes griefs contre les coalisés.

Ebauchée en 1648, l'organisation de l'Europe centrale s'était définitivement fixée en 1 7 1 5 sur des bases qui devaient durer près d'un siècle. II importe de les rappeler à ce moment de notre récit, en cherchant à préciser les rapports existant entre la Belgique et les principaux Etats voisins.

De toutes les puissances rapprochées de la Belgique, la p!us désintéressée était l'Angleterre. Deux raisons lui faisaient souhaiter le maintien de l'indépendance de la Belgique. C'était la nécessité de s'opposer à un agrandissement démesuré de la monarchie française. C'était aussi le désir de faire prédominer le principe de l'intégrité de l'Empire germanique, principe protecteur de l'électorat de Hanovre que possédait la Maison royale d'Angleterre. « L'existence des Pays- Bas est essentielle aux intérêts de l'Europe et de l'Angleterre en particulier)), écrivait Malmesbury en 1780 (1).

Et l'existence de la Belgique ne paraissant pouvoir se soutenir que si un prince puissant en possède la souveraineté. l'Angleterre exigera le maintien de la possession des Pays- Bas entre les mains de l'Autriche: elle combattra toute idée de troc ou d'échange exposant ces contrées à passer sous la domination d'un prince faible, menacé de devenir le vassal de la France.

Les Provinces-Unies, où se retrouvait à titre d'héritage du

(1) Diaries and correspondance of J, Harrls, first earl 0/ Malmesbury,

II, p. 10 i.

XVIe siècle le dualisme que nous avons rappelé en parlant du prince et des Etats dans les provinces belges, souhaitent en première ligne le maintien de la barrière protectrice qu'ont édifiée leurs hommes d'Etat en 1713(1). Mais le mouvement centralisateur qui entraîne toutes les nations se fait sentir aussi en Hollande, où les princes de la Maison d Orange aspirent à régner en monarques après avoir si longtemps occupé le rôle glorieux de Stathouders. Et ces princes songeront à fortifier leur pouvoir en procurant comme don de joyeux avènement au peuple néerlandais une annexion des provinces belges, ou l'union de celles-ci à la Hollande sous forme de confédération sous un Stathouder unique.

L'électeur de Brandebourg venait de convertir sa principauté en royaume. Non content d'avoir ceint la couronne, il rêvait des agrandissements territoriaux qui eussent effrayé toute autre ambition que la sienne. Partie des Marches de l'Allemagne, la puissante Maison des Hohenzollern s'était avancée petit à petit vers le coucbant, tantôt par habileté, tantôt par force. Bientôt elle avait acquis une situation prépondérante dans les affaires de l'Empire et elle avait menacé l'antique hégémonie des Habsbourg. Elle avait ainsi poussé jusqu'au Rhin, à travers la Westphalie, en acquérant le comté de la Marck et le duché de Glèves, et en devenant voisine de la Belgique et de la Hollande, sur le sort desquelles cette nouvelle venue allait exercer une influence considérable. Le roi de Prusse était amené par là à convoiter les petites principautés disséminées entre la Meuse et la masse principale de son royaume (2). Il devait aussi combattre dans la maison d'Autriche une rivale héréditaire et chercher toute

(1) En 1738 et en 1732, la Hollande rappelait l'Empereur qu'il ne détenait les Pays- lias qu'a titre de fuléi-commis.

M. HUI9MAN, ouvrage cité.

(2) Frédéric-Guillaume et Frédéric II prétendirent ainsi revendiquer la baronnie de Herdtal, aux portes de Liège, et leurs troupes en prirent possession de vive l'orée en 17 10. GACHARD, Analectes Belglqu.es, 1, p. 107. Daris, Histoire du diocèse et de lu principauté de Liège, !72i-18o2, I, p. 131.

occasion d'enlever des provinces à l'empereur ou d'empêcher que ce monarque accrût ses vastes domaines.

