CHAPITRE PREMIER

Sommaire :

I. Extension de l'Empire en Europe. Campagnes de Prusse et de Pologne. Traité de Tilsitt (8 juillet 1807). A l'intérieur, accroissement du pouvoir personnel de l'Empereur. Suppression du Tribunat (1807). Conquête du Portugal. Entrée des troupes françaises en Espagne et à Rome. Entrevue d'Erfurt (1808). Napoléon se rend en Espagne, d'où il revient pour déclarer la guerre à l'Autriche (1809). Victoire de Wagram et traité de Vienne (1809). Expédition des Anglais à Flessingue. Annexion de Rome et emprisonnement de Pie VII. Napoléon épouse Marie-Louise. Il joint à son Empire la Hollande, le Hanovre et d'autres territoires. Il prépare la guerre à faire à la Russie.

IL Concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains de l'Empereur. La loi du 21 avril 1810 sur les mines est son œuvre; part prépondérante qu'il prend à son élaboration; avantages qu'elle confère aux Belges. Napoléon songe à faire du prince Louis d'Arenberg un gouverneur général de la Belgique. Voyages en Belgique de l'impératrice Joséphine, de Clarke, de Real. Visite de Napoléon et Marie-Louise en Belgique en 1810. Discours menaçants adressés au clergé d'Anvers, de Bois-le-Duc, de Bruxelles. Nouveau voyage de l'Empereur et de l'Impératrice en Belgique, en 1811. Empressement des Belges à acclamer Marie-Louise. Marques de désaffection que constate l'Empereur.

III. Rôle effacé que jouent le Sénat et le Corps Législatif. Petit nombre de Belges qui font partie <h' 068 assemblées et du Conseil d'Etat, Panégyrique de Napoléon prononcé par Le àé

puté L. Bassenge, en 1806. Les électeurs se désintéressent des élections. Leurs choix sont bons en général.

IV. Les nouveaux Préfets: Jourdan à Luxembourg, Soult à Bruges, Fréville et Laussat à Mons, d'Houdetot à Gand, d'Argenson à Anvers, La Tour du Pin à Bruxelles. Marques d'indépendance données par les deux derniers. Les Belges employés en Hollande. Servilité des préfets en général. Louable indépendance des Conseils de département et d'arrondissement. Bons choix des titulaires des sous-préfectures et des mairies des grandes villes. Difficultés que rencontre le recrutement des autorités municipales dans les petites localités. Absolutisme avec lequel les autorités supérieures traitent leurs inférieurs. Despotisme exercé par les autorités militaires. Les Belges sont en général exclus des fonctions lucratives. Dédain des Français et surtout des fonctionnaires à l'égard des habitants de la Belgique. Progrès de l'honnêteté chez les fonctionnaires.

V. La magistrature est remaniée en 1807 et en 1811. Extension des pouvoirs des Cours d'appel. Soins donnés à leur recrutement. Servilité de leurs chefs. Influence que l'Empereur prétend exercer sur les jugements des tribunaux. Sévérité de la réglementation donnée au barreau. Institution de nombreux tribunaux d'exception.

VI. Organisation du Ministère de la Police générale. Objets nombreux qu'il embrasse. Bellemare, commissaire général de police à Anvers est son principal agent en Belgique. Rivalité entre Bellemare et les préfets d'Anvers et de Bruxelles. Excès qu'il commet. La police remplit les prisons d'Etat de ses victimes. Motifs futiles des arrestations. Elles ont pour principale cause l'usage de la liberté d'opinion. On retient en prison les accusés acquittés par les tribunaux. Sort malheureux des prisonniers. Etat insalubre des prisons. Régime des mises en surveillance. Déplorables souvenirs laissés par la police impériale.

