CHAPITRE III

Sommaire:

I. Etat de gêne de l'agriculture en 1802 et 1803. Fermeture des distilleries. Recrudescence du brigandage. Dévastations dans les forêts. Nouvelles réquisitions faites par les autorités militaires pour enlever des travailleurs, des chevaux et des chariots. Création d'un haras à Tervueren et institution de la Louveterie. Utilité de celle-ci pour combattre les loups qui se multiplient. La condition des agriculteurs est améliorée par le Concordat qui ratifie les ventes de biens nationaux, mais la stabilité de la propriété ne se produit que lentement. IL Progrès de l'industrie. Exposition de Gand (1803) et de Mons (1803). Exposition de Paris (septembre 1806). L'essor des manufactures est arrêté par la reprise de la guerre en 1803. Crise financière en 1805. Réglementation arbitraire du travail. Loi du 12 avril 1803. Luttes entre patrons et ouvriers. Les chapeliers conservent leur organisation corporative.

III. Considérablement accru depuis 1801, le commerce est paralysé à son tour par la guerre et par les mesures douanières qu'elle entraîne. Prohibition des marchandises provenant d'Angleterre. Développement de la contrebande. Les autorités s'associent à la fraude. Conflits que celle-ci suscite. Affaire Goujet- Des Landes. L'extension du nombre des octrois communaux aggrave la gêne du commerce.

IV. Les contributions directes ne sont renforcées qu'au moyen de

centimes additionnels. Extension des contributions indirectes. Les droits réunis sont établis (25 février 1804, 24 avril 1806). Organisation de la régie. Plaintes des Belges contre le fardeau croissant des impôts. L'opposition est attestée par le chiffre élevé des frais de recouvrement.

V. Levée de la conscription en 1803, 1804, 1805 r 1806. Nombre de jeunes gens qu'elle frappe. Adoucissements résultant des exemptions accordées pour cause physique ou dans l'intérêt des familles. Le tirage au sort et le remplacement contribuent à alléger les prestations militaires. Hostilité que rencontre la conscription de la part des autorités, des populations et des conscrits. Mutilations. Désertions. Autres charges militaires : l: 'inscription maritime, frappant les ouvriers et les matelots; levée de la 112e demi-brigade; enrôlement des gardes d'honneur en 1805; levée du 127e chasseurs à cheval (1806); levée de la garde nationale (1835). Résistances que rencontre cette dernière institution. Critiques que suscite le régime auquel sont soumis les soldats. Plaintes occasionnées par la conduite des garnisons françaises en Belgique, notamment des invalides de Louvain.

VI. Travaux exécutés aux ports, canaux et routes. Réorganisation

du corps des Ponts et Chaussées.

VII. Gêne des capitalistes et des travailleurs. Les créanciers de l'Etat demeurent impayés pour la plus grande partie. Prix élevé des denrées alimentaires et famine en 1802 et en 1805. Les ateliers de charité qui ont paru réussir au début aboutissent à un échec par suite de la politique douanière du gouvernement.

VIII. Néanmoins, la population cesse de décroître. Elle s'augmente,, au contraire, d'environ 42,637 personnes entre 1802 et 1804.

Pour édifier et pour maintenir l'Empire, il fallait imposer à la nation de lourdes charges. Organisation monarchique, armée, marine, travaux publics, toutes ces grandeurs exigeaient une rançon. Quel fut le poids de celle-ci ? Dans quelles limites les Citoyens durent-ils sacrifier en faveur du pouvoir leurs intérêts d'ordre matériel et d'ordre moral ? C'est ce que nous tenterons de déterminer dans oe chapitre et dans le suivant, consacrésà l'étude de la politique intérieure du Consul devenu Empereur.

Mère de toutes les autres industries, l'agriculture traverse a

plusieurs reprises des Crises funestes, dues a des causes acci-

♦ >-l FORMATION [>H 1/ EMPIRE

dentelles que le gouvernement ne réussit pas à combattre et dont parfois il aggrave les conséquences.

Compromise dès le printemps par les intempéries, la récolte de 1802 fut loin d'atteindre le rendement nécessaire. Un hiver rigoureux, au cours duquel beaucoup de pauvres succombèrent au froid, accrut encore le renchérissement des denrées. Sous prétexte de maintenir le bas prix des grains, un arrêté ministériel du 7 mai 1802 suspendit l'activité des distilleries dans tout le pays. Cette mesure, qui parut inspirée par le désir de favoriser les achats des fournisseurs militaires et des spéculateurs qui ravitaillaient l'intérieur de la France (1), porta aux cultivateurs un coup grave. Chaque village du Brabant ou de la Flandre possédait une distillerie qui lui procurait la nourriture pour le bétail et l'engrais pour ses champs (2). Cette double ressource fut supprimée pendant plus d'une année et ainsi le remède contribua à prolonger le mal qu'il se proposait de soulager.

Presque immédiatement, les pillages recommencèrent à sévir. L'été de 1802, et l'hiver de 1803 furent marqués par de nombreux actes de brigandages qui répandirent l'effroi dans les campagnes et qui offrirent ce caractère particulier de porter spécialement sur les approvisionnements de blés. Patrouilles, traques méthodiques, colonnes mobiles, tous ces moyens employés simultanément réussirent à arrêter les progrès de la contagion. Celle-ci apparut de nouveau durant l'hiver de 1803-1804, puis durant l'hiver de 1805-1806. Il fallut, cette fois, un effort énergique des Préfets et des généraux pour réprimer les attentats qui se multipliaient jusqu'aux portes de la capitale. On organisa des patrouilles à Vilvorde, à Saint-Gilles, et ces mesures, concertées avec des mouvements incessants de la garnison rétablirent au printemps de 1806 la sécurité dans les campagnes. Inspirés par la disette, ces excès étaient facilités par les rigueurs exercées contre les réfractaires, les déserteurs et les vagabonds. C'était ce que reconnaissait le Préfet Doulcet qui

(1) Lettre du Préfet de la Dyle au Ministre de V Intérieur, du 28 Floréal an X. (Carton 604. Préfecture de la Dyle.)

(2) Le Département de la Dyle avait, à ce moment, perdu environ 153 distilleries sur les 453 qu'il comptait en 1800.

(3) Jacobs. Inventaire des archives de la province d'Anvers, IV, pp. 335 et suiv. (Préfecture de la Dyle, cartons 766, 767, 769,

écrivait au général Belliard que la recrudescence du brigandage avait pour cause réelle la crainte ou le désespoir suscité par l'incorporation forcée d'une masse de prisonniers Belges dans les régiments coloniaux (26 décembre 1803) (1).

Dans les parties du pays où la richesse locale consistait principalement en bois, les forêts se ressentirent de l'épidémie de pillage qui sévissait. On signala des dévastations considérables sur la rive droite de la Sambre et en Luxembourg. Souvent même la complicité des agents français fut affirmée par les autorités supérieures. Napoléon écrivait de Mayence, en 1804, que l'administration avait coupé plus de 60 milliers de pieds cubes de bois qu'elle laissait pourrir sur place. Un peu plus tard, le Préfet des Forêts décrivait au Ministre de la Police la conduite des agents forestiers en disant : « Organisation vicieuse : le plus grand nombre des agents coupables d'abus; concussions; déprédations. Les forêts se détruisent de toutes parts : point de mesures pour les faire repeupler » (2).

A l'insuffisance de la production venait se joindre pour le cultivateur la plaie des réquisitions. L'autorité ne se bornait pas à enlever les jeunes gens pour la conscription, comme nous le verrons plus loin. Elle entendait se procurer aux dépens des classes rurales une aide qu'une administration régulière eut dû réclamer à tous les citoyens ou se procurer avec ses propres ressources. En 1804, ce sont les travailleurs destinés à édifier le camp de Boulogne et les chantiers d'Anvers qui sont levés de force dans les villes et les villages. Ces exigences, qui rappellent les levées de pionniers exécutées par les armées autrichiennes, sèment la terreur et ne rencontrent que mauvais vouloir. Elles sont suivies de réquisitions de fourrages non moins sévères. En 1805, la déclaration de guerre occasionne une série de réquisitions de chariots et de chevaux tout le long des routes menant vers la Hollande et vers le Bhin. Les environs d'Anvers et de Gand et le Luxembourg sont écrasés par des four- Ci) Carton 7G!>, ihid.

(2) Archives de Thuin. Quatrième rapport, par M. Kombeau, pp. 321, 358, 377. d'Hautbrtve. La police secrète du Premier pin , II, p. 13.

oitures de ce genre (1). Les voyages de l'Empereur et de l'Impératrice avaient déjà entraîné des sacrifices analogues.

Eprouvés cruellement par les multiples mesures qui les avaient frappés durant douze années de guerre, les cultivateurs se remettaient à peine de leur ruine, quand ils furent atteints par les digrâces que nous venons de rappeler. La race chevaline en particulier risquait d'être compromise. Aussi, dans les notes remises en 1803 au Conseiller d'Etat Pelet de la Lozère, on insiste sur la nécessité de rétablir les encouragements donnés à l'élevage par l'ancien gouvernement. En 1806, l'Empereur fit droit à ces observations et consacra le palais de Tervueren à un haras qui y subsista jusqu'en 1814 (2). Continuant à relever les institutions de la monarchie, il restaura également la Louveterie. Cet organisme ne fut pas sans utilité, même dans le Brabant, où la dépopulation des campagnes favorisait la réapparition des loups, et où ces carnassiers se multipliaient au point de venir enlever des bestiaux jusque près de Nivelles. Le général Belliard envisagea même comme vraisemblable le rétablissement de la vénerie ducale de Boitsfort (3).