A l'époque dont nous parlons, une autre lignée allemande devait aussi jouer un rôle dans les Annales de la Belgique, entre les aspirations lointaines de la Prusse et les efforts de l'Autriche pour conserver 1 héritage de Charles-Quint. C'était la Maison de Bavière. Sous des appellations diverses, elle se partageait des territoires en partie voisins de notre pays, et ce voisinage, qui avait amené de sa part de fréquentes interventions dans nos provinces, devait provoquer en sa faveur des projets d'échange qui ne peuvent être oubliés. Peu de familles étrangères au sol de notre pays s'en rapprochaient davantage par leurs possessions. A l'est de la Meuse, les électeurs bavarois possédaient le duché de Juliers touchant au Limbourg, et le beau duché de Berg s'étendant le long du Rhin. Si l'on remontait ce fleuve, on rencontrait de nouveau les provinces bavaroises du Palatinat et de Deux-Ponts. Enfin, aux bords du Danube et de ses affluents, au pied même des Alpes, la Bavière proprement dite formait une quatrième partie de l'héritage de cette Maison, et touchait, pour son infortune, aux possessions héréditaires de l'Autriche. Il ne faut pas rappeler ici combien de princes et de princesses cette Maison de Bavière avait donnés à nos provinces. En dernier lieu, Maximilien-Emmanuel de Bavière avait obtenu la souveraineté nominale de la Belgique, et l'Electeur palatin avait, de son côté, reçu la promesse de se voir abandonner le Limbourg ou certaines parties de cette province pour arrondir son pays de Juliers. A paît des cessions de peu d'importance, les projets ainsi conçus ne reçurent pas d'exécution. Mais en r 7 12, la France proposa officiellement au Congrès d'Utrecht d'établir l'électeur de Bavière en Belgique. Cette proposition, analogue à un projet mis en avant dès 169g par Louis XLV, échoua, non sans former le point de départ d'intrigues diplomatiques qui allaient durer près d'un siècle. C'est qu'en effet, à tout prendre, une monarchie qui eut réuni, sinon la Bavière, au moins le Palatinat et le duché

de Deux-Ponts, la Belgique, les duchés de Juliers et de Berg, et qui eût vraisemblablement absorbé plusieurs des enclaves séparant ces provinces, eût formé un Etat important, rattaché par ses intérêts à J'Empire, appuyé au Rhin et à l'Océan, et doué ainsi d'assez de force et de ressources pour garder et faire respecter son indépendance du côté de la France.

Libre du côté du midi, cet Etat eût-il respecté suffisamment la nationalité belge à l'égard de l'Allemagne? Ce fut ce que les Belges se demandèrent avec anxiété lorsque les projets dont nous venons de parler reprirent faveur dans les chancelleries, comme nous le dirons plus loin. On appréhenda, non sans raison, de voir nos provinces entraînées dans l'orbite du monde germanique, se séparer de la civilisation latine, et, sous l'influence d'un prince et de compatriotes allemands, perdre leur caractère national.

Abattue en 17 ïzj, mais non domptée, la France sortait de la lutte avec assez de satisfactions pour ne point désirer la reprendre avant 1792, trop peu de succès pour renoncer définitivement aux projets de Mazarin et de Louis XIV. Si la guerre de conquête était suspendue, les idées d'annexion n'en conservaient pas moins leur empire, et avec elles la légitime ambition d'empêcher que l'équilibre européen fût détruit par l'agrandissement exclusif des autres puissances.

Venait enfin la maison de nos souverains légitimes agréés par la nation, et admis par l'Europe, je veux parler des archiducs d'Autriche, descendants directs de Philippe le Beau. Pour l'empereur Charles VI, qui n'avait que deux filles, toute préoccupation cède devant le désir de leur assurer l'ensemble de l'héritage paternel.

Sa célèbre Pragmatique-Sanction du 6 décembre 1724 érige en loi de l'empire les volontés impériales et forme de toutes les provinces, tant au dehors qu'au dedans de l'Allemagne, une union indivisible, perpétuelle et irrévocable, transmissible par ordre de primogéniture dans la descendance de Charles VI.

Pour faire adhérer à cette grave mesure les grandes puis-

sauces de l'Europe, et obtenir d'elles une promesse trop (ôt méconnue, l'empereur sacrifia sans hésiter le droit des Belges, en leur interdisant le commerce de l'Afrique et des Indes, et en s inclinant devant les exigences douanières injustifiées de la France, de la Hollande, et de l'Angleterre. On sait comment, après sa mort, une longue guerre ravit à Marie-Thérèse la belle province de Silésie, conquise par Frédéric II.

Ce fut après l'invasion française de 1 744~ J 74^- qi,e commença en Belgique le gouvernement justement aimé et regretté du duc Charles de Lorraine, beau-frère de Marie Thérèse. Une longue paix, les talents de la souveraine, de ses ministres et de son représentant princier, firent de l'époque qui s'étendit, jusqu'en 1787 une des périodes les plus heureuses de l'histoire de notre pays. Si les gouvernants se montrèrent à la hauteur de leur tache, les Belges surent aussi témoigner à leur souveraine et à son lieutenant une reconnaissance sans bornes. Leurs votes en matière d'aides et subsides, leur participation aux emprunts faits par la monarchie, leurs manifestations d'attachement enthousiaste pour leurs princes, révélèrent un loyalisme profond et durable, dont le fruit devait se retrouver promptement dans les rapports internationaux.