Ceint de la couronne impériale et maître de l'Europe centrale, Napoléon voulut étendre encore son autorité. Il ne se contenterait pas de régner sur la France et sur les pays voisins. Il entreprendrait de soumettre ses concitoyens à sa voionte arbitraire

et l'Europe entière à son sceptre. Il paraîtrait réussir momentanément dans le premier de ces desseins, mais les échecs subis dans le second amèneraient la ruine de ses entreprises. Et avant même qu'il ait atteint le point culminant de sa glorieuse carrière, on verrait naître à l'intérieur comme à l'extérieur les symptômes précurseurs de la chute finale. Dans un premier chapitre nous exposerons les principaux événements de cette période abondante en contrastes et nous étudierons les grands rouages de l'Etat. Leur fonctionnement en Belgique fera l'objet des chapitres suivants.

Au moment où il entamait la guerre contre la Prusse, Y Empereur était contraint d'employer une partie de son armée à occuper militairement l'Italie, où selon ses aveux, la force seule maintenait la domination française (1). Telle ne cesserait d'être la difficulté contre laquelle son génie se débattrait. Il triompherait par la supériorité de ses armes, mais dès que la crainte de la répression s'atténuerait les vaincus s'agiteraient et chercheraient à renverser le joug de l'étranger. Le soulèvement de l'Espagne, les insurrections du Tyrol, de la Hollande et d'Hambourg, plus tard la défection successive de la Saxe, de la Prusse et de l'Autriche devaient renouveler l'exemple donné par les montagnards de la Calabre et de l'Illyrie.

Victorieux des Prussiens à Iéna en même temps que Davout l'était à Auerstaedt, Napoléon entrait à Berlin le 28 octobre 1800, un mois après l'ouverture de la campagne. Se croyant maître incontesté des côtes de la mer du Nord et de la Baltique, il ('dictait dans la capitale conquise le fameux décret du 21 novembre 1800 qui organisait contre les marchandises anglaises le blocus continental. Cette mesure rigoureuse lui paraissait le moven le plus sur de réduire l'ennemi principal de la puissance gauloise. Au lieu de frapper au cœur la Grande- Bretagne, elle devait être l'origine des guerres qui finiraient par renverser son auteur.

S'attaquanl aux Russes, qui soutenaient l;i Prusse vaincue, Napoléon avail entamé la mémorable campagne <l<^ Pologne,

( i I Thii R8, VII, pp. 1<>. L5, 17. 1^. 130.

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marquée par la bataille indécise d'Eylau et par la victoire de Friedlandt (14 juin 1807). Il réglait avec l'Empereur Alexandre les conditions de la paix dans l'entrevue de Tilsitt et signait finalement, le 8 juillet, le traité mettant fin à la guerre. Après avoir ainsi triomphé successivement des monarchies qui limitaient son empire vers l'Est, et ayant imposé en particulier à la Prusse l'abandon de plusieurs provinces, il rentrait à Paris pour continuer les hostilités contre l'Angleterre. Désormais, rien ne serait épargné de ce qui pourrait atteindre dans ses intérêts cette rivale protégée par les mers.

Ayant consacré les premières années de son règne à reconstruire la France, Napoléon estimait n'avoir plus guère de remaniements à apporter à l'édifice. A partir de 1806, les mesures législatives qu'il prit n'offrirent guère d'importance. Les travaux publics décrétés antérieurement furent poussés avec une nouvelle vigueur après le retour du souverain dans la capitale. Les Codes de Commerce (1808), d'Instruction Criminelle (1808) et Pénal (1810) vinrent achever les vastes travaux de codification entamés par le Consulat. Us furent complétés par la réorganisation du pouvoir judiciaire, dont le personnel et l'autorité furent modifiés de manière à fortifier l'action du gouvernement (1810). Une loi sur les mines vint compléter ces dispositions dont un siècle a démontré en général la sagesse. Tout en achevant heureusement les lois qui sauvegardaient la propriété des citoyens, l'Empereur tenait à affirmer qu'il était seul délégué du peuple français et que le Corps Législatif et le Tribunat, investis d'une simple mission de contrôle, devaient demeurer étrangers à l'exercice du pouvoir souverain. Dans cette vue, il supprima le Tribunat, dont les attributions furent confiées aux comités formés dans le Corps Législatif (19 août 1807). Ainsi prirent fin les discussions publiques que pouvaient occasionner les projets de loi, et du même coup l'importance du Corps Législatif parut encore réduite.