Une réforme récente achevait de rendre difficile et même précaire la condition des agriculteurs. C'était la main-mise de l'Etat sur les biens de l'Eglise et des émigrés. Décrétée prétenduement dans l'intérêt des cultivateurs, la confiscation avait ébranlé le principe même de la propriété et jeté l'incertitude sur la jouissance des occupants. A la vérité, le Concordat de 1802 venait de rendre licites les transactions relatives aux biens d'Eglise. Mais le pardon qu'il accordait était encore trop récent pour que toutes les consciences se sentissent rassurées. La grande majorité des Belges voyait toujours de mauvais œil les acquisitions de biens nationaux, et la perspective d'un changement de gouvernement ou « la crainte des revenants », selon le langage de l'époque, venait renforcer les hésitations.

Pour triompher des scrupules des amateurs, les lois du Con-

(1) de Lanzac, op. cit., II, pp. 94, 95. Archives de Thuinr ibid., pp. 334, 345, 356. Institut archéologique du Luxembourg, XLVII, p. 266.

(2) Journal des Haras, XXIX, p. 79. Carton 705, Préfecture de la Dyle.

(3) Lettre du Préfet de la Dyle, du 6 Nivôse an XIII. (Liasse Varia, ibid.) Carton 652, ibid.

sulat avaient permis de s'acquitter du prix d'achat en plusieurs termes. C'était ce qu'on appelait le paiement par délégation ou cédule. Toutefois, l'opinion ne se laissa pas égarer. EMe attribua aux biens achetés au moyen de délégations une valeur fort inférieure aux biens patrimoniaux. Voici des exemples saisissants de cette différence de valeurs. M. U Lien s, d'Anvers, racheta en 1804 pour 43,000 francs en espèces son hôtel que la république avait confisqué et qu'elle avait vendu pour 540,500 francs en papier. Une ferme du Hainaut, provenant d'une abbaye, était louée 10,000 francs l'an et valait environ 300,000 francs. Elle avait été vendue par la République pour 50,000 francs que l'acquéreur ne payait pas. Descamps, de Mons, en provoqua la revente sur folle enchère, l'acheta pour 36,000 francs en papier, et la revendit peu de temps après pour 50,000 francs en espèces (1). On s'explique, en voyant ces chiffres, qu'on ait pu affirmer que les biens nationaux se vendaient souvent à un prix supérieur d'un cinquième ou d'un quart au prix des biens patrimoniaux (2). Cet écart était dû aux prix stipulés en papier. Ajoutons, d'ailleurs, qu'en 1805 on signalait déjà que des Belges appartenant aux premières familles du pays achetaient en seconde main des biens ecclésiastiques (3). C'était là un des résultats du Concordat. Bon nombre d'années s'écouleraient cependant avant que l'origine irrégulière des propriétés nationales put se faire oublier.

On pouvait même penser que Napoléon se pliaisait à rappeler le prétendu droit de confiscation dont la révolution avait si largement fait usage, car les débuts de son règne en virent plusieurs applications. A la veille de la proclamation de l'Empire, un décret prononça la confiscation des biens possédés en France par les familles de Ligne, d'Arenberg, de Croy, de Looz-Corzwarem (4). Une mesure subséquente plaça sous séquestre les biens du duc de Looz (31 octobre 1804). De même Napoléon consentit à permettre au comte de Mérode-Deynze, retiré

(1) Recueil des bulletins de la propriété publiés par le journal V Escaut, 1893, p. 60. Harmignie et Descamps. Mémoires sur la ville de Mons, p. 252.

(2) DE Lanzac, op. cit., II, p. 369.

(3) IbicL, p. 385.

(4) DàLLOZ, Répertoire. V. Domaine de l'Etat. Paticruie belge, 1819, p. 279.

à Vienne, de transférer à son neveu, le comte de Mérode-Westerloo, sa fortune située en Belgique, mais il excepta de la permission ceux de ces biens qui avaient été vendus par l'Etat (29 mars 1805). On devine les doutes qui devaient être suscités par ces mesures et l'embarras dans lequel se trouvaient les cultivateurs occupant des terres disputées de la sorte-

Sous l'influence des causes que nous avons indiquées dans le livre précédent, les manufactures faisaient des progrès prodigieux. Nous voudrions pouvoir nous arrêter à décrire l'essor industriel qui accompagna la fondation de l'Empire, parce qu'il montra tout ce que peut obtenir une politique perspicace sachant mettre à profit les circonstances. Nous insisterions d'autant plus volontiers sur les merveilles réalisées par le génie de Napoléon et par le talent de ses ministres, qu'elles constituèrent une œuvre fragile qui portait en elle-même des germes de faiblesse et même de mort.

Quelques localités semblent s'être réservé le privilège des transformations que subit l'industrie. Le département de la Dyle voit monter de 6 à 30 le nombre des fabriques de tissus de coton; Bruxelles seul en compte 18. Une manufacture de ce genre, créée dans l'ancienne abbaye d'Heylissem, arrive en trois ans à vendre ses produits jusqu'en Italie (1). A Anvers, l'érection des bassins et de l'arsenal amène la construction de trois corvettes en 1805, d'une frégate, en 1806, et la mise sur chantier de huit vaisseaux de 74, en 1807. Sous la vigoureuse impulsion de Liévin Bauwens, de ses alliés et de ses concurrents, les manufactures se propagent à Gand, à Eecloo, à Audenaerde. On compte à Gand environ 50 filatures et 22 imprimeries sur toile de coton. La demande de main-d'œuvre est telle que l'on emploie jusqu'à des enfants et que les salaires atteignent 8 francs par jour. Arrivé au faîte des honneurs et des succès, Bauwens est l'objet d'une manifestation publique de reconnaissance : sa ville natale lui remet une médaille d'or rappelant

(1) Préfecture de la Dyle, cartons 580 et 601, liasse Varia. Briavoinne. De l'Industrie en Belgique.

qu'il est le promoteur de la résurrection industrielle dont la Flandre s'enorgueillit (16 février 1805). Peu d'années s'écouleraient avant que l'heureux manufacturier qui pouvait un jour compter près de quatre millions de fonds de roulement dans sa caisse, se trouvât ruiné, failli et réduit à se cacher à Paris pour échapper à ses créanciers (1).

Sans déployer une activité égale à celle des Flamands, les Hennuyers suivent l'exemple de leurs compatriotes. La fabrique de tapis de MM. Lefèbvre à Tournai occupe 4,500 ouvriers. A Mons, « tout homme courageux est certain de gagner sa vie ». Dans le bassin de Charleroi, les hauts-fourneaux et les verreries s'allument, s'agrandissent, se perfectionnent (2). Le Français d'Artigues, érige à Vonèche, province de Namur, une cristallerie dont les produits sont réputés et qui occupe 700 travailleurs. Huy voit créer les fabriques de tôles, de toiles peintes, de papiers, de fils qui font encore aujourd'hui sa richesse et sa célébrité. Verviers et ses environs rivalisent avec Gand. Grâce à l'initiative de l'Anglais Cockerill, qui y a apporté le secret des machines anglaises et qui a installé à Liège un atelier où il construit les engins nécessaires aux manufactures nouvelles, la filature et le tissage des laines acquièrent un développement prodigieux. Le nombre des pièces de drap fabriquées en un an s'élève de 80,000 à 142,900 sur l'espace de huit années. Sœur de l'antique industrie des armuriers niosans, une fonderie de canons s'installe, en 1803, dans le couvent de Saint-Léonard à Liège. Elle y est établie par un particulier qui escompte la fourniture de 3,000 canons commandés par le gouvernement pour le camp de Boulogne. Ayant échoué dans son entreprise, le créateur de l'œuvre la cède en 1805 à l'Etat qui y fait fabriquer 7,000 pièces en dix ans. Jusque dans les paisibles bruyères du Limbourg se propage l'esprit d'initiative qui suscite les ateliers nouveaux (3). Turnhout, Moll, Hasselt voient se créer ou s'améliorer diverses

(1) Yaki.i.x. Let salaires dans Vindustrit gantoise. A? anti. Een terugblik. Proevi eener geschiedenis <l< r gentschi arbeidsbeweging.

(2) Sabmionie et Desoampb. Mémoires sur Ut ni h dt Mons, é. lu Nimal. La métallurgû » l'Exposition <h Charleroi (n

(3) Bulletin <l< l<< Société des Mélophiles <l< Hasselt, XXVI, pp. 82, 83.

manufactures où leur population trouve des occupations rémunératrices.

Des solennités importantes attestèrent toute la sollicitude du gouvernement à l'égard des industriels. Durant le voyage que fit le Premier Consul en Belgique en 1803, des marques d'intérêt furent prodiguées aux manufactures. Le futur Empereur se fit un devoir de les visiter et de s'entretenir avec leurs directeurs. Il consacra une journée aux industries de Gand^ où il parcourut sept établissements. Une Exposition des produits de l'industrie, établie à l'hôtel de ville, fut l'objet de son attention spéciale. Sur son ordre, trois médailles furent attribuées comme récompenses aux auteurs des produits les plus remarquables. Cinq autres médailles d'or et quatorze distinctions distribuées aux exposants vinrent encourager les efforts faits et exciter le zèle des concurrents. Au printemps de 1806, ce fut au tour du Hainaut de faire connaître les résultats de son activité. Pendant sept jours, une exposition, ouverte à Mons, montra les fers, les verres, les tissus, les faïences, les produits chimiques que fabriquait le département. A ce moment même, un appel adressé à tous les manufacturiers de l'Empire les invitait à faire des envois à la quatrième Exposition nationale qui devait s'ouvrir à Paris, en septembre 1806. Cette fête de l'industrie, qui serait la dernière qu'instituerait Napoléon, dura vingt-quatre jours et réunit 5,000 producteurs. Les industriels belges y prirent une part brillante, qui fut constatée par une cinquantaine de distinctions honorifiques (1).