En apparence, Charles VI avait confirmé, au profit des provinces belges, les principes d'hérédité et d'indivisibilité autrefois sanctionnés par Charles-Quint et par Philippe II. Mais s'il paraissait se conformer aux lois du pays et aux traités de 17 15, combien son gouvernement était loin de comprendre l'esprit de ces dispositions! En 1736, la gouvernante Marie-Elisabeth, écrivant à Charles VI, l'exhortait à voir s'il n'aurait pas avantage à céder la Belgique à une autre puissance (1). C'est, qu'en effet, l'empereur n'avait accepté la Belgique, si lointaine et si difîicile à défendre, qu'à regret, et à défaut d'avoir pu obtenir, dans le partage général, des possessions plus rapprochées de l'Autriche, comme l'Alsace ou la

(1) M. Huisman, ouvrage cité, p. 520,

Bavière (t). Et jusqu'à la constitution de l'Europe contemporaine en i8i5,ee rêve de concentration restera la règle dominante de la politique des hommes d'Etat autrichiens, sinon des souverains eux-mêmes. Chez ces derniers, deux courants d'idées se manifestaient. Quand ils suivaient les inspirations de leur cœur, Marie-Thérèse et ses descendants se plaisaient à se souvenir de leurs serments et à écouter la voix secrète des affections héréditaires les unissant à la Belgique fidèle, riche et prospère. Quand ils pesaient l'intérêt supérieur de leur monarchie, et les représentations de leurs ministres, dépositaires des traditions de la politique impériale, ils devaient faire violence au sentiment et pencher vers un abandon qui leur présentait de grands avantages. Et pour peu que le sentiment fût contrarié et que le profit fût accru, le devoir du monarque l'emportait sur les vœux du cœur. Ainsi en adviendrait il sous Joseph II et lors des traités imposés à François II parles armes françaises en 1797 et 1801.

L'exposé sommaire des variations de la chancellerie impériale sur le sort à donner aux Pays-Bas est trop fécond en enseignements pour être passé sous silence. Ce fut de la Cour de Madrid qu'émanèrent les premières démarches tendant à modifier la situation consacrée en 1715. Cette Cour avait établi à Parme l'infant don Philippe, époux de Louise-Elisabeth, fille de Louis XV. Peu satisfaits de leur principauté, les jeunes souverains, poussés par la reine d'Espagne, aspirèrent à échanger leur couronne italienne contre la Belgique, qui eût ainsi formé une annexe de la monarchie française. Favorisé par Louis XV. un moment maître de la Belgique après Fontenoy et Lawfeld, le projet d'échange fut écouté à Vienne sans mécontentement. Marie-Thérèse y trouvait l'occasion d'accroître cet apanage d'Italie qui formait l'un des

(1) HuiSMAN, ouvrage cité, p. .*>". Il convient de rappeler également que le traité conclu, à Rastadt, le 6 mai 1711, entre l'empereur et l'électeur de Bavière pour rendre à ce dernier ses États, avait formellement réservé la l'acuité d'échanger la Bavière, le cas échéant, ainsi que l'approbation de la France pour cet échange.

28 I..Y BELGIQUE sous LA DOMINATION FRANÇAISE

plus beaux fleurons de sa couronne. Tel fut l'accord des parties, qu'un arrangement intervint en 1707 entre la France et l'Autriche (iY pour céder à la France les villes d Ostende. de Fûmes, Ypres, Mous, Tournai. Chimay, et échanger Je surplus de la Belgique contre les possessions italiennes de 1 infant don Philippe. Mais les conventions étaient subordonnées a la reprise de la Silésie par Marie-Thérèse, et comme cetle condition ne se réalisa pas. la cession et l'échange demeurèrent sans elFet, au grand regret des princes italiens.