Poursuivant sa politique contre le commerce britannique, Napoléon entama en rentrant à Paris, la plus néfaste de ses campagnes. Il fit sommer l'Espagne et le Portugal de fermer leurs ports aux Anglais, et il fit préparer à Bayonne une armée destinée à marcher sur Lisbonne (19 juillet 1807). Le 30 novembre, Lisbonne était occupé. Livourne et les principaux ports des

Etats romains subissaient le même sort. En même temps commençait la tragédie qui devait livrer les Bourbons d'Espagne aux mains de Napoléon et placer sur le trône de Chartes-Quint le roi de Naples, Joseph Bonaparte. Le 20 janvier 1808, ordre était donné à Murât de passer les Pyrénées et de s'avancer jusqu'à Madrid. Rompant avec le Pape, Napoléon faisait envahir Rome par ses soldats, le 2 février 1808, et préparait ainsi l'annexion des provinces pontificales à sa monarchie.

En apparence, les événements souriaient aux projets démesurés du conquérant. Tandis que, victimes de ruses habiles, les souverains espagnols abdiquaient leur couronne entre ses mains, il obtenait que la Russie et l'Autriche rompissent à leur tour avec l'Angleterre (novembre 1807, février 1808). Pendant le mois de septembre 1808, il se rendait à Erfurt, où il réunit les souverains de l'Allemagne et où il eut avec l'Empereur Alexandre une entrevue célèbre, destinée à partager l'Europe entre les deux potentats. Sans prendre de repos, il séjourna à peine à Saint-CIoud et en repartit pour l'Espagne où l'appelaient les premiers désastres subis par ses armées. Il semblait que la capture de la flotte française à Cadix, la capitulation du général Dupont à Baylen et les défaites de Junot exigeaient la présence du souverain. Celui-ci rétablit promptement la fortune de ses armes. Le 4 décembre il entrait à Madrid. A peine avait-il pris ses dispositions pour poursuivre ses ennemis que l'attitude menaçante manifestée par l'Autriche le forçait à regagner la France.

L'Autriche, en effet, songeait à tirer profit de l'éloignement de son principal ennemi. S'inspirant des idées de résistance qui commençaient à se propager en Allemagne, la Cour de Vienne voulait mettre fin à la prédominance incontestable de la puissance française sur les nations germaniques. Aux préparatifs faits par l'archiduc Charles répondirent sans tarder des mesures nombreuses prises par Napoléon pour mobiliser ses troupes et les disposer autour des frontières autrichiennes. Arrive à Paris le 23 janvier 1809, Napoléon en repartit dès le 3 avril pour une nouvelle campagne. Le 13 mai, il était à Menue, et la victoire de Wagram remportée le 6 juillet, le mettait à même d'imposer aux vaincus l'armistice du 14 juillet, suivi du traité do Vienne, du 14 octobre 1809.

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Au milieu de ses triomphes, il était poursuivi par les exigences du blocus institué contre l'Angleterre. Persuadé de l'opposition que rencontraient ses vues en Belgique, il y prescrivait l'enlèvement de jeunes gens et le mariage forcé de filles, comme nous le raconterons plus loin. Pour contrebalancer les succès remportés par les Français sur le Danube, les Anglais opéraient une puissante diversion sur les côtes de la Hollande en menaçant Anvers. A cette nouvelle, les esprits s'étaient agités en Belgique. Le trouble s'accrut quand les populations apprirent que l'Empereur avait décrété l'annexion de Rome, que le Pape était prisonnier et emmené loin de sa capitale et qu'un décret d'excommunication semblait atteindre le monarque et ses collaborateurs (6 juillet 1809). Les scrupules d'ordre religieux vinrent dès lors se joindre aux mécontentements suscités par la conscription, par les impôts et par le régime douanier, comme par les mesures tyranniques de la police. De nouvelles sévérités répondirent alors aux manifestations de l'opinion des Belges et vinrent attester le discrédit qui commençait à frapper le régime impérial.