Limité aux grands centres, où d'ailleurs l' agglomération de la population assurait principalement la présence des travailleurs, l'essor soudain des manufactures fut loin d'être aussi durable que l'on eut dû le prévoir. La guerre fut la cause principale de cet insuccès. Non seulement elle paralyse la pêche, le commerce et la construction des navires dans les ports comme Anvers, Ostende et Nieuport, mais elle entrave l'arrivée des matières premières nécessaires aux fabricants et l'exportation de leurs produits. Sur 34 manufactures, dit la Chambre de Commerce de Bruxelles, en juillet 1803, il y en a 7 en progrès, 11 en

(1) Ze Magasin (pittoresque, ,1844, p. 122. Annales du Cercle archéologique de Mons, XXXIV, p. 340. Briavoinne, op. cit., I, pp. 119 et suiv.

état stationnaire et 16 en décadence. Nos fabriques, écrit le Préfet de la Dyle, sont en stagnation à cause de la cherté des matières premières (1803). « L'activité diminue toujours », ajoute-t-il, en janvier 1804 (1). Le haut prix des laines et des cotons et l'impossibilité d'écouler les tissus et les fers découragent les industriels de Huy, de Thuin et d'Anvers. Dans cette dernière ville, la plus grande fabrique de toiles de coton voit tomber ses bénéfices de 40,000 à 18,000 florins et bientôt elle cessera ses affaires (2). Pour subvenir aux dépenses de guerre, l'Empereur établit de nouveaux impôts sous le nom de droits réunis. Ces charges fort élevées pèsent sur certaines industries telles que les distilleries, les brasseries, les fabriques de tabac et de cartes à jouer. Et immédiatement, les Préfets constatent que ces diverses manufactures tombent en décadence et que leur nombre se réduit (3).

Quand la guerre est déclarée à l'Autriche, les revers financiers s'accentuent. A Paris, la gêne devient inquiétante; les faillites se multiplient; l'or fait prime; le taux de l'intérêt monte à 24 pour cent et les spectacles sont déserts (4). En Belgique, la circulation des capitaux se resserre dans la même proportion. Le taux de l'intérêt s'accroît à partir de 1803, pour atteindre 12 et parfois 24 pour cent. Par une répercussion immédiate, la crise frappe lés manufactures dont elle augmente les frais généraux au moment où elles souffrent déjà de la guerre. Elle ferme les débouchés ouverts jusque-là aux industries de luxe. Liège voit tomber le chiffre de ses dentellières de 1,600 à 600, et le gouvernement autrichien tente de mettre à profit les circonstances pour transplanter dans son pays les ouvrières

(1) Mémoire de la Chambre de Commerce de Bruxelles du 23 Messidor an XI. (carton 605, Préfecture de la Dyle.) Rapports du Préfet de la Dyle, de Ventôse an XI et de Nivôse an XII. (Carton 601, ibid.)

(2) R. Dubois. Huy sous la République et V Km pire, pp. 153 et suiv. EtOMBKÀU. Quatrième rapport sur let archives de Tfiii/n, pp. u48, 377, 384. Recueil d<-s bulletins de la propriété publiés par le journal l'Escaut, 1893, p. 44.

Ci) Rapporta du P t <■ f .t de la Dyle, Germinal et Floréal an XII. rton 801, Préfecture de la Dyle. I Mémoires de M'"" de Rémuaat, II, pp. 197, 108, -J:><». Soi "u\. cit<;. VI. n B - I'. ami. ii Preu***n und Frankreichx 11. p Thibrb, ouv. cité, V I. pp. 31, 1 15, 199.

dentellières de Bruxelles dont il sait les désillusions et les souffrances (1).

En même temps qu'il compromettait par sa politique extérieure les intérêts des industriels, le gouvernement impérial commettait vis-à-vis des classes ouvrières une faute bien plus grave, dont les conséquences pèseraient sur plusieurs générations. Il acceptait et renforçait le système des Encyclopédistes et de la révolution au sujet de l'organisation du travail. On sait qu'après avoir détruit les cadres, assurément trop étroits, des anciennes corporations, l'Assemblée Constituante avait poussé la crainte à leur égard au point de proscrire toute association de travailleurs. Elle réduisait les classes ouvrières à former une masse inerte livrée sans défense aux calculs intéressés des chefs d'industrie. D'autre part, en décrétant la liberté illimitée de la production, elle avait suscité une concurrence effrénée, dont le premier résultat était une diminution notable de la qualité des produits fabriqués. Ainsi, dans le département de la Lys, la fabrication des toiles, source principale de la richesse des habitants, se ressentait de cette situation au point que la confiance des acheteurs était détruite et que l'industrie souffrait d'une décadence manifeste (2).

La loi du 12 avril 1803 entreprit de remédier à ces désordres. Des chambres consultatives des manufactures, fabriques, arts et métiers, étaient instituées pour éclairer le gouvernement sur les besoins et les moyens d'amélioration de l'industrie (3). Elles étaient spécialement chargées de préparer les règlements relatifs aux produits des manufactures destinées à l'exportation. Les marques de fabrique étaient protégées par des peines sévères. A ces deux ordres de dispositions, destinées à assurer la bonne qualité des produits et à écarter une concurrence déloyale, s'ajoutait un code en quelques articles relatifs à la discipline des travailleurs. Interdiction leur était faite de se coaliser ou

(1) Rapport du Préfet de Jemmapes, du 3 Ventôse an XII. (Archives du Département de Jemmapes, aux archives de l'Etat, à Mons.) Les Archives belges, 1909, p. 105. Cf. d'Hauterive. La police secrète du Premier Empire, II, pp. 87, 341, 345. (Préfecture de la Dyle, liasse 849.)

(2) Briavoinne. De V Industrie en Belgique, I, p. 149.

(3) Il y eut, en Belgique, 21 localités où les Chambres de Manufactures furent établies. (V oracle, 25 avril 1804.)

de s'entendre pour la défense de leurs intérêts. Afin d'empêcher les patrons de débaucher les apprentis ou les ouvriers de leurs concurrents, la loi établissait des livrets où s'inscrivaient les engagements de travail et leur accomplissement. La police jugeait les différends entre patrons et ouvriers. A l'aide de cesmesures sommaires, le gouvernement espérait tempérer assez la liberté des maîtres et des travailleurs pour faire régner entre eux le calme et l'harmonie et pour garantir la sincérité des échanges.

On sait qu'au bout de peu d'années les abus de la liberté apparurent au grand jour. Ils s'annoncèrent sous un double aspect avant même que l'Empire eut atteint son apogée. Tout d'abord, les exigences du public, qui se plaignait de ne pouvoir exercer un contrôle efficace sur les producteurs, amenèrent des organes officiels, comme la Chambre de Commerce de Paris, à regretter la disparition des jurandes et maîtrises (1). Invoquant un intérêt supérieur de bonne police, le gouvernement rétablit auprès des bourses de commerce la corporation des agents de change et à Paris la corporation des bouchers (29 Germinal an IX, 8 Vendémiaire an XI). Mais quand les bouchers de Bruxelles sollicitèrent la même organisation, le Préfet leur objecta que leur demande tendait à restaurer une institution prohibée par les lois (2).

D'autres travailleurs sont plus heureux et obtiennent l'autorisation de former un métier, comme autrefois. Ce sont les mesureurs jurés institués à Bruxelles pour le service de la Halle aux toiles et chargés de procurer la sécurité aux acheteurs (17 Ventôse an XI). Tels sont aussi les portefaix desservant le port à Gand et à Termonde (3). Entre patrons et ouvriers les conflits renaissent malgré les efforts de la police. Ce sont surtout les ouvriers chapeliers qui semblent décidés à conserver leur organisation fédérative destinée à protéger l'apprentissage, à maintenir le taux des salaires, à assurer aux membres des secours en cas de maladie, et à opposer à des patrons tout puissants 4a force encore plus puissante de l'association

(1) Locré. Législation civile, édit. belge, XI, pp .18$ toi.

(2) Carton s^7. Préfecture de La Dyle.

(3) Carton 771. Préfecture «le ta Dyle. Annale* du Cercle archéo logique dt Termonde, 2* Bérie, I V. p. n:;. ('i.mvs. "Mémorial di ta

vil I» ri, <;<nif/^ p. I.r).'{.

ouvrière. Contrairement aux lois, le métier des chapeliers de

Bruxelles continue à conserver ses réunions et sa caisse. Celui de Nivelles se reconstitue le 27 novembre 1802 (1). Ceux de Gand et de Malines se sont maintenus également. Tous entretiennent entre eux une correspondance suivie pour se soutenir clans le combat qui procurera du travail aux chômeurs et qui exclura des ateliers les apprentis non affiliés au métier. Contrariés dans l'exercice de leur autorité, les patrons sont en lutte incessante avec ces tenants opiniâtres de l'ancienne corporation. En octobre 1802, on arrête à Bruxelles en une fois 32 chapeliers du chef de coalition et de grève. En septembre 1803, le Sous-préfet fait arrêter les principaux meneurs du métier à Nivelles. Enfin en 1804, de nouvelles difficultés désorganisent les ateliers. Après s'être dépensé en efforts pour concilier les parties, le Préfet de la Dyle est obligé de recourir aux mesures de rigueur; il fait emprisonner les quatre chapeliers qui ont le plus d'influence sur leurs camarades et il parvient par cet acte d'énergie à imposer aux ateliers un régime transactionnel qui apaise les différends (2).