Ce ne furent pas seulement ces princes qui longtemps encore poursuivirent le rêve de régner sur les Belges à côté et pour le plus grand profit de la France. En 1765, Choiseul, sur le point de tomber en disgrâce, adressait à Louis XV un mémoire développé sur la politique étrangère, et il y insistait sur la nécessité qu'il y avait, selon lui. pour la France, de s'emparer de la Belgique, tout au moins de la Flandre. « Si vous n'êtes pas lié, Sire, avec la Cour de Vienne, » il faut conquérir les Pays-Bas. car dans toutes les situa- » tions, la Flandre est le seul pays qui puisse vous dédom- » mager de l'Amérique et le seul théâtre de guérie qui soit » avantageux à vos troupes et à vos finances (3). »

Le cabinet de Vienne qui, déjà en r 74°? avait tenté, pour eonjurer l'orage formé à la mort de Charles VI, d'abandonner à la Prusse deux provinces belges voisines de ses frontières, la Gueldre et le Limbourg, ne renonça aux projets de 1 707 que pour nourrir un nouveau dessein d'échange ou de «troc», comme on disait alors. Ce fut du côté de la Bavière qu il tourna ses regards et qu'il chercha à compenser les conquêtes de Frédéric II.

(1) Traité du 1er mai 1757.

(2) F. CALMEïTE, Mémoires du duc de Choiseul.

Il faut rapprocher de ce document un mémoire adressé à la cour de France vers 1775 et dont une copie existe à la Bibliothèque royale de Bruxelles [manuscrit I742IJ. L'auteur propose l'annexion à la France de la Belgique et de Liège, en désintéressant la Prusse et L'Autriche au moyen de la Pologne, et la Saxe et la Bavière au moyen des principautés ecclésiastiques sécularisées.

On a vu précédemment les raisons géographiques et les précédents historiques qui amenaient l'Autriche à désirer l'annexion totale ou partielle de la haute Bavière, et à penser que l'électeur trouverait avantage à acquérir un trône en Belgique. Le 3o décembre r 777 décéda sans postérité le duc de Bavière. Son héritage revenait à son parent Charles- Théodore, électeur palatin du Rhin, qui, à son tour, avait, à défaut de descendance, pour héritiers présomptifs ses parents les ducs de Deux-Ponts.

L'Autriche crut l'occasion opportune pour affirmer ses desseins, et elle se mit en possession de quelques parties de la Bavière, en invoquant certains droits d'hérédité. Ce n'était qu'une feinte. Par un arrangement conclu presque sans coup férir, elle reconnut les droits de l'électeur palatin, mais en réservant l'éventualité d'un troc. De longues négociations suivirent, au cours desquelles elle ofFrit rechange de la Bavière contre la Belgique, ou tout au moins l'échange de certains territoires bavarois contre la Gueldre et leLimbourg; la Prusse fit échouer ces propositions, et appuya énergiquement la résistance qu'y fit le duc de Deux-Ponts ([). Le traité de Teschen, conclu en 1779, mit fin "à cette première campagne, en garantissant à la maison palatine, avec l'intervention de la France et de la Prusse, l'héritage de Bavière.

Il semble que ce fut surtout Joseph II, déjà associé à la couronne et dirigeant la politique extérieure, qui prit l'initiative de ces marchandages, au cours desquels il alla jusqu'à offrir à la France, comme prime, une partie du territoire belge (2). .Marie-Thérèse, conquise par la fidélité que les Belges, à l'instar des Hongrois, avaient témoignée à sa couronne, et par leur affection enveis Charles de Lorraine, dissuadait son fils de persévérer dans le projet d'aliéner ce quelle appelait « notre bon patrimoine, les Pays-Bas, pays heureux, attaché, et de tant de ressources (3) ».

(i) Exposé des motifs qui oui engagé S. M. le roi de Prusse à s'opposer au démembre ment de la Bavière. Brochure, anonyme, 1778.

l2) SOREL, L'Europe et la révolution française, t. I, pp. 300, 313.

(3, Lettre du 5 juin 1778. VON Aknkth, Marie- Thérèse et Joseph II, leur

Elle revenait sur la même pensée une année plus tard. « Ces bous pays seraient Lien à regretter si on les donnait pour ces rustres de Bavarois: je me flatte (jue vous ne pensez plus a cet échange qui serait nuisible de toutes les Tarons (i) ».