Un dernier pas restait à franchir au conquérant. Il voulait donner à sa dynastie la confirmation d'une alliance illustre et une perpétuité que son union avec l'impératrice Joséphine n'avait pu assurer. Entamant dès son retour en France les préliminaires du divorce, il faisait annuler son mariage par l'autorité religieuse et par le Sénat (16 décembre 1809), et il nouait à Vienne et à Petersbourg les négociations préalables à un mariage avec une archiduchesse ou une grande-duchesse. Ce fut la main de Marie-Louise qui lui fut accordée, et on peut croire que la préférence donnée à l'Autriche contribua à rompre l'accord conclu à Tilsitt et à Erfurt avec le Tzar Alexandre.

Le 2 avril 1810, l'Empereur des Français épousait l'héritière des Césars Germaniques. Un voyage retentissant, fait en Belgique au mois de mai suivant, fournit aux populations l'occasion d'acclamer la fille de leur ancien souverain. Quoique ses armées fussent en partie absorbées par la guerre d'Espagne, Napoléon se prépare à lutter contre la Russie. Il augmente encore l'étendue de son Empire en y annexant la Hollande, le Hanovre, Hambourg et le Valais.

L'année 1811 est marquée à l'extérieur par la continuation

des échecs infligés aux généraux français en Espagne et par les préparatifs de la guerre annoncée. La naissance du roi de Rome excite quelque peu l'enthousiasme. Mais celui-ci est bientôt refroidi par les désastreux effets de la politique religieuse de Napoléon qui impose au Pape une rigoureuse captivité, réunit à Paris un concile destiné à instituer un schisme, et se xenge de l'insuccès de ses tentatives en faisant emprisonner de nombreux dignitaires ecclésiastiques. Le 29 septembre, Napoléon entame un nouveau voyage en Belgique, où déjà son étoile a pâli et où il est loin de rencontrer l'accueil dont il a joui précédemment.

Enfin, quand deux années environ d'efforts consacrés à la conscription ont refait la grande armée, l'Empereur déclare officiellement la guerre à la Russie. Il quitte Paris le 9 mai 1812 et passe le Niémen avec ses troupes le 24 juin. Il a pris soin de s'assurer le concours de l'Autriche et de la Prusse. Entretemps, la Russie traite avec l'Angleterre, la Suède, les Etats-Unis, jetant ainsi les bases de la coalition sous laquelle devaient succomber l'Empire et l'Empereur des Français.

De même qu'il ne supporte aucun rival parmi les monarques voisins, Napoléon n'admet aucun partage de l'autorité dans le gouvernement intérieur de ses territoires. Il ne se borne plus à dominer les autres pouvoirs, il entend les absorber en sa personne. C'est sa volonté qui fait la loi, qui dispose de la propriété, de la liberté et de la vie des citoyens. A l'occasion d'une allocution adressée au Corps Législatif par l'impératrice Joséphfne, qui avait qualifié les défaites do représentants du pays, l'Empereur a vigoureusemenl protesté. Une note du Moniteur du 15 décembre 1808, a désavoué le langage de la souveraine e1 a rappelé que « seul l'Empereur représente la nation » (1). Toi est le principe qui inspire la conduite quotidienne du prince. Parfois l'usage fait par celui-ci d'un pouvoir suis limite aboutit n de bons résultats. Souvenl toutefois l'arbitraire entraîne les ; técheus quences, comme le montreront les chapitres

suivants.

L'adoption de la loi ^\ 2i avril 1810 organisant le régime

(]) Archivée parlementaire* ^ ~" Bérie, X. p. 161.

des mines mit en évidence les grands dangers du système absolutiste qui prévalait désormais. Nous nous y arrêterons un instant à cause de l'intérêt majeur qui s'attachait à cette matière pour la Belgique.