Pendant l' année 1802, le commerce s'était développé considérablement. Grâce à la paix continentale, les marchandises avaient pu reprendre les routes d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne. La paix maritime avait, à son tour, ouvert l'Escaut aux importations venant d'outre-mer et à l'exportation des produits belges. Immédiatement, les commerçants avaient utilisé ces voies pour rétablir d'anciennes relations ou pour en nouer de nouvelles. Aussi Anvers, où les entrées de navires avaient cessé, voit arriver en l'an X (1802) 969 bateaux étrangers, et Camus constate, en automne 1802, qu'en un jour la marée amène dix navires nouveaux. Ostende a ranimé l'activité de ses armateurs qui expédient des cargaisons dans la Méditerranée et aux Antilles; son port qui était désert en 1800, compte 80 navires marchands et 70 bateaux pêcheurs. Pour régulariser ces entreprises, pour les faciliter et en accroître le nombre,

(1) Annales dit, Cercle archéologique de Nivelles. I, p. 91.

(2) Préfecture de la Dyle, cartons 772, 778, 779.

des Chambres de Commerce sont établies en 1802 à Bruxelles et à Anvers, puis à Gand, à Bruges et à Ostende. Ces utiles institutions indiquent au gouvernement par des avis motivés les réformes propres à faire progresser le négoce. Elles députent à Paris, MM. Meeus, Simons, Debal, Van Acken et de Heyder, pour participer au Conseil général du Commerce chargé d'éclairer le Ministre de l'Intérieur sur les besoins du commerce de l'empire (1).

Les progrès, malheureusement, ne durent pas. Ils s'arrêtent et font place à une régression qui commence avec la reprise de la guerre contre l'Angleterre. A partir de 1803, le port d'Anvers n'est plus guère fréquenté que par des bateaux d'intérieur de 50 à 150 tonnes. Dès 1804, le Préfet doit avouer publiquement « que la navigation est interrompue et que le commerce languit ». Il signale ce symptôme tristement éloquent que révèlent les comptes du pilotage : les services des pilotes sont si peu demandés que leur entretien coûte plus qu'ils ne rapportent. Si vives et si fondées sont les doléances des commerçants d'Anvers que Napoléon, aux oreilles duquel elles arrivent en août 1804 s'en montre ému. Il reconnaît qu'il faut procurer des encouragements à la cité à laquelle il avait donné en 1803 de si grandes espérances et il ordonne l'envoi d'un ingénieur militaire pour rassurer les Anversois sur les projets du gouvernement et pour leur affirmer que jamais leur ville ne sera place de guerre (2). Quarit à Ostende, le mouvement de son port est arrêté en 1803, pour ne reprendre qu'après la chute de la domination française (3). L'exportation par terre aurait pu compenser en partie la perte des débouchés maritimes. Mais la guerre contre l'Autriche (1805) et contre la Prusse (1800), dissuade les négociants de toute tentative de ce côté.

(1) Almanach <Iu Département des Deux-Nèthes, 1808. Camus. Voyage dans les départements nouvellement réunis, II, p. 66. Briavoinm;. De l'Industrie * » Belgique, I. pp. i-»s. 129, 1.35. [jini. Ostende. Histoirt <l< la ville <t du port,

i-i) [bid. l&apport du Préfet d'Herbouvillt <m Conseil général des h'iii tfèthest au XII. Lettre de Napoléon, du 13 août 1804, •au Ministre <!«• la Guerre. Mertene e1 Toepb. Geschiedenis van A ut h ( rpt //, VII, p. '.<:>.

Pasquini, op. <-it. Desbeieees. Projets <f tentatives de débar '•i m nu nt aua Iles britanniques^ III. p. I7(i.

Le négoce doit, d'ailleurs, compter avec les difficultés d'ordre intérieur dérivant de la politique douanière du gouvernement. Voulant s'affranchir de tout lien de subordination vis-à-vis des peuples voisins et surtout vis-à-vis de l'Angleterre, Napoléon prend des mesures d'une sévérité outrée, qui paralysent le commerce au lieu de le favoriser. Une loi générale charge le gouvernement de modifier les droits de douane par un simple décret (19 mai 1802). Les droits d'entrée sur les denrées coloniales sont relevés par la loi du 28 avril 1803. Bientôt la guerre maritime est déclarée. Elle débute par l'embargo mis sur tous les navires anglais (22 mai 1803) et elle entraîne le décret du 20 juin 1803 qui défend de recevoir dans les ports n'importe quelle marchandise provenant d'Angleterre ou des Colonies anglaises. Cette prohibition est répétée par la loi du 13 mai 1804. Elle est même renforcée quand la guerre continentale recommence : un décret du 30 avril 1806 élève les droits perçus sur tous les produits étrangers. En légiférant ainsi, Napoléon espère faire naître ou encourager sur le sol de la France les industries nécessaires à la nation et détourner vers l'intérieur du pays le commerce qui jusque-là s'était porté vers l'extérieur.

Les effets de cette politique qui s'accentuera encore à partir de la guerre contre la Prusse se font sentir dès les débuts de l'Empire. Les fabriques de toiles de coton, si nombreuses en Belgique, sont atteintes par les droits de douane qui ajoutent 18 p. c. au prix de revient des matières premières et qui empêchent toute concurrence avec les produits étrangers (1804) (1). De même, les commerçants du département de l'Escaut, ayant à vendre la récolte de grains de 1806, se plaignent amèrement de ne pouvoir la céder à leurs voisins hollandais et de devoir l'envoyer au loin en France, ce qui ajoute au prix des frais de transport énormes (2). De même encore, la sortie des armes fabriquées dans le pays de Liège est interdite, ce qui ruine une des industries les plus anciennes et les plus réputées (3).

Pour se procurer les laines, le coton, et la toile nécessaires à l'industrie, ou les denrées coloniales réclamées par l'alimentation, les négociants n'ont qu'une ressource : c'est la fraude.

(1) Statistique du Département de la Dijle, an XII, p. 130.

(2) d'Hauterive, op. cit., II, p. 443.

(3) IbicL, I, pp. 150, 154.

De tout temps, le mal a existé. Il s'est développé à la suite de l'établissement du régime français et il ne cesse de croître. Il a pris l'importance d'une institution sinon officielle, au moins avouée. Et cette lutte ouverte, soutenue quotidiennement contre la loi, ne se borne pas à ébranler l'autorité du gouvernement et à déconsidérer les agents du pouvoir : elle fait de presque tous les commerçants des ennemis du régime impérial par le double motif qu'ils sont forcés par la concurrence à mener ïa guerre contre lui et que pour se défendre le gouvernement doit multiplier les actes arbitraires et même despotiques. Ce sera après l'établissement du Blocus Continental que la contrebande et les rigueurs de la douane seront portées au plus haut point. Elles désolent déjà l'histoire du commerce au moment où proclamant la guerre maritime et préparant la guerre continentale Napoléon monte sur le trône. Nous en rapporterons quelques aspects propres à la période qui nous occupe.

Voici d'abord les sévérités imposées par la loi. Tout navire neutre s\approchant de la côte ou d'un port doit être rigoureusement visité. Nul bateau de pêche ne peut s'éloigner à une distance supérieure à la portée du canon. (1). Les Français prétendent soumettre à leurs exigences le commerce hollandais comme le commerce belge. Ils imposent aux navires entrant dans les ports hollandais les mesures décrétées en France. Ils entendent même y interdire toute sortie de denrées alimentaires doti nées à l'Angleterre. Pour sanctionner leurs ordres et leurs prohibitions, Us pénétrenl à chaque instant en Hollande : gendarmes et douaniers franchissent les frontières sans s'inquiéter des protestations des autorités et viennent pratiquer des visites, des saisies, des arrestations, jusqu'à six lieues à l'intérieur de li Zélande ou du Brabant septentrional (2). Comme les forces ordinaires sonl loin dVirc suffisantes pour exécuter des mesures de répression aussi nombreuses el aussi vastes, il faut les doubler. Ce son! encore une fois des colonnes mobiles, empruntées aux garnisons françaises, qui interviennent pour prêter main-

(1 ) L'Oracle, 30 ;i\ ril el !" mai L804.

(2) Léguant». La Révolution français* et la Républiqut batave,

Colinbrandïe, ouv. cité, IV' deel, pp. XXXIX, XL. XL I, 78, 117. i il. 196, 197, B06, 529, 666.

forte. Et ces expéditions militaires dirigées contre les contrebandiers viennent donner aux luttes soutenues par le commerce les allures d'une petite guerre (1).