Après la mort de sa mère, l'empereur Joseph revint aux rêves de 1778. Son esprit, façonné par les philosophes français, aspirait à l'unité, à la centralisation, à l'uniformité. Toutes ses tendances étaient blessées par l'aspect de marqueterie présenté par notre pays, si divisé et si éloigné de la monarchie, par la dissemblance profonde existant entre les institutions traditionnelles des Belges et celles des autres sujets de l'Autriche, et par la résistance qu'il s'attendait à rencontrer en Belgique à l'égard de ses projets de réformes. En même temps qu'il entreprenait celles-ci, il menait à bien une campagne heureuse, celle qui affranchit définitivement la Belgique de la barrière hollandaise, en expulsant les garnisons des Etats généraux (1782). Profitant des embarras que la Hollande rencontrait au cours de la guerre avec l'Angleterre, il tenta en même temps d'ouvrir l'Escaut au commerce belge, mais il s'arrêta dans cette voie, en se contentant d'une indemnité pécuniaire et territoriale. Plein de confiance dans la France dont il était l'allié, et dont la reine était sa sœur, il fit démolir les forteresses élevées vers la frontière méridionale du pays pour résister à une invasion de ce côté. Ce fut alors qu'il reprit la question de la Bavière, et que par une dépêche du i3 mai 1784 adressée à son alliée Catherine II, il réclama son adhésion à l'échange depuis longtemps projeté. Un peu plus tard, il ajoutait qu'il n'avait entamé l'affaire de l'Escaut et la querelle avec la Hollande qu'à titre de feinte, en vue d'obtenir, par une apparence de retraite agréable à la France, l'adhésion de cette puissance

correspondance, t. II, p. 271. Voir dans le même sens les lettres du 1(.) et du 21 juin 1778, ibid.

(1, Lettre du 20 juin 1779, ibid.

à ses projets de troc (i). Déjà l'assentiment de l'électeur palatin était obtenu, et celui de la France semblait certain, grâce à 1 offre qu'on lui faisait de lui céder le Luxembourg et le Namurois (2). De nouveau, le duc de Deux-Ponts refusa son adhésion, sur les invitations pressantes de la Prusse. Et ce royaume d'Austrasie.que l'Angleterre appréhendait comme devant n'être qu'un Etat vassal de la France, tôt au tard absorbé par elle, ne put prendre naissance sous l'égide de la Maison de Bavière. On doit ajouter que les relations étroites unissant le duc de Deux- Ponts à la France justifiaient quelque peu les craintes clés ministres anglais.

Tellement vives et profondes furent les impressions laissées par ces pourparlers, que, lors du Furstenbund conclu, le 23 juillet 1787, entre diverses cours allemandes, parmi lesquelles la Prusse, la Saxe, Bade. Deux Ponts, un article secret protesta expressément contre l'échange de la Bavière, projeté par l'Autriche, et obligea les signataires à assister le duc de Deux-Ponts dans sa résistance (3). C'est qu'en effet, Joseph TI, en déclarant abandonner ses propositions, n'y renonçait pas, et chargeait son ministre à Paris d'insister sous main auprès de la Cour de France pour qu'elle amenât le duc de Deux-Ponts à revenir sur son attitude etàsolliciterspontanément l'échange tant désiré (4). Après lui, les ministres dépositaires de ses pensées ne manqueraient pas de continuer, longtemps encore, d'en poursuivre la réalisation.

Les dénégations officielles ne purent empêcher que la presse se fit l'écho des sentiments des Belges à l'égard du sort nouveau destiné à leur patrie. Des journaux, comme Le Journal liistorique et littéraire et Le Journal général

(1) 28 décembre 1787, Von Arni.tii, Joseph II uiul Katharina von Russland pp. 224 et 241. Magnette, Joseph II et la liberté de l'Escaut, p. 142.

(2) VON Sybel, Histoire de l'Europe pendant lu révolution française, t. I, pp. 160, 17(i. SOREL, ouvrage cité, t. I, p. 302. Von Arneth et Flammermont Corres})ondance secrète du comte de Mercy Arg-enteau, t. I, p. 361 .

(3) DE MARTENS, Recueil de traités, édït. de Gottingue, 1818, tome IV, p. 18. ('», Dépêche du 26 juillet 1785. Von Arneth et Feammermont, ouvrage,

cité, tome I.

de V Europe, dirigés l'un par de Feller. l'autre par Lebrun, discutèrent tour à tour. en 1783 et en 1786, la réalité, les avantages, la légitimité de la mesure annoncée. Chose étrange : un jurisconsulte de mérite, qui devait acquérir plus tard certain renom en défendant l'indépendance de la Belgique contre la France, publia, vers 1785, un mémoire intitulé : Plan pour un échange des Pays-Bas auti'ichiens^duns lequel il préconisait l'échange bavarois pour l'avantage commun des territoires intéressés, et il insistait particulièrement sur les difficultés que rencontrerait l'Autriche à défendre la Belgique contre une agression de sa voisine du Midi (1).

(1) Plaquette de 8 pages in-8°, Mons, chez Beugnies, par Raoux, futur conseiller au Conseil de Hainaut.