Depuis longtemps, les industriels Français et Belges sollicitaient une révision de la législation sur les mines. Au moment où l'essor donné à l'industrie provoquait le développement de l'extraction des minéraux dont le sol de la France était si riche, les règles en vigueur semblaient faites pour décourager l'esprit d'entreprise. Tout était obscurité et incertitude dans ces dispositions. Ordonnances des rois de France et lois de la révolution d'une part, anciennes lois et ordonnances des provinces belges, anciennes lois de la principauté de Liège d'autre part, se contredisaient sur des points essentiels, par exemple sur celui de savoir si une mine était propriété privée ou non, et sur celui de savoir qui en pouvait octroyer la concession. De plus, instituant un Corps d'ingénieurs des Mines, juxtaposé au Corps des Ponts et Chaussées, les lois françaises avaient créé à côté et au-dessus des industriels, des contrôleurs tentés souvent de sortir de leur mission et de supprimer, au nom des prétendus droits de l'Etat, l'initiative et le droit de disposition des particuliers. D'une manière générale on pouvait ramener à deux tendances, nettement opposées, les systèmes admis par les textes de loi ou préconisés par les publicistes. La théorie absolutiste, nettement marquée par plusieurs ordonnances des rois de France, et adoptées par les ministres français ou par les Conseillers d'Etat, voyait dans la mine une propriété de l'Etat, que seul le souverain pouvait concéder, qu'il ne concédait qu'à titre provisoire ou révocable, et dont il devait contrôler l'usage par ses ingénieurs. Tout au contraire, le système des coutumes du Hainaut et de Liège admettait que la mine était une propriété privée, dont l'exploitation intéressait l'ordre public et comportait seulement à ce titre une concession du souverain et la surveillance de ses agents,

Entre ces deux thèses, le combat dura cinq ans. S'appuyant sur un édit de 1722 et sur la loi de 1791, le Ministre de l'Intérieur prépara en 1805 une loi qui décrétait le monopole de l'Etat et qui, par une suite nécessaire, refusait de reconnaître les droits acquis aux industriels qui exploitaient déjà des mines.

De toutes parts s'élevèrent des réclamations en Belgique. En ce pays, où depuis le XIe siècle l'industrie charbonnière était florissante (1), on s'alarma avec raison de voir déclarer que « les mines étaient des propriétés publiques, et que la propriété n'en appartenait à personne ». Les conseils généraux et les collèges électoraux émirent des vœux tendant à faire respecter des industries qui faisaient la richesse de leurs départements. Nul ne se distingua plus dans cette campagne que l'avocat Gendebien, de .Wons. Autrefois Conseiller Pensionnaire des Etats du Hainaut, jurisconsulte remarquable, il venait d'être appelé au Corps Législatif où il siégeait à la commission de l'intérieur. Ce furent ses efforts opiniâtres qui arrivèrent à triompher des projets du ministre et des influences dont le corps des mines disposait au Conseil d'Etat. On ne saurait assez louer l'énergie dont ce patriote fit preuve pour défendre une cause profondément juste et extrêmement compromise.

A vrai dire, Gendebien eut la bonne fortune de trouver un allié puissant dans la personne de Napoléon. Par une étrange disposition d'esprit, l'Empereur qui respectait si peu les droits des nations et des individus, professait parfois des principes nettement opposés à sa conduite. Au Conseil d'Etat, il aimait à rénéter que la propriété était chose sacrée, que ni lui ni ses armées ne pouvaient violer. Il se plaisait à dire que seuls les tribunaux avaient compétence pour statuer sur les questions de propriété et h s'élever contre toute disposition qui eut soumis ces questions au pouvoir administratif (2). Les délégués du conseil général de Jemmapes eurent le bonheur de frapper l'attention du monarque quand ils parlèrent de la propriété des mines, source incontestable de la prospérité minière en Hainaut à cause de la stabilité que cette propriété engendrait. Gendebien développa ce principe avec une telle force qu'il réussit à convaincre définitivement Napoléon. Dès lors, le succès fut assuré. Avant de l'obtenir, il fallut toutefois soutenir de nombreuses luttes dont font l'honneur allait revenir au souverain.

Contre les solutions proposées par les Belges se liguaient, en <'ih>\. les ingénieurs des mines, le Ministre de l'Intérieur ci

Cl) Locke. Législation civile, TV, p. ton.

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