Du côté des opposants, une véritable armée est en ligne. Déjà, en parlant de l'établissement du Consulat, nous avons eu l'occasion de signaler l'organisation redoutable de la fraude. Sous l'Empire, le nombre et l'audace des fraudeurs redoublent. Favorisée par tous les habitants, une large route est tracée à travers la Belgique. Elle part de la Campine anversoise pour aboutir au midi du Brabant. Dans chaque village elle compte des dépôts et des relais. Elle est sillonnée par des bandes à pied ou à cheval, comprenant parfois 150 ou 200 hommes, qui sont armés et qui n'hésitent pas à attaquer la force publique quand ils ont la supériorité du nombre. Les maires des communes rurales protègent les contrebandiers. L'assistance vient même à ceux-ci de plus haut. Agents de la préfecture, juges, conseillers d'arrondissement ou de département, s'intéressent à la fraude ou lui viennent en aide. On cite à Bruxelles « des fortunes immenses » réalisées en 1804 grâce à la contrebande. Tel est le succès que, sous forme d'offres d'assurances contre la saisie, certains négociants distribuent des circulaires annonçant l' organisation d'un service d'importation garanti qui n'est autre qu'une contrebande savamment préparée (2).

Les bénéfices considérables que procurait la fraude ne pouvaient être durables s'ils n'avaient été facilités par les agents français. Mal recrutés, insuffisamment payés, gendarmes et douaniers ne résistent pas à l 'appas de l'or. Grâce à la cession d'une part des profits, ils laissent entrer ou circuler les marchandises prohibées. Quand ils ont été forcés d'opérer une saisie, ils revendent aux fraudeurs les ballots saisis. La pratique de ces complicités est devenue tellement usuelle qu'à Aerschot la gendarmerie ayant tarifé les fraudeurs, s'irrite quand certains refusent de payer le prix habituel et se venge sur les paysans venus au marché : elle les arrête sous l'inculpation de fraude parce qu'ils emportent vers leurs villages des épiceries

(1) Jacobs. Inventaire cité, IV, p. 103. Cf. d'Hauterive, op. cit., I, p. 424; II, p. 40.

(2) Carton 827, Préfecture de la Dyle. de Lanzac, op. cit., II, p. 45. Namèche, op. cit., XXIX, p. 185.

ou le tabac destinés à leur ménage (1). Signalé au Ministre de la Police, le mal fait l'objet d'une vaste enquête instituée par l'adjoint au maire de Bruxelles. Cette information établit que la contrebande est favorisée par les douaniers, par les gendarmes, par le Directeur de la douane, par les agents de la préfecture, et que les fraudeurs jouissent de la protection des tribunaux et de Werbrouck, maire d'Anvers, qui entrave en leur faveur les poursuites de la police (2).

Dans ces conflits qui renaissent sans cesse, mettant aux prises la force brutale et la ruse, l'autorité perd son crédit. Impuissante à se faire respecter en suivant les voies régulières, elle recourt à des coups maladroits qui sont destinés à faire régner la terreur et qui se bornent à développer les ressentiments ou les haines. Il ne suffisait pas, en effet, de multiplier les saisies et les arrestations à Anvers, à Gand, à Bruxelles et dans les campagnes. Selon la loi, les actes de la douane devaient être soumis aux tribunaux, chargés d'en vérifier la légalité. En février 1803, la police pénétrait chez un honorable négociant de Bruxelles et y saisissait des marchandises qui étaient, en réalité, de provenance intérieure. Pour justifier son client, l'avocat Goujet-Deslandes publia un mémoire adressé au tribunal. En guise de réponse, l'adjoint chargé de Ja police se rendit chez l'avocat pour lui enjoindre de retirer son écrit et pour le menacer de coups de bâton. Censuré par le Préfet Doulcet, qui prit parti pour la police, l'avocat publia une réplique où il se disculpait de toute intention séditieuse, et où il disait notamment : « Serais-je donc dans l'erreur en croyant, comme je l'ai cru toute ma vie, que la profession d'avocat est indépendante et libre, que ce n'est qu'à ce titre qu'elle a obtenu le respect de tous les siècles et de tous les gouvernements vraiment libres et dignes de l'être ? Oui, je crois encore qu'il est heureux qu'il y ait des citoyens qui, comme autrefois les vestales, veillent pour entretenir le feu sacré de la liberté ». Mais on ne comprenait plus guère pareil langage. Doulcet se vengea en demandant

(1) Ci. d'Hatt! i:n i , op. '•//., N\ p. KL UVrtV.lurr de la Dylc, le 850.)

(2) Ci d'Hautebivb, ibid., i. p. n*. de Lanzac, <>i>. cit., Il

pp. 45 cl suiv.

au Ministre de la Police de déporter « ce libel liste qui a une sorte de talent » (1).

Bien d'autres actes administratifs attestaient l'opposition profonde existant entre le gouvernement et les juges quand il s'agissait de contrebande. Comme une saisie faite par la police sous prétexte de contrebande avait été déclarée « tortionnaire et vexatoire » par le tribunal de Bruxelles, le Ministre de la Police blâma officiellement les juges et annonça qu'il allait faire casser la sentence et faire adresser au tribunal une réprimande officielle (31 octobre 1804) (2). Les juges d'Anvers acquittent le négociant Vermeulen du chef de contrebande : le prévenu est retenu en prison par mesure de haute police (octobre 1805). Comme cinq commerçants de la Flandre sont reconnus innocents de toute inculpation de fraude, la police ordonne de les déporter à 40 lieues de leur domicile (10 octobre 1805) (3).

Menacés par les lois, surveillés par la douane et par la police, entravés dans leurs spéculations par la guerre, les négociants se heurtent encore à des barrières locales dont le nombre s'accroît chaque année. Pour remédier à la ruine des administrations locales, le gouvernement a rétabli les octrois communaux. Il ne s'est pas borné à les instituer dans quelques localités, comme les villes, où des habitudes déjà anciennes rendent supportable la perception de l'impôt. 11 prétend généraliser la réforme et l'appliquer à toutes les communes. Sans doute, il ne poursuit ce programme qu'avec quelque lenteur, en sorte qu'au moment de sa chute il ne l'aura pas encore accompli intégralement. Toutefois, dès 1805, l'octroi est établi non seulement dans toutes les villes mais aussi dans des villages comme Fleurus et Antoing en Hainaut, ou comme Meirelbeke en Flandre. Cette extension ne se fait qu'au prix d'une gêne considérable pour la circulation des produits de l'agriculture et de l'industrie. x\ussi les maires se plaignent-ils vivement au nom de leurs administrés. A Meirelbeke l'opinion est tellement contraire au maintien de l'octroi que des conseillers municipaux se disent exposés à être haïs de leurs concitoyens s'ils n'obtiennent pas la suppression des entraves insupportables qu'entraîne l'impôt (4).

(1) Préfecture de la Dyle, carton 827.

(2) Carton 849, Préfecture de la Dyle.

(3) Cf. d'Hauïerive, op. cit., II, pp. 109? 118.

(4) Correspondance du Maire de Meirelbeke, lettre du 11 jan-

Pour supporter les frais écrasants de la guerre, il fallait créer des ressources nouvelles. Ce fut à l'impôt indirect qu'elles furent en partie demandées. Les contributions directes ne subirent guère de modification pendant les premières années de l'Empire. Leurs bases et leurs chiffres furent maintenus sur le pied fixé précédemment (1). Seuls les centimes additionnels furent augmentés, afin de faire face à diverses catégories de dépenses sans accroître le principal des charges publiques- Sous cette forme adoucie, le contribuable sentait moins le poids des exigences de l'Etat. Ne pouvait-il pas, ne devait-il pas s'imaginer que la surcharge réclamée était due à des besoins locaux et passagers, dont la répétition, n'était pas certaine ?

Quoi qu'il en soit, les contributions étaient souvent accrues de sommes considérables par suite de l'adjonction d'additionnels. Ceux-ci atteignent 31 et parfois 36 p. c. dans la Meuse- Inférieure. Dans la Dyle, ils élèvent la contribution foncière de 2,455,000 francs à 3,100,000 francs, et la contribution onnelle de 518,000 à 676,000 francs, soit de plus de 25 p. c. (2).

Annoncées par les mesures, financières du Consulat, les réformes en matière de contributions indirectes sont réalisées dans toute leur ampleur au lendemain de la fondation de l'Empire. Deux principes sont énoncés par Napoléon comme étant la base du système. « Il faut, dit-il, établir un grand nombre de contributions indirectes dont le tarif très modéré serait susceptible d'être augmenté au fur et à mesure des besoins. » Et pour percevoir ces impositions variées, il faut « une grande machine tout organisée, toujours prête à faire le recouvrement de tout impôt » (3). Quelques lois suffirent pour réaliser ces conceptions. Afin de frapper des objets de consommation nombreux,

rier ,M,fs. Archivée de la commune de ftleirelbeke (Flandre Orientale. »

( i i \mr Le livre précédent.

i Almanach du Département <l< là .Ut us, Inférieure, 1808. cl ure <!<• la I )yle, oartoE i

Ta Financée du Consulat, i>. 228. Poullït. ouv. cité, pp. 801 et suiv.

342 FORMATION DE L'eMFZBE

on taxa le tabac, le vin, la bière, le cidre, J'eau de vie et le sel. On ne se borna pas à atteindre la consommation : on établit l'impôt sur la fabrication même de ces produite et sur leur circulation. Pour le sel et le tabac, on renforça encore la contribution en instituant le monopole de l'Etat (1). L'instrument destiné à opérer la perception des charges nouvelles et d'autres analogues comme les taxes sur les cartes à jouer et sur les voitures publiques, fut créé le 25 février 1804, et son fonctionnement rendu plus efficace par une loi du 24 avril 1806. Ce fut la fameuse Régie des droits réunis qui prit ainsi naissance. Cette institution qui, comme la conscription, devait discréditer profondément le régime français, formait une vaste administration étendant son réseau de commis sur toute la France et exerçant une- surveillance quotidienne sur tous les endroits où se fabriquaient les produits imposés. Sous une forme atténuée, c'était le rétablissement des abus de la gabelle dont la France ancienne avait eu tant à souffrir et que la Belgique n'avait pas connus. Aussi, les employés de la r'égie, que l'on appelait « les sauterelles d'Egypte » furent-ils promptement détestés par la population, qui conserva pendant tout le siècle le souvenir de leurs exigences tracassières (2). Le monopole de la fabrication et de la vente du tabac et du sel et le contrôle incessant exercé sur les distilleries, les brasseries et les caves de vin et de cidre suffisaient à expliquer cette antipathie. Quelques chiffres viennent d'ailleurs la justifier. Les droits réunis prélevèrent en 1808 une somme de 1 million de francs sur le département de l'Ourthe et d'environ 9 millions sur la Belgique; en 1812, ces prélèvements devaient atteindre respectivement 2,911,000 francs et 25 millions de francs.

A côté de ces chiffres, certains dégrèvements prononcés par la loi du 24 avril 1806 paraissaient de minime importance. Cette loi abolit la contribution somptuaire, qui formait une des bases de l'impôt personnel. Elle supprima également la taxe d'entretien des routes. Mais on ne pouvait établir de comparaison entre les charges nouvelles et les impôts abrogés, car pour

(1) Lois du 25 février 1804, 16 mars 1806, 24 avril 1806, 29 décembre 1810.

(2) Annales du Cercle archéologique de Ternnunle, 2e série, IV, 15 mai 1806. Claeys. Mémorial de la ville de G and, p. 174.

toute la Belgique, la taxe d'entretien des routes s'élevait en 1804 à 1,251,000 francs et l'impôt somptuaire à une somme infiniment moindre (1).

Au chiffre onéreux des contributions venait se joindre un mal spécial dû à la conquête et qu'aucun gouvernement, soit Directoire, soit Consulat, soit Empire, n'avait pu conjurer. Comme les places de finances étaient à la nomination du chef de l'Etat et qu'elles étaient envisagées comme fort lucratives, elles semblaient être réservées aux seuls Français. Et parmi les Français, c'étaient les protégés des généraux qui réussissaient le plus souvent à s'y faire nommer (2). Non seulement ce monopole contribuait à exciter la jalousie des Belges et à entretenir leurs sentiments d'hostilité contre le régime français, mais il privait le gouvernement d'un instrument précieux pour pénétrer dans les milieux belges. Plus perspicace que ses ministres, Napoléon comprit l'étendue de la faute commise. Il prescrivit d'admettre un grand nombre de Belges dans la régie des droits réunis (9 septembre 1804). Il entendait, disait-il, familiariser le peuple conquis avec les institutions des conquérants et faciliter l'amalgame entre Français anciens et nouveaux. Venant bien tard, quand durant dix années l'administration supérieure avait envisagé et traité la Belgique comme un champ d'exploitation et comme une chasse réservée, les ordres du souverain devaient demeurer à peu près lettre morte : ils aboutirent uniquement à placer des Belges à la tête des neuf directions provinciales dans leur pays.

Avant même que la régie eut été complètement organisée, un maire de petite ville exprimait à haute voix ce que beaucoup de ses compatriotes pensaient des charges fiscales établies par le régime français. Quoique nommé par le gouvernement et quoique fort obséquieux à l'ordinaire, le chef de la municipalité de Thuin n'avait pu cacher l'impression désolante que lui causait le chiffre des contributions réclamées à ses administres. Il les dénonçait a l'autorité en les qualifiant d'excessives (23 avril 1800) (3). Un document officiel publié par le

l.< Moniteur, 3 Ventôse an XIII. /., Correspondant, 10 mai L893, p. 527. (3) i;<>\] jîlau. Quatrième ra pport sur h s archiva dt Thuin t

Moniteur venait précisément de justifier cette appréciation en montrant la proportion extraordinairement élevée qu'atteignaient en Belgique les frais de recouvrement des impôts. Pour une recette de 100 francs l'Etat dépensait 0.49 à Paris et seulement 0.015 clans les Basses-Alpes. En Belgique il devait pour cette même recette dépenser 1.50 dans la Dyle et dans les Forêts, et une somme analogue à celle fixée pour Paris dans cinq autres départements. Seuls les frais de recouvrement faits dans la Lys et dans la Meuse-Inférieure se rapprochaient de la moyenne des frais relevés en France, soit d'environ 0.03 pour cent (1).

Les quelques mois qui suivirent la publication du Concordat et du traité de paix avec l'Angleterre firent croire que les charges militaires allaient s'adoucir. Une première désillusion survint, au mois d'octobre 1802, quand les conscriptions de l'an IX et de l'an X furent levées en une fois (2). C'étaient, comme nous l'avons dit, 8,000 jeunes gens qui étaient dérobés à leurs familles. Grâce à la perspective de la paix ils partirent sans éprouver tontes les appréhensions de leurs aînés. Mais à peine éloigné pendant une année, le spectre de la guerre reparut au printemps de 1803. Tandis que la loi du 23 avril J803, précédant de peu de semaines l'ouverture des hostilités, annonçait la levée de la conscription des années XI et XII, des mesures ministérielles faisaient entrer au service actif une partie des réserves des années IX et X (3). A peine s'achevaient ces rappels, d'autant plus pénibles que les classes frappées avaient pu se croire indemnes de tout danger, le décret du 16 septembre 1803 vint mettre à exécution la loi du 23 avril précédent. Il levait sur la Belgique, pour chacune des deux années, 2,729 hommes ' pour l'armée active et autant pour la réserve. Comme les préfets avaient ordre d'exiger un quart en plus à titre de supplé-

(1) Le Moniteur, loc. cit.

(2) Les opérations du tirage au sort eurent lieu à Gand, le 4 novembre, et à Termonde, le 23 octobre 1802. Les premiers départs furent fixés, pour Gand, au 24 janvier 1803.

{3) La levée des réservistes eut lieu, à Termonde. à partir du 26 juillet 1803 et à Gand, à partir du 8 mai 1803.

ment pour les défaillants (1), c'était en réalité une masse de 5,458 hommes, accrue de 1,362, soit en tout de G, 828, qu'on enlevait pour l'armée active (2).

Mis en mouvement par une volonté que rien ne pouvait entraver, l'instrument homicide allait désormais fonctionner avec une régularité décevante, en accroissant chaque année la moisson humaine qu'il fauchait. En 1804, à la veille de la création de l'Empire, la loi du 24 mars annonce la levée de l'an XIII. Un décret du 29 décembre mettant la loi à exécution, appelle au service 2,764 Belges pour l'armée active et autant pour la réserve. En ajoutant le quart exigé à titre de supplément, ce sont 3,435 jeunes gens qu'on enlève en février et mars 1805.

Cependant, la guerre continentale menace de se rallumer. L'été de 1805 est consacré à faire entrer au service une nouvelle partie des réservistes à prendre sur les contingents des années XI et XII. Comme les déchets sont plus à craindre, on augmente le nombre des conscrits supplémentaires d'une manière exorbitante : pour un détachement de 66 réservistes qui lui est demandé, le Préfet de la Dyle en fait tirer au sort et partir 115. La guerre enfin est déclarée à l'Autriche. Par application d'une loi votée le 17 janvier 1805, le décret du 26 août lève 2,613 Belges pour l'armée active et autant pour la réserve. C'est la conscription de l'an XIV que déjà on appelle au service. Ce sont donc des jeunes "gens dont beaucoup n'auront pas vingt ans qu'on envoie à l'armée. Cette fois, non seulement on exigeait comme précédemment un quart en plus à titre de garantie ou de complément, mais on levait la réserve en même temps que le contingent actif, (/étaient ainsi, en tenant compte du Supplément ajouté par les Préfets, 6,536 conscrits que Ton se hâta de tirer au sort et de faire partir en septembre et en octobre 1805.

Le sacrifice était loin d'être suffisant. Un ordre du 20 septembre L805 prescrivit de taire partir les réservistes des années IX à Mil épargnés jusque-là dans les départements des Forêts,

i i ions 23 el 18, Préfecl lire de la !).\ le. i\ Lea conscrit* de l'an XI el de l'an XII commencèrent à partir de Ter mon de, le 30 décembre, el de Gand, le 31 décembre 1803. I expédition! de détachements continuèrent sant Interruption en jam iei et février 1804.

•5H> FORMATION DK L'EMPIRE

Sambre-et-Meuse, Ourthe et Meuse-Inférieure. Pour les autres départements, auxquels un sursis semblait être accordé, la même mesure fut prise le 2 novembre, mais, tout au moins dans la Dyle, on la déguisa sous le prétexte de combler les vides de la levée nouvelle et on cacha ainsi aux intéressés qu'ils formaient l'objet d'une levée générale. Dans le département de Jemmapes l'exécution de l'ordre fut retardée par le Préfet (1).

Comme si l'Empereur, partant pour la campagne d'Autriche, avait voulu ne pas laisser respirer ses sujets, un Sénatus-Consulte du 24 septembre 1805 annonça à la France la levée de 80,000 hommes sur le contingent de 1806. C'était, sans doute, une menace à l'adresse des ennemis du dehors, car cette mesure ne fut mise en exécution que onze mois plus tard. Grâce au sursis, les autorités purent se consacrer, durant les premiers mois de 1806, à faire partir les retardataires des levées antérieures et les réservistes convoqués le 20 septembre et le 2 novembre 1805. Selon le décret du 3 août 1806, préalable de peu de semaines à la déclaration de guerre à la Prusse, la Belgique dut fournir 4,260 heaumes pour l'armée active et 2,558 pour la réserve, soit avec le quart en plus 8,522 hommes (2). Le tirage au sort eut lieu dès la fin du mois d'août, et les contingents furent envoyés à l'armée dès les premiers jours d'octobre 1806. Cette fois de nouveau, les réservistes étaient appelés au service en même temps que les contingents actifs. Et comme les jeunes gens appartenaient tous à la classe de 1806, un quart environ parmi eux n'avait pas vingt ans.

Certains adoucissements à l'obligation de milice avaient été introduits par les lois du Consulat. L'Empire les maintint. Sur chaque classe annuelle, une première défalcation était faite : elle concernait les réformés pour cause de maladie et les conscrits jugés indispensables pour soutenir leur famille. Grâce à la complaisance des autorités locales et des médecins, grâce aussi à la vénalité de beaucoup de fonctionnaires, le nombre

(1) Carton 40, Préfecture de 'a Dyle. Cf. d'Hauterive, op. cit., II, p. 174. de Lanzac, op. cit.^ II, pp. 73 et 78.

(2) Invité, en janvier 1806, à fournir 314 conscrits pour' L'armée' active et 314 pour la léserve, le Préfet de la Dyle en avait levé 781, soit un quart en plus. (Lettre du 21 mars 1806, relative à :a conscription de Tan XIV. Carton 71, Préfecture de la DyleJ

des exemptions atteignit au moins le quart et surpassa souvent la moitié du contingent. De 1800 à 1812, il se monta en moyenne au tiers de celui-ci dans le département de la Dyle (1). Quand la liste était arrêtée, un tirage au sort déterminait les conscrits appelés à l'activité et à la réserve, selon le nombre fixé par le Ministre de la Guerre. Les conscrits non désignés par le sort formaient ce qu'on appelait le dépôt, et pouvaient être requis de servir si le gouvernement le jugeait bon. Ces réquisitions ultérieures, qui s'adressaient même parfois aux réformés, se produisirent souvent après 1806. Selon une statistique établie en 1812, le nombre des conscrits incorporés à la suite de tirage au sort dans la Dyle s'éleva à la moitié du contingent disponible. En résumé, la conscription aurait absorbé jusqu'en 1812 environ le tiers de chaque classe totale.

Jugée non moins utile que le tirage au sort pour faciliter l'exécution de la loi, la faculté du remplacement fut maintenue par l'Empire (2). Elle fut transformée en une source de revenus par les mesures législatives qui la frappèrent de certaines taxes au profit de l'Etat (18 Thermidor an X et 18 juillet 1806). Favorable à ceux qu'effrayaient la profession militaire et à ceux qui la recherchaient, elle était entrée rapidement dans les mœurs, si Ton en jugeait par le nombre des contrats de remplacement qui se concluaient chaque année. Pour la seule levée de l'an XII (180i), on compta dans la Dyle :\2'2 remplaçants sur 8.')l conscrits appelés au service (3). A mesure que se multiplièrent les exigences du gouvernement en matière de milice, on vit monter le prix des remplaçants. A la fin de 1803 il s'élève à Nivelles à 1,200 francs. En 1804, il atteint 1,800 francs en Brabant. On cite des prix de 2, '»()() francs dans la Dyle en 180f>, de 3,000 et de 3,620 francs en Flandre en 1805 el en 1806 (4). Des sommes aussi élevées s'expliquaient non seulement par les risques courus, mais aussi par les exigences des intermédiaires

(ii Rapport d'ensemble du Préfel de la Dyle, 26 août 1812. <{ larton B40, Préfecture de 'a Dyle. I

(■>, Loi*; du r> Floréal an XI n du 8 Fructidor an XIII. (3) I larton 'v. Préfecture de la Dyle,

Préfecture de la Dyle, cartons 78 <-t tso. Paaicrisù belge, année L820, p. 15 Annales du Cerclt archéologique <l< Termonde, ~' série, tome l\. 12 el 29 août L806.

(lui procuraient les remplaçants et qui souvent appartenaient à la classe des autorités. Spécialement mal partagé sous ce rapport, le département de la Dyle vit suspendre en l'an XI son capitaine de recrutement convaincu de prévarication. En l'an XIII, le Préfet y signalait avec indignation « le trafic scandaleux » occasionné par les remplacements. Selon une enquête poursuivie par ses soins, un agent du capitaine de recrutement taxait les conscrits à environ 2,000 francs, et les empêchait d'obtenir un remplaçant s'ils refusaient de passer par ses exigences; si le conscrit recourait à d'autres agences, il était exposé à n'obtenir qu'un remplaçant fallacieux qui disparaissait, après avoir touché la somme promise. Le remplacé devait souvent ainsi se résigner au service après s'être fait remplacer. Parfois le même personnage arrivait à escroquer trois ou quatre fois le prix du remplacement pour une seule levée. Parfois même le rôle de remplaçant fantôme était joué par des soldats qui, après avoir encaissé la prime, rejoignaient leur corps où ils étaient à l'abri de toute poursuite (1).

Malgré les atténuations apportées à la charge de milice par les lois du Consulat, elle demeurait la grande cause de désaffection séparant les Belges et les Français. « La population, disait le Préfet de la Dyle, ne manque pas de bravoure, mais elle n'entend pas dépenser celle-ci au profit d'un gouvernement étranger » (14 août 1805). Et ce sentiment était attesté par les difficultés incessantes que rencontraient les opérations de la conscription de la part des autorités inférieures, des conscrits et de presque tous les habitants.

Au premier rang des opposants se montrent les maires et les adjoints. La capitale offre un exemple frappant de la mauvaise volonté des administrateurs quand ils sont appelés à coopérer à la levée de la milice. Quoique connu par son zèle, le maire de Bruxelles déclare en 1805 que sur une classe de 1,421 jeunes gens, il y en a 1,063 qui lui sont inconnus (2). Dans les campagnes, la mauvaise volonté ne peut être conjurée que par l'envoi de garnisaires logés chez les maires et autorisés à exiger 6 francs par jour. Ce moyen énergique procure la rentrée

(1) Cartons 67 et 841, Préfecture de la Dyle. L. de Potter. Souvenirs 'intimes, pp. 16 et suiv.

(2) Canon 61, Préfecture de la Dyle.

de beaucoup de réfractaires. Mais même après que le Préfet de la Dyle s'est déclaré satisfait de la la levée et a affirmé qu'elle s'est effectuée complètement, il lance des circulaires sévères pour reprocher aux maires leur négligence et pour les menacer des peines les plus graves (7 octobre 1805) (1).

Tacitement soutenues par leurs magistrats, les populations multiplient les manifestations de leurs antipathies. Elles accueillent par des émeutes les agents de recrutement à Gand (4 novembre 1802), à Chaumont (1803), à Gilly et à Jumet, en 1804, à Rupelmonde, à Vester, à Ellezelles, à Wihéries et dans la Lys, en 1805. Leurs sentiments sont proclamés si haut que les Préfets se croient tenus de les signaler à l'attention du gouvernement pour y trouver une excuse aux retards et aux échecs subis par la conscription. « Les difficultés se multiplient », écrit le Préfet de la Dyle, en avril 1803. « Je n'avance qu'au milieu des plus extrêmes difficultés », dit-il, le 6 juillet 1803 (2). Son collègue d'Anvers se déclare « dans une situation très embarrassante » (1804). Malgré l'envoi de colonnes mobiles et les traques réitérées, l'opposition augmente en 1805. Selon un rapport du Préfet de la Dyle, daté du 7 décembre 1805, « les obstacles semblent se multiplier à mesure que l'administration redouble d'efforts ». L'année 1806 voit renaître l'opposition que le Préfet de la Dyle expose une fois de plus au Ministre, le 1" mai 1800 (3). Faisant allusion aux plaintes des Préfets et à l'attitude hostile des Belges, Napoléon prend à partie le chef de i* administration des Deux-Nèthes et lui fait écrire que son département est un des sept les plus négligés 3e l'Empire en matière de conscription (7 août 1805) (4).

Pour peser sur l'opinion, le gouvernement recourt au clergé belge. Une première fois, en novembre 1805, il prescrit aux évêques <l<' s enquérir de la conduite des curés à l'égard delà con- Bcription et il ordonne de lui dénoncer ceux qui se permettraient de la critiquer. Quand un effort nouveau paraît indispensable, des lettres pressantes sonl expédiées aux évêques afin que par L'intermédiaire des curés ils exhortenl les familles a obéir à la loi

| 1) Carton 71, ibid.

Cartons 77Ô et 32, ibid.

10, ibid.

(4) Lbcebtre. Lettrée inéditet dt Napoléon /". tome I p. 54

(13 décembre 1805). Leur objet est rappelé, le 8 janvier 1806. Mais, au dire des vicaires généraux de Malines, ces circulaires •ont peu de succès : « Très peu de curés ont le courage d'obéir, et ils ont été payés de leur bonne volonté par les reproches les plus amers du public » (1).

Quant aux conscrits, le détail de leurs résistances encombre la correspondance administrative. A force de lutter, l'autorité arrive à fournir les contingents demandés. Mais le nombre des réfractaires ne cesse de croître aux dépens des jeunes gens non désignés par le sort et sur lesquels pèse l'obligation éludée par les conscrits. En Flandre, le Préfet multiplie les avertissements pour rappeler au public que le nombre fies défaillants est « considérable » et pour menacer ceux-ci des sévérités de la loi (2). Sur les levées de l'an XI et de l'an XII, atteignant 2,640 hommes, il y a 1,-330 réfractaires en 1804. Dans la Dyle, au printemps de 1803, sur une levée de 840 hommes, 200 seulement se présentent; en 1804, 262 hommes manquent sur 664 appelas à l'activité (3).

L'amnistie décrétée en 1804 ramène à l'obéissance un certain nombre de défaillants; pour activer les opérations de recrutement, le Préfet de la Dyle se transporte dans les cantons ruraux où il surveille avec rigueur ses subordonnés. Croyant avoir réussi, il pousse un cri de joie en annonçant au gouvernement que les conscrits ont quitté la capitale avec entrain et au son de la musique (7 novembre 1805). Mais sa satisfaction est de courte durée- Il doit consacrer l'hiver de 1805 à 1806 à faire parcourir son ressort par des colonnes mobiles qui traquent les défaillants et qui arrêtent 600 réfractaires (1er mai 1806). En avril 1806, le Préfet de l'Escaut rapporte qu'il a dû faire arrêter 1,500 réfractaire (4). Dans d'autres départements, comme celui des Forêts, on constate une docilité plus grande ; les Préfets de Sambre-et-Meuse et des Forêts affirment

(1) Dakis, ouv. cité, IV, p. 209. (Carton 276 (3), Préfecture de la Dyle.)

(2) Claeys. Mémorial de la ville de Gand, pp. 156 et suiv. NÈVE, op. cit., p. 55, note 2.

(3) d'Hauterive, ouv. cité, I, p. 194. (Préfecture de la Dyle, cartons 28 et 55.)

(4) JbicC, II, p. 363. (Préfecture de la Dyle, cartons 79 et 840.)

que leurs contingents sont fournis complètement et en temps opportun (1).

Quand ils ont consenti à tirer au sort et à se laisser enrôler, les jeunes gens continuent à s'inspirer de l'esprit d'hostilité qui guide les réfractaires. A partir de 1805, une triste pratique s'introduit : elle consiste à se mutiler pour se rendre incapable de fournir le service. Les cas de mutilations se présentent de plus en plus nombreux dans la Dyle, l'Escaut, l'Ourthe; dans le premier de ces départements on en signale cinq en quelques mois (2). Mais c'est surtout la désertion qui est le grand moyen employé pour se soustraire au service. Elle devient un mal habituel et général lorsque la conscription de 1803 est levée. En 1801, l'autorité déclare « qu'elle fait des progrès effrayants ». Elle atteint la moitié ou même les trois quarts des contingents belges, selon le Ministre rie la Guerre. En 1805, elle fait de nouveaux progrès, et en 1806, sur 828 conscrits envoyés aux régiments par le Préfet de la Dyle, 259 désertent avant d'arriver au dépôt (3); Incorporés et mêlés aux soldats français, nos compatriotes ne s'inclinent pas encore devant la contrainte qui les force à sacrifier leur vie dans l'intérêt d'une nation étrangère. Ils abandonnent le drapeau impérial dès qu'ils approchent d'une frontière qui leur offre un abri; tel est le cas pour un régiment envoyé en Hanovre, en juillet 1805, et dont L30 hommes, tous Belges, se jettent en Hollande (4).

A côté du fardeau de la conscription, d'autres charges encore étaienl imposées par l'organisation militaire de l'Empire. Elles doivenl être retracées sommairement pour expliquer l'animosité que Hennissait la population à l'égard du régime de conquête.

Le plus lourd de ces fardeaux frappe directement les personnes. Il consiste dans l'obligation de servir l'Etat, imposée

( 1 ) i/ll AUTEBIVE, op. cit., 1 I, pp. -1 t, :

(2) Dubois. Huy bous fa Républiqui ei V Empire, p. L19. de Lanzac, op. cit.y II. p. 79. (Préfecture de la DyY, carton 51.) ( i..\! ira, op. cit., p. 187.

(3) Lettre du Préfet de La Dyle, du n Ventôse an XI. (Car ton 32, Préfecture de la Dyle). de Lanzac. op. cit., I, p. Lettre du Ministre «le l'Intérieur, du 17 Floréal an XII. (cai

- lire de a Dyle. > Lett re du M inist re <!•' la du 29 juin 1806. < larton 78, ibid.)

(4) ] Hauti rive, op rit, [I, p 11

aux matelots et aux ouvriers qui travaillent pour le batelage. C'est l'inscription maritime, qui pèse sur tous les obligés à partir de l'âge de douze ans. Décrétée le 26 février 1803, cette conscription est mise en vigueur au mois d'août 1803. Elle s'adresse au personnel du batelage et aux ouvriers charpentiers, scieurs, voiliers, dans tous les cantons voisins des fleuves, rivières ou canaux. Dans la Dyle, elle exige 50 hommes choisis parmi les .ouvriers d'élite. On les lève de force pour les conduire à Anvers, et l'autorité constate que le plus grand nombre déserte et que ceux qui acceptent le travail fournissent une besogne déplorable. Les bateliers sont levés en même temps et sans plus de succès. On requiert aussi les couvreurs accoutumés à tresser la paille pour couvrir les baraquements du camp de Bruges. Mais ces réquisitions sont tellement odieuses que, selon le récit d'un témoin oculaire, il suffit que les gendarmes apparaissent à l'entrée du village de Wervicq pour que tous les hommes se précipitent clans les bois; à Termonde et à Bruxelles, des traques réitérées sont nécessaires pour saisir les inscrits, qu'on doit mener à Anvers, enchaînés comme des malfaiteurs. En 1804, 1805, 1806, les mêmes exigences et les mêmes violences se renouvellent, au grand chagrin des autorités locales françaises; celles-ci ont le courage de transmettre au gouvernement les plaintes de la population et de les appuyer; les bateliers abhorrent le service de la marine qui est tout à fait étranger au batelage de rivière auquel ils sont accoutumés; les ouvriers de l'intérieur considèrent comme une déportation leur envoi à Boulogne, à Flessingue ou à Anvers. Sur 1,800 marins levés dans le département de l'Escaut en 1804, on compte 1,500 déserteurs (1).

D'autres entreprises tendent encore à renforcer l'armée, mais sans recourir ouvertement à la contrainte. Le gouvernement fait appel aux bonnes volontés pour former des corps spéciaux qu'il ajoutera au contingent ordinaire. Le 6 avril 1803, il

(1) Préfecture de la Dyle, cartons 779, 849. Archives de la province de Brabant, carton 224. Desbrières, op. cit., III, p. 64. — Rapport du Préfet Faipoult au Conseil général du Département de l'Escaut, an XII. Annales du Cercle Archéologique de Termonde, 2° série, tome IV, 29 juillet, 4 novembre f 20 novembre 1803, 28 janvier 1804, 5 juin 1805. Claeys. Mémorial de ht ville de Gqnd, pp. 164 et suiv.

ordonne de former un régiment d'infanterie, la 112e demi-brigade, recrutée exclusivement parmi les Belges ayant servi l' Autriche ou la France. Publié partout, le décret demeure frettre morte. On envoie, en septembre 1803, le général Caulaincourt à Bruxelles afin d'y exciter le zèle des anciens officiers autrichiens rentrés dans leur patrie. Cette fois, les appels sont écoutés, et à la fin de l'année un groupe de vaillants combattants est enfin composé. On y voit le colonel L'Olivier, frère de l'officier belge qui s'est illustré à la Trebbia, le lieutenant-colonel de Wautier, le chef de bataillon Goethals, qui se distingueront dans de nombreuses occasions. Guidé par des chefs aussi remarquables, le régiment accomplira des prodiges, et méritera l'apostrophe fameuse de Napoléon à Wagram : « Mes braves du 112e ». Toutefois, la création de ce corps d'élite laisse à Bruxelles et à Mons de tristes souvenirs. On y a enrôlé de force les pires éléments de la populace de Mons. On a accepté à la légère des voleurs, des faussaires, des assassins, dont l'un a été naguère exposé sur l'échafaud et dont d'autres pratiquent couramment l'escroquerie au remplacement. « Le commandant provisoire est un ivrogne et un soldat indigne ». Aussi quand les premiers détachements arrivent dans la capitale, on constate chaque nuit « une recrudescence de crimes » (1). Après la campagne d'Austerlitz, Napoléon décréta la levée d'un régiment de ohevau-Iégers en Belgique, afin d'y incorporer les officiers belges qui abandonneraient le service de l'Autriche (30 septembre 1806). Le commandement fut confié au jeune prince d'Arenberg, âgé de vingl et un ans. Organisé à Liège en 1807, ce corps

lit devenir le 27e chasseurs à cheval et s'illustrer en Espagne. On comptait notamment dans ses rangs MM. de Knyf, de Buisseret, van der Burch, tous officiers pleins de bravoure.

Lnir^ ces deux levées, qui réussirent, mit1 tentative maladroite avait abouti a un «chec complet. En septembre 1805, les Minis-

de l'intérieur et de la police écrivaient séparémenl aux préfets de la Belgique que Sa Majesté, déférant aux désirs de beaucoup de gardes d'honneur, daignait leur permettre de l'accom-

ier <iaus lu campagne qui s'ouvrait. « Transmettez-nous les vœux de ces citoyens, (lisaient les Ministres, ne mettez nulle

<i) Préfecture de la Dyle, carton 292, 709, 941. Habmionii et Mémoin - sur I" vilU <l< Mon$^ p.